Contrat de cession de droits d’auteur d’une contribution à paraître dans la revue Discours

Contrat de cession de droits d’auteur d’une contribution à paraître dans la revue Discours

Entre les soussigné(e)s :

Madame / Monsieur                                                                      demeurant à                                     

ci-après dénommé(e) l’« Auteur », d’une part et

l’université de Caen Normandie,

établissement public à caractère culturel, scientifique et professionnel, dont le siège est situé Esplanade de la Paix, XX 00000, 00000 Xxxx xxxxx 0, représentée par son Président, Monsieur Xxxxx Xxxxx,

agissant au nom et pour le compte des Presses universitaires de Caen, service commun de l’université de Caen Normandie, dirigé par Xxxxxx Xxxxx Xxxx-Xxxxx,

ci-après dénommée l’« Éditeur », d’autre part.

Préambule

Les Presses universitaires de Caen éditent un périodique intitulé Discours, ci-après appelées le « Périodique ».

À la date de signature du présent contrat, la diffusion du Périodique est assurée sur la plateforme OpenEdition Journals.

Conformément à la politique de l’établissement en matière de science ouverte, les formes numériques sont diffusées en accès ouvert dès publication et avec la licence Creative Commons CC BY.

Préalablement à la signature de ce contrat, l’Auteur a proposé un article, provisoirement intitulé

(ci-après dénommé la « Contribution ») pour sa publication dans le numéro       du Périodique.

Cette Contribution a été rédigée avec Xxxxxx Xxx, coauteur(s) (à compléter si nécessaire)        

Article 1 – Objet du contrat

L’Auteur cède à titre non exclusif à l’Éditeur les droits d’exploiter sa Contribution sous forme imprimée et numérique.

Article 2 – Obligations de l’Auteur

L’Auteur s’engage à remettre à l’Éditeur, au plus tard 5 mois avant la date prévisionnelle de parution du numéro, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandations aux auteurs accessibles en ligne sur le site de l’Éditeur. L’Auteur fournira sa Contribution, d’une part, sous forme de fichiers texte (format .doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers image (format .jpeg, .png, .tiff) et, d’autre part, sous forme d’une version imprimée et d’un fichier PDF.

L’Auteur garantit que cette Contribution est originale et non déjà publiée chez un autre éditeur. Dans le cas où sa Xxxxxxxxxxxx contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à l’Éditeur toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de l’Éditeur, et garantit à l’Éditeur la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Article 3 – Cession des droits d’exploitation imprimée et numérique

L’Auteur cède à l’Éditeur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter sa Contribution sous forme imprimée et, notamment :

− le droit de reproduire la Contribution, dans le Périodique ou séparément, sous forme imprimée, sur tous supports analogiques et tous supports électroniques, opto-numériques ou magnétiques actuels ou futurs, tels que CD et clés USB, par voie de presse, y compris en pré- et post-publication, par micro-reproduction et par photocopie destinée à la vente ;

− le droit de traduire tout ou partie de la Contribution en toutes langues, et de reproduire ces traductions sur tous les supports indiqués à l’alinéa précédent ;

− le droit de représenter la Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, notamment par lecture publique, représentation dramatique, exécution lyrique, par tout moyen de télécommunication et notamment en diffusion radiophonique, télévisuelle ou de médias à la demande par voie hertzienne, par câble ou par satellite, ainsi qu’en diffusion via Internet par communication au public en ligne, à l’exception de toute adaptation audiovisuelle.

L’Auteur cède également à l’Éditeur le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :

− de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

− de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

− d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.

L’Auteur autorise également l’Éditeur à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY pour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci-dessus. Ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit, sous réserve de nommer l’Auteur (BY) mais sans avoir à lui demander son accord, de réexploiter tout ou partie de sa Contribution et même de la modifier sous réserve d’indiquer les modifications apportées, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à l’Éditeur ces droits à titre gracieux.

Cette cession gracieuse à l’Éditeur est faite à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

L’Éditeur pourra exercer ces droits lui-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant, il s’engage à en informer l’Auteur. De même, la cession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur pourra également publier ultérieurement sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication.

Article 4 – Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à ce que la publication de la Contribution soit effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur (version de la Contribution complète et définitive comme précisé à l’alinéa 1 de l’article 2).

L’Éditeur s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa Contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique. Dans le cas où l’Éditeur exploite la Contribution à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deux versions, dès lors qu’elles ne diffèrent pas (au-delà des quelques ajouts éventuels spécifiques à la version numérique tels que des liens hypertexte).

Article 5 – Politique de versement en archives ouvertes

L’Auteur cédant ses droits à l’Éditeur à titre non exclusif, il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution dans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la Contribution dans le Périodique.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Xxxxxxxx.xxx) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.

L’Éditeur autorise l’Auteur à verser le PDF éditeur dans une archive ouverte (une plateforme pérenne et sur laquelle le versement n’entraîne pas une cession de droits), dès publication de la Contribution dans le Périodique, avec la licence CC BY.

Article 6 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Fait à le Fait à le

Pour le président et par délégation L’Auteur La directrice des Presses universitaires de Caen

Xxxxx Xxxx-Xxxxx