CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente (CGV) présentent les droits et obligations de la SAS EMERGENCE, société spécialisée dans la création d’outils de communication d’aide à la vente, la conception intellectuelle, l’édition d’animations et d’images 3D, la création de sites Internet, le référencement, ainsi que la conception et la mise en œuvre de plans médias (achat d’espaces publicitaires selon la formule mandataire payeur ou non payeur), dont le siège social est sis 0, xxx xx Xxxx- Cotton (69009 Lyon), immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 499 114 783, ci-après désignée d’une part,

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle, ci-après désigné par le terme le « CLIENT ».

Le CLIENT est invité à lire attentivement les Conditions générales de vente ci-après détaillées avant de procéder à toute commande effective. La signature d’un DEVIS entre un CLIENT et la société EMERGENCE engage les parties dans le respect des Conditions générales de vente de la société EMERGENCE.

LES 4 POINTS CLÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ EMERGENCE

La société EMERGENCE vise l’excellence dans le service apporté à ses clients au juste prix. Pour ce faire, les parties s’engagent à respecter le fonctionnement suivant :

1. Mode de règlement des factures

Pour tout devis inférieur à 1 000 euros HT majorés au taux de TVA en vigueur, le CLIENT s’engage à payer un acompte de 50 % à la commande et le solde à la livraison. En cas de non-acquittement de l’acompte, la société EMERGENCE mettra le projet en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte est une composante essentielle du déclenchement du planning et définit ainsi en partie la date objectivée de la livraison. Exceptionnellement, la société EMERGENCE permettra à certains CLIENTS de régler 100 % à la livraison pour des commandes inférieures à 1 000 euros HT.

Pour tout devis compris entre 1 000 et 10 000 euros HT majorés au taux de TVA en vigueur, le CLIENT s’engage à payer 40 % à la commande et le solde à la livraison. En cas de non-acquittement de l’acompte initial, la société EMERGENCE mettra le projet en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte initial est une composante essentielle du déclenchement du planning et définit en partie la date objectivée de la livraison.

Pour tout devis supérieur à 10 000 euros HT majorés au taux de TVA en vigueur, le CLIENT s’engage à payer un acompte de 30 % à la commande, un second acompte de 40 % en cours de production (au niveau du BAT – « bon à tirer

» – pour une plaquette, au niveau du BAC – « bon à calculer » – pour une image ou un film 3D) et le solde à la livraison. En cas de non-acquittement d’un des acomptes, la société EMERGENCE mettra le projet en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte est une composante essentielle du déclenchement du planning et définit ainsi en partie la date objectivée de la livraison. En outre, sans le règlement du second acompte, aucune livraison ne sera possible.

Les factures d’acompte et les factures de solde seront réglées dans un délai de 8 jours à partir de la date de facturation.

Dans le cas où le CLIENT ne respecterait pas ce délai, un cycle de relance serait le suivant :

• Première relance : date de facture + 14 jours ouvrables.

• Deuxième relance : relance n° 1 + 7 jours.

• Troisième relance : relance n° 2 + 7 jours.

Dans l’hypothèse où cette troisième relance resterait sans réponse de la part du CLIENT, la société EMERGENCE adressera alors une mise en demeure au CLIENT, par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de réclamer la somme des impayés sous 8 jours.

Si cette dernière relance reste infructueuse, la société EMERGENCE fera valoir ses droits devant le tribunal compétent.

2. Engagement de la nouvelle entité en cas de changement d’entité du CLIENT entre la signature du devis

et la facturation

Dans le cas particulier où le CLIENT aurait signé le devis pour le compte d’une de ses filiales en cours de constitution, et dans ce cas uniquement, le contrat pourra être transféré à la filiale du CLIENT dans les mêmes conditions

qu’initialement prévues. En revanche, les délais de paiement resteront liés à la date initiale de la signature du devis d’origine.

3. Respect des délais et du planning annexés au devis

Le CLIENT doit désigner un responsable référent, seul interlocuteur de la société EMERGENCE, qui, le cas échéant, collecte, compile et synthétise l’accord du CLIENT. Ce responsable est le seul à pouvoir communiquer des choix définitifs à la société EMERGENCE et à pouvoir valider les étapes intermédiaires clés. Tout retard dans la validation des différentes étapes clés définies ci-dessous pourra entraîner un retard de livraison non imputable à la société EMERGENCE.

Le point de départ du planning correspond au paiement effectif de l’acompte ET de la validation par les parties du Starting Pack*, pour la 3D et le Web, et du

« brief », pour les supports imprimés. Il sera remis à chaque signature de devis un planning correspondant à l’offre de services demandée.

4. Les étapes clés à valider

En amont de la signature du DEVIS, un planning d’avant-vente sera annexé. Il appartient au client de prendre connaissance de ce planning et de s’assurer qu’il pourra se rendre disponible lors des phases de validation. Ce planning engage l’ensemble des parties. Le point de départ du planning est sujet à changements en fonction de la charge de production en cours chez EMERGENCE, et aussi en fonction de la date à laquelle les éléments suivants sont réunis :

1) Le devis est signé par le client.

2) Tous les éléments du Starting Pack* sont réunis.

3) L’acompte à la commande a été versé.

Dès lors que le responsable du projet chez le CLIENT fournit des éléments ou répond à une étape clé au-delà des délais fixés au planning, cela désengagera la société EMERGENCE qui ne pourra pas être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison. Il appartient au CLIENT de relancer et de veiller à ce que ses partenaires (architectes, designers intérieurs, etc.) fournissent dans les délais les éléments dont la société EMERGENCE a besoin. Les éléments à fournir pour la constitution du Starting Pack* transitent par le responsable du projet chez le CLIENT. Il n’appartient en aucune façon à la société EMERGENCE de relancer les prestataires du CLIENT avec lesquels elle n’a aucune relation contractuelle et donc aucun pouvoir.

*Starting Pack : il s’agit de l’ensemble des éléments dont la société EMERGENCE a besoin pour lancer un projet en production et sans lesquels elle ne peut pas démarrer. Exemple pour une perspective 3D : plan DWG (plan de masse, plan des façades, plans de coupe, plan des niveaux) ou source 3D ; notice descriptive avec l’ensemble des matériaux utilisés ; volet paysager ; plan de situation ; angles de vue souhaités ; images de référence dans le catalogue de la société EMERGENCE.

Exemple de planning pour la réalisation d’une perspective 3D (un projet ne peut débuter, en moyenne, que 10 jours au plus tôt après la signature du devis et dès lors que le Starting Pack est complet) :

J + 0 : validation du Starting Pack par les équipes d’EMERGENCE et communication du planning définitif de production.

J + 12 : si le Starting Pack est bien complet en J0, envoi du premier « cadrage en blanc » (cf. Annexe 3, Glossairelaisser ? pas d’annexes dans les CGV ?).

J + 13 : validation du « cadrage en blanc » par le client, par son responsable désigné au devis.

J + 17 : envoi de la Preview n° 1 (cf. Annexe 3, Glossaireidem).

J + 18 : validation de la Preview n° 1 par le client, par son responsable désigné au devis.

J + 20 : envoi de la Preview n° 2.

J + 21 : validation de la Preview n° 2 par le client, par son responsable désigné au devis.

J + 23 : envoi de la Preview n° 3.

J + 24 : validation de la Preview n° 3 par le client, par son responsable désigné au devis.

J + 26 : validation du BAC (« bon à calculer », cf. Annexe 3, Glossaireidem) par le client, par son responsable désigné au devis.

J + 27 : livraison de la perspective 3D finalisée en haute définition.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions générales de vente d’EMERGENCE ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EMERGENCE met à la disposition du CLIENT ses prestations et services.

La signature par le CLIENT d’un bon de commande (DEVIS) produit par EMERGENCE implique l’acceptation sans réserve des Conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère.

ARTICLE 2 - DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations commercialisées par la société EMERGENCE en France et à l’étranger.

La société EMERGENCE se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier unilatéralement les présentes, chaque nouvelle version étant clairement identifiée par sa date d’application et prévalant sur les versions antérieures.

Les présentes Conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Préalablement à toute transaction, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et déclare les accepter. Une mention claire et précise le stipulant est inscrite au-dessus de la zone dans laquelle LE CLIENT doit signer le devis pour en accepter l’offre.

EMERGENCE ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions générales du CLIENT, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire d’EMERGENCE. Toute clause contraire est réputée non écrite.

ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations fournies par EMERGENCE peuvent être désignées en 14 familles :

• Réalisation de films 3D et/ou de visites virtuelles 3D de projets immobiliers en devenir.

• Réalisation d’illustrations 3D (perspective 3D, plan 3D, plan de masse, plan de vente, etc.) de projets immobiliers en devenir ou de produits de l’industrie.

• Prises de vue aériennes via drone.

• Création, impression de supports imprimés (flyers, plaquettes, affiche 4 x 3, bâches tout format, etc.) avec ou sans le rédactionnel et avec ou sans la pose.

• Réalisation de sites Internet dédiés avec insertion ou non d’une maquette virtuelle et avec ou sans référencement.

• Création et mise en œuvre de plans médias.

• Création et mise en œuvre de campagnes de publipostage.

• Habillage et location de « bulles de vente » type Algeco.

• Événementiel (pose de première pierre, « gigot bitume », livraison, remise de clé, etc.).

• Call tracking.

• Campagne de distribution de tracts en boîtes aux lettres ou sur la voie publique.

• Campagne de routage de SMS.

• Campagne de routage d’e-mailing.

• Campagne d’affichage de publicités en ligne.

ARTICLE 4 - FORMATION DU CONTRAT

Toute commande passée par le CLIENT à EMERGENCE est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre EMERGENCE, transmis par courrier, fax ou e-mail.

Le devis doit recevoir la signature et le cachet du représentant légal du CLIENT ainsi que la signature du responsable du projet chez le CLIENT. Il devra être retourné sans délai à EMERGENCE par tous moyens.

Dès réception du devis signé par le CLIENT et accompagné de son acompte ou règlement total, l’offre reçoit alors acceptation définitive du bon de commande (DEVIS) par EMERGENCE. À réception des éléments du Starting Pack, le chef de projet EMERGENCE peut alors mettre à jour le planning d’avant-vente en planning de production.

Le CLIENT nommera en interne un responsable du projet qui sera la seule personne dûment habilitée à valider toutes les étapes clés du process de production de la prestation, dites « étapes clés ». La signature du devis vaut acceptation des Conditions générales de vente.

EMERGENCE n’aura ainsi chez le CLIENT qu’un seul interlocuteur ayant le pouvoir de valider les étapes clés. Cette clause constitue un élément essentiel du contrat pour le bon déroulement du projet.

Les commandes ne sont plus susceptibles d’annulation après acceptation par EMERGENCE du bon de commande signé par le CLIENT. La signature par le CLIENT du devis équivaut à une commande définitive. Toute nouvelle modification fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 5 - TARIFS APPLICABLES

Les tarifs applicables aux prestations d’EMERGENCE seront portés à la connaissance du CLIENT avant toute intervention via un DEVIS détaillé préalablement rempli et signé par un responsable de la société.

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois ; les prix s’entendent en euros hors taxes et seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Pour les devis inférieurs à 1 000 euros HT majorés au taux de TVA en vigueur, le CLIENT s’engage à payer un acompte de 50 % à la commande et le solde à la livraison. En cas de non-acquittement de l’acompte, la société EMERGENCE mettra le projet en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte est une composante essentielle du déclenchement du planning et définit ainsi en partie la date objectivée de la livraison. De façon dérogatoire, les CLIENTS connus de la société EMERGENCE pourront régler 100 % à la livraison pour des commandes inférieures à 1 000 euros HT.

Pour les devis compris entre 1 000 et 10 000 euros HT majorés au taux de TVA en vigueur, le CLIENT s’engage à payer 40 % à la commande et le solde à la livraison. En cas de non-acquittement de l’acompte initial, la société EMERGENCE mettra le projet en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte initial est une composante essentielle du déclenchement du planning et définit en partie la date objectivée de la livraison.

Pour les devis supérieurs à 10 000 euros HT majorés au taux de TVA en vigueur, le CLIENT s’engage à payer un acompte de 30 % à la commande, un second acompte de 40 % en cours de production (au niveau du BAT – « bon à tirer » – pour une plaquette, au niveau du BAC – « bon à calculer » – pour une image ou un film) et le solde à la livraison. En cas de non-acquittement de l’acompte, la société EMERGENCE mettra le projet en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte est une composante essentielle du déclenchement du planning et définit ainsi en partie la date objectivée de la livraison. Sans le règlement du second acompte, aucune livraison ne sera possible.

Les factures d’EMERGENCE sont payables à 30 jours.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le CLIENT se verra appliquer une pénalité correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 450 € HT (quatre cent cinquante euros hors taxe) due au titre des frais de mise en recouvrement.

EMERGENCE pourra également exiger, à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code civil, le règlement d’une majoration dont le montant sera égal à 20 % du principal TTC restant dû, sans préjudice des sommes allouées par un tribunal au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Ne constitue pas un paiement la remise d’effet de commerce ou de chèque impliquant une obligation de payer, mais l’encaissement effectif du prix à échéance convenue.

Le non-respect des conditions et des délais de règlement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours ainsi que la suspension de toutes les commandes, sans préjudice de toute autre voie d’action. La résolution du contrat pourra également être décidée par EMERGENCE.

Dans l’hypothèse où un huissier serait saisi et qu’une procédure de recouvrement était engagée, le CLIENT sera redevable de l’ensemble des frais de recouvrement, dont les frais d’huissier et d’avocat.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 7 - ANNULATION RÉTRACTATION

S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le CLIENT, aucun droit de rétractation n’est possible à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour EMERGENCE de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

Ainsi, pour tout projet qui s’arrêterait pour des causes étrangères à EMERGENCE, les frais tels que frais de conception, de gestion de projet, notamment les honoraires d’achats liés et les frais techniques, seront facturés au CLIENT.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la livraison de la prestation et devront être accompagnées de preuves tangibles.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 9 - LIMITES D’INTERVENTION

EMERGENCE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• EMERGENCE juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui ;

• la demande du CLIENT n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. Cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation d’EMERGENCE, aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés par le CLIENT.

Dans le cas où l’exécution de toute prestation doit être stoppée durant plus de 20 jours ouvrés du fait d’un impondérable lié à l’activité du CLIENT (exemple : recours sur un permis de construire, dépôt d’un permis de construire modificatif, abandon du projet pour quelque raison que ce soit, etc.), la société EMERGENCE sera en droit de facturer la totalité des prestations jusqu’alors réalisées pour le compte du CLIENT. Tout redémarrage dans l’exécution de toute prestation par la société EMERGENCE sera facturé 10 % du montant total du devis initial avec un montant minimum de 250 euros HT.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à mettre à disposition d’EMERGENCE tous les moyens nécessaires pour la réalisation dans le délai convenu des prestations définies au planning annexé au DEVIS. Tant que le Starting Pack n’est pas complet, le projet ne peut pas démarrer en production chez EMERGENCE.

Le CLIENT aura désigné nominativement, dès la signature du devis, une personne de sa société qui sera le responsable de la gestion du projet et qui aura le pouvoir de validation des étapes clés. Il ne peut y avoir qu’un seul responsable chez le CLIENT pour la validation des étapes clés. Ce responsable est nommé dans le devis par le chargé d’affaires, et il appartient au CLIENT de vérifier cette information à la signature du devis.

Le CLIENT s’engage à envoyer les documents nécessaires à la réalisation de la prestation à réaliser par EMERGENCE dès lors que celle-ci les lui demandera, notamment les éléments du Starting Pack. Dans le cas contraire, le CLIENT comprendra que le délai de livraison pourra être repoussé.

Le CLIENT s’engage, via son responsable désigné, à répondre dans les plus brefs délais dès lors que la société EMERGENCE lui demande de valider une étape clé (voir planning annexé au devis). Dans l’hypothèse où les délais de validation seraient décalés, la société EMERGENCE ne pourrait être tenue responsable d’un retard dans la date de livraison.

En tout état de cause, il appartient au CLIENT de revenir vers la société EMERGENCE si une étape du planning ne lui convient pas. Une fois le planning adressé au CLIENT, il est réputé en avoir accepté le contenu.

En outre, le CLIENT s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 6.

Il est ici rappelé que le délai de livraison initialement prévu ne pourra pas être tenu dès lors que le CLIENT ne valide pas les étapes clés conformément au planning, a fourni des éléments erronés ou modifie les plans durant le processus de production.

Le CLIENT s’engage à recueillir et/ou s’acquitter de toutes les autorisations légales, réglementaires ou fiscales nécessaires à la mise en place de la publicité commandée, telles que l’autorisation communale, l’acquittement des taxes liées à l’affichage publicitaire, etc. Le CLIENT certifie que la commande effectuée auprès d’EMERGENCE est conforme aux lois et règlements en vigueur et respecte le droit des tiers.

Le CLIENT assumera l’entière responsabilité de la campagne publicitaire qu’il réalise, tant dans la forme que dans son contenu, et s’assurera qu’elle n’est pas constitutive de diffamation ou d’injure, respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la publicité (loterie, publicité trompeuse et/ ou comparative, etc.), n’est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs, et, plus généralement, qu’elle respecte les réglementations française et européenne en vigueur.

Le CLIENT relève EMERGENCE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toute responsabilité, les garantit contre toute condamnation, frais judiciaires et extrajudiciaires qui résulteraient de tout recours en relation avec la publicité commandée, et les indemnise de tout éventuel dommage résultant de la violation de cet article.

Dans l’hypothèse où EMERGENCE a recours à un prestataire extérieur, toute réclamation issue de cette prestation sera traitée par le CLIENT directement avec ledit prestataire. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre d’EMERGENCE dans l’hypothèse d’une carence de ce prestataire.

Les Conditions générales de vente du prestataire seront réputées acceptées par le CLIENT.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, le CLIENT, en sa qualité de donneur d’ordre de l’impression d’imprimés publicitaires, est tenu d’effectuer sa déclaration annuelle de tonnage des imprimés émis auprès d’Écofolio et le versement de son éco-contribution.

ARTICLE 00 - XXXXXXX XX XXXXXXXXX

EMERGENCE se réserve la propriété des travaux vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.

À défaut du paiement du prix à l’échéance convenue (voir article 6), la vente sera résolue de plein droit si bon semble à EMERGENCE, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourra réclamer EMERGENCE.

Les prestations effectuées resteront la propriété d’EMERGENCE jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le CLIENT deviendra responsable des perspectives et/ou films 3D dès leur téléchargement, ainsi que des livrables physiques (plaquettes, flyers, bâches, panneaux 4 x 3, bulles de vente, etc.), et ce, dès leur livraison.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’EMERGENCE.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté d’EMERGENCE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche d’EMERGENCE ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous- traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports et de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, EMERGENCE préviendra le CLIENT, par tous moyens, de la survenance des événements, le contrat liant EMERGENCE et le CLIENT étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 60 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par EMERGENCE et le CLIENT pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

ARTICLE 13 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les prestations qu’EMERGENCE réalise ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Ceci ouvre le droit à EMERGENCE de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le CLIENT ne se soumet plus aux conseils prodigués par EMERGENCE. Cette obligation sera considérée comme étant remplie à partir du moment où le CLIENT aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.

Il est convenu que la responsabilité d’EMERGENCE ne peut être engagée uniquement en ce qui concerne les dommages matériels et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le CLIENT.

Concernant les vues aériennes

EMERGENCE réalise un cadrage via GOOGLE EARTH pour donner au CLIENT une idée du rendu final. La société EMERGENCE ne peut en revanche garantir une reproduction fidèle du cadrage réalisé sur cette base, l’angle de vue n’étant pas contractuel. Par ailleurs, les conditions météorologiques et le relief peuvent influencer la qualité des prises de vue.

Concernant les enseignes publicitaires

Les enseignes publicitaires peuvent être définies comme étant notamment : palissades, panneaux publicitaires souples, panneaux publicitaires sur trépieds, oriflammes, bâches, fléchages, panneaux 4 x 0, xxxxxxxx xxxx, panneaux de chantier, enseignes lumineuses, « covering » de vitrine ou d’espace de vente.

Le CLIENT fera son affaire de toute éventuelle réclamation due à la mise en place d’une telle publicité sur sa propriété. EMERGENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait, sa prestation se limitant à l’impression et non à l’étude des éventuels obstacles juridiques pouvant intervenir.

En outre, et pareillement, lorsque EMERGENCE sollicite le recours d’un prestataire pour effectuer la pose d’une enseigne publicitaire, toute réclamation ou dommage, tant matériel, corporel que financier, provenant de cette pose ou des conséquences de cette pose sera l’affaire du prestataire, la responsabilité d’EMERGENCE ne pouvant être engagée de ce fait.

Concernant l’achat d’espaces publicitaires

L’achat d’espaces publicitaires comprend l’achat d’espaces dans la presse, l’affichage, la radio, le cinéma, la télévision et le Web.

XXXXXXXXX.XXX xxxxxxx.XXX ??effectue une recommandation pour le CLIENT sur la base d’espaces non réservés au moment de la création du plan média. Cette recommandation est sujette à variation en fonction du délai d’acceptation définitive du CLIENT. Ainsi, EMERGENCE ne peut voir sa responsabilité engagée si les espaces initialement recommandés ne sont plus disponibles lors de la commande du CLIENT.

Concernant le recours d’EMERGENCE à des prestataires extérieurs

Cette hypothèse concerne notamment la distribution des imprimés en boîtes aux lettres, l’achat de bureaux de vente, de stands pour des salons, la pose de panneaux publicitaires ou l’organisation d’événements.

EMERGENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où le prestataire serait défaillant. Le CLIENT s’engage à faire son affaire personnelle des éventuelles réclamations à ce titre et s’adressera directement au prestataire afin de lui faire part de ses doléances.

Concernant la recherche de noms commerciaux : logotypes

EMERGENCE se charge de la recherche simple d’antériorité eu égard aux bases de données publiques.

Toute recherche approfondie d’antériorité doit être réalisée via un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle ou auprès de l’INPI.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre d’EMERGENCE dans l’hypothèse où le nom de domaine ou la marque seraient déjà utilisés ou auraient un design préexistant.

EMERGENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée eu égard au contenu de la publicité commandée par le CLIENT.

À ce titre, le CLIENT garantit les informations contenues dans la publicité, et notamment la régularité des jeux-concours ou des offres commerciales.

Les logos, plaquettes et flyers livrés par EMERGENCE sont des créations originales. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, les logos, plaquettes et flyers comportent certains traits de ressemblance avec d’autres logos, plaquettes et flyers déjà existants. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard, et EMERGENCE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels problèmes juridiques en découlant.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce, pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

EMERGENCE s’engage notamment, pour la durée de l’exécution de la commande telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le CLIENT.

ARTICLE 00 - XXXXXXXXX INTELLECTUELLE

Le CLIENT garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le CLIENT déclare qu’il dispose notamment des droits ou licences pour les images, logos, dessins, plans, etc. qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation commandée à la société EMERGENCE.

En tant qu’auteur de l’œuvre, EMERGENCE bénéfice de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteur.

EMERGENCE peut donc exploiter ses œuvres par tous moyens. La reproduction ou la réédition de l’œuvre par le CLIENT nécessite une convention expresse d’EMERGENCE, et le paiement de droits d’auteur. Le droit qu’EMERGENCE possède sur l’œuvre n’est en aucun cas cédé.

Les réalisations d’EMERGENCE deviennent la propriété du CLIENT une fois que ce dernier s’est acquitté de l’intégralité du règlement correspondant.

Toutefois, le CLIENT ne peut en aucun cas utiliser tout ou partie des créations réalisées par EMERGENCE en dehors des dispositions expressément prévues au devis en termes de :

1) type de support commandé (le CLIENT s’engage à ne pas utiliser les créations réalisées pour d’autres projets ou sujets que la mission initialement confiée à EMERGENCE) ;

2) durée d’exploitation ;

3) zone géographique d’utilisation.

EMERGENCE ne pourrait être tenue pour responsable de toute utilisation par le CLIENT qui ne correspondrait pas aux termes du devis ou n’aurait pas fait l’objet d’une négociation spécifique écrite entre la société EMERGENCE et le CLIENT, et d’un devis correspondant.

ARTICLE 16 - RÉFÉRENCEMENT, COPYRIGHT OU PROMOTION DES CRÉATIONS

Le CLIENT accepte qu’EMERGENCE puisse faire figurer sur son site Internet ou

tous supports de communication, parmi ses références, les travaux accomplis à des fins promotionnelles pour le compte du CLIENT (plaquettes, site Internet, perspectives 3D, films 3D, etc.).

EMERGENCE se réserve la possibilité d’inclure une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

« Conception et réalisation Emergence ».

Sauf dispositions contraires écrites, EMERGENCE pourra diffuser toutes créations réalisées pour le CLIENT à des fins de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.

ARTICLE 00 - XXXXXXX XX XXXXXXX

Le CLIENT ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.

Dans le cas particulier où le CLIENT aurait signé le devis pour le compte d’une de ses filiales en cours de création, et dans ce cas uniquement, le contrat pourra être transféré à la filiale du CLIENT dans les mêmes conditions que celles initialement prévues. En revanche, les délais de paiement resteront liés à la date initiale de la signature du devis.

ARTICLE 18 - DROIT DE RÉTENTION

EMERGENCE se réserve la possibilité de retenir tout document, réalisation ou produit de la vente destinés au CLIENT jusqu’à l’entier paiement de ses factures correspondant aux prestations réalisées.

ARTICLE 19 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les parties font leur affaire personnelle des formalités leur incombant au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le CLIENT est informé du fait que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont destinées exclusivement à EMERGENCE et ses sous-traitants.

ARTICLE 20 - CESSION DES SOURCES

Les fichiers sources restent la propriété d’Emergence, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, EMERGENCE étudira la demande au cas par cas. Dans le cas d’une cession des sources, un devis sera effectué. Le prix de cession ne pourra être inféreur à 50 % du prix de la prestation globale et pourra dans certain cas particulier représenter 300% du prix de la prestation globale.

ANNEXE 1_A :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT

LA CONCEPTION ET L’IMPRESSION DE PLAQUETTES COMMERCIALES ET DE FLYERS

GLOSSAIRE

Brief : résumé de la problématique marketing ou commerciale que le client veut résoudre grâce à un support ou une campagne de communication. Description synthétique des informations suivantes :

D problématique à résoudre ou objectifs à atteindre ;

D marché et concurrence sur lesquels le client intervient (contexte) ; D positionnement du produit ou service que le client veut promouvoir ; D description de la cible (sexe, âge, CSP, provenance géographique…) ; D message à faire passer à la cible,

D contraintes internes ou externes, dont délai ;

D budget.

Fiche de production : ensemble des éléments validés par le CLIENT et nécessaires à la mise en production de la plaquette commerciale ou du flyer.

Éléments composant la fiche de production pour la plaquette :

- nombre de pages / format / orientation (définis au devis) ;

- nombre d’exemplaires et adresse de livraison (définis au devis) ;

- type de papier et de finition (ex. : verni UV sélectif sur la plaquette, marquage à chaud, forme de découpe…) (définis au devis) ;

- logo(s) du CLIENT et/ou commercialisateur en haute définition et/ou fichier source type .ai

- y a-t-il une charte graphique ou un code couleur à respecter ? Si oui, la fournir ;

- descriptif du programme : cible / niveau de gamme / concurrence / prix au m2… ;

- la liste des prestations ;

- nombre de visuels à intégrer dans la plaquette : perspectives 3D, photos de banque d’images ;

- coordonnées commerciales à faire apparaître sur la plaquette ;

- définition du périmètre du plan de localisation ;

- si recherche de nom à effectuer : définition de 3 axes de recherche.

Éléments composant la fiche de production pour le tract ou le flyer :

- nombre de pages / format / orientation (définis au devis) ;

- nombre d’exemplaires et adresse de livraison (définis au devis) ;

- type de papier et de finition (ex. : verni UV de protection…) (définis au devis) ;

- y a-t-il une charte graphique ou un code couleur à respecter ? Si oui, la/le fournir ;

- logo(s) du CLIENT et/ou commercialisateur en haute définition et/ou fichier source type .ai ;

- coordonnées commerciales à faire apparaître ;

- nombre de visuels à intégrer dans le tract ou le flyer : perspectives 3D, photos de banque d’images, plan de localisation… ;

- les textes (si précisé au devis qu’ils doivent être fournis par le CLIENT) ;

- si offre : préciser la mécanique et la durée + les mentions légales.

Chemin de fer : représentation schématique de la plaquette dont l’objectif est de définir page à page le contenu avant que l’infographiste démarre son travail.

Infographiste : il est le metteur en page qui réalise des supports de communication visuelle. Il assemble et met en page des médias (images + textes) sur écran d’ordinateur. Il combine l’art du graphisme à l’utilisation de l’outil informatique et des logiciels adaptés.

Maquette : une version de mise en page / design de la plaquette.

Bon à tirer (BAT) : approbation par le CLIENT, via son responsable désigné, de la dernière impression réalisée ou du dernier fichier PDF envoyé par e-mail avant le tirage complet de l’ensemble des documents.

FORMATION DU CONTRAT

EMERGENCE définit en interne un chef de projet.

Il sera le lien avec le CLIENT, via son représentant désigné au devis, et les prestataires qui interviennent sur le dossier.

Le CLIENT, via son responsable désigné dans le devis, transmet à EMERGENCE l’ensemble des éléments du brief, décrit ci-dessus, afin d’avoir une connaissance complète du projet envisagé.

Le chef de projet valide l’exhaustivité et la conformité des données. Si certains éléments venaient à manquer, le chef de projet en informe le CLIENT.

Le planning de production ne sera réservé et communiqué au CLIENT que lorsque le brief est entièrement complet.

La production ne pourra dès lors démarrer qu’à partir du moment où le brief est entièrement complet.

Les stades et étapes se succèdent chronologiquement, et le passage à l’étape suivante implique la validation ferme et définitive de l’étape précédente.

• Dans le cas de la plaquette, en fonction du périmètre défini au devis, le processus démarre au stade 00 ou au stade 01.

• Dans le cas du flyer, le processus démarre au stade 02.

STADE 00. Recherche du nom commercial

Dans le cas où EMERGENCE est mandatée pour faire des propositions de nom commercial conformément au devis accepté, les parties observeront les étapes suivantes :

Étape 00-A

EMERGENCE et le CLIENT définissent ensemble un maximum de 3 axes de recherche.

Le rédacteur de EMERGENCE fait un maximum de 3 propositions de nom par axe, soit 9 propositions au maximum.

Étape 00-B

• Soit le CLIENT valide un nom commercial parmi les premières propositions, et alors mise en œuvre de l’étape suivante.

• Soit le CLIENT demande à EMERGENCE de retravailler selon une direction interprétable par le chef de projet.

EMERGENCE propose alors une seconde vague de 3 nouveaux noms au maximum.

Étape 00-C

• Soit le CLIENT valide un nom parmi la seconde vague de propositions, et alors mise en œuvre de l’étape suivante.

• Soit le CLIENT ne valide pas de nom, auquel cas les options sont les suivantes :

- le CLIENT trouve le nom commercial par ses propres moyens et le communique à EMERGENCE afin de passer à l’étape suivante.

Le planning de production de l’ensemble de la plaquette est décalé d’autant de jours que le CLIENT met à communiquer le nom de son choix ;

- le CLIENT demande à EMERGENCE de relancer un processus de recherche de noms (retour à l’étape 00-A) sur la base de nouveaux axes de recherche à définir.

Cette option est soumise à un chiffrage supplémentaire du chargé d’affaires, et décale de facto le planning de production de l’ensemble de la plaquette.

STADE 01. Création du logo

Étape 01-A

EMERGENCE et le CLIENT définissent ensemble au minimum 1 axe et au maximum 3 axes à développer dans la création graphique du logo.

EMERGENCE fait un maximum de 3 propositions de logos pour chaque axe.

Étape 01-B

• Soit le CLIENT valide un logo parmi les premières propositions et on passe à l’étape suivante.

• Soit le CLIENT demande à EMERGENCE de retravailler le logo en réagissant sur la première vague de logos et selon une direction interprétable par le chef de projet .

Exemple : « sur le logo n° 1 j’aime la typographie, par contre je préfère les coloris du logo n° 3. J’aimerais voir de nouvelles options de combinaison des deux. » EMERGENCE propose alors une nouvelle vague d’un maximum de 6 logos.

Étape 01-C

• Soit le CLIENT valide un logo parmi la seconde vague de propositions, et alors mise en œuvre de l’étape suivante.

• Soit le CLIENT ne valide pas de logo, auquel cas le CLIENT demande à EMERGENCE de relancer un processus de recherche de logo (retour à l’étape 01-A). Cette option est soumise à un chiffrage supplémentaire du chargé d’affaires, et décale de facto le planning de production de l’ensemble de la plaquette.

LIVRAISON

Sur demande du CLIENT, le logo est livré au format .JPEG et/ou au format natif. Les logos restent la propriété de EMERGENCE.

STADE 02. Maquette

Étape 02-A. Maquette avec du faux texte

À partir des documents de 6 pages ou plus, EMERGENCE établit un chemin de fer. Le CLIENT, via son responsable désigné dans le devis, valide page à page le contenu. Un aller/retour de corrections/ajustements peut être fait à ce stade.

Le CLIENT, via son responsable désigné dans le devis, valide définitivement le chemin de fer.

Une première maquette du document avec l’ensemble des éléments validés lors du brief (ou sur le chemin de fer dans le cas des documents de plus de 6 pages) est proposée au CLIENT. Les blocs de texte sont matérialisés par du faux texte type « Lorem ipsum dolorus ».

L’objectif de cette étape est de valider de manière ferme et définitive le contenu de la plaquette, la disposition des éléments et l’ambiance graphique.

• Soit le CLIENT valide la maquette_01 proposée par EMERGENCE, et on passe à l’étape suivante.

• Soit le CLIENT souhaite apporter des ajustements (ex. : rajouter/enlever/ changer/intervertir un visuel, augmenter ou diminuer la place accordée au texte), auquel cas EMERGENCE retravaille la maquette_01 pour présenter au CLIENT une maquette_01-bis.

Si le CLIENT a de nouveaux commentaires suite à la présentation de la maquette_01-bis, il peut demander une maquette_01-ter, qui sera soumise à un chiffrage supplémentaire du chargé d’affaires, ce qui décale de facto le planning de production de l’ensemble de la plaquette.

Une fois que la maquette est validée, EMERGENCE propose le contenu à développer dans les textes. Le CLIENT fait ses commentaires et/ou valide ce contenu.

Étape 02-B. Maquette avec le vrai texte FR

Le rédacteur de EMERGENCE rédige les textes selon le contenu défini avec le CLIENT.

La maquette_02 avec les textes est envoyée au CLIENT.

• Soit le CLIENT valide les textes sur la maquette_02, et alors mise en œuvre de l’étape suivante.

• Soit le CLIENT souhaite apporter des ajustements au texte, auquel cas il doit faire ses retours au chef de projet de EMERGENCE en indiquant quel(le)s points/ formulations ne lui conviennent pas.

Le CLIENT n’est pas censé réécrire lui-même les textes. Dans un souci de cohérence / d’uniformisation des textes, le rédacteur de EMERGENCE est seul habilité à modifier ces textes en fonction des remarques formulées au chef de projet EMERGENCE.

Dans cette hypothèse, EMERGENCE retravaille la maquette_02 pour présenter au CLIENT une maquette_02-bis.

Si le CLIENT a de nouveaux commentaires à formuler suite à la présentation de la maquette_02-bis, il peut demander une maquette_02-ter, qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

Étape 02-B-bis. Cas de la traduction en ANG

Dans le cas de documents avec traduction dans la langue prévue, celle-ci est lancée, et les textes sont intégrés.

Étape 02-C. Validation finale par BAT

EMERGENCE envoie au CLIENT la version finale du document via un courriel contenant une pièce jointe au format PDF, pour validation finale.

Le CLIENT doit répondre à ce mail, « OK pour BAT » pour valider de manière ferme et définitive le document.

Après signature du BAT, toute modification sollicitée par le CLIENT fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

EMERGENCE se réserve le droit d’exécuter des modifications techniques de dernière minute, dans l’intérêt du CLIENT et du projet, imposées par les contraintes techniques de l’imprimeur et de ses sous-traitants.

RESPONSABILITÉ

Il appartient au CLIENT de fournir des fichiers exempts de virus. Dans l’hypothèse où ces fichiers seraient endommagés, EMERGENCE se réserve la possibilité de solliciter des dommages et intérêts du fait des éventuels dommages en découlant.

Propriété intellectuelle des propositions de nom

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait utiliser un nom commercial proposé par EMERGENCE pour un autre programme, et ce, dans un délai de 24 mois à compter de la date de proposition, une rémunération forfaitaire de 150 € sera due à EMERGENCE.

Signature du BAT

Par la signature du BAT, le CLIENT reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par EMERGENCE.

Le CLIENT reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses choix dans tous les contenus qu’il présente, fournit ou demande à EMERGENCE pour la réalisation de la prestation.

La responsabilité de EMERGENCE ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse où ces contenus ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Le CLIENT prendra ainsi à sa charge toute condamnation, frais et honoraires découlant du non-respect de droits de propriété de tiers, auxquels EMERGENCE pourrait se voir exposée.

Une fois le BAT validé définitivement par le responsable désigné du CLIENT, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de EMERGENCE concernant des éléments qui auraient échappé au CLIENT, notamment concernant la liste des prestations.

Relecture

EMERGENCE fait relire le fichier par un relecteur professionnel.

S’agissant de simples corrections d’orthographe / grammaire / fautes de frappe, EMERGENCE n’est pas tenue d’informer le CLIENT de ces modifications.

LIVRAISON DES IMPRIMÉS

EMERGENCE envoie les fichiers en impression, et les brochures sont livrées directement chez le CLIENT par l’imprimeur qui reste seul responsable de la livraison.

Par défaut, les produits seront livrés à l’adresse de livraison figurant sur le devis dans la limite du département validé au devis. Toute autre adresse devra faire l’objet d’une acceptation expresse de EMERGENCE. À défaut d’une adresse complète mentionnée au devis ou sur le BAT, l’adresse professionnelle principale du responsable du projet sera considérée comme l’adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT et sont inclus dans le prix

forfaitaire global inscrit dans le devis.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités afférentes resteront à la charge exclusive du CLIENT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, étant subordonnés à ceux des transporteurs.

Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT auxquels ils appartiennent. Dans l’hypothèse d’une avarie, il est de la responsabilité du CLIENT ou de la personne ayant réceptionné les produits de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les 2 jours ouvrés de la réception des produits.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne dument habilitée pour réceptionner les travaux, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison, et des frais supplémentaires à la charge du CLIENT pourront être facturés.

En aucun cas EMERGENCE ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des travaux en cas de retrait tardif ou de non-retrait des travaux par le CLIENT.

Il est important de noter qu’une légère différence de nuances et de couleurs peut exister entre le projet numérisé et la version papier du fait du paramétrage de l’écran de l’ordinateur du CLIENT. Ces différences de nuances et de couleurs ne peuvent motiver aucun rabais ni refus de marchandise pour non-conformité.

De même, le support physique peut présenter, d’un exemplaire à l’autre, de légères différences de couleurs, de découpe, de pliage, de finition, de satinage et de poids, ce qui ne pourra motiver le refus du CLIENT.

En règle générale, en cas de défaut d’impression, la responsabilité de EMERGENCE ne pourrait être recherchée, EMERGENCE s’engageant en tout état de cause à faire son possible pour solutionner le problème.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées ou leur non-conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition doivent être adressées par écrit chez EMERGENCE, dans les 3 jours suivant la réception des marchandises.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le CLIENT sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

Concernant un problème lié à des documents défectueux, le client devra mettre à disposition du transporteur de EMERGENCE la totalité des produits concernés dans l’attente de la décision de EMERGENCE de récupérer la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. De même, ce droit est subordonné aux règles d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par EMERGENCE. À défaut d’un accord préalable et écrit de EMERGENCE, tout retour de marchandise sera refusé. En cas de défaut de fabrication reconnu par EMERGENCE, celle-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression non facturable des documents sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison, ni à une réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liés aux contraintes techniques de l’amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par EMERGENCE ne sont pas considérées comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l’amalgame.

ANNEXE 1_B :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LA CONCEPTION DES SUPPORTS AUTRES QUE PLAQUETTE COMMERCIALE ET FLYER

Ex. : annonce presse, panneau 4 x 3, bâche, habillage BV, fond de stand…

GLOSSAIRE

Brief : résumé de la problématique marketing ou commerciale que le client veut résoudre grâce à un support ou une campagne de communication. Description synthétique des informations suivantes :

D problématique à résoudre ou objectifs à atteindre ;

D contraintes internes ou externes, dont délai ;

D budget.

Fiche de production : ensemble des éléments validés par le CLIENT nécessaires à la mise en production du support.

Éléments composant la fiche de production du support :

- nombre d’exemplaires et adresse de livraison (définis au devis) ;

- Y a-t-il une identité graphique existant pour le projet ? Si oui, la fournir ;

- Si non, y a-t-il une charte graphique ou un code couleur liés à l’identité du CLIENT à respecter ?

- visuels à intégrer à la création ;

- coordonnées à faire apparaître sur la création ;

- logo du CLIENT en HR ;

- données concernant le travail des textes ;

- les contraintes techniques de fabrication (format(s) notamment).

Infographiste : il est le metteur en page qui réalise des supports de communication visuelle. Il assemble et met en page des médias (images + textes) sur écran d’ordinateur. Il combine l’art du graphisme à l’utilisation de l’outil informatique et des logiciels adaptés.

Maquette : une version de mise en page / design du support.

Bon à tirer (BAT) : approbation par le CLIENT, via son responsable désigné, de la dernière impression réalisée ou du dernier fichier PDF envoyé par e-mail avant le tirage complet de l’ensemble des documents.

Identité graphique : les éléments constitutifs de l’identité graphique sont le nom (du projet), le logotype, une couleur (ou une gamme de couleurs), une typographie (ou une combinaison de typographies).

L’identité graphique pour être considérée comme telle doit déjà être posée sur un support validé, type annonce presse / brochure / flyer.

Création de l’identité graphique : dans le cas où le CLIENT ne dispose pas d’identité graphique pour son projet, EMERGENCE peut proposer ses services au client pour ce faire. Si le client refuse, alors EMERGENCE réalisera la prestation sans identité graphique ou pourra refuser de travailler sur ce support si elle estime que les conditions contractuelles ne sont pas réunies pour fournir un service professionnel.

Déclinaison : dans le cas où le CLIENT dispose déjà d’une identité graphique pour son projet.

Contraintes techniques de fabrication : données et exigences à prendre en compte lors de la composition des fichiers (formats, échelle de rendu du fichier, format de rendu du fichier).

FORMATION DU CONTRAT

EMERGENCE définit en interne un chef de projet.

Il sera le lien avec le CLIENT, via son représentant désigné au devis, et les prestataires qui interviennent sur le dossier.

Le CLIENT, via son responsable désigné dans le devis, transmet à EMERGENCE l’ensemble des éléments du brief, décrit ci-dessus, afin d’avoir une connaissance complète du projet envisagé.

Le chef de projet valide l’exhaustivité et la conformité des données. Si certains éléments venaient à manquer, le chef de projet en informe le CLIENT.

Le planning de production ne sera réservé et communiqué au CLIENT que lorsque le brief est entièrement complet.

La production ne pourra dès lors démarrer qu’à partir du moment où le brief est entièrement complet.

Les stades et étapes se succèdent chronologiquement, et le passage à l’étape suivante implique la validation ferme et définitive de l’étape précédente.

CAS A : il n’y a pas d’identité graphique existante : il faut la créer pour le support. CAS B : il y a une identité graphique existante : il faut faire une déclinaison.

Le type de cas sera précisé au devis. Dans le cas A, un travail supplémentaire de recherche / création graphique lors de la maquette_01 sera effectué.

Étape 01 Maquette_1

EMERGENCE envoie au CLIENT la maquette_01 selon le(s) format(s) défini(s) dans le brief.

L’objectif au cours de cette étape est de valider de manière ferme et définitive le contenu, la disposition des éléments et l’ambiance graphique.

Dans le cas où la rédaction de textes est prévue au devis, la maquette_01 comportera du faux texte. Il appartiendra au CLIENT de valider à ce stade les axes à développer dans les textes.

• soit le CLIENT valide la maquette_01, et alors mise en œuvre de l’étape suivante.

• soit le CLIENT souhaite apporter des ajustements, auquel cas EMERGENCE retravaille la maquette pour présenter une maquette_01-bis.

Si le CLIENT a des nouveaux commentaires à formuler suite à la présentation de la maquette_01-bis, il peut demander une maquette_01-ter qui sera soumise à un chiffrage supplémentaire du chargé d’affaires, ce qui décale de facto le planning de production.

Si le CLIENT décale de son fait une étape du planning (peu importe la raison), la société EMERGENCE s’autorise à décaler de fait le planning initialement prévu et à en informer le CLIENT via son responsable dans les meilleurs délais.

Cas de retour en arrière sur une étape validée

Dans le cas d’un retour en arrière sur une étape validée, un chiffrage supplémentaire sera effectué par le chargé d’affaires.

Étape 02. BAT et relecture

Le CLIENT valide le BAT.

Après signature du BAT, toute modification sollicitée par le CLIENT sur le document fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

Après signature du BAT, un relecteur professionnel effectue une relecture complète. Les éventuelles fautes d’orthographe, de grammaire ou de frappe seront corrigées à ce moment-là.

LIVRAISON DES FICHIERS

EMERGENCE remet le(s) fichier(s) prépresse au CLIENT via un lien vers le FTP EMERGENCE.

Si le CLIENT en formule la demande, EMERGENCE peut également adresser ce lien au prestataire.

Dans le cas où EMERGENCE gère la fabrication, les fichiers sont directement transmis au prestataire.

RESPONSABILITÉ

Signature du BAT

Le CLIENT reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses choix dans tous les contenus qu’il présente, fournit ou demande à EMERGENCE pour la réalisation de la prestation.

Le CLIENT prendra ainsi à sa charge toute condamnation, frais et honoraires découlant du non-respect de droits de propriété de tiers auxquels EMERGENCE pourrait se voir exposée.

Relecture

EMERGENCE fait relire le fichier par un relecteur professionnel.

S’agissant de simples corrections d’orthographe / grammaire / fautes de frappe, EMERGENCE n’est pas tenue d’informer le CLIENT de ces modifications.

ANNEXE 3 :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LA RÉALISATION D’IMAGES FIXES EN 3 DIMENSIONS

GLOSSAIRE

Starting pack : ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet – plans DWG avec les tracés en filaire + détail des matériaux + volet paysager

+ ambiance(s) validée(s) (+ photos d’arrière-plan si nécessaire) – et détaillés ci-dessous.

Plans DWG avec tracé en filaire :

D ensemble des plans nécessaires : masse + façades + coupes + niveaux ; D au format DWG, composé uniquement par les tracés en filaire des éléments, et avec chaque éléments (masse + façades + coupes + niveaux) distincts.

Le chiffrage au devis est valable uniquement si la base de travail fournie par le CLIENT est l’ensemble des plans DWG tels que définis ci-dessus.

Dans les cas suivants, un chiffrage supplémentaire sera appliqué puisqu’avant de pouvoir commencer à travailler, l’infographiste de EMERGENCE doit d’abord

« nettoyer et préparer » les éléments fournis :

- plans DWG composés de calques autres que les tracés en filaire et/ou avec superposition des tracés (filaires et/ou autres calques) ;

- modèles .MAX ou .3DS ou .FBX ;

- plans au format PDF ;

- plans dessinés à la main.

Détail des matériaux : document définissant précisément les matériaux à appliquer sur l’ensemble du projet (ex. : référence d’un nuancier RAL/STO, ou référence d’un fournisseur ou référence photo d’un motif de garde-corps).

Volet paysager : document définissant les aménagements paysagers du projet si spécifiques : type d’essences d’arbres/haies notamment. Si pas de volet paysager fourni, EMERGENCE se réserve le droit de sélectionner le type de végétation le plus esthétique pour le rendu de l’image.

Ambiance/style d’image : définition du style d’éclairage pour l’image (ex. : pleine journée, coucher de soleil, nuit…) et du style de rendu (ex. : photoréaliste, naturel, coloré…).

Une image de référence choisie parmi les images du catalogue EMERGENCE doit être validée pour chaque image à produire.

Dans le cas des perspectives d’intérieurs, d’ambiance (terrasse/jardin) et des plans d’appartements, une référence pour le mobilier ou la décoration doit aussi être validée dans le catalogue EMERGENCE.

Photo d’arrière-plan : si l’angle de vue demandé doit faire apparaitre un arrière-plan spécifique (ex. : relief montagneux, vue sur un lac…), le CLIENT doit fournir une photographie d’arrière-plan. La photographie doit être en haute définition (4 000 px de large) et bien éclairée.

Le travail de retouche photo, si nécessaire, sera facturé 250 €, sauf dans le cas du matte painting (ajout de neige sur une photographie d’été) lorsqu’il est prévu au devis.

Modélisation : étape de production qui démarre à compter du starting pack complet et qui consiste à monter le modèle 3D à partir des plans DWG tracés en filaire.

À la fin de cette étape, un objet modélisé en 3 dimensions (sans texture) est créé.

Cadrages en blanc : étape de validation CLIENT. Présentation du modèle 3D sous plusieurs angles de vue.

L’objectif est de valider un angle de vue et la bonne modélisation de la géométrie du bâtiment.

Texturisation : étape de production, qui consiste à effectuer un « mapping » et à appliquer sur le modèle des textures selon leur disposition prévue par l’architecte au permis de construire.

Preview : étape de validation CLIENT. Image en basse résolution avec les niveaux de réglages et de détails finaux.

Post-production : travail effectué avec Photoshop sur le rendu 3D brut de l’ensemble des éléments hors 3D : ambiance de l’image, ciel, arrière-plan, personnages, variation et détails de végétation…

Bon à calculer (BAC) : approbation par le CLIENT de la dernière preview basse résolution avant le calcul en haute résolution de l’image.

FORMATION DU CONTRAT

Étapes de production pour la réalisation d’une illustration commerciale

Les étapes se succèdent chronologiquement, et le passage à l’étape suivante

implique la validation ferme et définitive de l’étape précédente.

Délais de réalisation

Si le processus de validation prend plus de temps que prévu au planning, ou s’il y a une remise en cause de la validation de l’étape précédente du fait du CLIENT, le planning de production de la perspective 3D sera décalé d’autant de jours de retard. EMERGENCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du décalage du planning.

Stade 00. Starting pack - Réception et contrôle des données pour mise en production

Étape 00-A

Le CLIENT transmet à EMERGENCE l’ensemble des éléments constitutifs du starting pack comme décrit ci-dessus.

Il appartient au CLIENT de faire la demande des plans DWG auprès de son architecte.

Il appartient au CLIENT de s’assurer que les plans transmis à EMERGENCE soient à jour.

Le chef de projet contrôle l’exhaustivité et la conformité des données. Dans l’hypothèse où il manquerait des éléments, le chef de projet en informe le CLIENT.

Le planning de production ne sera réservé et communiqué au CLIENT que lorsque le starking pack est entièrement complet.

La production ne pourra démarrer que lorsque le starting pack est entièrement complet.

Étape 00-B

Le dossier est mis en production en fonction du planning réservé à l’étape précédente.

L’infographiste démarre la modélisation du projet en 3D : il monte le modèle 3D du bâtiment selon les plans DWG tracés en filaire fournis, il ajoute le contenu 3D issu des banques 3D (végétation, mobilier).

Il procède à l’éclairage de la scène 3D, conformément à la référence d’ambiance validée.

Il place ensuite des caméras dans la scène 3D, puis fait un rendu de chacune des images : ce sont les cadrages en blanc.

Stade 01. Cadrages en blanc

Étape 01-A

Le chef de projet envoi au CLIENT (par mail ou via le serveur FTP) une série de cadrages en blanc. Le chef de projet conseille au CLIENT, le(s) meilleur(s) cadrage(s).

À cette étape, le CLIENT doit :

• Valider de manière ferme et définitive un xxxxx xx xxx xx x’xxxxxxxxx xx xx xxxxx (= projection des ombres).

• Faire ses commentaires concernant la composition de l’image, notamment type et position de la végétation et du mobilier.

• Faire valider par son architecte, dans le délai imparti, la bonne modélisation de la géométrie du projet.

À noter que :

EMERGENCE modélise sur la base des plans DWG fournis au starting pack.

À ce stade, l’architecte est consulté pour s’assurer que l’infographiste n’ait pas fait d’erreur de modélisation / d’interprétation des plans fournis, et éventuellement peaufiner certains détails non présents sur les plans.

Si les modifications de modélisation demandées dépassent ce périmètre et sont dues à une évolution du projet (ex. : ajout ou suppression de fenêtres, changement de la forme de tous les garde-corps…), une facturation supplémentaire sera appliquée, dont le chiffrage sera effectué par le chargé d’affaires.

Étape 01-A-bis. Dans les cas où il y aurait des éléments de modélisation à ajuster

Le CLIENT doit demander à son architecte d’annoter la modélisation sur le cadrage retenu (de manière claire et lisible), puis transmettre ce document au chef de projet.

Il appartient au CLIENT de valider toutes les modifications demandées par l’architecte et de confirmer qu’elles lui conviennent avant de transmettre les instructions au chef de projet.

L’infographiste effectue les modifications de modélisation sur le cadrage validé par le CLIENT.

Le chef de projet renvoie au CLIENT le cadrage en blanc validé avec les modifications de modélisation appliquées.

Le CLIENT doit faire valider à son architecte la conformité de la modification de modélisation.

Si l’architecte a de nouveaux commentaires sur la modélisation (qui n’ont pas été formulés lors du premier retour alors que l’élément était déjà visible), la modification fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

Étape 02. Preview avancée

Pour passer à cette étape, le cadrage doit être validé de manière ferme et définitive.

Tout changement de position de la caméra fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

Étape 02-A

L’infographiste effectue les éventuelles corrections de modélisation.

Puis il effectue la texturisation du modèle 3D, conformément aux matériaux transmis dans le starting pack.

Il fait le rendu de la preview. Il applique la post-production, conformément à la référence validée au starting pack.

Dans le cas où il y aurait un arrière-plan, l’infographiste insère la photographie fournie par le CLIENT en arrière-plan du modèle 3D.

Le chef de projet envoi au CLIENT par mail la preview_01.

À cette étape, le CLIENT doit :

• Faire tous ses commentaires d’ordre subjectif et technique sur l’image.

• Faire valider par son architecte, dans les délais impartis, les matériaux (disposition/texture et teinte).

À noter que :

EMERGENCE applique les matériaux selon les informations fournies au starting pack.

À ce stade, l’architecte est consulté pour s’assurer que l’infographiste n’ait pas fait d’erreur de disposition / d’interprétation des éléments fournis et éventuellement peaufiner certaines nuances dans les coloris.

Si les modifications de matériaux demandées dépassent ce périmètre, et sont dues à une évolution du projet (ex. : remplacer l’enduit par du bardage bois…), il sera appliqué une facturation supplémentaire chiffrée par le chargé d’affaires.

Étape 02-A-bis Dans les cas où il y aurait des ajustements à faire sur les matériaux

Le CLIENT doit demander à son architecte d’annoter la preview (de manière claire et lisible) et de fournir de nouvelles références précises, puis de transmettre ce document au chef de projet.

Il appartient au CLIENT de valider toutes les modifications demandées par l’architecte et de confirmer qu’elles lui conviennent avant de transmettre les instructions au chef de projet.

Le CLIENT formule ses commentaires sur la preview_avancée. À cette étape, il appartient au CLIENT de consulter, s’il le souhaite, son architecte.

Si l’architecte a de nouveaux commentaires sur les matériaux (qui n’ont pas été formulés lors du premier retour alors que l’élément était déjà visible), une facturation supplémentaire sera appliquée, laquelle sera chiffrée par le chargé d’affaires.

Le CLIENT transmet au chef de projet l’ensemble des commentaires. L’infographiste effectue les modifications.

Le chef de projet envoie au CLIENT par mail la preview_avancée_02, insérée dans un document BAC_2 (bon à calculer).

Le CLIENT valide la preview_avancée_02. Pour ce faire, il doit retourner le BAC daté et signé au chef de projet, et alors mise en œuvre de l’étape suivante.

Si le CLIENT a des nouveaux commentaires sur la preview_avancée_02, il peut demander une preview_03, non prévue au devis, et qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

Étape 04. Rendu final HR et livraison

À partir de la signature du BAC, l’ensemble des contenus 3D ayant servi à la représentation graphique de l’image est alors figé et ne pourra plus être sujet à modifications.

Par défaut, le calcul de l’image en haute résolution permet d’obtenir une image mesurant, à la base, 4 000 pixels pour son plus grand côté. Sauf indication contraire mentionnée au devis, toute image finale sera calculée dans une résolution de 4 000 pixels pour le plus grand côté.

La livraison sera matérialisée par l’envoi au CLIENT d’un lien vers un répertoire sur un serveur FTP.

RESPONSABILITÉ

Le chef de projet conseille au CLIENT le meilleur angle de vue, en termes de composition d’image, compte tenu des contraintes du projet (environnement direct, arrière-plan…).

Si le CLIENT ne suit pas les recommandations du chef de projet, EMERGENCE ne pourra pas être tenue pour responsable de la différence de rendu et de qualité de l’image par rapport au standard EMERGENCE.

ANNEXE 4 :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LA RÉALISATION D’ANIMATIONS EN 3 DIMENSIONS SUR SUPPORTS VIDÉO

GLOSSAIRE

En plus des termes définis au glossaire de l’Annexe 3.

Film : séquence vidéo d’images de synthèse ou de motion graphic contenues dans un fichier vidéo avec un rendu final.

Motion graphic : contenus 2D animés, type textes, iconographies, photos, plans, vidéos, formes vectorielles constituant le film.

Animation 3D : tout objet ou contenu 3D en mouvement dans une scène, toute animation de caméra virtuelle montrant un projet d’architecture modélisé en 3D et représenté en images de synthèse.

Scène 3D : plan d’une animation 3D, constitué d’un contenu 3D (bâtiments, parties communes), d’une caméra 3D, d’objets 3D animés (personnages, véhicules…).

Synopsis : résumé de l’histoire du film décrit par :

- le nombre de caméras 3D prévu ;

- la durée des caméras 3D ;

- les éléments d’architecture et du projet que chaque caméra illustrera ;

- les animations d’objets 3D dans les scènes ;

- les acteurs réels présents dans le film si inscrits et chiffrés au devis ;

- la durée des parties motion graphic (intro, outro), le cas échéant, ainsi que leur contenu.

Preview animée : montage vidéo d’un enchaînement de parties motion graphic et de parties animation 3D sans rendu final mais en preview « grise » non éclairée, non texturée, sans post-production ni personnages. Ce montage est effectué sur bande-son validée.

Storyboard : architecture d’enchaînement des scènes 3D, de leur durée, des mouvements et effets qui seront présents dans les scènes.

Option vignettage (storyboard dessiné à la main) : vignettes crayonnées ayant pour objectif de représenter le storyboard.

Résolution du film : taille des images contenues dans la séquence vidéo.

Bon à animer (BAA) : approbation par le CLIENT de la dernière preview de l’animation d’une caméra avant le calcul en haute résolution.

Personnage 3D animé : modèle 3D représentant un humain animé dans une scène 3D du film.

Acteurs réels : comédiens filmés en studio sur fond vert et incrustés en vidéo sur l’animation 3D au cours de la post-production.

Montage : enchaînement des différentes séquences du film.

FORMATION DU CONTRAT : VOIR ANNEXE 3

Il sera précisé que le synopsis sera inscrit dans le devis.

Résolution du film : par défaut, la résolution est HD720p.

Les autres éléments à fournir par le CLIENT pour les parties « motion graphic » :

- photos,

- plan de localisation,

- logos du promoteur et du programme,

- charte graphique des supports publicitaires du CLIENT.

Animation de personnages ou d’acteurs réels : par défaut, des personnages 3D animés seront utilisés en arrière-plan.

Acteurs réels / comédiens : cette mention ainsi que les précisions suivantes doivent être inscrites au devis pour que l’option « Acteurs réels » soit applicable au film :

- budgétisation de cette option indépendamment du film ;

- liste des acteurs prévus, dans la limite de 10 ;

- sexe et âge des acteurs ;

- type de tenue, style vestimentaire ;

- objets et accessoires dont les acteurs pourraient disposer.

Animation d’objets 3D :

Par défaut, les objets 3D animés sont :

- les arbres ;

- la lumière.

Bande-son :

Par défaut, la bande son est constituée d’une musique d’ambiance libre de droits.

Les voix off ne sont pas comprises, sauf si stipulées au devis et faisant l’objet d’un chiffrage indépendant à celui du film. Le cas échéant, le style de la bande-son attendu par le CLIENT doit être inscrit au devis (rock, acoustique, électronique, classique…).

ÉTAPES DE PRODUCTION

1) Starting pack

Récupération de tous les éléments nécessaires à la production et listés en « FORMATION DU CONTRAT », et préparation du starting pack pour démarrage du projet en production (voir en Annexe 3 sur illustrations 3D).

2) Proposition de bandes-sons

Pour validation du tempo de l’animation.

Si le CLIENT valide la bande son, alors étape 3.

Sinon, EMERGENCE fait une dernière proposition avant validation.

Après validation de la bande-son, EMERGENCE achète cette dernière. Tout changement après cette validation pourra entraîner un chiffrage supplémentaire et un allongement du planning.

3) Préparation et présentation du storyboard conformé- ment au synopsis

3.1) Via vignettage : EMERGENCE fournit au CLIENT un vignettage conforme au synopsis. Puis mise en œuvre de l’étape 4.1 d’échange avec le CLIENT.

3.2) Via preview animée : EMERGENCE commence la modélisation du projet et des scènes prévues au synopsis. Lorsque la modélisation des scènes est prête, EMERGENCE réalise le montage de la preview animée et la livre au CLIENT. Puis mise en œuvre de l’étape 4.2.

4) Échange sur le storyboard

4.1) Via vignettage : EMERGENCE prend en compte les retours du CLIENT pour présenter une vignette définitive. Si le CLIENT valide le vignettage, alors mise en œuvre de l’étape 3.2.

4.2) Via preview animée : EMERGENCE prend en compte les retours pour ajuster la preview animée selon les retours du CLIENT. Si le CLIENT valide, alors mise en œuvre de l’étape 5.

NB : En aucun cas EMERGENCE ne pourra ajouter de contenus, scènes, caméras supplémentaires sans chiffrage supplémentaire.

5) Validation de la preview animée

Cette validation fige, à ce stade de la production, la durée des parties motion graphic et animations 3D, leur ordre d’enchaînement et leurs contenus. Après validation de la preview animée par le CLIENT, mise en œuvre de l’étape 6.

NB : après cette validation, tout ajout ou modification de l’ordre des scènes, caméras, animations, contenus pourra faire l’objet d’un chiffrage supplémentaire et d’un allongement du planning de livraison.

6) Travail de previews fixes avancées de chaque caméra 3D À partir de la validation de la preview animée, les infographistes travaillent les textures, éclairages, contenus 3D, animation d’objets présents dans chaque scène 3D afin d’obtenir un premier rendu fixe réaliste.

Ce travail aboutit à la livraison d’une image fixe avec post-production avancée de chaque caméra 3D de la preview animée. Ces images fixes sont présentées au CLIENT.

EMERGENCE ajustera les textures, l’éclairage, la disposition des contenus 3D, l’arrière-plan selon les retours du CLIENT. Cette étape consiste à effectuer une post-production avancée sur les images fixes à valider en BAA. Ces images serviront de référence pour le rendu final.

Après ajustements, EMERGENCE envoie une image corrigée dans un BAA afin de valider de manière définitive le rendu de la caméra 3D.

7) Rendus finaux des caméras 3D

Lorsque qu’une image fixe a été validée en BAA par le CLIENT, EMERGENCE démarre le rendu de la caméra 3D à laquelle appartient l’image fixe. Le calcul de cette caméra s’effectue à la résolution prévue au devis.

Lorsque toutes les caméras ont été calculées dans leur résolution définitive, le projet passe à l’étape 8.

NB : toute modification de contenus 3D ou de post-production après validation d’un BAA peut faire l’objet d’un chiffrage supplémentaire et d’un allongement du délai de livraison.

8) Post-production et montage final de film 3D

8.1) Lorsque toutes les caméras ont été calculées, les infographistes préparent la post-production finale de toutes les caméras, c’est-à-dire :

- réglages des niveaux, teinte, luminosité ;

- incrustation des acteurs réels si prévu au devis ;

- ajout d’effets spéciaux (rayons de lumière, lueurs, reflets…).

La post-production finale des parties motion graphic est également réalisée, c’est-à-dire :

- les photos previews sont remplacées par les photos achetées en haute résolution ;

- les animations de contenus (pictogrammes, cartes, textes) sont finalisées.

8.2) Lorsque la post-production finale a été réalisée pour toutes les scènes, le montage final peut être effectué.

Le montage final est réalisé conformément à la preview animée validée par le CLIENT à l’étape 5.

NB : à ce stade, toute modification de montage peut faire l’objet d’un chiffrage supplémentaire et d’un allongement du délai de livraison.

9) Livraison

La livraison sera matérialisée par l’envoi d’un lien vers un fichier ou vers un répertoire d’un serveur FTP contenant la séquence vidéo de l’animation finale dans les formats mentionnés au devis.

RESPONSABILITÉ

Option personnages 3D :

Les personnages 3D utilisés ne sont pas réalistes. Ils sont donc utilisés en arrière-plan des scènes, de façon à ce qu’ils n’apparaissent pas trop près de la caméra. EMERGENCE ne peut être tenue pour responsable du manque de réalisme de ces derniers.

Option acteurs réels :

L’option acteurs réels ne peut s’étendre au-delà d’une journée de tournage en studio. Le CLIENT ne peut pas visionner, avant incrustation dans le film, les plans de caméra de ces acteurs. Ces insertions seront jugées conformes si les acteurs correspondent aux critères soulignés et si les mouvements et actions sont conformes au storyboard et/ou vignette validés par le CLIENT.

Niveau de réalisme des rendus 3D :

Pour que le film 3D livré présente un niveau de réalisme et de détails élevé, il est impératif que le CLIENT suive les conseils du chef de projet EMERGENCE sur les points suivants :

- La vitesse de mouvement des caméras doit être faible, autrement dit, plus la caméra va vite, moins le rendu sera détaillé.

- Les mouvements rapides de caméra ont tendance à déséquilibrer le spectateur et à créer un effet de saccadé dans les rendus 3D.

- Les caméras qui passent d’un extérieur vers un intérieur ne présentent pas un bon niveau de réalisme pour des contraintes d’éclairage antagonistes entre extérieur (soleil) et intérieur (lumière diffuse). Aussi ces dernières sont à proscrire pour un rendu photoréaliste. Par ailleurs, ces caméras peuvent présenter des bugs de rendu que EMERGENCE ne saura résoudre.

- EMERGENCE ne saurait être tenue pour responsable d’un niveau de réalisme insuffisant sur les caméras aériennes. Ces caméras sont éloignées des objets 3D qui, du coup, ne sont pas suffisamment détaillés pour être réalistes.

- EMERGENCE ne saurait être tenue pour responsable d’une inexactitude de l’environnement immédiat dans le cas où le CLIENT n’aurait pas commandé, auprès de EMERGENCE, les reportages photographiques et vidéo du site nécessaire à sa bonne représentation.

ANNEXE 5 :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LA CONCEPTION

DE SITE INTERNET, L’ACHAT DE NOM DE DOMAINE, L’HÉBERGEMENT

ET LE RÉFÉRENCEMENT

1 - Site Internet « vitrine »

Objectif : présentation d’un produit, d’une activité, d’une entreprise.

Conception & développement : avec Wordpress, un outil open source de gestion de contenus.

Leurs fonctionnalités et leur environnement technique sont donc par conséquent limités à ce que l’outil Wordpress permet de mettre en place.

Administration : ces sites peuvent être administrés, mais EMERGENCE ne fournit pas d’accès à cette interface au CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT en ferait la demande écrite, EMERGENCE peut fournir un accès à cette interface mais, dans cette hypothèse, EMERGENCE décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement général du site. EMERGENCE décline toute responsabilité en cas de détérioration des contenus ou de la présentation des pages du site. Plus généralement, EMERGENCE ne peut voir sa responsabilité engagée dès lors que le CLIENT dispose de cet accès.

Composition : ces sites se composent d’une page d’accueil et de rubriques contenants elles-mêmes une ou plusieurs pages.

2 - Pages d’atterrissage :

Objectif : présenter un produit, un service, une entreprise de façon succincte et de sorte à susciter l’envie du CLIENT d’entrer en contact avec l’éditeur du site.

Conception & développement : design graphique personnalisé réalisé par EMERGENCE et/ou ses sous-traitants. Intégration et développement, avec ou sans assistance, d’un outil de gestion de contenu ou framework.

Administration : ces pages ne peuvent pas être mises à jour grâce à un outil de gestion de contenu ou à une interface d’administration.

Composition : une seule page de contenu avec un formulaire de contact.

Par la suite, on appellera cela « interface » et l’on précisera si des cas particuliers s’appliquent aux sites ou aux pages d’atterrissage.

GLOSSAIRE

Cahier des charges :

Document de la proposition commerciale faite au CLIENT listant les points suivants :

- objectif de l’interface ;

- cibles de l’interface ;

- chef de projet CLIENT ;

- arborescence (rubriques et pages) de l’interface ;

- description des objectifs, contenus et fonctionnalités de chaque page ;

- contenus créés par EMERGENCE ou fournis par le CLIENT ;

- « piges » graphiques des sites concurrents, des sites qui plaisent au CLIENT et de ceux dont le design graphique semble similaire à celui projeté pour le CLIENT ;

- comment sont gérées les mises à jour ;

- préconisations faites au CLIENT ;

- compatibilités d’affichage ;

- qui possède et gère le nom de domaine et l’hébergement ?

- le planning prévisionnel de réalisation de la prestation ;

- le budget.

Arborescence : ensemble de rubriques et de pages constituant le site Internet.

Fonctionnalités : développement informatique permettant à l’internaute d’interagir avec le site, de réaliser une action, d’obtenir un contenu, d’automatiser des process, de mettre à jour le site, etc.

Contenus : textes, images, vidéos, iconographies, sons inclus dans une page.

Mock-up : représentation schématique d’une interface, de ses pages et contenus.

Template : gabarit préexistant dans lequel seront insérés les contenus et sur lequel des adaptations de design et de mises en page seront effectuées afin de valoriser la présentation des contenus.

CMS open-source : Outil gratuit et ouvert de gestion de contenus multimédias permettant la réalisation et le développement de site Internet.

Wordpress : nom d’un CMS open source.

Intégration : action de créer une page web en passant d’un design graphique (une image) à une page web constituée d’un code informatique lisible par des navigateurs Internet.

Back office : interface d’administration d’un site Internet permettant la gestion des contenus d’un site, l’ajout, la modification, la suppression d’une rubrique ou d’une page.

Version DEV : maquette du futur site dont la présentation des contenus doit être soumise à validation du CLIENT. En version DEV, les textes sont représentés par des faux textes. Seule leur volumétrie est soumise à validation du CLIENT.

Nom de domaine : le CLIENT est seul responsable du nom donné au domaine. EMERGENCE enregistrera, au nom du CLIENT, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui.

EMERGENCE agit en simple qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage registraire. Le CLIENT est donc soumis aux conditions générales de vente de ces organismes.

Si le CLIENT possède déjà un nom de domaine, alors il doit tout mettre en œuvre pour permettre à EMERGENCE de gérer ce nom de domaine afin de le rediriger correctement vers le serveur d’hébergement.

Hébergement : l’hébergement caractérise les ressources techniques et les moyens mis à la disposition du CLIENT et lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet.

EMERGENCE procède à la location annuelle d’un espace disque et de bases de données sur le serveur de l’hébergeur.

EMERGENCE ne peut voir sa responsabilité engagée pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du CLIENT. Seule la société d’hébergement peut voir sa responsabilité engagée de ce fait.

EMERGENCE ne s’engage pas à concevoir et à publier un site chez un hébergeur différent de celui avec lequel elle travaille. Autrement dit, un CLIENT disposant d’un hébergement ne pourra pas le réutiliser dans le cadre de la conception d’un nouveau site par EMERGENCE.

FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé lors de la signature du devis lié au cahier des charges.

Il appartient au CLIENT, pour ce faire, de transmettre à EMERGENCE les contenus listés dans le cahier des charges.

Une fois ces contenus réceptionnés, la réalisation du site peut débuter selon le schéma suivant.

ÉTAPES DE RÉALISATION D’UN SITE

1 - MOCK-UP

EMERGENCE réalise un mock-up selon la liste des contenus, pages, rubriques de l’arborescence prévue au cahier des charges. Ceci afin de permettre au CLIENT de vérifier qu’aucun contenu n’aurait été omis.

Tout ajustement du mock-up qui ne serait prévu dans le cadre du cahier des charges pourra faire l’objet d’un chiffrage supplémentaire.

Mise en œuvre de l’étape 2 si le CLIENT valide le mock-up.

2 - RECHERCHES GRAPHIQUES ET DESIGN

Sur la base de la « pige » des sites présents dans le cahier des charges, EMERGENCE échange avec le CLIENT pour valider un gabarit au design graphique proche de celui projeté pour le CLIENT.

Mise en œuvre de l’étape 3 lorsque qu’un gabarit a été validé avec le CLIENT.

3 - INTÉGRATION DU SITE, PAGES, CONTENUS, FONCTIONNALITÉS EN DEV

EMERGENCE met en place l’interface Wordpress qui servira à développer le site Internet. EMERGENCE crée l’ensemble des pages et rubriques prévues au cahier des charges. EMERGENCE crée, adapte et insère les contenus prévus au cahier des charges. EMERGENCE adapte la mise en page et le design graphique du gabarit de façon à valoriser les contenus et à les présenter d’une manière lisible et efficace pour atteindre les objectifs fixés par le site. À ce stade, les textes ne sont pas rédigés mais leur volumétrie est fixée.

EMERGENCE soumet au CLIENT cette version appelée « DEV ». Le CLIENT peut commenter cette version sur la façon dont sont disposés les contenus, le choix des images, le volume des textes, les icônes choisies. Le CLIENT peut tester les fonctionnalités prévues dans le cahier des charges.

4 - RÉDACTION & ADAPTATION DE LA VERSION DEV

Après réception des commentaires du CLIENT, EMERGENCE adapte la version DEV pour correspondre à ces retours. EMERGENCE procède à la rédaction des textes conformément aux volumes validés par le CLIENT et aux contenus et messages prévus sur la page.

EMERGENCE publie une version mise à jour de la DEV qui est soumise au CLIENT. Le CLIENT peut alors commenter les textes rédigés et vérifier que les commentaires demandés à l’étape 3 ont bien été pris en compte.

Mise en œuvre de l’étape 5 après réception des commentaires du CLIENT sur les textes.

5 - TESTS ET RECETTE

EMERGENCE met à jour les textes en fonction des retours du CLIENT.

EMERGENCE effectue une ultime vérification d’affichage sur les dernières versions des navigateurs suivants : Chrome / Safari / Firefox / Internet Explorer.

6 - VALIDATION FINALE ET MISE EN LIGNE

La dernière version DEV est soumise au CLIENT pour qu’il s’assure que les éventuelles corrections de texte qu’il a demandées aient bien été prises en compte.

À ce stade, toute demande de modification de contenus, de textes, de fonctionnalités pourra faire l’objet d’un chiffrage par le CLIENT.

Tout retour vers une étape précédente fera l’objet d’une étude chiffrée des coûts non prévus et de l’impact sur l’allongement du délai de livraison.

ÉTAPES DE RÉALISATION D’UNE PAGE D’ATTERRISSAGE

1 - STRATÉGIE DE CONVERSION

Définition de l’action qu’on cherche à faire faire à l’internaute.

Définition de l’incitation qui va pousser l’internaute à réaliser l’action qu’on attend de lui.

Ces deux points clés doivent être détaillés dans le devis signé par le CLIENT. EMERGENCE définit alors avec le CLIENT les contenus et l’offre à présenter sur la page.

2 - DESIGN GRAPHIQUE

Selon les contenus et les éléments graphiques existants ou à créer d’une campagne publicitaire à fournir par le CLIENT, ou déjà réalisée par EMERGENCE.

Les points 1 et 2 doivent être définis dans le devis par le chargé d’affaires. EMERGENCE présente une maquette conformément à ce qui est prévu par les points 1 et 2.

Le CLIENT peut effectuer des commentaires sur :

- la disposition des contenus ;

- la forme des textes.

À l’issu de ces commentaires, EMERGENCE présente une nouvelle maquette à valider par le CLIENT. Puis mise en œuvre de l’étape 3.

3 - INTÉGRATION

EMERGENCE procède à l’intégration de la page conformément à la maquette graphique validée par le CLIENT.

EMERGENCE teste la fonctionnalité de la conversion, via le formulaire prévu à cet effet, ainsi que le bon affichage de cette dernière.

EMERGENCE soumet la page d’atterrissage au CLIENT pour validation avant mise en ligne.

4 - MISE EN LIGNE

EMERGENCE procède à la mise en ligne de la page suite à la validation par le CLIENT.

RESPONSABILITÉ

EMERGENCE ne peut à aucun moment être responsable du contenu des sites Internet et se réserve le droit, dans le cadre d’utilisation du site Internet à des fins frauduleuses ou l’utilisation d’images ou vidéos contraires aux bonnes mœurs, de suspendre l’activité de ce site.

Le CLIENT s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite, pas de publicité mensongère et à respecter la déontologie d’Internet.

Le CLIENT est seul responsable quant aux droits qu’il détient sur les contenus, médias, textes, illustrations, schémas et plans fournis à EMERGENCE.

Sécurité : la responsabilité de EMERGENCE ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du client ou pour un piratage, et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par EMERGENCE.

Nom de domaine : le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, EMERGENCE n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc.

Mise à jour du site : le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web dans le cas où il en a fait expressément la demande et que EMERGENCE lui a fourni les codes permettant de le faire. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à EMERGENCE et à ses fournisseurs du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. À ce titre il s’engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l’autorisation de la CNIL (loi du 6 janvier 1978). Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s’engage à ne pas proposer de pages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image de EMERGENCE, ou non conforme à la législation française. Il s’engage à décharger EMERGENCE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel, causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de EMERGENCE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le CLIENT s’engage à indemniser EMERGENCE du préjudice résultant d’une faute de sa part.

EMERGENCE décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT l’a trompée quant au futur contenu du site, contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu de EMERGENCE, cette dernière se réserve le droit de divulguer toute information aux autorités administratives et judiciaires. Le CLIENT sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 4 000 (xxxxxx xxxxx) euros par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le CLIENT devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le CLIENT sera tenu d’enlever sans délai toute référence à EMERGENCE sur son site Internet.

Maintenance : EMERGENCE s’engage à mettre à jour les plug-ins et la version du CMS si tant est qu’ils soient compatibles avec le thème utilisé, et ce, pour une durée de 3 ans. Ces mises à jour sont effectuées une fois par trimestre.

EMERGENCE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration sans que le CLIENT puisse prétendre à une quelconque indemnité. Cependant, EMERGENCE fera ses meilleurs efforts pour assurer le maintien de l’accès aux services et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption.

L’hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l’entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. EMERGENCE ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de services due aux fournisseurs.

En cas de dysfonctionnement du site Internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, EMERGENCE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.

Dans le cas où EMERGENCE constaterait des tentatives de spam ou de requêtes automatiques effectuées sur le site du client, EMERGENCE se réserve le droit de sécuriser les formulaires de contact en ajoutant des champs obligatoires dit « Captcha ».

L’hébergeur peut se réserver le droit de couper des services web comme l’envoi d’e-mails depuis l’hébergement du client si l’hébergeur constate des tentatives de piratage ou de spam depuis le site du CLIENT. EMERGENCE ne pourra être tenue alors responsable de la coupure de service ou de l’inaccessibilité du site du CLIENT.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le code informatique reste la propriété de EMERGENCE. Le site Internet et son contenu est la propriété du CLIENT.

LIVRAISON

La livraison est matérialisée par la mise en ligne du site Internet du CLIENT.

Le site ne sera mis en ligne qu’après paiement intégral des sommes dues à EMERGENCE au titre du contrat. En cas de non-paiement dans les délais impartis, EMERGENCE se réserve le droit de ne pas mettre en ligne le site ou de le mettre hors ligne jusqu’au paiement intégral desdites sommes.

SIGNATURE ET LIENS

EMERGENCE signe toutes ses créations ou gestion de site par son nom en bas de chaque page avec une redirection vers sa page principale www. EMERGENCE.

EMERGENCE se réserve le droit depuis son site de rediriger dans le cadre d’information sur ses créations les sites Internet qu’elle a créés ou qu’elle gère.

ANNEXE 6 :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LA CONCEPTION

DE PLANS MÉDIAS ET L’ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES

DÉTAIL DES PRESTATIONS

Conception d’une recommandation média / plan média : la conception de la recommandation média comprend une méthodologie, l’étude de l’offre média disponible, le choix des supports et des dates de communication (1/ Rappel du brief. 2/ Stratégie média. 3/ Méthodologie. 4/ Préconisation. 5/ Calendrier. 6/ Budget. 7/ Rétro-planning).

La réservation des espaces publicitaires et prestations annexes (ex. : impression).

La conception des visuels, annonces presse, affiches, spots radio, spot vidéo, e-mailing destinés aux différents supports qui ont été validés.

La mise en xxxxx xx xx xxxxxxxx, x’xxx-x-xxxx l’envoi aux supports des créations.

Le suivi de campagne.

Le compte rendu de campagne.

GLOSSAIRE

Plan média : le plan média est un document qui regroupe l’ensemble des insertions publicitaires prévues dans les supports et médias choisis pour une campagne publicitaire.

Brief : résumé de la problématique marketing ou commerciale que le client veut résoudre grâce à un support ou une campagne de communication. Description synthétique des informations suivantes :

D problématique à résoudre ou objectifs à atteindre ;

D contraintes internes ou externes, dont délai ;

D budget.

Annonceur : l’annonceur est l’organisation ou l’entreprise à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses produits ou sa marque.

Mandat : un mandat est le contrat par lequel un annonceur mandate une agence de publicité pour la négociation et la réservation d’espaces publicitaires. Le mandat a été rendu obligatoire par la loi Sapin de 1993.

Mandataire payeur : le mandataire gère et règle les achats ou la location au

nom du mandant annonceur.

Mandant : société qui par un mandat donne à une autre le pouvoir de la représenter dans un acte juridique.

Mandataire : société qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique.

Mandataire non payeur : le mandataire réserve les espaces ou la location de fichiers au nom du mandant annonceur mais ne procède pas à leur paiement.

Régie : une régie publicitaire est une entité (société, groupement d’intérêt ou département/service d’entreprise) en charge de la commercialisation des espaces publicitaires d’un support, d’un ensemble de supports ou d’un groupe média.

Support : un support publicitaire est l’élément ou le canal de communication servant de support au message publicitaire.

Maquette : une version de mise en page / design (textes, images...).

Bon à tirer (BAT) : approbation par le CLIENT, via son responsable désigné, de la dernière impression réalisée ou du dernier fichier PDF envoyé par e-mail avant le tirage complet de l’ensemble des documents.

FORMATION DU CONTRAT

1) EMERGENCE récupère le brief auprès du CLIENT tant en ce qui concerne le programme, le produit, le marché, les éléments graphiques déjà existants (charte, photos, textes, perspectives, vidéo, film, bande-son…) afin d’avoir une connaissance complète du projet.

2) Le CLIENT, via son responsable désigné, et EMERGENCE valident ensemble les objectifs, le contexte, la cible, la période de communication, l’enveloppe budgétaire…

3) EMERGENCE construit et présente une recommandation média / plan média répondant au brief. EMERGENCE précise lors de cette présentation quelles sont les contraintes d’achat et de réservation des différents supports composant le plan média (planning de bouclage / délais de réservation). Les espaces présentés en avant-vente ne sont pas réservés, il est donc possible que certains ne soient plus disponibles, ou alors plus disponibles dans les conditions précitées.

4) Le CLIENT s’engage après présentation à une réponse sous 5 jours.

Au terme d’un aller-retour, le CLIENT valide un plan média auquel est attaché un devis ainsi qu’un contrat de mandat (mandataire payeur ou mandataire non payeur). EMERGENCE se réserve le droit d’accepter ou de refuser le système de mandataire payeur.

5) Une fois la validation du devis, EMERGENCE procède à la réservation des espaces publicitaires au nom du CLIENT.

6) EMERGENCE conçoit les visuels, annonces presse, affiches, spots radio, spots vidéo nécessaires pour le plan média validé.

7) EMERGENCE envoie les visuels, spots… aux différents supports réservés.

8) EMERGENCE envoi un compte-rendu de campagne.

9) EMERGENCE valide et paye les factures des supports dans le cas d’un mandat payeur.

SOUS MANDAT DE GESTION

1) EMERGENCE récupère le brief auprès du CLIENT tant en ce qui concerne la société du CLIENT, ses programmes, ses produits, son marché, les éléments graphiques déjà existants (charte, photos, textes, perspectives, vidéo, film, bande-son…) afin d’avoir une connaissance complète du projet. Le brief doit aussi contenir des objectifs à atteindre, des thématiques à aborder et une enveloppe budgétaire.

2) EMERGENCE propose une stratégie média qui lui semble la plus appropriée pour atteindre les objectifs définis lors du brief. Cette stratégie média se présente sous la forme d’un tableau illustrant les grandes tendances d’investissement média, auquel est joint un calendrier type représentant la prise de parole dans le temps.

3) Le CLIENT approuve un mode de gestion, une méthodologie et un tableau d’allocation d’investissement média. Le CLIENT confie alors une enveloppe budgétaire à EMERGENCE pour un temps donné.

EMERGENCE s’engage à investir progressivement l’enveloppe allouée en fonction des objectifs ainsi que des opportunités se présentant (ex. : bouclage de dernière minute). Selon les contraintes et les opportunités, EMERGENCE pourra, sans en informer le CLIENT, modifier de façon minime les pourcentages d’allocation avec une marge de plus ou moins 5 %.

Lorsque le CLIENT signe le tableau d’allocation d’investissement média, le contrat de mandat et le calendrier lié à la campagne, celui-ci s’engage à assumer ses engagements auprès des supports.

4) EMERGENCE propose des maquettes pour chaque thématique de l’année.

Le CLIENT valide le BAT.

Après signature du BAT, toute modification sollicitée par le CLIENT sur le document fera l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à un chiffrage du chargé d’affaires.

5/ Chaque fin de campagne, EMERGENCE transmet au CLIENT un reporting des dépenses engagées et des actions en cours, en corrélation avec le tableau d’allocation d’investissement média qui a été validé.

FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

EMERGENCE se réserve le droit de modifier les conditions de règlements, de refuser ou suspendre toute campagne d’un CLIENT ne présentant pas des garanties financières suffisantes validées par la Direction administrative et financière de EMERGENCE.

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA CAMPAGNE

Après validation du devis, toute modification ou annulation même partielle devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 5 jours ouvrés après la signature du devis.

Dans le cas où le support refuserait l’annulation ou la modification sollicitée par l’annonceur, le mandataire serait alors obligé de payer la prestation et sera en droit de refacturer au mandant la totalité des sommes déboursées ainsi que les frais annexes d’un montant minimum de 150 euros correspondant au coût de traitement.

RESPONSABILITÉ

Une fois le BAT validé définitivement par le responsable désigné du CLIENT, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de EMERGENCE, ou de son imprimeur, concernant les erreurs dans les mentions légales, oublis de contenus qui auraient pu échapper au CLIENT.

LIVRAISON

La livraison est matérialisée par l’envoi d’un lien vers un fichier contenant l’ensemble des visuels créés pour la campagne + l’envoi d’un fichier regroupant l’ensemble des justificatifs de parution + l’envoi des rapports de campagne pour ce qui concerne les e-mailings.

ANNEXE 7 :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LES PRISES DE VUES

AU SOL, OU AÉRIENNES PAR DRONE / BALLON / AÉRONEF

AÉRIENNES :

1) Validation d’un angle sur Google Earth sans le modèle mais avec repérage du terrain.

2) Cadrage en blanc sur la base de l’angle Google Earth.

3) Montage cadrage en blanc sur Google Earth à valider par le CLIENT.

4) Photographie réalisée sur place selon angle validé et limites que cela

comporte (voir limites).

5) Process de preview idem images 3D jusqu’à livraison.

INSERTIONS PC :

1) Photographies fournies à la commande.

2) Si prévu au devis, à réaliser sur site avant modélisation selon brief du CLIENT (angles souhaités…).

3) Insertion selon photos fournies ou réalisées, et validées par le CLIENT.

4) Même process que pour les images 3D.

VUE D’AMBIANCE AVEC ARRIÈRE-PLAN :

1) Validation par le CLIENT du sujet à valoriser/voir sur l’arrière-plan (ex. : montagne, lac, relief spécifique, bâtiment, monument…).

2) Étude par EMERGENCE des points de vue depuis lesquels le sujet à valoriser est visible.

3) Validation par le CLIENT du point de vue depuis lequel les cadrages en blanc seront réalisés.

4) Photographie réalisée sur place selon point de vue validé et limites que cela comporte (voir limites).

5) Process de preview idem images 3D jusqu’à livraison.

LIMITES DE LA PRISE DE VUE AÉRIENNE :

D accès d’un point de décollage ou de la parcelle ;

D relief environnant ;

D conditions météo et ensoleillement ;

D proximité d’un couloir aérien ;

D végétation pouvant masquer en présence sur terrain ou parcelles voisines ;

D zones denses d’habitations ;

D restrictions administratives et locales.

RESPONSABILITÉ

EMERGENCE décline toute responsabilité :

- en cas de chute de drone et de dégâts corporels ou matériels ;

- en cas d’empêchement par les forces de l’ordre ou autorités municipales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EMERGENCE devient propriétaire des photographies prises dans le cadre de ce contrat, entraînant lors de l’acquisition de ces photos, sur support graphique ou numérique, un transfert au profit de EMERGENCE des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés.

ANNEXE 8 : CONDITIONS PARTICU- LIÈRES DE VENTE CONCERNANT FABRI- CATION ET/OU POSE

Supports type panneau 4 x 3, bâche

Lorsqu’il est prévu au périmètre commercial que EMERGENCE gère la fabrication et la pose (de supports type panneau 4 x 3, bâche…), le document BATP définit :

1. Validation de la créa.

2. Validation de la pose via :

D le plan de masse du projet avec la position et l’orientation de la(des) face(s) imprimée(s) ;

D l’insertion dans le site (sur la base d’une photographie fournie par le CLIENT ou, si possible, sur capteur d’écran Google Street View).

Les conditions techniques de pose sont définies au devis (ex. : pose en pleine terre ou sur plots béton). Tout changement de ces conditions peut entraîner un surcoût imputable au CLIENT.

EMERGENCE conseille le CLIENT sur la position optimale du panneau / de la bâche en fonction des contraintes techniques, de l’environnement du projet (au fond d’une impasse ou sur une RN) et du contenu du panneau. Le choix final appartient au CLIENT.

Le prestataire effectuant la pose peut, lors de cette dernière, choisir d’élaguer ou de supprimer de la végétation afin que le panneau soit visible. Ce dernier peut également détériorer les revêtements de sol afin de creuser pour planter le panneau.

Lorsque EMERGENCE sollicite le recours d’un prestataire pour effectuer la pose d’une enseigne publicitaire, toute réclamation ou dommage, tant matériel, corporel que financier provenant de cette pose ou des conséquences de cette pose, sera l’affaire du prestataire, la responsabilité de EMERGENCE ne pouvant être engagée de ce fait.

Bureau de vente

Conseil sur l’emplacement

EMERGENCE donne des recommandations au CLIENT pour l’aider à choisir son emplacement (ex. quels sont les axes routiers les plus fréquentés par la cible du programme…).

Il appartient au CLIENT de faire une sélection de possibilités en fonction des recommandations formulées par EMERGENCE.

EMERGENCE peut ensuite aider le CLIENT dans son choix parmi les différentes options envisagées.

Pose

EMERGENCE peut recommander au CLIENT d’avoir recours à certains prestataires pour effectuer la location/pose du bureau de vente.

Il appartient au CLIENT de gérer en direct avec ce(s) prestataire(s) cette partie de la prestation.

Habillage du bureau

Le CLIENT (ou son prestataire sélectionné pour la pose) doit fournir impérativement à EMERGENCE l’emplacement précis de la pose, les cotes de toutes les surfaces à habiller, ainsi que des photos du bureau de vente posé.

Le CLIENT doit également préciser s’il y a une charte graphique à respecter et/ou s’il a des exigences particulières pour l’habillage (ex. : ne pas habiller entièrement la façade sur rue pour la visibilité des commerciaux), ainsi que les médias qu’il souhaite faire figurer sur le bureau de vente (visuels/coordonnées/ logos…).

Concernant la production de la créa de l’habillage du BV, voir process ANNEXE 1_B : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LA CONCEPTION DES SUPPORTS AUTRES QUE PLAQUETTE COMMERCIALE

Les maquettes seront soumises au CLIENT sur la base d’un photomontage.

RESPONSABILITÉ

Textes et logos

EMERGENCE ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui lui sont confiés : EMERGENCE considère que le CLIENT possède ces droits de reproduction pour les ordres qui lui sont confiés, et le fait même de la remise des documents à reproduire garantit EMERGENCE contre toute action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits.

Pose

Le CLIENT est seul responsable de l’implantation de ses travaux publicitaires quant à leur conformité avec les règlements en vigueur (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012). Pour toutes enseignes, pré-enseignes ou publicités soumises à autorisation préalable, la fourniture et/ou la pose par EMERGENCE seront effectuées « autorisations administratives de pose réputées accordées à la date d’intervention ». Les produits EMERGENCE seront confiés au client, assortis de conseils d’utilisation. De ce fait, la responsabilité de EMERGENCE ne pourra donc en aucun cas être engagée quant aux anomalies pouvant survenir.

En outre, la société EMERGENCE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de détachement dû aux intempéries ou à toute autre cause. En conséquence, les éventuels dégâts matériels, corporels ou financiers en découlant ne pourraient être pris en charge par la société EMERGENCE.

L’installation d’un nouveau panneau supposerait le paiement d’une nouvelle prestation par le CLIENT.

À noter :

Il peut y avoir une différence de colorimétrie entre l’ensemble des supports de communication (plaquettes / panneaux 4 x 3…) étant donné que les techniques et les machines d’impression ne sont pas identiques.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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