Free Trade Agreement Sample Contracts

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE PRÉAMBULE
Free Trade Agreement • February 28th, 2023

RECONNAISSANT l’existence de longue date, entre elles, d’un partenariat solide reposant sur les valeurs et les principes communs qui trouvent leur expression dans l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016, ainsi que l’importance de leurs relations économiques, commerciales et en matière d’investissement;

ACCORD
Free Trade Agreement • May 4th, 2010

DE CONTRIBUER au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi que de donner une impulsion à l’expansion de la coopération internationale;

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE
Free Trade Agreement • January 16th, 2008

Le Canada et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse (les “États de l’AELÉ”), ci-après désignés collectivement les “Parties”,

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA THAÏLANDE ET L'AUSTRALIE
Free Trade Agreement • February 7th, 2011

Inspirés par les liens d'amitié traditionnels et les relations cordiales qui existent entre eux, et par leurs intérêts et liens régionaux communs;

PRÉAMBULE
Free Trade Agreement • June 30th, 2005

La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse en tant que Membres de l’Association Européenne de Libre-échange (ci - après dénommés "les États de l'AELE"), d’une part,

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROC
Free Trade Agreement • February 9th, 2011

Rappelant leur intention de prendre une part active au processus d'intégration économique en Europe et dans le bassin méditerranéen et se déclarant prêts à collaborer à la recherche des voies et des moyens propices à l'accélération de ce processus;

entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour
Free Trade Agreement • November 1st, 2002

considérant l’importance des liens existant entre Singapour et les Etats de l’AELE et reconnaissant la volonté commune des Parties de renforcer ces liens en créant une zone de libre-échange, afin d’établir entre elles des relations étroites et durables;

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE
Free Trade Agreement • December 15th, 2004

La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse en tant que Membres de l’Association Européenne de Libre-échange (ci - après dénommés "les États de l'AELE"),

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET LE ROYAUME DU MAROC
Free Trade Agreement • February 4th, 2011

La République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés "les États de l'AELE")

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE
Free Trade Agreement • May 13th, 2015

DE CONTRIBUER au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi que de donner une impulsion à l’expansion de la coopération internationale;