CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
NOM ET COORDONNEES DE LA STRUCTURE PRETANT LE MATERIEL : ......................................................................
...................................................................................................................................................................................
REPRESENTEE PAR (dénommée ci-‐après le "prêteur")
d’une part, Et
NOM ET COORDONNEES DE LA STRUCTURE EMPRUNTANT LE MATERIEL : ......................................................................
...................................................................................................................................................................................
REPRESENTEE PAR (dénommée ci-‐après "l'emprunteur")
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 -‐ OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à définir les modalités du prêt de matériel entre le prêteur et l'emprunteur.
Rappel : le CABV a pour rôle de faciliter les prêts entre association. En aucun cas, il ne peut-‐être tenu responsable dans les litiges qui opposeraient l'emprunteur et le prêteur. Il se réserve néanmoins la possibilité de ne pas apporter son soutien à des demandes de prêt qui, par les structures concernées ou le type de prêt envisagé, s'éloigneraient des logiques et des valeurs qu'il défend.
Article 2 : ACTIVITE CONCERNÉE, DURÉE DE L'EMPRUNT
Activité ou action pour laquelle l'emprunteur a besoin d'une mise à disposition de matériel :
Durée de la convention (durée du prêt), dates d'emprunt et de restitution du matériel :
Article 3 : MATÉRIEL, FORFAIT ET MONTANT DES CAUTIONS ÉVENTUELLES
Afin d'apporter son soutien à l'activité de l'emprunteur et faire vivre l'entraide entre associations, le prêteur souhaite mettre à disposition de celui-‐ci le matériel décrit ci-‐après. Le prêteur est libre de fixer par avance des cautions pour chacun des matériels prêtés (le cas échéant, spécifier pour chacun des matériels s'il y a caution ou non, et le montant des éventuelles cautions). Il peut également demander à l'emprunteur des frais de participation, qui ne sauraient s'apparenter à un système de location marchand, en vue notamment de réaliser des bénéfices.
Liste du matériel prêté (décrire précisément les matériels et accessoires empruntés) | Frais de participation éventuels (montant par matériel) | Cautions (montant par matériel) |
TOTAL |
Article 4 -‐ RESPONSABILITÉ DU PRÊTEUR
Le prêteur doit être adhérent au CABV.
Il s'engage à mettre à disposition le matériel désigné en bon état de marche, et à en expliquer le fonctionnement à l'emprunteur.
En cas d'encaissement de frais de participation, il devra remettre à l'emprunteur une facture. Enfin, il s'engage à rendre l'éventuelle caution versée par l'emprunteur lors de la restitution du matériel, si aucune dégradation ne venait justifier la retenue d'une partie ou de l'intégralité de cette caution.
Article 5 -‐ RESPONSABILITÉ DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur doit être adhérent au CABV.
Il s'engage à faire un usage normal du matériel prêté, à respecter les conditions d'utilisations convenues avec le prêteur. En cas de casse, de perte ou de vol, il s'engage à prévenir sans délai le prêteur et, s'il a souscrit une assurance couvrant le matériel emprunté, à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage.
Il s'engage à ne confier la manipulation du matériel qu'aux personnes de sa structure. Le matériel emprunté devra être restitué en main propre au prêteur.
Article 6 -‐ LITIGES
A défaut d’accord amiable entre les parties (possibilité de faire appel au CABV en vue d'organiser une conciliation), tout différend sera réglé au tribunal compétent en la matière.
Fait à , le
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
Pour le prêteur Pour l'emprunteur