CONTRAT DE DIFFUSION ELECTRONIQUE D’UNE THESE UNIVERSITAIRE

CONTRAT DE DIFFUSION ELECTRONIQUE

D’UNE THESE UNIVERSITAIRE

Entre

L’Université de Fribourg,

Miséricorde, 0000 Xxxxxxxx,

représentée le Service Promotion Recherche

(ci-après: l’Université)

d’une part

et

     , domicilié à  , auteur de la thèse de doctorat intitulée « » (ci-après l’œuvre)

(ci-après: l’auteur)

d’autre part

ayant convenu ce qui suit:

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Préambule

Soucieuse de donner davantage de reconnaissance aux thèses de doctorat réalisées dans ses Facultés, l’Université entend favoriser la diffusion de ces travaux sur Internet. Cette possibilité est offerte aux auteurs de thèses de doctorat, ayant obtenu l’imprimatur du jury de thèse, toutes corrections effectuées.

Par cette démarche, l’Université tend à faciliter l’accès au savoir, à favoriser les opportunités de contacts et d’échanges entre les auteurs de thèses et les membres d’autres universités, hautes écoles ou instituts scientifiques, ainsi qu’à contribuer à la renommée des auteurs et des membres du corps académique de l’Université.

Si l’auteur et l’Université ont convenu d’une propriété conjointe des droits d’auteurs sur la thèse, le présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation de la part de l’Université à ses propres droits.

Les autorisations accordées à l’Université sur la base du présent contrat ne sont pas exclusives et l’auteur conserve toute liberté de publier ou de diffuser son travail sous quelque forme que ce soit et sous sa propre responsabilité. Il accepte pour le surplus les objectifs fixés par l’Université dans le présent préambule.

Article 1

L’auteur autorise l’Université, et l’Université s’engage à l’égard de l’auteur, à publier/diffuser l’œuvre sur le serveur de documents de l’Université.

L’auteur certifie que la version électronique de l’œuvre remise à l’Université en vue des diffusions autorisées est conforme à la version officielle de son travail, approuvée par le jury de thèse (imprimatur, avec toutes les corrections requises dûment effectuées), ainsi qu’à l’éventuelle version imprimée destinée à la publication.

Article 2

L’auteur certifie être titulaire, à la date de signature du présent contrat, de tous les droits d’auteur relatifs à son œuvre. De plus, il certifie d’avoir obtenu l’accord de l’éventuelle maison d’édition ainsi que, le cas échéant, de l’éditeur de la série dans laquelle son œuvre est paru.

En particulier, l’auteur est tenu d’informer l’Université de toute licence, cession ou autre droit qu’il aurait accordé ou accordera à un tiers portant sur la publication, la diffusion ou la distribution de l’œuvre.

L’auteur s’engage pour le surplus à n’accorder à des tiers aucun droit qui viendrait d’une manière quelconque interférer avec les droits conférés par le présent contrat. L’auteur réservera dans tout contrat subséquent avec des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat.

Article 3

L’Université est autorisée à signaler librement sur tout document, y compris en format électronique, l’existence de l’œuvre, par un bref résumé si nécessaire. Ladite autorisation n’implique pas l’obligation pour l’Université d’en faire usage.

Article 4

L’Université s’engage, lors de toute diffusion de l’œuvre, à faire figurer le nom de l’auteur de façon appropriée et à faire apparaître un avertissement relatif aux droits d’auteur, à la version imprimée, la maison d’édition, le lieu de parution et à l’interdiction de tout reproduction non autorisée de l’œuvre.

L’Université décline toute responsabilité quant à l’usage fait par les personnes qui accèdent à l’œuvre (copies, plagiats, modifications, autres atteintes à l’intégrité de l’œuvre, etc.).

Bien qu’elle s’efforce de protéger au mieux l’œuvre contre son utilisation abusive de la part de tiers, l’Université décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à la sécurité et la fiabilité des équipements et des moyens techniques liés à l’hébergement électronique de l’œuvre. L’auteur déclare d’ores et déjà renoncer à toute action judiciaire ou autre action ou mesure à l’égard de l’Université pour les conséquences d’actes de piratage informatique («hacking»). L’auteur demeure pleinement titulaire de ses droits à l’encontre des auteurs de tels actes.

Article 5

L’auteur demeure seul responsable, conformément à toutes les dispositions légales applicables en la matière, du contenu de son oeuvre, notamment quant aux citations ou autres usages ou références à des oeuvres de tiers.

En particulier, l’auteur certifie avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires des titulaires de droits sur d’éventuelles œuvres de tiers reproduites partiellement ou dans leur entièreté dans l’oeuvre (illustrations, extraits multimédias, etc.) et s’engage à relever immédiatement l’Université de toute action en responsabilité qu’elle pourrait encourir de ce chef.

Article 6

L’auteur est responsable du dommage subi par l’Université en cas de violation par l’auteur des engagements pris dans le présent contrat.

Article 7

L’auteur reste libre de diffuser l’œuvre comme il l’entend. L’Université n’a pas l’exclusivité de la diffusion.

Si l'œuvre fait l'objet d'une publication par un éditeur, l'auteur peut reporter la diffusion de l'œuvre sur le serveur de document par un embargo d'une durée maximale de 2 ans. Il doit le communiquer au Service Promotion Recherche de l’Université de Fribourg avant la diffusion qui elle se chargera ensuite d’en informer les responsables du serveur de documents.

Une version de la thèse électronique sera transmise à la Bibliothèque Nationale Suisse à des fins d’archivage assurant ainsi une préservation à long terme de ce type de documents.

Article 8

Les frais relatifs à la diffusion électronique de l’œuvre sont à la charge de l’Université.

Aucune rémunération n’est due à l’auteur sur la base du présent contrat, notamment au regard des autorisations de diffusion accordées.

Article 9

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Article 10

Le droit matériel suisse est applicable au présent contrat, à l’exception des règles de conflit du droit international privé. Le for est à Fribourg.

Fait à  , le  

Fait en deux exemplaires originaux, rédigés en langue française.

Pour l’Université de Fribourg: Pour l’auteur:

Service Promotion Recherche

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