ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE PRÉAMBULEFree Trade Agreement • February 28th, 2023
Contract Type FiledFebruary 28th, 2023RECONNAISSANT l’existence de longue date, entre elles, d’un partenariat solide reposant sur les valeurs et les principes communs qui trouvent leur expression dans l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016, ainsi que l’importance de leurs relations économiques, commerciales et en matière d’investissement;
ACCORDFree Trade Agreement • May 4th, 2010
Contract Type FiledMay 4th, 2010DE CONTRIBUER au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi que de donner une impulsion à l’expansion de la coopération internationale;
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTREFree Trade Agreement • January 16th, 2008
Contract Type FiledJanuary 16th, 2008Le Canada et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse (les “États de l’AELÉ”), ci-après désignés collectivement les “Parties”,
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA THAÏLANDE ET L'AUSTRALIEFree Trade Agreement • February 7th, 2011
Contract Type FiledFebruary 7th, 2011Inspirés par les liens d'amitié traditionnels et les relations cordiales qui existent entre eux, et par leurs intérêts et liens régionaux communs;
PRÉAMBULEFree Trade Agreement • June 30th, 2005
Contract Type FiledJune 30th, 2005La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse en tant que Membres de l’Association Européenne de Libre-échange (ci - après dénommés "les États de l'AELE"), d’une part,
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROCFree Trade Agreement • February 9th, 2011
Contract Type FiledFebruary 9th, 2011Rappelant leur intention de prendre une part active au processus d'intégration économique en Europe et dans le bassin méditerranéen et se déclarant prêts à collaborer à la recherche des voies et des moyens propices à l'accélération de ce processus;
entre les Etats de l’AELE et la République de SingapourFree Trade Agreement • November 1st, 2002
Contract Type FiledNovember 1st, 2002considérant l’importance des liens existant entre Singapour et les Etats de l’AELE et reconnaissant la volonté commune des Parties de renforcer ces liens en créant une zone de libre-échange, afin d’établir entre elles des relations étroites et durables;
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTREFree Trade Agreement • December 15th, 2004
Contract Type FiledDecember 15th, 2004La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse en tant que Membres de l’Association Européenne de Libre-échange (ci - après dénommés "les États de l'AELE"),
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET LE ROYAUME DU MAROCFree Trade Agreement • February 4th, 2011
Contract Type FiledFebruary 4th, 2011La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés "les États de l'AELE")
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTREFree Trade Agreement • May 13th, 2015
Contract Type FiledMay 13th, 2015DE CONTRIBUER au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi que de donner une impulsion à l’expansion de la coopération internationale;