ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE

LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET

LES ÉTATS DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

la République Tunisienne (ci-après dénommée "la Tunisie"), d’une part, et

La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse en tant que Membres de l’Association Européenne de Libre-échange (ci - après dénommés "les États de l'AELE"),

de l’autre:

ci-après dénommés collectivement les Parties,

CONSIDÉRANT l'importance des liens existant entre les Etats de l’AELE et la Tunisie, en particulier la Déclaration de coopération signée en décembre 1995 à Zermatt, et reconnaissant le vœu commun des Parties de renforcer ces liens afin d'établir entre elles des relations étroites et durables;

RAPPELANT leur intention de prendre une part active au processus d'intégration économique dans la région Euro-Méditerranéenne et à la création d’une zone de libre-échange élargie et harmonieuse entre les pays européens et ceux du bassin méditerranéen et conscients des objectifs d’intégration entre les pays du Maghreb;

CONSIDERANT l’importance que les Parties attachent au respect des principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l’Homme et des libertés politiques et économiques, qui constituent le fondement même d’une coopération entre les Etats de l’AELE et la Tunisie;

DÉSIREUX de créer des conditions propices au développement et à la diversification des échanges commerciaux entre eux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des zones d'intérêt commun, coopération fondée sur les principes de l'égalité, du bénéfice mutuel, de la non-discrimination ainsi que sur le droit international;

SE FONDANT sur leurs droits et obligations respectifs aux termes de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée "l'OMC") et d'autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération;

DÉTERMINÉS à appliquer le présent Accord en se fixant pour objectif de préserver et de protéger l'environnement et d'assurer une utilisation optimale des ressources naturelles, en vertu du principe du développement durable;

NOTANT L'INTENTION des États de l'AELE d'appuyer les efforts tendant à libéraliser l'économie tunisienne et de contribuer par ce biais à l’amélioration des conditions économiques et sociales en Tunisie;

SE DÉCLARANT PRÊTS à examiner la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations économiques en vue de les étendre à des domaines non couverts par le présent

Accord;

CONVAINCUS que le présent Accord créera des conditions favorables renforçant les relations tant bilatérales que multilatérales entre les Parties dans les domaines économique, financier, scientifique, technique, social et culturel;

ONT DÉCIDÉ, dans l’intention de poursuivre les objectifs mentionnés ci-dessus, de conclure l’Accord suivant (ci-après dénommé “le présent Accord”):

Article premier

Objectifs

1. 1. Les États de l'AELE et la Tunisie, conformément aux dispositions du présent Accord, s’engagent à instaurer une zone de libre-échange en vue de stimuler les activités économiques dans leurs territoires, et ainsi d’augmenter le niveau de vie, d’améliorer les conditions de l’emploi et de contribuer à l’intégration économique euro-méditerranéenne.

2. 2. Les objectifs du présent Accord, lequel se fonde sur des relations commerciales entre économies de marché, sont les suivants:

a) réaliser la libéralisation des échanges, en conformité avec l’Article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé « le GATT 1994 »);

b) développer graduellement un environnement favorable en vue d’augmenter les flux d’investissements et de renforcer le commerce des services;

c) prévoir des conditions équitables de concurrence dans les échanges entre les Parties au présent Accord et garantir une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle; et

d) soutenir le développement harmonieux des relations économiques entre les Parties par le biais d’une extension des échanges, de la coopération économique et de l’assistance technique.

Article 2

Relations commerciales régies par le présent Accord

Le présent Accord s'applique aux relations commerciales entre, d'une part, les différents États de l'AELE et, d'autre part, la Tunisie, mais non pas aux relations commerciales entre les différents États de l'AELE, sauf disposition contraire du présent Accord.

Article 3

Application territoriale

Le présent Accord est applicable sur le territoire des Parties sous réserve des dispositions de l’Annexe I.

Article 4

Champ d'application

1. Le présent chapitre s'applique aux produits suivants originaires d’un Etat de l’AELE ou de la Tunisie:

a) tous les produits relevant des chapitres 25 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), à l'exclusion des produits énumérés dans l'Annexe II;

b) les produits agricoles transformés figurant dans le Protocole A, compte tenu des modalités particulières prévues dans ce Protocole;

c) le poisson et les autres produits de la mer qui figurent dans l'Annexe III;

2. Les accords sur le commerce des produits agricoles conclus sur une base bilatérale, entre la Tunisie et chaque Etat de l’AELE pris individuellement, constituent une partie des instruments instituant une xxxx xx xxxxx-xxxxxxx xxxxx xxx Xxxxx xx x’XXXX xx xx Xxxxxxx.

Article 5

Règles d'origine et coopération en matière d'administration douanière

Le Protocole B énonce les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative.

Article 6

Droits de douane à l'importation et taxes d'effet équivalent

1. 1. Aucun nouveau droit de douane à l'importation et aucune taxe nouvelle d'effet équivalent ne seront introduits dans les échanges commerciaux entre les Etats de l’AELE et la Tunisie.

2. 2. Les Etats de l’AELE élimineront, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits de douane à l'importation et toutes les taxes d'effet équivalent.

3. 3. La Tunisie éliminera graduellement ses droits de douane à l’importation et toute taxe d’effet équivalent, sous réserve des dispositions de l’Annexe IV.

Droits de base

1. 1. Le droit applicable aux importations entre les Parties sera le droit consolidé

er

OMC, ou s’il est inférieur, le droit appliqué valable au 1 janvier 2004. Si après l’entrée en

vigueur du présent Accord, une réduction tarifaire est appliquée sur une base erga omnes, le droit réduit sera appliqué.

2. 2. Les Parties se communiqueront les taux respectifs qui sont appliqués lors de la mise en vigueur du présent Accord.

Article 8

Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions de l'article 6 sont également applicables aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 9

Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation

Sans préjudice des dispositions du GATT 1994, les États de l’AELE et la Tunisie n’appliqueront dans leurs exportations mutuelles ni droits de douane et taxes d’effet équivalent, ni restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent.

Article 10

Restrictions quantitatives à l'importation et mesures d'effet équivalent

.1. Sans préjudice des dispositions du GATT 1994:

.(a) aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ni aucune mesure d'effet équivalent ne seront introduites dans les échanges commerciaux entre les Etats de l’AELE et la Tunisie;

.(b) les restrictions quantitatives à l'importation et les mesures d'effet équivalent seront éliminées dans les échanges commerciaux entre les Etats de l’AELE et la Tunisie dès l'entrée en vigueur du présent Accord.

2. 2. Les dispositions de l’alinéa 1(b) ne s’appliqueront pas aux produits de la catégorie D figurant à l’Annexe IV. Le régime applicable à ces produits sera réexaminé par le Comité mixte quatre ans après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Impositions et réglementations internes

1. 1. Les Parties s'engagent à appliquer toute taxe interne ou autre mesure ou réglementation à caractère fiscal en conformité avec l'article III du GATT 1994 et avec les autres accords pertinents de l'OMC.

2. 2. Les exportateurs ne peuvent pas, pour les produits exportés vers le territoire de l'une des Parties, bénéficier d’une remise d’impositions internes dépassant le montant des impositions qui ont frappé directement ou indirectement ces produits.

Article 12

Réglementations techniques

1. 1. Les droits et obligations des Parties en matière de réglementations techniques, de normes et d’évaluation de la conformité, sont régis par les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.

2. 2. Les Parties renforcent leur coopération dans le domaine des réglementations techniques, des standards et de l’évaluation de conformité, en vue d’accroître la compréhension mutuelle de leurs systèmes respectifs et de faciliter l’accès à leurs marchés respectifs et, ce faisant, en préparant le terrain pour des accords de reconnaissance mutuelle. Les Parties concernées se consultent mutuellement dans le cadre du Comité mixte en vue de la mise en vigueur des objectifs énumérés au premier alinéa.

3. 3. Sans préjudice du premier alinéa, les Parties conviennent de tenir des consultations immédiates au sein du Comité mixte si la Tunisie ou une Partie AELE estime qu'une ou plusieurs Parties AELE ou la Tunisie ont pris des mesures qui pourraient créer, ou qui ont déjà créé, un obstacle au commerce, de façon à trouver une solution appropriée en conformité avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.

Article 13

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Les droits et obligations des Parties en matière sanitaire et phytosanitaire découlent de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Article 14

Monopoles d’État

1. 1. Les États de l’AELE et la Tunisie, sans porter préjudice aux droits et obligations du GATT 1994, veillent à ce que les monopoles d'État présentant un caractère commercial

soient

2. 2. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme par lequel les autorités compétentes des Parties au présent Accord, en droit ou en fait, soit directement ou indirectement, supervisent, déterminent ou influencent sensiblement, les importations ou les exportations entre les Parties au présent Accord. Ces dispositions s'appliquent également aux monopoles délégués par l’État à d’autres organismes.

Article 15

Subventions

1. 1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux subventions sont régis par les dispositions des articles VI et XVI du GATT 1994, de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.

2. 2. Si une Partie estime que des subventions accordées affectent les échanges avec une autre Partie, la Partie concernée peut prendre toute mesure appropriée sur la base des Accords ci-dessus mentionnés et les règlements de mise en œuvre internes pertinents.

3. 3. Avant qu’un État de l’AELE ou la Tunisie, selon le cas, n’engage une procédure d’investigation afin de déterminer l’existence, l’ampleur et l’effet de toute subvention alléguée en Tunisie, ou dans un État de l’AELE, conformément aux dispositions de l’article 11 de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, la Partie ayant l’intention d’engager une procédure d’investigation le notifie par écrit à la Partie dont les marchandises sont sujettes à investigation et accorde un délai de trente jours en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. Les consultations auront lieu au sein du Comité mixte si une Partie en fait la demande dans les dix jours qui suivent la date de la réception de la notification.

Article 16

Mesures antidumping

1. 1. Les droits et les obligations des Parties relatifs à l’application des mesures antidumping sont régis par les dispositions de l’article VI du GATT 1994 et de l’Accord relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994.

2. 2. Après qu’un État de l’AELE ou la Tunisie, selon le cas, a reçu une demande dûment documentée et avant d’initier toute investigation en vertu des dispositions de l’Accord mentionné au premier alinéa, la Partie concernée s’engage à notifier ladite demande par écrit à la Partie dont il est allégué que les marchandises font l’objet de dumping et à donner la possibilité pour des consultations en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. L’issue des consultations est communiquée aux autres Parties.

3. 3. Les Parties s’engagent, à la demande de l’une des Parties, à se réunir au sein du Comité mixte afin de réviser le contenu du présent article.

Article 17

Règles de concurrence entre entreprises

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent Accord dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre un État de l'AELE et la Tunisie :

a) tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

b) l'exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'une position dominante sur l'ensemble ou dans une partie substantielle du territoire des Parties.

1. 2. Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux activités des entreprises publiques et des entreprises auxquelles les Parties concèdent des droits spéciaux ou exclusifs dans les limites où l'application des présentes dispositions ne fait pas obstacle à l'accomplissement, en droit ou en fait, des tâches de caractère public qui leur ont été imparties.

2. 3. Les dispositions des alinéas 1 et 2 ne sauraient être interprétées de manière à créer d’éventuelles obligations directes pour des entreprises.

3. 4. Si l’une des Parties considère qu'une pratique donnée est incompatible avec les dispositions des alinéas 1 et 2, les Parties concernées sont tenues de fournir au Comité mixte toute l’assistance requise afin d’examiner l’affaire et, le cas échéant, éliminer la pratique incriminée. Si la Partie concernée ne met pas fin à la pratique incriminée dans le délai fixé par le Comité mixte ou si le Comité mixte ne parvient pas à un accord après consultations ou au terme d’une période de trente jours après le dépôt de la demande de consultations, la Partie concernée peut adopter les mesures appropriées afin de remédier aux difficultés résultant de la pratique incriminée. L’application et le retrait de ces mesures sont régis par les dispositions de l’article 37.

Article 18

Mesures d'urgence à l'importation de produits spécifiques

1. Lorsque les importations d'un produit donné originaire d’une Partie à destination du territoire d’une autre Partie, suite à l’application du présent Accord, augmentent dans des proportions et à des conditions telles qu'elles provoquent ou risquent de causer un préjudice

grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents dans le territoire de la Partie importatrice, la Partie importatrice peut prendre des mesures de sauvegarde sur la base de l’Article XIX du GATT de 1994 et de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes.

2. 2. Avant d’appliquer des mesures de sauvegarde en vertu des dispositions de l’Article XIX du GATT de 1994 et de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes, la Partie qui

entend appliquer de telles mesures doit fournir au Comité mixte toute information pertinente requise pour un examen complet de la situation en vue de la recherche d’une solution acceptable pour les Parties.

3. 3. En vue de trouver une solution, les Parties s’engagent immédiatement à tenir des consultations au sein du Comité mixte. Si ces consultations ne débouchent pas sur un accord dans un délai de trente jours après leur lancement en vue d’éviter l’application de mesures de sauvegarde, la Partie ayant l’intention d’appliquer des mesures de sauvegarde a la possibilité de la faire, conformément aux dispositions de l’Article XIX du GATT de 1994 et de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes.

4. 4. Au cas où un Etat de l’AELE ou la Tunisie soumet l’importation de produits sensés provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour but la fourniture rapide d’informations sur les tendances relatives aux flux des échanges, elle en informe l’autre Partie.

5. 5. Lors de circonstances critiques pour lesquelles un retard causerait un dommage qui serait difficile de réparer, les mesures découlant de l’alinéa 1 peuvent être appliquées sans consultation préalable, à la condition qu’une consultation soit effectuée immédiatement après la prise d’une telle action.

6. 6. Lors de la sélection des mesures de sauvegarde en vertu du présent Article, la priorité doit être donnée à l’action qui perturbe le moins la réalisation des objectifs du présent Accord.

7. 7. Les mesures de sauvegarde sont notifiées sans délai au Comité mixte et font l’objet de consultations périodiques au sein de ce Comité, en particulier, en vue d’établir un calendrier pour leur élimination dès que les circonstances le permettent.

Article 19

Ajustement structurel

1. 1. La Tunisie peut prendre des mesures exceptionnelles et de durée limitée qui dérogent aux dispositions de l'article 6, sous la forme de relèvement des droits de douane.

2. 2. Ces mesures ne peuvent s’appliquer qu'en faveur d'industries naissantes ou de certains secteurs en cours de restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, en particulier lorsque ces difficultés provoquent d'importants problèmes sociaux.

3. 3. Après l’introduction de telles mesures, les droits de douane à l'importation applicables en Tunisie aux produits originaires des États de l'AELE introduits par ces mesures ne peuvent pas excéder 25% ad valorem et doivent conserver un élément préférentiel pour les produits originaires des États de l'AELE. La valeur totale des importations de produits assujettis à ces mesures ne peut pas être supérieure à 15% du total des importations de produits industriels, tels que définis à l’alinéa 1(a) de l'article 4, originaires des États de l'AELE, réalisées pendant la dernière année pour laquelle des données statistiques sont disponibles.

4. 4. La Tunisie informe le Comité mixte de toute mesure exceptionnelle qu'elle envisage de prendre, et, à la demande des États de l'AELE, des consultations auront lieu au sein du Comité mixte sur de telles mesures et sur les secteurs auxquels elles doivent s'appliquer, et ce avant que ces mesures ne soient mises en œuvre. Au moment de prendre

de telles mesures, la Tunisie communiquera au Comité mixte un calendrier pour l’élimination des droits de douane introduits en application du présent article. Ce calendrier devra fixer une élimination de ces droits en tranches annuelles égales débutant au plus tard deux ans après leur introduction, à moins que le Comité mixte ne décide de fixer un calendrier différent.

5. 5. La durée d’application des mesures exceptionnelles spécifiées dans le présent article ne peut dépasser cinq ans. Toutes les mesures d'ajustement structurel exceptionnelles cessent de s'appliquer trois ans après l’expiration de la période maximale de transition à laquelle référence est faite dans l’Annexe IV. Le Comité mixte peut décider de la fixation de délais différents de ceux qui sont mentionnés dans le présent alinéa.

Article 20

Réexportation et pénurie grave

1. Lorsque l'application des dispositions de l’article 9 entraîne :

a) la réexportation vers un pays tiers à l'encontre duquel la Partie exportatrice maintient, pour le produit en question, des restrictions quantitatives à l'exportation, des droits de douane à l’exportation, ou des mesures ou taxes d'effet équivalent; ou

b) une pénurie grave d'un produit essentiel, ou un risque dans ce sens, pour la Partie exportatrice,

et lorsque les situations susmentionnées provoquent ou risquent de provoquer de graves difficultés pour la Partie exportatrice, cette dernière peut prendre des mesures appropriées.

1. 2. La Partie ayant l’intention de prendre des mesures au titre du présent article est tenue de le notifier rapidement aux autres Parties ainsi qu’au Comité mixte. Le Comité mixte examine la situation et peut prendre toute décision requise pour y mettre fin. En l’absence d’une telle décision dans les trente jours qui suivent la notification de l’affaire au Comité mixte, la Partie concernée peut adopter les mesures appropriées afin de remédier au problème. Les mesures sont immédiatement notifiées au Comité mixte. Lors de la sélection des mesures, la priorité doit être donnée à l’action qui perturbe le moins le fonctionnement du présent Accord.

2. 3. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves appelant une action immédiate ne permettent pas, selon le cas, de procéder à l’information préalable ou à l’examen, la Partie concernée peut appliquer sans attendre des mesures temporaires nécessaires pour remédier à la situation. Elle est tenue d’en informer immédiatement les autres Parties ainsi que le Comité mixte.

3. 4. Les mesures prises font l’objet de consultations périodiques au sein du Comité mixte en vue d’établir un calendrier pour leur élimination dès que les circonstances le permettent.

Article 21

Exceptions générales

Le présent Accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit de marchandises justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public ou de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou de préservation des végétaux ; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique; de protection de la propriété intellectuelle; de réglementation applicable à l'or ou à l'argent; ou de conservation de ressources naturelles non renouvelables. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les Parties.

Article 22

Exceptions au titre de la sécurité

Aucune disposition du présent Accord n'empêche une Partie de prendre les mesures qu'elle estime nécessaires:

a) pour empêcher la divulgation de renseignements contraires à ses intérêts essentiels en matière de sécurité;

b) pour protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité et pour le respect d’obligations internationales ou la mise en œuvre de politiques nationales

i) qui ont trait au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre - sous réserve que ces mesures ne portent pas atteinte aux conditions de la concurrence pour les produits qui ne sont pas destinés à des usages spécifiquement militaires - ainsi qu'au commerce d'autres marchandises, matériaux ou services tel qu'il est pratiqué, directement ou indirectement, pour assurer l'approvisionnement d'un établissement militaire; ou

ii) qui ont trait à la non-prolifération des armes biologiques ou chimiques, de l'armement nucléaire ou d'autres engins explosifs atomiques; ou

iii) qui sont adoptées en temps de guerre ou en cas de graves tensions internationales.

Article 23

Protection de la propriété intellectuelle

1. 1. Les Parties accordent et assurent une protection adéquate, effective et non discriminatoire des droits de propriété intellectuelle, y compris en prévoyant des mesures pour faire respecter ces droits en cas d’infractions, de contrefaçon et de piraterie, conformément aux dispositions du présent article, de l'Annexe V du présent Accord et des accords internationaux qui y sont mentionnés.

2. 2. Les Parties accordent aux ressortissants des autres Parties un traitement non moins favorable que celui qu'elles réservent à leurs propres ressortissants. Les exceptions à cette obligation doivent être conformes aux dispositions matérielles de l'article 3 de l'Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé “l’Accord sur les ADPIC”).

3. 3. Les Parties accordent aux ressortissants des autres Parties un traitement non moins favorable que celui qu'elles réservent aux ressortissants de tout autre État. Les exceptions à cette obligation doivent être conformes aux dispositions matérielles de l'Accord sur les ADPIC, en particulier à ses articles 4 et 5.

4. 4. Les Parties conviennent de réexaminer, à la demande de l'une d'elles et en accord avec toutes les Parties, les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle contenues dans le présent article et dans l'Annexe V, en vue d'améliorer davantage les niveaux de protection et de promouvoir le développement des échanges entre les Parties.

CHAPITRE IV INVESTISSEMENTS

Article 24

Conditions relatives à l’investissement

1. 1. Les Parties créent des conditions stables, favorables et transparentes pour les sociétés des autres Parties qui effectuent ou cherchent à effectuer des investissements sur leurs territoires.

2. 2. Les investissements des investisseurs d’une Partie bénéficient sur les territoires des autres Parties d’une protection et d’une sécurité complètes et se voient accorder à tout moment un traitement juste et équitable en conformité avec le droit international.

Promotion de l’investissement

1. Les Parties reconnaissent l’importance de la promotion des flux d’investissement et de technologies entre elles en tant que moyen de réaliser la croissance et le développement économiques. A cette fin, la coopération comprend :

.(a) des moyens appropriés permettant l’identification des possibilités d’investissement et des canaux d’information relatifs aux règles sur l’investissement;

.(b) la fourniture d’informations sur les mesures de promotion de l’investissement à l’étranger adoptées par les Parties (assistance technique, soutien financier, assurance des investissements, etc.);

.(c) la création d’un environnement juridique propre à augmenter les flux d’investissement, y compris par la conclusion d’accords internationaux; et

.(d) la conception et la mise en oeuvre de projets de développement, y compris en vue de la participation d’investisseurs étrangers.

CHAPITRE V SERVICES

Article 26

Commerce des services

1. 1. Les Parties s’engagent à réaliser une libéralisation graduelle et l’ouverture réciproque de leurs marchés dans le commerce des services sur la base des dispositions de l’Accord Général sur le Commerce des Service (ci-après dénommé « AGCS »), tenant compte des travaux en cours sous les auspices de l’OMC. A cet effet, les Parties s’engagent à revoir en commun les développements dans le secteur des services et à considérer l’adoption de mesures de libéralisation en tenant compte de l’Article V AGCS.

2. 2. Lorsqu’après l’entrée en vigueur du présent Accord, une Partie accorde à une non-partie des bénéfices supplémentaires en matière d’accès à ses marchés de services, elle se déclare prête à entrer en consultations au sein du Comité mixte en vue de traiter cette question à la lumière des objectifs énumérés à l’alinéa 1.

Article 27

Paiements pour transactions courantes

Sous réserve des dispositions de l’article 29, les Parties s’engagent à autoriser tout paiement pour des transactions courantes en devises librement convertibles.

Article 28

Mouvements de capitaux

En ce qui concerne les transactions sur le montant des capitaux de la balance des paiements, les Etats de l’AELE et la Tunisie veillent, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, à ce que les capitaux en relation avec des investissements directs en Tunisie, dans des sociétés établies en accord avec les lois courantes, peuvent se déplacer librement et que le rendement de tels investissements et de tout bénéfice en découlant peut être converti et rapatrié.

Article 29

Difficultés en matière de balance des paiements

Si un ou plusieurs Etats de l’AELE ou la Tunisie rencontrent des difficultés en matière de balance des paiements ou en sont menacés, les Etats de l’AELE ou la Tunisie peuvent, le cas échéant, conformément aux conditions prévues par le GATT 1994 et aux articles VIII et XIV des Articles de l’Accord sur le Fonds monétaire international, adopter des restrictions sur les transactions courantes qui doivent être de durée limitée et qui ne pourront pas aller au delà de ce qui est strictement nécessaire pour remédier à la situation de la balance des paiements. Les Etats de l’AELE ou la Tunisie informent, le cas échéant, les autres Parties immédiatement et leur soumettent dès que possible un calendrier pour l’élimination des mesures concernées.

CHAPITRE VII MARCHÉS PUBLICS

Article 30

Marchés publics

1. 1. Les Parties se fixent comme objectif une libéralisation réciproque et graduelle de leurs marchés publics.

2. 2. Lorsqu’une Partie accorde à une non-partie accès à ses marchés publics, elle s’engage à entrer en consultations au sein du Comité mixte en vue de traiter cette question à la lumière des objectifs énumérés à l’alinéa 1.

CHAPITRE VIII COOPERATION ECONOMIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Article 31

Objectifs et champ d’application

.1. Les Etats de l’AELE se déclarent prêts à s’engager en matière de coopération économique et à accorder de l’assistance technique à la Tunisie, dans le respect des objectifs de leurs politiques nationales, en vue de :

.(a) faciliter la mise en œuvre des objectifs généraux du présent Accord, en particulier pour améliorer les possibilités d’échanges commerciaux et d’investissement découlant du

présent Accord;

.(b) de soutenir les propres efforts de la Tunisie en vue d’atteindre un développement économique et social durable.

2. 2. La coopération et l’assistance seront ciblées sur les secteurs souffrant de difficultés internes ou affectés par le processus de libéralisation de l’économie tunisienne, ainsi que sur les secteurs censés rapprocher les économies des Etats de l’AELE et de la Tunisie, en particulier ceux qui génèrent de la croissance et de l’emploi.

Article 32

Méthodes et moyens

1. 1. La coopération et l’assistance sont effectuées bilatéralement ou par le biais de programmes de l’AELE ou en combinant les deux.

2. 2. Les Parties coopèrent avec pour objectif l’identification et l’emploi des méthodes et des moyens les plus efficaces pour la mise en oeuvre du présent chapitre. A cette fin, elles peuvent coordonner leurs efforts avec les organisations internationales compétentes.

3. 3. La préservation de l’environnement sera prise en compte dans la mise en oeuvre de l’assistance dans les différents secteurs concernés.

.4. Les moyens de coopération peuvent inclure:

.(a) l’échange d’informations, le transfert de technologie et la formation;

.(c) l’assistance technique et administrative;

.(d) la coopération financière, telle que prêts préférentiels et fonds de développement.

b) la mise en oeuvre d’actions conjointes telles que séminaires et ateliers; ARTICLE 33

Domaines de coopération

La coopération et l’assistance couvriront tout domaine identifié conjointement par les parties qui pourra servir à augmenter les capacités de la Tunisie à bénéficier d’échanges et d’investissements internationaux en augmentation, comprenant en particulier:

.(a) la promotion et la facilitation des échanges, ainsi que le développement des marchés;

.(b) les questions de douane et d’origine, y compris la formation professionnelle en matière douanière;

.(c) la modernisation de secteurs économiques, tels que la pêche et l’aquaculture, la manufacture, l’industrie alimentaire, les services financiers, le tourisme;

.(d) les réglementations techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires, y compris la standardisation et la certification; et

.(e) l’assistance régulatoire et la mise en oeuvre de xxxx dans les domaines tels que la propriété intellectuelle et les marchés publics.

CHAPITRE IX DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DE PROCEDURE

Article 34

Le Comité mixte

1. 1. La mise en œuvre du présent Accord est placée sous la surveillance et l’administration d’un Comité mixte. Chacune des Parties est représentée au sein du Comité mixte.

2. 2. Pour assurer la bonne exécution du présent Accord, les Parties se tiennent mutuellement informées et, à la demande de l'une d'entre elles, procèdent à des consultations au sein du Comité mixte. Le Comité mixte reste attentif à toute possibilité de lever d'autres obstacles au commerce entre les États de l'AELE et la Tunisie.

3. 3. Le Comité mixte est habilité à prendre des décisions sur les cas prévus par le présent Accord. Concernant les autres sujets, le Comité mixte peut formuler des recommandations.

Procédures du Comité mixte

1. 1. Pour la bonne exécution du présent Accord, le Comité mixte se réunit, à la demande de toute Partie, aussi souvent que nécessaire, mais normalement une fois tous les deux ans.

2. 2. Le Comité mixte se prononce d'un commun accord.

3. 3. Si, au sein du Comité mixte, un représentant de l'une des Parties a accepté une décision sous réserve d’accomplissement de conditions constitutionnelles, ladite décision entre en vigueur à la date de la notification de la levée de cette réserve, sauf si elle mentionne une date ultérieure.

4. 4. Aux fins du présent Accord, le Comité mixte établit son règlement interne qui doit, notamment, contenir des dispositions relatives à la convocation de ses réunions, à la désignation de son président/sa présidente et à la durée du mandat de ce dernier/cette dernière.

5. 5. Le Comité mixte peut décider de la création des sous-comités ou groupes de travail qu'il juge nécessaires pour le seconder dans l'accomplissement de ses tâches.

Article 36

Exécution des obligations et consultations

1. 1. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu du présent Accord. Pour le cas où surviendrait une divergence quant à l’interprétation et à l’application du présent Accord, les Parties mettront

tout en œuvre, par le biais de la coopération et de consultations, pour parvenir à une solution mutuellement acceptable.

2. 2. Chaque Partie peut demander par écrit des consultations auprès d’une autre Partie concernant toute mesure en vigueur ou proposée ou toute autre question considérée par elle comme susceptible d’affecter le fonctionnement du présent Accord. La Partie demandant des consultations en informe en même temps les autres Parties par écrit en leur fournissant toute information pertinente.

3. 3. Les consultations ont lieu au sein du Comité mixte si une Partie en fait la demande dans les trente jours à compter de la réception de la notification visée à l’alinéa 2, en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.

Mesures provisoires

Si un État de l'AELE estime que la Tunisie ou si la Tunisie estime qu'un État de l'AELE a manqué à une obligation découlant du présent Accord et si le Comité mixte n’est pas parvenu à une solution mutuellement acceptable dans les trois mois, la Partie concernée peut prendre les mesures de rééquilibrage provisoires appropriées et strictement nécessaires pour corriger le déséquilibre. La priorité doit être donnée aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent Accord. Les mesures prises sont immédiatement notifiées aux Parties ainsi qu’au Comité mixte, qui tient des consultations régulières en vue de leur élimination. Les mesures doivent être supprimées lorsque les conditions ne justifient plus leur maintien ou, si le différend est soumis à arbitrage, lorsqu’une sentence arbitrale aura été rendue et exécutée.

Article 38

Arbitrage

1. 1. Les différends entre les Parties concernant l'interprétation des droits et des obligations découlant du présent Accord, qui n'ont pas pu être réglés dans le cadre de consultations directes ou au sein du Comité mixte dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la demande de consultations, peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage par toute Partie au différend, sur notification écrite à l'autre Partie à ce différend. Une copie de cette notification est communiquée à toutes les Parties. Si plusieurs Parties demandent qu’un différend avec la même Partie concernant la même question soit soumis à un tribunal arbitral, un seul tribunal arbitral devra être constitué pour examiner ces litiges, chaque fois que cela sera réalisable.

2. 2. La constitution et le fonctionnement du tribunal arbitral sont régis par l'Annexe

VI. Le jugement du tribunal arbitral est définitif et a force obligatoire pour les Parties au différend.

CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES

Article 39

Clause évolutive

1. Les Parties entreprennent de réexaminer le présent Accord à la lumière des développements futurs dans les relations économiques internationales, notamment dans le cadre de l’OMC, et à examiner dans ce contexte, à la lumière de tout facteur pertinent, la

possibilité de développer et d'approfondir les relations de coopération établies par le présent Accord, et de l'étendre à des domaines non couverts par lui. Les Parties peuvent confier au Comité mixte le soin d'examiner cette possibilité et, au besoin, de formuler à leur intention des recommandations, en particulier dans l'optique de l'ouverture de négociations.

2. 2. Les accords résultant de la procédure à laquelle il est fait référence au premier alinéa sont soumis à ratification ou approbation par les Parties, selon les procédures qui leur sont propres.

Article 40

Annexes et Protocoles

Les Annexes et Protocoles du présent Accord en sont des parties intégrantes. Le Comité mixte peut décider de modifier les Annexes et Protocoles.

Article 41

Amendements

1. 1. Les amendements au présent Accord sont, après approbation par le Comité mixte, soumis aux Parties pour ratification, acceptation ou approbation.

2. 2. À moins que les Parties n'en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

3. 3. Le texte des amendements ainsi que les instruments d'acceptation sont déposés auprès du dépositaire.

Article 42

Relations avec d’autres accords internationaux

1. 1. Le présent Accord ne fait pas obstacle au maintien ou à la constitution d'unions douanières, de zones de libre-échange, d’arrangements relatifs au commerce frontalier et

d’autres accords préférentiels, pour autant qu’ils ne portent pas atteinte au régime des relations commerciales prévu dans le présent Accord.

2. 2. Les Parties confirment leurs droits et obligations découlant de l’OMC et des autres accords négociés sous ses auspices dont elles sont parties, ainsi que de tout autre accord international dont elles sont parties.

3. 3. Lorsqu’une Partie entre dans une union douanière ou dans un accord de

libre-échange avec une tierce partie, elle doit être prête, sur requête de toute autre Partie, à entrer en consultations avec la Partie requérante.

Adhésion

1. 1. Tout État devenu membre de l'Association européenne de libre-échange, peut adhérer au présent Accord, à condition que le Comité mixte décide d’approuver son adhésion, qui doit être négociée entre l'État candidat et les Parties intéressées, dans les termes et aux conditions énoncés dans la décision. L'instrument d'adhésion est déposé auprès du dépositaire.

2. 2. A l'égard d’un État qui décide d'y adhérer, le présent Accord entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit le dépôt de l’instrument d'adhésion ou, si elle intervient ultérieurement, à la date d’approbation des termes et conditions d’adhésion par les Parties existantes.

Article 44

Retrait et expiration

1. 1. Chacune des Parties peut se retirer du présent Accord moyennant une notification écrite adressée au gouvernement dépositaire. Le retrait prend effet six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.

2. 2. Tout État de l'AELE qui se retire de la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange cesse ipso facto d'être une Partie au présent Accord le jour même où son retrait prend effet.

Article 45

Entrée en vigueur

1. 1. Le présent Accord est soumis à la ratification, l’acceptation ou l’approbation. Les instruments de ratification, acceptation ou approbation doivent être déposés auprès du dépositaire.

2. 2. Le présent Accord entrera en vigueur le 1 juin 2005 à l'égard des États signataires qui ont déposé à cette date leurs instruments de ratification ou d’acceptation auprès du dépositaire, à condition que la Tunisie soit parmi les Etats qui ont déposé leurs instruments de ratification ou d’acceptation.

3. 3. Si le présent Accord n’entrera pas en vigueur le 1 juin 2005, il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt des instruments de ratification par la

Tunisie et par au moins un État de l’AELE.

4. 4. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt de l’instrument de ratification par rapport à un État de l’AELE qui dépose de son instrument de ratification après l’entrée en vigueur du présent Accord.

5. 5. Tout État de l’AELE peut, si ses règles constitutionnelles le lui permettent, appliquer le présent Accord à titre provisoire. L’application provisoire du présent Accord en vertu de cet alinéa doit être notifiée au dépositaire.

Article 46

Dépositaire

Le Gouvernement de la Norvège agit en qualité de dépositaire.

Fait à Genève, le 17 décembre 2004, en deux exemplaires originaux, chacun en anglais et en français, les deux textes faisant également foi. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Un exemplaire original dans chaque langue sera déposé auprès du gouvernement de la Norvège.

Pour la République d’Islande Pour la République Tunisienne

…………………………………… …………………………………

Pour la Principauté du Liechtenstein

…………………………………….

Pour le Royaume de Norvège

…………………………………….

Pour la Confédération Suisse

…………..……………………….

ANNEXE I

MENTIONNEE A L’ARTICLE 3

APPLICATION TERRITORIALE

ANNEXE I

MENTIONNEE A L’ARTICLE 3 APPLICATION TERRITORIALE

Lors de la ratification du présent Accord, le Royaume de Norvège dispose du droit d’exclure le territoire de Svalbard du champ d’application du présent Accord, exception faite du commerce des marchandises.

ANNEXE II

MENTIONNÉE À L’ARTICLE 4, XXXXXX 1, LETTRE (a)

PRODUITS NON COUVERTS PAR L’ACCORD

ANNEXE II

MENTIONNEE A L’ARTICLE 4, XXXXXX 1, LETTRE (a)

PRODUITS NON COUVERTS PAR L’ACCORD

Produits auxquels l’article 4 (1) (a) ne s’applique pas lorsqu’ils sont importés dans un Etat de l’AELE, ainsi qu’il est indiqué pour chaque produit.

Position du SH 35.01

Désignation des produits

Caséines, caséinates et autres dérivés des casélines; colles de caséine.

Non couverts si importés en

Liechtenstein Suisse

35.02

3502.11

3502.19

3502.20

3502.90

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

- Ovalbumine:

-- Séchée

-- Autre

- Lactalbumine, y compris les concentrés des deux ou plusieurs protéines de lactosérum

- Autres

tous les Etats de l’AELE

tous les Etats de l’AELE

Norvège, Islande

Norvège

35.05

ex 3505.10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :

- Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’alimentation des animaux

Liechtenstein Suisse

- 2 -

Position du SH

ex 3505.20

Désignation des produits

- Colles, pour l’alimentation des animaux

Non couverts si importés en

Liechtenstein Suisse

35.06

ex 3506.99

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg:

- Autres:

-- Autres, pour l’alimentation des animaux

Liechtenstein Suisse

38.09

ex 3809.10

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

- A base de matières amylacées, pour l’alimentation des animaux

Liechtenstein Suisse

38.23

ex 3823.11

ex 3823.12

ex 3823.13

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

-- Acide stéarique, pour l’alimentation des animaux

-- Acide oléique, pour l’alimentation des animaux

-- Tall acides gras, pour l’alimentation des animaux

Norvège Liechtenstein Suisse

Norvège Liechtenstein Suisse

Norvège

- 3 -

Position du SH

ex 3823.19

ex 3823.70

38.24

ex 3824.10

ex 3824.90

Désignation des produits

-- Autres, pour l’alimentation des animaux

- Alcools gras industriels, pour l’alimentation des animaux

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

- Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, pour l’alimentation des animaux

- Autres, pour l’alimentation des animaux

Non couverts si importés en

Norvège Liechtenstein Suisse

Norvège

Liechtenstein Suisse

Liechtenstein Suisse

38.25

ex 3825.90

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre:

- Autres, pour l’alimentation des animaux

Liechtenstein Suisse

25 octobre 2004

ANNEXE III

MENTIONNÉE À L’ARTICLE 4, ALINÉA 1, LETTRE (c) POISSON ET AUTRES PRODUITS DE LA MER

25 octobre 2004

ANNEXE III

MENTIONNEE A L’ARTICLE 4, XXXXXX 1, LETTRE (c)

POISSON ET AUTRES PRODUITS DE LA MER

Article premier

Le poisson et les autres produits de la mer énumérés dans le tableau 1 sont couverts par les dispositions du présent Accord, sauf disposition contraire de la présente Annexe.

Tableau 1

No de position SH

Code du SH

Désignation des produits

02.08

ex

0208.40

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :

- De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) :

-- de baleine1

Chapitre 3

15.04

15.16

ex 1516.10

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques.

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.1

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :

- Graisses et huiles animales et leurs fractions:

1 Une interdiction d’importation pour des produits provenant de la baleine est appliquée par le Liechtenstein et par la Suisse sur la base de la Convention CITES.

25 octobre 2004

- 2 -

No de position SH

Code du SH

Désignation des produits

-- Obtenues entièrement à partir de poisson ou de mammifères marins1

16.03

16.04

16.05

23.01

23.09

ex 1603.00

ex 2301.10

2301.20

ex 2309.90

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson :

- Extraits et jus de viande de baleine, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques1

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson.

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons :

- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons:

-- de baleine1

- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :

- Autres:

-- Solubles de poissons

Article 2

A la date d'entrée en vigueur du présent Accord, les Etats de l’AELE éliminent les droits de douane à l'importation de produits énumérés dans le tableau 1, originaires de Tunisie, excepté ceux énumérés à l’article 3 de la présente Annexe.

25 octobre 2004

- 3 -

Article 0

Xx Xxxxxx, y compris le territoire de la principauté de Liechtenstein, peut maintenir des droits de douane à l’importation sur les produits originaires de Tunisie énumérés dans le tableau 2.

Tableau 2

No de Position

ex 15.04 and 15.16.10

ex 23.01.10 and 23.01.20

ex 23.09.90

Désignation des produits Graisses et huiles pour l’alimentation humaine Aliments préparés pour animaux de production Aliments préparés pour animaux de production

Article 4

1. A la date d'entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane à l'importation en Tunisie de produits originaires d’un Etat de l’AELE sont réduits, par rapport à des quotas de 100 tonnes pour chacune des deux catégories énumérées dans le tableau 3, à 10 pour cent ad valorem.

		Tableau 3
No de position SH	N° du tarif douanier tunisien	Description de produits	Catégorie
03.01		Poissons vivants
	0301.919000	Truites des espèces salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae	B
	0301.991100	Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (salmon salar) et saumons du danube (Hucho hucho), vivants, d'eau douce	A
	ex 0301.999000	Autres poissons vivants, de mer Cod ( Gadus morhua)	B

25 octobre 2004

- 4 -

No de position SH 03.02

N° du tarif douanier tunisien

Description de produits Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des

filetsde poissons et autre chair de poissons du N° 03.04:

Catégorie

0302.111000

Truites des espèces oncorhynchus apache et B oncorhynchus chrysogaster, frais ou réfrigérés, à l'exception des filets et chair de poissons du N°

03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances

0302.119000

Truites des espèces salmo trutta, oncorhynchus B

mykiss, oncorhyncchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, frais ou réfrigérés, à l'exception des filets et chair de poissons du N° 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances

0302.120000

Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, A

Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (salmon salar) et saumons du danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets et chair de poissons du N° 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et lailances

0302.501000

Morues de l'espèce Gadus morhua, frais ou B

réfrigérés, à l'exception des filets et chair de poissons du N° 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances

0302.693100

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp), de B

l'espèce sébastes marinus, de mer, frais ou réfrigérés, à l'exception des filets et chair de poissons du N° 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances

03.03 Poissons congelés, à l'exception des filets de poisson et autre chair de poissons du No 03.04:

0303.211000

Truites des espèces oncorhynchus apache, et B

oncorhynchus chrysogaster), à l'exception des filets et autre chair de poissons du No 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances, congelés

No de

N° du tarif

- 5 -

25 octobre 2004

position SH

douanier tunisien 0303.219000

Description de produits

Truites des espèces salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, à l'exception des filets et autre chair de poissons du No 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances, congelés

Catégorie B

0303.220000

Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et A

saumons du Danube (Hucho hucho), à l'exception des filets et autre chair de poissons du No 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances, congelés

0303.601100

Morues de l'espèce Gadus morhua, congelés, à B

l'exception des filets et autre chair de poissons du N° 03.04 et à l'exclusion des foies, oeufs et laitances

0303.793500

Rascasses du Nord ou sébastes (Sébastes spp) de B

l'espèce Sebastes marinus, congelés, à l'exception des filets et autre chair de poissons du N° 03.04 et à l'exclusion des foies, œufs et laitances

03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés :

0304.101100	Filets de truites des espèces Salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncrhynchus aguabonita et oncorhynchus gilae, d'eau douce, frais ou réfrigérés	B
0304.101300	Filets de Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (salmon salar) et saumons du danube (Hycho Hucho), d'eau douce, frais ou réfrigérés	A
0304.103100	Filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce boréogadus saida, frais ou réfrigérés	B
0304.103500	Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sébastes spp), frais ou réfrigérés	B

25 octobre 2004

- 6 -

No de position SH

N° du tarif douanier tunisien 0304.201100

Description de produits

Filets congelés, de truites d'eau douce des espèces Salmo trutta, oncorhynchus mykiss,oncorhynchus clarki, oncrhynchus aguabonita et oncorhynchus gilae

Catégorie B

0304.201300

Filets congelés, de Saumons du pacifique A (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique

(salmon salar) et saumons du danube (Hycho Hucho), d'eau douce

0304.202100

Filets congelés, de morues de l'espèce Gadus B

macrocephalus

0304.202900

Filets congelés, de morues de l'espèce Gadus morhua,Gadus ogac et des poissons de l'espèce B Boréogadus saida

0304.203500

Filets congelés, de rascasses du Nord ou sébastes

(Sébastes spp) de l'espèce Sébastes marinus B

0304.903100

Autre chair congelée de rascasses du Nord ou B

sébastes (Sébastes spp)

0304.903500

Autre chair congelée de morues de l'espèce Gadus B

macrocephalus

0304.903800

Autre chair congelée de morues de l'espèce Gadus B

morhua

03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine :

0305.301100

Filets de morues de l'espèce Gadus B

macrocephalus, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

0305.301900

Filets de morues de l'espèce Gadus morhua, B

Gadus ogac et des poissons de l'espèce Boréogadus saida, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés.

No de

N° du tarif

- 7 -

25 octobre 2004

position SH

douanier tunisien 0305.303000

Description de produits

Filets de Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (salmon salar) et saumons du danube (Hucho Hucho), salés ou en saumure

Catégorie A

0305.410000

Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, A

Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (salmon salar) et saumons du danube (Hucho Hucho), fumés, y compris les filets

0305.494500

Truites (salmo trutta, oncorhynchus mykiss, B oncorhyncchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache, et oncorhynchus chrysogaster), fumés, y compris les

filets

0305.511000

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus B

macrocephalus),séchées, non salées et non fumés

0305.519000

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus B

macrocephalus), séchées et salées et non fumés

0305.599001 Saumons, séchés, même salés mais non fumés A

0305.620000

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus B

macrocephalus), salés mais non séchés ni fumés et morues en saumure

0305.695000

Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, A

Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (salmon salar) et saumons du danube (Hucho Hucho),salés mais non séchés ni fumés et ou en saumure

15.04 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

25 octobre 2004

- 8 -

No de position SH

N° du tarif douanier tunisien 1504.101010

Description de produits

Huile de foies de morue et ses fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée

Catégorie B

1504.101090

Huile de foies d'autres poissons et leurs fractions, B

d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée

1504.109100

Huile de foies de flétans et ses fractions, d'une B teneur en vitamine A supérieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais

non chimiquement modifiée

1504.109910

Huile de foies de morue et ses fractions, d'une B teneur en vitamine A supérieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais

non chimiquement modifiée

1504.109990

Huile de foies d'autres poissons et leurs fractions, B

d'une teneur en vitamine A supérieure à 2500 unités internationales par gramme, même raffinée mais non chimiquement modifiée

2. Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, le Comité mixte examine la situation du secteur de la pêche en Tunisie. A la lumière de la situation, le Comité mixte, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’alinéa 2, lettre (a) de l’article premier du présent Accord, décide d’un calendrier pour une réduction progressive des tarifs sur le poisson et autres produits de la mer importés en Tunisie et couverts par le présent Accord.

3. Dans le cas où le Comité mixte ne se met pas d’accord sur un calendrier, les Parties conviennent de se réunir sur une base régulière tous les deux ans en vue d’atteindre les objectifs mentionnés à l’alinéa 2.

4. Le démantèlement tarifaire total des produits de la pêche, originaire d’un Etat de l’AELE et importées en Tunisie, est prévu au plus tard 18 ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

5. Chaque Partie se déclare prête à considérer la possibilité de réduire ses droits de douane plus rapidement que stipulé dans le présent article, ou à améliorer les conditions d’accès autrement, si sa situation économique générale ou sectorielle et ses politiques connexes le permettent.

25 octobre 2004

- 9 -

Article 5

1. Si de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales dans le secteur de la pêche apparaissent et sont de nature à persister, la Tunisie peut prendre unilatéralement des mesures appropriées sous les conditions et procédures mentionnées à l’article 6.

2. De telles mesures de sauvegarde sont limitées s’agissant de leur couverture et de leur durée à ce qui est strictement nécessaire en vue de remédier à la situation. La priorité sera donnée aux mesures qui perturberont le moins le fonctionnement du présent Accord.

3. Les mesures de sauvegarde s’appliquent à l’égard de toutes les Parties.

4. Le présent article est sans préjudice de l’application des articles 18, 19, 20, 21 et 22 du présent Accord.

Article 6

1. Si la Tunisie envisage de prendre des mesures de sauvegarde en vertu de l’article 5, elle le notifie sans délai aux autres Parties par le biais du Comité mixte et fournit toute information pertinente.

2. Les Parties entrent immédiatement en consultations dans le cadre du Comité mixte en vue de trouver une solution acceptable pour toutes les Parties.

3. La Tunisie ne peut pas prendre de mesures de sauvegarde jusqu’à l’expiration du délai d’un mois après la date de la notification en vertu de l’alinéa 1, à moins que la procédure de consultation selon l’alinéa 2 ait été conclue avant l’expiration du délai mentionné. Lorsque des circonstances exceptionnelles requérant une action immédiate excluent un examen préalable, la Tunisie peut appliquer immédiatement les mesures de protection strictement nécessaires afin de remédier à la situation.

4. La Tunisie notifie sans délai les mesures prises au Comité mixte et fournit toute information pertinente.

5. Les mesures de sauvegarde qui sont prises sont sujettes à consultation au sein du Comité mixte, au moins une fois chaque année depuis la date de leur adoption, en vue de leur abolition avant la date d’expiration envisagée, ou en vue de la limitation de leur couverture d’application.

6. Chaque Partie peut en tout temps saisir le Comité mixte en vue de réexaminer de telles mesures.

Projet 3 Juin 2004

ANNEXE IV

MENTIONNEE A L’ARTICLE 6 ALINEA 3

DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION ET TAXES D’EFFET EQUIVALENT

Projet 3 Juin 2004

ANNEXE IV

MENTIONNEE A L’ARTICLE 6, ALINEA 3

DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION ET TAXES D’EFFET EQUIVALENT

1. Les droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation en Tunisie de produits originaires d’un Etat de l’AELE, énumérés dans la présente annexe sous la catégorie A, sont éliminés lors de l’entrée en vigueur du présent Accord.

2. Les droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation en Tunisie de produits originaires d’un Etat de l’AELE, énumérés dans la présente annexe sous la catégorie B, sont démantelés graduellement en fonction du schéma suivant:

• Au 1er juillet 2005 à 20 % du droit de base,

• Au 1er juillet 2006 à 12 % du droit de base,

• Au 1er juillet 2007 à 4 % du droit de base,

• Au 1er juillet 2008 les droits restants sont éliminés.

3. Les droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation en Tunisie de produits originaires d’un Etat de l’AELE, énumérés dans la présente annexe sous la catégorie C, sont démantelés graduellement en fonction du schéma suivant:

• Au 1er juillet 2005 à 33 % du droit de base,

• Au 1er juillet 2006 à 22 % du droit de base,

• Au 1er juillet 2007 à 11 % du droit de base,

• Au 1er juillet 2008 les droits restants sont éliminés.

4. Les droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation en Tunisie de produits originaires d’un Etat de l’AELE, énumérés dans la présente annexe sous la catégorie D, sont abolis en fonction d’un schéma établi sur la base d’une décision du Comité mixte.

5. La Tunisie accorde aux produits originaires d’un Etat de l’AELE, énumérés dans la présente annexe, un traitement non moins favorable que celui accordé à des produits similaires originaires de la Communauté européenne. La Tunisie s’engage également à notifier rapidement aux Etats de l’AELE les décisions relatives à tout changement dans le traitement accordé à la Communauté européenne pour les produits énumérés aux paragraphes 1 à 4 de la présente Annexe. Le Comité mixte adopte sans délai les amendements nécessaires à la présente Annexe.

NDP Description

25010010007 EAU DE MER ET EAUX MÈRES DE SALINES * A

25010031100 CHLORURE DE SODIUM PUR DESTINÉS A LA TRANSFORMATION CHIMIQUE A (SÉPARATION NA DE CL) POUR LA FABRICATION D'AUTRES PRODUITS *

25010031917 SEL GEMME PUR DESTINÉS A LA TRNSFORMATION CHIMIQUE (SÉPARATION A NA DE CL)POUR LA FABRICATION D'AUTRES PRODUITS *

25010031928 SEL DE SALINE PUR DESTINÉS A LA TRANSFORMATION CHIMIQUE A (SÉPARATION NA DE CL) POUR LA FABRICATION D'AUTRES PRODUITS *

25010031995 SEL MARIN PUR DESTINÉS A LA TRNSFORMATION CHIMIQUE(SÉPARATION NA A DE CL)POUR LA FABRICATION D'AUTRES PRODUITS *

25010051108 CHLORURE DE SODIUM PUR DÉNATURÉS OU DESTINÉS A D'AUTRES USAGES A INDUSTRIELS(Y COMPRIS LE RAFFINAGE),A L'EXCLUSION DE LA

CONSERVATION OU LA PRÉPARATION DE PRODUITS DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE *

25010051915 SEL GEMME PUR DÉNATURÉS OU DESTINÉS A D'AUTRES USAGES A INDUSTRIELS(Y COMPRIS LE RAFFINAGE),A L'EXCLUSION DE LA

CONSERVATION OU LA PRÉPARATION DE PRODUITS DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE *

25010051926 SEL DE SALINE PUR DÉNATURÉS OU DESTINÉS A D'AUTRES USAGES A INDUSTRIELS(Y COMPRIS LE RAFFINAGE),A L'EXCLUSION DE LA

CONSERVATION OU LA PRÉPARATION DE PRODUITS DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE *

25010051993 SEL MARIN PUR DÉNATURÉS OU DESTINÉS A D'AUTRES USAGES A INDUSTRIELS(Y COMPRIS LE RAFFINAGE),A L'EXCLUSION DE LA

CONSERVATION OU LA PRÉPARATION DE PRODUITS DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE *

25010091002 SEL PROPRE A L'ALIMENTATION HUMAINE * A

25010099108 AUTRES CHLORURE DE SODIUM PUR * A

25010099915 AUTRES SEL GEMME * A

25010099926 AUTRES SEL DE SALINE * A

25010099993 AUTRES SEL MARIN * A

25020000000 PYRITES DE FER NON GRILLÉES * A

25030010012 SOUFRES BRUTS A USAGE AGRICOLE * B

25030010045 SOUFRES BRUTS DESTINÉS A D'AUTRES USAGES * B

25030010056 SOUFRES NON RAFFINÉS A USAGE AGRICOLE * B

25030010090 SOUFRES NON RAFFINÉS DESTINÉS A D'AUTRES USAGES * B

25030090003 AUTRES SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE, A L'EXCLUSION DU SOUFRE SUBLIMÉ, B DU SOUFRE PRÉCIPITÉ ET DU SOUFRE COLLOIDAL *

25041000000 GRAPHITE NATUREL PRÉSENTÉES EN POUDRE OU EN PAILLETTES * A

25049000008 GRAPHITE NATUREL PRÉSENTÉES AUTREMENT * A

25051000007 SABLES SILICIEUX ET SABLES QUARTZEUX * A

25059000005 AUTRES SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE,MEME COLORÉS, A A L'EXCLUSION DES SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26 *

25061000004 QUARTZ(AUTRES QUE LES SABLES NATURELS) * A

25062100005 QUARTZITES BRUTS OU DÉGROSSIES * A

25062900005 QUARTZITES SIMPLEMENT DÉBITÉES, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN A BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE *

25070020105 KAOLIN BRUT * A

25070020901 KAOLIN CALCINÉ OU PULVÉRISÉ * A

25070080109 AUTRES ARGILES KAOLINIQUES BRUT * A

25070080905 AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, CALCINÉS OU PULVÉRISÉS * A

25081000008 BENTONITE * A

25082000004 TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES A FOULON * A

25083000000 ARGILES RÉFRACTAIRES * A

25084000108 TFAL GHASSOUL * A

25084000904 AUTRES ARGILES, A L'EXCLUSION DES ARGILES EXPANSÉES DU N° 68.07 * A

25085000002 ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE * A

25086000008 MULLITE * A

25087010008 TERRE DE CHAMOTTE * A

25087090000 TERRE DE DINAS * A

25090000010 CRAIE DESTINÉS ALA FABRICATION D'ALIMENTS COMPOSÉS POUR LA A NOURRITURE DU BÉTAIL, Y COMPRIS LES ANIMAUX DE BASSE-COUR *

25090000098 CRAIE DESTINÉS A D'AUTRES USAGES * A

25101000011 PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS, NON MOLUS * B

25101000022 PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES NATURELS, NON MOULUS * B

25101000099 APATITE ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS * B

25102000017 PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS, MOULUS * B

25102000028 PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES NATURELS, MOULUS * B

25102000095 APATITE ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS * B

25111000109 SULFATE DE BARYUM NATUREL(BARYTINE),EN ROCHE * B

25111000905 SULFAT DE BARYUM NATUREL (BARYTINE), BROYÉ OU PULVÉRISÉ * B

25112000003 CARBONATE DE BARYUM NATUREL (WITHÉRITE), MEME CALCINÉ, A A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE BARYUM DU N°28.16 *

25120000019 KIESELGUHR D'UNE DENSITÉ APPARENTE N'EXCÉDANT PAS 1 * A

25120000097 AUTRES FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES A ANALOGUES,D'UNE DENSITÉ APPARENTE N'EXCÉDANT PAS 1, MEME

CALCINÉES *

25131100006 XXXXXX XXXXX XXXXX OU MORCEAUX IRRÉGULIERS,Y COMPRIS LA PIERRE A BRUTE OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS,Y COMPRIS LA XXXXXX XXXXX CONCASSÉE (GRAVIERS DE XXXXXX XXXXX OU "BIMSKIES") *

25131900006 AUTRES PIERRES PONCES * A

25132000018 ÉMERI, BRUT OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS * A

25132000029 AUTRES ÉMERI * A

25132000030 CORINDON ET GRENAT NATURELS,BRUTS OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS * A

25132000041 AUTRES CORINDON ET GRENAT NATURELS * A

25132000085 AUTRES ABRASIFS NATURELS,BRUTS OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS * A

25132000096 AUTRES ABRASIFS NATURELS,AUTRES * A

25140000002 ARDOISE, MEME DÉGROSSIE OU SIPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU A AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE *

25151100011 MARBRES BRUTS OU DÉGROSSIS * B

25151100099 TRAVERTINS BRUTS OU DÉGROSSIS * B

25151220105 MARBRE,SIMPLEMENT DÉBITÉS,PAR SCIAGE OU AUTREMENT,EN PLAQUES C DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT

PAS 4 CM *

25151220901 TRAVERTIN,SIMPLEMENT DÉBITÉS,PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN C PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE D'UNE ÉPAISSEUR N'EXCÉDANT PAS 4 CM. *

25151250107 MARBRE,SIMPLEMENT DÉBITÉS,PAR SCIAGE OU AUTREMENT,EN PLAQUES C DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIE D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 4 CM

MAIS N'EXCÉDANT PAS 25 CM *

25151250903 TRAVETIN,SIMPLEMENT DÉBITÉS,PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN PLAQUES C DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 4 CM MAIS N'EXCÉDANT PAS 25 CM *

25151290114 MARBRE,SIMPLEMENT DÉBITÉS,PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOC * C

25151290192 MARBRE,SIMPLEMENT DEBITÉS,PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN PLAQUE DE C FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE D'UNE EPAISSEUR EXCÉDANT 25 CM *

25151290909 TRAVETIN,SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOC OU C EN PLAQUE DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE D'UNE ÉPAISSEUR EXCÉDANT 25 CM *

25152000012 ÉCAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE B CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE SUPÉRIEURE OU ÉGALE A 2,5

ET ALBATRE, EN BLOC ,BRUT OU DÉGROSSIS *

25152000090 ÉCAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE B CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE SUPÉRIEURE OU ÉGALE A 2,5

ET ALBATRE,SIMPLEMENT DÉBITÉS PAR SCIAGE OU AUTREMENT EN PLAQUES,DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE *

25161100007 GRANIT EN BLOC BRUT OU DÉGROSSI * A

25161210006 GRANIT SIMPLEMENT DÉBITÉ,PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN PLAQUES DE A FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, D'UNE ÉPAISSEUR ÉGALE OU

INFÉRIEURE A 25 CM *

25161290019 GRANIT SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOC * A

25161290097 GRANIT SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN PLAQUES DE A FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE,D'UNE ÉPAISSEUR SUPÉRIEURE A 25

CM *

25162100003 GRÈS EN BLOCS, BRUTS OU DÉGROSSIS * A

25162200019 GRÈS SIMPLEMENT DÉBITÉ,PAR SCIAGE OU AUTREMENT,EN BLOCS * A

25162200097 GRÈS SIMPLEMENT DÉBITÉ,PAR SCIAGE OU AUTREMENT,EN PLAQUES DE A FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE *

25162290015 Nomenclature inconnu A

25162290093 Nomenclature inconnu A

25169000102 AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION,EN BLOCS OU EN B PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE,SIMPLEMENT

DÉBITÉES,PAR SCIAGE OU AUTREMENT *

25169000908 AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION,EN BLOCS BRUTS OU B DÉGROSSIS *

25169090108 Nomenclature inconnu B

25169090904 Nomenclature inconnu B

25171010014 CAILLOUX, GRAVIERS, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE A BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMNET DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES

OU AUTRES BALLASTS *

25171010025 SILEX,MEME TRAITÉS THERMIQUEMENT * A

25171010092 GALET, MEME TRAITÉS THRMIQUEMENT * A

25171020007 DOLOMIE ET PIERRES A CHAUX, CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT A UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES,

DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS *

25171080001 AUTRES PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS A POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS *

25172000005 MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS A SIMILAIRES, MEME COMPRENANT DES MATIÈRES CITÉES DANS LE N°2517.10 *

25173000001 TARMACADAM * A

25174100013 GRANULES, ÉCLATS DE MARBRE, MEME TRAITÉS TEHRMIQUEMENT * A

25174100091 POUDRES DE MARBRE, MEME TRAITÉS THERMIQUEMENT * A

25174900013 GRANULES, ÉCLATS DES AUTRES PIERRES DU N° 25.15 , MEME TRAITÉS A THERMIQUEMENT *

25174900024 GRANULES,ÉCLATS DES PIERRES DU N° 25.16, MEME TRAITÉS A THERMIQUEMENT *

25174900080 POUDRES DES AUTRES PIERRES DU N°25.15 ,MEME TRAITÉS A THERMIQUEMENT *

25174900091 POUDRES DES AUTRES PIERRES DU N° 25.16, MEME TRAITÉS A THERMIQUEMENT

25181000006 DOLOMIE NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE "CRUE" DÉGROSSIE OU A SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN

PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE *

25182000013 DOLOMIE CALCINÉE * A

25182000091 DOLOMIE FRITTÉE * A

25183000008 PISÉ DE DOLOMIE * A

25191000003 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL(MAGNÉSITE) * A

25199010005 OXYDE DE MAGNÉSIUM AUTRE QUE LE CARBONATE DE MAGNÉSIUM A (MAGNÉSITE)CALCINÉ *

25199030003 MAGNÉSIE CALCINÉE A MORT (FRITTEE), MEME CONTENANT DE FAIBLES A QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE *

25199090018 MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE * A

25199090096 AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM, MEME CHIMIQUEMENT PUR * A

25201000008 GYPSE ; ANHYDRITE * A

25202010008 PLATRES DE CONSTRUCTION * B

25202090000 AUTRES PLATRES, MEME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES B QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS,A L'EXCLUSION DES PLATRES SPÉCIALEMENT PRÉPARÉS POUR L'ART DENTAIRE *

25210000009 CASTINES ; PIERRES A CHAUX OU A CIMENT * A

25221000002 CHAUX VIVE A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM B DU N 28.25 *

25222000008 CHAUX ÉTEINTE A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE C CALCIUM DU N° 28.25 *

25223000004 CHAUX HYDRAULIQUE A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE C CALCIUM DU N° 28.25 *

25231000009 CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS "CLINKERS" * C

25232100000 CIMENTS PORTLAND BLANCS, MEME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT * C

25232900000 AUTRES CIMENTS PROTLAND, MEME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT * C

25233000001 CIMENTS ALUMINEUX * X

00000000000 XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXX * C

25239030009 CIMENTS POUZZOLANIQUES * C

25239090105 CIMENTS HYDRAULIQUES A PRISE RAPIDE DIT "PROMPT" * C

25239090912 CIMENTS HYDRAULIQUES A PRISE LENTE * C

25239090923 CIMENTS HYDRAULIQUES AYANT DES PROPRIÉTÉS D'ETANCHEMENT * C

25239090934 CIMENTS HYDRAULIQUES HAUTEMENT RÉSISTANTS AUX SULFATES * C

25239090945 CIMENTS HYDRAULIQUES A USAGE DANS LES PUITS DE PÉTROLE * C

25239090990 AUTRES CIMENTS HYDROLIQUES * C

25240030002 AMIANTE (ASBESTE) EN FIBRES, EN FLOCONS OU EN POUDRE * A

25240080002 AUTRES AMIANTE (ASBESTE) * A

25251000003 MICA BRUT OU CLIVÉ EN FEUILLES OU LAMELLES IRRÉGULIÈRES * A

25252000009 MICA EN POUDRE * A

25253000005 DÉCHETS DE MICA * A

25261000011 STÉATITE NATURELLE, BRUTE MEME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉ A PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME

CARRÉE OU RECTANGULAIRE *

25261000066 TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS, A USAGE AGRICOLE, AGRÉE PAR LE A MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE *

25261000077 AUTRES TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS, A USAGE AGRICOLE * A

25261000099 TALCS NON BROYÉS NI PULVÉRISÉES, DESTINÉS A D'AUTRES USAGES * A

25262000017 STÉATITE NATURELLE, BROYÉS OU PULVÉRISÉS * A

25262000062 TALC, BROYÉS OU PULVÉRISÉS, À USAGE AGRICOLE, AGRÉE PAR LE A MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE *

25262000073 AUTRE TALC, BROYÉS OU PULVÉRISÉS, A USAGE AGRICOLE * A

25262000095 TALC BROYÉS OU PULVÉRISÉ, DESTINÉS A D'AUTRES USAGES * A

25281000004 BORATES DE SODIUM NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS (MEME A CALCINÉS), A L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES *

25289000013 AUTRES BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS (MEME CALCINÉS), A A L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES *

25289000091 ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85% DE H3 BO3 SUR A PRODUIT SEC *

25291000001 FELDSPATH * A

25292100002 SPATH FLUOR CONTENANT EN POIDS 97% OU MOINS DE FLUORURE DE A CALCIUM *

25292200007 SPATH FLUOR CONTENANT EN POIDS PLUS DE 97% DE FLUORURE DE A CALCIUM *

25293000003 LEUCITE ; NÉPHELINE ET NÉPHELINE SYÉNITE * A

25301010000 PERLITE, NON EXPANSÉES * A

25301090002 VERMICULITE ET CHLORITES, NON EXPANSÉES * A

25302000002 KIÉSÉRITE, EPSOMITE ( SULFATES DE MAGNÉSIUM NATURELS) * A

25309020002 SÉPIOLITE * A

25309098106 OXYDES DE FER MICACÉS NATURELS * B

25309098913 ÉCUME DE MER NATURELLE (MEME EN MORCEAUX POLIS) ETAMBRE A (SUCCIN) *

25309098924 ÉCUME DE MER ET AMBRE RECONSTITUÉS EN PLAQUETTES, A BAGUETTES,BATONS ET FORMES SIMILAIRES,SIMPLEMENT MOULÉS;JAIS *

25309098935 SULFURES D'ARSENIC NATURELS * A

25309098946 MINERAIS CONTENANT DU LITHEME ET DU STOUTHIUM * A

25309098957 CARBONATE DE SODIUM NATUREL (SEL-NATRON) * A

25309098968 DÉBRITS ET TESSONS DE POTERIE * A

25309098979 AUTRES MINERAIS DES MÉTAUX RADIO-ACTIFS ET DES MÉTAUX DES A TERRES RARES,AUTRES QUE LA PECHBLENDE ET LES MONAZITES *

25309098980 TERRES COLORANTES,MEME CALCINÉES OU MELANGÉES ENTRE ELLES * A

25309098991 AUTRES MATIÈRES MINERALES,NON DÉNOMMÉES NI COMPRISESAILLEURS A

,Y COMPRIS LES TERRES DE JARDINS , DE BRUYÈRE, DE MARAIS, LA MARNE, LE LIMON ET LE TERREAU, EMPLOYÉS DANS L'AGRICULTURE *

26011100003 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, AUTRES QUE LES PYRITES DE A FER GRILLÉES, NON AGGLOMÉRÉS *

26011200008 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, AUTRES QUE LES PYRITES DE A FER GRILLÉES, AGGLOMÉRÉS *

26012000004 PYRITES DE FER GRILLÉS (CENDRES DE PYRITES) * A

26020000009 MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES A MINERAIS DE MAGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE

TENEUR EN MANGANÈSE DE 20% OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SEC *

26030000006 MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS * A

26040000003 MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS * A

26050000000 MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS * A

26060000007 MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS * A

26070000004 MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS * A

26080000001 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS * A

26090000008 MINERAIS D'ETAIN ET LEURS CONCENTRÉS * A

26100000003 MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS * A

26110000000 MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS * A

26121010007 MINERAIS D'URANIUM ET PECHBLENE, D'UNE TENEUR EN URANIUM A SUPÉRIEURE A 50% EN POIDS *

26121090009 AUTRES MINERAIS D'URANIUM ET LEURS CONCENTRÉS * A

26122010003 MONAZITE; URANOTHORIANITE ET AUTRES MINERAIS DE THORIUM, D'UNE A TENEUR EN THORIUM SUPÉRIEURE A 20% EN POIDS *

26122090005 AUTRES MINERAIS DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS * A

26131000000 MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS, GRILLÉS * A

26139000008 AUTRES MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS COCENTRÉS * A

26140010005 ILMÉNITE ET SES CONCENTRÉS * A

26140090007 AUTRES MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS * A

26151000004 MINERAIS DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS * A

26159010006 MINERAIS DE NIOBIUM OU DE TANTALE ET LEURS CONCENTRÉS * A

26159090008 MINERAIS DE VANADIUM ET LEURS CONCENTRÉS * A

26161000001 MINERAIS D'ARGENT ET LEURS CONCENTRÉS * A

26169000009 MINERAIS D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS * A

26171000008 MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS * A

26179000006 AUTRES MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS * A

26180000009 LATIER GRANULÉ (SABLE-LAITIER) PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA A FONTE, DU FER OU DE L'ACIER *

26190010000 POUSSIERS DE HAUTS FOURNEAUX (POUSSIÈRES DE GUEULARD) * A

26190091005 DÉCHETS PROPRES A LA RÉCUPERATION DU FER OU DE MANGANÈSE * A

26190093001 SCORIE PROPRES A L'EXTRACTION DE L'OXYDE DE TITANE * A

26190095007 DÉCHETS PROPRES A L'EXTRACTION DU VANADIUM * A

26190099009 AUTRES SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), A BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU

FER OU DE L'ACIER *

26201100002 MATTES DE GALVANISATION * A

26201900002 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC * A

26202100008 BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS A CONTENANT DU PLOMB *

26202900008 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB * A

26203000009 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE * A

26204000005 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM * A

26206000007 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU C THELLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION

DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES*

26209100000 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BERYLLIUM, DU C CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES *

26209910004 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE NICKEL * C

26209920008 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU NIOBIUM C OU DU TANTALE *

26209930002 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU C TUNGSTÈNE *

26209940006 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ÉTAIN * C

26209950000 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU C MOLYBDÈNE *

26209960004 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU TITANE * C

26209970008 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU COBALT * C

26209980002 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU C ZIRCONIUM *

26209990006 AUTRES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES MÉTAUX OU DES C COMPOSÉS DE MÉTAUX *

26211000004 CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS A MUNICIPAUX *

26219000002 AUTRES SCORIES ET CENDRES, Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH * A

27011110006 ANTHRACITE A TENEUR LIMITE EN MATIÈRES VOLATILES (CALCULER SUR A PRODUIT SEC, SANS MATIÈRES MINÉRALES) N'EXCÉDANT PAS 10% *

27011190008 AUTRE ANTHRACITE * A

27011210001 HOUILLE DE COKE* A

27011290003 AUTRES HOUILLE BITUMINEUSE* A

27011900002 AUTRES HOUILLES* A

27012000003 BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES OBTENUS A A PARTIR DE LA HOUILLE*

27021000004 LIGNITES , MEME PULVERISÉS,MAIS NON AGGLOMÉRÉS* A

27022000000 LIGNITES AGGLOMÉRÉS* A

27030000016 TOUBE( Y COMPRIS LA TOURBE POUR LITIERES), NON AGGLOMÉRÉE* A

27030000094 TOURBE ( Y COMPRIS LA TOURBE POUR LITIÈRE), AGGLOMÉRÉE* A

27040011009 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE POUR LA FABRICATION D'ÉLECTRODES* A

27040019003 AUTRES COKES ET SEMI COKES DE HUOILLE* A

27040030004 COKES ET SEMI-COKES DE LIGNITE* A

27040090100 COKES ET SEMIS-COKES DE TOURBE* A

27040090906 CHARBON DE CORNUE* A

27050000009 GAZ DE HUOILLE, GAZ A L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SEMILAIRES,A A L'EXCLUSION DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX*

27060000017 GOUDRONS MINÉRALE PROVENANT DE LA DISTILLATION DE LA HOUILLE * A

27060000095 AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX,MEME DÉSHYDRATES OU ÉTETÉS, Y A COMPRIS LES GOUDRONS RECONSTITUÉS*

27071010003 BENZOLS (BENZÈNE) DESTINÉS A ETRE UTILISÉS COMME CARBURANTS OU A COMME CARBUSTIBLES*

27071090005 BENZOLS (BENZÈNE) DESTINÉS, A D'AUTRES USAGES* A

27072010009 TOLUOLS (TOLUÈNE) DESTINÉS A ETRE UTILISÉS COMME CARBURANT OU A COMME COMBUSTIBLES*

27072090001 TOLUOLS (TOLUÈNE) DESTINÉS A D'AUTRES USAGES* A

27073010005 XYLOLS (XYLÈNES) DESTINÉS A ETRE UTILISÉS COMME CARBURANTS OU A COMME COMBUSTIBLES*

27073090007 XYLOLS (XYLÈNES) DESTINÉS A D'AUTRES USAGES* A

27074000109 NAPHTALÈNE DESTINÉ A ETRE UTILISÉ COMME CARBURANT OU COMME A COMBUSTIBLES*

27074000905 NAPHTALÈNE DESTINÉ A D'AUTRES USAGES* A

27075010007 AUTRES MÉLANGE D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT 65% OU A PLUS DE LEUR VOLUME ( Y COMPRIS LES PERTES ) A 250 OC D'APRÉS LA MÉTHODE ASTM D86 DESTINÉS A D'AUTRES USAGES*

27075090009 AUTRES MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT 65% OU A PLUS DE LEUR VOLUME (Y COMPRIS LES PERTES ) A 250°C D'APRÉS LA

MÉTHODE ASTM D86 DESTINÉS A D'AUTRES USAGES *

27076000009 PHÉNOLS* A

27079100002 HUILE DE CRÉOSOTES* A

27079911009 HUILES LÉGÈRES BRUTES DISTILLANT 90% OU PLUS DE LEUR VOLUME A JUSQU'A 200°C*

27079919003 AUTRES HUILES BRUTES * A

27079930004 TETES SULFERÉES* A

27079950002 PRODUITS BASIQUES* A

27079970000 ANTHRACÈNE* A

27079991012 SOLVANT NAPHTA ET SOLVANT LOURDS AROMATIQUES, DESTINÉS A LA A FABRICATION DES PRODUITS DU N° 28.03 *

27079991023 AUTRES HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILATION DU A GOUDRON DE HOUILLE A HAUTE TEMPÉRATURE DESTINÉS A LA

FABRICATION DES PRODUITS DU N° 28.03*

27079991090 AUTRES PRODUITS ANALOGUES DANS LEQUELS LES CONSTITUANTS A AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANT

NON AROMATIQUES DESTINÉS A LA FABRICATION DES PRODUITS DU N° 2803*

27079999016 AUTRE SOLVANT NAPHTA ET AUTRE SOLVANT LOURDS AROMATIQUES* A

27079999027 AUTRES HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILATION DU A GOUDRON DE HOUILE A HAUTE TEMPÉRATURE,AUTRES*

27079999094 AUTRES PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS A AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANT

NON AROMATIQUES,AUTRES*

27081000006 BRAI DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS A MINÉRAUX *

27082000002 COKE DE BRAI DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRON A MINERAUX*

27090010114 CONDENSATS DE GAZ NATUREL A L'ENTRÉE EN USINES EXERCÉES A D'ORIGINE TUNISIENNE *

27090010125 CONDENSATS DE GAZ NATUREL A L'ENTRÉE EN USINES EXERCÉES A D'ORIGINE ALGERIENNE *

27090010192 CONDENSATS DE GAZ NATUREL A L'ENTRÉE EN USINES EXERCÉES A ORIGINAIRE D'AUTRES PAYS *

27090010910 AUTRES CONDENSATS DE GAZ NATUREL A L'ENTRÉE A L'ENTREPOT, A D'ORIGINE TUNISIENNE*

27090010921 AUTRES CONDENSATS DE GAZ NATUREL A L'ENTRÉE EN ENTREPOT, A D'ORIGINE ALGERIENNE *

27090010954 AUTRES CONDENSATS DE GAZ NATUREL A L'ENTRÉE EN ENTREPOT, A D'ORIGINAIRE D'AUTRES PAYS*

27090010965 AUTRES CONDENSATS DE GAZ NATUREL D'ORIGINE TUNISIENNE* A

27090010976 AUTRES CONDENSATS DE GAZ NATUREL D'ORIGINE ALGERIENNE* A

27090010998 AUTRES CONDENSATS DE GAZ NATUREL ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS* A

27090090116 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A L'ENTRÉE EN A USINES EXERCÉES, D'ORIGINE TUNISIENNE*

27090090127 HUILES BRUTES DE PÉTROLES OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A L'ENTRÉE A EN USINES EXERCÉES, D'ORIGINE ALGERIENNE*

27090090194 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A L'ENTRÉE EN A USINES EXERCÉES, ORIGINAIRE D'AUTRES PAYS*

27090090912 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A L'ENTRÉE EN A ENTREPOT, D'ORIGINE TUNISIENNE *

27090090923 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A L'ENTRÉE EN A ENTREPOT, D'ORIGINE ALGERIENNE*

27090090956 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX À L'ENTRÉE EN A ENTREPÔT, ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS*

27090090967 AUTRES HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, A D'ORIGINE TUNISIENNE*

27090090978 AUTRES HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A D'ORIGINE ALGÉRIENNE*

27090090990 AUTRES HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, A ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS*

27101111102 HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DESTINÉES A SUBIR UN TRAITEMENT A DÉFINI, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES*

27101111908 AUTRES HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DESTINÉES A SUBIR UN B TRAITEMENT DÉFINI*

27101115104 HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DESTINÉES A SUBIR UNE A TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX

DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271011.11, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES*

27101115900 AUTRES HUILES LÉGÈRES ET PRÉPATIONS DESTINÉES A SUBIR UNE B TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX

DÉFINIS POUR LA SOUS POSITION 241011.11*

27101121117 WHITE SPIRIT, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS A DES A USAGES INDISTRUELS ET DÉNATURÉ DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR L'ADMINISTRATION *

27101121195 WHITE SPIRIT,NON DÉNATURÉ,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27101121913 AUTRE WHITE SPIRIT,DESTINÉE A DES USAGES INDISTRUELS ET DÉNATURÉ B DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR L'ADMINISTRATION *

27101121991 AUTRE WHITE SPIRIT,NON DÉNATURÉ * B

27101125108 AUTRES ESSENCES SPÉCIALES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27101125904 AUTRES ESSENCES SPÉCIALES, AUTRES* B

27101131111 ESSENCE D'AVIATION DESTINÉES DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT, EN A FRANCHISE, DES AÉRONEFS TUNISIENS EFFECTUANT DES VOLS AU-DESSUS

DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101131122 ESSENCE D'AVIATION DESTINÉES DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT, EN A FRANCHISE DES AÉRONEFS ÉTRANGERS EFFECTUANT DES VOLS AU-

DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES*

27101131199 ESSENCE D'AVIATION, AUTRES DESTINATIONS, A LA SORTIE DES USINES A EXERCÉES*

27101131917 AUTRES ESSENCE D'AVIATION,DESTINÉES DIRECTEMENT A B L'AVIATAILLEMENT, EN FRANCHISE, DES AÉRONEFS TUNISIENS EFFECTUANT DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101131928 AUTRES ESSENCES D'AVIATION DESTINÉES, DIRECTEMET A B L'AVIATAILLEMENT, EN FRANCHISE, DES AÉRONEFS ÉTRANGERS

EFFECTUANT DES VOLS AU DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101131995 AUTRES ESSENCES D'AVIATION,AUTRES DESTINATIONS* B

27101141115 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR A 95, A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUS AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101141126 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A A 95,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉE, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS

DE DÉGREVÈMENTS FISCAUX *

27101141137 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOB N'EXCÉDANT PAS 0.013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE(IOR) INFÉRIEUR A 95, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU

PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101141148 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR DE PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE(IOR) INFÉRIEUR A 95,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101141159 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR A L AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A 95, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU

PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101141193 ESSENCE NORMAL D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A 95, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101141911 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR)INFÉRIEUR A B

95, AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUS AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101141922 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR B A 95, AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS

L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101141933 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0.013G PAR B LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A 95, AUTRE QU'A LA

SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101141944 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR DE PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L B AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A 95, AUTRES QU'A LA SORTIE

DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101141955 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR B L AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A 95, AUTRES QU'A LA SORTIE

DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101141999 ESSENCE NORMAL D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L B AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) INFÉRIEUR A 95, AUTRE QU'A LA SORTIE

DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101145117 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS A MAIS INFÉRIEUR A 98,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET

DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101145128 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS A MAIS INFÉRIEUR A 98, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101145139 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR DE PLOMB N'EXCÉDANT PAS A 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE

DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101145140 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101145151 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR A L AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98, A LA

SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101145195 ESSNCE NORMAL D'UNE TENEUR DE PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR 98, A LA SORTIE

DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX*

27101145913 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS B MAIS INFÉRIEUR A 98, AUTRE QU'A LA SORTIE DES USINES

EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101145924 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 95 OU B PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98, AUTRE QU' A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,

NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101145935 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR DE PLOMB N'EXCÉDANT PAS A 0,013G PAR L B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98, AUTRE

QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101145946 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98,AUTRE QU'A

LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101145957 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR DE PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR B LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR A 98, AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS

DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101145991 ESSNCE NORMAL D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L B AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 95 OU PLUS MAIS INFÉRIEUR 98,

AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX *

27101149119 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS,A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE

DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101149120 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FASCAUX *

27101149131 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS A 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU

PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101149142 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR L A AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, A LA SORTIE DES USINES

EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX

*

27101149153 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR A LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 98 OU PLUS,A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101149197 ESSENCE NORMAL D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR A LITRE AVEC U INDICE D'CTANE DE 98 OU PLUS, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101149915 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU B PLUS,AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS

DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101149926 ESSENCE SUPER SANS PLOMB AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 98 OU B PLUS, AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FASCAUX *

27101149937 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS A 0,013G PAR B LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS,AUTRE QU'A LA SORTIE

DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101149948 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCEDANT PAS 0,013G PAR L B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCEES NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DEGREVEMENTS FISCAUX*...................................................

27101149959 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR B LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 98 OU PLUS,AUTRE QU'A LA

SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101149993 ESSENCE NORMAL D'UNE TENEUR EN PLOMB N'EXCÉDANT PAS 0,013G PAR B LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE (IOR) DE 98 OU PLUS, AUTRE QU'A LA

SORTIE DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101151119 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE A AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR A 89,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101151120 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCEDANT 0,013G PAR L AVEC A INDICE D'OCTANE INFERIEUR A 98 A LA SORTIE DES USINES EXERCEES NE FAISSANT PAS L'OBJET DE BONS DE DEGREVEMENT FISCAUX*

27101151131 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013 GRAMME A PAR LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR À 98, A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101151197 ESSENCE NORMAL D'UNE TENEUR DE PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE A AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR A 98,A LA SORTIE DES USINES

EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX

*

27101151915 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR A 98,AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS,ET DE LEURS PERSONNELS *

27101151926 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR A 98, AUTRE QU'A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE FAISSANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX

*

27101151937 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013 GRAMME B PAR LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR À 98, AUTRE QU'A LA

SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101151993 ESSENCE NORMAL D'UNE TENEUR DE PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC UN INDICE D'OCTANE INFÉRIEUR A 98,AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101159113 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE A AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AUX

PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEUR PERSONNELS *

27101159124 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE A AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, A LA SORTIE DES USINES

EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101159135 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013 GRAMME A PAR LITRE AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS,A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEURS PERSONNELS *

27101159191 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE A AVEC UN INDICCE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101159919 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AUX PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE LEUSR PERSONNELS *

27101159920 ESSENCE SUPER D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101159931 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS,AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉS ET DE PERSONNELS *

27101159997 ESSENCE NORMALE D'UNE TENEUR EN PLOMB EXCÉDANT 0,013G PAR LITRE B AVEC UN INDICE D'OCTANE DE 98 OU PLUS, AUTRE QU'A LA SORTIE DES

USINES EXERCÉES,NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101170114 CARBURÉACTEURS,TYPE ESSENCE, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, A DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS TUNISIENS EFFECTUANT DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101170125 CARBURÉACTEURS,TYPE ESSENCE,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, A DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS ÉTRANGERS EFFECTUANT DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA

DES FRONTIÈRES *

27101170192 CARBURÉACTEURS,TYPE ESSENCE, À LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, A POUR AUTRES DESTINATINS *

27101170910 AUTRES CARBURÉACTEURS,TYPES ESSENCE ,DESTINÉS DIRECTEMENT A B L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS TUNISIENS EFFECTUANT DESVOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA FRONTIÈRES *

27101170921 AUTRES CARBURÉACTEURS,TYPE ESENCE, DESTINÉS DIRECTAMENT A B L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE,DES AÉRONEFS ÉTRANGERS

EFFECTUANT DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101170998 AUTRES CARBURÉACTEURS,TYPE ESSENCE, AUTRES DESTINATIONS * B

27101190112 CARBURANT, CONSTITUÉS PAR LE MÉLANGE D'ESSNCE DE PÉTROLE AVEC A D'AUTRES COMBUSTIBLES LIQUIDES, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101190123 AUTRES ESSENCE A L'EXCLUSION DE CELLES DISTILLANT EN TOTALITÉ A ENTRE 60° ET 80°C ET AYANT UNE DENSITÉ MAXIMALE DE 0,690 A 15°C,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101190190 AUTRES HUILES LÉGÈRES, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27101190918 AUTRES CARBURANT,CONSTITUÉS PAR LE MÉLANGE D'ESSENCE DE B PÉTROLE AVEC D'AUTRES COMBUSTIBLES LIQUIDES *

27101190929 AUTRES ESSENCES A L'EXCLUSION DE CELLES DESTILLANT EN TOTALITÉ B ENTRE 60° ET 80°C ET AYANT UNE DENSITÉ MAXIMALE DE 0,690 A 15°C *

27101190996 AUTRES HUILES LÉGÈRES * B

27101911102 HUILES MOYENNES DESTINÉES A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI, A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101911908 AUTRES HUILES MOYENNES DESTINÉES A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI * B

27101915104 HUILES MOYENNES DESTINÉES,A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE A PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.11, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101915900 AUTRES HUILES MOYENNES DESTINÉS A SUBIR UNE TRANSFORMATION B CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS PAR LA SOUS- POSITION 271019.11 *

27101921004 CARBURÉACTEURS,TYPE PÉTROLE LAMPANT,DESTINÉES A D'AUTRES B USAGES *

27101925119 KÉROSÈNE,TYPE PÉTROLE LAMPANT,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, A DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS TUNISIENS EFFECTUANT DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101925120 KÉROSÈNE,TYPE PÉTROLE LAMPANT,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, A DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS ÉTRANGERS EFFETUANT DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101925153 KÉROSÈNE,TYPE PÉTROLE LAMPANT, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, A DESTINÉ A L'AVITAILLEMENT DES AVIONS EFFECTUANT DES VOLS INTERNES

*

27101925197 AUTRE PÉTROLE LAMPANT, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, NE A FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101925915 AUTRE KÉROSÈNE, TYPE PÉTROLE LAMPANT, DESTINÉS DIRECTEMENT A B L'AVITAILLAMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS TUNISIENS EFFECTUANT

DES VOLS AU DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FROTIÈRES *

27101925926 AUTRE KÉROSÈNE, TYPE PÉTROLE LAMPANT, DESTINÉS DIRECTEMENT A B L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS ÉTRANGERS EFFECTUANT

DES VOLS AU-DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101925959 AUTRES KÉROSÈNE, TYPE PÉTROLE LAMPANT, DESTINÉ A L'AVITAILLEMENT B DES AVIONS EFFECTUANT DES VOLS INTERNES *

27101925993 AUTRE PÉTROLE LAMPANT, NE FAISANT PAS L'OBJET DE BONS DE B DÉGRÈVEMENTS FISCAUX *

27101929100 PÉTROLE PARTIELLEMENT RAFFINÉS,Y COMPRIS LES HUILES BRUTES AYANT B SUBI UNE DISTILLATION PRIMAIRE, DESTINÉS A LA S.T.E.G POUR LA PRODUCTION DU GAZ ET AQUIS EN USINE EXERCÉES *

27101929202 PÉTROLES PARTIELLEMENT RAFFINÉS, Y COMPRIS LES HUILES BRUTES B AYANT UNE DISTILLATION PRIMAIRE, DESTINÉS A D'AUTRES USAGES *

27101929304 AUTRES HUILES MOYENNES, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27101929906 AUTRES HUILES MOYENNES * B

27101931100 GAZOLE,DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI,A LA SORTIE DES A USINES EXERCEES *

27101931906 AUTRE GAZOLE,DESTINÉS A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI * C

27101935102 GAZOLE,DESTINÉ A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN A TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.31,A

LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101935908 AUTRE GAZOLE,DESTINÉ A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN C TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.31 *

27101941115 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS 0,05%, A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIOPLOMATIQUES ET ASSIMILÉES ET DE LEURS PERSONNELS *

27101941159 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS 0,05%, A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT

EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTRENATIONAL *

27101941160 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS 0,05%,A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT

EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTRENATIONAL *

27101941193 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS 0,05%,A LA A SORTIE DES USINES EXERCEES,AUTRES DESTINATIONS *

27101941911 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS C

0,05%,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉES ET DE LEURS PERSONNELS *

27101941955 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS C

0,05%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101941966 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS C

0,05%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101941999 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS C

0,05%, AUTRES DESTINATIONS *

27101945117 GAZOLE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% A MAISN'EXCÉDANT PAS 0,2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,FAISONT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉES ET DE LEURS PERSONNELS *

27101945151 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS A N'EXCÉDANT PAS 0,2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101945162 GAZOLE,D'UNE TENEUR,EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS A N'EXCÉDANT PAS 0,2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTRENATIONAL *

27101945195 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS A N'EXCÉDANT PAS 0,2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101945913 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS C N'EXCÉDANT PAS 0,2%,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT

FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉES ET DE LEURS PERSONNELS *

27101945957 AUTRE GAZOLE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS C N'EXCÉDANT PAS 0,2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101945968 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS C N'EXCÉDANT PAS 0,2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101945991 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,05% MAIS C N'EXCÉDANT PAS 0,2%,AUTRES DESTINATIONS *

27101949119 GASOLE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2%, A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENTS

FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉES ET DE LEURS PERSONNELS *

27101949153 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2%,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTRENATIONAL *

27101949164 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2% ,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101949197 GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2%,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101949915 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2% C

,FAISANT L'OBJET DE BONS DE DÉGRÈVEMENT FISCAUX AU PROFIT DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET ASSIMILÉES ET DE LEURS PERSONNELS *

27101949959 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2%, C DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101949960 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT C

0,2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101949993 AUTRE GAZOLE,D'UNE TENEUR DE SOUFRE EXCÉDANT 0,2%, AUTRES C DESTINATIONS*

27101951108 FUEL OILS DESTINÉS A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI A LA SORTIE DES A USINES EXERCEES *

27101951904 AUTRES FUEL OILS DESTINÉS A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI * C

27101955100 FUEL OILS DESTINÉS A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN A TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.51, A

LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101955906 AUTRES FUEL OILS DESTINÉS A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE C PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.51 *

27101961113 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE A N'EXCÉDANT PAS 1%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONL *

27101961124 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE A N'EXCÉDANT PAS 1%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961135 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE A N'EXCÉDANT PAS 1%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101961146 FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS A

1%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENET A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961157 FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS A

1%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961168 FUEL OILS LEGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCEDANT 1%, A A LA SORTIE DES USINES EXERCEES, AUTRES DESTINATIONS*...............................................................................................................

............

27101961179 FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS A

1%, À LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, DESTINÉS DIRECTEMENT À L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961180 FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS A

1%, À LA SORTIE DES USINES EXCERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961191 FUL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE N'EXCÉDANT PAS A

1% ,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101961919 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS 1%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961920 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS 1%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU COURS AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961931 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS 1%, AUTRES DESTINATIONS*

27101961942 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS 1%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNTIONAL *

27101961953 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS 1%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961964 AUTRES FUEL OILS LEGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCEDANT PAS1%,AUTRES DESTINATIONS*...............................................................................................................

....................................

27101961975 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS1%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101961986 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCEDANT PAS 1%,DESTINES DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL*........................................

27101961997 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C N'EXCÉDANT PAS 1%,AUTRES DESTINATIONS *

27101963119 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT À L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963120 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963131 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2% ,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101963142 FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 1%, A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963153 FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 1% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963164 FUELS OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

1%,MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101963175 FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 1% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS,DIRECTEMENT A L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE

DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963186 FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 1% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES

ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963197 FUEL OILS LOURDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 1% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%, A LA SORTIE DES USINES EXERCEES, AUTRES DESTINATIONS *

27101963915 AUTRE FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963926 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRENCHISE DES NAVIRE ÉTRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963937 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT 2%, AUTRES DESTINATIONS *

27101963948 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNETIONAL *

27101963959 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963960 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,AUTRES DESTINATIONS *

27101963971 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963982 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101963993 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 1% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2%,AUTRES DESTINATIONS *

27101965115 FUEL OILSDOMESTIQUES,D'UNE TENUER EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965126 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATONAL *

27101965137 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101965148 FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965159 FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965160 FUEL OILS LAGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8% A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, AUTRES DESTINATIONS *

27101965171 FUEL OILS LOURDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965182 FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES

ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONGS COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965193 FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2% A MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, AUTRES DESTINATIONS *

27101965911 AUTRE FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCEDANT 2% MAIS N'EXCEDANT PAS 2,8%,DESTINES DIRECTEMENT A L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL*................

27101965922 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965933 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%, AUTRES DESTINATIONS *

27101965944 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965955 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965966 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,AUTRES DESTINATIONS *

27101965977 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,DESTINÉS DCIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965988 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101965999 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2% MAIS N'EXCÉDANT PAS 2,8%,AUTRES DESTINATIONS *

27101969117 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969128 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

2,8%,A LASORTIE DES USINES EXERCEES,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTRENATIONL *

27101969139 FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT A

2,8%,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,AUTRES DESTINATIONS *

27101969140 FUEL OILS LEGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2,8%,A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A

L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969151 FULE OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2,8%,A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A

L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969162 FUEL OILS LÉGERS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2,8%, A A LA SORTIE DES USINES EXERCEES,AUTRES DESTINATIONS*

27101969173 FUEL OILS LOURDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2,8%, A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A

L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969184 FUEL OILS LOURDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2,8%, A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES,DESTINÉS DIRECTEMENT A

L'AVIATAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969195 FUEL OILS LOURDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÉDANT 2,8%, A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES, AUTRES DESTINATIONS *

27101969913 AUTRE FUELS OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%, DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVIATAILLEMENT EN

FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AN CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969924 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969935 AUTRES FUEL OILS DOMESTIQUES,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%, AUTRES DESTINATIONS *

27101969946 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969957 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969968 AUTRES FUEL OILS LÉGERS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,AUTRES DESTINATIONS *

27101969979 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNAIONAL *

27101969980 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,DESTINÉS DIRECTEMENT A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ÉTRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101969991 AUTRES FUEL OILS LOURDS,D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE C EXCÉDANT 2,8%,AUTRES DESTINATIONS *

27101971106 HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES DESTINÉES A SUBIR UN TRAITEMENT A DEFINI

27101971902 AUTRES HUILES LUBRIFANTES ET AUTRES DESTINÉES A SUBIR UN B TRAITEMENT DÉFINI *

27101975108 HUILES LUBRIFANTES ET AUTRES,DESTINÉES A SUBIR UNE A TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRES QUE CEUX

DÉFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.71,A LA SORTIE DES USINE EXERCEES *

27101975904 AUTRES HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES,DESTINÉES A SUBIR UNE B TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX

DÉFINIS PAR LA SOUS-POSITION 271019.71 *

27101981100 HUILES POUR MOTEURS,COMPRESSEURS ET TURBINES,A LA SORTIE DES A USINES EXERCÉES *

27101981906 AUTRE HUILES POUR MOTEURS,COMPRESSEURS ET TURBINES * B

27101983106 LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES,A LA SORTIE DES USINES A EXERCÉES *

27101983902 AUTRES LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES B

*..........................................................................................................................................

.....................................................

27101985102 HUILES BLANCHES,PARAFFINE LIQUIDE,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES A

*

27101985908 AUTRES HUILES BLANCHES,PARAFFINE LIQUIDE * B

27101987108 HUILES POUR ENGRENAGES, A LA SORTIE DES USINES A EXERCEES*......................................................................................................................

..................................................................

27101987904 AUTRES HUILES POUR ENGRENAGES * B

27101991104 HUILES POUR USINER LES MÉTAUX,HUILES DE DÉMOULAGE,HUILES A ANTICORROSIVES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101991900 AUTRES HUILES POUR USINER LES MÉTAUX,AUTRES HUILES DE B DÉMOULAGE ET AUTRES HUILES ANTICORROSIVES *

27101993100 HUILES ISOLANTES ,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27101993906 AUTRES HUILES ISOLANTES * B

27101999119 HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINÉES DIRECTEMENT A A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS TUNISIENS NAVIGANT AU DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101999120 HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINÉES DIRECTEMENT A A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS ETRANGERS NAVIGANT AU DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101999131 HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINÉES DIRECTEMENT A A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101999142 HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINÉES DIRECTEMENT A A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27101999175 HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANT,A LA SORTIE DES USINES A EXERCEES,AUTRES DESTINATIONS *

27101999197 AUTRES HUILES ET PRÉPARATIONS DU N° 27.10, A LA SORTIE DES USINES A EXERCÉES *

27101999211 HUILES DE BASE VIERGE,DESTINÉES A LA FABRICATION DES HUILES DE B GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS PAR LES SOCIETÉS AGRÉES PAR LES

SERVICES COMPETENTS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE * 27101999222 AUTRES HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINÉES DIRECTEMENT B

A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS TUNISIENS NAVIGANT AU DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101999233 AUTRES HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINÉES DIRECTEMENT B A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES AÉRONEFS ETRANGERS NAVIGANT

AU DESSUS DE LA MER OU AU-DELA DES FRONTIÈRES *

27101999244 AUTRES HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINEES DIRECTEMENT B A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES TUNISIENS NAVIGANT AU

LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101999255 AUTRES HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS,DESTINEES DIRECTEMENT B A L'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE DES NAVIRES ETRANGERS NAVIGANT AU LONG COURS OU AU CABOTAGE INTERNATIONAL *

27101999299 AUTRES HUILES DE GRAISSAGE ET LUBRIFIANTS * B

27101999915 HUILES MINÉRALES USAGÉES * B

27101999993 AUTRES HUILES ET PREPARATIONS DU N°27.10, AUTRES * B

27109100103 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (PCB), A DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS (PCT) OU DES DIPHÉNYLES

POLYBROMÉS (PBB), A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27109100909 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (PCB), B DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS (PCT) OU DES DIPHÉNYLES

POLYBROMÉS (PBB), AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES EXCERCÉES *

27109900103 AUTRES DÉCHETS D'HUILES, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27109900909 AUTRES DECHETS D'HUILES , AUTRES QU'A LA SORTIE DES USINES B EXERCEES *

27111100102 GAZ NATUREL LIQUEFIÉS, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27111100908 AUTRE GAZ NATUREL LIQUEFIÉS * A

27111211104 PROPANE LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ EGALE OU SUPÉRIEURE A 99% DESTINÉ A A ETRE UTILISÉ COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE, A LA

SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27111211900 AUTRES PROPANE LIQUEFIÉS D'UNE PURETE ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 99% A DESTINÉ A ETRE UTILISÉ COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE *

27111219108 PROPANE LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 99% DESTINÉ A A D'AUTRES USAGES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27111219904 AUTRE PROPANE LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 99%, A DESTINÉ A D'AUTRES USAGES *

27111291106 PROPANE LIQUEFIÉS DESTINÉS A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI, A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27111291902 AUTRE PROPANE LIQUEFIÉS DESTINÉ A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI * A

27111293102 PROPANE LIQUEFIÉS DESTINÉ A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE A PAR TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271112.91,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27111293908 AUTRE PROPANE LIQUEFIÉS DESTINÉ A SUBIR UNE TRANSFORMATION A CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR SOUS- POSITION 271112.91 *

27111294105 PROPANE LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ SUPÉRIEURE A 90% MAIS INFÉRIEURE A A

99% DESTINÉ A D'AUTRES USAGES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27111294901 AUTRE PROPANE LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ SUPÉRIEURE A 90% MAIS A INFÉRIEURE A 99%, DESTINÉ A D'AUTRES USAGES *

27111297104 AUTRE PROPANE LIQUEFIES DESTINE A D'AUTRES USAGES,A LA SORTIE DES A USINES EXERCEES........................................................................................................................

.......................................

27111297900 AUTRE PROPANE LIQUEFIÉS DESTINÉ A D'AUTRES USAGES,AUTRES * A

27111310106 BUTANES LIQUEFIÉS DESTINÉS A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES *

27111310902 AUTRES BUTANES LIQUEFIÉS DESTINÉS A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI * A

27111330104 BUTANES LIQUEFIÉS DESTINÉS A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE A PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271113.10, A LA SORTIE DES USINES EXERCEES *

27111330900 AUTRES BUTANES LIQUEFIÉS DESTINÉS A SUBIR UNE TRANSFORMATION A CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS- POSITION 271113.10 *

27111391112 BUTANES LIQUEFIES D'UNE PURETE SUPERIEURE A 90% MAIS INFERIEURE A A

95%,COMMERCIAL,A LA SORTIE DES USINES EXERCEES*......................................................................................................................

.........

27111391190 BUTANES LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ SUPÉRIEURE A 90% MAIS INFÉRIEURE A A

95%,AUTRES QUE COMMERCIAL,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27111391918 AUTRES BUTANES LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ SUPERIEURE A 90% MAIS A INFÉRIEURE A 95%,COMMERCIAL *

27111391996 AUTRES BUTANES LIQUEFIÉS D'UNE PURETÉ SUPÉRIEURE A 90% MAIS A INFÉRIEURE A 95%,AUTRES QUE COMMERCIAL*

27111397109 AUTRES BUTANES LIQUEFIES DESTINES A D'AUTRES USAGES A LA SORTIE A DES USINES EXERCEES*

...........................................................................................................................................

................

27111397905 AUTRES BUTANES LIQUEFIÉS DESTINÉS A D'AUTRES USAGES,AUTRES * A

27111400107 ÉTYLÈNE,PROPYLÈNE,BUTTYLÈNE ET BUTADIÈNE LIQUEFIÉS,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES *

27111400903 AUTRES ETYLENE,PROPYLENE,BUTYLENE ET BUTADIENE LIQUEFIES A

*..........................................................................................................................................

............................................

27111900113 GAZ DE PÉTROLE LIQUEFIÉS,A LA SORTIE DES USNES EXERCÉES * A

27111900191 AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX,LIQEFIÉS,A LA SORTIE DES USINES A EXERCÉES *

27111900919 AUTRES GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS,D'ORIGINE ALGÉRIENNE MIS À LA A CONSOMMATION PAR L'E.T.A.P POUR ÊTRE CÉDÉ À LA S.T.E.G *

27111900920 AUTRES GAZ DE PÉTROLE LIQUEFIÉS,AUTRES DESTINATIONS * A

27111900997 AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX,LIQUEFIÉS * A

27112100108 GAZ NATUREL A L'ÉTAT GAZEUX,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27112100904 AUTRES GAZ NATUREL A L'ÉTAT GAZEUX * A

27112900119 GAZ DE PÉTROLE A L'ÉTAT GAZEUX,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27112900120 PROPANE ET BUTANE COMMERCIAUX,A L'ÉTAT GAZEUX,A LA SOTIE DES A USINES EXERCÉES *

27112900131 PROPANE ET BUTANE AUTRES QUE COMMERCIAUX,A L'ÉTAT GAZEUX,A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27112900197 AUTRES HYDROCARBURES A L'ÉTAT GAZEUX,A LA SORTIE DES USINES A EXERCÉES *

27112900915 AUTRES GAZ DE PÉTROLE A L'ÉTAT GAZEUX,D'ORIGINE ALGÉRIENNE MIS A A LA CONSOMMATION PAR L'E.T.A.P POUR ÊTRE CÉDÉ A LA S.T.E.G *

27112900926 AUTRES GAZ DE PÉTROLE A L'ÉTAT GAZEUX,AUTRES DESTINATIONS * A

27112900937 AUTRES PROPANE ET BUTANE COMMERCIAUX,A L'ÉTAT GAZEUX * A

27112900948 AUTRES PROPANE ET BUTANE AUTRES QUE COMMERCIAUX,A L'ÉTAT A GAZEUX *

27112900993 AUTRES HYDROCARBURES A L'ÉTAT GAZEUX * A

27121010119 VASLINE BRUTE CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES *

27121010197 VASLINE BRUTE NON CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL,A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27121010915 AUTRES VASLINE BRUTE,CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL * A

27121010993 AUTRE VASELINE BRUTE, NON CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL * A

27121090111 AUTRES VASLINE CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL,A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES *

27121090199 AUTRES VASELINE NON CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL,A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27121090917 AUTRES VASELINE,CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL,AUTRE * A

27121090995 AUTRE VASELINE,NON CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL,AUTRE * A

27122010104 PARAFFINE SYNTHÉTIQUE D'UNE POIDS MOLÉCULAIRE DE 460 OU PLUS MAIS A N'EXCÉDANT PAS 1560,CONTENANT EN POIDS MOINS DE 0,75% D'HUILE A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27122010900 AUTRES PARAFFINE SYNTHÉTIQUES D'UNE POIDS MOLÉCULAIRE DE 460 OU A PLUS MAIS N'EXCÉDANT PAS 1560,CONTENANT EN POIDS MOINS DE 0,75% D'HUILE *

27122090106 AUTRES PARAFFINE,CONTENANT EN POIDS MOINS DE 0,75% D'HUILE,A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27122090902 AUTRES PARAFFINE,CONTENANT EN POIDS MOINS DE 0,75% D'HUILE, AUTRE A

*

27129011110 OZOKÉRITE,BRUTES A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27129011198 CIRE DE LIGNITE OU DE TOURBE(PRODUITS NATURELS),BRUTES A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129011916 AUTRES OZOKÉRITES,BRUTES * A

27129011994 AUTRES CIRES DE LIGNITE OU DE TOURBE(PRODUITS NATURELS),BRUTES * A

27129019114 AUTRES OZOKÉRITES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27129019192 AUTRES CIRES DE LIGNITE OU DE TOURBE (PRODUITS NATURELS),A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129019910 AUTRES OZOKÉRITES,AUTRES * A

27129019998 AUTRES CIRES DE LIGNITE OU DE TOURBE(PRODUITS NATURELS),AUTRES * A

27129031118 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE,BRUT,DESTINÉ A A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129031129 CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX", BRUT,DESTINÉ A SUBIR A UN TRAITEMENT DÉFINI, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129031196 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS MEME COLORÉS,BRUT,DESTINÉS

A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129031914 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE BRUT,DESTINÉ A A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI,AUTRES *

27129031925 CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX",BRUT,DESTINÉ A SUBIR A UN TRAITEMENT DÉFINI,AUTRES *

27129031992 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,BRUTS,DESTINÉS

A SUBIR UN TRAITEMENT DÉFINI,AUTRES *

27129033114 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE, BRUT,DESTINÉ A A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE

CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271290.31,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129033125 CIRE DE PETROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX",BRUT,DESTINE A SUBIR A UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27129031,A LA SORTIE DES USINES

EXERCEES *.........................................

27129033192 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRS PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,BRUTS,DESTINÉS

A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271290.31,À LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129033910 PARAFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE,BRUT,DESTINÉ A A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE

CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271290.31, AUTRE *

27129033921 CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX",BRUT,DESTINÉ A SUBIR A UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271290.31,AUTRE *

27129033998 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUIT SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,BRUTS,DESTINÉS

A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS POUR LA SOUS-POSITION 271290.31, AUTRES *

27129039112 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE,BRUT,DESTINÉ A A D'AUTRES USAGES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129039123 CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX",BRUT,DESTINÉ A A D'AUTRES USAGES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129039190 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,BRUTS,DESTINÉS

A D'AUTRES USAGES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129039918 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE,BRUT,DESTINÉ A A D'AUTRES USAGES ,AUTRE *

27129039929 CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX ",BRUT,DESTINÉ A A D'AUTRES USAGES,AUTRES *

27129039996 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A D'AUTRES PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,BRUTS,DESTINÉS A D'AUTRES USAGES,AUTRES *

27129091101 MÉLANGE DE 1-ALCÈNES CONTENANT EN POIDS 80% OU PLUS DE 1- A ALCÈNES D'UNE LONGUEUR DE CHAINE DE 24 ATOMES DE CARBONE OU

PLUS MAIS N'EXCÉDANT PAS28 ATOMES DE CARBONE,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129091907 MÉLAGE DE 1-ALCÈNES CONTENANT EN POIDS 80% OU PLUS DE 1-ALCÈNES A D'UNE LONGUEUR DE CHAINE DE 24 ATOMES DE CARBONE OU PLUS MAIS N'EXCÉDANT PAS 28 ATOMES DE CARBONE,AUTRE *

27129099116 AUTRE PARAFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE, A LA A SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129099127 AUTRE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX",A LA SORTIE A DES USINES EXERCÉES *

27129099194 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27129099912 AUTRE PARAFINE CONTENANT EN POIDS 0,75% OU PLUS D'HUILE,AUTRES * A

27129099923 AUTRE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE "SLACK WAX", AUTRES * A

27129099990 AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMILAIRES OBTENUS PAR A SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS MÊME COLORÉS,AUTRES *

27131100106 COKE DE PÉTROLE NON CALCINÉ,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27131100902 AUTRE COKE DE PÉTROLE NON CALCINÉ * A

27131200101 COKE DE PÉTROLE CALCINÉ,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *. A

27131200907 AUTRE COKE DE PÉTROLE CALCINÉ * A

27132000107 BITUME DE PÉTROLE,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27132000903 AUTRE BITUME DE PÉTROLE * B

27139010103 AUTRES RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLES OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX A DESTINÉS A LA FABRICATION DES PRODUITS DU N° 28.03,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27139010909 AUTRES RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU MINÉRAUX BITUMINEUX A DESTINÉS A LA FABRICATION DES PRODUITS DU N) 28.03,AUTRES *

27139090105 AUTRES RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX,A A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27139090901 AUTRES RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX A BITUMINEUX,AUTRES *

27141000108 SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX,CONTENANT PLUS DE 60% DE MATIÈRES A INERTES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27141000200 SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX,CONTENANT 60% OU MOINS DE A MATIÈRES INERTES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27141000802 AUTRES SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX,CONTENANT PLUS DE 60% DE A MATIÈRES INERTES *

27141000904 AUTRES SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX,CONTENANT 60% OU MOINS DE A MATIÈRES INERTES *

27149000117 GILSONOTES,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27149000195 BITUMES NATURELES,ASPHALTES NATURELS,ASPHALTITES ET ROCHES A ASPHALTIQUES (A L'EXCLUSION DES GILSONITES),A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27149000913 AUTRES GILSONITES * A

27149000991 AUTRES BITUMES NATURELS,ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES(A A L'EXCLUSION DES GILSONITES ) *

27150000109 CUT-BACKS, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27150000201 AUTRES "CUT-BACKS" * A

27150000814 MASTICS BITUMINEUX, A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27150000825 GOUDRON DE HOUILLE EN ÉMULSION,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES * A

27150000892 AUTRES MÉLANGES BITIMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME A NATURELS,DE BITUME DE PÉTROLE,DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL,A LA SORTIE DES USINES EXERCÉES *

27150000916 AUTRES MASTICS BITIMINEUX * A

27150000927 AUTRES GOUDRON DE HOUILLE EN ÉMULSION * A

27150000994 AUTRES MÉLANGES BITIMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME A NATURELS,DE BITUME DE PÉTROLE,DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL, AUTRES *

27160000004 ÉNERGIE ÉLECTRIQUE * A

28011000006 CHLORE*. A

..............................................................................................................

28012000002 LODE*. A

...........................................................................................................

28013010002 FLUOR*. A

............................................................................................................

28013090004 BROME*. A

.............................................................................................................

28020000018 SOUFRE A

SUBLIME*..........................................................................................................................

.......................................................................................................

28020000029 SOUFRE A

PRECIPITE*.......................................................................................................................

........................................................................................................

28020000096 SOUFRE A

COLLOIDAL*......................................................................................................................

.........................................................................................................

28030010008 NOIR DE GAZ DE PETROLE (CARBONE A BLACK)*.............................................................................................................................

............................................................................

28030080017 NOIR A

D'ACETYLENE*.................................................................................................................

..............................................................................................................

28030080028 NOIR A

D'ANTHRACENE*..............................................................................................................

................................................................................................................

28030080095 AUTRES NIURS ET AUTRES FORMES DE CARBONE NON DENOMMES NI A COMPRIS AILLEURS*........................................................................................................................

.............................................

28041000007 HYDROGENE*. A

...................................................................................................................

28042100008 ARGON*. A

.............................................................................................................

28042910002 HELIUM*. A

.............................................................................................................

28042990004 AUTRES GAZ A

RARES*.............................................................................................................................

..................................................................................................

28043000009 AZOTE*. A

............................................................................................................

28044000005 OXYGENE*. A

................................................................................................................

28045010005 BORE*. A

...........................................................................................................

28045090007 TELLURE*. A

..............................................................................................................

28046100002 SILICIUM CONTENANT EN POIDS AU MOINS 99,99% DE A SILICIUM*..........................................................................................................................

..............................................................

28046900002 AUTRES A

SILICIUM*..........................................................................................................................

......................................................................................................

28047000014 PHOSPHORE B

BLANC*..............................................................................................................................

..................................................................................................

28047000092 PHOSPHORE B

ROUGE*.............................................................................................................................

...................................................................................................

28048000009 ARSENIC*. A

..............................................................................................................

28049000005 SELENIUM*. A

................................................................................................................

28051100009 SODIUM*. A

..............................................................................................................

28051200004 CALCIUM*. A

..............................................................................................................

28051910003 STRONTIUM ET A

BARYUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28051990016 LITHIUM*. A

.............................................................................................................

28051990027 POTASSIUM*. A

.................................................................................................................

28051990094 AUTRES METAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX * A

28053010000 METAUX DE TERRES RARES SCANDIUM ET YTTRIUM MELANGES OU ALLIES A ENTRE EUX*...................................................................................................................................

.....................................

28053090002 AUTRES METAUX DE TERRES A

RARES*.............................................................................................................................

.....................................................................................

28054010006 MERCURE PRESENTE EN BONBONNES D'UN CONTENU NET DE 34,5 KG B (POIDS STANDARD) ET DONT LA VALEUR FOB,PAR BONBONNE,N'EXCEDE PAS

224 ECUS*............................................................................................................

28054090008 AUTRE B

MERCURE*........................................................................................................................

..........................................................................................................

28061000001 CHLORURE D'HYDROGENE (ACIDE C CHLORHYDRIQUE)*.........................................................................................................

............................................................................................

28062000007 ACIDE B

CHLOROSULFURIQUE*...................................................................................................

......................................................................................................................

28070010006 ACIDE C

SULFURIQUE*...................................................................................................................

............................................................................................................

28070090008 OLEUM*. C

.............................................................................................................

28080000010 ACIDE B

NITRIQUE*.........................................................................................................................

........................................................................................................

28080000098 ACIDE B

SULFONITRIQUES*..........................................................................................................

.................................................................................................................

28091000002 PENTAOXYDE DE A

DIPHOSPHORE*...............................................................................................................

.......................................................................................................

28092000019 ACIDE PHOSPHORE D'UNE TENEUR EN P205 INFERIEURE OU EGALE A C

35%*...................................................................................................................................

..............................................

28092000020 ACIDE PHOSPHORIQUE D'UNE TENEUR EN P205 SUPERIEURE A 35%,MAIS C INFERIEURE A 65%*...................................................................................................................................

..............................

28092000031 ACIDE PHOSPHORIQUE D'UNE TENEUR EN P205 SUPERIEURE A C

65%*...................................................................................................................................

....................................................

28092000097 ACIDES C

POLYPHOSPHORIQUE*...................................................................................................

.....................................................................................................................

28100010005 TRIOXYDE DE A

DIBORE*............................................................................................................................

.................................................................................................

28100090018 AUTRES OXYDES DE A

BORE*................................................................................................................................

..........................................................................................

28100090096 ACIDES A

BORIQUES*.......................................................................................................................

.........................................................................................................

28111100009 FLUORURE D'HYDROGENE (ACIDE A FLUORHYDRIQUE)*.........................................................................................................

............................................................................................

28111910003 BROMURE D'HYDROGENE (ACIDE B BROMHYDRIQUE)*...........................................................................................................

............................................................................................

28111920007 CYANURE D'HYDROGENE (ACIDE B

CYANHYDRIQUE)*...........................................................................................................

............................................................................................

28111980012 ACIDES B

PERXOLSULFIRIQUES*...................................................................................................

....................................................................................................................

28111980023 ACIDES B

AMINOSULFONIQUES*....................................................................................................

....................................................................................................................

28111980034 ACIDE B

ARSENIQUE*.....................................................................................................................

...........................................................................................................

28111980045 ACIDE B

FLUOBORIQUE*................................................................................................................

..............................................................................................................

28111980090 AUTRES ACIDES B

INORGANIQUES*..............................................................................................................

.......................................................................................................

28112100005 DIOXYDE DE A

CARBONE*........................................................................................................................

.....................................................................................................

28112200000 DIOXYDE DE A

SILICIUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28112300005 DIOXYDE DE SOUFRE (ANHYDRIDE A SULFUREUX)*...................................................................................................................

.....................................................................................

28112910010 TRIOXYDE DE SOUFRE (ANHYDRIDE B SULFURIQUE)*.................................................................................................................

.....................................................................................

28112910098 TRIOXYDE DE DIASENIC (ANHYDRIDE B ARSENIEUX)*....................................................................................................................

.................................................................................

28112930007 OXYDES B

D'AZOTE*...........................................................................................................................

......................................................................................................

28112990012 AUTRES COMPOSES DU B

SOUFRE*...........................................................................................................................

...........................................................................................

28112990023 AUTRES COMPOSES DE B

CARBONE*........................................................................................................................

.............................................................................................

28112990090 AUTRES COMPOSES OXYGENES INORGANIQUES DES ELEMENTS NON B METALLIQUES*.................................................................................................................

............................................................

28121011008 OXYTRICHLORURE DE PHOSPHORE (TRICHLORURE DE A PHOSPHORYLE)*.............................................................................................................

..........................................................................

28121015000 TRICHLORURE DE A

PHOSPHORE*...................................................................................................................

....................................................................................................

28121016003 PENTACHLORURE DE A

PHOSPHORE*...................................................................................................................

..................................................................................................

28121018009 AUTRES CHLORURES ET OXYCCHLORURES DE A PHOSPHORES*................................................................................................................

................................................................................

28121091000 DICHLORURE DE A

DISOUFRE*.......................................................................................................................

..................................................................................................

28121093006 DICHLORURE DE A

SOUFRE*...........................................................................................................................

................................................................................................

28121094009 PHOSGENES (CHLORURE DE A

CARBONYLE)*..................................................................................................................

............................................................................................

28121095002 DICHLORURE DE THIONYLE (CHLORURE DE A THIONYLE)*.......................................................................................................................

...........................................................................

28121099015 AUTRES CHLORURES ET OXYCHLORURES DE A SOUFRE*...........................................................................................................................

..........................................................................

28121099026 TRICHLORURE A

D'ARSENIC*.......................................................................................................................

...................................................................................................

28121099093 AUTRES CHLORURES ET A

OXYCHLORURES*...........................................................................................................

....................................................................................................

28129000009 AUTRES HALOGENURES ET OXYHALOGENURES DES ELEMENTS NON A METALLIQUES*.................................................................................................................

.............................................................

28131000008 DISULFURE DE A

CARBONE*........................................................................................................................

...................................................................................................

28139010000 SULFURE DE PHOSPHORE,Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE DU A COMMERCE*....................................................................................................................

......................................................

28139090002 AUTRES SULFURES DES ELEMENTS NON A METALLIQUES*.................................................................................................................

..................................................................................

28141000005 AMMONIAC A

ANHYDRE*........................................................................................................................

.......................................................................................................

28142000001 AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE A (AMMONIAQUE)*..............................................................................................................

........................................................................................

28151100007 HYDROXYDE DE SODIUM (SOUDE CAUSTIQUE) A SOLIDE*.............................................................................................................................

......................................................................

28151200002 HYDROXYDE DE SODIUM (SOUDE CAUSTIQUE),EN SOLUTION AQUEUSE A (LESSIVE DE SOUDE CAUSTIQUE)*....................................................................................................................

.....................................

28152010002 HYDROXYDE DE POTASSIUM (POTASSE CAUSTIQUE) A SOLIDE*.............................................................................................................................

.................................................................

28152090004 HYDROXYDE DE POTASSIUM (POTASSE CAUSTIQUE),EN SOLUTION A AQUEUSE(LESSIVE DE POTASSE CAUSTIQUE)*....................................................................................................................

.

28153000004 PEROXYDES DE SODIUM OU DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

.......................................................................................

28161000010 HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNESIUM A 97% OU PLUS DE A MAGNESIE*.......................................................................................................................

............................................................

28161000098 AUTRES HYDROXYDE ET PEROXYDE DE A MAGNESIUM*....................................................................................................................

..................................................................................

28164000018 OXYDE,XXXXXXXXXX ET PEROXYDE DE A STRONTIUM,SOLIDES*....................................................................................................

..........................................................................................

28164000029 OXYDE,HYDROXYDE ET PEROXYDE DE STRONTIUM,EN A SOLUTION*.......................................................................................................................

....................................................................

28164000096 OXYDE,HYDROXYDE ET PEROXYDE DE A BARYUM*..........................................................................................................................

................................................................................

28170000011 OXYDE DE A

ZINC*.................................................................................................................................

.................................................................................................

28170000099 PEROXYDE DE A

ZINC*.................................................................................................................................

..............................................................................................

28181010007 CORINDON ARTIFICIEL,CHIMIQUEMENT DEFINI OU NON,BLANC,ROSE OU A RUBIS,D'UNE TENEUR EN OXYDE D'ALUMINIUM SUPERIEURE A 97,5% EN POIDS*...............................................................................................................

28181090009 AUTRES CORINDON ARTIFICIEL,CHIMIQUEMENT DEFINI OU A NON*..................................................................................................................................

........................................................

28182000009 OXYDE D'ALUMINIUM AUTRE QUE LE CORINDON A ARTIFICIEL*......................................................................................................................

.......................................................................

28183000005 HYDROXYDE A

D'ALUMINIUM*..................................................................................................................

........................................................................................................

28191000000 TRIOXYDE DE A

CHROME*..........................................................................................................................

...................................................................................................

28199010002 DIOXYDE DE B

CHROME*..........................................................................................................................

....................................................................................................

28199090015 HYDROXYDES DE B

CHROME*..........................................................................................................................

.................................................................................................

28199090093 AUTRES OXYDE DE B

CHROME*..........................................................................................................................

...............................................................................................

28201000005 DIOXYDE DE A

MANGANESE*...................................................................................................................

........................................................................................................

28209010007 OXYDE DE MANGANESE CONTENANT EN POIDS 77% OU PLUS DE A MANGANESE*...................................................................................................................

..............................................................

28209090009 AUTRES OXYDES DE A

MANGANESE*...................................................................................................................

..................................................................................................

28211000013 OXYDES DE A

FER*...................................................................................................................................

...............................................................................................

28211000091 HYDROXYDES DE A

FER*...................................................................................................................................

...........................................................................................

28212000008 TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL,CONTENANT EN A POIDS 70% OU PLUS DE FER COMBINE EVALUE EN FE2O3*..............................................................................................................................

....

28220000003 OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT,OXYDES DE COBALT DU B COMMERCE*....................................................................................................................

................................................................

28230000000 OXYDES DE A

TITANE*.............................................................................................................................

..................................................................................................

28241000003 MONOXYDE DE PLOMB A

(XXXXXXXX,XXXXXXXX)*.................................................................................................

.........................................................................................................

28242000009 MINIUM ET MINE A

ORANGE*..........................................................................................................................

................................................................................................

28249000001 AUTRES OXYDES DE A

PLOMB*.............................................................................................................................

............................................................................................

28251000000 HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS A INORGANIQUES*..............................................................................................................

............................................................................

28252000006 OXYDES ET HYDROXYDES DE LITHIUM * A

28253000002 OXYDES ET HYDROXYDES DE VANADIUM * A

28254000008 OXYDES ET HYDROXYDES DE NICKEL* A

...........................................................................................................................................

.....................................................................

28255000004 OXYDES ET HYDROXYDES DE A

CUIVE*...............................................................................................................................

...................................................................................

28256000000 OXYDES DE GARMANIUM ET DIOXYDE DE A ZIRCONIUM*.....................................................................................................................

...............................................................................

28257000006 OXYDES ET HYDROXYDES DE A

MOLYBDENE*...................................................................................................................

...........................................................................................

28258000002 OXYDES A

D'ANTIMOINE*..................................................................................................................

...........................................................................................................

28259011005 HYDROXYDE DE CALCIUM,D'UNE PURETE EN POIDS DE 98% OU PLUS SUR A PRODUIT SEC SOUS FORME DE PARTICULES DONT:PLUS D'1% EN POIDS

SONT DIMENSIONS EXCEDANT 75 MICROMETRES ET PAS PLUS DE 4% EN POIDS SONT DE DIMENSIONS INFERIEURE A 1,3 MICROMETRES..

28259019009 XXXXX,PEROXYDE ET AUTRES HYDROXYDE DE A CALCIUM*..........................................................................................................................

........................................................................

28259020006 OXYDE,HYDROXYDE DE A

BERYLLIUM*.....................................................................................................................

..............................................................................................

28259030000 OXYDE A

D'ETAIN*............................................................................................................................

......................................................................................................

28259040004 OXYDE,HYDROXYDES DE A

TUNGSTENE*....................................................................................................................

..............................................................................................

28259050008 OXYDE DE A

MERCURE*........................................................................................................................

.......................................................................................................

28259060002 OXYDE DE A

CADMIUM*.........................................................................................................................

......................................................................................................

28259080102 CHAUX C

ARTIFICIELLE*..................................................................................................................

...........................................................................................................

28259080919 HYDROXYDES DE A

MERCURE*........................................................................................................................

..................................................................................................

28259080997 AUTRES BASES INORGANIQUES,AUTRES OXYDES,HYDROXYDES ET A PEROXYDES DE METAUX*...........................................................................................................................

...........................................

28261100002 FLUORURES D'AMMONIUM OU DE SODIUM * A

28261200007 FLUORURES A

D'ALUMINIUM*..................................................................................................................

........................................................................................................

28261900002 AUTRES A

FLUORURES*....................................................................................................................

...........................................................................................................

28262000003 FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE A POTASSIUM*.....................................................................................................................

.................................................................................

28263000009 HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM (CRYOLITHE A SYNTHETIQUE)*...............................................................................................................

...........................................................................

28269010009 HEXAFLUOROZIRCONATE DE A

DIPOTASSIUM*.................................................................................................................

............................................................................................

28269090012 AUTRES A

FLUOROSILICATES*........................................................................................................

.................................................................................................................

28269090023 AUTRES A

FLUOROALUMINATES*....................................................................................................

....................................................................................................................

28269090090 AUTRES SELS COMPLEXES DU A

FLUOR*..............................................................................................................................

...................................................................................

28271000004 CHLORURE A

D'AMMONIUM*..................................................................................................................

..........................................................................................................

28272000000 CHLORURE DE A

CALCIUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28273100001 CHLORURE DE A

MAGNESIUM*....................................................................................................................

......................................................................................................

28273200006 CHLORURE A

D'ALUMINIUM*..................................................................................................................

.........................................................................................................

28273300001 CHLORURE DE A

FER*...................................................................................................................................

.............................................................................................

28273400006 CHLORURE DE A

COBALT*...........................................................................................................................

..................................................................................................

28273500001 CHLORURE DE A

NICKEL*.............................................................................................................................

................................................................................................

28273600006 CHLORURE DE A

ZINC*.................................................................................................................................

..............................................................................................

28273910005 CHLORURE A

D'ETAIN*............................................................................................................................

...................................................................................................

28273980014 CHLORURE DE A

MANGANESE*...................................................................................................................

.......................................................................................................

28273980025 CHLORURE A

D'ANTIMOINE*..................................................................................................................

.........................................................................................................

28273980036 CHLORURE DE A

TITANE*.............................................................................................................................

................................................................................................

28273980047 CHLORURE DE A

CUIVRE*............................................................................................................................

.................................................................................................

28273980058 CHLORURE DE A

MERCURE*........................................................................................................................

....................................................................................................

28273980069 CHLORURE DE A

BARYUM*..........................................................................................................................

...................................................................................................

28273980092 AUTRES A

CHLORURES*...................................................................................................................

............................................................................................................

28274100007 OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES DE A CUIVRE*............................................................................................................................

.........................................................................

28274910001 OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES DE A PLOMB*.............................................................................................................................

.........................................................................

28274990003 AUTRES OXYCHLORURES ET A

HYDROXYCHLORURES*.................................................................................................

.......................................................................................................

28275100003 BROMURES DE SODIUM OU DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

........................................................................................

28275900014 BROMURES DE GERMANIUM,DE TENTALE OU DE A ZIRCONIUM*.....................................................................................................................

..........................................................................

28275900092 AUTRES BROMURES ET A

OXYBROMURES*.............................................................................................................

....................................................................................................

28276000015 LODURES DE GERMANIUM ET DE A

TENTALE*..........................................................................................................................

...................................................................................

28276000093 AUTRES IODURES ET A

OXYIODURES*..................................................................................................................

................................................................................................

28281000012 HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU A

COMMERCE*....................................................................................................................

........................................................................................

28281000090 AUTRES HYPOCHLORITES DE A

CALCIUM*..........................................................................................................................

......................................................................................

28289000101 CHLORITES*. A

.................................................................................................................

28289000203 HYPOBROMITES*. A

......................................................................................................................

28289000305 HYPOCHLORITES DE SODIUM (EAU DE B JAVEL)*..............................................................................................................................

...........................................................................

28289000918 HYPOCHLORITES ET A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

................................................................................................

28289000996 AUTRES A

HYPOCHLORITES*...........................................................................................................

................................................................................................................

28291100003 CHLORATE DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

..................................................................................................

28291900014 CHLORATE DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

.....................................................................................................

28291900092 AUTRES A

CHLORATES*....................................................................................................................

...........................................................................................................

28299010000 PERCHLORATES*. A

.......................................................................................................................

28299040002 BROMATE DE POTASSIUM OU DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

...................................................................................

28299080019 PERBROMATES ET AUTRES A

BROMATES*......................................................................................................................

...........................................................................................

28299080097 IODATES ET A

PERIODATES*...................................................................................................................

.......................................................................................................

28301000003 SULFURE DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

...................................................................................................

28302000009 SULFURE DE A

ZINC*.................................................................................................................................

...............................................................................................

28303000005 SULFURE DE A

CADMIUM*.........................................................................................................................

....................................................................................................

28309011008 SULFURE DE CALCIUM,D'ANTIMOINE,DE A FER*...................................................................................................................................

.......................................................................

28309080105 POLYSULFURE*. A

.....................................................................................................................

28309080912 SULFURE DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

......................................................................................................

28309080923 SULFURE DE A

BARYUM*..........................................................................................................................

....................................................................................................

28309080990 AUTRES A

SULFURES*.......................................................................................................................

.........................................................................................................

28311000000 DITHIONITES ET SULFOXYLATES DE A SODIUM*...........................................................................................................................

...............................................................................

28319000008 AUTRES DITHIONITES ET A

SULFOXYLATES*..............................................................................................................

...............................................................................................

28321000007 SULFITES DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

..................................................................................................

28322000014 SULFITES DE A

CALCIUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28322000092 AUTRES A

SULFITES*.........................................................................................................................

.......................................................................................................

28323000009 THIOSULFATES*. A

....................................................................................................................

28331100009 SULFATES DE A

DISODIUM*........................................................................................................................

...................................................................................................

28331900009 AUTRES SULFATES DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

...........................................................................................

28332100005 SULFATE ET A

MAGNESIUM*....................................................................................................................

.......................................................................................................

28332200000 SULFATE A

D'ALUMINIUM*..................................................................................................................

..........................................................................................................

28332300005 SULFATE DE A

CHROME*..........................................................................................................................

....................................................................................................

28332400000 SULFATE DE A

NICKEL*.............................................................................................................................

.................................................................................................

28332500005 SULFATE DE A

CUIVRE*............................................................................................................................

..................................................................................................

28332600000 SULFATE DE A

ZINC*.................................................................................................................................

...............................................................................................

28332700005 SULFATE DE A

BARYUM*..........................................................................................................................

....................................................................................................

28332910009 SULFATE DE A

CADMIUM*.........................................................................................................................

....................................................................................................

28332930018 SULFATE DE A

COBALT*...........................................................................................................................

...................................................................................................

28332930096 SULFATE DE A

TITANE*.............................................................................................................................

.................................................................................................

28332950005 SULFATE DE A

FER*...................................................................................................................................

..............................................................................................

28332970014 SULFATE DE A

MERCURE*........................................................................................................................

.....................................................................................................

28332970092 SULFATE DE A

PLOMB*.............................................................................................................................

..................................................................................................

28332990001 AUTRES A

SULFATES*.......................................................................................................................

.........................................................................................................

28333000006 AUTRES * A

28334000002 PEROXOSULFATES A

(PERSULFATES)*.............................................................................................................

......................................................................................................

28341000103 NITRITES DE POTASSIUM A USAGE A D'ENGRAIS*......................................................................................................................

..................................................................................

28341000910 AUTRES NITRITES DESTINES A B

L'AGRICULTURE*.............................................................................................................

..........................................................................................

28341000921 NITRITES DESTINES A LA FABRICATION DES B EXPLOSIFS*......................................................................................................................

.........................................................................

28341000998 AUTRES B

NITRITES*.........................................................................................................................

.......................................................................................................

28342100104 NITRATES DE POTASSIUM A USAGES A D'ENGRAIS*......................................................................................................................

.................................................................................

28342100911 NITRATES DE POTASSIUM DESTINES A LA FABRICATION C D'EXPLOSIFS*...................................................................................................................

.................................................................

28342100999 AUTRES NITRATES DE C

POTASSIUM*.....................................................................................................................

..............................................................................................

28342920011 NITRATES DE BARYUM DESTINES A LA FABRICATION D'EXPLOSIFS * B

28342920099 NITRATES DE BERYLLIUM,DE COBALT,DE NICKEL,DE PLOMB ET AUTRES B MINERALES DE BARYUM *

28342930004 NITRATES DE CUIVRE,DE B

MERCURE*........................................................................................................................

..........................................................................................

28342980106 NITRATES DE CALCIUM A USAGE A

D'ENGRAIS*......................................................................................................................

....................................................................................

28342980208 NITRATES DE A

BISMUTH*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28342980913 AUTRES NITRATES DESTINES A B

L'AGRICULTURE*.............................................................................................................

..........................................................................................

28342980924 AUTRES NITRATES DESTINES A LA FABRICATION B D'EXPLOSIFS*...................................................................................................................

.......................................................................

28342980991 AUTRES B

NITRATES*........................................................................................................................

........................................................................................................

28351000008 PHOSPHINATES (HYPOPHOSPHITES) ET PHOSPHONATES A (PHOSPHITES)*................................................................................................................

.....................................................................

28352200004 PHOSPHATES DE MONO-OU DE A

DISODIUM*........................................................................................................................

......................................................................................

28352300009 PHOSPHATES DE A

TRISODIUM*......................................................................................................................

..................................................................................................

28352400106 PHOSPHATES DE POTASSIUM A USAGES A D'ENGRAIS*......................................................................................................................

...............................................................................

28352400902 AUTRES PHOSPHATES DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

............................................................................................

28352510014 HYDROGENOOTHOPHOSPHATE DE CALCIUM (PHOSPHATE- A DICALCIQUE),D'UNE TENEUR EN FLUOR INFERIEUR A 0,005% EN POIDS DU PRODUITS ANHYDRE A L'ETAT SEC,ENTRANT DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS POUR LE BETAIL*............................................

28352510092 HYDROGENORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM (PHOSPHATE- A DICALCIQUE),D'UNE TENEUR EN FLUOR INFERIEUR A 0,005% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC, DESTINES A D'AUTRES USAGES*.........................................................................

28352590016 HYDROGENOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM (PHOSPHATE- A DICALCIQUE),D'UNE TENEUR EN FLUOR EGALE OU SUPERIEURE A 0,005%

MAIS INFERIEURE A 2% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC,ENTRANT DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS POUR BETAIL*...............

28352590094 HYDROGENOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM (PHOSPHATE - A DICALCIQUE),D'UNE TENEUR EN FLUOR EGAL OU SUPERIEURE A 0,005%

MAIS INFERIEURE A 2% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC,DESTINES A D'AUTRES USAGES*..........................................

28352610019 AUTRES PHOSPHATES DE CALCIUM,D'UNE TENEUR EN FLUOR INFERIEUR A A

0,005% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC,ENTRANT DANS LA FABRICATION DES ELEMENTS POUR LE BETAIL*.........................................................................

28352610097 AUTRES PHOSPHATES DE CALCIUM,D'UNE TENEUR EN FLUOR INFERIEUR A A

0,005% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC,DESTINES A D'AUTRES USAGES*......................................................................................................

28352690011 AUTRES PHOSPHATES DE CALCIUM,D'UNE TENEUR EN FLUOR EGALE OU A SUPERIEURE A 0,005% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT

SEC,ENTRANT DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS POUR LE BETAIL*...............................................................

28352690099 AUTRES PHOSPHATES DE CALCIUM,D'UNE TENEUR EN FLUOR EGALE OU A SUPERIEURE A 0,005% EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT

SEC,DESTINES A D'AUTRES USAGES*............................................................................................

28352910003 PHOSPHATES DE A

TRIAMONIUM*...................................................................................................................

....................................................................................................

28352990016 AUTRES PHOSPHATES ENTRANT DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS A POUR LE BETAIL*.............................................................................................................................

.........................................

28352990094 AUTRES A

PHOSPHATES*.................................................................................................................

.............................................................................................................

28353100005 TRIPHOSPHATE DE SODIUM (TRIPOLYPHOSPHATE DE A SODIUM)*..........................................................................................................................

..................................................................

28353900005 AUTRES POLYPHOSPHATES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON * A

28361000005 CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE ET AUTRES CARBONATES A D'AMMONIUM*..................................................................................................................

.............................................................

28362000001 CARBONATE DE A

DISODIUM*........................................................................................................................

..................................................................................................

28363000007 HYDROGENOCARBONATE (BICARBONATE) DE A SODIUM*...........................................................................................................................

..........................................................................

28364000105 CARBONATE DE POTASSIUM A USAGE A D'ENGRAIS*......................................................................................................................

.................................................................................

28364000901 CARBONATES DE POTASSIUM POUR D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

........................................................................

28365000009 CARBONATE DE A

CALCIUM*..........................................................................................................................

.................................................................................................

28366000005 CARBONATE DE A

BARYUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28367000001 CARBONATE DE A

PLOMB*.............................................................................................................................

................................................................................................

28369100008 CARBONATE DE A

LITHIUM*...........................................................................................................................

................................................................................................

28369200003 CARBONATE DE A

STRONTIUM*....................................................................................................................

.....................................................................................................

28369911005 CARBONATES DE MAGNESIUM,DE A CUIVRE*............................................................................................................................

..................................................................................

28369918017 CARBONATES DE A

BISMUTH*..........................................................................................................................

................................................................................................

28369918095 AUTRES A

CARBONATES*.................................................................................................................

.............................................................................................................

28369990015 PEROXOCARBONATES DE POTASSIUM A USAGES A D'ENGRAIS*......................................................................................................................

.........................................................................

28369990026 PEROXOCARBONATES DE POTASSIUM POUR D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

..................................................................

28369990093 AUTRES PEROXOCARBONATES A

*..........................................................................................................................................

.............................................................................

28371100007 CYANURES,OXYCYANURES DE B

SODIUM*...........................................................................................................................

......................................................................................

28371900018 CYANURES,OXYCYANURES DE B

POTASSIUM*.....................................................................................................................

.........................................................................................

28371900096 AUTRES CYANURES ET B

OXYCYANURES*..............................................................................................................

...................................................................................................

28372000019 FERROCYANURES*. B

.........................................................................................................................

28372000020 FERRICYANURES*. B

.......................................................................................................................

28372000097 AUTRES CYANURES B

COMPLEXES*...................................................................................................................

...................................................................................................

28380000014 FULMINATE DE B

MERCURE*........................................................................................................................

...................................................................................................

28380000025 AUTRES B

FULMINATES*...................................................................................................................

...........................................................................................................

28380000036 CYANATES*. B

.................................................................................................................

28380000047 THIOCYANATE DE B

PLOMB*.............................................................................................................................

..............................................................................................

28380000092 AUTRES B

THIOCYANATES*..............................................................................................................

..............................................................................................................

28391100001 METASILICATES DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

.............................................................................................

28391900001 AUTRES SILICATES DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

..........................................................................................

28392000002 SILICATES DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

....................................................................................................

28399000004 AUTRES A

SILICATES*.......................................................................................................................

........................................................................................................

28401100006 TERABORATE DE DISODIUM (BORAX A RAFFINE),ANHYDRE*......................................................................................................

...........................................................................................

28401910000 TETRABORATE DE A

XXXXXXXX,XXXXXXXXXXXX*.........................................................................................

..................................................................................................................

28401990002 AUTRES TERABORATES DE A

DISODIUM*........................................................................................................................

.........................................................................................

28402010001 BORATES DE A

SODIUM,ANHYDRES*......................................................................................................

...............................................................................................................

28402090105 BORATES DE SODIUM, AUTRES A

QU'ANHYDRES*................................................................................................................

............................................................

28402090912 BORATE DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

.........................................................................

28402090923 BORATE A

D'AMMONIUM*..................................................................................................................

..............................................................................

28402090934 BORATE DE A

CALCIUM*..........................................................................................................................

......................................................................

28402090945 BORATE DE A

MANGANESE*...................................................................................................................

...........................................................................

28402090990 AUTRES A

BORATES*.........................................................................................................................

..........................................................................

28403000014 PEROXOBORATES (PERBORATES) DE A SODIUM*...........................................................................................................................

................................................................................

28403000092 AUTRES PEROXOBORATES A

(PERBORATES)*...............................................................................................................

...............................................................................................

28411000008 ALUMINATES*. A

..................................................................................................................

28412000004 CHROMATES DE ZINC OU DE A

PLOMB*.............................................................................................................................

.....................................................................................

28413000000 DICHROMATE DE A

SODIUM*...........................................................................................................................

................................................................................................

28415000002 AUTRES CHROMATES ET A

DICHROMATES,PEROXOCHROMATES*.......................................................................

.........................................................................................................................

28416100003 PERMANGANATE DE A

POTASSIUM*.....................................................................................................................

.................................................................................................

28416900003 MANGANITES,MANGANATES ET AUTRES A PERMANGANATES*.........................................................................................................

.........................................................................................

28417000004 MOLYBDATES*. A

....................................................................................................................

28418000000 TUNGSTATES A

(WOLFRAMATES)*............................................................................................................

...........................................................................................................

28419010000 ANTIMONATES*. A

....................................................................................................................

28419030019 VANADATES*. A

..................................................................................................................

28419030097 ZINCATES*. A

...............................................................................................................

28419090002 AUTRES SELS DES ACIDES OXOMETALLIQUES OU A PEROXOMETALLIQUES*.................................................................................................

....................................................................................

28421000005 SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES, Y COMPRIS LES ALUMINOSILICATES A DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON *

28429010007 SELS SIMPLES DOUBLES OU COMPLEXES DES ACIDES DU SELNIUM OU DU A TELLURE*..........................................................................................................................

................................................

28429090101 ARSENITES ET A

ARSENIATES*...................................................................................................................

.....................................................................................................

28429090918 PHOSPHATES DOUBLES OU A

COMPLEXES*...................................................................................................................

.............................................................................................

28429090929 SELS DOUBLES OU COMPLEXES D'OXYDES METALIQUES OU PEROXOACIDES A

*..........................................................................................................................................

.......................................

28429090996 AUTRES SELS DES ACIDES INORGANIQUES A L'EXCLUSION DES A AZOTURES*......................................................................................................................

...........................................................

28431010006 ARGENT A L'ETAT B

COLLOIDAL*......................................................................................................................

................................................................................................

28431090008 AUTRES METAUX PERCIEUX A L'ETAT B COLLOIDAL*......................................................................................................................

................................................................................

28432100003 NITRATE B

D'ARGENT*........................................................................................................................

.......................................................................................................

28432900003 AUTRES COMPOSES B

D'ARGENT*........................................................................................................................

...............................................................................................

28433000004 COMPOSES B

D'OR*.................................................................................................................................

.................................................................................................

28439010004 AMALGAMES DE METAUX B

PRECIEUX*.......................................................................................................................

............................................................................................

28439090017 COMPOSES ORGANIQUES OU INORGANIQUES DU B RHODIUM*.........................................................................................................................

........................................................................

28439090095 AUTRES COMPOSES ORGANIQUES OU INORGANIQUES DES AUTRES METAUX B PRECIEUX*.......................................................................................................................

...................................................

28441010014 URANIUM B

NATUREL,BRUT*..............................................................................................................

.............................................................................................................

28441010092 DECHETS ET DEBRIS D'URANIUM B

NATUREL*.........................................................................................................................

...................................................................................

28441030012 AUTRES OUVRAGES D'URANIUM NATUREL,DESTINES A DES FINS MEDICALES B

*

28441030090 AUTRES OUVRAGES D'URANIUM NATUREL,DESTINES A D'AUTRES USAGES * B

28441050010 FERRO-URANIUM,DESTINÉS A DES FINS MÉDICALES * B

28441050098 FERRO-URANIUM,DESTINÉS A D'AUTRES USAGES * B

28441090016 COMPOSES D'URANIUM NATUREL,ALLIAGE,DISPERSIONS (Y COMPRIS LES B CERMETS) PRODUITS CERAMIQUES ET MELANGES RENFERMANT DE

L'URANIUM NATUREL OU DES COMPOSES DE L'URANIUM NATUREL,DESTINES A DES FINS MEDICALES*......................................

28441090094 COMPOSES D'URANIUM NATUREL,ALLIAGES,DISPERSIONS (Y COMPRIS LES B CERMETS),PRODUITS CERAMIQUES ET MELANGES RENFERMANT DE

L'URANIUM NATUREL,DESTINES A D'AUTRES USAGES*.............................................................................

28442025019 FERRO-URANIUM ENRICHI EN U235,DESTINES A DES FINS MEDICALES * B

28442025097 FERRO-URANIUM ENRICHI EN U235,DESTINES A D'AUTRES USAGES * B

28442035013 AUTRES URANIUM ENRICHI EN U235 ET SES B COMPOSÉS;ALLIAGE,DISPERSIONS (Y COMPRIS LES CERMETS),PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM ENRICHI EN U235

OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS, DESTINÉS À DES FINS MÉDICALES *

28442035091 AUTRES URANIUM ENRICHI EN U235 ET SES COMP,ALLIAGES,DESPERSIONS B (Y COMPRIS DES CERMATS),PROD CERAMIQUES ET MELANGES REFERMANT

DE L'URN ENRICHI EN U235 OU DES COMP DE CES PROD,DEST A D'AUTRES USAGE

28442051019 FERRO-URANIUM (MELANGES D'URANIUM ET DE PLUTONIUM),DESTINES A B DES FINS MEDICALES*.....................................................................................................................

..........................................

28442051097 FERRO-URANIUM (MELANGES D'URANIUM ET DE PLUTONIUM),DESTINES A B D'AUTRES USAGES*...........................................................................................................................

.......................................

28442059013 AUTRES MELANGES D'URANIUM ET DE PLUTONIUM,DESTINES A DES FINS B MEDICALES*.....................................................................................................................

...................................................

28442059091 AUTRES MELANGES D'URANIUM ET DE PLUTONIUM,DESTINES A D'AUTRES B USAGES*...........................................................................................................................

................................................

28442099019 AUTRES PLUTONIUM ET SES COMP,ALLIAGES,DISPERSIONS (Y COMPRIS LES B CERMATS),PRODT CERAMIQ ET MELAG REFERMANT DU PLUTONIUM OU DES COMP DE CES PRODUITS,DESTINES A DES FINS MEDICALES *

28442099097 AUTRES PLUTONIUM ET SES COMPOSES ,ALLIAGES,DISPERSIONS (Y B COMPRIS LES CERMATS),PRODUITS CERAMIQUES ET MELANGES

REFERMANT DU PLUTONIUM OU DES COMPOSES DE CES PRODUITS,DESTINES A D'AUTRES USAGES *

28443011019 CERMETS D'URANIUM APPAUVRI EN U235,DESTINES A DES FINS B MEDICALES*.....................................................................................................................

..........................................................

28443011097 CERMETS D'URANIUM APPAUVRI EN U235,DESTINES A D'AUTRES B USAGES*...........................................................................................................................

.......................................................

28443019013 AUTRES URANIUM APPAUVRI EN U235,ALLIAGES,DISPERSIONS,PRODUITS B CERAMIQUES ET MELANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN

U235 OU DES COMPOSES DE CE PRODUITS,DESTINES A DES FINS MEDICALES*.....................................................

28443019091 AUTRES URANIUM APPAUVRI EN U235,ALLIAGES,DISPERSIONS,PRODUITS B CERAMIQUES ET MELANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN

U235 OU DES COMPOSES DE CE PRODUITS,DESTINES A D'AUTRES USAGES*........................................................

28443051015 CERMETS DE THORIUM,DESTINES A DES FINS B MEDICALES*.....................................................................................................................

..........................................................................

28443051093 CERMETS DE THORIUM DESTINES A D'AUTRES B USAGES*...........................................................................................................................

.......................................................................

28443055017 THORIUM B

BRUT*................................................................................................................................

...................................................................................................

28443055095 DECHETS ET DEBRIS DE B

THORIUM*.........................................................................................................................

..........................................................................................

28443061019 BARRES,PROFILES,FILS,XXXXX,BANDES ET FEUILLES DE THORIUM,DESTINES B A DES FINS MEDICALES*.....................................................................................................................

....................................

28443061097 BARRES,PROFILES,FILS,XXXXX,BANDES ET FEUILLES DE THORIUM,DESTINES B A D'AUTRES USAGES*...........................................................................................................................

.................................

28443069013 AUTRES THORIUM,ALLIAGES,DISPERSIONS,PRODUITS CERAMIQUES ET B MELANGES RENFERMANT DU THORIUM OU DES COMPOSES DE CE PRODUITS,DESTINES A DES FINS MEDICALES*.......................................................................................

28443069091 AUTRES THORIUM,ALLIAGES,DISPERSIONS,PRODUITS CERAMIQUES ET B MELANGES RENFERMANT DU THORIUM OU DES COMPOSES DE CE

PRODUITS DESTINES A D'AUTRES USAGES*............................................................................................

28443091011 COMPOSES DE L'URANIUM APPAUVRI EN U235,DU THONIUM,MEME B MELANGES ENTRES EUX,A L'EXCLUSION DES SELS THORIUM,DESTINES A

DES FINS MEDICALES*........................................................................................................

28443091099 COMPOSES DE L'URANIUM APPAUVRI EN U235,DU THORIUM,MEME B MELANGES ENTRES EUX,A L'EXCLUSION DES SELS DE THORIUM,DESTINES A D'AUTRES USAGES*........................................................................................................

28443099015 AUTRES COMPOSES DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235,COMPOSES DE B THORIUM,MEME MELANGES ENTRE EUX,DESTINES A D'AUTRES USAGES*..........................................................................................................................

28443099093 AUTRES COMPOSES DE L'URANIUM APPAUVRI EN U235,COMPOSES DE B THORIUM,MEME MELANGES EN EUX,DESTINES A D'AUTRES USAGES*...........................................................................................................................

...

28444010012 URANIUM REFREMANT DE L'U233 ET SES A COMPOSES,ALLIAGES,DISPERSIONS (Y COMPRIS LES CERMATS),PRODUITS CERAMIQUES ET MELAG REFREMENT DE L'U233 OU DES COMP DE CE PRODT,DESTINES A DES FINS MEDICALES *

28444010090 URANIUM RENFERMANT DE L'U233 ET SES A COMPOSES,ALLIAGES,DISPERSIONS (Y COMPRIS LES CERMETS),PRODUITS CERAMIQUES ET MELANGES REFERMANT DE L'U233 OU DES COMP DE CE PRODT,DESTINES A D'AUTRES USAGES *

28444020016 ISOTOPES RADIOACTIFS ARTIFICIELS,DESTINES A DES FINS A MEDICALES*.....................................................................................................................

............................................................

28444020094 ISOTOPES RADIOACTIFS ARTIFICIELS,DESTINES A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

.........................................................

28444030010 COMPOSES DES ISOTOPES RADIOACTIFS ARTIFICIELS,DESTINES A DES FINS A MEDICALES*.....................................................................................................................

...............................................

28444030098 COMPOSES DES ISOTOPES RADIOACTIFS ARTIFICIELS,DESTINES A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

............................................

28444080010 ELÉMÉNTS ET AUTRES ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS AUTRES QUE A CEUX DES N°S 284410,284420 OU 284430; ALLIAGES,DISPERSIONS (Y

COMPRIS LES CERMETS),PRODUIT CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT CES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS,DESTINÉS À DES FINS MÉDICALES *

28444080098 ELÉMÉNTS ET AUTRES ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS AUTRES QUE A CEUX DES N°S 284410,284420 OU 284430; ALLIAGES,DISPERSIONS (Y

COMPRIS LES CERMETS),PRODUIT CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT CES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS,DESTINÉS À D'AUTRES USAGES *

28445000014 ELEMENTS COMBUSTIBLES (CARTOUCHES) USES (IRRADIES) DE REACTEURS B NUCLEAIRES,DESTINES A D'AUTRES FINS MEDICALES*.....................................................................................................................

.............

28445000092 ELEMENTS COMBUSTIBLES (CARTOUCHES) USES(IRRADIES) DE REACTEURS B NUCLEAIRES,DESTINES A D'AUTRES USAGES*...........................................................................................................................

................

28451000017 EAU LOURDS (OXYDES DE DEUTERIUM),DESTINEE A DES FINS B MEDICALES*.....................................................................................................................

............................................................

28451000095 EAU LOURDE (OXYDE DE DEUTERIUM),DESTINEE A D'AUTRES B FINS*..................................................................................................................................

.....................................................

28459010019 DEUTERIUM ET COMPOSES DU DEUTERIUM,HYDROGENE ET SES B COMPOSES,ENRICHIS EN DEUTERIUM,MELANGES ET SOLUTIONS

CONTENANT CES PRODUITS,DESTINEE A DES FINS MEDICALES*..................................................................................

28459010097 DEUTERIUM ET COMPOSES DU DEUTERIUM,HYDROGENE ET SES B COMPOSES,ENRICHIS EN DEUTERIUM,MELANGES ET SOLUTIONS

CONTENANT CES PRODUITS,DESTINES A D'AUTRES FINS*.......................................................................................

28459090011 AUTRES ISOTOPES AUTRES QUE CEUX DU NO 28.44,LEURS COMPOSES B INORGANIQUES OU ORGANIQUES,DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON,DESTINES A DES FINS MEDICALES*....................................................................................

28459090099 AUTRES ISOTOPES AUTRES QUE CEUX DU NO 28.44,LEURS COMPOSES B INORGANIQUES OU ORGANIQUES,DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON,DESTINES A D'AUTRES FINS*.........................................................................................

28461000003 COMPOSES DE A

CERIUM*............................................................................................................................

.................................................................................................

28469000001 AUTRES COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES,DES METAUX DES A TERRES RARES,DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MELANGES DE CES METAUX*...............................................................................................................

28470000015 PEROXYDE D'HYDROGENE (EAU OXYGENEE) MEME SOLIDIFIE AVEC DE A L'UREE,D'UNE CONCENTRATION INFERIEURE OU EGALE A 50%*................................................................................................................................

28470000093 PEROXYDE D'HYDROGENE (EAU OXYGENEE) MEME SOLIDIFIE AVEC DE A L'UREE,D'UNE CONCENTRATION SUPERIEURE A 50%*...................................................................................................................................

......

28480000012 PHOSPHURES DE CUIVRE,CONTENANT PLUS DE 15% EN POIDS DE A PHOSPHORE*...................................................................................................................

............................................................

28480000023 AUTRES PHOSPHURES DE A

CUIVRE*............................................................................................................................

........................................................................................

28480000034 PHOSPHURES DE A

ZIRCONIUM*.....................................................................................................................

.....................................................................

28480000090 AUTRES A

PHOSPHURES*.................................................................................................................

.............................................................................................................

28491000004 CARBURES DE A

CALCIUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28492000000 CARBURE DE A

SILICIUM*..........................................................................................................................

..................................................................................................

28499010006 CARBURE DE A

BORE*................................................................................................................................

................................................................................................

28499030004 CARBURE DE A

TANGSTENE*....................................................................................................................

.......................................................................................................

28499050002 CARBURE D'ALUMINIUM,DE CHROME,DE MOLYBDENE,DE VANADIUM,DE A TANTALE,DE TITANE*.............................................................................................................................

.......................................

28499090008 AUTRES A

CARBURES*......................................................................................................................

..........................................................................................................

28500020012 HYDRURES*. A

.................................................................................................................

28500020090 NITRURES*. A

................................................................................................................

28500050003 AZOTURES*. A

.................................................................................................................

28500070001 SILICIURES*. A

...............................................................................................................

28500090009 BORURES*. A

................................................................................................................

28510010004 EAUX DESTILLEES,DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE A PURETE*...........................................................................................................................

........................................................

28510030104 AIR LIQUIDE (Y COMPRIS L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ RARES ONT ETE A ELIMINES)*........................................................................................................................

..............................................

28510030900 AIR A

COMPRIME*......................................................................................................................

.............................................................................................................

28510050000 CHLORURRE DE A

CYANOGENE*...................................................................................................................

......................................................................................................

28510080013 AUTRES COMPOSES A

INORGANIQUES*..............................................................................................................

.....................................................................................................

28510080091 AMALGAMES AUTRES QUE DE METAUX A PRECIEUX*.......................................................................................................................

.................................................................................

29011010010 HEXANE,SATURÉS,DESTINÉ A ÊTRE UTILISÉ COMME CARBURANT OU A COMME COMBUSTTIBLE *

29011010098 AUTRES HYDROCARBURES ACYCLIQUES SATURES DESTINES A ETRE A UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES*..............................................................................................................

..........................

29011090012 HAXANE SATURES DESTINE A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

............................................................................

29011090090 AUTRES HYDROCARBURES ACYCLIQUES SATURES DESTINES A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

..................................................

29012110000 ETHYLENE,NON SATURE,DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU A COMME COMBUSTIBLE*................................................................................................................

................................................

29012190002 ETHYLENE,NON SATURE,DESTINES A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

......................................................................

29012210005 PROPENE(PROPYLENE)NON SATURE DESTINE A ETRE UTILISE COMME A CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE*................................................................................................................

.......................................

29012290007 PROPENE(PROPYLENE)NON SATURE DESTINE A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

..............................................................

29012311003 BUT-1-ENE ET BUT-2-ENE NON SATURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME A CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE*................................................................................................................

...............................

29012319007 BUT-1-ENE ET BUT-2-ENE NON SATURES DESTINES A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

.......................................................

29012391005 AUTRE BUTENE (XXXXXXXX)ET SES ISOMERES NON SATURES DESTINES A A ETRE UTILISES COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLES*..............................................................................................................

................

29012399009 AUTRE BUTENE (XXXXXXXX)ET SES OSOMERES NON SATURES DESTINES A A D'AUTRES USAGES*...........................................................................................................................

.......................................

29012411008 BUTA-1,3-DIENE NON SATURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME A CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE*................................................................................................................

.......................................

29012419002 BUTA-1,3-DIENE NON SATURES DESTINES A D'AUTRES A USAGES*...........................................................................................................................

...............................................................

29012491000 ISOPRENE NON SATURE DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU A COMME COMBUSTIBLE*

...........................................................................................................................................

....................

29012499004 ISOPRENE NON SATURE DESTINES A D'AUTRES USAGES* A

..........................................................................................................................................

29012920004 AUTRES HYDROCARBURES ACYCLIQUES NON SATURES DESTINES A ETRE A UTILISES COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE*................................................................................................................

......................

29012980008 AUTRES HYDROCARBURES ACYCLIQUES NON SATURES DESTINES A A D'AUTRES USAGES*...........................................................................................................................

..............................................

29021100007 CYCLOHEXANE * A

29021910001 HYDROCARBURES A

CYCLOTERPENIQUES*...................................................................................................

..............................................................................................................

29021930009 AZULENE ET SES DERIVES A

ALKYLES*..........................................................................................................................

.......................................................................................

29021990003 AUTRES HYDROCARBURES CYCLANIQUES OU CYCLENIQUES A

*..........................................................................................................................................

...........................

29022000008 BENZENE A

*..........................................................................................................................................

....................................................................

29023000004 TOLUENE A

*..........................................................................................................................................

...................................................................

29024100005 O- A

XYLENE*............................................................................................................................

...........................................................................................................

29024200000 M- A

XYLENE*............................................................................................................................

...........................................................................................................

29024300005 P- A

XYLENE*............................................................................................................................

...........................................................................................................

29024400000 ISOMERES DU XYLENE EN MELANGE A

*..........................................................................................................................................

.............................................

29025000006 STYRENE*. A

...............................................................................................................

29026000002 ETHYLBENZENE*. A

......................................................................................................................

29027000008 CUMENE*. A

...............................................................................................................

29029010004 NAPHTALENE B

ANTHRACENE*.................................................................................................................

.........................................................................................................

29029030002 BIPHENYLE B

TERPHENYLES*...............................................................................................................

...........................................................................................................

29029050000 VINYLTOLUENES*. B

......................................................................................................................

29029060004 1,3- B

DUSOPROPYLBENZENE*................................................................................................

..........................................................................................................................

29029080002 AUTRES HYDROCARBURES B

CYCLIQUES*.....................................................................................................................

............................................................................................

29031100015 CHLOROMETHANE(CHLORURE DE A METHYLE)*........................................................................................................................

.....................................................................................

29031100093 CHLOROETHANE(CHLORURE A

D'ETHYLE)*.......................................................................................................................

.........................................................................................

29031200009 DICHLOROMETHANE(CHLORURE DE A MRTHYLENE)*..................................................................................................................

.......................................................................................

29031300004 CHLOROFORME(TRICHLOROMETHANE)*. A

...........................................................................................................................................

...

29031400009 TETRACHLORURE DE A

CARBONE*........................................................................................................................

...............................................................................................

29031500004 1,2-DICHLOROETHANE(CHLORURE A D'ETHYLENE)*..................................................................................................................

......................................................................................

29031910008 1,1,1-TRICHLOROETHANE A

(METHYLCHLOROFORME)*............................................................................................

..........................................................................................................

29031980006 AUTRES DERIVES CHLORES SATURES DES HYDROCARBURES A ACYCLIQUES*...................................................................................................................

.................................................................

29032100000 CHLORURE DE A

VINYLE(CHLOROETHYLENE)*........................................................................................

.....................................................................................................................

29032200005 TRICHLOROETHYLENE*. A

.............................................................................................................................

29032300000 TETRACHLOROETHYLENE(PERCHLOROETHYLENE)*. A

...........................................................................................................................................

...............

29032900000 AUTRES DERIVES CHLORES NON SATURES DES HYDROCARBURES B ACYCLIQUES*...................................................................................................................

.............................................................

29033033002 BROMOMETHANE(BROMURE DE B

METHYLE)*........................................................................................................................

.......................................................................................

29033035008 DIBROMOMETHANE*. B

..........................................................................................................................

29033036001 AUTRES BROMURES * B

29033080025 1,1,3,3,3-PENTAFLUORO-2-(TRIFLUOROMÉTHYL)PROP-1-ÈNE * B

29033080058 AUTRES FLUORURES* B

29033080092 LODURES* B

29034100002 TRICHLOROFLUOROMETHANE*. B

.....................................................................................................................................

29034200007 DICHORODIFUOROMETHANE*. B

....................................................................................................................................

29034300002 TRICHLOROTRIFLUOROETHANE*. B

......................................................................................................................................

29034410001 DICHLOROTETRAFLUOROETHANE*. B

.........................................................................................................................................

29034490003 CHLOROPENTAFLUROETHANE*. B

......................................................................................................................................

29034510006 CHLOROTRIFLUOROMETHANE*. B

.....................................................................................................................................

29034515001 PENTACHLOROFLUOROETHANE*. B

........................................................................................................................................

29034520000 TETRACHLORODIFLUOROETHANE*. B

.........................................................................................................................................

29034525005 HEPTACHLOROFLOROPROPANES*. B

.........................................................................................................................................

29034530004 HEXACHLORODIFLUOROPROPANES*. B

...........................................................................................................................................

29034535009 PENTACHLOROTRIFLUOROPROPANES*. B

...........................................................................................................................................

...

29034540008 TETRACHLOROTETRAFLUOROPROPANES*. B

...........................................................................................................................................

.......

29034545003 TRICHLOROPENTAFLUOROPROPANES*. B

...........................................................................................................................................

...

29034550002 DICHLOROHEXAFLOROPROPANES*. B

..........................................................................................................................................

29034555007 CHLOROHEPTAFLUOROPROPANES*. B

...........................................................................................................................................

29034590019 MELANGE DE CFC ET HCFC (R500)* B

29034590020 MELANGE DE CFC ET HCFC (R501)* B

29034590031 MELANGE DE CFC ET HCFC (R502)* B

29034590042 MELANGE DE CFC ET HCFC (R401)* B

29034590053 MELANGE DE CFC ET HCFC (R402)*. B

29034590064 MELANGE DE CFC ET HCFC (R403)* B

29034590075 MELANGE DE CFC ET HCFC (R404)* B

29034590086 1,1,1,2-TETRAFLUOROETHANE CH2FCF3(R134A) B

29034590097 AUTRES DERIVES PERHALOGENES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU B CHLORE*

29034610001 BROMOCHLORODIFLUOROMETHANE*. B

...........................................................................................................................................

..

29034620005 BROMOTRIFLUOROMETHANE*. B

....................................................................................................................................

29034690003 DIBROMOTETRAFLUOROETHANES*. B

..........................................................................................................................................

29034700002 AUTRES DERIVES B

PERHALOGENES*............................................................................................................

........................................................................................................

29034910017 CHLORODIFLUOROMETHANE (HCFC-22)* B

29034910028 DICHLOROTRIFLUOROETHANE (HCFC-123)* B

29034910039 CHLOROTETRAFLUOROETHANE (HCFC-124)* B

29034910040 DICHLOROFLUOROETHANE (HCFC-1416)* B

29034910051 CHLORODIFLUOROETHANE (HCFC-142B)* B

29034910062 DICHLOROPENTAFLUOROPROPANES*. B

...........................................................................................................................................

..

29034910095 AUTRES METHANE, ETHANE OU PROPANE HALOGENES UNIQUEMENT AVEC B DU FLUOR ET DU CHLORE*

29034920000 AUTRES DERIVES HALOGENES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU B CHLORE*...........................................................................................................................

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29034930004 METHANE ETHANE OU PROPANE HALOGENES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR B ET DU BROME*.............................................................................................................................

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29034940008 AUTRES DERIVES HALOGENES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU B BROME*.............................................................................................................................

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29034980004 AUTRES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES B CONTENANT OU MOINS DEUX HALOGENES DIFFERENTS*...................................................................................................................

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29035100008 1,2,3,4,5,6 HEXACHLOROCYCLOHEXANE * A

29035910002 1,2-DIBROMO-4-(1,2- A

DIBROMOETHYL)CYCLOHEXANE*................................................................................

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29035930000 TETRABROMOCYCLOOCTANES*. A

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29035990004 AUTRES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES A CYCLENIQUES OU CYCLOTERPENIQUES*...................................................................................................

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29036100004 CHLOROBENZENE O-DICHLOROBENZENE ET P- A DICHLOROBENZENE*......................................................................................................

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29036200101 HEXACHLOROBENZENE*. A

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29036200907 DDT(1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS(P- B

CHLOROPHENYL)ETHANE)*...........................................................................................

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29036910008 2,3,4,5,6- A

PENTABROMOETHYLBENZENE*...................................................................................

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29036990000 AUTRES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES A AROMATIQUES*...............................................................................................................

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29041000006 DERIVES SEULEMENT SULFONES DES HYDROCARBURES MEME HALOGENES B LEURES SELS ET LEURS ESTERS ETHYLIQUES*...................................................................................................................

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29042000002 DERIVES SEULEMENT NITRES OU SEULEMENT NITROSES DES A HYDROCARBURES,MEME HALOGENES *

29049020002 DERIVES SULFOHALOGENES DES A HYDROCARBURES*.........................................................................................................

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29049040000 TRICHLORONITROMETHANE(CHLOROPICINE)*. A

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29049085001 AUTRES DERIVES SULFONES NITRES OU NITROSES DES HYDROCARBURES A MEME HALOGENES*...................................................................................................................

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29051100008 METHANOL (ALCOOL A

METHYLIQUE)*.................................................................................................................

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29051200014 PROPANE-1-OL(ALCOOL A

PROPYLIQUE)*.................................................................................................................

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29051200092 PROPANE-2-OL(ALCOOL A

ISOPROPYLIQUE)*...........................................................................................................

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29051300008 BUTANE-1-OL(ALCOOL N- A

BUTYLIQUE)*....................................................................................................................

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29051410007 2-METHYLPROPANES-2-OL(ALCOOL TER- A BURYLIQUE)*....................................................................................................................

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29051490009 AUTRES A

BUTANOLS*......................................................................................................................

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29051500008 PENTANOL(ALCOOL AMYLIQUE)ET SES ISOMERES* A

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29051610007 2-ETHYLHEXANE-1-OL* A

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29051620001 OCTANE-2- A

OL*.....................................................................................................................................

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29051680005 AUTRES OCTANOL ET SES A

ISOMERES*.......................................................................................................................

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29051700008 DODÉCANE-1-OL(ALCOOL LAURIQUE), HEXADÉCANE-1-OL(ALCOOL A CÉTYLIQUE) ET OCTADÉCANE-1-OL(ALCOOL STÉARIQUE) *

29051900019 3,3-DIMETHYLBUTANE-2-OL (ALCOOL PINACOLIQUE)*.. A

29051900097 AUTRES MONOALCOOLS SATURES*...........… A

29052210003 GÉRANIOL,CITRONELLOL,LINALOL,RHODINOL ET NIÉROL * A

29052290005 AUTRES ALCOOLS TERPENIQUES A ACYCLIQUES*...................................................................................................................

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29052910008 ALCOOL ALLYLIQUE * A

29052990000 AUTRES MONOALCOOLS NON SATURÉS * A

29053100000 ETHYLENE GLYCOL(PROPANE-1,2- A DIOL)*................................................................................................................................

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29053200005 PROPYLÈNE GLYCOL (PROPANE-1,2-DIOL) * A

29053910004 2-METHYLPENTANE-2,4-DIOL(HEXYKENE A GLYCOL)*..........................................................................................................................

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29053920008 BUTANE-1,3- A

DIOL*.................................................................................................................................

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29053930002 2,4,7,9-TETRAMETHYLDEC-5-YNE-4,7- A DIOL*.................................................................................................................................

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29053980002 AUTRES A

DIOLS*...............................................................................................................................

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29054100006 2-ETHYL-2-(HYDROXYMÉTHYL)PROPANE-1,3-DIOL(TRIMÉTHYLOLPROPANE) * A

29054200001 PENTAERYTHRITOL(PENTAERYTHRITE)* A

29054300006 MANNITOL * A

29054411008 D-GLUCITOL(SORBITOL)EN SOLUTION AQUEUSE CONTENANT DE D- A MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2% EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN D- GLUCITOL*.....................................................................................

29054419002 AUTRE D-GLUCITOL(SORBITOL)EN SOLUTION A AQUEUSE*........................................................................................................................

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29054491000 D-GLUCITOL(SORBITOL)AUTRE QU'EN SOLUTION AQUEUSE CONTENANT DU A D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2% EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN D- GLUCITOL*............................................................................

29054499004 AUTRE D-GLUCITOL(SORBITOL)AUTRE QU'EN SILUTION A AQUEUSE*........................................................................................................................

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29054910000 TRIOLS; TÉTROLS * A

29054951009 ESTERS DU GLYCEROL AVEC DES COMPOSES A FONCTION ACIDE DU N2904 A AVEC DES DERIVES SULFOHALOGENES*.......................................................................................................

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29054959003 AUTRES ESTERS DU GLYCEROL AVEC DES COMPOSES A FONCTION ACIDE A DU

N2904*...............................................................................................................................

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29054990002 AUTRES A

POLYALCOOLS*...............................................................................................................

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29055100002 ETHCHLORVYNOL (DCI) A

*..........................................................................................................................................

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29055910006 DERIVES HALOGENES SULFONES,NITRES OU NITROSES DES MONOALCOOLS A ACYCLIQUES *

29055991001 2,2-BIS (BROMOMETHYL) PROPANEDIOL, HALOGENES,SULFONES,NITRESOU A NITROSES *

29055999005 AUTRES DERIVES HALOGENES SULFONES NITRES OU NITROSES DES A AUTRES POLYAMLCOOLS*............................................................................................................

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29061100005 MENTHOL * A

29061200000 CYCLOHEXANOL,MÉTHYLCYCLOHEXANOLS ET DIMÉTHYLCYCLO-HEXANOLS * A

29061310009 STÉROLS* A

29061390001 INOSITOLS*. A

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29061400000 TERPINÉOLS * A

29061900005 AUTRES ALCOOLS CYCLANIQUES CYCLENIQUES ET A CYCLOTERPENIQUES*...................................................................................................

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29062100001 ALCOOL BENZYLIQUE, AROMATIQUES* A

29062900001 AUTRES ALCOOLS AROMATIQUES * A

29071100002 PHENOL(HYDROXYBENZENE) ET SES A SELS*.................................................................................................................................

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29071200007 CRESOLS ET LEURS A

SELS*.................................................................................................................................

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29071300002 OCTYLPHENOL NONYLPHENOL ET LEURS ISOMERES SELS DE CES A PRODUITS*.......................................................................................................................

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29071400007 XYLENOLS ET LEURS A

SELS*.................................................................................................................................

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