CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTESENTREPRISES

CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTESENTREPRISES

ARTICLE1-OBJET

4.9. Suite à sa souscription, le Client a trois (3) mois pour activer son(ses) Service(s), faute de quoi 10.1. Xxxxx s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture des le(s) Service(s) sera(ont) automatiquement activé(s) et résilié(s) par Xxxxx dans les conditions Services et à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les Services de

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Services desprésentesCGV.

commercialisés et exploités par Pigma SAS, opérateur français dans le domaine des ARTICLE5-DURÉEDUCONTRATDESERVICE

manièrepermanenteetcontinue.

10.2. GTR: Pour certains Services, Xxxxx s’engage contractuellement vis à vis de ses Clients sur

télécommunications, agréé par l’ARCEP (licence L33-1), et régissent l’usage des Services. Les Le Contrat de Service est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’activation du une Garantie de Temps de Rétablissement (ci-après désignée « GTR ») de moins de quatre (4) présentes CGV sont indissociables des Conditions Particulières (ci-après « CP ») de chaque Service,saufs’ilestprévuuneduréeminimaled’engagement,suivantlesCPduServicesouscrit heures en heures ouvrées soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 hors jours fériés, en Service souscrit par le Client. Les présentes Conditions s’appliquent exclusivementàla Clientèle par le Client ou mention portée au Bon de Commande. Le Contrat de Service pour lequel une dehors des périodes de maintenance et sous réserve de règlement des factures Pigma par le professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers. durée minimale d’engagement est prévue sera reconduit par tacite reconduction pour de Client. En cas de dépassement de ce délai, des pénalités s’appliquent. Ces dernières sont

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, nouvellespériodesd’engagementdedouze(12)mois. annulent et remplacent tous accords écrits ou verbaux, correspondances ou propositions ARTICLE6-GARANTIE

calculées sur la base de l’abonnement mensuel du Service soumis à GTR. Les quatre (4) heures courent à partir de la signalisation de l’incident à nos services. L’ouverture du ticket d’incident

antérieurs,saufdérogationpréalable,expresseetécrite. ARTICLE2-DÉFINITIONS

6.1.PigmaseréserveledroitdedemanderauClient,lorsdelasouscriptionduContratouàtout s’effectue soit par le support technique de Pigma au travers du formulaire web à partir de moment au cours de son exécution, et notamment en cas de retard, d’incident de paiement support.pigma.frsoitparleClientàpartirduformulaire«Contact»xxxxxxxxx.xxxxx.xx.

Carte (SIM/USIM) : Carte à microprocesseur destinée à être introduite dans le Terminal et ou de dépassement d’encours, le versement d’un dépôt de garantie, d’une avance sur En cas de non-respect du temps de rétablissement, Pigma versera une indemnité libératoire permettant l'identification du Client sur les réseaux 2G (GSM, GPRS), EDGE, 3G/3G+ consommation ou l’engagement d’une caution pouvant aller jusqu’à six (6) mois de tellequedéfinieci-après:

(UMTS/HSDPA).

consommationetabonnementestimés.

-4h<TempsdeRétablissement<=6h30:10%del’abonnementmensuel

Client : Personne physique ou personne morale qui conclut en son nom et pour son compte, 6.2. Pigma peut, sans préavis, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin -6h30<TempsdeRétablissement<=8h30:20%del’abonnementmensuel

leContratdeServiceetquiendevientletitulaire. de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un -8h30<TempsdeRétablissement<=10h:30%del’abonnementmensuel

Date anniversaire : Jour de l’activation du premier Service Pigma souscrit par le Client. Cette manquementauxobligationsduClient. -10h<TempsdeRétablissement:100%del’abonnementmensuel

dateseralabasepourladatedefacturationmensuelleduClient. Flotte:Ensembledeslignesd’unmêmeClient.

6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés Cet engagement couvre l’interruption totale du Service, constatée et mesurée par Pigma. Le contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son cumul des pénalités relatives au temps de rétablissement est plafonné à un abonnement

GPRS, EDGE, UMTS (General Packet Radio Service ; Enhanced Data for GSM Evolution ; Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement mensuel par an. Si les conditions d’attribution sont remplies, le Client pourra demander à Universal Mobile Telecommunication System) : Normes européennes de transmission de dûparPigmaauClientluiserarestitué dansundélaidetrente(30)joursaprèsrésiliationdetous Pigma le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par Pigma de la

donnéesparradioenmodepaquet. ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers Xxxxx. Toute somme prochainefactureduClient.

DTMF (Dual Tone Multi Frequencies) : permet de transmettre des données sur un circuit déposée entre les mains de Xxxxx ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de L’applicationdecetteGTRseraspécifiéedanslesCPdesServicesconcernés.

téléphoniquevocal.

restitution.

10.3. Stocks : Pigma informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant

GSM:GlobalSystemforMobileCommunication.Servicemondialderadiotéléphoniemobile. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant affectersacommande.

Opérateur : fournisseur possédant son propre Réseau et permettant la fourniture du Service de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de 10.4. La responsabilité de Xxxxx ne saurait être engagée lorsque l’interruption de Service ou le

parPigma. produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé non-respectdesengagementsrésulte:

Réseau : Réseau de radiotéléphonie mobile de deuxième génération (GSM, GPRS, EDGE), de caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre -d’unemauvaiseutilisationdesServicesparleClientet/ousescorrespondants, troisième génération (UMTS, également appelé 3G) et son évolution (HSDPA, également remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de Pigma -dufaitd’untiers,

appelé 3G+) exploité par un Opérateur national (SFR ou autre) et permettant la fourniture du (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Tant que l’avance sur - du fait du Client ou de son installateur et en particulier du non respect des spécifications

ServicePigma.LesCPindiquentl’Opérateursurlequels’appuiePigmalecaséchéant. consommations n’est pas encaissée par Xxxxx, le Client reconnaît que son abonnement ne techniques Pigma disponibles sur le site xxx.xxxxx.xx pour la mise en œuvre du Service ou

Services:ServicesdetélécommunicationsetproduitscommercialisésparPigma.

pourrapasprendreeffetdanslesconditionsdel’article4desprésentes.

d’unmauvaisfonctionnementdeladesserteinterne,

SMS(ShortMessageServiceouservicedemessagecourt):Servicepermettantl’émissionet/ou ARTICLE7-TARIFSETRÉVISIONDEPRIX -d’unemodificationdeServicedemandéeparleClientousoninstallateur,

la réception d’un message alphanumérique (de 160 caractères maximum) ou binaire (140 7.1. Les tarifs applicables aux Services sont ceux en vigueur au moment de la souscription des -d’unélémentnonfourniet/ounoninstalléparPigma,

octetsmaximum)depuisouàdestinationd’unTerminal. ServicesetsontdéfinisdanssonBondeCommandeoudanslafichetarifairemiseàdisposition - de difficultés exceptionnelles et, en particulier, de l’existence de contraintes particulières ou de

Terminal : Équipement, téléphone mobile, clé 3G ou autre, permettant d’accéder par voie du Client lors de la souscription de son Contrat de Service et demeurant à la disposition de la nécessité de mettre en œuvre des moyens spéciaux (tel que : accès réglementé, interdiction

hertzienne au réseau public de télécommunications selon les normes GSM, GPRS, EDGE, celui-ci. de passage, obstacles naturels, configurations architecturales non accessibles par des moyens

UMTS,et/ouHSDPA. 7.2.Pigmaseréservecependantledroitdemodifiersestarifsàtoutmomentsousréservedece usuels)nonimputablesàPigma,

Tiers Payeur : Personne morale ou personne physique, désignée par le Client pour recevoir les qui est dit ci-après et notamment à l’article 13 des présentes. Toute baisse générale de tarifs - de la divulgation par le Client, par tous moyens, du ou des codes d’accès aux Services à une factures, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client pourra être réalisée par Pigma sans délai particulier. Lorsqu’une remise particulière aura été tiercepersonnenonautorisée,

demeuretitulairedesdroitsetobligationsàl’égarddePigma. Utilisateur:PersonnephysiquemajeureutilisantleServicesouslaresponsabilitéduClient.

accordée, la tarification initiale pourra être à nouveau appliquée par Xxxxx. En cas de hausse -delasuspensiondel’accèsauServicedanslescasvisésauxprésentes,

des tarifs, ceux-ci seront communiquésau Client au minimum un (1) mois avant leur entrée en - du dysfonctionnement total ou partiel du ou des Service(s) résultant de perturbations ou

ARTICLE3-DOCUMENTSCONTRACTUELS

vigueur,partousmoyens.

d’interruptions des moyens de télécommunications gérés par des opérateurs auxquels est

Le Contrat de Service est constitué par ordre de priorité croissante : des présentes CGV ; des CP ARTICLE8–PAIEMENT,ENCOURSETFACTURATION connectéPigma,

des Services concernés ; du Bon de Commande ou du Devis signé physiquement ou 8.1. Le paiement des Services s’effectue à date d’émission de facture par prélèvement -d’aléasdepropagationd’ondesélectromagnétiquesquipeuvententraînerdesperturbations électroniquement (« clic mail ») ; de la fiche tarifaire le cas échéant. Les Services automatique ou par débit sur une carte bancaire. Pour tout autre mode de paiement, et oudesindisponibilitéslocales,

complémentaires souscrits séparément et/ou les options constituent des contrats accessoires notamment par mandat administratif, le paiement des Services s’effectue à date d’échéance - de la suspension dans l’exécution des Services dans le cadre de la maintenance du réseau, au Contrat de Service. Ils suivent le régime de ce dernier, sauf mentions portées sur le Bon de defacture.LeClientalapossibilitédedonnermandatàunTiersPayeurdepayerensonnomet étant précisé que, sauf urgence, ces opérations seront effectuées en dehors des périodes de

CommandeoudanslesCP. pour son compte les sommes dues au titredu Contrat de Service. Cette désignation n’exonère haut trafic et qu’un soin particulier sera apporté afin de réduire au maximum la période

ARTICLE4-SOUSCRIPTIONDUCONTRATDESERVICE

cependantpasleClientdesonobligationdepaiementencasdedéfaillanceduTiersPayeur.

d’indisponibilité,

4.1. Justificatifs : Pigma se réserve le droit de demander au Client tout justificatif et notamment 8.2. Mandat de prélèvement : Conformément aux dispositions légales relatives à l'application - de la restriction à la fourniture des Services ou de cessation du droit d’exploitation des réseaux

de justifier de son identité́ par la fourniture à Pigma des documents suivants (étant entendu desnormeseuropéennesbancaires, Pigma(IdentifiantCréancier SEPA-ICS:FR14ZZZ412978), décidésparl’autoritépublique,

quel’utilisationprincipaleduServicedoitsefaireenFrancemétropolitaine): en tant que créancier, a mis en place le prélèvement paneuropéen SEPA. Xxxxx attribuera au - de modifications dues à des prescriptions à Pigma par l’Arcep ou tout autre organisme

- un extrait Kbis de moins de trois mois ou tout document comportant les mentions Clientuneréférenceuniquedemandat(RUM),quiluiseracommuniquésursesfactures.Encas réglementaire,

légalementobligatoirespourladésignationdelapersonnemorale;

-unepièceofficielleattestantdelaqualité́ dusignataireetdel’étenduedesespouvoirs;

de modification, de révocation du mandat ou en cas de réclamation relative au prélèvement -d’uncasdeforcemajeureoucasfortuit,telsquedéfinisauxprésentes.

SEPA, le Client s’adresse à son Service Client, ou par courrier à : Pigma - Prélèvement SEPA - 98 Lorsque la responsabilité de Xxxxx est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation

- un justificatif d’identité́ de la personne physique dûment mandatée pour souscrire le Contrat avenueAlfredKastler-66000Perpignan.ToutecontestationsurunprélèvementSEPAautorisé ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis, à

deServiceaunomdelapersonnemorale; devra être présentée dans undélai maximumde8semainesàcompterde la date dudébitsur l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et

Il devra justifier d’une domiciliation bancaire par la fourniture d’un relevé́ d’identité́ bancaire, le compte bancaire du Client. Conformémentàl’article 19 de l’ordonnance 2009-866 relatifàla immatériels, tels que les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre postal ou de caisse d’épargne. Xxxxx pourra demander éventuellement tout autre document continuité des mandats des prélèvements, le consentement donné par le Client au d’affaires,lespertesdedonnées.

qu’iljugenécessaireencomplément. prélèvement antérieur à la mise en place du prélèvement SEPA demeure valable pour le 10.5. Xxxxx ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer le Service en cas de

4.2. Souscription : la souscription du Contrat de Service est effective à la signature du Bon de prélèvement SEPA, et Pigma continuera de débiter le compte du Client conformément à non-respectdesobligationsetresponsabilitésduClient.

Commande par le Client. La souscription du présent Contrat de Service implique l’acceptation l’autorisation donnée par le Client et aux présentes CGV. Le client autorise expressément ARTICLE11-OBLIGATIONSETRESPONSABILITÉSDUCLIENT

pleine et entière des présentes CGV et des CP de Service disponibles sur le site xxx.xxxxx.xx PigmaàeffectuerlepremierprélèvementSEPAàsignaturedumandatdeprélèvementSEPA. 11.1.LeClientesttenuaupaiementdel’ensembledessommesfacturéesautitreduContratde

ouremisesauClientlecaséchéant. 8.3. Seuil d’encours : en fonction du profil du Client et du nombre de lignes souscrites, Pigma Service ainsi que de celles relatives au(x) Service(s) et/ou option(s) éventuellement souscrit(s) et

La souscription peut avoir lieu en ligne selon le procédé du double clic. Les systèmes fixera automatiquement un seuil d’encours au Client. Ce seuil d’encours est susceptible del’exécutiondel’ensembledesesobligations.

d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du d’évoluerà la hausse ouà la baisse en cours de Contrat de Service et le Client peut demander à 11.2. Le Client s’engage à communiquer à Pigma une adresse email valide qui servira de contenu et de la date de la commande ou souscription. Le Client souscrivant en ligne doit tout moment à connaître le montant de son encours chez Pigma. En cas de dépassement de contactprincipalpourtouteslescommunicationsdePigmaversleClient. veillerimpérativementàimprimerouenregistrerunecopiedecesCGVetdesCPassociéesaux son seuil d’encours par le Client, Pigma suspendra automatiquement ses lignes, auquel cas le 11.3. Le Client s’engage à communiquer à Pigma dans les plus brefs délais toute modification

Servicessouscrits. Client ne pourra plus émettre d’appels en dehors des numéros d’urgence mais pourra nécessaire à la bonne exécution du Contrat de Service, notamment de tout changement de

4.3. Conditions de souscription : Pigma se réserve le droit de refuser la souscription au Contrat toujours en recevoir. Les lignes seront suspendues jusqu’à la régularisation de la situation par le coordonnéesbancaires,raisonsociale,adresseouadresseemail.

deServicesil’unedesconditionssuivantesn’estpasrespectée:

Clientoul’augmentationduseuild’encoursvalidéeparPigma.

11.4. Il est de la responsabilité du Client de ne pas communiquer des informations inexactes à

- le règlement de toutes les dettes contractées par le Client auprès de Xxxxx au titre d’un autre 8.4. Les factures sont établies mensuellement, à la date anniversaire de l’activation du premier Pigma, notamment dans le libellé de ses coordonnées. En cas de défaut de déclaration

Contrat;

-lafournituredetouslesjustificatifsdemandésparPigma;

-l’accorddonnéparlescentresdepaiementbancaireconcernés;

Service Pigma et sont notamment disponibles au format électronique sur les pages « Mon (omission de l’existence de dettes préalables à l’égard de Xxxxx ou déclarations inexactes lors Compte ». Néanmoins, Xxxxx se réserve la faculté de n’émettre qu’une facture bimestrielle si le de la souscription du Contrat de Service), Pigma adressera au Client, par tout moyen, une mise faible niveau de consommation du Client le justifie. Les factures restent consultables jusqu’à six endemeurederégularisersasituationdansundélaimaximaldehuit(8)jourscalendaires.

-lesdéclarationsexactesduClient;

(6)moisaprèsleurdated’émission.

11.5. Il est de la responsabilité du Client de déclarer le département et la commune sur laquelle

-lecontrôleanti-fraudecommedéfiniàl’article16. 8.5. Les services seront facturés au plus tard trois (3) mois après la validation de la commande il se situe. De ce fait, Xxxxx ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de la part du Client

Dans ce cas, la demande de souscription sera automatiquement annulée et le Client prévenu du Client par Xxxxx. Pigma se réserve le droit de décaler ce délai si le déploiement et/ou dans la déclaration de sa localité ne permettant pas de porter les numéros vers un opérateur

parmail.Pigmaseréserveledroitdenepasaccepterlasouscriptionau Contratde Servicedans l’installationduClientlenécessite. tiers en raison d’une incohérence ou incompatibilité au niveau de la localité. De la même

lecasdenonfournitured’unouplusieursjustificatifsdemandés. 8.6. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure manière, Xxxxx ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de la part du Client dans la

4.4. La souscription du Contrat de Service s’effectue directement auprès de Xxxxx ou auprès ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard calculées sur une base journalière à déclaration de sa localité entraînant une incohérence dans l’acheminement des appels vers les

del’undesesdistributeursagréés,apporteurs,revendeursouespacesagréés. raison d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur et au paiement d’une indemnité numérosd’urgence.

4.5. Il est précisé qu’au cas où, postérieurement à la souscription du Contrat de Service, le Client forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Les frais divers liés à un défaut de 11.6. Dans le cadre d’opérations de support, le Client s’engage à mener toute action à la désirerait souscrire à de nouveaux Services ou options, ou modifier les formules paiement des sommes dues en vertu du Contrat de Service seront également facturés. A demande des techniciens Pigma, et notamment à redémarrer ses équipements afin de d’abonnements, lesdites demandes de modifications peuvent s’effectuer par télécopie ou le défaut de règlement sous huit (8) jours à compter d’un email de relance, la suspension des résoudre d’éventuels dysfonctionnements. De même, dans le cadre d’opérations de support, cas échéant, par courrier électronique. Il est expressément entendu que le Client ayant souscrit lignes du Client sera effectuée et un recours devant la juridiction compétente pourra être leClients’engageàlaisserlestechniciensPigmaseconnecterparInternetsursonordinateurau au Contrat de Service auprès de l’un des distributeurs agréés ou revendeurs de Pigma donne engagé.Pigmaseréserveentoutétatdecauselapossibilitédepréserversesintérêtsparlavoie traversd’unlogicield’assistanceàdistance.

mandat à ce dernier pour effectuer toute modification. En conséquence, les Conditions desaisiesconservatoires. 11.7.LeClients’engageàindiqueràPigmas’ilnesouhaitepasapparaîtredanslesannuaires.

Générales de Vente et les CP en vigueur au jour de la modification (disponibles sur 8.7. Unicité des relations contractuelles : les créances dues par le Client au titre d’un Contrat 11.8. Le Client reconnaît qu’il a bien pris connaissance des recommandations de la société

xxx.xxxxx.xx)trouverontégalementpleineffet.

souscritauprèsdePigmapeuventêtrereportéessurtoutautreContrat.

Pigma relatives à la sécurisation des installations sur le site xxx.xxxxx.xx recommandant la

4.6.Le Client ne pourra pas demanderàPigma de modifierles conditionsde son abonnement ARTICLE9-CONTESTATIONS mise en place systématique des règles de sécurité minimales etqu’ilabien vérifiéoufaitvérifier

endehorsdelagammedécritedanslafichetarifaire. 9.1. Une facture n’ayant pas été́ contestée par le Client dans un délai de trente (30) jours à l’éligibilité et la compatibilité technique, en particulier les appareils analogiques de type fax,

4.7. Défauts de déclaration: Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à compter de sa date d’émission est réputée acceptée par ce dernier dans son principe et dans affranchisseuse, terminal de paiement ou centrale de télésurveillance connectés à un l’égard de Pigma ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du son montant. La contestation élevée par le Client à l’encontre de la facture ne peut en aucun adaptateur téléphonique. Il est de sa responsabilité de s’assurer, en outre, pour obtenir un Contrat, Xxxxx lui adressera, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation cas le dispenser de son paiement. Toute réduction de la facture contestée donnera lieu à servicedequalité:

dansundélaimaximaldehuit(8) jourscalendaires,àcompterdelamiseendemeure.Adéfaut l’émissiond’unavoirvenantendéductiondelafacturesuivanteaprèsaccorddesdeuxparties. - du dimensionnement de son accès Internet, conforme aux recommandations de Pigma de régularisation à l’issue de ce délai, le présent Contrat sera résilié de plein droit. Toutes 9.2. La facturation du Client est établie à partir des données enregistrées systématiquement et xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/

sommes éventuellement dues au titre du Contrat résilié et des Contrats précédents sont de manière inaltérable sur les supports informatiques de Pigma. Ces supports informatiques -Delapriorisationdesfluxvoixsurlesfluxdonnéessursonréseau compensables avec toutes sommes détenues par Xxxxx pour le compte du Client, à quelque sont conservés par Pigma pendant une durée de six (6) mois à compter de la date -Delamiseàdispositiond’uncâblageEthernetdecatégorie5ouplus

titrequecesoit. d’établissement de la facture. Ces supports ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à - De l’utilisation d’un équipement d’accès respectant l’intégrité des messages SIP et l’ouverture

4.8. Refus de vente : Pigma se réserve le droit de refuser les souscriptions émanant de l’article 1347 du Code Civil français. Les enregistrements figurantdans le système d’horodatage des ports UDP 389, 5060, 5061, 8060 et 16384 à 16482 ou de l'ouverture des sous-réseaux demandeursneprésentantpas,aprèsétudedeleurdossier,touteslesgarantiesd’utilisationdu et de taxation de Pigma font foi de l’utilisation, de la durée et de la destination des appels par le suivants:00.000.000.0/00,00.000.000.0/00,00.000.000.0/00xx00.000.000.0/00.

Servicedemanièrenon-abusiveouprésentantdesrisquesdedéfautdepaiement.

Clientjusqu’àpreuveducontraire.Pigmatientà ladispositionduClientceséléments(détaildes 11.9. Le Client reste seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation

communicationsetélémentssurlesprestationsfacturéesautitreduContratdeService). ARTICLE10-ENGAGEMENTSETRESPONSABILITÉDEPIGMA

des codes d’accès, identifiants et lignes fournis par Pigma, indispensables à l’utilisation de certains Services ou en vue de modifier l’offre initialement souscrite, ainsi que tous les actes

qu’ils permettent de réaliser. Si toutefois le compte Client est créé par Xxxxx, il est de la -pertedesautorisationsd’exploitationduréseau,

responsabilité du Client de changer son mot de passe à la première connexion. Le Client reste - en cas d’utilisation inappropriée ou abusive d’une offre de Service comprenant des CONDITIONSPARTICULIERESDESERVICES

responsable des connexions ou des appels émis depuis ses équipements au travers de ses communicationsillimitées, Les présentes Conditions Particulières (ci-après « CP ») de chaque Service souscrit par le Client

identifiants,codesd’accèsoulignes.IlappartientauClientdeprendretoutesmesurespropresà - contestation par Pigma de l’usage non conforme du Service tel qu’il est décrit dans les sontindissociablesdesConditionsGénéralesdeVente(«CGV»). assurer la sécurité des données relatives à son Contrat et de ces différents codes ConditionsParticulières.

(personnalisation) et/ou identifiants. Xxxxxxx saurait être responsable des conséquences que 12.3. Cession : Le présent Contrat de Service ne peut être cédé ou transmis par le Client, sous SERVICEDETELEPHONIEFIXE

pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiants à un tiers. quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, sans accord préalable exprès et écrit de Article1-DescriptionduService

En cas de divulgation, détournement, perte ou vol de ses identifiants, codes d’accès ou lignes, Pigma. Pigma peut céder, transférer ou apporter à un tiers sous une forme quelconque, les Dans le cadre du Service de téléphonie, Pigma propose à ses Clients des lignes destinées à se

le Client doit sans délai demander de nouveaux identifiants et codes personnels via le droitsetobligationsnésduContratdeService. formulaire « Contact » du site xxx.xxxxx.xx. Le Client est responsable des conséquences ARTICLE13–MODIFICATIONSCONTRACTUELLES

substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux

pécuniaires d’une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants, codes d’accès ou lignes Pigma informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des (2) types d’accès proposés par Pigma dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie fournisparPigmadanslecadreduService.Touteconnexionaveclesidentifiants,codesd’accès conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne

oulignesduClientseraréputéeavoirétéeffectuéeparcedernier. fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, xxxxxxxx, etc.). La analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie

11.10. Le Client s’engage à utiliser les Services de manière non abusive et s’interdit toute nouvelle version des CGV et des CP sera publiée sur xxx.xxxxx.xx. Le Client qui n’accepte pas IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage notamment (mais pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service par dérogation aux softphone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. Pigma choisira pour le compte du Client le exclusivement) à ne pas utiliser (ou autoriser/permettre à un tiers d’utiliser) les Services pour conditions de l’article 12.2 dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité transmettre des informations, offrir tout service, recevoir des éléments ou des données de modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre technique. Xxxxx propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui desdites modifications contractuelles. Toutefois, sous réserve de la législation en vigueur, le consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la présenteraient un caractère abusif, menaçant, choquant, diffamatoire, pornographique ou qui droit de résiliation prévu ci-dessus n’est ouvert au Client que dans la mesure où les grilletarifaireenvigueuraumomentdelasouscription.DanslecadreduServicedetéléphonie, pourraient être considéré comme offensant par tout autre moyen, ou encore porteraient modifications contractuelles portent sur des éléments substantiels dudit Contrat de Service et Pigma propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y atteinte à des engagements de confidentialité ou violeraient des droits de propriété non sur des modifications mineures ou dues à des nouvelles contraintes législatives ou souscrivent,Xxxxxx’engageàréserverl’ensembledesnumérosdelatranchependanttoutela intellectuelle ou industrielle ou autre. Le Client s’engage également à ne pas transmettre en réglementaires ou imposées par des Autorités. Au terme de ce délai, le Client comprend et durée du Contrat de Service. Pigmapourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, connaissance de cause ou par négligence tout élément électronique et/ou logique via le accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des

Service qui causerait ou serait susceptible de causer un dommage de quelque nature que ce Servicesmodifiées.

soit aux systèmes informatiques de Pigma ou à d’autres utilisateurs de l’Internet. Le Client XXXXXXX00-FORCEMAJEURE

numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier lenuméro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affectaire

s’engage notamment à respecter les règles déontologiques telles que décrites sur le site Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, sont ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affectaire du numéro. En cas de non-

www.pigma.frrelativesauxservicestélématiques. considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : les intempéries exceptionnelles, respect de cette règle, Xxxxx se réserve le droit de suspendre le service de présentation du

11.11.LeClientferasonaffairepersonnelledesdroitsetobligationsenverslaSACEMetlaSCPA. les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, la foudre, les virus informatiques, les numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque

11.12. Dans le cas d’une location ou d’une mise à disposition à titre gracieux de matériels, phénomènes d’origine électrique ou électromagnétique qui perturbent les Réseaux, les appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de

équipementset/oudesservices,leclients’engage:

-àrestituerlematériellouéoumisàdispositiondanslesconditionsprévuesauxCP.

attentats, les restrictions légales à la fourniture de services de télécommunications, et de façon Téléphonie, Pigmapeut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09),

générale, les évènements ayant nécessité́ l’application de plans locaux ou nationaux de ouencoredesnumérosinternationaux.

- à cesser l’utilisation des services mis à disposition dans l’heure suivant une demande dans ce maintien de la continuité́ des services de télécommunications, et tout autre évènement force 1.1. Forfaits illimités : les forfaits illimités sont destinés aux entreprises dans le cadre d’un usage

sens provenant de Pigma. Si les matériels ne sont pas retournés ou si les services continuent à majeureoucasfortuitausensdel’article1148duCodecivil. êtreutiliséaprèscesdélais, Pigmapourralesfacturerautarifenvigueur. Entoutétatdecause,le ARTICLE15–PROPRIÉTÉ,MANDATETPORTABILITÉ

conversationnel entre personnes physiques, et en dehors des professionnels des télécommunications : opérateurs, téléboutiques, téléprospection, phoning, centres d’appels,

Client est responsable des équipements/ matériels mis à disposition ou loués par Xxxxx et Le Client certifie être titulaire des lignes pour lesquelles il souscrit aux ServicesPigma, bénéficier cartes prépayées, services vocaux. L’envoi de fax en nombres (fax mailing) est interdit depuis devra les restituer en bon état. Dans le cas contraire, le matériel sera facturé au tarif en vigueur d’un abonnement au service téléphonique d’un opérateur et mandater Pigma et ses une ligne Pigma. En cas d’utilisation abusive d’un forfait illimité, Xxxxx se réserve le droit de

oulecaséchéantdanslestermesetconditionsprévusdanslesCP. ARTICLE12-SUSPENSION,RÉSILIATION&CESSION

prestataires techniques pour mener en son nom et pour son compte auprès des opérateurs, résilier le forfait illimité ou de le migrer automatiquement vers une offre à la consommation, toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre du service automatique de présélection, de sans droit de retour à une offre illimitée pour le Client, et d’appliquer une pénalité forfaitaire de

12.1. Suspension ou interruption des Services : Pigma se réserve le droit de suspendre revente de l’abonnement, du dégroupage partiel ou total et de la portabilité. Le Client 180€HT par ligne. Peut être considéré comme abusif l’utilisation ininterrompue du forfait par le totalement ou partiellement (l’accès aux numéros d’urgence étant toujours possible) reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, ou l’exécution du Contrat de Service ou de limiter l’accès aux Services souscrits par le Client, après dégroupage partiel ou total et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien l’utilisation de process automatique pour le lancement des appels. Dans le cadre des forfaits

avoiravisécedernierpartoutmoyen: opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit. Il reste de la illimités, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et

- Dans l’attente éventuelle de l’exécution par le Client de l’une de ses obligations prévues au responsabilité du Client de résilier ses forfaits et options auprès de son opérateur. Pigma ne vers les destinations incluses, hors numéros courts, numéros satellites, numéros spéciaux et

titreduContratdeService, pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement dans les opérations de portabilité numéros mobilesàservices spéciaux (Mobility, Pager,Perso, Alternative,etc.). Dans le cadre des

- Dans l’attente du règlement du dépôt de garantie ou de l’engagement de caution ou de dû à l’opérateur attributaire et/ou l’opérateur cédant de la ligne à porter empêchant ou offres d’appels illimités vers la flotte mobilePigma, les appels sont illimités depuis les lignes fixes

l’avancesurconsommationvisésauxprésentes,

-Encasdenon-paiementtotaloupartielparleClientdessommesdues,

-Encasdedépassementduseuild’encoursduClient

retardant la portabilité effective (à titre d’exemple tout refus de portabilité lié à la situation de la bénéficiant d’un abonnement Pigma adapté vers les mobiles de l’entreprise bénéficiant d’un ligne chez l’opérateur attributaire et/ou cédant) ainsi que de toute action impactant la ligne à forfait mobile actif chez Pigma, sous réserve de souscription de l’option, valable au plus tard le porter et effectuée par l’opérateur attributaire et/ou cédant avant que la portabilité ne soit lendemain de la portabilité. Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines

- En cas d’augmentation anormalement excessive du montant des consommations du Client, effective. destinations sont bloqués afin de prévenir de sur-consommations involontaires. La liste des

cecienvuedepréserverlesintérêtsduClient,

ARTICLE16-CONTROLEANTIFRAUDE

destinations concernées est disponible sur xxx.xxxxx.xx/?xx00000. A sa demande, le Client

-Encasdeforcemajeure,tellequedéfinieauxprésentes;

-Sileclientréaliseplusdetrente(30)transactionsSIPparseconde

-Siladuréemoyennequotidiennedesappelsestinférieureàquarante(40)secondes

Pigma, en collaboration contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces peutlever la restrictiond’appels vers cesdestinations parlasignature d’une décharge qu’ilpeut contrôles visent à protéger Pigma de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le obtenirsursimpledemandeauserviceclient.

cadre de ces procédures, les services de Pigma pourront être amenés à demander au Client 1.2. Offres Centrex (ou Communications Unifiées ou téléphonie IP Pigma) : dans le cadre des

- Si l’ASR quotidien est inférieur à 50% (ASR correspond au nombre d’appels décrochés divisé toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de offres Centrex, les forfaits illimités (Illimité Centrex, Pack Illimité, Pack Illimité Mobile et Illimité

parlenombretotald’appelsémis) débit au nom du Client, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique. Les Mobile Centrex) sont réservés à un usage individuel et ne peuvent pas être mutualisés sur

- En cas d’utilisation inappropriée ou non conforme du Service Le rétablissement des Services informations fournies au sein du Bon de Commande font l’objet d’un traitement automatisé plusieurs collaborateurs (un forfait = un Utilisateur unique). Les offres Centrex sont proposées souscrits après suspension peut donner lieu à la facturation de frais de remise en service, de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau avec ou sans durée d’engagement. Les abonnements mensuels aux forfaits Centrex incluent auxquels peuvent s’ajouter la fourniture par le Client de toute nouvelle garantie jugée utile par d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Pigma est le seul 5€HT de Licence Logicielle et, pour les abonnements illimités, 5€HT de Support Entreprise. Les Pigma. Dans les cas visés au présent article, le Client reste tenu aux obligations de l’article 11.1. destinataire des données recueillies au sein du Bon de Commande. La non-transmission des offres Centrex incluent par défaut l’option d’envoi de sms. Le sms est facturé par acte et par

desprésentesCGV. 12.2.Résiliation

données du Bon de Commande du Clientempêche la réalisationetl’analyse de sa transaction. destinataire, au tarif en vigueur. Cette option peut être désactivée sur simple demande au La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ServiceClient.

12.2.1. Conditions de résiliation : Le Client peut résilier le Contrat de Service par lettre entraînera l’inscription des coordonnées du Bon de Commande associé à cet impayé au sein 1.2.2.Optiontélétravail:danslecadredel’optiontélétravail,Pigmametàdispositiondespostes

recommandée avec accusé de réception, ou pour les Services de Téléphonie au travers d’une d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Xxxxx. Une déclaration irrégulière ou une «jumeaux»pourlessalariésquitravaillentdechezeuxdemanièreponctuelleoupermanente. portabilitésortantechezunopérateurtitulaired’unelicenceauprèsdel’ARCEP.Larésiliationsur anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi L’option est proposée sous réserve de compatibilité technique avec le fournisseur d’accès demande directe du Client entraîne la fin de l’ensemble des Services, ce qui, en application de Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, Internet.Leposte«jumeau»estlivrépréconfiguré.

la réglementation en vigueur, a pour effet de rendre inactifs, et par voie de conséquence, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par 1.2.3. Option supervision (seule ou incluse dans l’offre Switchboard) : le Client est informé que inéligibles à la portabilité les numéros utilisés par le Client dans le cadre de son abonnement. xxxxxxxx et en justifiant de son identité, à : Pigma, Informatique et Libertés, 98 avenue Xxxxxx l’option est proposée sous réserve d’éligibilité technique de sa ligne et n’est disponible que sur

Dès lors, dans l’hypothèse où le Client souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne Kastler,66000PERPIGNAN.

pas procéder directement à la résiliation du Contrat et de faire une demande de portabilité ARTICLE17-INFORMATIQUE,LIBERTÉETCONFIDENTIALITÉ

unaccèsfourniparPigma.Danscecadre,PigmadéclinetouteresponsabilitéaucasoùleClient activerait l’option sans avoir au préalable validé l’éligibilité de son installation auprès des

sortante. Il est entendu que si le Client a souscrit au Contrat de Service par le biais d’un En application de la Loi « Informatique et Liberté » n° 7817 du 6 janvier 1978 le Client dispose équipesPigma.

distributeur ou revendeur agréé par Xxxxx, le Client donne mandat à ce revendeur pour d’un droit individuel d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un 1.3. Offres SIP Trunking (Accès Téléphonique IP ou Comptes SIP) : dans le cadre des offres SIP effectuer la résiliation pour son compte. Toute demande de résiliation prendra effet à date droit d’opposition, dans les conditions prévues par la délibération CNIL n°80-10 du 1er avril Trunking, un accès « T0 ou T2 IP » est livré au Client, étant entendu qu’un T0IP correspond à 2 d’anniversaire du mois M+1 pour le(s) Contrat(s) de Service(s) conclu(s) pour une durée 1980. Xxxxx se réserve cependant la possibilité de faire figurer le nom du Client sur la liste des appelssimultanés,entrantsousortants.

indéterminée et àla date de fin d’engagement pour le(s) Contrat(s) de Service(s) conclu(s) avec références commerciales communiquée au public à défaut d’interdiction expresse de la part Dans le cadre des offres de SIP Trunking, les forfaitsillimitésne doiventenaucun casêtre utilisés une durée d’engagement. Par ailleurs, dans le cas de Contrat(s) conclu(s) avec une durée du Client. Sauf opposition du Client (par courrier à l’adresse indiquée sur le Bon de en solutions d’appointnien aval de dispositifs de routage d’appels ou tout autre système dont d’engagement, le Clientpourra résilier le Contrat de Service en respectant les préavis ci-après : - Commande), Pigma peut communiquer les informations concernant le Client à des instituts l’objectifestdetrierlesappelsémispartype(entrantousortant)oupardestination(fixe,mobile, un préavis de trois (3) mois avant la date de fin de la première période d’engagement, - un de sondage, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations numéros spéciaux, international). Les offres SIP Trunking sont non compatibles avec les préavis d’un (1) mois, avant le terme de chaque période annuelle d’engagement dans le cadre commerciales.Celui-ciestendroitdedemandersasuppressiondufichierclientsdePigma.Ces services data de type fax, terminal de paiement électronique, affranchisseuse, centrale de la tacite reconduction. Dans le cas où le Contrat de Service serait résilié avant la date de fin informationspermettentdefaciliterauClientl’utilisationdusiteweb,enluiévitantparexemple d’alarme,portieretl’impulsiondetaxen’estpasdisponible.SelonlechoixduClient,l’offredeSIP d’engagement, le Client sera tenu au paiement du montant dû au titre de la fraction non de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités TrunkingcomprendounonunaccèsPigma(danscecas,offresuraccèsTiers).

échue de la période d’engagement du Contrat de Service. Dans le cas de Contra(s) conclus à que le site offre au Client. L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui Dans le cadre des offres d’Accès Téléphoniques IP, le Client a bien noté que l’accès mis à sa durée indéterminée, le client pourra résilier à tout moment son contrat sans avoir à respecter adresser sa commande. Les coordonnées téléphoniques du Client permettent au service disposition est dédié au trafic voix et qu’il lui est interdit de l’utiliser pour des flux data. En cas un délai de préavis, toutefois, toute demande de résiliation prendra effet à date d’anniversaire client de Xxxxx de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du Client d’utilisation abusive d’un accès téléphonique, Pigmase réserve le droitde résilier l’offre ou de le

dumoisM+1. La durée du contrat est fixée à 5 ans. permet à Xxxxx d’identifier le Client et de confirmer les commandes du Client. Les migrer automatiquement vers une offre du Service Internet, sans droit de retour à une offre

12.2.2. Aucune résiliation ne saurait intervenir entre la date de souscription du présent Contrat informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par Accès Téléphonique pour le Client, et d’appliquer une pénalité forfaitaire de 180€HT par accès

deService,etladated’activationduService. le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers. Le Client est informé que l’utilisation d’un téléphonique. Les conditions de fourniture de l’accès dépendent des CP de l’offre de Service

12.2.3. Résiliation des Services : les options étant souscrites sur un Service donné et pour une service de localisation nécessite le traitement par Pigma et le prestataire des données de Internet Pigma. Le dimensionnement des accès de l’offre sur DSL Pigma est fait pour le Codec durée indéterminée sauf CP, la résiliation du Service portant l’option entraînera la résiliation de localisation de son téléphone. Le Client doit utiliser les numéros reçus exclusivement à des fins G729.

cettedernière.

privéesets’interditdeconstituerdesfichiers.

1.3.1.Option IP HD (ou Pack HD SIP):l’optioncomprend la miseàdispositiond’un accès Pigma

12.2.4. Transfert de Contrat de Service : Dans le cadre d’une continuité́ de Services, Pigma se ARTICLE18-OPPOSABILITÉDESÉCHANGESÉLECTRONIQUESETSMS

(sous réserve d’éligibilité, accès SDSL dédié voix pour les sites de plus de 2T0,

réserve le droit d’effectuer le transfert de ses Clients vers toute autre Société́ de LeClientaccepteexpressémentquetoutedemandevialamessagerieélectronique(e-mail)ou dimensionnement effectué sur la base du Codec G722) ainsi que de forfaits de

Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément de SMS lui soit opposable, que la preuve du consentement du Client relatif aux dites demandes communications comme spécifié sur le Bon de Commande. L’option est disponible

Pigma.LeClientnepourraalorsseprévaloirdecetransfertpourrésiliersonContratdeService. soitconstituéeparunenregistrementsurlesystèmed’informationdePigma.LeClientaccepte uniquement sur le matériel certifié. La disponibilité de la qualité audio HD est liée au type de

12.2.5. Le Contrat de Service peut être résilié par Pigma sans délai ni préavis sauf disposition donc que cette donnée soit enregistrée et reproduite sur un support informatique choisi par l’IPBXetpostesinstallésetàleurparamétrage.

contraire prévue aux présentes et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque Pigma,moyensdontilreconnaîtlavaleurprobante. 1.4. Services de fax : Xxxxx propose à ses Clients plusieurs offres de fax, sous réserve de

indemnisation,danslescassuivants:

ARTICLE19–INDÉPENDANCEDESCLAUSES

compatibilité technique. Dans le cadre de forfaits illimités de fax, ces derniers sont réservés à un

- défaut de déclaration ou fausse déclaration du Client concernant le Contrat de Service après Si des stipulations des présentes CGV se révélaient nulles ou sans objet, les autres stipulations usage individuel et ne peuvent pas être mutualisés sur plusieurs collaborateurs (un forfait = un

miseendemeurerestéeinfructueuse, demeurent inchangées et continuent à s’appliquer comme si les stipulations nulles et sans Utilisateurunique).L’envoiestparailleurslimitéàunfaxsimultanéparminute.

-manquementduClientàunequelconquedesesobligationscontractuelles,

-non-paiementtotaloupartieldessommesduesaprèsmiseendemeurerestéesanseffet,

objetn’yfigurentplus.

ARTICLE20-LOIAPPLICABLEETCLAUSEATTRIBUTIVEDECOMPÉTENCE

1.4.1. Pigma Fax / Fax par mail : Pigma met à disposition du client un compte de fax direct, lui permettant de réceptionner ses fax sur une boîte email, sous format pdf uniquement. Ilest de

-défautdeconstitutiondesgarantiesdanslesconditionsdécritesauxprésentes, La langue des échanges et du contrat est le francais. la langue utilisée durant les relations la responsabilité du Client de bien déclarer la bonne adresse mail pour la configuration de la

-nonactivationduoudesService(s)dansundélaidetrois(3)moisàcompterdelasouscription, précontractuelles et contractuelles est le francais. le contrat de service est rédigé en francais et réception de ses fax. L’imprimante virtuellePigma(PC-to-Fax)permetd’envoyerdes faxàpartir

- non continuation du Contrat de Service décidée par l’administrateur judiciaire dans le cadre est régi par la loi francaise. tout différend relatif a la formation, l’exécution ou l’interprétation du du PC. Le logiciel d’envoi est compatibleavec les systèmes d’exploitation Windows 2000, XP et

d’uneprocédurederedressementjudiciaireoudemiseenliquidationjudiciairedelasociété,

-faillitepersonnelleprononcéejudiciairement,

contrat de service et en particulier des présentes cgv relève de la compétence exclusive du Vista.LeClientpeutrecevoirouémettresimultanément2faxmaximum.

tribunal de commerce de nanterre lorsque le cocontractant est un commerçant. cette 1.4.2. Fax IP : l’offre Fax IP de Pigma permet le raccordement d’un fax analogique au réseau

- résiliation et/ou modifications substantielles des relations contractuelles entre Pigma et les disposition est applicable même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou en cas XxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxX00.Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx’xxxxxxxxxxxxxxxxXxxxx.

autresopérateurs,

depluralité dedéfendeurs.

1.5. Présélection (offre Transparence) : l’offre permet à Pigma d’acheminer les appels sortants vigueur du pays dont relève le numéro et à ne pas utiliser les numéros dans le cadre de service quatre (4) heures (en heures ouvrées, jours ouvrés). Cette GTR est telle que définie dans les passés par le Client à l’aide d’une ligne téléphonique sur le réseau téléphonique Pigma en de call back (rappel automatique) ou de carte téléphonique. Xxxxx prendra toute mesure Conditions Générales de Vente de Xxxxx et ne démarrera qu’à compter du moment où le composant le 0 devant le numéro à 10 chiffres. Le Client continue à payer son abonnement à pour s’assurer du respect de ces points. Les numéros d’urgence et les numéros courts Client aura redémarré son(ses) équipement(s) d’accès et fourni au support Pigma l’état des son opérateur et bénéficie du tarif de communications de Pigma. Pour être présélectionné, le nationauxnesontpasaccessiblessaufmentioncontraire,spécifiqueparpays.Laportabilitédes voyantsdumodem.

Client doit communiquer à Pigma le NDI des lignes à prendre en charge. La résiliation de ses numéros et l’inscription des numéros à l’annuaire ne sont pas disponibles sauf mention 1.1.2. SDSL Garanti :dans le cadre du Service SDSL 100% garanti, le débit proposé au Client est forfaits auprès de son opérateur actuel reste de la responsabilité du Client. L’offre est mise en contraire, spécifique par pays. En cas de résiliation d’une offre de numéro(s) international(aux), symétrique (débit ATM) et 100% garanti. Si la ligne n’est pas éligible au dégroupage SDSL « œuvre sous un délai indicatif de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés, sous réserve de compatibilité le(s) numéro(s) résilié(s) ne peut(peuvent) être conservé(s) par Xxxxx, et en conséquence, ne classique»,ledégroupageenéligibilitéétendueetdébitBurstseracommandépourlecompte

technique. L’offre est notamment incompatible avec les lignes en revente de l’abonnement, pourra(ont)êtrerécupéré(s)ultérieurementparleClient. les lignes en dégroupage total, les lignes restreintes et les lignes bénéficiant d’un abonnement Article2–Portabilitédenumérosfrançais

du Client et le surcoût lui sera communiqué. L’accès bénéficie d’une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de quatre (4) heures (en heures ouvrées, jours ouvrés). Cette GTR est telle

temporaireoumodéré.Lorsd’undéménagementavecconservationdenuméro,leserviceest Le Client, titulaireducontratdésignéparleoulesnumérosqu’ildemandedeporter, déclarede que définie dans les Conditions Générales de Vente de Pigma et ne démarrera qu’à compter

automatiquementannuléetleClientdevrarecontacterPigmapourleréactiver.

bonnefoi:

du moment où le Client aura redémarré son(ses) équipement(s) d’accès et fourni au support

1.6. Revente de l’abonnement (Accès Téléphonique RNIS et analogique ou RTC) : dans le - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéros(s) à porter par site et la Pigma l’état des voyants du modem. En souscrivant au Service SDSL 100% garanti, le Client

cadre du Service de revente de l’abonnement, Pigma fournit, en fonction de l’offre choisie par miseenœuvredelaportabilitédu(des)numéro(s)utilisé(s)autitredudit(desdits)contrat(s); mandate Xxxxx pour mener en son nom et pour son compte auprès de France Télécom

leclient:

-uneligneanalogiqueisolée(créationdenouvelleligneouportabilitéd’uneligneexistante)

- choisir l’opérateur de boucle locale Pigma, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce toutes les étapes nécessaires à la construction de la ligne utilisant comme référence titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) d’identificationlenumérodeligneanalogique.

-ungroupementdelignesanalogiques(créationdenouveaugroupementouportabilitéd’un précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec 1.1.3.Fibreoptique:PigmapeutfournirunaccèsfibreauClientcommesupportdesesServices groupement existant) - un accès de base isolé (création de nouvel accès de base ou portabilité celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge de téléphonie et/ou Internet. Le débit proposé au Client est symétrique (débit IP). L’accès

d’unaccèsdebaseexistant)

exclusivedePigma;

bénéficie d’une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de quatre (4) heures (en heures

- un groupement d’accès de base (création de nouveau groupement ou portabilité d’un - avoir donné mandat à Pigma, N° SIREN 509 795 829, pour effectuer, en son nom et pour son ouvrées, jours ouvrés). Cette GTR est telle que définie dans les Conditions Générales de Vente

groupementexistant) compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, de Xxxxx et ne démarrera qu’à compter du moment où le Client aura redémarré son(ses)

Il est entendu que dans le cas d’une reprise d’une offre existante, Xxxxx reprendra l’ensemble afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien équipement(s) d’accès et fourni au support Pigma l’état des voyants du modem. Les de l’offre existante chez l’opérateur cédant (quantité de lignes ou accès groupés, intégralité des opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service conditionstechniquesettarifairesdecetaccèsserontdécritesdanslapropositioncommerciale options sur les lignes ou accès) quelles que soient les informations figurant sur le Bon de automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la etledevisadressésauClient.

Commande Pigma. Pigma appliquera ainsi les conditions tarifaires correspondant à la reprise portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA 1.1.4. Services Managés :le Service Services Managés propose au Client une gestion à distance effectuée et ne pourra pas être tenu responsable d’une différence entre la facturation réelle et rattachés aux NDI précisés. Il reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de par les équipes Pigma de son modem-routeur et ainsi d’obtenir une configuration LAN celle prévue au Bon de Commande si ce dernier ne comprend pas tous les éléments de la l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son spécifique différente de la configurationstandard fournie initialementpar Pigma.Ce Service ne

reprise.

ancienopérateurdesesabonnementstéléphoniquesetdesesserviceshautdébit;

peut s’appliquer que sur des équipements modems-routeurs certifiés par Pigma et est

Ces lignes permettent de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas proposé sous réserve de compatibilité technique. Dans le cadre de ce Service, le Client a la

mobile,numérosspéciaux,international). effective, ildemeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble possibilité de demander une configuration spécifique couvrant : ouverture / fermeture de

LeServiceestproposésousréserved’éligibilité.

desesobligationsenverssonancienopérateurautitredeslienscontractuelsaveccelui-ci;

ports, création de DMZ, mise en place de whitelist/blacklist de noms de domaines accessibles,

Les frais de mise en service incluent la fourniture de trois (3) mètres de câble maximum à partir - s’engager à adresser à Pigma toute demande ou réclamation concernant l’exécution du redirection de ports, configuration LAN type DHCP ou toute autre demande sous réserve de du point de terminaison dans une configuration non complexe telle que définie ci-dessous. présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date validationpréalabledesservicestechniquesPigma.

Configurationnoncomplexe:ladesserteinterneestcompriseàpartirduPointdeTerminaison effectivedelaportabilitéserafacturéeauClient55€HTpardossierdeportabilité. et dans la limite de la fourniture et de la pose d’une prise téléphonique (si l’installation du Client Article3-Activation

1.1.5. Option « Fiabilité + » : offre une fonction de failover en cas de défaillance de lien. Elle repose sur un second lien qui peut être, au choix du client, dédiéà la téléphonie, au même titre

n’en possède pas) et de 3 mètres de câble maximum à partir du Point de Terminaison si le Les délais d’activation sont donnés à titre indicatif, Pigma ne s’engage sur aucun délai. Dans que le lien principal, ou bien utilisé pour les services de données; dans ce dernier cas, et lorsque Point de Terminaison n’est pas une tête de câble, une réglette 7 ou 14 paires ou un réglette 12 l’attente de l’activation des Services, Pigma se réserve le droit d’activer le Service Transparence le second lien est utilisé pour la téléphonie, les flux de téléphonie sont prioritaires sur les flux de

plots. (présélection) au Client pour la prise en charge de ses communications. Le Service données.L’activationdel’option«Fiabilité+»estsoumiseauxconditionssuivantes:

Endehorsdecescas,Pigmapeuts’occuperdeladesserteinternedanslesconditionssuivantes Transparence sera résilié automatiquement et sans frais à l’activation du Service souscrit par le -lesitedoitêtreraccordéparaumoinsdeux(2)liensd’accèscommandésauprèsdePigma;

: Client. Il est expressément convenu que les numéros de téléphones inscrits au Bon de - les LAN dédiés respectivement à la téléphonie et aux données doivent avoir été séparés (soit

Pour la prestation de desserte interne de ligne analogique avec prise gigogne depuis la tête de Commande le sont sous l’entière responsabilité du Client qui a procédé à toutes les parVLAN,soitparcâblagedédié).

ligne:

-<3mètres(configurationnoncomplexe):inclus

-de3à60mètres:250€HT

-de60à200mètres:500€HT

vérifications nécessaires. Dans ces conditions, le Client sera tenu de régler les sommes mises à 1.1.6.OptionAdresseIPfixepublique:danslecadredesServicesInternet,Pigmapeutproposer sa charge au titre d’un numéro erroné. L’activation d’une offre Centrex associée à un matériel au Client de souscrire à des adresses IP fixes publiques supplémentaires. Ces adresses se commandéparleClientauprèsdePigmaestsoumiseàladéclarationderéceptiondumatériel commandentparpackcommedéfiniauBondeCommande.

qui doit être effectuée par le Client dans un délai de trois (3) mois à compter de la sa 1.2.Hébergement

->200mètres:surdevis

commandeconformémentàl’article4.9desCGV.

Pigma fournit des Services de logiciels en mode hébergé, d’hébergement de solutions

Lestarifsindiquésci-dessusnesontpasvalablesdanslecadred’uneconfigurationcomplexe,à Article4-Facturation partiellement ou totalement dédiées, de location éventuelle d’équipements, leur connexion

savoir : travaux situés au-dessus de 2,50 mètres de hauteur, percement de murs d’une La facturation du Service de téléphonie est mensuelle, les abonnements et forfaits étant au réseau Internet, éventuellement une installation et une configuration desdits logiciels ou

épaisseur supérieure à 25 centimètres, passage de câble dans des goulottes, passage de câble facturésendébutdepériodeetlescommunicationsenfindepériode. dans de faux plafonds et faux planchers, déplacement de prise(s) existante(s) et déplacement Article5-Migration

équipements, de l’espace d’installation au sein des locaux de Pigma ou de ses partenaires permettant à ses clients de placer et d’exploiter leurs logiciels ou équipements, ainsi que leur

de mobilier particulièrement lourd et encombrant. Dans ces cas, la desserte interne d’une Pigma offre la possibilité au Client de changer d’offre au sein d’une même famille d’offres sans supervision et maintenance selon un niveau de service défini dans la Commande de Services. configuration complexe fera l’objet d’un devis, incluant l’intervention sur site, les frais de modification des paramètres techniques, dans la limite de deux (2) migrations par année Pigma assure l’ensemble des connexions nécessaires aux prestations de service, sur la base de

déplacementetlematérielnécessaire. xxxxxxxxxx, et ce une (1) seule fois par mois. Quand la migration de l’offre est faite par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s’engage sur une Garantie de Temps de Rétablissement de

Dans le cadre de la revente de l’abonnement, ilest de la responsabilité du Client de s’assurer de directement sur son espace utilisateur, la migration sera effective à sa prochaine date quatre (4) heures en jours et heures ouvrés. Pour l’ensemble des Services, le Client s’oblige à

la déprogrammation du préfixe de son PABX /IPBX avant l’activation du Service Pigma afin anniversaire.

d’éviter une rupture de service. Tout rendez-vous fixé par Xxxxx (directement ou par un de ses Article6 -Résiliation

procéder à la sauvegarde régulière de ses données. Avant l’expiration du contrat, le Client s’assurera que ses données ont été sauvegardées intégralement, Xxxxx n’assurant aucune

sous-traitants, France Télécom en particulier) non honoré par le client sans avoir prévenu En cas de résiliation totale ou partielle du Service de téléphonie, le Client respectera les prestation de sauvegarde. Pigma ne garantit aucunement la récupération des données du Pigma au préalable au moins quarante-huit (48) heures à l’avance sera facturé au tarif en conditions énoncées aux CGV. Dans le cadre de la résiliation d’une offre Centrex sans période Client qui auraient pu être perdues ou endommagées. Logiciels en mode hébergé (Saas) :

vigueur.

initiale d’engagement, le Client se verra facturé de frais de résiliation forfaitaires de 30€HT par Pigma dimensionne ses infrastructures d’hébergement, matériels et systèmes de manière à

1.7. CTI – Couplage Téléphonie Informatique : API qui permettent d’intégrer la téléphonie ligne.

Pigma à des applications métiers : appels sortants, envoi de SMS, … Dans le cadre d’envoi de Article7-Responsabilités

délivrer le service dans les meilleures conditions de sécurité, d’accessibilité et de sécurité. Pigma s’engage à une disponibilité opérationnelle du service 365 jours/ an, 7 jours sur 7 et 24 heures

SMS, ces derniers sont limités à un (1) SMS par seconde et dix (10) SMS par minute. L’envoi de Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son installation ne génère pas plus de sur 24, hors opérations de maintenance et d’évolution. Pigma assure un taux de disponibilité

SMSestsoumisaurespectdesrèglesdedéontologieenvigueur. soixante (60) messages SIP par seconde et par adresse IP publique. Pigma se réserve le droit de de service supérieur à 99,5%. Le calcul du taux de disponibilité exclut toute opération de

1.8. Softphone (Téléphone logiciel- Pigma Phone) :Le Client s’engage à respecter les termes et bloquer l’enregistrement des équipements du Client sur ses serveurs si ces paramètres ne sont maintenance, évolution logicielle de la part des éditeurs, anomalie mineure ou

conditionssuivants: pasrespectés.Lorsd’unedemandedecréationdeligneparPigma,ilestdelaresponsabilitédu dysfonctionnement lié à l’environnement du client ou au moyen d’accès public (réseau

-Il luiest interditde procéderàla décompilation, rétro-conception, démontage d’une partie du Client d’informer Pigma du nombre de lignes dont il dispose déjà sur son site (même adresse). Internet notamment) ou à une suspension de service. Serveurs dédiés : Le Service Logiciel ou sous toute autre forme que ce soit, de créer le code source du Logiciel à partir de Il est de la responsabilité du Client de sélectionner des options aux Services compatibles entre d’Hébergement Dédié standard comprend l’installation du serveur loué dans les salles

soncodeobjet.

-Illuiestinterditdemodifieroud’altérerlesmarquesdeCPC(CounterPathCorporation).

-LelogicielestlapropriétéexclusivedeCPCetdesesfournisseurs.

elles comme défini sur xxx.xxxxx.xx. Dans le cas d’une portabilité de ligne, il est de la d’hébergement, l’installation et le paramétrage des logiciels, à l’exception de sites web, responsabilité du Client de communiquer à Pigma sa dernière facture d’abonnement(s) l’hébergement du serveur, ainsi que la connexion du Serveur au réseau Internet par la téléphonique(s), sans quoi Pigma ne pourra s’engager à porter la ligne avec le même niveau fourniture de bande passante. Le Serveur demeure la propriété de Xxxxx qui en assure la

-LeClientrenonceàtoutegarantieautrequecellesaccordéesparlaloienvigueur.

d’options.

gestion et la maintenance matérielle,àl’exception des logiciels et des sites web qui demeurent

- Dans le cas où un matériel serait associé à la licence, la responsabilité de Pigma est limitée au Article8-Inscriptionauxannuaires souslaresponsabilitéetlecontrôleduClient.LeClientalapossibilitéd’hébergerlenombrequ’il

coûtdumatériel.DanslecasoùlelogicielestfourniseulauClient,laresponsabilitédePigmane A l’activation des Services, Pigma notifiera par email au Client les numéros concernés par souhaite de sites web et de noms de domaine dans la limite des capacités de stockage du peut pas excéder le prix de la licence payée par le Client. Dans les deux cas, le seul recours du l’inscriptionauxservicesd’annuairesuniversels.LeClientdisposerad’undélaid’un(1)moispour serveur et des capacités des ressources systèmes telles que décrites dans la Commande de

Clientseral’annulationdelalicenceetsonremboursementlecaséchéant. modifier ces numéros. A tout moment, le Client disposera d’un droit de rectification des Services et de la bande passante. Adresses IP : Le Client doit utiliser exclusivement l’adresse ou

- La responsabilité de Xxxxx ne saurait être engagée pour tous dommages et/ou préjudices informations parues aux annuaires universels, dans la limite des paramètres d’inscription les adresses IP fixes qui lui ont été allouées par Xxxxx. Il est formellement interdit au Client de indirects et immatériels, tels que les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de proposés par Pigma. Chaque demande de modification de la parution sera prise en compte gêner ou de paralyser les échanges ou le fonctionnement d’Internet et du réseau de

chiffresd’affaires,lespertesdedonnées. sous un délai propre à chaque éditeur d’annuaire ; Pigma ne peut en aucun cas être tenu télécommunications de Pigma, notamment en utilisant une adresse IP qui ne lui aurait pas été

- Le Client ne peut pas distribuer de matériel pré-installé avec le Logiciel dans une autre zone responsabledesdélaispratiqués. quecelleautoriséeparPigma.

- Le Client ne peut fournir les Services soumis à Licence qu’à des abonnés dans la zone SERVICESINTERNET

attribuée. Le Client s’expose à une suspension du Service et à la facturation de frais d’intervention du personnel de Xxxxx. Pigma se réserve la possibilité, notamment pour les besoinsdecontinuitéduService,demodifierl’adresseIPfixeallouéeauClient.

autoriséeparPigma.L’Utilisateurs’engageàrespecterlestermesetconditionssuivants:

Article1-DescriptionduService

Colocation:Ceservicecomprend:

- Il lui est interdit de distribuer ou copier le logiciel mis à sa disposition, d’effectuer toute Dans le cadre de ce Service, Pigma fournit un accès Internet. Le Service est proposé sous - La fourniture par Pigma d’espace ou de suite réservé(e) aux baies conformément à la

modificationdulogicieloudel’utiliseràd’autresfinsquecellesprévues.

réserved’éligibilitéetdecompatibilitétechnique.

Commande de Services, permettant au Client d’entreposer et de faire fonctionner ses

-Il luiest interditde procéderàla décompilation, rétro-conception, démontage d’une partiedu 1.1.Servicesd’accèsInternet équipementsauseindeslocaux;

Logiciel ou sous toute autre forme que ce soit, de créer le code source du Logiciel à partir de Pigma propose à ses Clients différents types d’accès : ADSL, SDSL ou Fibre optique. L’accès - La fourniture d’un point de connexion vers une alimentation électrique monophasée

soncodeobjet

-L’Utilisateurrenonceàtoutegarantieautrequecellesaccordéesparlaloienvigueur.

dont bénéficiera le Client est fonction de l’offre choisie par ce dernier sur le Bon de Commande protégée de 230 Volt AC fournissant un maximum de 1,000 Watts par baie (sauf stipulation (ou lors de sa souscription en ligne) ou du dimensionnement effectué par Pigma. Cet accès contraire dans la Commande de Services). Le courant AC sera disponible au point de

- Dans le cas où un matériel serait associé à la licence, la responsabilité de Pigma est limitée au permet au Client de connecter un équipement d’accès (modem) au réseau de Pigma dans le connexiondesClientsmesuréautableaudedistributionducourant100%dutemps(“Ciblede coût du matériel. Dans le cas où le logiciel est fourni seul à l’Utilisateur, la responsabilité de but de recevoir et d’envoyer des données au travers du protocole Internet. La connexion n’est Disponibilité du Courant”). La fourniture d’un système de sauvegarde de batterie UPS Pigma ne peut pas excéder le prix de la licence payée par l’Utilisateur. Dans les deux cas, le seul autorisée qu’à condition que le Client utilise les identifiants fournis par Xxxxx. Le Client protégeralepointdeconnexionsusmentionné;

recoursdel’Utilisateurseral’annulationdelalicenceetsonremboursementlecaséchéant.

-LelogicielestlapropriétéexclusivedeCPCetdesesfournisseurs.

s’engage à fournir à Pigma un numéro géographique fixe comme contact technique dans le - Des efforts raisonnables pour maintenir une température de l’air ambiant de 23 degrés cadre de la création du lien d’accès. Dans le cadre des Services Internet, Pigma loue au Client le Celsiusàl’endroitoùsontsituésleséquipements,avecunminimumde13degrésCelsiusetun

- La responsabilité de Xxxxx ne saurait être engagée pour tous dommages et/ou préjudices matériel nécessaire à la mise en service et au fonctionnement de son accès. La location est maximum de 27 degrés Celsius (« Cible de Température »). A cet effet seront utilisés des indirects et immatériels, tels que les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de soumise aux conditions du Service de fourniture de matériel en location. Le matériel fourni au équipements conçus pour maintenir la température requise lorsque la température ambiante chiffres d’affaires, les pertes de données. L’utilisation de Pigma Phone est limité à une Licence Client peut lui permettre de bénéficier d’une connexion Wi-Fi. L’accès Wi-Fi proposé n’est pas extérieure se situe entre 30 et moins 2 degrés Celsius (saturé) sur la base d’une densité

par type de plateforme par ligne téléphonique, étant entendu qu’il existe trois (3) types de destinéàoffrirduhotspotpublicmaisestréservéàunusageprivé. électriquede500wattsparmètrecarré;

plateformes (poste de travail, tablette ou mobile). Le Client est informé que l’option est 1.1.1. ADSL ProMax : en souscrivant au Service ADSL ProMax, le Client mandate Pigma pour -Lafournitured’unsystèmededétectionet/oud’extinctiond’incendie; proposée sous réserve d’éligibilité technique de sa ligne et de son matériel et qu’elle n’est mener en son nom et pour son compte auprès de France Télécom toutes les étapes -Lafournitured’unéclairageadéquatauseindeslocaux;

disponible que sur un accès fourni par Pigma. Dans ce cadre, Xxxxx décline toute nécessaires à la mise en œuvre du dégroupage (partiel ou total) et le Client reconnaît avoir été - La suppression de l’ensemble des paquets et déchets des parties communes des locaux. responsabilité au cas où le Client activerait l’option sans avoir au préalable validé l’éligibilité de informé que la mise en œuvre du dégroupage entraînera la résiliation des services haut débit Toutefois,leClientresteresponsabledesdéchetsparticuliers.

soninstallationauprèsdeséquipesPigma. fournis directement ou indirectement par France Télécom. Dans le cas d’un dégroupage Si Pigma n’atteint pas ses objectifs de Disponibilité Electrique ou de Température susvisées au

1.9. Pigma Sync : par le téléchargement de la suite logicielle Pigma Store, le Client autorise ses partiel, le Client doit disposer d’un contrat d’abonnement au service téléphonique de France cours d’un mois civil, le Client recevra un avoir calculé en fonction du taux d’indisponibilité le Utilisateurs à synchroniser leurs contacts personnels avec leur environnement professionnel et Télécom compatible. Le Service de dégroupage total est disponible uniquement sur ligne plus fort entre l’électricité et la climatisation et sur la base de la redevance mensuelle. Le Client ainsi créer un espace personnel dans les outils mis à la disposition des Utilisateurs. Le Client analogique existante ourésiliéedepuismoinsdeun(1) mois. Le Clientabienprisconnaissance devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les dix (10) jours

s’engageàrespecterlaconfidentialitédesdonnéesquiserontsynchroniséesparl’Utilisateur. du fait que sa ligne analogique ne sera plus utilisable pour du trafic voix une fois cette dernière suivant l’incident afin de faire valoir son droit à avoir, la preuve de l’indisponibilité restant à la

1.10.Fournituredenumérosinternationaux:Servicedisponiblesousréserved’éligibilitéetdela dégroupée totalement par Xxxxx. Dans le cadre du Service de dégroupage total, Pigma peut chargeduClient.

fourniture de justificatifs administratifs. Le Client s’engage à respecter la réglementation en fournir, sousréserved’éligibilitétechnique, une Garantiede Tempsde Rétablissement(GTR) de -Entre0%et0,03%,5%d’avoir.

-Entre0,04%et0,15%,10%d’avoir.

-Entre0,16%et0,70%,15%d’avoir.

mètresundeviscomplémentaireseraétabli.UneadresseIPfixeestallouéeauClient.LeClienta 5.2. Le Client s’interdit d’associer la Carte avec des solutions techniques ayant pour objet la la possibilité de demander des adresses IP supplémentaires qui seront facturées au tarif en modification d’acheminement du Service et/ou des services et options. De façon générale, et

-Au-dessusde0,71%,20%d’avoir.

Pigma autorise, sous réserve de justificatifs d’identification et de sécurisation, le Client sur

vigueur.

notamment dans une telle hypothèse, Xxxxx se réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre le service en cas d’atteinte au bon fonctionnement de son réseau du fait du Client,

notification faite 24 heures au préalable à pénétrer dans les locaux à tout moment, 24 heures SERVICEDETÉLÉPHONIEMOBILE

sur 24, 7 jours sur 7, afin d’effectuer les opérations nécessaires de maintenance et/ou de Article1-DescriptionduService

aprèsenavoirdûmentinformécedernier.

5.3. Vol et perte de la Carte : Le Client est tenu d’informer immédiatement Xxxxx et ce par tout

réparation des équipements que Pigma n’est pas tenue de fournir dans le cadre des Services. Le Service de téléphonie mobile est un service de radiocommunication permettant au Client moyen, de la perte ou du vol de sa Carte, afin que sa ligne soit mise hors service. En cas de vol Encasd’urgenceavéré,lasociétéPigmaferasonpossibleafindepermettreauClientd’accéder d’accéder par voie hertzienne aux réseaux publics de télécommunications GSM, GPRS, EDGE ou de perte de la Carte, le Client doit également le déclarer aux autorités de police ou aulocalsanspouvoirgarantirunetellerequête. Sicesopérationsnécessitentunedéconnexion et UMTS selon l’offre et le terminal choisis par le Client. Ce Service permet l’émission et la consulaires, une copie du récépissé de la déclaration devant être remis à Xxxxx. Le Client doit ou une connexion des équipements à l’infrastructure de Pigma, il est nécessaire de recourir à réception depuis la France métropolitaine de communications nationales et internationales confirmer le vol ou la perte en adressant à Pigma une lettre recommandée avec accusé de uningénieurdePigmaquisechargeradecesopérations.Celles-ciserontfacturéesauClientsur sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE et UMTS à partir d’un terminal mobile compatible mis sur le réception sous quarante-huit (48) heures à compter dudit vol ou de ladite perte. Le Client est la base d’un devis accepté et signé par le Client. Aucune prestation ne pourra être réalisée sans marché conformément à la réglementation en vigueur et conçu pour recevoir la carte responsable de l’usage de sa carte et du paiement de toutes les communications passées acceptation du devis. Le Client n’acquiert ni droit d’occupation, ni aucun autre droit sur les SIM/USIM remise au Client. L’abonnement au Service comporte l’usage d’un numéro d’appel avant la mise hors service, et ceci sans exception. Sa responsabilité, après la mise hors service, locauxpendantladuréeduContratde Service. LedroitduClientselimiteàinstaller, entreposer attribué par Xxxxx ou porté à la demande du Client. Le Service est commercialisé sous forme est dégagée à réception par Pigma de la lettre recommandée. En cas de contestation sur la et faire fonctionner son équipement dans les espaces qui lui ont été attribués dans les locaux d’abonnements assortis d’éventuels services et d’options. Plusieurs formules d’abonnements mise hors service, celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite au titre des Services qu’il a achetés. Le Client s’interdit d’utiliser une partie quelconque des peuvent être proposées, incluant ou non un forfait de communications. Les services de base lettre par Xxxxx. En dépit de la suspension, le Contrat de Service reste en vigueur et les locaux à une fin autre que l’emplacement de son équipement et que l’exploitation de son inclusdansl’abonnement,etmisautomatiquementàladispositionduClient,sontdécritsdans redevancesd’abonnementetleséventuelsservicesfacturés. Laligneseraremiseenservicepar activité. Au cours de l’exécution du présent Contrat de Service, le Client s’engage à garder en la fiche tarifaire. Les offres Mobile sont proposées avec ou sans durée initiale d’engagement, l’émission par Pigma d’une nouvelle carte, expédiée au lieu de domiciliation du Client par voie bon état l’espace attribué et ses installations, et au terme dudit Contrat de Service, àles restituer comme indiqué au Bon de Commande. Pour les offres mobiles n’ayant pas de forfait illimité de courrier. Xxxxx s’engage à faire de son mieux pour lui faire conserver son ou ses numéro(s) dans leur état d’origine, hors usure normale. Le Client s’engage à ne pas agir dans les locaux, Data(inclusdansleforfait,ouenoption),l’accèsàlaDataneserapasouvertpardéfaut.LeClient d’appel.

d’une manière susceptible de créer un risque en matière de santé, de sécurité, de sûreté et qui souhaiterait consommer de la Data au compteur peut en faire la demande par simple 5.4. Xxxxx ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une opposition

autre, ou qui entraînerait pour Pigma le non-respect de ses modalités d’assurance ou de ses appelauServiceClient. engagements. Le Client s’engage à permettre l’accès aux équipements, informations et 1.1.Forfaitsillimités

intempestive par téléphone, courrier, télex, télécopie ou télégramme. Pigma ne saurait être tenueresponsabledesconséquencesd’unedéclarationinexacteoun’émanantpasduClient.

installations et à fournir les autorisations nécessaires pour permettre le cas échéant à Pigma Les forfaits comprenant un nombre illimité de communications (Voix, Data, SMS, MMS, etc.) 5.5. Le rétablissement des services après émission par Pigma d’une nouvelle Carte suite à un d’exécuter ses obligations au titre du Contrat de Service. Le Client s’engage à ce que les sont réservés à un usage strictement privatif. L’utilisation du Service par des personnes vol,perteoudétérioration,donneralieuàlafacturationdefraisderemplacementdelaCarte. équipements connectés à l’alimentation électrique respectent les règles de Pigma en matière extérieures autres que les Utilisateurs déclarés, ou dépourvue d’un caractère raisonnable est 5.6. La Carte SIM mise à disposition par Xxxxx est conçue pour une durée moyenne dedistorsionharmonique;enparticulierqueladistorsionharmoniquetotale(ycompristoutes considérée comme abusive. Est entendu comme raisonnable, le taux moyen d’utilisation du d’utilisation de l’ordre de quatre ans. Toute carte défaillante du fait de cette limitation sera les harmoniques jusqu’au 40ème rang) et leurs effets sur la tension d’alimentation au point Servicetelqu’observésurlabaseClientsbénéficiantdelamêmeoffreouuneoffrecomparable remplacéesansfraisparPigma.

commun de couplage sont inférieurs ou égaux à 5%. Pigma se réserve le droit d’exiger le aucoursdestroisderniersmois.Encasd’utilisationabusiveouinappropriéedel’offredeService Article6-Responsabilités

transfert de l’hébergement de l’équipement à l’intérieur du périmètre du site ou sur un autre comprenantdescommunicationsillimitées,Pigmaseréserveledroitderésilierdepleindroitle 6.1.ResponsabilitésdePigma

site raccordé au réseau de Pigma, après en avoir avisé et consulté par écrit le Client. Pigma fera forfait illimité (conformément aux dispositions à l’article 12 des CGV et CP de Services) ou de le 6.1.1.Pigmanepeutêtretenueresponsable:

preuve de toute la diligence requise pour réduire au minimum la perturbation ainsi causée à migrer automatiquement vers une offre à la consommation, sans droit de retour à une offre - de perturbations causées notamment par des travaux d’entretien, de renforcement, de l’activité du Client. Tous les coûts financiers engendrés par ce transfert seront à la charge de illimitée pour le Client, et d’appliquer une pénalité forfaitaire de 180€HT par forfait. Pigma ne réaménagement ou d’extension des installations des réseaux GSM, EDGE, UMTS, HSDPA et Pigma. Le Client reconnaît que les abonnements liés aux Services ont été calculées et saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des Cartes après le dit délai de GPRS del’Opérateur ainsi qu’en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de acceptées en tenant compte du fait que la consommation électrique de ses équipements ne préavis, le Client restant alors redevable de toute consommation effectuée depuis ces Cartes Cassation.

dépassera pas le plafond indiqué dans la commande de service ou le devis (ou dans toute au-delà de ce délai. Lorsque le Client souscrit ou bénéficie d’une offre de Service comprenant -del’absencedecouverturedecertaineszones,notammentencequiconcernelesréseauxde autre clause ou annexe du Contrat de Service) et que toute consommation excessive créera un nombre illimité de communications (voix, data, SMS, MMS), le type des communications transmissiondedonnées.

des charges supplémentaires. Si ce plafond est franchi, Pigma a le droit, en plus de facturer le illimitées concernées est précisé dans les documents commerciaux relatifs à cette offre. -desaléasdepropagationdesondesélectromagnétiques.

courant consommé, soit d’augmenter les abonnements pour tenir compte de toute Lorsque les communications illimitées sont possibles, elles ne sont autorisées qu’entre - des services rendus par des prestataires de services indépendants, auxquelles le Client peut surconsommation de courant, soit de demander au Client d’effectuer les changements personnes physiques (sauf communications data) et pour un usage personnel non lucratif avoir accès notamment par l’intermédiaire des services vocaux, du WAP et/ou de l’internet et nécessaires aux équipements (y compris le déplacement de certains éléments des direct. Lorsque les communications illimitées sont possibles vers des numéros de mobiles d’un des services SMS+ ou MMS+. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée équipements si cela est nécessaire), de sorte que la consommation de courant ne dépasse pas réseauspécifique,leClientestinforméquesontexcluslesnumérosdemobilesduditréseauou directementauxprestataireslesayantrendus.

le plafond fixé dans la commande de service ou le devis ou dans toute autre clause ou annexe attribués à d’autres fournisseurs de services de téléphonie mobile en cours de portabilité. Dans - de la cessation de la licence d’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ou du Contrat de Service. Un abonnement annuel de Circuit sera facturé par circuit à compter du le cadre de communications data illimitées, Pigma est susceptible d’indiquer un seuil (fair-use) d’uncasfortuit.

début de la deuxième année du Contrat de Service. L’abonnement annuel de Circuit est au-delà duquel la bande passante disponible pour la ligne sera réduite, sans coupure ni - des prestations rendues par des prestataires de services indépendants n’agissant pas au nom composédesfraiscorrespondantàlamaintenanceetàlalocationduCircuit,sonmontantsera facturation supplémentaire. Le partage de connexion est ouvert pour tous les forfaits « KM » et pour le compte de Xxxxx ou n’agissant pas en exécution des obligations de Xxxxx et soit spécifié dans le devis de câblage soit de cent (100) euros hors taxes par câble. Nom de (XX0, XX0, XX0 et KM5) intégrant une option Internet. Ce partage de connexion est prévu auxquelles le Client peut avoir accès. Toute réclamation concernant ces services doit être domaine:Pigma metàla disposition de ses Clients des Services liésàla réservation, au transfert pour un usage ponctuel et n’a pas pour objet de se substituer à un accès Internet filaire. adresséedirectementauxprestataireslesayantrendus.

et au renouvellement en ligne de noms de domaine sous réserve de leur disponibilité, ainsi L’utilisation du partage de connexion comme accès Internet principal pourra être considéré -d’unemauvaiseutilisationetdysfonctionnementduréseauInternet. qu’à la gestion des adresses email correspondantes. Il est de la responsabilité du Client de par Xxxxx comme usage abusif. Constituent notamment des cas d’utilisation inappropriée -devirusinformatiquestransmisparleréseauInternet.

respecter les règles déontologiques, la propriété industrielle, patronymique ou intellectuelle, la d’uneoffredeServicecomprenantdescommunicationsillimitées: - des informations transmises entre le Terminal du Client et d’autres équipements, serveurs ou

réglementation et les usages de l’Internet ainsi que de renouveler avant échéance le nom de - l’utilisation à titre gratuit ou onéreux d’une telle offre de service en tant que passerelle de terminaux d’autres utilisateurs avec lequel le Client correspond, Pigma n’exerçant aucun

domaineautraversdenotresiteweb.LenomdedomaineenregistréestlapropriétéduClient. réacheminementdecommunicationsoudemiseenrelation, contrôle, de quelle que forme que ce soit, sur le contenu, la nature ou les caractéristiques des

Il est par ailleurs rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine n’est pas un dépôt de - l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais notamment d’une composition automatique données transportées et/ou qui pourraient transiter par l’intermédiaire des formules

marque. Il appartient donc au Client de prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer d’une etencontinudenumérossurlaligne,

protection juridique efficace de son nom de domaine. Hébergement web, production et -lacessionoularevente,totaleoupartielle,descommunicationsillimitées,

diffusion de données : au travers des Services, le Client a la possibilité de produire et de diffuser -l’utilisationauxfinsdevoixsurIP,saufàcequecetusageaitétéexpressémentprévu,

d’abonnement au Service choisies ainsi qu’en cas d’une utilisation de ces dernières non conformeauxprésentes.

-d’uneutilisationdel’abonnementnonconforme.

des données sur les réseaux. Le Client est le producteur des données de toute nature stockées - l’utilisation aux fins de pratiquer le peer-to-peer (qu’ils s’agissent d’échanges de données, -desdemandesdemodificationparleClientdesdroitsd’accèsauxservices.

et diffusées sur ses Services et s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à disposer fichiers, logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques, etc.) et par quelque - du contenu et la nature des informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres

de toutes les autorisations nécessaires pour leur stockage et leur diffusion. En cas de non- moyenquecesoit,

respect des lois françaises ou internationales ou des règles déontologiques de protection des -l’envoienmassedecommunicationsdefaçonautomatiséeounon. mineurs, Pigma se réserve de droit de fermer les Services sans délais. Le Client garantit Pigma Article2-Activation

donnéestransmis.

-del’usagequeleClientfaitdesinformationsobtenues.

- de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions

de toutes les conséquences pécuniaires pouvant résulter de la mise en cause de sa 2.1.Dated’activation:ladated’activationdelaligne,àcompterdeladatedelivraison,estlaissée d’accèssurdesréseauxet/ouserveursspécifiques.

responsabilité civile ou pénale à raison de la présentation et du contenu des données quelles àladiscrétionduClient.Néanmoins,encasd’absenceexpressededemandeduClientdansles - en cas de la non transmission d’une information lors d’une communication quel que soit le qu’elles soient, stockées et/ou diffusées par le Client à partir de ses Services ou du/des nom(s) trente(30)jourssuivantladatedelivraisondeseséquipementsparPigma,aulieuindiquésurle moyen utilisé, ou de la non réalisation de celle-ci, hormis le cas où Xxxxx aurait suspendu la de domaine du Client à l’égard de la législation dans le monde entier. Le Client s’engage à Bon de Commande, le Client accepte que Xxxxx lui active sa ou ses ligne(s) de plein droit. lignesansenaviserpréalablementleClient.

intervenir à toute instance engagée à l’encontre de Xxxxx du fait de la présentation et du Pigma procédera alors à la facturation de l’abonnement et des services souscrits par le Client à 6.1.2. Xxxxx ne saurait être tenue pour responsable du nonfonctionnement ou du

contenudesdonnéeset/oudu/desnom(s)dedomaine,auxfinsdes’identifiercommeétantle compterdeladated’activation,sansquecedernierpuisses’yopposer. dysfonctionnement de la Carte dans un Terminal qui ne serait pas compatible ou d’une

seul et l’unique responsable de ces données et de ce(s) nom(s) de domaine. Le Client est seul 2.2. Numéro d’appel : si le numéro d’appel du Client devait être modifié, Pigma se réserve le utilisationnonconformeàsonusage.

responsable des contenus et services hébergés sur ses Services et des informations transmises droit de changer ce numéro après en avoir avisé le Client avec un préavis suffisant, sans que 6.1.3. Dans l’hypothèse où Xxxxx serait amenée à ne pas exécuter son obligation principale

ou collectées et donc Xxxxx n’assume aucune responsabilité quant à ces derniers. Le Client celui-cinepuisses’yopposer. reconnaît assumer seul la responsabilité éditoriale prévue par la loi du 30 Septembre 1986 Article3–Tarifs

pendant deux (2) jours consécutifs, le Client a droit au remboursement d’un mois d’abonnement,s’ilsefaitconnaîtreparlettresimpleauprèsdesonserviceclientPigma.

relative à la liberté de la communication audiovisuelle et s’engage à satisfaire à l’obligation de La fiche tarifaire précise les principes de comptage du volume de données en mode paquet 6.1.4. Conformément aux CGV, lorsque la responsabilité de Xxxxx est engagée à la suite d’une déclaration préalable prévue par ladite loi et décret du 17 Avril 1987. En cas de plainte, pris en compte dans le calcul des factures. Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et

réclamation, notification quelle qu’en soit la forme, àPigma relatives aux agissements du Client l’évolutiondescirconstancesetdesprestationsoffertes. sur l’hébergement de son site web, quels qu’ils soient, comme dans le cas où le Client ferait Article4-Prestationscomplémentaires

certains que le Client a subis, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices commerciaux, les pertes

disparaître des sites les éléments de son identification, Pigma sera en droit de suspendre Pigma met à la disposition du Client, sans supplément d’abonnement, un ensemble de d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données. Toutefois par dérogation, le immédiatement et sans préavis la connexion au serveur (Loi du 21 juin 2004 pour la confiance prestations complémentaires, incluses dans l’abonnement, quelle que soit la formule tarifaire montant des dommages et intérêts que Xxxxx pourrait être amenée à verser dans les dans l’économie numérique), sans que cette suspension ne puisse donner droit au versement choisie. Ces prestations sont définies ci-après et l’éventuelle tarification afférente liée à conditions précitées est strictement limité à 7500 Euros TTC par Client. A l’occasion du présent

d’aucuneindemnisation.

l’utilisationdecesprestationsestdécriteauseindelafichetarifaireenvigueur.

Contrat de Service, la responsabilité de Xxxxx ne peut être recherchée à l’occasion de tous

Article2-Responsabilités 4.1. Couverture : l’émission et la réception d’appels par le Client lorsque ce dernier est hors du litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers. Le Client déclare connaître l’état des réseaux et

Il est de la responsabilité du Client de ne pas porter un NDI utilisé comme support à un accès territoire métropolitain est soumise à conditions. Le Client peut, le cas échéant faire évoluer lacartedecouvertureduServiceetdéchargeainsiPigmadetouteresponsabilitéàcetitre.

ADSL.LeClientdoitouvrirlesportsdefirewall:UDP5060,5061et16384à16482.LeClientdoit cettecouvertureensouscrivantàdesservicesoptionnels. désactiver la fonction d’optimisation SIP (ALG) du routeur WAN. L’utilisation du serveur SMTP 4.2.SMS

6.1.5. Le Client est informé que l’utilisation du Service ne permet pas l’acheminement correct desappelsverslesnumérosd’urgencelorsqu’ilutilisecertainsmobilesconnectésàunmodem

de Pigma n’est pas autorisée pour des opérations d’envoi d’emails en masse (plus de trois (3) 4.2.1. Carte SIM : la Carte SIM permet techniquement de mettre en mémoire des SMS. Il de connexion Wi-Fi internet compatible. Pour effectuer les appels vers les 15, 17, 18, 115 et 119, connexions simultanées par seconde et plus de cent (100) mails par connexion), plus de dix appartient au Client d’effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM afin de ne pas PigmarecommandeauClient:

(10) destinataires par email et/ou deux cents (200) destinataires différents par semaine. L’envoi en saturer la mémoire. La durée de conservation des SMS non lus est de quatorze (14) jours. Il - soit de déconnecter son mobile de son modem pour que celui-ci fonctionne sur le réseau d’emails au travers duserveur SMTP de Pigma est possible après authentification ou depuis un appartient donc au Client de les consulter dans ce délai afin de ne perdre aucun SMS ; Pigma mobile.CesappelsserontalorsacheminésencouvertureGSM;

accès Pigma. Xxxxx ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dégroupage d’une nepouvantêtretenueresponsableàcetitre.

ligne supportant d’autres services déjà existants dont le numéro aurait été communiqué par le 4.2.2.LaréceptiondeSMSsurleTerminaln’estpasfacturéeauClient.

-soit de composer le 112 depuis le mobile en couverture GSM. Le 112 est un service d’urgence géréparundesservicesd’urgencechoisiparlepréfetdechaquedépartement;

Client. 4.2.3. L’envoi de SMS estfacturé au tarif en vigueur décrit dans la fiche tarifaire, si l’offre souscrite -soitd’appelerdepuisunelignefixe.

Article3-Duréed’engagement

parleClientleprévoit.

6.2. Pigma, en sa qualité de prestataire de services, s’engage à activer la ligne auprès de

Le Service Internet est soumis à une durée minimale d’engagement de vingt‑quatre (24) mois 4.2.4. Dans le cadre de packs de SMS, le Client s’engage à ne pas en faire usage pour du spam l’Opérateur selon les spécifications et fera ses meilleurs efforts relativement au bon

saufmentioncontrairedansleBondeCommande.

Article4-Migration-Déménagement

de SMS. Une ligne est considérée comme faisant du spam SMS dès lors qu’elle n’utilise fonctionnement du Service ainsi qu’aux débits et à la qualité du réseau de l’Opérateur. Pigma

pratiquement que le Service SMS, et pas ou très peu les Services voix et data et que son trafic prendra les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de

En cas de modification du débit SDSL, le Client devra passer une nouvelle commande. Lors de SMSconsisteuniquementenSMSsortants.

radiocommunication et fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations

l’activation de la nouvelle commande, le Client redémarre donc son engagement sans être 4.2.5.DanslecadredeSMSenvoyésdepuisl’étranger,lenumérodudestinataireaffichédansle diffusées,desmodalitésdeleurtransmissionetdelarapiditédeleurmiseàdisposition.

facturé de ses mensualités restant dues sur son ancien accès et sans modification des détaild’appelsseraobligatoirementceluiducentredemessagerie. paramètres techniques de l’accès (hors débit). Lors de la migration d’un accès vers un autre Article5-FournituredelaCarte(SIM/USIM)parPigma

6.3.ResponsabilitésetobligationsduClient.

6.3.1. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’utilisation de sa Carte par un tiers pour

typed’accès ouen cas de déménagement, le Client doitalors passer une nouvelle commande 5.1. La Carte remise au Client par Xxxxx permet d’émettre et de recevoir des communications refuser le règlement total ou partiel des factures émises par Xxxxx à son encontre dès lors qu’il

etrésiliersonaccèsinitial.

Article5-Activation

nationales et internationales. Elle est matériellement et juridiquement indépendante du n’apasfaitoppositiondanslesconditionsprévuesauxprésentes.

Terminal,conçupourl’accueillir.PigmaestseulepropriétairedecetteCarte.Enconséquence,le 6.3.2.LeClients’engageàretourneràsesfraisàPigmatoutecartedéfectueuse.

Les délais d’activation de service sont donnés à titre indicatif, Xxxxx ne s’engage sur aucun Client ne peut la céder, la louer, la mettre à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sauf 6.3.3. Le Client doit s’assurer lui-même qu’il dispose d’un Terminal conforme pour assurer le délai. Pour un accès xDSL, l’activation sera effectuée sous réserve de disponibilité, d’éligibilité et accord préalable écrit de Xxxxx, la détruire ou la dégrader de quelle que manière que ce soit. Il bon fonctionnement des accès GSM, EDGE, UMTS, HSDPA, GPRS et l’accès au Service Pigma de compatibilité technique de la ligne analogique France Telecom. L’éligibilité communiquée est expressément entendu que le Client ne pourra en aucune façon, atteindreà l’intégritéde la souscrit. Le Client doit également s’assurer lui-même ou auprès de son prestataire que le sur le site Internet de Pigma est donnée à titre indicatif et peut être révisée en cours de Carte mise à sa disposition pour les besoins du Service, Pigma restant en toutes circonstances, servicefonctionne.

commande. La desserte interne inférieure à trois (3) mètres est gratuite, au-delà de trois (3) propriétaireexclusifdeladiteCarte.

6.3.4. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile, et Xxxxx prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service 9.2.4.2. Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévues pour le portage effectif de

notamment,reconnaîtqu’ilauneparfaiteconnaissancedelanatured’Internet,etenparticulier Pigma.Toutefois,laresponsabilitédePigmanepourraêtreengagéeenraison: son numéro. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service à l’offre Pigma par

de ses performances techniques, des aléas de la couverture et des temps de réponse pour - de perturbations ou d’interruptions du service résultant d’incident technique avec un ou venteàdistance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone,le délai de portage de dix (10) jours

consulter,interrogeroutransférerdesinformations.

plusieurspayscouvertsparlemodeinternational;

ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7)

6.3.5. Lorsqu’il donneaccèsàses propres données et/oulogiciels via Internet, illuiappartientde - de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et jours à réception du Bon de Commande signé par le Client, conformément aux dispositions

prendre toutes les mesures appropriées de façon à en maintenir la disponibilité, l’intégrité et la accessiblespardesnumérosspéciaux; légalesetréglementairesrégissantlaventeàdistance.

confidentialité,enparticulierenlesprotégeantdelacontaminationpard’éventuelsvirus. - de la suspension ou de la résiliation d’un accord d’itinérance liant l’Opérateur à un opérateur 9.2.4.3. Xxxxx informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette

6.3.6. Le Client doits’assurer lui-même qu’ildispose des équipements terminauxetdes logiciels étranger,conformémentauxconditionsdéfiniesparlaGSMAssociation. conformes pour le bon fonctionnement des accès aux réseaux GSM, GPRS, EDGE, UMTS et 8.5.ResponsabilitéduClient

demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 susvisé. AJ-1deladatedeportage,unSMSseraégalementenvoyéauClientparPigmapourl’informer

HSDPA. Le Client doit s’assurer lui-même de la conformité de son Terminal avec les normes Il appartient au Client de prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation du mode delaprochaineréalisationduportage,ainsiquedelatranchehorairedecedernier.

GSM, EDGE, GPRS et UMTS de l’Opérateur ou avec les réseaux des opérateurs avec lesquels international dans des conditions optimales, notamment pour les renvois d’appels et la 9.2.4.4. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption

Pigmaaconcludesaccordsd’itinérance. consultationde la messagerie vocale car certaines fonctionsdoiventêtre activéespar le Clientà ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition

6.3.7. Le Client est seul responsable : - de l’usage qu’il fait des informations obtenues. - du non- partir de la France métropolitaine. Le Client qui ne désire pas recevoir d’appels lorsqu’il se utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas respectdesconsignesd’utilisationetdetoutemanipulationprésentantuncaractèreanormal.- déplace en dehors de la France métropolitaine peut renvoyer, préalablement à son départ de résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou

de l’usage des données qu’il transfère. Le Client reste seul responsable de ses relations avec ses France,toussesappelsverssamessagerievocale. perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que

prestatairesoutiersn’agissantpasaunometpourlecomptedePigma.

8.6.Résiliation

cettesuspensionoucesperturbationssoientsansconséquencepourlui.

6.3.8. Le Client garantit Pigma contre tous recours, réclamations et poursuites qui pourraient LeClientayantsouscrituneoffrePigmapeutmettrefinaumodeinternationalsursimpleappel 9.2.5.MiseàdispositiondelacarteSIMparPigma

être exercés par ses prestataires sur tout fondement que ce soit ; le Client s’engageant à téléphoniqueauserviceclient.

indemniser Pigma des coûts et dommages prononcés à son encontre. Cette disposition Article9-Conditionsspécifiquesrelativesàlaportabilitéentrante

9.2.5.1.PigmadélivreraauClientunecarteSIMsuiteàlasouscriptionàsonContratmobile.

9.2.5.2. Souscription à un Contrat de Service associé à un numéro « temporaire » Lors de la

s’entend sans préjudice du droit pour Pigma de résilier les présentes ou de demander Les présentes conditions s’appliquent en cas de demande de portabilité entrante ou de souscription àun abonnement avec numéro « temporaire », Pigma fournit au Client une carte

réparationdesonéventuelpréjudice.

Article7-Résiliation

portabilité sortante d’un numéro mobile affecté par un opérateur mobile métropolitain. Elles SIM associéeàun numéro« temporaire ». Ce numéro est misàdisposition du Client par Pigma complètentlesCGVetCPduServicedetéléphoniemobile,quandellesnelesremplacentpas. jusqu’à la date de portage visée à l’article 9.2.4 ci-dessus. A ladite date de portage, le numéro,

7.1. En cas de résiliation, le Client devra restituer à ses frais la Carte, étant entendu que le Client 9.1.Définitions objetduportage,sesubstitueautomatiquementaunumérotemporaire.

demeure responsable, dans les conditions prévues aux présentes, de la Carte, tant qu’elle n’a « Opérateur donneur » : opérateur mobile métropolitain à partir duquel le numéro mobile du 9.2.5.3. Souscription à un Contrat sans numéro « temporaire » Pigma fournit au Client, à

pas été restituée à Pigma. 7.2. Le Client peut décider d’annuler sa demande de résiliation du Clientestporté; l’occasion de la souscription au Contrat, une carte SIM associée au numéro ayant fait l’objet de

présent Contrat de Service par demande à son service Client, confirmée le cas échéant par « Opérateur receveur » : opérateur mobile métropolitain auprès duquel le Client souscrit un la procédure de portabilité entrante. Cette carte SIM est active sur le réseau de l’Opérateur à

courrier ou tout autre moyen. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir au-delà du délai nouveauContratdeServiceetverslequellenuméromobileestporté. compterdeladateduportageeffectifdesonnuméro.

desoixantedouze(72)heuresouvréesprécédantladatederésiliation. « Portabilité entrante » : droit qui, associé à la souscription à un Contrat de Service Pigma, 9.2.5.4.IlappartientauClientderemplacerlacarteSIMfournieparl’opérateurdonneurparcelle

7.3. En cas de résiliation du Contrat de Service, quelle qu’en soit la cause, Pigma se réserve la permet au Client d’un autre opérateur mobile métropolitain de conserver le numéro mobile queluiaremisePigma.

faculté de réaffecter le numéro du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer, sauf conditions affecté par cet opérateur lorsqu’il souscrit à un Contrat de Service auprès de Xxxxx. La 9.2.6.Modificationdeladatedeportage

particulières ou réglementaires contraires. Ainsi le numéro d’appel peut être archivé par Pigma portabilité entrante n’entraîne pas la cession à Pigma du Contrat liant le Client à l’autre Le Client peut demander expressément une modification de sa date de portage auprès du

et se trouver ainsi hors service : Xxxxx ne peut alors garantir que le Client puisse récupérer le opérateurmobilemétropolitainetdesobligationsyafférentes. service client de Pigma au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de portage prévue de

même numéro d’appel dans l’hypothèse où le Client déciderait finalement de poursuivre les « Portabilité sortante » : droit qui permet au Client d’une offre Pigma de transférer l’usage du son numéro. Une seule modification de date sera autorisée par dossier de portabilité entrante.

relationscontractuelles. numéro de mobile affecté par Pigma en cas de souscription à une offre d’accès mobile auprès La modification de la date est considérée comme une nouvelle demande de portage. Elle est

7.4. Par dérogation à l’article 12.2. des CGV, et uniquement pour le Service de téléphonie d’un autre opérateur mobile métropolitain. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à soumise à la procédure et aux délais prévus à l’article 9.2. des présentes conditions, sans mobile, le Client peut mettre finà son Contrat de Service, par lettre recommandée avec accusé l’autre opérateur mobile métropolitain du Contrat liant Pigma au Client et des obligations y toutefois que ce nouveau délai de portage n’excède un (1) mois à compter de la nouvelle

deréception,danslescaslimitatifssuivants:

afférentes.

demande.

- Adresse du titulaire du Contrat de Service mentionnée au Bon de Commande non couverte « Portage » dans le cadre d’une portabilité entrante : opération de transfert du numéro mobile 9.2.7.Annulationdelademandedeportabilitéentranteauprèsdel’opérateurreceveur

par le réseau de l’Opérateur et sous réserve que la demande de résiliation de ou des affecté par un opérateur mobile métropolitain à l’un de ses Clients vers Pigma. Ce portage est 9.2.7.1. Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de portabilité, devra s’adresser à Pigma qui

abonnements soit faite dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de mise subordonnéaurespectdesconditionsdéfiniesci-après. demeure seul compétent pour annuler la demande de portabilité auprès de l’opérateur

en service de la ou les lignes. Lors de la souscription d’une offre de service permettant l’accès « Portage » dans le cadre d’une portabilité sortante : opération de transfert du numéro mobile donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du Contrat de Service du Client auprès de

aux réseaux GSM et 3G de l’Opérateur, le Client déclare être informé de la présence ou non de affectéparPigmaversunautreopérateurmobilemétropolitain. l’opérateur donneur en ce qui concerne le numéro porté, qui découle de la demande de

connectivité 3G à l’adresse du titulaire du Contrat de Service mentionnée au Bon de « Relevé d’identité opérateur » (RIO) : code alphanumérique de douze caractères attribué par portabilité,estdefactoannulée.

Commande. Le Client ne saurait donc se prévaloir du défaut de couverture 3G à cette adresse tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif pour les besoins des échanges inter- 9.2.7.2. Xxxxx accepte toute demande d’annulation de portabilité entrante formulée par le pour obtenir la résiliation anticipée de son abonnement à une offre de service permettant opérateurs dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles en métropole. Les Clients Client auprès du service client Pigma au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de

l’accèsauxréseauxGSMet3Gdel’Opérateuraucoursdelapériodeinitialed’engagement, Xxxxx peuvent accéder à cette information en appelant, depuis leur mobile dont le numéro portageeffectif. Toutefois, l’annulationdelademandedeportabilitéentranten’apaspoureffet

- Déménagement du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau faitl’objetduportage,leurserviceclientouleserveurvocalmisàleurdisposition. GSM et/ou 3G de l’Opérateur, selon l’offre choisie par le Client, et sous réserve que la demande 9.2.Portabilitéentrante

de modifier ou d’emporter la résiliation du Contrat de Service souscrit auprès de Xxxxx. Le Clientdemeure, dansuntelcas, engagéàl’égardde PigmaautitreduContratde Servicequ’ila

derésiliationdel’abonnementsoitfaitedansundélaimaximumdesept(7) joursàcompterde Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions souscritauprèsdecetopérateur.

ladatedudéménagement,

stipuléesci-après.

9.2.7.3. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante associée à une demande

-Déménagementàl’étranger, 9.2.1. Mandat donné à Pigma. Lors de la souscription à une offre avec demande de portabilité de numéro«temporaire», ce numérodevient le numéro définitifdu Client pourtoutela durée

- Handicap physique de l’Utilisateur de la ligne incompatible avec l’utilisation d’un terminal entrante auprès de Pigma, le Client donne mandat à Pigma pour effectuer l’ensemble des duContratdeService.

mobile,

-Miseendétentiondansunétablissementpénitentiaire,

-Liquidation,redressementjudiciaireduClient,

-Casdeforcemajeure,ausensdelajurisprudencedelaCourdecassation,affectantleClient.

actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur 9.2.7.4. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante non associée à la mise à donneur. Dans ce cadre, Xxxxx informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, dispositiond’unnuméro«temporaire», PigmametàdispositionduClientàladatedeportage ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut initialementprévueunnuméromobile,etlesredevancesd’abonnementsontduesàcompter demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le deladatedemiseenservicedelaligne.

Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Pigma avec sa demande numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le 9.2.7.5. Le Client qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de l’opérateur de résiliation les pièces justificatives afférentes. Après vérification et validation par Pigma de jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 9.2.4 des présentes donneur sort du processus de portabilité pour entrer dans une relation de résiliation de droit ladite cause de résiliation et des documents justificatifs afférents, la résiliation du ou des conditions, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. commun,conformémentauxConditionsGénéralesdeventedel’opérateurdonneur.

Contrat(s)deService(s)prendeffetdansundélaidesept(7)joursouvrés. Article8-Conditionsspécifiquesdumodeinternational 8.1.Définitiondumodeinternational

Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout 9.2.8.ResponsabilitédePigma

paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services 9.2.8.1. Pigma demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le dont le Client bénéficiait au titre du Contrat souscrit antérieurement auprès de l’opérateur Client et son précédent opérateur, l’opérateur donneur. Par conséquent, il appartient au Client

8.1.1. Le mode international permet au Client ayant souscrit une offre Pigma d’émettre et de donneur.

recevoir avec sa carte SIM/USIM Pigma des communications nationales et internationales ainsi 9.2.2.Motifsd’inéligibilité

que des SMS, des MMS et de la navigation sur l’internet mobile en mode WAP ou WEB à partir Pigmapourrarefuserdedonnersuiteàtoutedemandedeportabilitédanslescassuivants: de certains réseaux d’opérateurs de radiocommunication étrangers ayant signé un accord -incapacitédudemandeur;

de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le portage dunuméromobileaffectéauClient.

9.2.8.2. La responsabilité de Xxxxx ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à son précédent opérateur et

d’itinérance internationale avec l’Opérateur. Il appartient au Client ayant souscrit une offre - demande de portabilité incomplète, notamment absence de RIO, ou contenant des qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le portage à Pigma du

Pigma de s’adresser au service client afin de connaître l’ensemble des pays couverts. Le service informationserronées;

de radiocommunication mobile n’est accessible à l’étranger que dans la limite des zones de -numérodumobile,objetdelademandedeportabilité,inactifaujourduportage;

numéromobilemisàladispositionduClientparsonprécédentopérateur. 9.3.Portabilitésortante

couverturedesopérateursvisités. -numérodumobile,objetdelademandedeportabilité,faisantdéjàl’objetd’unedemandede 9.3.1.Conditionsdelaportabilitésortante

8.1.2. La réception et l’émission de SMS et l’accès au WAP et au WEB sur les réseaux portabiliténonencoreexécutée

GSM/GPRS/EDGE et 3G des opérateurs étrangers ne sont possibles que dans les pays où les 9.2.3.Processusdedemandedeportabilitéentrante

9.3.1.1. L’acceptation de la demande de portabilité sortante du Client transmise par l’opérateur receveuràPigmaestsubordonnéeauxconditionssuivantes:

opérateurs étrangers ont mis en place ce service et ont passé un accord d’itinérance 9.2.3.1. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro - la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par l’opérateur receveur sur internationale en mode GSM/GPRS/EDGE et 3G avec l’Opérateur. Le service MMS est concomitamment à sa demande de souscription au Contrat de Service à une offre Pigma. Le demande du Client. La demande de portage doit comporter le numéro de mobile, objet de la disponible sur les réseaux GPRS/EDGE/3G des opérateurs étrangers ayant passé un accord Client qui demande la portabilité entrante doit fourniràPigma son numéro mobile, objet de la demande,etleRIOcorrespondantàcenuméro;

d’itinérance internationale en mode GPRS/ EDGE/3G avec l’Opérateur. L’émission ou la demande, etson RIO.Acet effet, le Client appelle, depuis son mobiledontle numérofaitl’objet - le numéro de mobile, objet de la portabilité, doit être actif au jour du portage, c’est-à-dire qu’il réception de MMS à l’étranger n’est possible qu’entre les mobiles compatibles MMS des du portage, le service client ou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par son nedoitpasêtrerésiliéchezPigma;

opérateursmétropolitains. 8.2.Modalitésd’accès,duréeetprised’effet

opérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande, -lenumérodemobile,objetdelaportabilité,nedoitpasdéjàfairel’objetd’uneautredemande ainsi que sa situation contractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellement deportabiliténonencoreexécutée.

8.2.1. L’accès au mode international est bloqué par défaut sur l’ensemble des offres Pigma. restante. Pigma vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis Xxxxx doit envoyer 9.3.1.2. Si le Client satisfait aux conditions visées ci-dessus, Xxxxx donnera son accord à L’activation du mode international est subordonnée à la signature d’une décharge dédiée par la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions l’opérateurreceveurquiinformeraleClientdel’acceptationdesademandedeportabilité.

le Client. Cette décharge concerne l’ensemble des lignes du Client. L’activation du mode d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est 9.3.1.3. Toute demande de modification ou d’annulation de portabilité doit être effectuée par

international pour une ou plusieurs lignes sera effectuée sur demande écrite du Client validéeparl’opérateurdonneurquilenotifieàPigmaafindefinaliserlademandeduClient. le Client directement auprès de l’opérateur receveur. Dans le cas d’une demande d’annulation

précisant les numéros de téléphone concernés et la date de désactivation du mode 9.2.3.2. Lors de la souscription au Contrat de Service et de la demande de portabilité, le Client deportabilité,lademandederésiliationduContratdeServiceduClientauprèsdePigmaestde international souhaitée. La demande d’activation sera effective quarante-huit (48) heures peut d’un numéro « temporaire » attribué par Xxxxx, dans l’attente du portage effectif du factoannulée.

ouvrées après réception de la demande du Client, sous réserve d’acceptation par Xxxxx. Le numéro, objet de la demande de portage. Dans ce cas, l’abonnement au Service Pigma 9.3.2.Demandedeportabilitésortante

mêmedélaiseraobservépourladésactivation.

emportel’usage:

9.3.2.1. Le Client qui souhaite transférer l’usage du numéro mobile affecté par Xxxxx vers un

8.2.2. L’accès au mode international est gratuit, sans limite de validité. Il peut être assorti d’un - dans un premier temps, du numéro « temporaire » mis à disposition du Client par Pigma autre opérateur mobile métropolitain doit formuler directement sa demande de portabilité

dépôtdegarantieselonlestermesetmodalitésprévuesauxCGV.

jusqu’àladatedeportage;

auprès du nouvel opérateur (« opérateur receveur »). L’opérateur receveur se chargera alors

8.3.Communications - dans un second temps, du numéro de mobile ayant fait l’objet de la procédure de portabilité d’effectuer auprès de Xxxxx l’ensemble des démarches et actes nécessaires à sa demande de

8.3.1. Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France entrante. portabilitésortantenotammentendemandantlarésiliationduContratdeServicequeleClient

métropolitainefiguredanslafichetarifairedel’offrePigma. 9.2.3.3. Le jour du portage, le numéro porté devient actif sur le réseau de l’Opérateur affilié à asouscritauprèsdePigmaencequiconcernelenuméroporté.

8.3.2. La consultation de la messagerie vocale Pigma à l’étranger et l’accès au WAP et au WEB Pigma. Le Client perd, le cas échéant, l’usage de son numéro « temporaire ». Il sera informé de 9.3.2.2. Afin de pouvoir traiter sa demande de portabilité, l’opérateur receveur a besoin de

sur les réseaux GSM des opérateurs étrangers sont décomptés au prix d’un appel émis depuis cetteévolutionconformémentauxdispositionsdel’article9.2.4. connaître le numéro de RIO associé au numéro de mobile, objet de la demande de portabilité.

l’étrangerverslaFrancemétropolitaine. 9.2.3.4. Lorsque le Client choisit de souscrire à un Contrat de Service sans bénéficier d’un Le Client pourra obtenir son numéro de RIO en appelant, depuis son mobile, le service client

8.3.3. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la ligne sera numéro « temporaire », l’abonnement au Service Pigma comporte l’usage, à compter du jour Pigma ou, le cas échéant, le serveur vocal d’informations Pigma mis à sa disposition. Le service automatiquement interrompue une fois que la consommation de données à l’étranger aura de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de client Pigma ou le serveur vocal d’informations Pigma informe alors le Client : 1) sur le numéro

atteint un plafond de sécurité déterminé par l’opérateur mobile technique et compris entre portabilitéentrante. de RIO correspondant au numéro de mobile, objet de sa demande ; 2) sur la date de fin de la

quarante-cinq (45) et soixante (60) Euros hors taxe dans le mois compte tenu des délais de 9.2.3.5. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche durée minimale d’engagement qui le lie à Pigma. Ces informations lui seront confirmées par

traitement de la remontée d’informations du pays tiers. Le Client recevra un avertissement tarifairePigma. lorsque sa consommation aura atteint 80% dudit plafond. Lorsque le crédit total aura été 9.2.4.Datedeportage

SMS.

consommé:laconnexionseracoupée.LeClientpourrarétablirsaconnexionunefoisqu’ilaura 9.2.4.1.LeportagedunuméroduClientintervientdansundélaiquinepeutêtresupérieuràdix SERVICEFOURNITUREDEMATÉRIEL

signéunedéchargeparlaquelleildemandeexplicitementlalevéedeceplafond,ets’engageà (10) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par Pigma des éléments nécessaires au Article1-DescriptionduService

s’acquitter de tous les frais qui seront alors induits par ses consommations de données en traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le 1.1. Achat de matériel : Pigma vend à ses Clients des équipements qu’il facture à la date de la

Europe,sansplusaucunplafonddesécurité. portageeffectifdunuméro, d’autrepart. Le ClientpeutdemanderàPigmaundélaideportage Commande et qu’il expédie par voie postale ou par transporteur. Dès réception du matériel, il

8.4.ObligationsetresponsabilitédePigma

supérieurà10jourssanstoutefoisquecedélain’excède59joursàcompterdelademande.

devient la propriété exclusive du Client qui en est alors responsable. Il est entendu que le

matériel vendu est configuré pour fonctionner avec les Services Pigma et uniquement ces que l’interfaçage entre le téléphone mobile et le poste informatique fonctionne correctement. n’utilise pas le Service pour échanger des éléments et/ou documents qui soient illégaux,

derniers. D’autre part, le transfert de contacts ne peut se faire que de Blackberry à Blackberry. Si le constitutifs de harcèlement, diffamatoires, menaçants pour la vie d’autrui, racistes, ou

1.2.Achatdematérielétalésur24mois:Danslecasdelasouscriptionàuneoffremobile,Pigma technicien une fois sur place ne peut réaliser son installation en raison de l’absence d’un autrement répréhensibles, qu’il respecte dans le cadre du Service les lois et règlements en propose en option à ses Clients des équipements mobiles qu’elle facture en partie à la date de élément ci-dessus, Pigma ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non mise en vigueur en France, au Maroc et les pays concernés par les services de relations client par le la Commande et en partie sur 24 mois. Le matériel est expédié par voie postale ou par service des Services et des frais de déplacement seront facturés au Client aux conditions Client, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des transporteuràladatedelaCommande.Danslecadredelasouscriptionàcetteoption,leClient tarifaires en vigueur. Le Client sera alors à nouveau contacté pour replanifier l’installation qui télécommunications, le commerce, l’information, la protection des mineurs, le respect de la est tenu de payer les mensualités prévues sur le Bon de Commande ou sur le devis valant Bon serasoumiseauxconditionsenvigueur.Pigmanepourraenaucuncasêtretenueresponsable personne humaine et la propriété intellectuelle. Le Client se porte garant vis à vis de Pigma et de Commande pendant une durée de 24 mois. Le non-paiement d’une mensualité venue à d’une impossibilité de déploiement du Service résultant d’une mauvaise manipulation des s’engage à l’indemniser contre tous dommages et intérêts ou amendes auxquels Xxxxx échéance entraîne l’exigibilité immédiate du montant restant dû. Il en va de même en cas de matériels envoyés par Xxxxx par une personne non agréée par Xxxxx. Dans le cadre d’une pourrait se voir condamner à la suite d’une plainte de tiers, consécutive à une infraction du résiliation du ou des Services associé(s) au cours de cette période de 24 mois, la fraction non installation sur site par Xxxxx effectuée sur accès Pigma, le Client s’engage à réaliser tous les Client aux dispositions précitées, à la condition que Pigma l’ait informé dans les meilleurs délais

échuedumontantrestantdûseraégalementimmédiatementexigible. tests demandés au préalable par Xxxxx au niveau de ses lignes et équipements. En cas del’existenced’unetelleplainte.

1.3.Miseàdispositiondematériel:Pigmaestsusceptibledemettreàdispositiondumatérielau d’échec de l’installation qui serait lié à la non réalisation de ces tests par le Client, Pigma ne Article3-Engagementdequalitédeservice

Client soit dans le cadre de certaines offres dans le but de livrer le Service soit ponctuellement à pourraenaucuncasêtretenuresponsabledelanonmiseenservicedesServicesetdesfraisde 3.1.Périmètredel’engagementdequalitédeservice:Pigmaprendunengagementdequalité titregracieux. Le matériel ainsi misàdisposition est placé sous la responsabilité du Client qui fait déplacement seront facturés au Client aux conditions tarifaires en vigueur, en complément du de Service dans le cadre d’une configuration technique du Client respectant les prérequis

son affaire de son entretien, de son bon usage et de sa protection. Le matériel reste toutefois la coûtprévupourl’installationsursite. propriété de Xxxxx et devra être restitué à la résiliation du Service associé ou dans le cas d’une Article3-Validationdel’installation

suivants:Un PCparagent, degénérationrécente, dotédesuffisammentdemémoirepouràla fois permettre une gestion optimum du système d’exploitation et afficher de bonnes

mise à disposition ponctuelle dans les 10 jourssuivant la demande de restitution par Xxxxx, et A la fin de l’installation, le Client signera une fiche de recette qui vaudra comme acceptation du performancesgraphiques, unécrande17poucesminimumparagent, unnavigateur Internet

ceconformémentauxprocéduresderestitutiondematérielenvigueur. Service.Asignature de la fiche de recette, l’installation sera facturée par Pigma au Client. Dans le (majoritairement diffusé sur le marché) présent sur les postes informatiques des agents, une

1.4. Location de matériel : Xxxxx propose à ses Clients des équipements en location, selon le cas où Xxxxx ne serait pas en mesure de livrer le Service tel que commandé par le Client pour connexion à Internet asymétrique (type ADSL) et dédiée aux données (non à la voix) délivrant tarif établi sur le Bon de Commande du Client avec ou sans frais initiaux (les frais initiaux versés une cause imputable à Pigma ou à un de ses fournisseurs, Xxxxx prendra en charge un undébitInternetsuffisantpourpermettreàl’ensembledesUtilisateurslechargementréguliers par le Client en début de location restent acquis à Pigma et ne donnent pas lieu à nouveau déplacement pour finaliser l’installation ultérieurement sans que le Client ne puisse toutes les 2 secondes de pages web dont le poids moyen est de 10 ko et le chargement de

remboursement en finde location). Les équipements en locationsontconsidérés comme une demanderquelquedédommagementquecesoit. page à la demande de l’agent dont le poids moyen est de 15ko et le poids maximal de 100 ko,

optionduServicedeTéléphonie.

Article4-Tarifs

soit un poste téléphonique par agent, directement connecté sur le réseau téléphonique

1.4.1. Durée d’engagement : la location du matériel est soumise à une durée minimale Les tarifs d’installation s’entendent par site, frais de déplacement et de port inclus en France commuté avec un numéro d’appel unique, soit un poste téléphonique par agent, connecté à

d’engagement de vingt-quatre (24) mois sauf mention contraire indiquée au Bon de métropolitaineethorscâblage. Commande. Dans le cadre d’offres de location de matériel inclus à 0€ HT/mois, Pigma se Article5-Maintenance

un PBX qui lui-même est raccordé sur le réseau téléphonique commuté et gérant les numéros d’appel unique par poste (SDA), soit un poste téléphonique par agent, gérant le protocole SIP

réserve le droit de facturer la location du matériel au tarif en vigueur à l’issue de la durée initiale Une maintenance de trente (30) jours est offerte sur l’installation réalisée par Pigma à compter par agent et connecté sur Internet et obligatoirement une bande passante symétrique (type d’engagement. L’offre de location de matériel inclus à 0€HT/moisestobligatoirement liée à la de la date de signature de la fiche de recette, sous réserve qu’aucune modification n’ait été SDSL, LS) dédiée à la VoIP respectant les besoins des codecs qui seront mise en service tout en souscriptiond’uneoffreCentrexPigmaoud’unaccès Internet.Lorsdelarésiliationdel’offreliée apportée sur l’installation par une personne non agréée par Pigma. Au-delà de cette période, sachantquePigmapréconisefortementenprioritéG711etleG729.

(Centrex ou accès Internet), l’offre de location sera également résiliée et le Client sera tenu de ou pour une installation n’ayant pas été réalisée par Xxxxx, Pigma facturera toute intervention 3.2. Cas Homeshoring : Si le Client fait travailler des téléconseillers à domicile (aussi appelé

restituerlematérielquiluiaétéexpédiédanslesconditionsdel’article1.4.4.

1.4.2. Résiliation : Lors de l’enregistrement d’une demande de résiliation dans les conditions

auxtarifsdedéplacementetdemaind’œuvreenvigueur.

Homeshoring), il est possible dans certains cas que les fournisseurs d’accès à internet aient bloqué la voix sur IP (cas notamment rencontré sur certaines ‘box’ d’opérateurs). Dans ce cas,

prévues aux CGV, le service client transmettra par mail au Client une fiche de retour de matériel LOGICIELS Pigma sera obligée d’utiliser la ligne de téléphonie ‘fixe’ du téléconseiller pour envoyer les

précisant la liste du matériel à retourner. La résiliation de la location sera enregistrée sous Les Logiciels Pigma sont soumis à des Licences que le Client accepte à l’installation de chaque communications (voix sur IP impossible), ce qui engendrera pour le Client un surcoût quarante-huit (48) ouvrées après réception du matériel retourné par le Client, accompagné Logiciel. Il est entendu que, dans le cas où le Client met à disposition d’Utilisateurs un ou des téléphonique(voirfichetarifairecommunications).

impérativementdelafichederetourquiluiauraétéfournie. Logiciel(s)soumisàLicence,ilestdesaresponsabilitédes’assurerquelesconditionsdeLicence, 3.3. Ligne Backup : Pour permettre un backup téléphonique, le Client pourra fournir une autre

1.4.3. Propriété du matériel et responsabilités : Xxxxx reste propriétaire des équipements ainsiquelesCGVetCPdeServicessontrespectées. pendant toute la durée de la location. Toutefois, dès réception du matériel, il est placé sous la

responsabilité du Client qui fait son affaire de son entretien, de son bon usage et de sa SERVICEDESUPPORT

SDA ou numéro de type GSM par agent, pour permettre le basculement des flux télécoms en casdedéfaillancedelaconfigurationprincipale.

3.4. Soft Phones et postes téléphoniques VoIP : Pigma décline toute responsabilité, qualité de

protection.

Article1-DescriptionduService

Services de traitement et intervention sur les flux télécoms reçus et/ou générés par des soft

1.4.4. Restitution du matériel : Le Client devra impérativement restituer le matériel à ses frais, Pigma commercialise ses Services basés sur une configuration logicielle et matérielle phonesoudespostestéléphoniquesVoIPnonagréésparsesingénieurs. dûment protégé et en bon état à Xxxxx, accompagné de la fiche de retour. Une indemnité spécifique, appelée « Configuration Standard ». Pigma assure au Client un support gratuit par Article4-Engagementssurtauxdedisponibilité

complémentaire de 40€HT sera facturée pour tout poste téléphonique et de 70€HT pour tout mail et téléphone, sous réserve qu’aucune modification n’ait été apportée sur la Configuration La disponibilité est définie comme l’absence d’incident majeur. Pour le périmètre défini ci- modem-routeur et/ou modem retourné défectueux, détérioré, incomplet (prise, câble, Standard par une personne non agréée par Xxxxx. Pigma pourra uniquement fournir au dessus, Xxxxx s’engage à un taux de disponibilité des services de 98 % par semestre produit, combiné, alimentation ou tout autre pièce manquante), non accompagné de la fiche Client les accès au paramétrage du modem-routeur à condition que le Client complète, signe d’observation. Ce taux de disponibilité est observé uniquement pendant les périodes de retour ou manquant par rapport à la fiche de retour. Si le Client ne peut pas retourner son et retourne à Pigma le document intitulé « Décharge Support Routeur Pigma ». Dans le cas où d’ouverturedusupporttechniquedePigma.

matériel, il peut en informer le service client après la fin de la période initiale d’engagement. la Configuration Standard a été modifiée par le Client, Pigma n’assurera plus de support. Le 4.1. Définition des types d’incidents : Est qualifié d’incident majeur tout incident relevant du Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire de 40€HT lui sera facturée et sa résiliation sera prise en rétablissement de la Configuration Standard par Pigma sera facturé 200€ HT si réalisé à périmètreetempêchant l’utilisationpar les agents des fonctionnalitéspermettantde consulter

compte 48 heures ouvrées après réception de sa demande. Le matériel non retourné distanceet300€HTsiréalisésurlesiteduClient. deviendraalorslapropriétéduClient.

1.4.5. La déclaration de réception d’un matériel en location doitêtre effectuée par le Client dans SERVICENUMÉROSSPÉCIAUX

son espace « Mon Compte » dans un délai de trois (3) mois à compter de la sa commande Article1-DescriptionduService

les fiches clients et de contacter les clients par téléphone. Est qualifié d’incident mineur tout incident relevant du périmètre et empêchant partiellement l’accès et/ou l’utilisation du Service. On considère comme incident mineur, les problèmes non afférents au traitement par les agents des fiches clients. L’absence temporaire, ne dépassant pas 8 heures ouvrées, de

conformément à l’article 4.9 des CGV. Cette déclaration entraine l’activation de l’offre de Xxxxx propose à ses Clients de souscrire à des Numéros Spéciaux (08XX XXX XXX), la liste des statistiquesestconsidéréecommeunincidentmineur.

location.

Article2-Livraison

typologies de numéros étant disponible sur xxx.xxxxx.xx. L’accessibilité de ces numéros 4.2. Notification des incidents : En cas d’incident (majeur ou mineur), le Client disposera d’une dépendant de l’opérateur acheminant l’appel, Pigma ne peut être tenu responsable de la non assistance technique pour le système Pigma Campaign Manager et d’une assistance

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Xxxxx ne s’engage sur aucun délai. Dans le accessibilitédunuméro,enparticulierdepuislesDOM/TOMoul’international. cas où le matériel est renvoyé à Pigma par la faute du Client, la seconde livraison sera facturée Article2-ResponsabilitésduClient

techniquepourlesfluxtélécoms.Les2assistancesserontjoignablespartéléphonependantles heures et jours ouvrés du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30 (heure française). La notification

auClient,autarifenvigueur.

Article3-Garantie

Lors de la souscription au Service de Numéros Spéciaux, le Client s’engage à respecter la d’incidentpeutsefairepartéléphoneoucourrierélectronique.

réglementation en vigueur et les règles déontologiques liées à ce service, disponibles sur 4.3. Réponses aux incidents : Pour des raisons d’horodatage technique, les engagements de

Les équipements vendus ou loués par Pigma sont garantis dans les mêmes termes et xxx.xxxxx.xx/?xx00000. Conformément à l’arrêté du 10 juin 2009, il est de la responsabilité réponses aux incidents ne sont valables que pour les incidents notifiés par téléphone. En cas conditions que la garantie constructeur. Pour changer un équipement défectueux sous du Client de communiquer l’annonce de tarification du numéro s’il désactive l’option d’incident technique notifié par le Client, Xxxxx lui répondra par courrier électronique ou par garantie, le Client devra en faire la demande à partir du formulaire Contact de notre site d’annonce automatique de Pigma. Conformément à la décision n° 2012-0856 de l’Autorité de téléphonedanslesdélaissuivants:pourunincidentmajeur,auplustardsous2heuresouvrées xxx.xxxxx.xx. Lorsdelapriseencomptedesademande, Pigmacommuniqueraau Clientun régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 juillet 2012 àcompterdelanotificationdel’incidentpartéléphoneetpourunincidentmineur,auplustard numéro de retour et il pourra alors renvoyer à ses frais l’équipement défectueux à Pigma. A modifiant l’organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts sous4heuresouvréesàcompterdelanotificationdel’incidentpartéléphone.

réception de son équipement défectueux et après contrôle par Pigma de la couverture par la prévue par la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005, il est interdit d’utiliser en tant 4.4. Temps de Rétablissement : Pour un incident majeur, Xxxxx s’engage à un temps maximal garantie, Xxxxx expédiera gratuitement un nouvel équipement au Client. Dans le cas où la qu’identifiant d’appelant les tranches de numéros spéciaux à tarification majorée de la forme de rétablissement du service de 3 heures ouvrées à compter de la notification de l’incident par

garantie constructeur ne s’appliquerait pas, le Client devra racheter ou louer un nouvel 089B.LeClientneserapaséligibleaureversementdanslescasoù: téléphone. Pour un incident mineur, Xxxxx s’engage à un temps maximal de rétablissement

équipement.

SERVICED’INSTALLATIONSURSITE(ISS)

Article1-DescriptionduService

-desappelssontémisenrappelautomatiquedepuisunpubliphone

-plusdecinquante(50)appelsparjourparappelantsontémissurlenuméroduClient

-laréglementationoulesrèglesdéontologiquesnesontpasrespectées

Article3-Reversement

duservicede6heuresouvréesàcompterdelanotificationdel’incidentpartéléphone.

4.5. Pénalités sur non-respect des engagements de disponibilité : En cas de non-respect des engagements sur disponibilité de qualité des services Pigma Campaign Manager et télécoms, le Client a droit à des pénalités, sous réserve que ce non-respect résulte d’un fait imputable à

Sur commande du Client, Pigma ou l’un de ses sous-traitants pourra installer tout ou partie des Dans le cadre du Service Numéros Spéciaux, le Client peut bénéficier d’un reversement Pigma. Ces pénalités sont calculées semestriellement et donneront lieu à une facture de Services souscrits sur le site mentionné au Bon de Commande. Le Client sera contacté financier. Un appel à facture sera envoyé au Client vingt (20) jours après sa date anniversaire pénalité du Client à Pigma. Le montant des pénalités est calculé comme suit : (5%xMxH)/THO, directement par le technicien pour confirmer une date de rendez-vous. Service d’Installation pour les appels des trente (30) jours précédents la date anniversaire effectués à destination de oùMest égal au montant hors taxe facturé par Pigma pour l’hébergement des services Pigma Sur Site des offres Mobile : le Service comprend l’installation et le paramétrage sur site de l’ensemble des Numéros Spéciaux du Client,àconditionque le montantde reversement pour Campaign Manager et télécoms (hors frais de mise en service et consommations) objet du téléphones mobiles, à savoir la mise en route de la connexion Data 3G, le paramétrage d’une la période prise en compte ait atteint un minimum de trente (30) €HT. Cet appel à facture présent Contratde Serviceaucoursdusemestred’observation,Hestégalaunombred’heures adresse mail professionnelle sur le téléphone mobile, le transfert des contacts depuis l’ancien permettra au Client de facturer à Pigma le reversement sur ses Numéros Spéciaux. Le ouvrées du Client durant lesquelles le dysfonctionnement bloquant du Service a été constaté téléphone mobile vers le nouveau, la transmission d’informations de prise en main du règlement s’effectuera à trente (30) jours fin de mois, sous réserve de réception d’une facture au-delà des engagements définis au présent article, et THO est égal au nombre d’heures

téléphonemobileetlasynchronisationdescontactsversunelignefixePigmadéjàinstallée.

Article2-Responsabilités

conforme émise par le Client. Lors du premier envoi de facture, le Client est tenu de joindre un ouvrées dans la période d’observation. Le montant de cette indemnité ne pourra pas excéder RIBpourêtrerégléparvirement.LafactureduClientdoitêtreadresséeparcourrieràPigma-98 trente pour cent (30%) du montant hors taxe facturé par Pigma pour l’hébergement des

Avant de réaliser une intervention sur site, Xxxxx s’assure auprès du Client (par mail et/ou avenue Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx. Toute modification des coordonnées bancaires (RIB) Services Pigma Campaign Manager et télécoms (hors frais de mise en service et téléphone) que le matériel est bien arrivé sur le site à installer, et que les prestations prévues, du Client doit être notifiée à Pigma par lettre recommandée avec avis de réception avec un consommations)objetduprésentContratdeServiceaucoursdusemestred’observation.

dues par les partenaires de Xxxxx ont bien été réalisées. Il est de la responsabilité du Client de préavisd’unmois. vérifier les éléments listés par Xxxxx et de lui confirmer ou infirmer la présence sur site de ces

Article5-Révisiondesprix

Les prix sont révisables chaque année, à la date anniversaire du présent Contrat de Service,

éléments.Lorsdurendez-vousconvenu,leClients’engageàmettreàdisposition:

SERVICEPIGMACRM

proportionnellement à la variation de l’indice SYNTEC, par rapport à l’indice de référence.

- un interlocuteur de sa société ayant accès aux locaux et à ses installations téléphoniques et Les présentes conditions ont pour objet de définir et de déterminer les conditions et modalités L’indice de référence qui est pris en compte est égal à l’indice SYNTEC du mois m-2, la formule

informatiques; de l’exécution par Xxxxx, pour le compte de ses Clients, des prestations de Services encadrant appliquée est la suivante : Pn=(Pn-1 x In) /In-1, avec Pn-1 (Prix de référence), Pn (Prix révisé), In-1

- l’ensemble des équipements et des services nécessaires à la bonne réalisation de l’installation, la mise en place de la solution Extranet Pigma, permettant entre autre la gestion de la (Indiceàladateanniversaireannéen-1),In(Indiceàladateanniversaireannéen)

en particulier tous les matériels que Xxxxx aura pu lui envoyer en prévision de l’installation des productiondelarelationclientpartéléphone. Article6-Durée

Services.

Article1-DéfinitionduService

LeContratdeService,dûmentsignéparleClientetprécisantlesServices,prendraeffetàladate

Dans le cadre d’une ISS Mobile, la présence de toutes les personnes ayant un téléphone 1.1.PigmaCampaignManagerestunServicedisponibleautraversd’uneapplicationen mode de signature et est conclu pour une période minimale d’engagement de douze (12) mois mobile à paramétrer est obligatoire pendant toute la durée de l’installation et ces personnes hébergée au travers de l’Internet pour la gestion de la relation client pour le compte des entiersàpartirdelamiseenproductionduService.

doivent pouvoir ne pas être joignables pendant toute la durée de l’intervention. L’installation entreprises disposant de bases de données de contacts ou pour le compte de centres Article7-Destructiondedonnées

est possible sur les OS suivants: iOS 5.1 et versions ultérieures, Blackberry 6 et versions d’appels, en particulier pour la prospection téléphonique. Le service Pigma Campaign AutermeduContratdeService,quelqu’ensoitlacause,Xxxxxx’engageàrestitueroudétruire, ultérieures, Androïd 2.2 et versions ultérieures. Pour l’installation, chaque Utilisateur doit être Manager permet donc la gestion des appels entrants, sortants, la création et le suivi des fiches au choix du Client, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec muni du matériel nécessaire, à savoir : le téléphone mobile à paramétrer, l’ancien téléphone contacts. Pigma Advance ACD, totalement compatible avec Xxxxx Campaign Manager, est accusé de réception et dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de

mobilesidescontactssontàtransférer. une solution de téléphonie permettant la distribution d’appels et intégrant des fonctions ACD cette demande, l’ensemble des données lui appartenant. Le cas échéant, toutes les données

Dans le cas d’une synchronisation des contacts vers la téléphonie fixe Pigma, l’Utilisateur doit etSVItoutengérantlesfluxtélécomentrantsetsortants. deproductioncontenuesdanstouslesprofilsutilisateursduClient,sontparmesuredesécurité

avoir son n° de ligne fixe Pigma et son mot de passe de messagerie vocale, doit s’assurer que le 1.2. Xxxxx accompagne notamment ses Clients par la mise en place d’assistance dans le cadre systématiquementdétruitsun(1)moiscalendaireaprèslafinduContratdeService.

CallPadestinstallésursonposteinformatiqueavantledébutdel’intervention.Danslecadrede de la préparation de campagnes de relation client et/ou de mise en place des moyens Article8-Propriétéintellectuelle

la souscription à une option gmail, l’Utilisateur doit avoir une adresse gmail existante et ses permettant la téléphonie d’entreprise. Dans ce cadre, il est amené après réception du brief de 8.1. Marque : Le Contrat de Service ne confère au Client aucun titre ou droit de propriété sur les

codesd’accès(optionindisponiblesileterminalàparamétrerestunBlackberry).

sonClient,àmettreenplaceunprojet,encadréparunconsultantetdelemaintenir.

Services et plus particulièrement aux applicatifs comportant les fonctions Pigma Campaign

Si le téléphone mobile à paramétrer n’est pas fourni par Xxxxx, l’Utilisateur doit s’assurer que le Article2-Limitesdecompétences Manager, et de surcroît, revendiquant un brevet européen et international. Tous les droits de

mobile a été auparavant désimlocké d’une part, et le cas échéant, désassocié avec l’ancien Compte tenu du traitement automatique des flux de contacts qui lui sont confiés, Pigma n’est marque et d’utilisation appartiennent exclusivement à Pigma. A ce titre, le Client respectera et

opérateur(notamments’ils’agitd’unBlackberryoud’uniPhone)d’autrepart. pas en mesure de vérifier la nature des messages et l’identité des Utilisateurs du Service. Xxxxx fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété portées sur les éléments

Si le téléphone à paramétrer est un Blackberry, le logiciel Blackberry doit déjà être installé sur le n’estdoncpasresponsabledelanatureetducontenudesinformationsstockéesettransmises constitutifs des applicatifs associés au service et plus particulièrement à la solution Pigma poste informatique de l’Utilisateur (et ce dernier doit être accessible) et l’Utilisateur doit vérifier par le Service, et ce à quelque titre que ce soit. Il appartient donc au Client de s’assurer qu’il CampaignManager,surtouslessupportss’yrapportant.

8.2. Copie : Le Client ne pourra utiliser tout ou partie des Applicatifs associés au service qu’en Votre Revendeur ou des tiers pourront Vous proposer à tout moment des produits ou des SFDC sera un tiers bénéficiaire, et en conséquence, bénéficiera et aura le droit de faire valoir tant qu’Utilisateur final. En particulier, le Client ne pourra effectuer une quelconque copie de services de tiers, incluant sans y être limité, des Applications Non SFDC, ainsi que des services l’accord entre Vous et Votre Revendeur, uniquement en ce qui concerne les présentes tout ou partie des applicatifs associés, ni céder tout ou partie du droit d’utiliser les applicatifs d’intégration,depersonnalisationetd’autresservicesdeconseils.ToutachatparleClientdeces ConditionsduServiceSFDC.

associés à un tiers. Le Client ne pourra modifier, notamment par le biais de « reverse produits ou services non SFDC, et tout échange de Données du Client entre le Client et un

engineering » (décompilation ou autre), altérer, adapter, notamment en traduisant, arranger et prestataire tiers sont exclusivement conclus entre le Client et le prestataire tiers concerné. SFDC PRECISIONSSURLESUNITESDEFAX

plus généralement modifier tout ou partie des applicatifs associés. Il ne pourra pas non plus les ne garantit pas les produits ou services tiers, qu’ils soient ou non désignés par SFDC comme « 1unité=1faxenZone1 reproduire de façon permanente ou provisoire en tout ou en partie, par tout moyen et sous certifiés » ou autrement. L’utilisation de fonctionnalités additionnelles qui vous seraient 3unités=1faxenZone2

touteforme. proposées par SFDC ou Votre Revendeur, pour un coût supplémentaire sur la base d’une 10unités=1faxenZone3

8.3. Si dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client est amené à conserver des commande séparée initiée par Vos soins, sera soumise aux conditions spécifiques relatives à Zone1:Europe/AmériqueduNord/Japon/Chine/Inde

enregistrements numériques de son travail (enregistrements audio), ce dernier doit noter que cettefonctionnalitéquiprévaudrontsurlesprésentesConditionsdeService. pour des raisons techniques, aucun enregistrement n’est conservé au-delà d’une durée d’un Article3-IntégrationàdesApplicationsTierces

(1) mois calendaire. Toute demande contraireàcettedispositionfera l’objetd’unetarificationet Si Vous installez ou activez des Applications Tierces pour les utiliser avec la Plateforme ou le

Zone2:AmériqueduSud/AfriqueduNord/DOM/TOM Zone3:restedumonde

d’unservicespécial.

SERVICESFDC

Service, Xxxx reconnaissez que SFDC peut permettre aux fournisseurs de ces Applications PRECISIONSSURLESLICENCESFULLSPHERE

Tierces d’accéder à Vos données, si nécessaire à l’interopérabilité de ces Applications Tierces Lesforfaitsfullillimitéincluent:

avec la Plateforme ou le Service. SFDC ne sera pas responsable de toute divulgation, - la terminaisonvers les appels nationaux fixe en illimité (appels versdes servicesde téléphonie

« AppExchange » désigne le répertoire en ligne des applications à la demande qui modification ou suppression de Vos Données résultant d’un tel accès par des fournisseurs en01,02,03,04,05et09)

fonctionnent avec le Service, situé sur xxx.xxxxxxxxxxx.xxx ou tous autres sites web d’ApplicationsTierces.Enoutre,laPlateformeetleServicepeuventcontenirdesfonctionnalités -lesappelsverslesmobilesnationaux(appelsversdesservicesdetéléphonieen06et07) succédant à celui-ci. « Plateforme » désigne la plateforme mise à disposition de Votre conçuespourinter-opéreravecdesApplicationsTierces(ex:applicationsGoogle,Facebookou - les appels vers 40 destinations internationales: Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Revendeur par SFDC en vue d’être associée à l’Application du Revendeur qui Vous est fournie. Twitter). Pour utiliser ces fonctionnalités, il pourra Vous être nécessaire d’obtenir un accès à ces Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie,

« Revendeur » désigne Pigma. « Application du Revendeur » désigne Pigma Unify. « Service » Applications Tierces auprès de leurs fournisseurs. Si le fournisseur d’une Application Tierce Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande,

désigne les produits et services qui sont commandés par Vous ou Votre Revendeur et qui sont cesse de mettre l’Application Tierce à disposition à des fins d’interopérabilité avec les

mis à Votre disposition par SFDC en ligne via Votre lien de connexion à partir du site fonctionnalités du Service correspondantes dans des conditions raisonnables, SFDC peut Israël, Italie, Japon, Malaisie, Malte, Monaco, Nouvelle Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou,

xxx.xxxxxxxxxx.xxx et/ou tout autre site désigné par SFDC, y compris les composants hors cesser de fournir ces fonctionnalités du Service sans que Vous ne puissiez bénéficier d’un Pologne,Portugal,RépubliqueTchèque,Royaume-Uni,Singapour,Slovaquie,Slovénie,Suède,

ligne associés, tels que décrits dans le Guide Utilisateur. Les «Services» ne comprennent ni les remboursement,d’uncréditouautrecompensation. Applications Tierces, ni la Plateforme. « SFDC » désigne xxxxxxxxxx.xxx, inc. et ses sociétés Article4-AccèsdeVotreRevendeuràVosDonnées

Suisse,Taïwan,Thaïlande.

Dansleslimitessuivantes:

affiliées. « Applications Tierces » désigne les applications en ligne basées sur le web et les Si Votre Revendeur administre également l’Application du Revendeur pour Vous, Vous - le(s) téléphone(s) utilisé(s) par l’Utilisateur est (ou sont) fourni(s) par Pigma, configuré(s) et produits logiciels hors ligne qui sont fournis par des tiers et qui sont identifiés comme des reconnaissez que Votre utilisation de l’Application du Revendeur peut être supervisée par administré(s) via les interfaces Sophia. Le Compte ne peut en aucun cas être affecté à une applications tierces, y compris, notamment, ceux énumérés sur l’AppExchange et l’Application Votre Revendeur qui pourra accéder à Vos données renseignées dans le Service ou passerelle ou un PABX. - l’utilisateur n’utilise pas la fonction «mobilité» lui donnant accès à un du Revendeur. « Utilisateurs » désigne Xxx salariés, représentants, consultants, prestataires ou l’Application du Revendeur. En acceptant les présentes Conditions du Service SFDC, Vous couplelogin/motdepasseSIP.

mandataires qui sont autorisés à utiliser la Plateforme et qui ont reçu de Vous (ou de SFDC ou acceptezqueVotreRevendeursuperviseetaccèdeàVosdonnées. du Revendeur à Xxxxx demande) des identifiants et mots de passe. « Vous », «Votre » et « Vos » Article5-TraitementdeVosdonnées

-l’utilisateurn’appellepasaucoursdumoisplusde150numérosdifférents.

-Les renvois permanents d’appels ne sont pas inclus La terminaison des appels nationaux fixes

désignentleclientquiaconcluuncontratavecle Revendeurpoursouscriredesabonnements Le traitement de Vos données par SFDC est limité à l’exécution par SFDC de ses obligations en pourlesUtilisateursnerépondantpasàcescritèresserafacturéeàlaminuteselonlatarification. en vue d’utiliser l’Application du Revendeur, sous réserve des conditions des présentes application du contrat qui lie SFDC à Votre Revendeur dans le cadre de la mise à disposition de Pigma se réserve la possibilité de facturer ces minutes rétroactivement et de suspendre Conditions du Service SFDC et des accords conclus avec le Revendeur. « Vos Données » la Plateforme avec l’Application du Revendeur. SFDC s’interdit toute autre utilisation de Vos immédiatement l’illimité sur ces comptes, en cas de non respect de ces conditions, d’utilisation désigne l’ensemble des données ou informations électroniques que Vous communiquez au Données sans avoir obtenu Votre accord préalable et écrit à un tel traitement. Toutefois, Vous frauduleuseou«non»raisonnabledel’offre.

ServiceetàlaPlateforme.

Article1-UtilisationduService

reconnaissezenacceptantlesprésentesConditionsduServiceSFDC,autoriserSFDC(a)àtraiter

Vos Données conformément à ses accords avec Votre Revendeur relativement à la fourniture PRECISIONSSURLESFORFAITSVGA

1. Chaque abonnement Utilisateurs associé à l’Application du Revendeur permettra à un de la Plateforme avec l’Application du Revendeur et (b) traitées les données renseignées par Les forfaits national illimité incluent la terminaison vers les appels nationaux fixe en Illimité

Utilisateur d’accéder à la Plateforme au travers de l’Application du Revendeur, sous réserve du Vosutilisateursdanslecadredel’Utilisationdel’ApplicationduRevendeur. respect des conditions des présentes Conditions du Service SFDC, ainsi que de toute autre Article6-RestitutiondeVosDonnées

(appelsversdesservicesdetéléphonieen01,02,03,04,05et09)Lesforfaitsfullillimitéincluent:

- la terminaison vers les appels nationaux fixe en Illimité (appels vers des services de téléphonie

disposition contractuelle requise par Votre Revendeur. Les abonnements Utilisateurs ne Vous disposez d’un délai de trente (30) jours suivant la date effective de la résiliation de votre en01,02,03,04,05et09)

peuvent pas être partagés ou utilisés par plus d’un Utilisateur (cependant, ils peuvent être abonnement à l’Application du Revendeur pour demander la restitution de Vos Données, -lesappelsverslesmobilesnationaux(appelsversdesservicesdetéléphonieen06et07) réattribués périodiquement à de nouveaux Utilisateurs remplaçant les anciens dont le contrat hors données qui auraient pu être modifiées par Votre Revendeur en dehors de la Plateforme, - les appels vers 40 destinations internationales: Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, de travail a pris fin, qui ont changé de statut ou de fonction et qui n’ont plus besoin d’utiliser le que SFDC mettra à Votre disposition en téléchargement en format valeurs séparées par des Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Service). Votre abonnement pour accéder à la Plateforme ne comprend pas un abonnement virgules” (« comma-separated values » ou « csv ») accompagné de pièces jointes dans leur Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande,

pour accéder à la totalité du Service ou utiliser le Service avec des applications autres que formatnatif.

l’Application du Revendeur. Si Vous souhaitez bénéficier d’un accès à l’ensemble des Services Article7-Droitsdepropriété

Israël, Italie, Japon, Malaisie, Malte, Monaco, Nouvelle Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne,Portugal,RépubliqueTchèque,Royaume-Uni,Singapour,Slovaquie,Slovénie,Suède,

ou à une fonctionnalité particulière ou à d’autres services que ceux inclus dans l’Application du Sous réserve des droits limités expressément concédés dans les présentes, SFDC se réserve Suisse,Taïwan,Thaïlande.

Revendeur, ou créer ou utiliser des outils personnalisés autres que ceux inclus dans tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme et le Service, y compris les droits de propriété Dansleslimitessuivantes:

l’Application du Revendeur dans sa version qui Vous a été proposée par Votre Revendeur, intellectuelle afférents. La Plateforme et le Service sont considérés comme une information - l’utilisateur n’appelle pas au cours du mois plus de 150 numéros différents par ligne Vous pouvez consulter le site xxx.xxxxxxxxxx.xxx et contractualiser directement avec SFDC confidentielle de SFDC et Vous vous interdisez de l’utiliser ou de la divulguer à un tiers d’une analogiqueou400numérosdifférentsparT0

pour accéder à ces services. Si Votre utilisation de l’Application du Revendeur Vous donne manièrenonconformeauxprésentesConditionsduServiceSFDC. accès à la totalité des Services ou à toute Plateforme ou fonctionnalité du Service au-delà des Article8-Divulgationobligatoire

- Les renvois permanents d’appels ne sont pas inclus La terminaison des appels listés ci-dessus pourlesUtilisateursnerépondantpasàcescritèresserafacturéeàlaminuteselonlatarification.

fonctionnalités décrites dans le guide d’utilisation de l’Application du Revendeur et, que Vous SiVousouSFDCavezl’obligationlégalededivulguerdesinformationsconfidentiellesdel’autre Pigma se réserve la possibilité de facturer ces minutes rétroactivement et de suspendre

n’avez pas souscrit séparément par contrat avec SFDC un tel abonnement, Vous Vous partie, il conviendra de fournir à l’autre partie une notification préalable de cette divulgation immédiatement l’illimité sur ces comptes, en cas de non respect de ces conditions, d’utilisation interdisez d’accéder à ou d’utiliser ces fonctionnalités, et Vous reconnaissez que l’utilisation de obligatoire (dans la mesure où la loi le permet) ainsi qu’une assistance raisonnable, aux frais de frauduleuseou«non»raisonnabledel’offre.

cette fonctionnalité, ou la création ou l’utilisation d’outils personnalisés par Vos soins au sein de l’autrepartie,sil’autrepartiesouhaitecontesterladivulgation.

l’Application du Revendeur au delà du champs d’utilisation de l’Application du Revendeur, Article9-Suggestions PRECISIONSSURLESFORFAITSILLIMITEMOBILE

constitueunmanquementgraveauxdispositiondesprésentesConditionsduServiceSFDC. Vous reconnaissez que SFDC dispose d’une licence gratuite, mondiale, cessible, pouvant faire Lesforfaitsillimitésincluent:

2. Si Votre abonnement à la Plateforme comprend Salesforce Mobile, Vous reconnaissez, avoir l’objet d’une sous-licence, irrévocable et pour la durée de protection des droits de propriété -les appels nationaux fixe etmobileen Illimité(appels vers des services de téléphonieen 01, 02, pris connaissance de la liste des équipements mobiles disponibles à l’adresse intellectuelle applicable pour utiliser ou intégrer à la Plateforme et au Service toutes 03,04,05,09,06et07)

xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/ devices/ indiquant les équipements mobiles compatibles avec suggestions, demandes de perfectionnement, recommandations ou autres retours -lescommunicationsdataillimitéjusqu’à1Goetréduitau-delà

le Service avant de souscrireàSalesforce Mobile. SFDC ne procéderaàaucun remboursement, d’expérience fournis par Vous ou Vos Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de la -lesSMS,danslalimitede1000SMSetpasplusde50destinationsdifférentesaucoursdumois

crédit ou autre compensation si Vous utilisez un équipement non compatible avec Salesforce PlateformeouduService.

Mobile. Les fabricants d’équipements mobiles sont susceptibles d’arrêter, interrompre, Article10-Suspension/Résiliation

Dansleslimitessuivantes:

-l’utilisateurn’appellepasaucoursdumoisplusde40h.

désinstaller ou interdire l’utilisation de Salesforce Mobile sur les équipements compatibles sans Votre utilisation de la Plateforme et du Service peut faire l’objet d’une résiliation immédiate - Les renvois permanents d’appels ne sont pas inclus Les communications pour les Utilisateurs

queVousnepuissiezbénéficierd’unremboursement,d’uncréditouautrecompensation.

danslescassuivants:

ne répondant pas à ces critères seront facturées à la minute selon la tarification. Pigma se

3.VotreRevendeurestl’uniquefournisseurdel’ApplicationduRevendeuretasignéuncontrat - un manquement aux dispositions des présentes Conditions du Services par Vous ou un réserve la possibilité de facturer ces minutes rétroactivement et de suspendre immédiatement

avec Vous à cet effet. SFDC ne sera en aucun cas obligé de Vous fournir l’Application du Utilisateur, l’illimité sur ces comptes, en cas de non respect de ces conditions, d’utilisation frauduleuse ou «

Revendeur si le Revendeur venait à cesser de Vous fournir l’Application du Revendeur pour - la résiliation ou l’expiration du contrat entre SFDC et Votre Revendeur aux termes duquel non » raisonnable de l’offre. Pigma se réserve le droit de changer à tout moment d’opérateur

quellequecausequecesoit.

4.Vous:

-êtesresponsabledetouteslesactivitésréaliséesavecVoscomptesUtilisateurs;

-êtesresponsableducontenudetoutesVosDonnées;

Votre Revendeur est autorisé à Vous fournir la Plateforme avec l’Application du Revendeur sansaucuneconséquencequantàl’engagementduclient. et/ou

- un manquement de Votre Revendeur à ses obligations au titre du contrat conclu entre SFDC et Votre Revendeur aux termes duquel Votre Revendeur est autorisé à Vous fournir la

- devrez faire des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour empêcher l’accès ou Plateforme avec l’Application du Revendeur. En cas d’utilisation d’un Service Org autre que l’utilisationnonautorisé(e) duServiceetinformerVotre RevendeurouSFDCsansdélaidetoute celuiquiVousestfourniautraversdel’applicationduRevendeur(“OrgPartagée”),Votreaccèsà

utilisationnonautoriséedontVousauriezconnaissance;et cette Org Partagée ainsi qu’à l’Application du Revendeur pourra être suspendu et pourra

- respecterez toutes les lois et règlements locaux, d’état, fédéraux et étrangers applicables entrainer la résiliation de Votre accès à la Plateforme sans que Vous ne puissiez bénéficier d’un

lorsqueVousutiliserezlaPlateforme. remboursement,d’uncréditouautrecompensation.

5. Vous devrez utiliser la Plateforme et le Service uniquement dans le cadre de Votre activité Article11-Nonannulationdesabonnements

commercialepropreetVousvousinterdisezde: SaufdispositioncontrairedansVotrecontratavecVotreRevendeur,Vousnepouvezniannuler

-concéderdeslicencesousous-licences,vendre,revendre,louer,laisserencrédit-bail,transférer, nirésilierunecommanded’abonnementsignée. céder,distribuer,utiliserentempspartagéouexploitercommercialementd’uneautremanière Article12-AbsencedeGarantie

ou mettre la Plateforme ou le Service à la disposition d’un tiers, en dehors des Utilisateurs ou SFDC ne concede aucune garantie, expresse, implicite, legale ou autre concernant le service

d’uneautremanièrequecequiestprévudanslesprésentesConditionsduServiceSFDC; et/ou l’assistance, et exclut specifiquement toutes les garanties, dispositions, conditions et/ou

- envoyer des spams ou d’autres messages duplicatifs ou non sollicités en violation des lois declarations implicites, y compris les garanties, dispositions, conditions et/ou declarations de

applicables; qualite satisfaisante ou de convenance a un usage particulier et de non-contrefaçon dans la

- envoyer ou conserver des documents contrefaisants, obscènes, menaçants, diffamatoires, mesure permise par la loi applicable. sfdc ne garantit pas et ne declare pas que le service illicites ou délictueux, ycompris des documents dommageables pour les enfants ou violant les fonctionnera de maniere ininterrompue ni qu’il sera exempt d’erreur, ni que les defauts seront

droitsàlavieprivéedestiers; corriges. les seules garanties qui vous sont accordees sont celles prevues dans le contrat avec

- envoyer ou conserver des virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et autres votrerevendeur,lesquellesn’engagentquevotrerevendeuretnonsfdc.

codes,fichiers,scripts,agentsouprogrammesdommageablesoumalveillants; Article13-Absencederesponsabilité

- interférer ou perturber l’intégrité ou l’exécution la Plateforme et du Service ou des données Dans la mesure prevue par la loi, sfdc n’aura aucune responsabilite envers vous ou tout

quiysontcontenues;ou utilisateur en cas de dommages, y compris, notamment de dommages directs, indirects,

- essayer d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, au Service ou à ses systèmes ou incidents, ou consecutifs, ou de dommages bases sur des manques a gagner ou pertes de

réseauxconnexes.

6.Vousvousinterdisezde:

-modifier,copieroucréerdesœuvresdérivéesbaséessurlaPlateformeouleService;

chiffre d’affaires (reels ou anticipes), pertes d’utilisation, pertes d’activite ou pertes, dommages ou corruptions de donnees, quelle que soit les conditions de survenance des dommages, qu’il s’agisse de responsabilite contractuelle ou legale, que la responsabilite resulte d’un

- procéder à du “framing” ou “mirroring” de tout contenu faisant partie de la Plateforme ou du manquement a une obligation legale, ou d’une fausse declaration ou de tout autre Service, si ce n’est sur Vos propres intranets ou dans le cadre de Vos propres activités fondement, que cette perte ou ce dommage ait ete previsible ou envisageable par vous ou

commercialesinternes; par sfdc. les seules dispositions applicables en matiere de responsabilite sont celles prevues

- effectuer de l’ingénierie inverse à partir de la Plateforme ou du Service (si ce n’est dans la danslecontratavecvotrerevendeur,lesquellesn’engagentquevotrerevendeuretnonsfdc. mesurenécessairepourintégrerl’exploitationdelaPlateformeouduServiceàl’exploitationde Article14-Autrecontact

Vosautreslogicielsousystèmesàdesfinsd’interopérabilité);ou SFDCpeutvouscontacteràproposdenouvellesfonctionnalitésetoffresdeserviceSFDC.

- accéder à la Plateforme ou au Service pour développer un produit ou service concurrent, ou Article15-Tiersbénéficiaire

copierdesidées,fonctionnalités,fonctionsougraphiquesdelaPlateformeouduService.

Article2-Produitsetservicesdetiers