Exemplaire conservé par l’établissement
Exemplaire conservé par l’établissement
Etablissement : Centre d’Hébergement, d’Accueil et de Soins des Vosges Méridionales
Nom et prénom du résident :……………………………………………………………………………………………………..
Nom et prénom de la personne caution (obligé alimentaire) : ……………………………………………………..
Adresse (joindre une copie de la carte d’identité) : ……………………………………………………………………...
RECTO/VERSO ……………………………………………………………………
Date de signature du contrat de séjour : …………………………………………………………………………………….
A cette date le prix de journée est de (à écrire en toutes lettres) : ……………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Ce prix de journée est révisé et fixé chaque année par un arrêté du président du Conseil Départemental.
Après avoir pris connaissance du contrat de séjour et du règlement intérieur, le signataire du présent engagement déclare se porter caution solidaire jusqu’au 31 Décembre 2028, sous réserve que ledit contrat de séjour ne soit pas résilié avant cette date – auquel cas l’engagement s’éteindrait à la date de cette résiliation – et s’engage à ce titre au profit de l’établissement à payer les frais de séjour (tels que arrêtés chaque année par arrêté du président du Conseil Départemental) ainsi que les frais éventuels de remise en état des locaux et biens mis à la disposition du résident pendant son séjour, pour un montant maximum équivalent à 12 mois de frais de séjour (soit, à la date de signature du contrat de séjour, pour un montant maximum de 20.188,80 €uros).
La personne caution doit recopier de sa main la mention ci-après :
« Je soussigné Mlle/Mme/M. , me porte caution solidaire jusqu’au 31 Décembre 2028, sous
réserve que ledit contrat de séjour ne soit pas résilié avant cette date – auquel cas l’engagement s’éteindrait à la date de cette résiliation – et m’engage à ce titre au profit de l’établissement à payer les frais de séjour (tels que arrêtés chaque année par arrêté du président du Conseil Départemental) ainsi que les frais éventuels de remise en état des locaux et biens mis à la disposition du résident pendant son séjour, pour un montant maximum équivalent à 12 mois de frais de séjour (soit, à la date de signature du contrat de séjour, pour un montant maximum de 20.188,80 €uros) ».
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Exemplaire à remettre à la personne caution
Etablissement : Centre d’Hébergement, d’Accueil et de Soins des Vosges Méridionales
Nom et prénom du résident :……………………………………………………………………………………………………..
Nom et prénom de la personne caution (obligé alimentaire) : ……………………………………………………..
Adresse (joindre une copie de la carte d’identité) : ……………………………………………………………………...
RECTO/VERSO ……………………………………………………………………
Date de signature du contrat de séjour : …………………………………………………………………………………….
A cette date le prix de journée est de (à écrire en toutes lettres) : ……………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Ce prix de journée est révisé et fixé chaque année par un arrêté du président du Conseil Départemental.
Après avoir pris connaissance du contrat de séjour et du règlement intérieur, le signataire du présent engagement déclare se porter caution solidaire jusqu’au 31 Décembre 2028, sous réserve que ledit contrat de séjour ne soit pas résilié avant cette date – auquel cas l’engagement s’éteindrait à la date de cette résiliation – et s’engage à ce titre au profit de l’établissement à payer les frais de séjour (tels que arrêtés chaque année par arrêté du président du Conseil Départemental) ainsi que les frais éventuels de remise en état des locaux et biens mis à la disposition du résident pendant son séjour, pour un montant maximum équivalent à 12 mois de frais de séjour (soit, à la date de signature du contrat de séjour, pour un montant maximum de 20.188,80 €uros).
La personne caution doit recopier de sa main la mention ci-après :
« Je soussigné Mlle/Mme/M. , me porte caution solidaire jusqu’au 31 Décembre 2028, sous
réserve que ledit contrat de séjour ne soit pas résilié avant cette date – auquel cas l’engagement s’éteindrait à la date de cette résiliation – et m’engage à ce titre au profit de l’établissement à payer les frais de séjour (tels que arrêtés chaque année par arrêté du président du Conseil Départemental) ainsi que les frais éventuels de remise en état des locaux et biens mis à la disposition du résident pendant son séjour, pour un montant maximum équivalent à 12 mois de frais de séjour (soit, à la date de signature du contrat de séjour, pour un montant maximum de 20.188,80 €uros).
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