Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 Objet des conditions générales de vente :

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. Xelor Consulting se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue.

Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.

Article 2 Inscriptions par l'entreprise :

Modalités d'inscription :

L’entreprise certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalable requis du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée

; Si l’effectif maximum est dépassé (10 à 18 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé. L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, Xelor Consulting se réserve le droit de refuser votre inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.

Modalités de règlement :

A la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner accompagnée d’un acompte de 30 % sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de facture en fin de formation. XELOR CONSULTING adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la session. Une facture et une attestation de présence sera remise à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

Article 3 Inscription à titre individuel :

Modalités d'inscription :

Le stagiaire certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; Si l’effectif maximum est dépassé (10 à 18 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et le retour du contrat de formation signé accompagné d’un chèque d’acompte (encaissé le 1er jour de la formation). En l’absence de ces documents, Xelor Consulting se réserve le droit de refuser votre inscription. Xelor Consulting adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

Modalités de règlement:

A la réception du bulletin d’inscription, nous vous adresserons une convention de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner signé et accompagné :

Pour les formations :

Un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, le solde le 1er jour de la formation.

DELAI DE REFLEXION :

LE STAGIAIRE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Xelor Consulting.

Article 4 Annulations, cas de force majeure et reports

ANNULATION

En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise - confirmée par écrit (lettre ou fax), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût du stage ou du premier versement de l’échéancier, restera acquis à Xelor Consulting.

L’entreprise peut faire participer un autre salarié.

FORCE MAJEURE

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception l’dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que l’Xelor Consulting aura dûment constaté le cas de force majeure.

REPORT PAR XELOR CONSULTING

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Xelor Consulting se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

Contacter Xelor Consulting - 00, xxx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx sur SeineTéléphone : 00 00 00 00 00 Email :

xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xxxXxxxx contact : Xxxxxxx XXXXXX Mobile 00 00 00 00 31N° Siren : 503 231 565

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Xxxxxxx XXXXXX Président