CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

Entre le propriétaire :

et le locataire saisonnier:

Mr& Xxx Xxxxx XXXXX Adresse : Xx Xxx Xxxxxx

00000 XX XXXXXXXX

M / Mme. Adresse :

Animaux : admis

non admis (1)

à adresser avec le descriptif

Tél : 05.46.50.82.78	Tél :
pour le meublé situé :	Pour	adulte (s)	enfant (s)

Durée de la location : du

au

à 16 heures

à 10 heures

Montant de la location :

Francs Français.

Ce prix s'entend : - Toutes charges comprises (1)

- Seront facturés en plus : (1)

Taxe de séjour :

FF / jour / personne de plus de 10 ans

( A charge pour le propriétaire de la reverser à la Trésorerie Municipale).

Un dépôt de garantie de

FF vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.

Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Il restera la somme de FF à payer le jour de l'arrivée.

Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit à son adresse avant le

199

:

- un exemplaire du présent contrat,

sans rature ni surcharge , daté et signé avec la mention "lu et approuvé",

- les arrhes de

FF à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du propriétaire.

Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires

J'ai pris connaissance

des conditions générales de location au verso du présent contrat..

Fait à La Rochelle le

Fait à........................................................

le .............................................................

Le propriétaire (2):

Le locataire (2)

(1) barrer la mention inutile

(2) faire précéder de la mention "lu et approuvé"

FICHE DESCRIPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

"Toute location saisonnière en meublé, doit, préalablement à sa conclusion, faire l'objet de la remise, au preneur éventuel, d'un état établi selon le modèle ci-dessous." Arrêté du 16 Mai 1967

I.- Renseignements généraux

Nom et adresse du propriétaire : Mr & Xxx Xxxxx XXXXX Xx Xxx Xxxxxx 00000 XX XXXXXXXX

Tel.00.00.00.00.00

Nom et adresse de l'agence :

Tel.

Adresse des lieux loués

Date de construction : 1992 éventuellement classement **

S'agit-il : - d'une construction en dur oui

- d'une villa avec jardin………………………………………..

- d'un appartement ou local situé dans un immeuble comportant plusieurs appartements oui

dans ce cas combien… 4

- de pièces dans appartement ou villa déjà

occupés partiellement : par le propriétaire… oui

- par d'autres locataires oui

N° de l'appart ou du local loué Nbre pièces principales 1

Superficie totale des lieux loués Etage (face;droite;gauche) Ascenseur… non

Jardin……….…oui le locataire en a la jouissance oui

Parc…………...non le locataire en a la jouissance……….

Cour…………...oui le locataire en a la jouissance… oui

Garage……….. le locataire en a la jouissance……….

II.- Situation de l'immeuble dans la localité (plan éventuellement)

Distance de la mer 800m Distance de la plage la plus proche 800m Distance du lac ….. Distance du centre ville… 5 Km

Distance de la gare SNCF 5 Km De la gare des cars 5 Km

Exposition et vue (indiquer si les pièces donnent sur cour, sur rue, etc ) Living Xxxxxxx Xx0

Xxxxxxx xx0 Xxxxxxx xx0

X-x-x-xx une terrasse oui non Des balcons oui non Signaler les inconvénients du voisinage ( bruits, odeurs, etc……) Aucun, quartier très tranquille , en bordure d'une piste cyclable.

III.- Description de l'appartement

Etat d'entretien parfait peintures blanche OK Y-a-t-il :

- l'eau chaude et froide oui le gaz oui

- l'électricité oui voltage : 220 v

- un mode chauffage Central Dans toutes les pièces oui

- une prise téléphone oui Tel propiétaire : 00.00.00.00.00

Pour chaque pièce principale- Précisez la surface, le nombre de fenêtres, Le nombre de lits ( à 1 place, à 2 places ), la literie,le mobilier (éventuellement l'équipement sanitaire pour les chambres )

1ère pièce 1 lit de 140 2 places

2 ème pièce 3ème pièce

Pièces secondaires :

Y-a-t-il :

- une entrée non une cuisine non surface

- un réchaud non au gaz de ville

- une cuisinière oui au gaz de ville oui avec four oui

- un évier eau chaude et froide oui

- un réfrigérateur oui contenance 100 L un vide-ordure non

- batterie de cuisine complète oui

- salle d'eau indépendante oui surface 2,30 m² lavabo eau chaude et froide oui douche oui

baignoire non bidet à eau courante chaude et froide non

- WC dans l'appartement oui à l'étage dans la cour

- Vaisselle ( pour combien de personne ) 4

IV.- Modalités et prix de location.

Prix ( commission éventuelle de l'agence comprise ) ( en francs )

Juin Juillet Août Septembre Autres mois

à la journée
à la semaine 1500 F.	2000 F.	2000 F.	1500 F.
à la quinzaine 2800 F.	3800 F.	3800 F.	2800 F.
au mois

Charges (eau, gaz, électricité, chauffage, ) comprises :

I - DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouver à son arrivée.

La location ne peut en aucun bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l'arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.

Il sera restitué au locataire, après l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence

IV - NOMBRE D'OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasse la capacité d'accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire.

Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes. V - ANIMAUX

Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

VI - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

VII - PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article IX alinéa b.

VIII - INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus. (cf III )

IX - CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme:

a) avant entrée en jouissance:

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois elles seront restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix , ou pour un motif grave (maladie, hospitalisation avec certificat médical ).

b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :

- Le présent contrat est considéré comme résilié

- Les arrhes restent acquises au propriétaire

- Le propriétaire peut disposer de son meublé

c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

X - ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès de son assure.

CONTRAT DE LOCATION

à adresser avec le descriptif