Entre les sousignés,
Entre les sousignés,
Le CFA
Convention de formation
Apprentissage
Désignation : Adresse : Numéro Siret : UAI :
Organisme de formation, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité :
auprès de la préfecture de région de : représenté par M/Mme
Contact opérationnel : Nom-Prénom : Fonction : email :
N° de téléphone :
L’entreprise
Désignation : Adresse : Numéro Siret : IDCCI :
représentée par M/Mme , en qualité de
, relevant de l’opérateur de compétences : OCAPIAT est conclue la convention suivante, en application des dispositions des Livres II et III de la sixième partie du Code du travail.
Contact opérationnel : Nom-Prénom : Fonction : email :
N° de téléphone :
Article 1er : Objet de la convention
Le CFA organise une action de formation par apprentissage au sens de l’article L. 6313-6 du Code du travail.
Intitulé et objectif de l’action : Préparer à l’obtention du diplôme ou du titre :
Intitulé + code RNCP : Contenu de l’action : [à compléter ou se référer aux référentiels du diplôme / titre concerné]
Durée de l’action de formation : [dates de la formation - nombre d’heures]
Lieu principal de la formation: [identification, adresse, UAI et Siret]
Périodes de réalisation en entreprise et en CFA : [préciser la période et renvoi vers un calendrier de l’alternance en annexe ou bien transmis ultérieurement]
Article 2 : Modalités de déroulement, de suivi et d’obtention du diplôme ou du titre
Modalités de déroulement : [présentiel, à distance, mixte, mobilité européenne et internationale]
Moyens prévus : [les moyens humains et techniques ainsi que les ressources mobilisées pendant la formation théorique et pratique dans le CFA]
Modalités de suivi :
Modalités d’obtention du diplôme ou du titre : [présentation à examen terminal /contrôle continu]
Article 3 : Bénéficiaire(s) de l’action de formation en apprentissage
Nom et prénom(s) : Date de début du contrat : Date de fin du contrat : Formation débutée précédemment :
Lorsque le jeune a commencé sa formation sous un autre statut (ex. stagiaire de la formation professionnelle au titre de l’article L 6222-12-1 – avant la signature du contrat ou au titre de l’article L6231-2 – en cas de rupture de contrat) ou bien lorsque le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage
Du : , au :
Statut : Nombre d’heures de formation suivies :
Du : , au :
Statut : Nombre d’heures de formation suivies :
Article 4 : Dispositions financières
Rappel : gratuité de la formation pour l’apprenti et son représentant légal, le cas échéant, aucune somme ne peut leur être demandée.
Le financement du contrat d’apprentissage sera fonction de la durée d’exécution du contrat.
Prix de la prestation Net de taxe | Montant du niveau de prise en charge OPCO | Reste à charge éventuel de l’entreprise Net de taxe | |
1ère année de financement | |||
2ème année de financement | |||
3ème année de financement |
Tableau à adapter en fonction de la durée du contrat
La 1ère année de financement correspond à la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Dans le cas d’une formation débutée sous statut de stagiaire de la formation professionnelle financée par l’OPCO, la 1ère année de financement correspond au début de la période sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Article 5 : Frais annexes - pendant le temps en CFA uniquement
Lorsqu’ils sont financés par les CFA, l’OCAPIAT prend en charge une partie de ces frais.
Hébergement 6€/nuit | Restauration 3€/repas | |
1ère année de financement | Nombre de nuitées envisagées : Montant : € | Nombre de repas envisagés : Montant : € |
2ème année de financement | Nombre de nuitées envisagées : Montant : € | Nombre de repas envisagés : Montant : € |
3ème année de financement | Nombre de nuitées envisagées : Montant : € | Nombre de repas envisagés : Montant : € |
Premier équipement pédagogique (Oui - Non) : Le forfait pris en charge par l’OPCO est de €
Frais liés à la mobilité internationale (Oui - Non) : Le forfait pris en charge par l’OPCO est de €
Totaux pour les frais annexes : €
Article 6 : Modalités de règlement (en cas de reste à charge de l’entreprise)
Préciser les modalités de règlement en cas de reste à charge, notamment, en cas de rupture de contrat / désistement :
Article 7 : Clause suspensive
L’exécution de la présente convention est soumise au dépôt du contrat par l’OCAPIAT (L 6224-1 du Code du travail) auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle
Article 8 : Différents éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire*, À , le .
Pour l’entreprise : Nom et qualité du signataire : Cachet de l’entreprise cliente :
Pour l’organisme : Nom et qualité du signataire : Cachet du CFA :
* Un exemplaire de ce document doit être adressé à vos interlocuteurs Ocapiat avec le Cerfa :
• Envoi par mail ou postal :
-Entreprises moins de 11 salariés : Direction gestion Ocapiat 00 xxxxx xxx Xxxx xx Xxxxxx –CS11240- 00000 xxxxx 12
- Entreprises de 11 salariés et plus : Direction régionale ,les coordonnées postales et mails sont sur le site Ocapiat en fonction de votre région administrative xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxx-xxxxx-xxxxxx
• Dépôt sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx en utilisant vos coordonnées sur l’extranet « mon espace Ocapiat » http:// xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/
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