CONDITIONS CONTRAT DE MAINTENANCE FRANKE MACHINES À CAFÉ SA
CONDITIONS CONTRAT DE MAINTENANCE FRANKE MACHINES À CAFÉ SA
Franke Kaffeemaschinen AG, 4663 Aarburg, x00 00 000 00 00, xxx.xxxxxx.xxx
CONDITIONS CONTRAT DE MAINTENANCE
Les conditions ci-dessous constituent une partie intégrante du contrat de maintenance:
1. À l’expiration de la garantie, Franke Kaffeemaschinen AG offre à ses clients la possibilité de conclure un contrat de maintenance. Si la conclusion dudit contrat a lieu plus de 6 mois après l’expiration de la garantie, cela présuppose un service d’entretien préalable à la charge du client.
2. Par la signature du présent contrat, Franke Kaffeemaschinen AG s’engage à exécuter les travaux décrits dans la clause de l’étendue des prestations. Le client s’engage à verser les taxes de maintenance correspondantes dans les délais.
3. Le contrat est reconduit tacitement d’année en année, à moins qu’une des parties ne le résilie par écrit au plus tard le 30 novembre de l’année civile concernée.
4. Les prestations de Franke Kaffeemaschinen AG incluent:
4.1. durée du travail et des trajets jusqu’au lieu de travail ainsi que les interventions durant les permanences des techniciens d’entretien
4.2. Pièces de rechange
4.3. Fonctionnement irréprochable de la machine à café garanti par l’organisation d’entretien de Franke
4.4. Hotline d’entretien avec suivi personnalisé, 24h sur 24 les jours de semaine et le week-end
4.5. Réparation des pannes conformément au pack de prestations convenu
Contrat de maintenance de 5 jours: du lundi au vendredi, de 07h00 à 22h00
Contrat de maintenance de 6 jours: du lundi au samedi, de 07h00 à 22h00
Contrat de maintenance de 7 jours: du lundi au dimanche, de 07h00 à 22h00
5. Ne sont pas incluses les réparations des dysfonctionnements ou des pannes causés par les événements suivants:
5.1. manipulation par des tierces personnes
5.2. défectuosités dans l’arrivée d’eau ou d’électricité
5.3. dégâts naturels
5.4. corps étrangers dans les réservoirs de grains
5.5. utilisation de la machine à café avec de l’eau qui n’a pas été préparée. Le fonctionnement irréprochable nécessite l’utilisation d’eau non traitée et d’un filtre à eau recommandé par Franke ou l’utilisation des détartrants conseillés par Franke (fonctionnement avec réservoir) à partir d’une dureté globale de l’eau de 6 degrés de duretés allemands (6* dH)
5.6. manipulation non conforme, nettoyage et entretien insuffisants et notamment aussi utilisation de produits de nettoyage et de détartrage qui ne sont pas recommandés/distribués par Franke Kaffeemaschinen AG
5.7. dégustations de café et les mutations du programme requises de ce fait
5.8. systèmes de décompte externes
6. Les conditions de paiement prévues dans l’accord avec Franke Kaffeemaschinen AG s’appliquent.
7. Franke Kaffeemaschinen AG se réserve d’adapter les frais de maintenance. Dans ce cas, le client peut résilier le contrat de maintenance par écrit dans un délai de 30 jours.
8. La garantie de Franke Kaffeemaschinen AG se limite à la maintenance ou au rétablissement du fonctionnement conformément à l’équipement et à l’état de la technique correspondant à l’année de fabrication de la machine. Toute garantie ou responsabilité plus étendue est exclue.
9. Le contrat de maintenance peut être cédé à des tiers, à condition que cela soit annoncé préalablement par écrit. Les taxes de maintenance déjà payées ne sont en aucun cas remboursées.
10. En cas de retard dans les paiements, Franke Kaffeemaschinen AG a le droit de résilier le contrat de maintenance avec effet immédiat et d'exiger sur-le-champ le paiement des prestations fournies.
11. Toutes les modifications relatives au contrat sont soumises à la forme écrite.