LOCAUX COMMERCIAUX BAIL A LOYERBail À Loyer • May 5th, 2020
Le loyer ne peut être indexé que si la référence est l’indice suisse des prix à la consommation et si la durée du bail ou celle de son renouvellement en cours est égale ou supérieure à 5 ans.
Bail à loyerBail À Loyer • May 5th, 2020
Le contrat de bail à loyer suivant est conclu entre :Bail À Loyer • May 5th, 2020
Les locataires reçoivent pour exploiter en tant que restaurateur, l'Auberge Communale à 1527 Villeneuve qui, pendant la durée du contrat, comprendra les locaux suivants :
Bail à loyer LOUEUR LOCATAIREBail À Loyer • May 5th, 2020
téléphone surface totale de l’appartement m2 composé(e) de chambres pour un total de personnes avec un tout lits, dont lits âge des enfants parking de stationnement
Annexe 6Bail À Loyer • May 5th, 2020