CONTRAT DE LOCATION MR / MME…………………………… MONT DORE - LES CASCADES
CONTRAT DE LOCATION MR / MME…………………………… |
MONT DORE - LES CASCADES |
Nom : COURTIN | Prénom : Xxxxxx | Xxx : | Prénom: |
Adresse : 00 Xxx xx Xxxxx Xxxxxxx | Adresse : | ||
00000 Xxxxxx | |||
Tel : 00.00.00.00.00 | Tel : | ||
Mail : | |||
dénommé le bailleur | dénommé le preneur | ||
Il a été convenu d’une location pour la période du …../…../……. Au …../…../……. | |||
Nombre d’adultes : | |||
Nombre d’enfants : | |||
NOM | PRENOM | DATE DE NAISSANCE | |
Adresse de la location : |
00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx |
00000 XX XXXX XXXX |
Le dépôt de garantie de 500€ devra être versé ainsi que 70€ de frais de ménage (s'il y a lieu) |
Le jour de la remise des clefs soit le : …../…../……. |
Fait en deux exemplaires à ……………………………………………… le …../…../……. |
Tarif du séjour : € |
Le Bailleur XX XXXXXXX Le locataire (Xx et Approuvé) |
UNE ATTESTATION D'ASSURANCE CIVILE DOIT ETRE JOINTE. |
LE CONTRAT DOIT ETRE RENVOYE DANS LES 15 JOURS MAXIMUM APRES A RECEPTION DE CELUI-CI SINON |
IL SERA ANNULE |
Le contrat de location ainsi que les conditions génerales sont à : PARAPHER EN BAS DE CHAQUE PAGE |
Remplir, Dater, Signer et à retourner en un exemplaire (sans ratures) |
Lors de l'envoi du contrat n'oubliez pas de joindre le chèque d'acompte de 50% du prix de la location |
à l’ordre de : Xx XXXXXXX |
Xxxxx de retourner les documents à cette adresse : |
XX XXXXXXX Xxxxxx |
00 Xxx xx Xxxxx Xxxxxxx |
00000 XXXXXX |
Pour tout renseignement, contactez-moi par téléphone au : 00 00 00 00 00 |
ATTENTION !!! XXXXX XX XXXXXXX X X'XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX
RAPPEL : |
Le solde de la location devra être payé au plus tard à 15 jours de l’arrivée (sauf accord propriétaire) |
Il n’y aura pas de remise des clefs sans que l’intégralité du paiement ait été fait |
Sous peine de résiliation de la location et la caution sera gardée . |
CONDITIONS GENERALES DE L'APPARTEMENT :
Les arrivées se font à partir de 16H00 . Les départs ont lieu avant 10H00. (sauf accord avec le gestionnaire "LA CONCIERGERIE"
UTILISATION DES LIEUX :
La location est à la disposition du loueur, pour la durée du séjour prévu, et sous son entière responsabilité. Toute réclamation les concernant survenant plus de 24H00 après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations seront faites et restent à la charge du locataire en cas de mauvais entretien ou négligence au cours de la location.
OBLIGTION DE RENDRE L'APPARTEMENT PROPRE :
A son départ , le locataire s'engage à rendre l'appartement propre. En cas de non respect, 70 euros de frais de ménage seront prélevés sur la caution.
CAS PARTICULIERS :
Le nombre de locataires ne doit pas excéder 6 personnes (enfants compris). Le cas échéant, et sous réserve de l’accord du propriétaire, une majoration de prix sera appliquée. Attention les draps, et taies d'oreillers, ne sont pas fournis
RESPONSABILITE :
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants Le bailleur ne pourra être en aucun cas être responsable des pertes d’objets personnels, vols, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers, à leurs biens (dont véhicule) pendant leur séjour.
INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées.
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris). Si le propriétaire constate des dégâts, de la perte des objets, etc.…En ce qui concerne les détériorations
dûment constatées, elles feront l’objet retenu sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
ASSURANCES :
Il doit vérifier si son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien
souscrire un contrat particulier au titre de clauses villégiatures. Pour une raison de sécurité et d’assurance, la capacité de l'appartement ne doit pas excéder 6 personnes.
DEPÔT DE GARANTIE (ou CAUTION) :
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 500 euros. Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l’attribution des clefs ne donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux. En cas des pertes et dégradations de l'appartement occasionné par le locataire, le montant du dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de justificatifs. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.
DEPÔT DE GARANTIE (ou CAUTION) MENAGE :
Un dépôt de garantie de 70 euros est fixé pour le ménage s’il à lieu. A son départ, le locataire s’engage à rendre l'appartement propre. En cas de non- respect, le dépôt de garantie pour frais de ménage d’un montant de 70 euros sera gardé
PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat et qu’un versement d'acompte correspondant à 50% du montant total de location aura été perçu par le propriétaire, (ainsi qu’une lettre de confirmation de la location.) Le solde de la location devra être payé au plus tard 15 jours avant l’arrivée. Il n’y aura pas de remise des clefs sans que l’intégralité du paiement ait été faite. Sous peine de résiliation de la location par les locataires, l'acompte sera gardé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire au 06.75.38.20.09. En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée, et l'acompte sera gardé
CONDITIONS D'ANNULATION :
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les acomptes versés seront conservés par le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restants acquises au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.
MAINTIEN DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommage pour privation de jouissance du propriétaire ou ses ayants droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel, et de tout autres frais consécutifs à cette faute grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux, sans autres avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat, avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégal d’occupation. Au cas où la police ne voudrait ni ou ne pourrait intervenir, le locataire en attente de libération de l'appartement peu à tout moment et après l’heure prévue plus les délais de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif, sans qu’aucun reproche ne puisse lui être exposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas les remboursements, les frais de dédommagement cités dans ce paragraphe.
LITIGES :
A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu au domicile du propriétaire.
Par sa signature, le locataire reconnaît avoir prit connaissance de ce contrat.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Les informations recueillies à caractère personnel sont enregistrées dans des fichiers informatisés par Xxxxxx XXXXXXX Représentant de l'Entreprise Individuelle LOCATION VACANCES COURTIN responsable du traitement. Ces données ont pour finalité la mise en oeuvre de la location du bien cité "LES CASCADES au MONT-DORE, de la réalisation des prestations de location et de gestion, d'études statistiques, d'informations sur les nouveaux tarifs et autres offres promotionnelles.
Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : Au responsable du traitement, aux clients faisant l'objet d'une facturation (si différents du signataire du contrat) aux partenaires contractuels (expert comptable...) aux autorités administratives et judiciaires légalement habilités, aux éditeurs de logiciels (sage/ciel/microsoft , immobilier loyer,"tableur, traitement de texte,dessin, photos...)
Les données sont conservées pendant toute la durée d'existence de l'entreprise LOCATION VACANCES COURTIN.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Egalement : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site xxxx.xx pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Xx XXXXXXX
(Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.)
Fait en deux exemplaires
Fait le ….. / ….. / …….
À ……………….……….
Le propriétaire Le locataire
(signature) (signature précédé de la mention "Xx et approuvé ")