Bail à loyer LOUEUR LOCATAIRE
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Bail à loyer LOUEUR LOCATAIRE
Loueur (nom, adresse exacte) e-mail
téléphone
Locataire (nom, adresse exacte) e-mail
téléphone
Chose louée à (lieu) étage
d'enfants
pas de place de stationnement
téléphone surface totale de l’appartement m2 composé(e) de chambres pour un total de personnes avec un tout lits, dont lits âge des enfants parking de stationnement
seulement aved accord du loueur
animaux domestiques
0,00
semaine
Prix de location Sfr. par Total Sfr.
0,00
Inclus Prix de location et tous les prestations comme literie, nettoyage final, courant électrique, chauffage, parking etc.
Serviettes de bain et linges de cuisine
Utilisation gratuite du centre sportif (piscine, patinoire artificielle)
0
Pas inclus TAXE DE SÉJOUR Nombre de jours
0 | Adultes | à Sfr. | 0,00 | Sfr. | 0,00 par jour | total Sfr. | 0,00 |
0 | Enfants | à Sfr. | 0,00 | Sfr. | 0,00 par jour | total Sfr. | 0,00 |
TAXE D’HEBERGEMENT
0
0,00
0,00
Adultes à Sfr. Sfr. par jour total Sfr.
AUTRE total Sfr.
0,00
Total Sfr. 0,00
Paiement
Compte de chèques postaux ou bancaire no Swift Code Chèque Convention spéciale
Arrhes à la conclusion du contrat Sfr. solde jusqu’au
Début de la location le à heures Fin de la location le à heures
Important Le présent contrat, dûment signé par les deux parties, n’entre en vigueur qu’au moment où il est en main du loueur et que les arrhes convenues sont en possession de loueur. Si le contrat signé par les deux parties et les arrhes ne sont pas en possession du loueur
jusqu’au
au plus tard, le loueur a le droit disposer de la chose louée sans autre avis et sans être tenu à dédommagement envers le locataire. Sont d’autre part déterminantes las autres conditions de location qui figurent au page 3 et que le locataire reconnaît par sa signature.
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Locataire (nom, adresse exacte) e-mail
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Chose louée à (lieu) étage
d'enfants
pas de place de stationnement
téléphone surface totale de l’appartement m2 composé(e) de chambres pour un total de personnes avec un tout lits, dont lits âge des enfants parking de stationnement
seulement aved accord du loueur
animaux domestiques
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Prix de location Sfr. par Total Sfr.
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Inclus Prix de location et tous les prestations comme literie, nettoyage final, courant électrique, chauffage, parking etc.
Serviettes de bain et linges de cuisine
Utilisation gratuite du centre sportif (piscine, patinoire artificielle)
0
Pas inclus TAXE DE SÉJOUR Nombre de jours
0 | Adultes | à Sfr. | 0,00 | Sfr. | 0,00 par jour | total Sfr. | 0,00 |
0 | Enfants | à Sfr. | 0,00 | Sfr. | 0,00 par jour | total Sfr. | 0,00 |
TAXE D’HEBERGEMENT
0
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Adultes à Sfr. Sfr. par jour total Sfr.
AUTRE total Sfr.
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Total Sfr. 0,00
Paiement
Compte de chèques postaux ou bancaire no Swift Code Chèque Convention spéciale
Arrhes à la conclusion du contrat Sfr. solde jusqu’au
Début de la location le à heures Fin de la location le à heures
Important Le présent contrat, dûment signé par les deux parties, n’entre en vigueur qu’au moment où il est en main du loueur et que les arrhes convenues sont en possession de loueur. Si le contrat signé par les deux parties et les arrhes ne sont pas en possession du loueur
jusqu’au
au plus tard, le loueur a le droit disposer de la chose louée sans autre avis et sans être tenu à dédommagement envers le locataire. Sont d’autre part déterminantes las autres conditions de location qui figurent au page 3 et que le locataire reconnaît par sa signature.
Bail à loyer à court terme pour appartement de vacances meublé /maison de vacances meublée
Proposition pour e-mail
téléphone
Chose louéeà (lieu)
0,00
Nous vous recommandons de conclure pour la chose louée une assurance des frais d’annulation.
Sommes d’assurance (prix de location)
Prime 5% de la somme d’assurance
0,05
total Sfr.
Pourquoi une assurance des frais d’annulation? L’assurance en question couvre les frais d’annulation dus en vertu de ce contrat de location lorsque vous devez le dédire involontairement (voir les dispositions exactes au page 3) par ex. par suite de maladie, d’accident ou de décès d’un assuré, de dommages aux biens de l’assuré. |
Comment pouvez-vous conclure cette assurance? Payez 5% de la somme d’assurance (voir ci-dessus) au compte de chèques postaux indiqué ci-après. Vous êtes assuré dès le jour du paiement. La quittance, conjointement avec les conditions d’assurance au page 3, tient lieu de police. |
Que devez-vous faire si vous résiliez le contrat? Vérifiez si le motif de votre résiliation est couvert en vertu des conditions d’assurance figurant au page 3. Envoyez à l’adresse indiquèe (chiffre 6) au locateur. |
Prière d’indiquer sur le feuille 1 si une assurance a – ou n’a pas – été conclue. |
Début de la location le à heures Fin de la location le à heures
N’oubliez pas de verser la prime le plus tôt possible au compte indiqué ci-après. Vous êtes alors immédiatement assuré.
La prime est payable à Grindelwald Tourisme au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, en espèces ou sur le compte de chèques postaux indiqué ci-après par Grindelwald Tourisme. Si le contrat est conclu moins de 30 jours avant l’arrivée dans le logement, la prime d’assurance est payable immédiatement.
Bureau d’encaissement pour la prime :
GRINDELWALD TOURISMUS
Annullationskostenversicherung XX-0000 Xxxxxxxxxxx
Postcheckkonto 00-000000-0 CHF - Swiss Post / Post Finance, XX-0000 Xxxx - SWIFT-Code: XXXXXXXX IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0 / Clearing Nr. 0900
Bon voyage et agréable séjour!
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Bail à loyer à court terme pour appartement de vacances meublé
maison de vacances meublée
Bail à loyer LOUEUR ✔ LOCATAIRE
Loueur (nom, adresse exacte) e-mail
téléphone
Locataire (nom, adresse exacte) e-mail
téléphone
Chose louée à (lieu) étage
d'enfants
pas de place de stationnement
téléphone surface totale de l’appartement m2 composé(e) de chambres pour un total de personnes avec un tout lits, dont lits âge des enfants parking de stationnement
seulement aved accord du loueur
animaux domestiques
0,00
semaine
Prix de location Sfr. par Total Sfr.
0,00
Inclus Prix de location et tous les prestations comme literie, nettoyage final, courant électrique, chauffage, parking etc.
Serviettes de bain et linges de cuisine
Utilisation gratuite du centre sportif (piscine, patinoire artificielle)
0
Pas inclus TAXE DE SÉJOUR Nombre de jours
0 | Adultes | à Sfr. | 0,00 | Sfr. | 0,00 par jour | total Sfr. | 0,00 |
0 | Enfants | à Sfr. | 0,00 | Sfr. | 0,00 par jour | total Sfr. | 0,00 |
TAXE D’HEBERGEMENT
0
0,00
0,00
Adultes à Sfr. Sfr. par jour total Sfr.
AUTRE total Sfr.
0,00
Total Sfr. 0,00
Paiement
Compte de chèques postaux ou bancaire no Swift Code Chèque Convention spéciale
Arrhes à la conclusion du contrat Sfr. solde jusqu’au
Début de la location le à heures Fin de la location le à heures
Important Le présent contrat, dûment signé par les deux parties, n’entre en vigueur qu’au moment où il est en main du loueur et que les arrhes convenues sont en possession de loueur. Si le contrat signé par les deux parties et les arrhes ne sont pas en possession du loueur
jusqu’au
au plus tard, le loueur a le droit disposer de la chose louée sans autre avis et sans être tenu à dédommagement envers le locataire. Sont d’autre part déterminantes las autres conditions de location qui figurent au page 3 et que le locataire reconnaît par sa signature.
fait en double et signé par les deux parties
Date: Le loueur:
Date: Le locataire:
Nous recommandons au locataire de conclure une assurance des frais d’annulation. Si cette assurance est désirée, veuillez lire la feuille 3 de ce contrat.
L’assurance de frais d’annulation à été conclue n'a pas été conclue
Bail à loyer à court terme pour appartement de
vacances meublé maison de vacances meublée
Conditions de location
1. Si le locataire ne peut pas partir en vacances, il doit en informer le loueur le plus tôt possible. Il répond toutefois du paiement du prix de location si le logement retenu n’a pu être reloué à quelqu‘un d’autre pour la période prévue. Si la période de location convenue n’a pas été complètement utilisée, le locataire est néanmoins tenu au paiement de la location pour toute la durée initialement convenue. En ce qui concerne la résiliation prématurée du contrat, les dispositions du Code suisse des obligations sont applicables.
2. Les contestations concernant la chose louée doivent être formulées au moment de l’entrée dans les lieux, à défaut de quoi il est admis que les locaux et l’inventaire ont été trouvés conformes au contrat et en bon état.
3. Le locataire s’engage à préserver de tout dommage les locaux qu’il a loués ainsi que l’inventaire correspondant et de les restituer à la fin de la période de location avec toutes les clés et accessoires selon la liste d’inventaire. les objets endommagés ou inutilisables doivent être remplacés de manière que le loueur n’en subisse aucun désavantage.
4. En outre, le locataire s’engage à ne rien faire qui soit dommageable à la maison ou à l’inventaire et à informer sans délai le loueur de tout ce qui semble défectueux ou nuisible, ainsi qu’à ne sous-louer ni en totalité ni en partie la chose louée, c’est-à-dire que l’appartement ou le chalet ne doit être habité que par le nombre de personnes mentionné au recto.
5. Le locataire doit supporter tout dommage occasionné par sa faute à la maison ou à l’inventaire. Aucun objet susceptible de les obstruer ne doit être jeté dans les WC et canalisations.
6. Hors des conditions particulières de ce contrat, sont applicables les articles 253 à 274 du Code suisse des obligations.
7. Conditions spéciales:
8. En cas de contestations relatives au présent contrat c’est le lieu où se trouve la chose louée qui est reconnu comme for. Le droit suisse est déterminant.
- Le loueur-
Conditions d’assurance pour l’assurance des frais d’annulation Édition 10.99 (8000345) – (la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) est applicable en complément aux présentes dispositions)
1. Personnes assurées
Sont assurés le preneur d’assurance (partenaire contractuel du loueur) et les personnes utilisant avec lui la maison ou l’appartement loué(e) pendant la totalité de la durée de location contractuellement convenue.
2. Prestations assurées
La Winterthur prend en charge les frais d’annulation contractuellement dus (hors frais de dossier) si le séjour ne peut être commencé ou s’il doit être différé ou interrompu prématurément.
3. Evénements assurées
La Winterthur sert ses prestations lorsque
– l’assuré est victime d’un accident, tombe malade ou décède ;
- l’une des personnes proches de l’assuré est victime d’un accident, tombe malade ou décède ;
- le remplaçant à la place de travail est victime d’un accident, tombe malade ou décède ;
- les biens de l’assuré ont été endommagés par un incendie ou un événement naturel, ont fait l’objet d’un vol ou ont subi un dégât d’eau et que sa présence est nécessaire à son domicile ;
- le voyage pour joindre la maison ou l’appartement loué(e) ne peut être entrepris ou poursuivi comme prévu en raison d’une grève, d’un incendie ou d’un événement naturel et sur confirmation s’un service officiel ;
- l’assuré perd son emploi après la réservation de la maison ou de l’appartement loué(e).
4. Début et fin de l’assurance
L’assurance commence à la signature du contrat de location, rubrique Assurance dûment complétée, et prend fin au terme du séjour convenu.
La prime est payable à Grindelwald Tourismus au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, en espèces ou sur un compte désigné à cet effet par Grindelwald Tourismus. Si le contrat est conclu moins de 30 jours avant l’arrivée dans le logement, la prime d’assurance est payable immédiatement.
5. Police
La quittance de paiement de la prime et le contrat de location ont valeur de police.
6. Comportement en cas de sinistre (obligations)
En cas de survenance d’un dommage, le loueur doit être immédiatement contacté et tous documents nécessaires doivent lui parvenir dans les meilleurs délais. Par documents ou justificatifs, il faut entendre le présent formulaire, la quittance de paiement de la prime, éventuellement la déclaration de décès, le certificat médical ou le rapporte de police. Si besoin est, le médecin est libéré de son obligation de garder le secret.
7. Violation d’obligations / restrictions
Si, lors de la survenance d’un dommage, l’obligation s’informer immédiatement le loueur a été omise ou si li l’ensemble des documents requis n’est pas présenté, la Winterthur se réserve le droit de réduire proportionnellement ses prestations, voire de les refuser. Ne sont pas assurés les événements survenus avant la conclusion du contrat ou dont l’assuré aurait dû avoir connaissance au moment de la conclusion de l’assurance.
8. Prestation de tiers
Si la Winterthur sert des prestations pour lesquelles l’assuré pourrait aussi faire valoir des prétentions envers des tiers, celui-ci doit céder ses droits à la Winterthur.
9. For
L’assuré peut intenter une action contre la Winterthur à son lieu de domicile suisse ou à Winterthur.