Contrat de prestation de services entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'intervenant en Réflexologie NEOSILVER
Contrat de prestation de services entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'intervenant en Réflexologie NEOSILVER
dans le cadre d'une démarche « prévention perte d'autonomie» àdestination des seniors
LES PARTIES :
Le Centre Communal d’Action Sociale de Trouville-sur-Mer, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, représenté par Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, Présidente, dûment habilitée,
Ci-après désignées, « Le CCAS »
D'une part,
ET
NEOSILVER, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, exerçant en statut de Société par Actions simplifiée, dont le n° SIRET est le 844 883 389 00026,
Ci-après désigné(e), « L’INTERVENANT »,
D'autre part,
CONTEXTE :
Dans le cadre de l'appel à projets 2024 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) du Calvados (voir Convention annexée au présent contrat), ayant pour objectif d’apporter un soutien financier permettant le développement d’actions de prévention de la perte d'autonomie et de lutter contre l'isolement des seniors, NEOSILVER a présenté un projet de réflexologie.
Les activités définies et validées dans le projet sont des ateliers de réflexologie, ouverts aux résidents de la Résidence Autonomie La Roseraie. Ces activités sont organisées par NEOSILVER dans les locaux de la Résidence Autonomie la Roseraie, à raison de 48 séances sur l’année d’une heure par semaine. A noter que chaque résident passe 30mn avec l’intervenant soit 2 résidents par séance. Le coût de chaque séance est évalué à 71,50 €.
Accusé de réception en préfecture
014-261400428-20240628-2024-34-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024
cofinancé par la
Ce projet a été retenu et sera financé ou
Conférence des financeurs à hauteur de 3 000 € pour l'année 2024, sachant que les activités sont proposées aux personnes de plus de 60 ans.
Le présent contrat définit le cadre de l’intervention de NEOLSILVER en réflexologie à Trouville-sur-Mer.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat fixe les conditions d’intervention d’un salarié réflexologue de NEOSILVER, dans le cadre du projet de Prévention Perte d’Autonomie.
La mission de NEOSILVER consiste à organiser des ateliers de réflexologie à destination de seniors de plus de 60 ans et à adapter les pratiques en fonction des capacités de chacun et de l'utilisation d'un matériel adapté.
Article 2 : Fonctionnement de la prestation
L'intervenant est responsable du contact avec les personnes intéressées par l'activité « Réflexologie ».
La prestation est réalisée à la Résidence Autonomie la Roseraie de Trouville-sur-Mer dans une salle mise à disposition, le matériel est celui de l'intervenant.
Article 3 : Justification des prestations et rémunération de l'intervenant
L'intervenant justifie ses interventions sur présentation d'un bilan établi à la fin de chaque mois, et adressé au CCAS pour validation (CCAS ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇).
Le CCAS s'engage à mettre à disposition gracieusement la salle au rythme de 1 séance par semaine sur la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025, à raison de 48 séances durant cette période.
Article 4 : Engagements de l'intervenant
L'intervenant s'engage à :
- Apporter son concours de manière sérieuse, de respecter les mesures déontologiques de son métier, de respecter les horaires et les disponibilités choisis conjointement avec le bénéficiaire de la prestation, de respecter et de faire respecter les mesures sanitaires mises en place ;
- Avoir un comportement respectueux des personnes et des moyens matériels mis à sa disposition ;
- Respecter le règlement intérieur, les consignes d'organisation, de sécurité et de confidentialité données par la collectivité ;
- Collaborer avec les autres acteurs de la collectivité : salariés permanents et autres ;
- Maintenir un partenariat avec l'agent municipal référent auquel il est rattaché ;
- Fournir une attestation d’assurance présentant la preuve de sa souscription à une responsabilité civile professionnelle.
Article 5 : Engagement de la collectivité
Le CCAS s'engage :
- A confier à l'intervenant les actions et les responsabilités prévues, sous la coordination d'un référent ;
- À respecter les horaires et les disponibilités convenus ;
- A écouter les suggestions de l’intervenant ;
- Amettre à sa disposition les moyens nécessaires pour lui permettre la mise en œuvre réussie de son activité ;
- A faire un point régulier sur les actions développées dans le cadre de ce contrat et sur les retours des personnes ayant bénéficié de la prestation.
Article 6 : Réglementation
L'intervenant s'engage à respecter les règles et procédures mises en place par le CCAS, ainsi que la réglementation du domaine d’activité dans lequel il intervient.
En cas de non-respect, le CCAS se réserve le droit de mettre fin à la prestation de l'intervenant, sans délai et sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 7 : Assurances
L'intervenant doit fournir au CCAS une attestation d’assurance en
responsabilité civile professionnelle.
Article 8 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet au démarrage des activités au 1er Juillet 2024 jusqu'au 30 Juin 2025.
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect d'une clause du présent contrat ou pour tout motif au titre de l'intérêt général, le CCAS se réserve le droit de mettre fin au présent contrat, sans indemnités sans préavis et par lettre simple notifiée à I' intervenant.
Article 10 : Modalités
Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont chacune des parties reçoit une copie.
Fait à Trouville sur Mer, en deux exemplaires, le 2024
L'intervenant Pour le CCAS de Trouville-sur-Mer
NEOSILVER