MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos services ou acheter nos produits. En utilisant nos services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
Toute commande au titre d’un coaching, d'une conférence, d'une formation en ligne ou d’un produit sur notre site marchand, par mail, courrier ou au téléphone figurant au sein de ce site et des sites thématiques diffusés par Onshore advisory group, LLC suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
La validation d'une commande, d'un devis, écrit, signé ou par retour de mail, sous-entend que les conditions générales de ventes ici mentionnées sont lues et acceptées par le Client.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
La société Onshore advisory group, LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Le client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Onshore advisory group,LLC incluant de façon non exclusive et non exhaustives les domaines :
xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/
xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxx/
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Onshore advisory group,, LLC une commande validée par écrit, par mail, ou via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire ou en numéraire.
La société Onshore advisory group,, LLC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, les produits, les goodies et les compilations de données, est la propriété de Onshore advisory group,, LLC, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site et matériels pédagogiques dispensés lors des formations et conférences (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des conférences, formations et ateliers à des fins autres que votre usage personnel, copie de nos logos, slogans ou articles), est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit, oral ou vidéo sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété de Onshore advisory group,LLC, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession, votre photo et éventuellement de votre lieu d’habitation.
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché reste la propriété exclusive de la société Onshore advisory group,, LLC.
Toutes les marques, titres de formations, conférences, programmes, œuvres, livres, logos, photos, illustrations, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale, vidéo ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
Article 3 : Avertissement d’utilisation et mise en pratique de nos programmes
Vous reconnaissez que ce site et nos programmes n’ont pas de vocation médicale ou thérapeutique, mais ont pour seul objectif de
proposer une assistance à votre développement personnel et professionnel. Certaines formations sont professionnalisantes.
Article 4 : Commande
Toute commande passée directement, par mail, par téléphone ou sur un site marchand appartenant à la société Onshore advisory group,, LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (et ne sont assujettis à aucune taxe, la société étant basée aux Etats-Unis), hors frais de port éventuels et de traitement de votre commande, sauf si mentionné "inclus". Ils peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande ou validé d'après un devis.
Pour les conférences et formations, les tarifs sont hors frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.
Article 6 : Règlement
Le règlement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les conférences, formations, produits en précommande
en présentiel ou en ligne. Vous pouvez effectuer le règlement par tous les modes de paiements proposés sur nos sites et/ou nos factures. Nous favorisons le virement bancaire à réception des factures.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Article 7 : Livraison de produits numériques
Les infoproduits, documents numériques et vidéos sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.
Article 8 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 9 : Acomptes
Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé.
Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.
Article 10 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
Pour ce qui est des formations, si la mention le valide, le droit de rétractation est de 30 jours.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5)
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Article 11 : Validation de l'inscription au coaching privé et mastermind
L’inscription au coaching privé est confirmé et validée dès réception de la totalité de la prestation ou du premier mois, si règlement mensuel. Seule la réception de règlement garantit votre place à la session concernée.
Article 12 : Conditions de remboursement au coaching privé et mastermind
Comme indiqué sur le site l’engagement à l’inscription au coaching privé est ferme, définitive et irrévocable, sur une période de 6 ou 12 mois, selon votre choix initial.
Aucun remboursement ne sera accordé que vous soyez absent aux sessions ou si vous décidiez d’arrêter le programme.
Dans le cas de règlements par mensualités, toute interruption de règlements entraîne la terminaison automatique de votre inscription.
Tout règlement est ferme et définitif.
Article 13 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 14 : Responsabilité
La société Onshore advisory group,LLC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
La société Onshore advisory group,LLC n’encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 15 : Xxxxxxxxxx & Evénements
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement privé ou public, ni de dommages corporels ou accidents.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1832686v0 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONFÉRENCES ET FORMATIONS
Article 18 : Le prestataire
La prestation définie par le contrat d’intervention sera effectuée par Xxxxxx Xxxxxx, conférencière professionnelle international, ou une tierce personne qualifiée si spécifié au préalable, suivant les conditions prévues aux présentes. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser l'intervention qui lui est confiée. Il s'engage à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'engage également à informer le client de toutes les contraintes et besoins liés à sa mission. Onshore advisory group,, LLC et la consultante / conférencière désignée pour la présente mission réaliseront cette dernière librement. En aucun cas, Onshore advisory group,, LLC et/ou la consultante ne sont, en quelque manière que ce soit, assujetti au client par quelconque lien de subordination. Pour la réalisation et la durée de la mission, le
client aura pour unique interlocuteur un représentant de Onshore advisory group,, LLC. En cas de difficulté ou de retard constatés dans l'accomplissement de la mission, le client devra en informer Onshore advisory group,, LLC sans délai.
Article 19 : Honoraires
Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus à l'exécution de la prestation réalisée par la consultante / conférencière, seront facturés par Onshore advisory group,, LLC. Il s'engage à verser à Onshore advisory group,, LLC les dits honoraires et frais tels qu'indiqués sur le contrat d’intervention ou sur le devis. Les frais de déplacements, de restauration et d'hébergement sont à la charge du client.
Article 20 : Confidentialité
La/les consultante(s) / conférencière(s) s'engage(nt) à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champs d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de l'intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage au travers de Onshore advisory group,, LLC à ne pas divulguer les dites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.
Article 21 : Responsabilité / obligation de moyens
Onshore advisory group,, LLC serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas au consultant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, en confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association entre Onshore advisory group,, LLC et le client.
Onshore advisory group,, LLC ne sera en aucun cas impliqué dans la gestion des affaires du client.
Article 22 : Résiliation
Le contrat d'intervention ne pourra être résilié que par lettre recommandée avec accusé de réception par l'un ou l'autre des parties dans les conditions suivantes :
Avant le début de l'exécution de la mission en respectant le préavis indiqué ci-dessus.
Durant l'exécution de la mission en respectant le préavis d'une durée double de celle indiquée ci-dessus.
Toute résiliation fera l'objet d'une facturation de 50% du montant de la prestation.
Si la résiliation a lieu 1 mois avant la date de la prestation, le client s'engage à verser 70% de la prestation.
Si la résiliation à lieu moins de 1 mois avant la date de la prestation, le client s'engage à verser 100% de la prestation.
Dans tous les cas, Onshore advisory group,, LLC prendra les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l'intervention.
Article 23 : Droit applicable - Litiges éventuels
Le droit applicable au présent contrat est le droit américain. Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Onshore advisory group,, LLC, soit l'État du New Hampshire.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales de Vente ou la transaction de vente entre Onshore advisory group,, LLC et vous- même sera régie par les lois de l'État du New Hampshire, sans égard à ses règles de conflits de lois. Onshore advisory group,, LLC et vous consentez à la compétence exclusive et le lieu exclusif des tribunaux de l'État du New Hampshire, et
l' exécution de cet accord ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises pour résoudre tout différend entre eux liés à la présente, et les parités renoncent à tous les droits de contester cette compétence exclusive et lieu de ces tribunaux. Enfin, vous acceptez également de ne pas intenter une action en justice, fondée sur une théorie juridique, y
compris contrat, délit, équité ou sinon, contre Onshore advisory group,, LLC, plus d'un an après la date de la facture applicable.)
(Any dispute arising out of or related to these Terms and Conditions or the sales transaction between Onshore advisory group, LLC and yourself shall be governed by the laws of the State of Hew Hampshire, without regard to its conflicts of law rules. Specifically, the validity, interpretation, and performance of this agreement shall not be governed by the United Nations Convention on the International Sale of Goods. Onshore advisory group,, LLC and you consent to the exclusive jurisdiction and the exclusive venue of the State Courts of the State of New Hampshire, to resolve any dispute between them related hereto, and the parities waive all rights to contest this exclusive jurisdiction and venue of such Courts. Finally, you also agree not to bring any legal action, based upon any legal theory including contract, tort, equity or otherwise, against Onshore advisory group,, LLC that is more than one year after the date of the applicable invoice.)
INFORMATIONS LÉGALES SIÈGE SOCIAL
Onshore advisory group,LLC Xxxxxxxx, Xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXX
CONTACT
Téléphone US : (000) 000 000 0000
Email : Cellert(at)xxx.xxx
REPRÉSENTANT LÉGAL
Xxxxxx Xxxxxx
IMMATRICULATION
State of New Hampshire- USA
HÉBERGEUR DU SITE
Squarespace- USA