CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DE SURF
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DE SURF
Entre le loueur
Tahiti Locasurf
Pk 16,60 côté mer, Papenoo
x000 00 00 00 00
xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx N° Tahiti : D29901
Article 1- Objet de la location
Et le locataire
Nom et prénom du locataire : ..............................................................................................................................
Adresse à Tahiti :.....................................................................................................................................................
Téléphone : .......................................... Passeport n° : .....................................................................................
Pièce d’identité fournie : o CNI o Passeport o Permis de conduire o Autre : .......................................
Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions de location du matériel suivant :
....... Planche(s) Mousse ..............................................................et/ou ...........Planche Epoxy ...................................................................................................
Etat du matériel loué, remarques ..........................................................................................................................................................
Caution
o Pièce d’identité o Dépôt de caution sur Carte bancaire d’un montant de Francs
Article 2 - Durée de la location
La présente location est consentie pour une durée de : o 2 heures o 1/2 journée (4heures) o autre :.............................
la location débutera le ........ /........ /........ à ........ heures ........
et se terminera le ........ /........ /........ à ........ heures ........
Article 3 - Prix de location
La présente location est consentie pour un montant s’élevant à Francs.
Le locataire s’engage à régler le montant de l’ensemble du matériel loué avant la prise de possession de ce matériel.
Article 4 - Condition requise pour louer
L’âge minimum pour louer est de 18 ans. Ainsi, un majeur doit obligatoirement être présent pour louer le matériel, même si le matériel sera par la suite mis à disposition d’un mineur. Une pièce d’identité sera demandée et conservée jusqu’au retour du matériel.
Article 5 - État du matériel loué
5.1 Le locataire reconnaît que le matériel a fait l’objet d’une vérification, en présence du loueur avant la location. Il reconnaît que le matériel est en bon état de fonctionnement, qu’il est conforme à sa destination et qu’il respecte les normes en vigueur
5.2 A la fin de la location, le loueur vérifie l’état du matériel. En cas de dégradation ou d’usure exagérée, qui révélerait que le locataire en a fait une utilisation non conforme à son affectation, celui-ci sera tenu de rembourser les dommages occasionnés au matériel. Le montant de la réparation est déterminé d’après le barème plus bas. En cas d’impossibilité de réparer le matériel, le matériel dégradé sera remboursé dans son intégralité selon les tarifs en vigueur à l’article 6 ci après.
Article 6 - Transfert des risques liés à l’utilisation du matériel.
Le locataire sera tenu responsable de tous les dommages causés aux matériels de surf pendant la période de location, qu’il en soit ou non l’auteur. En cas de dégât matériel, le locataire sera tenu de payer à Tahiti Locasurf la valeur des réparations à prévoir, selon les prix indiqués ci-dessous :
Enfoncement anormal ou rayure importante : 1 500 Francs
Infiltration inférieure à 3 cm 3 000 Francs
Infiltration supérieure à 5 cm, coup d’aileron ou rencontre avec une autre planche 5 000 Francs
Dérive arrachée ou cassée 2 000 Francs
Leash cassé 2 000 Francs
Plug d’aileron arraché (à l’unité) 3 000 Francs
Planche cassée en deux 20 000 Francs
Planche volée ou perdue: 30 000 Francs
Article 7 - Engagements du loueur
Le loueur s’engage à conseiller le locataire le mieux possible et à lui proposer le matériel mieux adapté par rapport à l’âge et au niveau de l’utilisa- teur du matériel. Il s’engage à lui fournir un matériel en bon état de fonctionnement et exempt de tous vices et à l’informer sur :
• Les règles de sécurité et de priorité relatives à la pratique du surf
• La réglementation relative à la pratique du surf et notamment le respect des signalétiques et des zones réservées à la pratique du surf, de l’in- terdiction de se baigner dans les zones interdites, de l’interdiction de se baigner par temps d’orage, en cas de drapeau rouge, en cas de pollution avérée de la plage.
• L’utilité d’avoir suivi au moins un cours de surf avec un professionnel.
• La nécessité d’être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, de l’utilité d’être assuré pour les dommages causés au maté- riel loué, et pour les accidents individuels.
• L’interdiction de pratiquer le surf en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Le ........./........../.......... à........................................... Signature du Locataire Signature du loueur