Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I/ CONDITIONS ET RÉSERVATION

Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu’ils souhaitent commander. Dès réception de la demande de réservation accompagnée du règlement d’acompte, le Prestataire confirme l’option de séjour jusqu’au règlement du solde au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La commande ne sera considérée comme effective qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance. Toute commande est nominative et ne peut être cédée. Les mineurs doivent impérativement être accompagnés d’un représentant légal. Pour tout manquement à cette condition, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le séjour du client à tout moment.

II/ CONDITIONS DE PAIEMENT

1- Frais de dossier

Ils s’élèvent à 35€ pour la semaine pour une souscription papier et sont offerts pour toute réservation effectuée en ligne sur notre site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xxx. En cas d’annulation (hors souscription d’une assurance annulation spécifique), ces frais ne sont pas remboursables.

2 - Acompte / Solde

- Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant la date de séjour, un acompte de 30% sera demandé et le solde restant devra être payé au plus tard 30 jours avant votre date de début de séjour au camping.

- Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de début de votre séjour, le paiement du montant total de votre séjour vous sera demandé à la réservation.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées au taux de 5% du montant TTC et seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité ni mise en demeure préalable.

III/ VOTRE SÉJOUR

1 - Arrivée en emplacement

L’emplacement loué pourra être occupé à partir de 14H le jour de l’arrivée et devra être libéré avant 12H au moment du départ. À votre arrivée, il vous sera remis un bracelet d’accès au camping (port obligatoire) pour chaque participant au séjour.

Vous devrez informer le camping de toute arrivée retardée. Un seul véhicule par emplacement, un second véhicule peut être accepté selon vos dates de séjour sur demande particulière auprès du camping et en supplément (voir tarifs). Le nombre d’occupants ne peut excéder 6 personnes (bébés et enfants compris).

2 - Arrivée en locatif

L’hébergement loué pourra être occupé à partir de 16H le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10H le jour du départ. Il est prévu pour un nombre déterminé d’occupant et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes (bébés et enfants compris). À votre arrivée, un dépôt de garantie de 260€ en carte bancaire sera demandé pour la location, le respect de son équipement mais aussi pour le respect du règlement intérieur. Il sera restituésle jour de fin de location et/ou au plus tard 7 jours après lorsqu’une visite de sortie n’a pas pu être réalisée par le camping au moment du départ. A l’arrivée, il vous sera également remis un bracelet d’accès au camping (port obligatoire) pour chaque participant au séjour. Vous devrez informer le camping de toute arrivée retardée. Les locations sont conservées durant 24 heures après la date prévue de votre arrivée. Passé ce délai, elles cessent d’être retenues et la totalité du coût de votre séjour vous sera réclamée. Le matériel de chaque location fait l’objet d’un inventaire. Le locataire est tenu de le contrôler à son arrivée et de signaler d’éventuelles anomalies avant le lendemain midi.

3 - Pendant votre séjour

Il appartient au campeur de s’assurer. En cas de perte, de vol, de dégradation d’effets personnels ou de dégâts survenus en cas d’incendie, intempéries... la responsabilité du camping ne peut être engagée. Chaque personne séjournant sur le camping s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur affiché à l’entrée du camping et disponible sur simple demande. Le silence doit être total entre minuit et 7H. De plus, la circulation des véhicules est limitée à 10km/h et est interdite entre 23H et 7H. Les visiteurs devront obligatoirement se présenter à la réception afin de décliner leur identité ainsi que celles des personnes auxquelles ils rendent visite et devront s’acquitter d’une redevance. Les animaux domestiques sont acceptés sur le site, moyennant l’acquittement par son propriétaire d’une redevance (voir tarifs). Ils doivent obligatoirement être tenus en laisse, tatoués, vaccinés et déclarés à la réception. Les chiens de 1re et 2e catégorie sont strictement interdits. (cf. Arrêtés ministériels des 30/06/92, 22/01/85 et 06/01/99).

4 - Garage mort - Occupation sans titre

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Tout emplacement occupé par une installation, sans qu’un contrat de location soit signé, ou qu’un contrat ne soit pas respecté, notamment en ce qui concerne les échéances et règlements prévus, il sera appliqué le tarif du garage mort à raison de 40 € par jour pour les emplacements nus.

IV/ ANNULATION

1 - Prestations non utilisées

Aucune réduction ou remboursement ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu). En cas de modification écrite (email ou courrier) des

dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demande de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires. Le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement ou d’une autre date, un supplément de prix selon les tarifs en vigueur pourra être demandé dans ce cas.

2 - Annulation du fait du client (hors souscription d’un contrat d’assurance spécifique).

Si l’annulation intervient 45 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue, l’acompte ainsi que les frais de réservation seront conservés par le camping. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant total du séjour sera de plein droit acquis au Prestataire à titre d’indemnité et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

3 - Annulation du fait du camping

Le Camping se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des cas de forces majeures qui pourraient nuire à la sécurité des participants.

4 - Assurance annulation et interruption Meetch

Notre partenaire Meetch propose une assurance Annulation et Interruption de séjour facultative sur votre contrat de location, qui permet aux seuls clients ayant souscrit l’assurance d’être remboursés tout ou partie du séjour. En cas d’annulation, avertir le camping, par courrier ou par mail, de votre désistement dès l’intervention d’un évènement empêchant votre départ. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales, le Client doit prévenir l’assureur dans les 48H et fournir tous les renseignements et documents justificatifs nécessaires.

5 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-19 du Code de la consommation, le camping informe ses clients que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance et hors établissement.

6 - Litiges

En cas de réclamation, le client peut contacter le service réclamation du camping :

- par courrier avec AR à l’adresse du camping. Le camping apportera une réponse au client dans un délai maximum de deux mois. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en applications des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client.

À défaut de résolution amiable, si le différend persiste, sans préjudice d’intenter une action en justice, le Client peut avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

SAS Médiation Solution

000, xxxxxx xx xx xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxx xx Xxxxx - xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx/

V/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

1 - Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de SUN EVASION en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant votre nom, prénom et adresse : Camping Sunêlia Col d’Ibardin, 000 xxxxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXXXX.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de relation avec le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans si aucune inscription ou participation aux évènements du prestataire n’a eu lieu.

2 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il en va de même des noms, logos ou pus largement toute le représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par ce dernier.

3 - Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client et ses accompagnants autorisent expressément et à titre gratuit, le camping Ibardin à les

photographier et à les filmer pendant leur séjour et les à utiliser sur tous les supports, les photos, vidéos, sons, et ce pour une durée de 5 ans avec pour objectif d’assurer la promotion nationale et internationale sur l’ensemble de ses supports de communication.

4 - Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Rédigées en français, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Contrat de réservation 2024

Nom ............................................................................................................................. Prénom ......................................................................................................................

Adresse .............................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal .................................................................................................................. Ville ............................................................................................................................

Pays .............................................................................................................................. Date de naissance .....................................................................................................

Tél. ................................................................................................................................ Portable .....................................................................................................................

Email ..................................................................................................................................................................................................................................................................

Véhicule, n°Immatriculation ..................................................................................................................................................................................................................................

• Participants au séjour 6 personnes maximum selon l’hébergement choisi ou 6 personnes en emplacement (bébé y compris)
Nom	Prénom	Date de naissance

Locatifs

Du ...................................................................................................................... au....................................................................................................................

Coco lodge 4 pers. 2 ch.

Tente lodge 5 pers. 2 ch.

SUPPLÉMENTS

Chalet loisir 4 pers. 2 ch.

Chalet loisir 6 pers. 3 ch.

Chalet Ibardin Confort 5 pers. 2 ch. Chalet Ibardin Confort 6 pers. 3 ch.

Cottage Confort 5 pers. 2 ch.

Cottage Confort 6 pers. 3 ch. Cottage Confort Plus 5 pers. 2 ch. Cottage Confort Plus 6 pers. 3 ch.

Cottage Premium 5 pers. 2 ch.

Cottage Premium 6 pers. 3 ch.

Cottage Prestige 5 pers. 2 ch. 2 Sdb

Cottage Prestige 6 pers. 3 ch. 2 Sdb

• Animal (cf tarifs emplacements) .......................................................................................€ x.............................................nuits = €

• Forfait ménage ................................................... 60 € Sans sanitaire 90 € hors logement prestige 120 € Prestige

• Kit bébé (lit parapluie, chaise haute et baignoire) : ..........€ x .........................................................................jours = €

Emplacement Du ......................................................................................................... au....................................................................................................................

Tente Caravane Camping-car Camion aménagé • Dimensions de l’installation OBLIGATOIRES : ............................. m x m

SUPPLÉMENTS (cf. tarifs emplacements)

• Tente supplémentaire ......................................................................................... tente(s) x.............................................€ x.................................nuits =. €

• Véhicule supplémentaire ..................................................................................... tente(s) x.....................................€ x.................................nuits =. €

• Animal ..........................................................................................................................................€ x.................................nuits =. €

• Frigo (selon disponibilités) ..................................................................................................€ x...........................................................................nuits =. €

Coût du séjour Montant du séjour €

Je souhaite souscrire l’assurance montant du séjour (hors frais de dossier et taxe) x 3% €

• Taxe de séjour (0,66 €) + Éco participation (0,14 €) = 0,80 € x ................ nuits x ............... personnes (18 ans et +) = €

• Frais de dossier €

Report total SUPPLÉMENTS locatif ou emplacement. €

• COÛT TOTAL DE VOTRE SÉJOUR €

• Acompte* €

* Si la réservation au Camping Ibardin a lieu plus de 30 jours avant la date de séjour, un acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossier vous sont demandés et le solde devra

être payé au plus tard 30 jours avant votre date de début de séjour au camping. * Si la réservation au Camping Ibardin a lieu moins de 30 jours avant la date de début de votre séjour, le montant total de votre séjour vous est demandé à la réservation. Réclamation. En cas de réclamation, le client peut contacter le service réclamation du camping : - par courrier avec AR à l’adresse du camping. Le camping apportera une réponse au client dans un délai maximum de deux mois. A défaut de résolution amiable, si le différend persiste, sans préjudice d’intenter une action en justice, le Camping propose de faire appel au médiateur : SAS Médiation Solution, 000, xxxxxx xx xx xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxx xx Xxxxx - xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx - xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx/

Mode de paiement (à la réservation)

Chèque bancaire à l’ordre du Camping Ibardin (Nous n’acceptons pas les chèques pour le paiement des séjours sur place, ils sont acceptés au plus tard un mois avant l’arrivée)

Xxxxxxx Xxxxxxxx (ANCV) (au nom du titulaire + ne rien inscrire dans coordonnées prestataire + laisser le talon horizontal du haut attaché )

Virement bancaire : Banque BNPPARB CIBOURE - IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - BIC : XXXXXXXXXXX

(Possibilité d’échelonner les versements sur notre site Internet ou par courrier.)

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-contre et m’engage à m’y conformer intégralement.

J’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient traitées dans le cadre de la location et de la relation commerciale qui en découle.

A ............................................................. Le ..........................................

Signature obligatoire :

SARL CAMPING IBARDIN - CLASSEMENT 4 ETOILES - 219 EMPLACEMENTS