Contract
1. CONDITIONS GENERALES
1.1. Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Interactive Transaction Solutions Limited, une société immatriculée en Angleterre dont le siège social est situé 0 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx, XX0 0XX (“ITS”), et Vous, la Société.
1.2. Le terme “partie” désigne l’une des parties aux présentes Conditions Générales et “les parties” renvoient aux deux parties aux présentes Conditions Générales.
1.3. Ces Conditions Générales constituent un engagement ayant force juridique et comprennent (i) le Bon de Commande et (ii) les présentes Conditions Générales, qui ensemble forment l’accord entre ITS et la Société.
1.4. Si ces Conditions Générales sont rédigées dans une autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaudra dans le cas de tout différend survenant lors de l’application de l’Accord.
2. DEFINITIONS
2.1. Le terme “Accord” désigne les présentes Conditions Générales.
2.2. Les “Informations Confidentielles” regroupent toute information échangée entre les parties, que ce soit par écrit, par voie électronique ou par voie orale, mais n’inclut pas toute information qui est, ou devient, publique, sauf si elle a été divulguée par l’une des parties sans autorisation de l’autre partie.
2.3. Le terme “Société” désigne la société référencée dans le Bon de Commande et, selon le contexte, inclut tout Représentant qui s’inscrit pour utiliser le Logiciel ou le Service.
2.4. Le terme “Données” regroupe toutes les données introduites par Vous ou avec votre autorisation dans le Logiciel, ainsi que toutes les données que Vous avez reçues durant l’utilisation de ce Service.
2.5. Les “Frais” regroupent l’ensemble des frais au titre de la mise en œuvre, de la licence annuelle ou des opérations (à l’exclusion des impôts et taxes) qui sont payables par Vous comme précisé dans le Bon de Commande et payables aux échéances figurant sur le Bon de Commande.
2.6. “Droit de Propriété Intellectuelle” signifie tout brevet, marque, droit d’auteur, droit moral, dessin, savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, partout dans le monde qu’ils soient.
2.7. “Bon de Commande” désigne le bon de commande entre la Société et ITS pour l’utilisation du Logiciel ou des Services.
2.8. “L’Echéance de Paiement” désigne l’échéancier de paiement des Frais figurant sur le Bon de Commande.
2.9. “Représentant” désigne tout représentant de la Société.
2.10. “Service” désigne l’ensemble des services mis à Votre disposition conformément au Bon de Commande (qui pourra être modifié ou mis à jour de temps à autre).
2.11. “Service de support” désigne tous les services de support fournis par ITS dans le cadre des Services.
2.12. “Logiciel” désigne tout logiciel mis à Votre disposition selon le Bon de Commande et tel qu’exploité par ITS.
2.13. “Vous” désigne le souscripteur, et là où le contexte le permet, un utilisateur invité. «Votre» a un sens correspondant.
3. ARTICLE 3. OCTROI DE LICENCE
3.1. En Vous inscrivant pour utiliser le Logiciel ou Service, Vous reconnaissez que Vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales et avez le pouvoir d’agir au nom de toute personne pour laquelle Xxxx utilisez ce Logiciel ou Service. Vous êtes réputé avoir accepté ces Conditions Générales pour le compte de toute entité pour laquelle Xxxx utilisez le Logiciel ou le Service.
3.2. Les présentes Conditions Générales constituent un engagement ayant force juridique qui prend effet à la première date à laquelle
i) les parties signent le Bon de Commande, ou
ii) tout Représentant effectue un paiement de frais pour utiliser le Logiciel ou les Services ou
iii) clique sur le bouton « accepter » pour installer ou utiliser le Logiciel ou
iv) les Services sont mis à Votre disposition.
3.3. Si la Société n’accepte pas les Conditions Générales, nous ne Vous fournirons pas la licence pour utiliser le Logiciel ou les Services et Vous devez
i) cliquez sur le bouton “rejeter” ou
ii) nous en aviser conformément à l’article 9
3.4. Nous Vous accordons une licence pour utiliser le Logiciel sur la base de ces Conditions Générales. Nous ne Vous vendons pas le Logiciel. Nous restons à tout moment propriétaires du Logiciel.
3.5. Nous Vous accordons, en tant que Représentant, le droit d’accéder et d’utiliser le Logiciel ou les Services de ce Logiciel sur la base des droits d’utilisateurs qui Vous sont spécifiques selon Votre type d’abonnement. Ce droit est non-exclusif, non- cessible, et limité par et soumis à ces Conditions Générales.
3.6. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales, qui seront effectives jusqu’à publication des termes modifiés, et nous mettrons tout en œuvre pour Vous communiquer ces changements par courriel ou par notification. Il est probable que les conditions d’utilisation évoluent au fil du temps. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales les plus récentes disponibles concernant les Services et Logiciels.
3.7. Comptes de tiers. En utilisant le Logiciel, Vous autorisez ITS à accéder à des sites tiers désignés par Vous, en Votre nom,
pour récupérer les informations demandées par Xxxx, et Xxxx inscrire pour les comptes que Vous avez demandés. Pour les besoins des présentes vous consentez, par la présente, à ITS une procuration limitée, et Xxxx nommez, par la présente,
ITS Votre mandataire avec pleins pouvoirs de substitution et remplacement, pour Vous et en Votre nom, lieu et place, en toute et pour toutes capacités, à accéder à des sites Internet tiers, des serveurs ou des documents, à récupérer des informations, et à utiliser vos informations, tout comme décrit ci-dessus, avec le pouvoir et l’autorité de le faire et d’effectuer tous les actes et les actions requis et nécessaires dans le cadre de ces activités, autant que possible comme Vous l’auriez fait en personne, mais seulement dans la mesure nécessaire pour Vous fournir le Logiciel ou le Service. Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque ITS accède et récupère des informations à partir de sites tiers, ITS agit en tant que Votre mandataire,
et non en tant que mandataire ou pour le compte du tiers. Xxxx acceptez que les fournisseurs tiers puissent se fonder sur l’autorisation, le mandat et/ou la procuration conférés par Xxxx sur l’ensemble de ce qui précède. Vous comprenez et acceptez que le Logiciel ne soit pas approuvé ou recommandé par des fournisseurs tiers accessibles via le Logiciel.
4. VOS OBLIGATIONS
4.1. Une facture pour chaque Frais Vous sera adressé à chaque Echéance de Paiement. Nous continuerons à Vous facturer jusqu’à ce que les présentes Conditions Générales soient résiliées conformément à l’article 9.
4.2. Vous êtes responsable du paiement de tous les impôts et taxes dus en plus de ces frais.
4.3. Vous ne devez utiliser les Logiciels et Services qu’à des fins commerciales légitimes et pour Votre usage seulement, conformément à ces Conditions Générales ainsi qu’à toute notification transmise par nous ou condition précisée sur notre Logiciel.
4.4. Vous devez Vous assurer que tous les noms d’utilisateur et mots de passe requis pour accéder au Logiciel ou aux Services sont conservés de manière sécurisée et confidentielle par Xxxx et vos Représentants. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou
de toute autre violation de la sécurité et nous réinitialiserons Votre mot de passe et Vous devez prendre toutes les autres mesures que nous jugerons raisonnablement nécessaires pour maintenir ou améliorer la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques et de Votre accès au Logiciel ou aux Services.
4.5. Comme condition des presentes Conditions Générales, lors de l’accès et l’utilisation du Logiciel ou Services, Vous devez:
4.5.1. ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité de nos systèmes ou réseaux informatiques, et, lorsque
le Logiciel ou les Services sont hébergés par un tiers, aux systèmes et réseaux informatiques de ce tiers;
4.5.2. ne pas utiliser, ou détourner, le Logiciel ou les Services d’une manière qui puisse nuire à la fonctionnalité du Logiciel ou des Services, ou d’autres systèmes utilisés pour Vous fournir le Logiciel et les Services, ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur d’utiliser le Logiciel ou les Services;
4.5.3. ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toutes informations autre que celles pour lesquelles Vous avez reçu la permission expresse d’accéder, ou au système informatique sur lequel le Logiciel ou les Services sont hébergés;
4.5.4. ne pas transmettre, ou introduire dans le Logiciel, tout fichier qui puisse endommager le Logiciel ou les dispositifs informatiques de toute autre personne, du contenu qui puisse être offensant, ou toute information ou Donnée
en violation de la loi (y compris des Données ou autres éléments protégés par le droit d’auteur ou les secrets de fabrique que Vous n’avez pas le droit d’utiliser); et
4.5.5. ne pas tenter de modifier, copier, adapter, reproduire, décompiler les programmes informatiques utilisés pour fournir le Logiciel ou les Services ou pour faire fonctionner le Logiciel sauf si cela est absolument nécessaire pour un fonctionnement normal.
4.6. L’utilisation du Logiciel ou Service peut être soumise à des restrictions raisonnables d’utilisation.
5. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
5.1. Fournir des informations exactes. Xxxx acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous- même et vos comptes, et Xxxx acceptez de ne pas donner de fausses informations Vous concernant ou concernant Votre compte. Vous Vous engagez à maintenir les informations de Votre compte à jour et exactes.
5.2. Sauf si la partie concernée dispose d’un accord écrit préalable de l’autre partie, ou sauf si cela est requis par la loi, chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles de l’autre partie obtenues
dans le cadre des présentes ces Conditions Générales. Aucune des parties, sans l’accord écrit préalable de l’autre, ne pourra divulguer ou mettre à la disposition d’autrui toutes Informations Confidentielles, ou utiliser ces mêmes
informations à des fins personnelles, autres que celles prévues par ces présentes Conditions Générales.
5.3. Les obligations de chaque partie en vertu de cette clause resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales.
5.4. Les dispositions des articles 5.1 et 5.2 ne s’appliquent pas à toute information qui :
5.4.1. est ou tombe dans le domaine publique autrement que par une violation de cette clause;
5.4.2. est reçue d’une tierce personne qui l’a acquise légalement et qui n’est soumise à aucune obligation limitant sa divulgation;
5.4.3. est entrée en possession d’une des parties sans restriction de divulgation avant que l’autre partie ne lui transmette ; ou
5.4.4. est développée de manière indépendante sans utiliser d’Information Confidentielle.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Le titre, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle du Logiciel ou des Services et d’ITS en tant que société, y compris toute la documentation relative à ce Logiciel restent la propriété de ITS (ou de ses concédants).
6.2. Le titre, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle des Données restent Votre propriété. Cependant, Votre accès aux Données est subordonné au paiement intégral des frais à l’échéance. Vous nous accordez une licence pour utiliser, copier, transmettre, stocker et sauvegarder vos informations et Données afin de Vous permettre d’accéder et d’utiliser le Logiciel ou les Services et pour toutes autres fins nécessaires pour Vous délivrer les Services.
6.3. Vous devez conserver des copies de toutes les Données entrées dans le Logiciel ou le Service. Nous nous conformons aux meilleures pratiques et procédures en matière de prévention des pertes de données, y compris un système journalier sauvegarde des données, mais nous ne garantissons pas qu’il n’y aura aucune perte de Données. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte de Données, quelle qu’en soit la cause.
6.4. Si Vous activez des applications tierces pour une utilisation conjointe avec le Logiciel ou les Services, Vous reconnaissez que nous pouvons permettre aux fournisseurs de ces applications tierces d’accéder à vos Données si nécessaire pour l’interopérabilité de ces applications tierces avec le Logiciel ou les Services. Nous ne pourrons être tenus responsables de la divulgation, la modification ou la suppression de vos Données résultant de tout accès par les fournisseurs d’applications tierces.
7. GARANTIES
7.1. Vous garantissez dans le cas où Vous êtes un Représentant que Vous détenez le pouvoir aux fins d’accepter les présentes Conditions Générales pour le compte de cette personne et acceptez qu’en Vous inscrivant pour utiliser le Logiciel ou les Services Vous liez la personne au nom de laquelle Vous agissez à l’exécution de toutes les obligations dont Vous devenez soumises en vertu de ces Conditions Générales, sans limitation de vos propres obligations personnelles en vertu de ces Conditions Générales.
7.2. La fourniture de l’accès à, et l’utilisation du Logiciel ou des Services est sur une base “en l’état” et à vos propres risques et Vous reconnaissez que:
7.2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel ou les Services et le Logiciel et à accéder aux informations et Données que Vous entrez dans le Logiciel, y compris tout renseignement ou Donnée entrés dans le Logiciel par toute personne que Vous avez autorisée à utiliser le Logiciel ou le Service. Vous êtes également autorisé x
accéder aux informations traitées et aux Données qui sont mises à Votre disposition du fait de l’utilisation du Logiciel ou des Services (que ces informations et ces Données soient les vôtres ou celles de quelqu’un d’autre).
7.2.2. Nous n’avons aucune responsabilité envers une personne autre que Xxxx et rien dans ces Conditions ne confère, ou prétend conférer, un avantage à une personne autre que Xxxx. Si Vous utilisez le Logiciel ou les Services ou accédez au Logiciel pour le compte ou au profit de quelqu’un d’autre que Vous-même (que ce soit une personne morale ou autre) Vous acceptez que:
7.2.3. Vous êtes responsable de Vous assurer que Vous avez le droit de le faire;
7.2.4. Vous avez la responsabilité d’autoriser toute personne à qui est accordé l’accès aux informations ou Données,
et Xxxx acceptez que nous n’avons aucune obligation de fournir à une personne l’accès à de telles informations ou Données sans Votre autorisation et que nous pouvons Vous référer toute demande d’information, et
7.2.5. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Logiciel ou du Service ne soit pas sans interruption ou erreur. Entre autres, le fonctionnement et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder au Logiciel ou Service, y compris les Services téléphoniques publics, les réseaux informatiques
et Internet, peuvent être imprévisibles et peuvent parfois gêner ou empêcher l’accès au Logiciel ou Services. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus pour responsable de telles interférences ou difficultés d’accès ou d’utilisation du Logiciel ou des Services.
7.2.6. Il est de Votre seule responsabilité de déterminer si le Logiciel ou les Services répondent aux besoins de Votre entreprise et sont adaptés aux fins pour lesquelles ils sont utilisés;
7.2.7. Vous demeurez seul responsable du respect de toutes les normes comptables et fiscales applicables ainsi que de tous autres textes législatifs règlementaires applicables. Il est de Votre responsabilité de vérifier que le stockage et l’accès à vos Données via le Logiciel et que le Logiciel est conforme aux lois qui Vous sont applicables (y compris toute loi qui Vous obligent à conserver vos archives), et
7.2.8. Vous déclarez et garantissez que l’acquisition du droit d’accéder et d’utiliser le Logiciel ou les Services est pour les besoins d’une entreprise et que, dans la mesure permise par la loi, aucune garantie contractuelle ou législation destinée à protéger les consommateurs privés ne s’appliquent à la fourniture du Logiciel ou des Services, ou à ces Conditions Générales.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1. Vous acceptez que ni ITS ni aucune de ses sociétés affiliées, fournisseurs de compte ou leurs filiales ne seront tenus responsables pour tout préjudice, y compris tous les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, non limité à des dommages à titre contractuel ou délictuel ou pour la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatériels, même si ITS a été informé de la possibilité de tels dommages, résultant de:
i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Logiciel,
ii) le coût pour obtenir un Logiciel ou des Services de remplacement,
iii) tous les produits, données, informations ou Services achetés ou obtenus ou messages reçus ou opérations conclues, grâce au ou à partir du Logiciel,
iv) l’accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données;
v) l’ utilisation, l’incapacité à utiliser, l’utilisation non autorisée, la performance ou la non-performance de n’importe quel site d’un fournisseur de compte tiers, même si le fournisseur a été informé préalablement de la possibilité de tels dommages, ou
vi) toute autre question relative aux Services ou au Logiciel.
8.2. Dans le cas où la clause 8.1 s’avérerait, pour une raison ou une autre, inefficace pour exclure toute responsabilité mentionnée dans cette clause, une quelconque responsabilité, en ce incluent la TVA et toute autre taxation sur les ventes, ne doit en aucun cas (quand toutes les réclamations et les causes sont agrégées) dépasser la valeur de toutes les factures payées par le Client à la Société au cours des trois (3) mois précédents.
8.3. Aucune des parties ne pourra exclure ou limiter sa responsabilité en vertu de ces Conditions Générales pour:
8.3.1. Xxxxx ou préjudice corporel causés par sa faute;
8.3.2. déclaration frauduleuse; et
8.3.3. tout autre type de responsabilité qui ne peut selon la loi être exclue ou limitée.
8.4. Si Vous n’êtes pas satisfait du Logiciel ou du Service, Votre seul et unique recours est de mettre fin à ces Conditions Générales conformément à l’article 9.
8.5. Exclusion de garanties. Vous comprenez et acceptez expressément que:
8.5.1. Votre utilisation du Logiciel et de toutes les informations, produits et autres contenus (y compris ceux de tiers) inclus dans ou accessibles à partir du Logiciel est à vos risques et périls. Le Logiciel est fourni “en l’état” et “tel que disponible”. ITS décline expressément toute garantie de toute nature relative au Logiciel et à toutes les informations, produits et autres contenus (y compris ceux de tiers) inclus dans ou accessibles à partir du Logiciel, que ce soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites d’aptitude à sa destination ou à un usage précis et d’absence de contrefaçon.
8.5.2. ITS ne garantit pas que
i) le Logiciel répondra à vos exigences,
ii) le Logiciel sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur,
iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Logiciel seront exacts et fiables, (iv) la qualité des produits,
Services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par Vous à travers le Logiciel répondra à vos
attentes, ou que (v) toute erreur dans la technologie sera corrigée.
8.5.3. Tout matériel téléchargé ou obtenu grâce à l’utilisation du Logiciel se fait à vos risques et périls et Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à Votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel. Aucun conseil ou
information, oral ou écrit, obtenu par Vous de la part d’ITS dans ou à partir du Logiciel ne créera une quelconque garantie non expressément indiquée dans les présentes conditions.
8.6. Vous Vous engagez à protéger et indemniser intégralement ITS et ses filiales pour toutes réclamations, responsabilité, dommages, frais et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, des frais raisonnables d’avocat ou de justice) causés par ou découlant de Votre utilisation des Services ou des Logiciels, de Votre violation de ces conditions générales, d’une violation de Votre part ou de la part de tout autre Représentant ou
utilisateur de tous Droits de Propriété Intellectuelle ou d’autres frais engagés par ITS, y compris toute réclamation ou perte liées:
8.6.1. Au fait que nous avons refusé de fournir à une personne l’accès à vos informations et Données conformément aux présentes conditions générales.
8.6.2. Au fait que nous avons rendu vos informations ou Données disponibles à une personne avec Votre autorisation.
8.6.3. Nous ne fournirons pas de remboursement pour toute l’Échéance de Paiement restant pour un abonnement dont les frais ont été payés d’avance.
9. RÉSILIATION
9.1. Ces conditions continueront de s’appliquer pendant toute la période couverte par les frais payés ou à payer dans le cadre du Bon de Commande. A la fin de chaque année, ces Conditions Générales seront reconduites automatiquement
pour une nouvelle période de la même durée que la période précédente, à condition que Xxxx continuiez à payer les frais fixés à l’échéance, à moins que l’une des parties mette fin à ces Conditions Générales en donnant un avis à l’autre partie au moins 30 jours avant la fin de l’année anniversaire du Bon de Commande.
9.2. Si Vous :
9.2.1. Ne payez pas Votre facture à l’échéance;
9.2.2. Contrevenez aux présentes Conditions Générales (y compris, mais sans s’y limiter, par non-paiement de frais) et n’y remédiez pas dans les 14 jours après réception de la notification de violation sous réserve que la violation soit susceptible d’être remédiée;
9.2.3. Contrevenez aux présentes Conditions Générales et la violation n’est pas susceptible d’être remédiée (ce qui inclut (sans s’y limiter) toute violation de ces Conditions Générales ou tout paiement de Frais qui a plus de 30 jours de retard); ou
9.2.4. Vous ou Votre entreprise est en état de cessation de paiements ou Votre entreprise est en liquidation ou a un administrateur nommé pour détenir ses actifs ou si
Vous est en état de cessation de paiements, ou passez un arrangement avec vos créanciers, ou devenez assujetti
à un événement similaire d’insolvabilité dans n’importe quelle juridiction, nous pouvons prendre tout ou partie des mesures suivantes, à notre seule discrétion:
9.2.5. Résilier les présentes Conditions et Votre utilisation du Logiciel ou des Services;
9.2.6. Suspendre pour une durée déterminée ou indéterminée, Votre utilisation du Logiciel ou des Services;
9.2.7. Prendre l’une ou l’autre des mesures indiquées dans les sous alinéas 9.2.5 ou 9.2.6 à l’égard de certaines ou toutes les autres personnes que Vous avez autorisées à avoir accès à ces informations ou Données.
9.3. La résiliation de ces présentes Conditions Générales est sans préjudice des droits et obligations des parties acquis jusqu’à et y compris à la date de résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions Générales, Vous :
9.3.1. resterez responsable de tous les frais et montants à payer qui deviennent exigibles avant ou après la résiliation, et
9.3.2. devrez cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel ou les Services et le Logiciel.
9.3.3. Les clauses 4.1, 4.5, ARTICLE 5, ARTICLE 6, ARTICLE 7, ARTICLE 8, Error! Reference source not found. et
ARTICLE 12 survivent à l’expiration ou la résiliation de ces Conditions Générales.
10. SERVICE SUPPORT
10.1. Dans l’éventualité où Xxxx rencontreriez des problèmes techniques, Xxxx devez engager toutes les démarches raisonnables pour analyser et diagnostiquer ces problèmes avant de nous contacter. Si Vous avez alors encore besoin d’aide technique, veuillez vérifier l’aide que nous Vous fournissons en ligne pour ces Services et ce Logiciel ou, à défaut, envoyez-nous un courriel à xx@xxxx.xxxxx.
11. DISPONIBILITE DU SERVICE
11.1. Même si nous souhaitons assurer une disponibilité du Logiciel ou des Services 24 heures/24 par jour, 7 jours/7, il est possible que le Logiciel ou les Services ne puissent ne pas être disponibles pour permettre d’assurer la maintenance ou mettre en œuvre d’autres activités de développement.
11.2. Si pour une raison quelconque nous devons interrompre le Logiciel ou les Services pour des périodes plus longues que celles auxquelles nous pourrions normalement nous attendre, nous nous efforcerons de publier à l’avance et en ligne les détails d’une telle activité.
12. GENERAL
12.1. Les présentes Conditions, associées à notre politique de confidentialité et aux conditions de toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentes, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) et contrats antérieurs
et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Générales.
12.2. Si l’une ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit.
12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures.
12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable.
12.5. Si tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties.
12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à xx@xxxx.xxxxx ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service.
12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales.
12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Xxxxxx et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Xxxxxx pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.