AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Contrat de ruralité

pour le territoire

AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Etabli entre

L’Etat, représenté par le préfet du PUY-DE-DOME, et

L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre représenté par son Président Jean-Xxxx Xxxxxxx : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

0 xxx, Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx XX 00000 – 00000 XXXXXXX Xxxxx

Tél : 00 00 00 0000 - xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx

ci-après dénommé le porteur du contrat ;

Ainsi que les partenaires du contrat :

- La Caisse des Dépôts et consignations, représenté par le Directeur régional Philippe Blanquefort

- Le Département du Puy-de-Dôme, représenté par le Président du Conseil Départemental Jean-Xxxx Xxxxxxxxx

- Les 90 communes du territoire, porteuses d’actions concourant à l’attractivité du territoire, représentées par leurs Maires,

Xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxx, participera aux actions du Contrat de ruralité notamment au travers du contrat « Ambition région ».

Préambule

Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole,…) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis :

- à l’échelle du département au titre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD), reprise des contrats des 8 anciennes communautés de communes fusionnées depuis le 1er janvier 2017

- à l’échelle de la région :

o pour ce qui est de la clôture du « Contrat Auvergne +3 »

o pour la préparation du nouveau « Contrat Ambition »

- à l’échelle nationale :

o pour ce qui est des orientations du label « Pays d’Art et d’Histoire »

o pour ce qui est des orientations du Contrat Local de Santé (CLS)

o pour ce qui est de la reconnaissance « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »

o pour ce qui est du Programme d’Intérêt Général Habitat (PIG) et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

- à l’échelle européenne avec le programme LEADER

Le contrat concerne le territoire de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE composé de 90 communes ; c’est après 2 ans de travail assidu des élus et agents que 8 communautés de communes et 3 syndicats ont fusionné pour devenir une nouvelle et unique Intercommunalité transformée en Communauté d’agglomération.

Il s’agit de l’aboutissement d’un travail de concertation engagé avec la création du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud dès 2004. Il s’agit surtout du démarrage d’une nouvelle page d’histoire pour ce territoire dont la cohérence du périmètre est pour la première fois en harmonie avec son Intercommunalité de gestion et de projet.

Ce territoire dispose d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) engagé en 2008 et arrêté en 2013 ; il est en cours de révision pour garantir sa « grenelisation » notamment.

L’ensemble de ces démarches territoriales répondent au seul cadre stratégique qu’est celui du Projet de Territoire en vigueur de l’Agglo Pays d’Issoire.

I) Présentation générale du territoire

A)Le territoire du contrat

Périmètre

Ce territoire de 1000 km², de 54 800 habitants, s’appuie sur un socle patrimonial préservé et s’articule xxxxxx xx xxxx xxxxxx x’Xxxxxxx (xxxxx de 13 000 habitants), de 5 pôles structurants et 7 pôles locaux.

 Un socle naturel, paysager et patrimonial de grande qualité ; il est à préserver afin que notre territoire conserve son attrait pour les générations futures,

 Un développement équilibré du territoire :

- autour du pôle urbain d’Issoire rayonnant et maillant ainsi le territoire du Pays

- par des pôles intermédiaires structurants de Champeix, Sauxillanges, Ardes, Saint-Germain- Lembron et Brassac-les-Mines,

- complétés par les pôles locaux avec au nord Plauzat, Coudes et Parent et au sud avec Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Auzat-la-Combelle, Jumeaux et Le Vernet la Varenne.

C’est ainsi que s’évitera l’hyper concentration des services, que l’on pourra limiter les déplacements et que les 77 communes rurales plus isolées ainsi irriguées conserveront un avenir.

Population et données socio-économiques

Solde migratoire par âge

Une population toujours en augmentation

Au dernier recensement de 2011, la population était de 54 226 habitants. La densité de population est de 51,7 habitants au km².

L’Agglo Pays d'Issoire a connu une croissance sans précédent sur la dernière décennie, (+1% par an) soit plus de 6444 habitants. Le nord du territoire subit particulièrement la pression de la capitale régionale avec les plus importantes hausses de population.

Evolution de la population (Population Sans Double Compte)	1999	2006	2011	99-2006 %/an	2006-2011 %/an
AGGLO PAYS D’XXXXXXX	00000	52007	54226	1,22	0.60

La croissance démographique se diffuse ensuite dans les communes périurbaines de la plaine, principalement le long de l’A75. Seules les communes les plus enclavées des plateaux continuent à perdre des habitants (notamment sur le Cézallier et dans une moindre mesure sur le secteur de Sauxillanges) mais sur un rythme moins soutenu que la décennie précédente.

effectifs en moyenne annuelle

50

estimation 1999-2005

1990-1999

40

30

20

10

0

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44

-10

âge (en années)

-20

Source : Insee - Modèle Omphale

Une évolution tendancielle positive… Cette croissance démographique résulte de l’arrivée de nouvelles populations, principalement de jeunes actifs (25/35 ans) et plus particulièrement de jeunes ménages en provenance de l’agglomération Clermontoise.

Cependant les jeunes âgés de 15-20 ans quittent le territoire pour leurs études ou des emplois qu’ils ne trouvent pas localement, ce phénomène s’est néanmoins atténué ces dernières années.

Taux d'évolution annuel moyen de la population entre 1999 et 2009

… mais une population vieillissante

Base 100 en 2005

Solde migratoire par âge

Aujourd’hui, cette augmentation de la population ne permet cependant pas de compenser son vieillissement (26,9% de la population en 2012 a plus de 60 ans). En effet, cette tendance de fond devrait se poursuivre à l’horizon 2030 avec l’avancée en âge des générations issues du baby- boom. En 2030, les personnes âgées de plus de 60 ans deviendraient alors la

130

scénario tendanciel Scot d'Issoire scénario central Auvergne scénario central Puy-de-Dôme

125

120

115

110

105

100

95

2005 2010 2015

2020 2025 2030

fraction majoritaire de la population.

Auvergne et Puy-de-Dôme : scénario central base 100, cf publications Insee-Auvergne, La lettre n°43 et n°48

phique du Pays devrait se poursuivre à

Source :Insee, Modèle Omphale.

Selon les projections de l’INSEE, l’accroissement démogra

Projections de population à l'horizon 2030

l’horizon 2030. Si les comportements migratoires observés sur la période 1990-2005 et la natalité se maintiennent, la population devrait atteindre les 65 000 habitants, soit 25% de plus qu’en 2005.

L’habitat

La maison individuelle : un modèle dominant sur le territoire

L'attractivité résidentielle et l'arrivée de nouveaux ménages depuis une dizaine d'années a engendré le développement de la maison individuelle comme résidence principale. Elle représente aujourd'hui 81,6% du parc de logement.

Catégories et types de logements

Ceci entraine un phénomène d'étalement urbain renforcé par la vacance des logements (12,1% du parc des logements) et le déclin démographique dans certains bourgs.

Sur l'ensemble des résidences principales du territoire, la part des propriétaires est de 71,51% (61,53% sur le département du Puy de Dôme), les locataires représentant une part de 28,49%.

Des besoins en logements insuffisamment couverts

La croissance démographique couplée aux changements sociétaux (vieillissement de la population, familles monoparentales, décohabitation) ont engendré une diminution de la taille des ménages (2,2 personnes en 2005 au lieu de 2,5 en 1990), entrainant de fait des besoins en nombre de logements d'autant plus croissants.

L'offre locative sociale et privée faible ne répond pas à cette demande. Si elle demeure importante à Issoire, sur le reste du territoire, elle est très faible voire inexistante. De plus, le parc de logement se caractérise par un bâti ancien, souvent inadapté et fortement consommateur d'énergie (48% des résidences ont été construites avant 1948). Les ¾ des logements étant classé G soit un classement énergétique médiocre.

La mise en place d'un Programme d'intérêt Général sur l'habitat en 2010 a permis de financer des travaux d'économie d'énergie sur de nombreux logements sur le territoire (377 logements) pour des gains énergétiques estimés à environ 46% . La candidature à un nouveau PIG montre l'intérêt du territoire à poursuivre une politique axée sur les économies d'énergie dans les habitations.

Les ressources énergétiques

Le territoire de l’Agglo Pays d’Issoire dispose d'un potentiel de ressources énergétiques renouvelables pour l'instant insuffisamment développé.

Bien que la surface forestière représente 31 500 ha (plus de 20% de la surface du territoire), le développement de la filière bois-énergie se heurte au morcèlement du foncier et au manque de structuration de la filière d'approvisionnement. La principale chaufferie bois située à Ardes sur Couze fonctionne avec une importante part de la ressource provenant de territoires ou départements voisins. La méthanisation, autre piste d'avenir pour les énergies renouvelables, n'est pas encore développée sur l’Agglo Pays d’Issoire. Des réflexions sont en cours afin notamment de valoriser les déchets issus de la production agricole.

Au niveau de l'éolien, la ferme du Cézallier (26 éoliennes) représente une puissance de 20,8 MW susceptibles de se renforcer de 10 à 20MW supplémentaires. Un projet Eolien est en cours sur le plateau de Pardines avec une puissance de l’ordre de 10MW. En dehors de ces 2 projets, deux SEM associant d’anciennes communautés de communes voisines ont avancé dans leurs réflexions.

Le territoire dispose également d’une ressource en hydroélectricité avec 8 microcentrales d'une puissance de 4MW.

Le territoire de l’Agglo Pays d’Issoire dispose d’une offre de transport limitée :

- une voie ferrée desservant 4 gares dont Issoire (Intercités et TER)

- les transports du Conseil Départemental, conseil régional aujourd’hui, irriguent une partie du territoire soit dans le cadre de lignes régulières (réseau Transdôme) soit dans le cadre du transport à la demande (« bus des montagnes »)

- contrairement à la plupart des villes françaises de taille comparable (dont Thiers et Riom), la ville d’Issoire, sur laquelle un Périmètre de Transport Urbain (PTU) a été créé en 2004, ne possède pas de réseau de transport en commun. La mairie gère les transports scolaires sur son territoire et le CCAS a mis en place un service de transport à la demande réservé aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes handicapées à 80%.

Cette inégalité de l'offre de transport public et une accessibilité autoroutière de qualité (gratuité et présence d'échangeurs environ tous les 5km) expliquent en partie que la très grande majorité des déplacements (70 %) sont réalisés en voiture, les transports collectifs (dont les transports scolaires) ne représentant que 5 % des modes de déplacement. De son côté, le covoiturage tarde à se développer, malgré un potentiel important et des initiatives récentes (9 aires de covoiturage crées sur le territoire). Enfin, le vélo et la marche à pied sont sous-utilises, du fait d’une voirie conçue avant tout pour l’automobile et du manque d’aménagements adaptés.

En termes d’accessibilité, les temps de parcours d’accès sur Issoire sont courts pour la majorité de la population installée sur l’ensemble du territoire.

La majorité des flux de déplacement se font au sein même de l’Agglo Pays d'Issoire, avec 73% de flux internes (17% des flux concernent les échanges avec le Grand Clermont).

Les migrants alternants représentent 66% des actifs, alors que la moyenne régionale est de 59%.

Une structuration de l’emploi particulière

Après une forte progression entre 1990 et 1999, la création d’emplois sur le territoire s'est poursuivie sur un rythme moins élevé entre 1999 et 2005 (environ 3,4 %). Le taux de chômage en 2011 était de 11,11%. (Source : Estimation données INSEE).

Le chômage de longue durée est un peu plus important dans la zone d'emploi d'Issoire qu'au niveau régional. Les principales catégories de la population touchées par un fort taux de chômage sont les femmes, les jeunes de moins de 25 ans. Le plus fort taux constaté est sur le Bassin Minier avec un taux de chômage de 37% des plus de 50 ans.

Le principal handicap de la zone d'emploi tient au fait que les emplois qui y sont offerts correspondent de moins en moins au profil des actifs résidents. Ainsi les chômeurs sont relativement surqualifiés par rapport aux postes de travail proposés. Il y a une inadéquation entre les offres d'emplois et les formations présentes sur le territoire.

Une industrie de premier plan

Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud a toujours été marqué par une forte orientation industrielle. L'industrie y fournit encore 30,7% des emplois salariés, contre 26% au niveau régional. La spécialisation de l'industrie est une caractéristique forte de l'économie locale: près de 3 salariés de l'industrie sur 4 travaillent dans les secteurs de la métallurgie et transformation des métaux et de l'industrie des composants électriques. Ces entreprises opèrent principalement dans les domaines de l'aéronautique et de l'automobile.

Les principaux sites de production se concentrent sur la plaine Issoirienne (Constellium, Valéo, Aubert et Duval, REXIAA pour les entreprises les plus importantes) et sur le Bassin Minier au sud (Valéo notamment), qui s'étend de part et d'autre de la frontière départementale avec la Haute Loire. Autour de ces grandes entreprises gravite un important tissu de TPE/PME sous-traitantes qui contribuent également à la dynamique du bassin industriel local et sont réparties sur l'ensemble du territoire (Coudes, Issoire, St Germain Lembron, Brassac Les Mines, Le Breuil sur Couze…).

Un tissu commercial diversifié à préserver

Entre 2000 et 2008, le nombre de commerces a diminué de 2% sur l'ensemble du Pays. Toutefois, cette diminution doit être relativisée dans la mesure où la surface de vente cumulée des commerces a augmenté dans le même temps de 22 %.

En revanche, la commune d'Issoire a connu une augmentation de 7 % du nombre de ses commerces pour totaliser en 2008, 60 % des commerces de l’Agglo. On assiste donc à un phénomène de concentration des commerces sur Issoire. Les pôles locaux (Brassac-les-Mines, St-Germain-Lembron,

Activité et emploi de la population de 15-64 ans par sexe et âge En 2009

Champeix, Sauxillanges, Ardes) maintiennent cependant une offre intermédiaire malgré une diminution importante du nombre d'établissements.

Les consommateurs réalisent 77% de leurs achats dans les commerces de l’Agglo. L’évasion commerciale de l'ordre de 23 %, se reporte sur l'Agglomération Clermontoise et dans une moindre mesure sur le secteur de Brioude.

Une offre de service de qualité, mais essentiellement concentrée sur Issoire

Le secteur des services (non marchand) représente 32% des emplois du territoire. L’évolution de la population, avec l’arrivée de ménages avec enfants en bas-âge et le vieillissement structurel des baby- boomers, nécessite une adaptation perpétuelle des services offerts à la population.

L'offre de services est concentrée sur Issoire avec de nombreux équipements (stade nautique, école de musique, salles de spectacles…) absents sur le reste du territoire. Les pôles structurants (Champeix, Sauxillanges, Saint-Germain-Lembron, Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines) disposent également d'une offre de services de proximité (RAM, crèches, EPAHD, Services de portage de repas à domicile).

Un potentiel touristique important, mais à valoriser

Le territoire de l’Agglo Pays d'Issoire possède des atouts indéniables pour en faire un espace de loisirs et de tourisme à travers un patrimoine riche et varié (naturel, bâti, culturel, viti-vinicole, industriel, terroir) et une capacité d'accueil importante (25 000 lits touristiques).

Ces atouts ne sont cependant pas suffisamment mis en valeur par une mise en tourisme de qualité des patrimoines naturels et patrimoniaux (pas de site majeur ayant la notoriété suffisante, manque d'interactivité et d'adaptation des sites et monuments à la clientèle d'aujourd'hui). Des carences existent également au niveau de la qualité des hébergements qui sont dans l’ensemble en deçà des ratios de qualité demandés. Ceci engendre inévitablement une fréquentation touristique d’agrément et des durées de séjours faibles.

Au niveau de la promotion et de l'information touristique, l'organisation territoriale est assez hétérogène, avec 4 points d'information touristiques intercommunaux, 4 communaux et l'office de tourisme d'Issoire qui gère également le site internet de la destination Pays d'Issoire. Ceci ne favorise pas une véritable lisibilité de la destination Agglo Pays d'Issoire.

Une agriculture diversifiée mais à préserver

Dans la plaine centrale, la grande culture domine (blé meunier, maïs destiné à la consommation humaine, maïs semence, betterave sucrière, …).

Sur les franges montagneuses, si l’élevage bovin reste dominant sur les plateaux, le bas des pentes est gagné par les cultures de plus en plus intensives. On constate également un réel problème de foncier (morcellement du parcellaire, éloignement des parcelles par rapport au siège de l’exploitation…).

Dans ce paysage dichotomique, on comptabilise plusieurs AOC et AOP (St-Nectaire, Cantal, Fourme d'Ambert, Côte d'Auvergne).

Les emplois de la sphère agro-alimentaire, présents sur l’Agglo Pays d’Issoire ont un poids quasi identique à ceux de l’ensemble de l’Auvergne (5,65 % des emplois, source Recensement INSEE 2011). Face à ce constat, l’activité est d’autant plus fragilisée sur le nord du territoire où les terres entrent en conflit avec la pression résidentielle, ainsi que sur le Val d’Allier, où les terres plates présentent un intérêt d’implantation partagé entre la culture céréalière et l’urbanisation.

Identité patrimoniale

Le Pays offre une palette de paysages variés et remarquables, représentant un véritable condensé des paysages régionaux (vallées, coteaux, plaines, montagne). On retrouve ainsi 4 types de paysages:

- Xx Xxx x’Xxxxxx, xxx Xxxxxxxx x’Xxxxxxx et du Lembron

- Le pays des Couzes

- Le Cézallier

- Les plateaux du Bas Livradois

En lien avec ces paysages, souvent liés à l’agriculture, l’Agglo, de par l’engagement de la collectivité dans une démarche durable de médiation et un patrimoine culturel et architectural remarquable, a été labellisé Pays d’Art et d’Histoire.

Typologie des paysages

Une biodiversité à préserver

Ripisylve des bords de l’Allier, végétation subméditerranéenne du Lembron, forêts du Livradois, vastes pâtures du Cézallier, tourbières et zones humides des massifs volcaniques constituent autant d’écosystèmes à préserver et à valoriser.

L’image de marque « verte » du Pays repose aussi largement sur la présence de deux Parcs Naturels Régionaux (Volcans d’Auvergne et Livradois-Forez), d’une réserve nationale (Rocher de la Jacquette à Mazoires) ainsi que de nombreuses zones inventoriées (ZNIEFF et Natura 2000).70% de la surface du Pays est couverte par les ZNIEFF de type II et ZNIEFF de type 1.

Les nombreux cours d'eau présents sur le territoire (Lembronnet, Couze Pavin, Eau-Mère,…) font l'objet de remises en état afin d'assurer une meilleure qualité de l'eau.

Un patrimoine architectural remarquable

Le Pays offre également une identité architecturale remarquable. Urbanisme médiéval, art Roman, gothique et de la Renaissance, sont autant de repères historiques, identitaires et culturels qui participent à la richesse du territoire en matière d’image et de tourisme. Ainsi, beaucoup de villages ont conservé un noyau médiéval fortifié qui fait de ces forts villageois une exception.

2 villages font d'ailleurs parti des plus beaux villages de France: Montpeyroux, Usson. Deux autres seront accompagnés pour le devenir : Xxxxxxxx, Xxxxx.

Enfin, le patrimoine industriel est également présent sur ce territoire et se répartit en deux foyers principaux : les installations et bâtiments de la mine autour de Brassac et les bâtiments de l’industrie issoirienne avec l’usine d’alliages légers des frères Perret.

Ce patrimoine est valorisé dans le cadre du Label PAH qui offre ainsi à tous les publics (scolaires, familles, touristes) une meilleure appropriation de l'histoire et de l'identité du territoire.

Patrimoine historique et architectural

Une offre culturelle diverse

Le Pays d'Issoire dispose d'une offre culturelle de qualité, diverse mais qui a besoin d'être maintenue et renforcée.

Les acteurs du monde associatif ont su ancrer des manifestations d'envergure (Festival International du Folklore Issoirien, Festival international du Film d'Apchat, Festival Scène de vie de Nonette) et des programmations annuelles de qualité (Collectif Rural de l'imaginaire sur Brassac) pour tous les publics issus du territoire et même au-delà. La concertation menée dans le cadre du Conseil Culturel Territorial , initiée par la Région, a permis efficacement de créer du lien entre les acteurs culturels et de gagner de la cohérence.

En dehors de la ville d'Issoire, qui met en place chaque année une programmation spécifique, certaines collectivités se sont lancées dans la mise en place d'une offre culturelle annuelle (Ardes communauté, Pays de Sauxillanges) offrant ainsi des alternatives aux habitants des communes les plus rurales pour accéder à des activités de qualité.

L'essentiel des grands équipements se trouvent cependant concentrés sur Issoire (Cinéma, salles de spectacle, école de musique). Ces derniers jouent un rôle structurant sur l'ensemble de l’Agglo de par leurs tailles et leurs programmations.

B) Les enjeux du territoire

L’Agglo Pays d'Issoire n’est pas vierge de toute procédure ou action de développement. Il s’agit donc de ne pas recommencer ce qui a déjà été fait, de valoriser et prolonger les acquis, de tirer parti des expériences précédentes.

En début d'année 2014, 23 thèmes ont fait l’objet d’une analyse partagée entre techniciens et élus des communautés de communes afin d’apporter un premier regard sur le territoire. Ceci a permis de donner corps à une analyse Atouts / Faiblesses / Opportunités / Menaces (AFOM) co-construite, servant de préparation au travail des élus locaux en début de nouvelle mandature.

Cette analyse s'est appuyée essentiellement sur le diagnostic du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) qui a fait l’objet d’un large partage lors de son élaboration, ainsi que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Territoire 2015-2024. Ceci a été complété par d’autres données issues du territoire (en particulier les études ou schémas thématiques locaux), comme les données d’échelons supérieurs (le SRADDT en particulier mais aussi d’autres schémas départementaux ou régionaux), ainsi que diverses données issues d’observatoires.

Xxx xxx thématiques prioritaires suivantes font l’objet d’une analyse au travers d’une grille AFOM synthétisée :

1. L’accès aux services publics et marchands et aux soins;

2. La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs;

3. L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc…);

4. Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire;

5. La transition écologique et énergétique (démarches TEPCV et éco quartier notamment)

6. La cohésion sociale.

	Atouts	Faiblesses	Opportunités	Menaces
-1- L’accès aux services Publics/marchands et aux soins	- Des services à la personne existants, variés, mais difficilement structurés (Aide à domicile, portage de repas, enfance jeunesse, gens du voyage) - Une offre de santé convenable autour du centre hospitalier d’Issoire et du CHU de Clermont-Ferrand - Une offre culturelle qui s’organise - Des services de secours assez bien répartis et assez bien équipés	- Certaines franges du territoire sont faiblement desservies - Manque d’attractivité pénalisant la capacité de recrutement et de reprise d’activités - Problèmes d’accessibilité dûs à un réseau routier rendu difficile par l’altitude (neige, verglas) et le relief (sinuosité)	- Mutualisation, mise en réseau plus poussée des services, source de meilleure équité territoriale et sociale - Issoire comme pivot structurant d'un véritable maillage de l'offre de service - Créer de nouvelles activités en réponse aux manques ou à l'absence de certains services - Renforcer la qualité de vie et le lien social des habitants - Réorganisation en mutualisant la fabrication des repas - Réorganisation et modernisation des services d’aide à domicile - Mieux structurer le service enfance jeunesse - Réhabilitation de certains équipements sportifs pour qu’ils répondent à une multi activité nécessaire - Adaptation de certains bâtiments à des activités spécifiques telles que musique, théâtre… - Développement de la télé médecine - Un accueil organisé des gens du voyage	- Offre non renouvelée conduisant à des déserts médicaux - Concentration urbaine vidant la périphérie - Eloignement des services - Mauvaise couverture des risques par manque d’effectifs (pompiers…)
-2- Revitalisation des bourgs-centres	- Proximité de la métropole Clermontoise et des deux parcs naturels régionaux - Territoire traversé par une autoroute gratuite, une voie ferrée, une rivière l’Allier - Une plaine fertile entre deux secteurs de moyenne montagne - Une ville centre moteur et des bourgs structurants - Un SCoT validé en 2013 en révision	- Une proximité de l'agglomération clermontoise agissant comme "aspirateur" - Un territoire hétérogène avec une diversité de problématiques liées aux différences géographiques, climatiques, géologiques, démographiques, économiques et organisationnelles - Un partage insuffisant des compétences entre ville-centre, bourgs- centres et intercommunalités dans certaines anciennes communautés de communes - Territoire non couvert en totalité par des documents d'urbanisme - Manque de mutualisations entre communes	- Utiliser la nouvelle intercommunalité Agglo Pays d’Issoire comme territoire de gestion et de projet, pour développer la reconnaissance du territoire : * pour créer une mutualisation intercommunale forte * pour développer une véritable démocratie participative * pour renforcer l’activité et donc l’attractivité des bourgs-centres	- Un territoire attentiste face à des territoires voisins qui s'organisent - Une commune centre qui ne s'approprie pas assez son rôle moteur
-3- Attractivité du territoire	- Un bassin industriel issoirien dynamique avec des entreprises de pointe (Constellium, filière aéronautique et automobile). - Une offre commerciale diversifiée qui s’organise et tend à se regrouper - Un secteur des services créateur d’emploi - présence des lycées (enseignement général et professionnel) - De grosses potentialités de développements touristiques (accès facile, patrimoine remarquable, environnement de qualité…) - Une offre touristique intéressante, en lien avec un patrimoine de qualité (bâti, viti-vinicole, architectural, naturel, historique minier, gastronomique) - Une agriculture diversifiée à fort potentiel, en mutation	- Pas assez d'outils pour stimuler le développement économique, et trop d’interlocuteurs économiques - Un manque de dynamisme du tissu commercial - Manque de professionnalisation des acteurs du tourisme - Inadéquation emploi-offre de formation - Manque d’innovation dans un secteur agricole, peu enclin au changement et/ou à l’adaptation	- Utiliser le marketing territorial comme un levier d'attractivité du territoire - Créer les conditions favorisant le renforcement des activités existantes et l’émergence de nouvelles activités - Créer des ponts entre les formations et les entreprises - Développer le partenariat Public-Privé - Mettre en place un schéma de développement touristique professionnalisant l’organisation territoriale, structurant et accroissant l’offre, en utilisant les moyens modernes tel le numérique - Développer l’animation touristique pour allonger les séjours et générer des nuitées - Créer et/ou renforcer des liens avec les partenaires tels le CRT, le Ministère du Tourisme… - Créer une organisation agricole qui génère davantage de plus-value et qui réponde à la demande du consommateur (transformation sur place, circuits courts…)	- Une baisse d'attractivité entrainant une baisse de population - Manque d'anticipation des mutations économiques - Une formation qui ne s'adapte pas aux besoins des entreprises locales et aux nouvelles activités, ne permettant pas de trouver le personnel nécessaire - Une baisse de la fréquentation touristique sur le territoire - Manque de professionnalisme en matière touristique amène à l’exclusivité d’un tourisme de passage ne générant pas de nuitées - une agriculture qui ne génère pas de plus-values - une agriculture mise sur la quantité et non sur la qualité, ce qui conduirait à la disparition d’exploitations et à la désertification entrainant la disparation des services
	- Une offre culturelle importante et structurée sur Issoire - Des saisons culturelles en émergence sur d’anciennes intercommunalités - Le Label Pays d'Art et d'Histoire : un outil de la connaissance, de médiation et de communication du patrimoine reconnu	- En dehors d'Issoire, peu d'équipements et d'emplois dédiés à la culture. - Peu ou pas de professionnalisation des acteurs culturels - Non prise en compte de la culture comme levier économique et d'attractivité - Manque de mise en tourisme des patrimoines: accessibilité, outils de découverte	- Développer un véritable réseau culturel territorial entre les acteurs associatifs et professionnels - Utiliser le PAH comme un levier d'attractivité et de marketing territorial - Assurer une mise en tourisme du patrimoine	- Accentuation de la fragilité et de l'attractivité du secteur associatif - Disparation ou fermeture de site, par manque d’entretien, - Perte de qualité patrimoniale par manque d'expertise dans les projets de réhabilitation ou de construction
	- Bonne couverture du réseau haut débit	- inégalité de l'accès au réseau THD - Peu d'e-service (e-santé, e-administration,…) - Trop peu de e-commerce, e-santé, e…	- Utiliser les usages numériques comme un nouveau levier d'attractivité du territoire et d'émergence de projet - Des liens intergénérationnels renforcés et un décloisonnement social, territorial - Rendre l'accès aux services plus simple et plus rapide - Le numérique au service des patrimoines	- Fracture territoriale et générationnelle - Pas d'évaluation des accès et des usages aux nouveaux services numériques

-4- Mobilités locales et accessibilité du territoire	- Desserte ferroviaire et routière de bon niveau - Aéroport à moins d’1 heure 30 pour tout le territoire - Développement d'aires de covoiturage sur l'ensemble du territoire - Réflexion sur la mise en place des bornes de recharges pour véhicules électriques	- Mobilité difficile sur les territoires ruraux les plus isolés (topographie) - Pas de transport urbain sur Issoire (70% des déplacements en voiture, 5% en transport en commun) - Une utilisation massive de la voiture (70% des déplacements) au détriment des transports en commun (5%) - Bus des montagnes peu utilisé - Pas de politique favorisant les transports alternatifs (auto partage, vélo, piéton) - Manque de lisibilité sur l’offre transport	- Améliorer la mobilité des habitants, notamment pour ceux qui en sont le plus éloigné (chômeurs, jeunes, personnes âgées) *Trajet travail- domicile (salariés) *Vers les services (personnes âgées, chômeurs, demandeurs d’emplois) - Organiser l'offre de transport à l'échelle de l’Agglo, rendu possible en tant qu’AOM - Réfléchir à une mutualisation avec les transports scolaires - Développer des transports alternatifs au tout voiture, d'un transport collectif sur et autour d’Issoire - Favoriser le développement de la voiture électrique en implantant des bornes de recharges et en faisant en sorte que les collectivités donnent l’exemple	- Accentuer la fracture sociale par manque de solutions « sans voiture » - Pas de transports adaptés en milieu rural (manque d'attractivité) - Une viabilité hivernale non efficace générera la désertification de certains territoires - Déplacements pendulaires domicile/travail avec la voiture en augmentation (axe Issoire – Clermont) - Amplifier l’utilisation des véhicules à moteur
-5- La transition écologique et énergétique	- Un Agenda 21 réalisé à l'échelle d'Issoire Communauté - Une sensibilisation des acteurs agricoles et des collectivités sur la préservation des ressources en eau (contrat local sur l'eau du Lembronnet, contrat local en cours sur le secteur de Sauxillanges) - Plusieurs zones protégées (Natura 2000, ENS, ZNIEFF)	- Pas d'harmonisation organisationnelle et territoriale sur la gestion des déchets, de l'eau de l'assainissement - Des risques naturels et technologiques (inondation, glissement de terrain, secteur minier) - Des paysages moins bien entretenus par une déprise agricole accrue	- Un agenda 21 à une échelle Pays - Mettre en avant un environnement de qualité dans une dynamique touristique - Penser les activités agricoles et forestières comme moyen d'entretien des espaces naturels	- Difficulté de mise en place de nouveaux outils (ex: agenda 21) en raison de multiples échelles de décision - Un environnement qui s'altère faute à une mauvaise maitrise du foncier et certaines activités agricoles
	- Un Plan d'approvisionnement territorial en bois-énergie réalisé - Des "champs" éoliens sur le Cézallier - Un PIG qui a eu une incidence importante sur les travaux d'économies d’énergies - L’agenda 21 du territoire d’Issoire Communauté - Sensibilisation des acteurs agricoles et des collectivités sur la préservation des ressources en eau (contrat de rivière, - Existence de zones protégées ( Natura 2000, ENS, ZNIEFF…) - Prise de conscience du milieu agricole (pesticide, arrosage, épandage…) - TEPCV (élimination des néons lumineux énergivores, acquisition de véhicules électriques, implantations de bornes de recharges) - Présence d’énergie propre : *Existence de micro centrales *Existence d’éoliennes *Existence d’une chaufferie bois *Etude méthanisation engagée	- Pas de réflexion d'ensemble pour développer les filières bois énergie ou méthanisation - Un parc de logements qui reste ancien et énergivore - Présence de risques naturels et technologiques (inondations, glissement de terrains, zones minières…) - Déprise agricole générant des terrains mal entretenus - Plantations fermant le paysage	- Développement des énergies renouvelables et réduction de la consommation énergétique (devenir territoire à énergie positive) - Création d’un pôle urbanisme à l’agglo et d'un un SIG Pays - Utiliser le label PAH comme outil de sensibilisation à un urbanisme et un habitat de qualité - Un agenda 21 à l’échelle de l’agglo - Mise en avant de l’environnement de qualité, un atout pour la fabrication, la promotion et la commercialisation des produits touristiques et agricoles - Penser les activités agricoles et forestières comme moyen d’entretien des espaces - Utiliser bois et paille dans la construction - Tendre vers un territoire à énergie positive	- Manque de ressources locales (bois, déchets pour méthanisation) - Des nouveaux besoins quantitatifs et qualitatifs en logement non pourvus - Une urbanisation non maitrisée qui amène à la perte d'attractivité du territoire (dégradation paysagère et de la qualité de vie) - La règlementation et les contraintes plombent le développement de l’éolien, du photovoltaïque, de la méthanisation
-6- Cohésion sociale	- Une croissance démographique importante - Principalement des jeunes ménages comme nouveaux arrivants	- Une croissance démographique hétérogène, qui se concentre principalement sur le nord du Pays et le long de l'A75 - Des jeunes (15-20 ans) qui quittent le territoire notamment pour leurs études - Une population vieillissante avec une part des plus de 60 ans qui augmente	- Rendre les territoires les plus enclavés plus attractifs afin qu’ils bénéficient de la croissance démographique - Créer les conditions pour un maintien des populations jeunes (15-20 ans) sur le territoire, proposer des formations adaptées aux offres d’emploi locales	- Une croissance démographique "non maitrisée" au nord du territoire engendrant un phénomène de périurbanisation - Une population qui vieillit de façon plus importante par un accroissement des départs des jeunes générations et une baisse de la natalité

L’ambition

Limiter l’étalement urbain et l’effet villages dortoirs, tout en continuant

d’accueillir de nouveaux arrivants, en proposant des typologies urbaines adaptées et acceptables,

Mailler le territoire par des réseaux et des services pour davantage d’équité sociale et spatiale,

Développer des activités ancrées dans les atouts du territoire : atouts paysagers, industriels, artisanaux, agricoles,…

Au regard des éléments diagnostic et dans l’hypothèse d’une poursuite tendancielle, le scénario démographique proposé serait d’aboutir à un objectif de population 2025 de 61 000 habitants.

Les enjeux

Une ville-centre, réalité des pratiques de vie des habitants … mais un manque de synergie des acteurs publics : la dynamique de la ville-centre essentielle au devenir de tout le territoire ; le maillage du territoire comme effet levier du rayonnement d’Issoire,

Une offre diversifiée en sport, services, culture, activités économiques… mais une pérennité qui reste à garantir ainsi qu’une lisibilité et une accessibilité pour tous qui restent à apporter,

Une évolution démographique favorable… mais des populations à accueillir dans de bonnes conditions, avec un effort particulier en direction de la jeunesse,

Une véritable richesse paysagère et patrimoniale … mais une attention particulière à apporter à sa préservation, sa valorisation et à l’exploitation raisonnée des ressources,

Une activité économique diversifiée et un bassin industriel historique… mais un manque de structuration comme base d’une dynamique économique renouvelée,

Un territoire déjà organisé … mais de nouvelles responsabilités à prendre en compte au regard des mutations intercommunales, qu’elles soient économiques, sociétales, numériques, énergétiques ou encore juridiques, fiscales ou territoriales,

Le scénario

Des territoires vivants en harmonie avec la ville-centre, une synergie au bénéfice de tous.

Ce scénario s’appuie sur une prise de conscience collective pour que Issoire, 15 000 habitants, trouve un rayonnement régional par son articulation étroite avec son environnement.

Inversement, la force de la ville garantira durablement la dynamique des territoires voisins.

Les objectifs du territoire en 5 axes

Axe 1 : Renforcement de l’armature territoriale

L’objectif est de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire par une consommation foncière maitrisée tout en permettant le développement des activités et de l’habitat.

La prise en compte des risques naturels (zones inondables, risques miniers, et plus ponctuellement chute de blocs) doit être inhérente à tout aménagement.

La stratégie s’appuie sur un maillage équilibré du territoire avec le pôle urbain d’Issoire et un réseau de pôles structurants (Brassac, St Xxxxxxx, Xxxxx, Sauxillanges et Champeix), un réseau de pôles locaux (Charbonnier, LE Breuil, Jumeaux, Auzat, Le Vernet, Parent, Plauzat), s’appuyant sur un socle patrimonial et paysager de grande qualité regroupant les 90 communes.

La préservation de ce territoire par des élus volontaires et solidaires, par des citoyens sensibilisés, est le préalable à son attrait et son développement pour les décennies à venir.

Axe 2 : Accompagnement des mutations économiques

La création de valeur ajoutée est certainement la préoccupation première de tout territoire.

Axe 3 : Un quotidien simplifié

Ici, 90% du développement économique se fera par un développement endogène ! L’économie de notre territoire doit s’ancrer sur un système productif local le plus intégré possible. Il s’agira de faire de la force industrielle d’Issoire un levier de développement des secteurs d’activité, de promouvoir des actions de dynamisation de l’agro écologie, de développer le potentiel touristique et de renforcer le tissu artisanal et commercial. Les problématiques d’emploi seront abordées sous l’angle économique et éducatif, dans la recherche ou la mobilisation d’outils adaptés.

Les offres de services marchande ou non sont multiples et diverses tant par leur nature (sport, culture, santé, social, commercial… ) que par leur cadre d’organisation (associatif, public, privé, limites géographiques multiples, modalités d’accès variés…).

Bien qu’il faille combler des manques, bien qu’une équité d’accès à ces services soit à renforcer, il s’agit surtout de participer au lien social entre les publics en s’appuyant sur une mise en relation des acteurs et des infrastructures existantes. L’objectif est d’apporter une meilleure lisibilité et une meilleure couverture territoriale.

Axe 4 : Les révolutions numériques et énergétiques

Un territoire à « énergie positive »

Choisir la nécessaire transition énergétique plutôt que la subir : un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon 3 principes : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables.

Répondre aux besoins de mobilité par des alternatives au « tout voiture »

- un transport urbain collectif et ses liaisons avec les gares et les pôles structurants et locaux, complété d’un transport à la demande ciblée

- organiser le partage des mobilités (inter modalité, modes doux, covoiturage, transport à la demande, transport urbain, auto-partage, scooter, vélos, marche…)

- se positionner sur le transport électrique (exemplarité des collectivités, bornes d’alimentation)

Des usages numériques adaptés aux besoins

Il s’agit de mettre en œuvre des dispositifs numériques apportant une plus-value à une action, un service au bénéfice du territoire, de ses habitants et de ses acteurs.

Axe transversal : Mettre en œuvre et faire vivre le Projet de Territoire

Faire évoluer sans tabou la concertation et la structuration territoriale pour une efficacité optimum :

de bons projets et une bonne gestion à la bonne échelle.

Optimiser et renforcer l’intercommunalité : l’intégration intercommunale n’est pas un objectif en soi mais elle trouve ou pas sa raison d’être en cas d’amélioration de l’action, d’équité territoriale, d’économie d’échelle.

Le « Projet de Territoire » doit lui donner des forces et le préparer à une organisation intercommunale renouvelée !

C) Etat des lieux des démarches en cours en matière de

d éveloppement local, de cohésion sociale et d’attractivité

 Présentation de la stratégie de l’Etat sur le territoire :

La stratégie de l’État a été intégrée dans la stratégie du territoire, les services de l’État ayant co- construit ce contrat.

Trois domaines paraissent stratégiques pour le développement de ce territoire :

- une gestion économe de l’espace avec notamment un urbanisme plus durable et moins consommateur d’espace, la prise en compte des risques, du paysage et de la trame verte et bleue dans l’aménagement, la concentration de l’urbanisation dans les pôles structurants du territoire.

- un développement équilibré des logements et de l’habitat avec la poursuite de la rénovation du parc privé, le développement d’une offre de logement adaptée aux besoins de la population, la prise en compte des besoins des gens du voyage.

- une politique de transport et de déplacements favorisant l’utilisation des transports en commun et l’usage des modes de déplacements alternatifs.

 Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités :

Les Projets éducatifs de territoire (Pedt)
Antoingt	30/03/2016
Antoingt	10/01/2017
Aulhat - Saint Privat	11/02/2016
Beaulieu	19/01/2016
Xxxxxxxx	00/00/0000
Xxxxxxxx/Xx Xxxx	19/01/2016
Boudes	19/01/2016
Boudes	30/11/2016
Brenat	19/01/2016
C.C. Des Puys et Couzes	08/12/2016
XX Xxxxx Xxxxxxxxxx	00/00/0000
XX Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx	11/02/2016
CC Lembron Val d'Allier	11/02/2016
XX Xxxx xx Xxxxxx	00/00/0000
Xxxxxx / Xxxxxxxxxxx	19/01/2016
Coudes / Montpeyroux	30/11/2016
EPCI SIVU des Chaux	13/01/2015
Flat	08/01/2016
Issoire	19/05/2016
Le Breuil sur Couze	19/01/2016
Xx Xxxxxx xxx Xxxxx	00/00/0000
Xx xxxx	30/11/2016
Meilhaud	19/05/2016
MEILHAUD	10/02/2017
Neschers	22/12/2015
Orbeil	15/12/2015
Parent	19/01/2016
Parentignat/Varenne s/Usson	19/01/2016
Perrier	07/12/2015
Plauzat	03/11/2015
RPI Aulhat-Flat/Brenat	10/01/2017
RPI Parentignat/Varennes sur Xxxxx	00/00/0000
Xxxxx Xxxxxxx xxx Xxxxx	19/01/2016
Saint Yvoine	19/11/2015
Sauxillanges	19/01/2016
Sauxillanges	10/01/2017
SIVU du RPI Brousse St jean d'Ollieres Sugères	19/01/2016
SIVU du RPI des Chaux	30/11/2016
St Germain Lembron	19/01/2016
St Germain Lembron	10/01/2017
Vernet la Varenne	15/12/2015
Yronde et Buron	22/02/2016

Ont été mises en œuvre sur le territoire de l’agglomération les mesures suivantes :

- Accès aux services de santé : une MSP au Vernet La Varenne labellisée en 2013, un pôle de santé à Issoire labellisé en 2014, une maison médicale à Ardes sur Couze, un contrat local de santé à Issoire. Une maison médicale est en projet à Champeix.

- MSAP : depuis 2016 un projet est en cours à Ardes sur Couze

- 42 PEDT ont été signés

- installation de bornes de recharge électriques : 290 000€ de travaux ont été programmés et subventionnés à hauteur de 232 000€

- programme « Habiter mieux » : période 2010-2015 rénovation de 670 logements pour un montant de …..? ; période 2016-2021 rénovation dans le cadre du PIG de 770 logements pour une enveloppe de 9,7M€ (Etat et collectivités locales) et dans le cadre de l’OPAH-RU du centre-ville d’Issoire rénovation de 192 logements pour une enveloppe de 2,3M€ (Etat et collectivités locales).

- accompagnement des collectivités dans le cadre de la DETR et du fonds de soutien à l’investissement public local en 2016 : 2,9M€/an de DETR et 1,6M€/an de FSIL.

 Contrats, plans d’action, conventions

ainsi que les schémas concernant le territoire :

- A l’échelle territoriale :

o Le SCoT, engagé en 2008, arrêté en 2013 et dont la révision s’achève en 2017,

o Le Schéma enfance-jeunesse réalisé en 2008 à l’échelle territoriale de l’actuelle Agglo,

o L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), dont la finalisation est programmée en mai 2017,

o Le Projet Territorial d’Insertion Professionnel,

o Le Plan stratégique et d’organisation touristique,

o La démarche intercommunautaire bio Cézallier

o Le diagnostic sportif territorial, dont la consultation des bureaux d’étude s’engage en mars 2017,

o L’étude de développement et d’organisation culturelle, dont la consultation des bureaux d’étude s’engage en mars 2017,

o L’étude Voie Verte, dont la consultation des bureaux d’étude s’engage en mars 2017,

o Le Plan Climat Energie Territorial (PCRT) et la démarche TEPOS, à engager dès 2017,

o Le Plan Local Habitat (PLH), à engager d’ici 2018,

- à l’échelle du département :

o au titre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD), reprise des contrats des 8 anciennes communautés de communes fusionnées depuis le 1er janvier 2017,

o au titre du Schéma Départemental des gens du voyage,

o au titre du Schéma départemental d’enseignement musical,

o le schéma d’accessibilité aux services et ses thématiques en cohérence avec le présent contrat de ruralité,

- à l’échelle de la région :

o pour ce qui est de la clôture du « Contrat Auvergne +3 »,

o pour la préparation du nouveau « Contrat Ambition »,

o la démarche de « mise en tourisme » visant au label « Plus beau village de France »

- à l’échelle nationale :

o pour ce qui est des orientations du label « Pays d’Art et d’Histoire »

o la réserve naturelle nationale du rocher de la Jacquette (Mazoires)

o pour ce qui est des orientations du Contrat Local de Santé (CLS)

o pour ce qui est de la reconnaissance « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »

o pour ce qui est du Programme d’Intérêt Général Habitat (PIG) et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

- à l’échelle européenne :

o avec le programme LEADER dont l’intitule du dossier de candidature est « Un territoire attractif où l'on peut entreprendre et mieux vivre ».

La stratégie retenue est une stratégie intégrée qui entend agir sur l'ensemble des facteurs qui fondent le développement d'un territoire rural et qui doit permettre de mettre le territoire en mouvement, d'accompagner les grandes mutations qui se présentent à lui, d'engager les innovations qui en feront un territoire attractif, résolument tourné vers l'avenir.

En dehors de la coopération, cette stratégie se décline au final en 3 axes ciblés en parfaite déclinaison du Projet de Territoire :

Axe 1 : Stimuler le développement économique du territoire Axe 2 : Un quotidien simplifié et de qualité

Axe 3 : Une démarche territoriale plus durable

II) Objectifs et plan d’actions opérationnel

Dans une logique de projet de territoire, le contrat définit des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires ainsi que celles qui ont été retenues supra au titre des enjeux locaux.

Axe1 : Renforcement de l’armature territoriale

 Affirmation du cœur de Pays et irrigation territoriale,

 Reconnaissance du socle patrimoniale d’exception,

… par l’appropriation d’une vision partagée et durable du territoire :

 Développer une culture de l’urbanisme,

 Développer une génération éco-citoyenne.

Axe 2 : Accompagnement des mutations économiques

 Repositionnement économique du territoire dans l’organisation régionale,

 Le soutien d’une offre économique intégrée,

(agriculture, tourisme, artisanat/commerce, accueil d’actifs),

 Apprendre tout au long de la vie : épanouissement personnel… et professionnel.

Axe 3 : Un quotidien simplifié

 La lisibilité et la diversité de l’offre territoriale (services, culture, sport, loisirs, éducation)

… par la modernisation de la vie publique,

 Mutualisation : la nécessaire co-construction

pour un service à la population mieux adapté aux territoires.

Axe 4 : Les révolutions numériques et énergétiques

 Un territoire à « énergie positive »,

 Les « usages » numériques.

Axe transversal : Faire vivre le « Projet de territoire »

 L’organisation territoriale et le partage des rôles,

 Veille juridique, ingénierie financière et partage d’expérience

 Des coopérations extra territoriales sur des domaines ciblés,

 Evaluation.

Axe 1 : L’accès aux services publics et marchands et aux soins

Axe 2 : La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs

Axe 3 : L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc…)

Axe 4 : Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire

Axe 5 : La transition écologique et énergétique (démarches TEPCV et éco quartier notamment)

Axe 6 : La cohésion sociale

Mise en œuvre d’une ingénierie au service des communes

Finalisation du maillage Enfance

& jeunesse

Une offre culturelle et sportive pour tous

Maisons de Services et accès aux

soins

Attractivité renforcée : bourgs-centres & villages

Booster

l’économie

La transition écologique & énergétique

Répondre aux besoins de mobilité

19

THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6 THEMATIQUE 7 THEMATIQUE 8

20

Afin d’atteindre ces objectifs, des actions sont proposées et exposées ci-après :

Ref.	PLAN D’ACTIONS PAR THEMATIQUE	Echéance pressentie	Maître d’ouvrage pressenti	Approche financière en € HT
1	Mise en œuvre d’une ingénierie au service des communes
1-1	Service Urbanisme	2017	Agglo	200 000
1-2	Assistance d’ingénierie technique	2018	Agglo	70 000
1-3	Service de prestations techniques et administratives	2018	Agglo	selon volume
1-4	Animation d’un Système d’Information Géographique	2018	Agglo	30 000
1-5	Assistance juridique et commande publique	2019	Agglo	30 000
2	Finalisation du maillage enfance-jeunesse
2-1	Création d’un portail Internet famille	2017	Agglo	30 000
2-2	Pôle enfance jeunesse de Plauzat	2017	Agglo	2 700 000
2-3	Pôle enfance jeunesse de Brassac-les-Mines	2017	Agglo	2 400 000
2-4	Modernisation de l’antenne centre de loisirs d’Ardes	2017	Agglo	250 000
2-5	Etude d’opportunité d’un centre de loisirs à Champeix	2018	Agglo	20 000
2-6	Xxxxx xx xxxxxxxx / xxxxxxxxxxxxx xx xxxx xxxxxxx x’Xxxxxxx	2018	Agglo	20 000
2-7	Equipements annexes à la Maison des Jeunes d’Issoire	2019	Agglo	60 000
2-8	Renforcement des équipements scolaires (Brassac – Lamontgie – Le Breuil – Neschers – Parentignat St Floret – St Germain – Champeix …)	2017-2020	Communes	6 000 000
2-9	Schéma directeur d’organisation scolaire / périscolaire / restauration collective	2018	Agglo	50 000
3	Une offre culturelle et sportive pour tous et partout
3-1	Etude d’organisation et de développement culturel	2017	Agglo	23 000
3-2	Création de l’école de musique d’Issoire	2017	Agglo	5 000 000
3-3	Création de la salle de restitution – auditorium d’Issoire	2017	Agglo
3-4	Adaptation/équipements de salles communales pour l’accueil d’activités de pratiques culturelles ou de spectacles vivants	2018/2020	Agglo & communes	300 000
3-5	Inventaire patrimonial qualifié et clinique d’intervention patrimoniale	2018/2020	Agglo	300 000
3-6	Etude préalable à la création d’un Xxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx (CIAP)	2018	Agglo	40 000
3-7	Diagnostic Sportif Territorial	2017	Agglo	40 000
3-8	Modernisation/création de gymnases de St Germain-Lembron, Brassac-les-Mines et Sauxillanges	2020	Agglo	5 000 000
3-9	Renforcement des équipements sportifs communaux (modernisation Parent, création à Plauzat)	2018	Communes	2 500 000
3-10	Adaptation/équipements de salles communales pour la pratique sportive	2018/2020	Agglo & communes	300 000
4	Maisons de services aux publics (MSAP) et accès aux soins
4-1	Maison de services tête de réseau d’Issoire : site des Pradets et étude préalable	2017 (ét.) 2018	Agglo	6 000 000
4-2	Maison de services d’Ardes : site Xxxxx Xxxxxxx (xxxxxx)	0000	Xxxxx
4-3	Maison de services de Brassac : site de Bayard	2019	Agglo
4-4	Maison de services de Champeix : site de la mairie	2019	Agglo
4-5	Maison de services de Sauxillanges et étude préalable	2018 (ét.) 2020	Agglo
4-6	Maison de services de St Germain et étude préalable	2018 (ét.) 2020	Agglo
4-7	La démarche SPASAD : coordination aide et soin à domicile	2018	Agglo / ARS	Non défini
4-8	Maison médicale de Champeix	2017/2018	Agglo	1 300 000
4-9	Contrat Local de Santé : coordination et mise en œuvre du plan d’actions	2017/2020	Agglo	Non défini
5	Attractivité renforcée : bourgs-centres & villages
5-1	Le Programme d’Intérêt Général (PIG) Habitat	2017/2020	Agglo	10 000 000
5-2	L’Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat spécial « centre-ville d’Issoire »	2017/2020	Agglo	2 300 000
5-3	Des espaces publics qualifiés	2017/2020	Communes	4/8 000 000 selon projets
5-4	Opération spéciale « Plus beaux villages » : de Montpeyroux, Usson … à St Xxxxxx, Xxxxx, Champeix	2017/2020	Communes
5-5	Un patrimoine bâtimentaire optimisé : destination et rénovation	2017/2020	Communes	4/8 000 000 selon projets
5-6	L’abbatiale d’Issoire : site majeur de l’art roman (tranches 2 et 3)	2017/2018	Commune	3 000 000
5-7	Un socle patrimonial préservé : restauration diffuse d’éléments patrimoniaux communaux	2017/2020	Communes	3 000 000

6	Booster l’économie
6-1	Création d’un regroupement commercial à Auzat-la-Combelle	2018	Agglo	1 200 000
6-2	Modernisation station-service d’Anzat-le-Luguet	2017	Agglo	40 000
6-3	Aide au commerce de proximité et Immobilier d’entreprise soutenu	2018/2020	Agglo	2 000 000
6-4	Etude « circuits courts » et accompagnement des filières	2018	Agglo	100 000
6-5	Equipements agricoles (atelier de transformation,..)	2019/2020	Agglo	1 500 000
6-6	Qualification des bureaux d’information touristique : - dédiés sur Issoire, Usson et Montpeyroux - mutualisés en Maison de services d’Ardes, Champeix et Sauxillanges	2018	Agglo	100 000
6-7	Aménagement du plan d’eau du Vernet	2018	Agglo	600 000
6-8	Réalisation d’une signalétique identitaire	2019	Agglo	200 000
6-9	Création/modernisation d’équipements touristiques diffus	2020	Agglo & communes	1 000 000
6-10	Usages numériques	2018/2020	Agglo	200 000
7	Transition écologique et énergétique
7-1	TEPCV : mise en œuvre du programme d’action du contrat	2017/2018	Agglo & Sieg 63	2 700 000
7-2	Plan Territorial Climat Energie (PTCE) et démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS)	2017	Agglo	100 000
7-3	Méthaniseur : de l’étude à la réalisation	2017 (ét.) 2018	Agglo & privé	4 500 000
7-4	Bois-énergie : un réseau de chaleur à Issoire	2017/2018	Commune	Non déterminé
7-5	Bois-énergie : extension du réseau jusqu’à la Maison de services d’Ardes	2019	Agglo (dsp)	200 000
7-6	Groupement de commandes d’amélioration énergétique des bâtiments publics	2018/2020	Agglo & communes	1 500 000
8	Répondre aux besoins de mobilité
8-1	Bien accueillir les gens du voyage : aire de grands passages	2018	Agglo	200 000
8-2	Mise en œuvre d’un service de transport collectif et prise en main du transport scolaire	2018 à 2020	Agglo	Non déterminé
8-3	Mise en place d’une plateforme mobilité	2019	Agglo	Non déterminé
8-4	Aménagement d’aires de stationnement communautaires dont aires de covoiturage et parkings de gares	2020	Agglo	600 000

Chaque année, le Contrat de Ruralité fera l’objet d’une convention financière avec l’Etat permettant de préciser les engagements de chacun.

THEMATIQUE 1

Mise en œuvre d’une ingénierie au service des communes

Objectifs stratégiques :

Faire évoluer sans tabou la concertation et la structuration territoriale pour une efficacité optimum : de bons projets et une bonne gestion à la bonne échelle.

Optimiser et renforcer l’intercommunalité : l’intégration intercommunale n’est pas un objectif en soi mais elle trouve ou pas sa raison d’être en cas d’amélioration de l’action, d’équité territoriale, d’économie d’échelle.

 La nécessaire mutualisation :

Prendre des décisions publiques en tenant compte des intérêts des générations futures et dans le respect des autres territoires :

- Faire à la bonne échelle avec le souci permanent de l’efficacité grâce des solutions intercommunales pertinentes

- Anticiper les mutations et notamment les nouvelles législations et la raréfaction des aides publiques,

- Harmoniser les périmètres et faire évoluer les compétences statutaires :

. Mutualiser par le décloisonnement géographique et sectoriel d’offres de services (garantie de pérennité, de bien vivre et d’attractivité du territoire),

. S’appuyer sur le pôle urbain d’Issoire comme pivot structurant d’un véritable maillage territorial (pôles structurants et locaux) de l’offre de services,

. Miser sur l’accès aux services par les transports (mobilité à repenser) plutôt que sur la création de nouveaux services.

- Garantir les liens élus communaux, communautaires et syndicaux,

- Elaborer le schéma communautaire d’intégration intercommunale et de mutualisation faisant l’état de la situation en termes de transfert de compétence, de mutualisation de service.

Objectifs opérationnels

 Développer une culture de la mutualisation

Le constat d’hétérogénéité des moyens et niveau de service des communes, le souci d’équité entre ces 90 communes, guide l’agglo dans la recherche d’une offre de service mutualisé pour leurs besoins.

- l’agglo se positionne comme outil au service des communes, et non comme structure d’ingérence dans les communes

- l’agglo et les communes s’accordent sur les principes financiers de ces services (exemple d’un pacte : si le service est au bénéfice de tous, le financement est régulé par l’attribution de compensation, si le service ne concerne que les communes volontaires, le financement est assuré par le paiement de la prestation apportée)

 Développer une culture de l’urbanisme (élus, techniciens, habitants)

Les mutations engagées (SCoT, loi ALUR…), les consommations foncières importantes, le souci de préservation environnementale et patrimoniale facteur d’identité et d’attrait… doivent se combiner par une démarche visant l’équité (réglementaire) mais aussi par l’information, sensibilisation, responsabilisation.

- Développer les compétences en urbanisme au service des collectivités du territoire parallèlement au retrait progressif de l’assistance de l’Etat (instruction de PC) et accompagner la mise en place de documents d’urbanisme locaux, notamment les PLUI,

- Appliquer rigoureusement le SCoT par une démarche volontaire,

- Communiquer via une plateforme internet associée au SIG, outil d’information et de pédagogie sur les bonnes pratiques au bénéfice des élus comme des habitants,

- Développer les chartes architecturales et paysagères comme volets architecturaux et paysagers des documents d’urbanisme.

Typologies de projets, descriptif :

Constituer

- un service Urbanisme mutualisé tant pour la planification de compétence de l’Agglo, que pour l’Autorisation du Droit des Sols (ADS) de compétence communale ; le dimensionnement sera progressivement adapté au retrait de l’assistance de l’Etat (DDT) nécessitant à terme 7 agents.

- Une assistance d’ingénierie technique aux communes : un service d’assistance technique aux commune, sorte de mini bureau d’étude interne au territoire, permettant conseils techniques, rédaction de descriptifs techniques, cahier des charges et potentiellement suivi de travaux.

- Un service de prestations techniques et administratives aux communes : un pool d’agents techniques pour des prestations de travaux au bénéfice des communes avec une montée en puissance progressive tant géographiquement que dans les domaines d’intervention au regard des attentes des communes, et des capacités opérationnelles de l’Agglo ; même démarche pour la constitution d’un pool de secrétaires de mairies garantissant, par la mutualisation, une continuité de service dans les petites communes souvent en difficulté pour le renouvellement ou le remplacement de leurs secrétaire compte-tenu du volume horaire limité, de l’isolement professionnel voire géographique parfois.

- Un Système d’Information Géographique : outil devenant indispensable pour le volet urbanisme, technique, et bien d’autres fonctions de services.

- Une assistance juridique et commande publique des communes : sécuriser les collectivités dans leurs engagements et optimiser la commande publique, par une assistance au service des communes

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de prestations réalisées au bénéfice des communes

THEMATIQUE 2

Finalisation du maillage enfance - jeunesse

Objectifs stratégiques :

 La lisibilité de la diversité de l’offre territoriale : Volet enfance-jeunesse et éducatif

Contribuer à la continuité pédagogique des temps d’activité de l’enfant pour garantir un enseignement de qualité bien réparti sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur le partenariat Education Nationale/collectivités locales/entreprises locales et acteurs culturels et sportifs de proximité.

- Echanger les expériences sur les Temps d’Activité Pédagogique,

- Veiller à anticiper les évolutions démographiques et mieux se concerter à l’échelle du territoire pour adapter la répartition des infrastructures et de l’offre scolaire en temps réel et, de fait, lutter contre les disparités territoriales.

- Mieux échanger entre les différents partenaires intervenant dans l’éducation des jeunes afin de se concerter autour de projets conçus en partenariat, dans le cadre de la loi sur la refondation de l’Ecole (notion de complémentarité des structures et des acteurs, apprendre à travailler ensemble).

- Sensibiliser les jeunes aux thèmes de l’environnement, de la santé, du sport, de la culture et du patrimoine en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Objectifs opérationnels

Organiser le maillage des équipements d’accueil sur le territoire, tant pour les activités péri/extra-scolaire, que les établissements scolaires eux-mêmes ;

Il s’agira parallèlement de contribuer à la cohérence nécessaire des différents temps de l’enfant face à la multiplicité d’acteurs : tous les niveaux de collectivité selon les tranches d’âge (Université, Lycée, Collèges, Ecole) et le type de temps (scolaire/péri/extra), compris l’Etat avec Education nationale, CAF, DDCS…

Typologies de projets, descriptif :

Création d’un portail Internet famille Pôle enfance jeunesse de Plauzat

Pôle enfance jeunesse de Brassac-les-Mines

Modernisation de l’antenne centre de loisirs d’Ardes Etude d’opportunité d’un centre de loisirs à Champeix

Etude de création / modernisation du pôle enfance d’Issoire Equipements annexes à la Maison des Jeunes d’Issoire

Renforcement des équipements scolaires (Brassac – Lamontgie – Le Breuil – Neschers – Parentignat St Floret – St Germain – Champeix …)

Schéma directeur d’organisation scolaire / périscolaire / restauration collective

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’inscription suffisante dans les différentes formes d’accueil

Nombre d’agents partagés entre les temps communaux (personnels des écoles et restaurants scolaires) et les temps de l’Agglo (personnels des centres de loisirs, TAP, garderies périscolaires)

THEMATIQUE 3

Une offre culturelle et sportive pour tous et partout

Objectifs stratégiques :

 Devenir une terre de culture

Si la Culture est le premier facteur d’identité et d’émancipation des personnes, force est de constater le déficit d’offres culturelles du territoire ou tout au moins de lisibilité et d’accès de tous.

- encourager la créativité associative locale, en évitant les inégalités sociales et géographiques, en favorisant le maillage territorial pour l’accès aux apprentissages artistiques, de lecture publique, de musique,… en soutenant les animations et manifestations à caractère événementiel (parc de matériels adapté notamment)

- adapter les lieux d’accueil d’actions culturelles et de loisirs

- favoriser le partage de la mémoire (recueil de données, animations, expositions), afin de garantir un archivage pour les générations futures, tout en contribuant à améliorer les relations anciens / nouveaux habitants

 Rendre l’activité sportive accessible

Permettre l’accès au sport à tous (quel que soit l’âge, le lieu, les moyens, handicapé ou non) et accompagner l’émergence de pratiques sportives de loisirs comme de compétition.

- Mettre en cohérence les équipements sportifs existants à l’échelle du Pays (en fonction du nombre et du type de sport)

- Permettre aux collectivités et associations de pérenniser les emplois d’encadrant sportif (groupement d’employeur ?)

- Développer les pratiques sportives à destination des publics spécifiques (personnes à mobilité réduite, mixité, catégories socio-professionnelles défavorisées)

- Accompagner l’émergence et le développement d’une politique axée sur le sport-santé

- Accompagner les sportifs de haut-niveau

- Développer des manifestations sportives (de haut-niveau ou non, scolaires) d’envergure à l’échelle Pays

Objectifs opérationnels

Garantir l’accessibilité des offres sportives et culturelles.

Entrainer les acteurs, associatifs pour l’essentiel, vers une nouvelle approche territoriale

Réaliser deux études stratégiques en Culture comme en Sport pour préciser la place de l’Agglo sur ces politiques publiques. Organiser territorialement l’enseignement de la musique pour dépasser la simple gestion d’écoles ou d’activités.

Compléter l’initiative associative d’une offre publique de spectacle vivant pour permettre un plus grand accès de tous. Rendre disponible et lisible l’information sur l’offre sportive et culturelle

Adapter les équipements d’accueils existant afin d’optimiser leur usage et gagner en proximité (salles communales existantes).

Typologies de projets, descriptif :

Etude d’organisation et de développement culturel : organiser l’offre, et conforter les acteurs souvent fragiles et isolés Création de l’école de musique d’Issoire et de la salle de restitution – auditorium d’Issoire

Adaptation/équipements de salles communales pour l’accueil d’activités de pratiques culturelles ou de spectacles vivants : pouvoir « faire le noir », disposer d’équipement techniques adaptés (son et lumière), espace scénique, conditions d’accueil… Inventaire patrimonial qualifié et clinique d’intervention patrimoniale : connaitre, comprendre son patrimoine et en garantir sa préservation, notamment dans les situations d’urgence

Etude préalable à la création d’un Centre d’Interprétation du Patrimoine (CIAP) : un véritable point d’ancrage vraisemblablement sur Issoire, concourant au regroupement d’offres patrimoniales, mettant en lumière les richesses du patrimoine du territoire reconnues au titre du label Pays d’Art et d’Histoire

Diagnostic Sportif Territorial : il s’agit de comprendre puis rapprocher offre et demande sportive, Modernisation/création de gymnases : garantir un équipement sportif couvert sur les pôles structurants avec

St Germain-Lembron, Brassac-les-Mines et Sauxillanges, en complément des deux salles communautaires d’Ardes et Champeix. Renforcement des équipements sportifs communaux (modernisation Parent, création à Plauzat)

Adaptation/équipements de salles communales pour la pratique sportive : afin de faciliter des activités décentralisées, le sport

sénior notamment ou autres activités pouvant se pratiquer en salle « polyvalente ».

Indicateurs d’évaluation :

Taux d’occupation des salles Nombre de licenciés

Nombre de spectacles et événements culturels

THEMATIQUE 4

Maison de services et accès aux soins

Objectifs stratégiques :

 … Optimiser la qualité des services au public : tenir compte des évolutions sociétales majeures sur le temps de vie (vieillissement, temps libre, travail féminin, désertification urbaine…) et mettre en place ou faire évoluer des équipements et services aux publics par la mutualisation.

Les fonctions de services

La multiplicité des offres de services, de leur zone de chalandise, de leur portage privé ou public et de leurs échelles territoriales n’ont de sens que pour ceux qui les ont en charge, et quasi aucun sens et intérêt pour ceux qui en bénéficient : ne pas perdre de vue les citoyens.

- rechercher des voies nouvelles afin de contribuer à la pérennité des offres de services par l’analyse des besoins, et en mettant en œuvre des dispositifs innovants répondant à ces besoins (accueil d’actifs, création d’antenne d’un service central, expérimentation, appel à projet…

- s’appuyer sur la spécialisation d’offres de services atypiques, leur accès par un travail sur la mobilité et une politique tarifaire commune

- s’appuyer sur le pôle urbain issoirien comme pivot d’une offre de service structurée et maillant le territoire.

 Volet social et santé …

S’assurer de la capacité des services d’aides à la personne à se pérenniser et rechercher la simplification du parcours de la personne âgée, afin de préparer le territoire à la problématique de son vieillissement à l’horizon 2025.

- Rapprochement du monde social, sanitaire et médico-social : trouver des passerelles

- mise en œuvre des orientations du Contrat Local de Santé (CLS) :

. faciliter le repérage et la prise en charge des troubles psychiatriques

. favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation précaire

. accompagner le vieillissement de la population

. Maintenir une offre de premier recours de qualité

. Promouvoir un lieu de vie favorable à une bonne santé

. Eduquer à la santé dès le plus jeune âge,

. Promouvoir les comportements pour une bonne santé

Objectifs opérationnels

Organiser un réseau de MSAP, avec une tête de réseau et cinq Maisons de services sur les pôles structurants du territoire. Engager une démarche médico-sociale précisant la place de l’Agglo au sein des acteurs privés et publics :

- Epauler l’accueil de praticiens de santé par des regroupements,

- Rendre plus effectif la mise en œuvre du Contrat Local de santé,

- Mettre en œuvre la démarche de SPASAD

Typologies de projets, descriptif :

Maison de services tête de réseau d’Issoire : site des Pradets et étude préalable Maison de services d’Ardes : site Place Garnier (mairie)

Maison de services de Brassac : site de Xxxxxx Xxxxxx de services de Champeix : site de la mairie Maison de services de Sauxillanges et étude préalable Maison de services de St Germain et étude préalable

La démarche SPASAD : coordination aide et soin à domicile Maison médicale de Champeix

Contrat Local de Santé : coordination et mise en œuvre du plan d’actions

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de Maisons de services labélisées

Nombre de professionnels médico-sociaux installés Suivi des indicateurs propres au CLS

THEMATIQUE 5

Attractivité renforcée : bourgs-centres et villages

Objectifs stratégiques :

 Irrigation territoriale

Face à la multifonctionnalité actuelle des bassins de vie, l’objectif est de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire par une consommation foncière maitrisée afin de lutter contre l’étalement urbain tout en permettant le développement des activités et de l’habitat.

 Le pôle urbain d’Issoire :

- Seul lieu d’offre de services essentiels et d’équipements structurants, l’accès de tous s’organise et participe au rayonnement et à la dynamisation de la ville,

- Une cohérence métropolitaine « Clermont – Vichy – Auvergne » ciblant certains domaines d’excellence.

 Le maillage des pôles structurants et locaux :

- Un développement raisonné de l’habitat,

- Une prise en compte des problématiques de mobilité,

- Une garantie d’offre de services et de commerces.

 Reconnaissance d’un socle patrimonial d’exception

Conserver la qualité de notre environnement, comme un facteur de bien-être des habitants et un potentiel de développement économique, avec la chance d’un capital territorial exceptionnel reconnu (parcs, réserves naturelles, plus beaux villages, label Pays d’art et d’histoire) et avec l’exploitation raisonnée des ressources (eau, bois, roche, vent, terre).

- Qualification des espaces publics et du patrimoine bâti s’appuyant sur le label PAH comme élément de différenciation ; résorption des points noirs paysagers, amélioration du cadre bâti, … pour un cadre de vie plus agréable pour tous : la « commercialisation » des atouts du territoire passe par son embellissement global,

- Réhabilitation et préservation du bâti traditionnel sans « muséifier » le territoire,

- Préservation des ressources et valorisation du patrimoine s’appuyant sur les spécificités des parcs et les trames vertes et bleues,

- Optimisation viaire et foncière (voirie forestière, voirie rurale, échanges fonciers, réserves foncières…).

Objectifs opérationnels

Porter et mettre en œuvre les dispositifs habitat

Qualifier les « plus beaux villages » et ceux pouvant prétendre au label

Qualifier les espaces publics des villages (places, rues, liaisons piétonnes, espaces verts,…)

Typologies de projets, descriptif :

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) Habitat

L’Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat spécial « centre-ville d’Issoire » Des espaces publics qualifiés

Opération spéciale « Plus beaux villages » : de Montpeyroux, Usson … à St Xxxxxx, Xxxxx, Champeix Un patrimoine bâtimentaire optimisé : destination et rénovation

L’abbatiale d’Issoire : site majeur de l’art roman (tranches 2 et 3)

Un socle patrimonial préservé : restauration diffuse d’éléments patrimoniaux communaux

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de logements réhabilités

Nombre de « plus beaux villages » labellisées

Nombre d’édifices ou éléments patrimoniaux restaurés

THEMATIQUE 6

Booster l’économie

Objectifs stratégiques et opérationnels :

Repositionnement économique du territoire dans l’organisation régionale

 Organiser l’offre foncière et immobilière : afin de proposer une offre cohérente dans des espaces économiques dédiés aux entreprises et d’accompagner ainsi la croissance du territoire dans la continuité de son histoire industrielle,

 Développer et qualifier cette offre : prévoir 30ha supplémentaires à l’horizon 2025 répondant aux caractéristiques de zones économiques stratégiques :

- Accessibilité / visibilité optimum,

- Structuration cohérente, sans coupure ni mitage sur une étendue assez vaste d’un seul tenant,

- Absence de contraintes hydrauliques, topographiques, géologiques ou administratives (inondabilité, SEVESO…).

- Aménagements paysagers et mobiliers urbains, services aux salariés et services mutualisés pour les entreprises (plan déplacement entreprises, crèche inter entreprises, centre de télétravail…)...,

 Promouvoir cette offre :

- Élaborer un plan et des outils de marketing territorial à l’échelle de l’Agglo pour valoriser et promouvoir cette offre et intégrer les réseaux de prospection départementaux et régionaux,

 Disposer d’outils d’aide à l’installation : s’engager sur un accompagnement personnalisé des porteurs de projets,

 Renforcer le tissu artisanal et commercial ; Il s'agit de soutenir les activités en place et de pallier l'absence d'offre privée par des initiatives communautaires :

- Etre relais des aides publiques (Europe, Etat, Région) en programmant et gérant des enveloppes dédiées

- Anticiper les départs à la retraite, inciter à la reprise et à la création, travailler sur des opportunités d’installation

- Etre relais des partenaires de l’accompagnement et des financeurs,

- Recherche de partenariats publics / privés*

 Être reconnu comme un territoire d’accueil de nouveaux actifs

►Le soutien d’une offre économique intégrée

 Préparer la mutation agricole vers l’agro écologie ; Il s'agit de mener des actions de dynamisation de l'activité agricole qui permettent le maintien, et à terme, l'installation de nouveaux agriculteurs sur des créneaux d'exploitations diversifiés :

- Par du service agricole collectif,

- Par une « animation » du foncier,

- En recherchant des pistes de renforcement de l’autonomie financière des exploitations (nouvelles méthodes de production, davantage de plus-values pour les producteurs, modification des filières).

Une approche « bio » territoriale doit être réfléchie, en s’appuyant sur des expériences positives.

 La spécificité « Forêt » : préserver et valoriser la ressource « Forêt »

- Sensibiliser les différents acteurs à une exploitation durable et concertée de la forêt (Charte Forestière de Territoire, groupement de propriétaires, découverte des métiers du bois),

- Développer les filières : bois énergie, bois abattage/ transformation, construction bois basse consommation,

- Penser aussi la « forêt loisirs » (tourisme vert et sport nature) mais aussi la « forêt découverte » avec actions pédagogiques sur la biodiversité.

Le tourisme : faire des équipements et des sites touristiques majeurs un effet levier du développement du territoire

- conforter les équipements diffus à vocation touristique et création de la voie verte pour impulser l’émergence et l’organisation de nouvelles offres de loisirs,

- qualifier et augmenter l’offre d’hébergement,

- faire du patrimoine un atout touristique.

 Apprendre tout au long de la vie : objectif d’épanouissement personnel et … professionnel

 Volet formation

- Développer le partenariat entre l’Education Nationale, le territoire et les entreprises (en particulier le secteur de l’industrie) pour mettre en adéquation la formation, la réalité du monde du travail, leur positionnement dans l’avenir et participer au renouvellement de l’image des métiers « manuels » et « industriels ».

 Volet emploi

- Développer un Projet Teeritorial d’Insertion,

- Mobiliser les acteurs (PFIL, Mission locale, Pôle emploi, Réseau Ecole Entreprise, Consulaires, …)

- Construire des offres d’installations pour impulser la création de nouvelles activités et d’emplois.

 Des usages numériques anticipés et maîtrisés, adaptés aux besoins du territoire ; Il s’agit de mettre en œuvre des dispositifs numériques apportant une plus-value à une action, un service au bénéfice du territoire, de ses habitants et de ses acteurs.

- Intégrer les usages numériques dans l’offre d’activité et de vie afin de rendre l’accès aux services plus simple et plus rapide

- Développer la formation et l’information sur les usages numériques afin de s’assurer de la réduction de la fracture numérique générationnelle ou sociale.

- Développer des plates-formes et des outils autour des usages numériques (e-service, e-santé, e-commerce, e- éducation e-tourisme…)

- Accueillir des entreprises du e. …

Typologies de projets, descriptif :

Création de regroupements commerciaux (exemple à Auzat-la-Combelle) Modernisation station-service d’Anzat-le-Luguet

Aide au commerce de proximité et Immobilier d’entreprise (installations, reprises, expérimentations, boutiques éphémères, espaces coworking,…)

Etude « circuits courts » et accompagnement des filières (structuration production, transformation, commercialisation) Equipements agricoles collectifs mutualisés

Qualification des bureaux d’information touristique (signalétique, aménagements, mobilier) :

- dédiés sur Issoire, Usson et Montpeyroux

- mutualisés en Maison de services d’Ardes, Champeix et Sauxillanges

Aménagement du plan d’eau du Vernet (aménagements des plages, sentiers, mobilier, espace d’accueil,…) Réalisation d’une signalétique identitaire territoriale (de proximité, d’information, d’enseignes)

Création/modernisation d’équipements touristiques diffus (de loisirs de pleine nature, de découvertes patrimoniales et paysagères, …)

Usages numériques :

- Développer des plates-formes et des outils autour des usages numériques (e-service, e-santé, e-commerce, e- éducation e.…) rendant l’offre d’activité et de vie plus simple et plus rapide

- outils d’attrait touristique et patrimonial du territoire

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’entreprises installées

Nombre de démarches collectives agricoles Nombre de nuitées touristiques

Nombre de renseignements et inscriptions par le numérique

THEMATIQUE 7

La transition écologique et énergétique

Objectifs stratégiques :

 Développer une génération éco citoyenne ; Faire évoluer les modes de vie en donnant le goût d’autres modes de développement du territoire et d’épanouissement des individus.

 Favoriser les formes d’éducation populaire en promouvant de nouveaux gestes utiles (eau, énergie, achats responsables, mobilité, urbanisme, regard sur son environnement patrimonial, …).

 Développer un territoire à « énergie positive » : choisir la nécessaire transition énergétique plutôt que la subir

 Le « consommer moins » : sobriété et efficacité énergétique

- lutte contre la précarité énergétique et les passoires thermiques

- des bâtiments publics exemplaires

 Le « produire mieux » : un bouquet d’énergies renouvelables

- Finaliser les projets éoliens

- S’inscrire dans la filière bois-énergie, complétée dans une démarche de gestion des ressources forestières pour alimenter les réseaux de chaleur bois-énergie (suite à une étude d’URCOFOR avec le Grand Clermont)

- Inventer une formule de développement significatif du photovoltaïque

- Impliquer la filière agricole (mais aussi la filière des déchets) dans des unités de méthanisation à injection sur gaz de ville

Objectifs opérationnels Mettre en œuvre les actions TEPCV Devenir TEPOS

Réaliser le PTCE et les actions qui en découlent Réaliser un premier méthaniser collectif

Augmenter toutes les productions d’énergies renouvelables

Typologies de projets, descriptif :

TEPCV : mise en œuvre du programme d’action du contrat (mallettes pédagogiques, véhicules propres, bornes de recharges, matériels alternatifs aux pesticides, éclairage public performant, miellerie collective)

Plan Territorial Climat Energie (PTCE) et démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) Méthaniseur : de l’étude à la réalisation

Bois-énergie : un réseau de chaleur à Issoire

Bois-énergie : extension du réseau jusqu’à la Maison de services d’Ardes

Groupement de commandes d’amélioration énergétique des bâtiments publics

Indicateurs d’évaluation :

Production des MW d’énergie renouvelable Economie d’énergie des collectivités

THEMATIQUE 8

Répondre aux besoins de mobilités

Objectifs stratégiques :

La mise en place d’une politique Mobilité pour la première fois sur le territoire doit permettre d’accroitre et d’articuler les solutions de mobilité. Comme en production énergétique, il ne s’agit pas d’opposer les solutions entre elles, mais bien de composer progressivement un panel de moyens de mobilités adaptés aux besoins des habitants et aux spécificités territoriales. Laisser les temps de l’expérimentation et de l’appropriation de nouveaux moyens de mobilité : c’est un changement culturel qui s’engage

Objectifs opérationnels

 Répondre aux besoins de mobilité par des alternatives au « tout voiture »

- un transport urbain collectif et ses liaisons avec les gares et les pôles structurants et locaux, complété d’un transport à la demande ciblée

- organiser le partage des mobilités (inter modalité, modes doux, covoiturage, transport à la demande, transport urbain, auto-partage, scooter, vélos, marche…)

- se positionner sur le transport électrique (exemplarité des collectivités, bornes d’alimentation)

Typologies de projets, descriptif :

Réalisation d’une aire de grands passages, en complément des aires d’accueil et terrains familiaux, pour mieux accueillir les gens du voyage

Mise en œuvre d’un service de transport collectif sur Issoire, sa périphérie immédiate et en liaison avec les pôles structurants Prise en main du transport scolaire

Mise en place d’une plateforme mobilité

Aménagement d’aires de stationnement communautaires dont aires de covoiturage et parkings de gares, facilitant l’intermodalité

Indicateurs d’évaluation :

Quantité des déplacements hors voiture (s’appuyer sur les données issues de l’atlas des déplacements) Nombre de foyers desservis par une solution de mobilité

III) Modalités de pilotage et partenaires du contrat

A)La gouvernance

En sus du comité de pilotage départemental présidé par Madame la Préfète ou Madame la Secrétaire générale un comité de pilotage du contrat, est institué. Il réunit les porteurs du contrat et les partenaires. Il est co-présidé par le Xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxx-xxxxxxx x’Xxxxxxx.

 Composition : la commission « Territoire » de l’Agglo Pays d’Issoire sous la conduite de Jean-Xxxx Xxxxxxx Président, et Xxxxxxx Xxxxxxxxx Vice-président Cohésion et développement territorial, la sous-préfète d’Issoire et les services de l’État, un représentant de la Caisse des Dépôts, du Département et de la Région. En fonction des thématiques et des projets, des personnalités peuvent y être associées es qualité.

 Son rôle : assurer le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat et son évaluation.

 Le rythme des réunions : une réunion trimestrielle ; dans un souci de cohérence territoriale, les réunions trimestrielles d’avancement du Contrat de Ruralité, permettront d’établir l’avancement et l’articulation avec les autres dispositifs contractuels actuels du territoire (CTDD, Auvergne+3 puis Ambition, TEPCV, Leader…).

B) L’ingénierie mobilisée

La composition de l’équipe projet intercommunale :

L’Agglo assurera la vie de son Projet de Territoire par une évaluation périodique ; commission

« Territoire », Bureau et Conseil communautaire proposeront au Comité de pilotage les réorientations qui s’avèreraient nécessaires, et garantiront de donner le rythme, avec le sérieux budgétaire qui s’impose.

 L’ingénierie ou les organisations de travail chargées de la mise en œuvre des actions :

Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Directeur Général de Territoire, et Xxxxxx Xxxxxxx, en charge de l’ingénierie financière, piloteront techniquement le contrat.

Les projets de maitrise d’ouvrage Agglo Pays d’Issoire s’appuieront sur l’ingénierie de l’Agglo et en particulier des 5 directeurs de pôles Xxxxxxxxx Xxxxx (Economie et attractivité), Xxxxxxx Xxxxxxxx (Aménagement durable de l’espace), Xxxxx Xxxxx (Cadre de vie), Xxxxxxxx Xxxxxxxxx (Solidarités et mobilités) et Xxxxxx Xxxxx (Enfance-jeunesse et sport).

Les services de l’Agglo pourront venir, le cas échéant, en soutien des secrétariats de mairies pour les actions portées par les communes.

 La sous-préfète d’Issoire organisera la mobilisation des services de l’État et de ses agences pour l’accompagnement, la mise en œuvre et le suivi du contrat.

 Tout autre acteur mobilisé pour l’élaboration et la mise en œuvre du contrat en fonction des thématiques abordées.

C) La participation des habitants et des acteurs de la société civile

 Modalités d’association des habitants et des acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de suivi des actions du contrat : la toute nouvelle Agglo Pays d’Issoire va constituer dès 2017 un Conseil de Développement qui se réunira 2 fois par an ; ce sera avec le comité de programmation Leader, le principal moyen d’associer la société civile et les acteurs du territoire à la mise en œuvre du Contrat de ruralité.

L’association au maximum des habitants et des acteurs du territoire, tant dans la réflexion que dans la réalisation des actions, en feront de véritables ambassadeurs du territoire de l’Agglo.

 Une communication renouvelée

 Une communication identitaire, partagée, aux effets démultipliés : l’affichage de la

complémentarité territoriale, autrement dit, le renforcement de l’attractivité des territoires par le sentiment d’une identité partagée

 Une communication responsable, c’est aussi afficher la volonté de mieux articuler les niveaux de collectivité, de changer les habitudes, les échelles

 Disposer d’outils de communication permettant de « faire savoir » l’offre (services, loisirs,

pratiques sportives, animations…) et de « faire valoir » le territoire : tendre vers un « marketing » territorial adapté

 Une communication comme moyen d’accompagner les évolutions intercommunales.

D)Engagement de partenariat de l’Etat et des partenaires

Contribution de l’Etat et des partenaires du contrat à la réalisation du plan d’actions, en appui aux porteurs des projets :

 L'Etat partage les orientations et les objectifs définis par le présent contrat. Il participera au cofinancement de certaines actions sous forme de subvention, dans le cadre de chaque convention annuelle établie pendant la durée du contrat.

Les participations attendues de la part de l’Etat éventuellement indiquées dans le tableau pluriannuel et les fiches actions en annexe sont à ce stade l’expression du souhait des maîtres d’ouvrage respectifs des actions et donc purement indicatives.

L’Etat interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs.

Il mobilisera des dotations et crédits du droit commun et spécifiques, dans le respect des cadres réglementaires les régissant, notamment la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (FSIL, enveloppe "contrat de ruralité", et/ou enveloppe « thématique »), les fonds du CNDS, de l’ANAH (PIG signé à 6 800 000 € pour 2017/2021), l’enveloppe TEPCV (2 000 000€ conventionnés).

 Le Département du Puy-de-Dôme pourra outre ses lignes sectorielles mobiliser le Fonds d’Intervention Communal (FIC) ainsi que l’enveloppe dédié au Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD) ; cette enveloppe est estimée pour les 4 ans 2017/2020 à 2 300 000 € en étant constituée du résiduel des CTDD d’avant fusion des 8 Intercommunalités (estimation 300 000 €) ainsi qu’une enveloppe triennale similaire au dernier contrat (estimation 1 500 000 € pour 3 ans soit 2 000 000 € pour 4 ans).

 Xx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx pourra outre ses lignes sectorielles, mobiliser les nouveaux dispositifs au travers des bonus ruralité et bonus bourgs-centres, ainsi que le contrat Ambition dont l’enveloppe est estimé à 3 200 000 € au bénéfice de l’Agglo Pays d’Issoire.

 L’Europe interviendra également sur certains dossiers par les différents fonds structurels, tout comme par le programme Leader piloté par l’Agglo Pays d’Issoire (3 575 000 € sur 2016/2020).

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le groupe Caisse des Dépôts a réaffirmé sa mobilisation financière au service de la relance de l’investissement public et sa volonté d’accompagner les pouvoirs publics, les collectivités locales et tous les acteurs économiques dans les profondes mutations que connait la France. Le Groupe souhaite désormais renforcer ses interventions dans quatre domaines prioritaires :

 la transition territoriale, pour les projets de développement notamment pour le financement des entreprises et immobilier tertiaire, la production de logements, les infrastructures et la mobilité, le tourisme et les loisirs ;

 la transition écologique et énergétique, pour les projets d’efficacité énergétique des bâtiments et des entreprises, la production d’énergie et réseaux de distribution, la valorisation du patrimoine naturel ;

 La transition numérique, en soutien au développement de l’économie numérique dans toutes ses composantes ;

 La transition démographique, pour accompagner et protéger les personnes tout au long de la vie et contribuer au développement de la silver économie.

La Caisse des Dépôts peut intervenir selon différentes modalités :

 Prêts long terme sur fonds d’épargne, pour favoriser la réalisation de projets de territoire ;

 Consignations de fonds sur décision administrative, judiciaire ou environnementale.

 Mobilisation des ressources internes du groupe Caisse des Dépôts et cofinancement d’ingénierie pour établir des stratégies territoriales et/ou analyser la faisabilité en amont des projets ;

 Investissement en fonds propres dans les outils d’aménagement, dans les sociétés d’économie mixte, et dans les sociétés de projet structurant pour la collectivité, aux côtés d’investisseurs privés et suivant un modèle économique dont la viabilité est assurée par l’activité réalisée par le locataire.

Ses moyens de financement en ingénierie, en fonds propres ou en prêts, ne peuvent toutefois être mobilisés qu’après l’accord sur chaque projet de ses comités d’engagement compétents, sous réserve du maintien par les pouvoirs publics des différentes lignes de prêts susceptibles d’être mobilisées et dans le respect des règles de la commande publique.

Les modalités de chaque intervention seront précisées dans des conventions d’application à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres-d ‘ouvrage concernés.

En particulier, la Caisse des Dépôts pourra mobiliser, en appui du Contrat de Ruralité de l’Agglo Pays d’Issoire, les dispositifs suivants :

 L’animation, pour le compte de l’Etat, du réseau des Maisons des services au public

 Le financement, pour le compte de l’Etat, des dispositifs TEPCV et PTCE.

 Les conventions « Centres bourgs de demain » pour la revitalisation des centres bourgs.

 L’accompagnement méthodologique de Mairie-conseils

 …

VI) Le suivi et l’évaluation

Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat. Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat.

Un bilan annuel sera présenté au comité de pilotage.

VII) La durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur le 17 mars 2017.

Il porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires).

Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.

VIII) Modification du contrat

A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, en complément du tableau de bord de suivi présenté au comité de pilotage à chacune de ses réunions. Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions.

En cas de désaccord des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre des actions du contrat, au cours de sa mise en œuvre, ou si des modifications substantielles étaient demandées par une ou plusieurs des parties, le comité de pilotage sera réuni pour débattre et proposer une modification du contrat.

En cas de modification des périmètres des EPCI ou du PETR, ou de prise de compétences de ces derniers, le contrat sera modifié en conséquence.

Contrat établi le 17 mars 2017, à Issoire

Le Premier Ministre Xxxxxxx Xxxxxxxxx

La Préfète Le Président de l’Agglo Pays d’Issoire Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxxxx Jean-Xxxx Xxxxxxx

Et les partenaires :

Le Directeur Le Président

de la Caisse des Dépôts du Conseil Départemental et Consignations du Puy de Dôme

Les Maires :

Madame Xxxxxxx XXXXXXX Maire d’Antoingt	Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX Maire d’Anzat-le-Luguet
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX Maire d’Apchat	Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX Maire d’Ardes-sur-Couze
Madame Xxxxxxx XXXX Maire d’Augnat	Monsieur Xxxxxx XXXXXXX Maire d’Aulhat-Flat
Monsieur Xxxxxxx XXXXX Maire d’Auzat la Combelle	Madame Xxxxx XXXXXXX Maire de Bansat
Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXX Xxxxx de Beaulieu	Monsieur Xxxx XXXXXX Xxxxx de Bergonne
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX Maire de Boudes	Monsieur Xxxx-Xxxxx XXXXX Maire de Brassac-les-Mines

Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX Maire de Brenat	Monsieur Jean-Pierre SAUVANT Maire de Chadeleuf
Madame Xxxxxx XXXXXX Maire de Chalus	Monsieur Jean-Xxxx XXXXXX Maire de Chaméane
Monsieur Xxxxx XXXXX Maire de Champagnat-le-Jeune	Monsieur Xxxxx Xxxx XXXXXXX Maire de Champeix
Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX Maire de Charbonnier-les-Mines	Monsieur Xxx XXXXXX Maire de Chassagne
Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX Xxxxx de Chidrac	Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX Maire de Clémensat
Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXX Maire de Collanges	Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXX Maire de Coudes
Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX Maire de Courgoul	Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXXX Maire de Creste

Monsieur Xxxxxxx XXXXX Maire de Dauzat-sur-Vodable	Monsieur Xxxx XXXXX Maire d’Egliseneuve-des-Liards
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX Xxxxx d’Esteil	Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXX Maire de Gignat
Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX Maire de Grandeyrolles	Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX Maire d’Issoire
Monsieur Xxxxxx XXXXX Maire de Jumeaux	Monsieur Xxxxxxx XXXXXX Maire de La Chapelle-Marcousse
Monsieur Xxxxxxx XXXXXX Maire de La Chapelle-sur-Usson	Madame Xxxxxx XXXXXX Maire de Lamontgie
Monsieur Pierre SOURDILLE Maire du Breuil-sur-Couze	Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX Maire du Broc
Madame Marie-Pierre SAUX Maire des Pradeaux	Monsieur Xxxx XXXXXX Maire de Ludesse

Madame Xxxxxx XXXXXXXX Maire de Madriat	Monsieur Xxxxxx XXXXXXX Maire de Mareugheol
Monsieur Jean-François GOUEZEC Maire de Mazoires	Monsieur Jean-Xxxxx XXXXX Maire de Meilhaud
Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX Maire de Montaigut-le-Blanc	Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXXX Maire de Montpeyroux
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX Maire de Moriat	Madame Xxxxxxxxx XXXXX Xxxxx de Neschers
Monsieur Xxxxxx XXXXX Maire de Nonette-Orsonnette	Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX Maire d’Orbeil
Monsieur Xxxx XXXXXXXXXX Maire de Pardines	Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX Maire de Parent
Monsieur Xxxx XXXXXX Xxxxx de Parentignat	Monsieur Xxxxxxx XXXX Maire de Perrier

Monsieur Xxxxx XXXXXX Maire de Peslières	Monsieur Xxxx XXXXXXXXX Maire de Plauzat
Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXXX Maire de Rentières	Monsieur Xxxxx XXXXX Maire de Roche-Xxxxxxx-La-Mayrand
Monsieur Xxx XXXXX Maire de Saint-Alyre-ès-Montagne	Monsieur Xxx XXXXXXXXXX Maire de Saint-Babel
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXX Maire de Saint-Cirgues-sur-Couze	Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX Maire de Saint-Etienne-sur-Usson
Madame Xxxxx XXXXXXX Maire de Saint-Floret	Monsieur Pierre-Xxx XXXXXXX Maire de Saint-Genès-la-Tourette
Madame Xxxxxxxxx XXXXXXXX Maire de Saint-Germain-Lembron	Monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX Maire de Saint-Gervazy
Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX Maire de Saint-Hérent	Monsieur Xxxxxx XXXXXXX Maire de Saint-Jean-en-Val

Madame Xxxxxx XXXXXXX Maire de Saint-Jean-Saint-Gervais	Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX Maire de Saint-Martin-des-Plains
Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX Maire de Saint-Martin-d’Ollières	Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX Maire de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges
Monsieur Xxxx XXXXXX Maire de Saint-Rémy-de-Chargnat	Monsieur Xxxx XXXXX Maire de Saint-Xxxxxxx
Xxxxxxxx Jean-Xxxx XXXXXX Maire de Saint-Yvoine	Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX Maire de Saurier
Monsieur Xxxxxx XXXXX Maire de Sauvagnat-Sainte-Xxxxxx	Xxxxxxxx Xxxxxxx XXXXXXX Maire de Sauxillanges
Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXX Maire de Solignat	Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX Maire de Sugères
Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX 1er Adjoint au Maire de Ternant-les-Eaux	Monsieur Xxx XXXXXX Maire de Tourzel-Ronzières

Monsieur Xxxxxx XXXXXX Maire de Usson	Madame Xxxxxx XXXXX Maire de Valz-sous-Châteauneuf
Monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX Maire de Varennes-sur-Usson	Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX Maire du Vernet-La-Varenne
Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXXX Maire de Verrières	Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXXX Maire de Vichel
Madame Xxxxxxxxx XXXXX Xxxxx de Villeneuve-Lembron	Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXXXX Maire de Vodable