CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE ROOMPOT PARCS
1. Définitions
2. Champ d'application des Conditions générales
3. Établissement du Contrat et réservation
4. Annulation ou modification du Contrat
5. Dispositions financières
6. Obligations du Vacancier et Covacancier
7. (Utilisation de l')Hébergement
8. Équipements (à l'intérieur et à l'extérieur du Parc)
9. Informations de voyage
10. Réclamations
11. Montant du séjour et frais
12. Responsabilité
13. Vie privée
14. Droit applicable et juge compétent
15. Dispositions diverses Règlement du parc
Règlement pour les groups et/ou cas spécifiques
1. DÉFINITIONS
Arrivée : la date du début de la période pour laquelle le Contrat est conclu entre le Vacancier et l'Entrepreneur.
Hébergement : tous les logements de vacances destinés à une fin récréative (tels que tentes, caravanes, mobile homes, bungalows, appartements, emplacements de camping, etc.).
Fournisseur d'hébergement : le propriétaire et/ou le gestionnaire désigné par celui-ci de l'Hébergement en location.
Conditions générales : les présentes conditions générales, s'appliquant à tous les Contrats conclus pour la location d'un Hébergement auprès du Fournisseur d'hébergement entre le Vacancier et l'Entrepreneur.
Équipements : tous les équipements et toutes les installations à l'intérieur ou à l'extérieur des Parcs, dont le vacancier peut faire usage en vertu du Contrat.
Clients : toutes les personnes tombant sous la notion de Vacancier ou de Covacancier et faisant usage de l'Hébergement et/ou des Équipements des Parcs, de même que les visiteurs du Parc.
Covacancier : les personnes inscrites par le Vacancier lors de la réservation ou faisant partie du voyage.
Entrepreneur : la partie avec laquelle le Vacancier conclut un Contrat. Le nom de celui-ci apparait dans le bas du relevé des coûts.
Contrat : le Contrat de location d'un Hébergement, accompagné des Conditions générales correspondantes.
Parc : le parc dans lequel se trouve l'Hébergement.
Règlement du Parc : le règlement appliqué par le Fournisseur d'hébergement dans le Parc.
Vacancier : la personne (morale) qui effectue la réservation et conclut le Contrat.
Montant du séjour : le prix de la location de l'Hébergement, y compris les réductions éventuelles et non compris les éventuels frais supplémentaires.
Par Écrit : par lettre ou par courriel.
Caution : montant pouvant être réclamé à titre d'acompte pour des dommages éventuels ou des travaux de nettoyage supplémentaires, occasionnés par le Client pendant son séjour. Tout montant en souffrance éventuel peut également être prélevé sur la Caution. La Caution est remboursée dans les 7 jours qui suivent le départ du Vacancier, à condition que le numéro de compte bancaire du Vacancier soit connu et qu'aucun dégât tel que mentionné ci-dessus n'ait été constaté.
Site Internet : le(s) site(s) Internet de l'Entrepreneur utilisé(s) en vue de la conclusion du Contrat. Dans le cadre des définitions, toute formulation au singulier vaut pour le pluriel, et inversement.
2. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Contrats conclus entre l'Entrepreneur et le Vacancier et concernant la location d'Hébergements. Ces conditions font indissociablement partie du Contrat.
3. ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT ET RÉSERVATION
Un Contrat de location d'un Hébergement est établi par le biais d'une offre et de l'acceptation de celle- ci. Ce Contrat peut être établi à la réception du Parc ou lors d'une réservation.
Pour conclure un contrat, le Vacancier doit être âgé d'au moins 21 ans. Si le Vacancier a moins de 21 ans, l'Entrepreneur peut fixer des conditions complémentaires.
Si des Covacanciers du Vacancier ont moins de 21 ans, le Vacancier est tenu de les accompagner pendant tout leur séjour.
Un Hébergement peut être réservé en ligne ou par téléphone. Ces deux modes de réservation sont contraignants pour les deux parties au Contrat.
Réservation en ligne :
• Un Contrat est établi si :
a. le Vacancier accepte les Conditions générales ;
b. le Vacancier communique toutes les données obligatoires pour l'établissement de la réservation en ligne, puis rend la réservation définitive en cliquant sur « Réserver », et;
c. l'Entrepreneur confirme la réservation Par Écrit au Vacancier.
• Chaque réservation effectuée sur le Site Internet est confirmée au moyen d'un courriel adressé au Vacancier ou, à la demande expresse du Vacancier, au moyen d'un courrier par la poste, signifiant que la réservation a été reçue et est en cours de traitement. Cette confirmation rend la réservation contraignante pour le Vacancier.
• Si le Vacancier ne reçoit aucune confirmation par courriel, il est possible qu'une erreur soit survenue pendant la réservation, auquel cas le Vacancier doit prendre contact avec l'Entrepreneur. Le Vacancier ne peut dans ce cas pas encore prétendre à la réservation.
Réservation par téléphone :
Le Vacancier peut également effectuer une réservation par téléphone. Dans ce cas, un Contrat est automatiquement établi.
Relevé des coûts
Après contrôle et traitement de la réservation effectuée sur le Site Internet ou par téléphone, le Vacancier reçoit par courriel (ou éventuellement et à la demande de celui-ci, par la poste) un relevé des coûts de l'Entrepreneur. Si le Vacancier ne reçoit pas de relevé des coûts dans les 5 jours qui suivent la réservation, il est tenu de prendre contact avec l'Entrepreneur. Entre-temps, le Vacancier ne peut pas encore prétendre à la réservation. Toute erreur éventuelle dans le relevé des coûts doit être signalée dans les 24 heures à l'Entrepreneur.
Droit de rétraction
Toute réservation effectuée par le Vacancier est irrévocablement contraignante pour celui-ci. Aucun droit de rétractation (aussi appelé « délai de réflexion ») au sens du Code civil ne s'applique aux services relatifs à la location d'Hébergements.
Vacancier
• Le Vacancier doit être âgé d'au moins 21 ans au moment de la réservation.
• Le Vacancier est responsable de tous les Covacanciers inscrits dans la réservation et qui l'accompagnent, et de tous les Clients qui rendent visite au Vacancier au Parc.
• Toute correspondance est effectuée sur la base des données communiquées par le Vacancier.
4. ANNULATION OU MODIFICATION DU CONTRAT
Annulation par le Vacancier
Il peut arriver que l'on doive annuler des vacances en raison de circonstances imprévues. Le cas échéant, le Vacancier ou son représentant est tenu de le signaler à l'Entrepreneur Par Écrit ou par téléphone (pendant les heures de bureau). Dans la plupart des cas, l'annulation ou la modification d'une réservation entraine des frais.
Après l'annulation, le Vacancier recevra un décompte, décrivant les coûts liés à l'annulation.
Outre les frais de réservation dus et les éventuels frais de réservation préférentielle (ainsi que les primes d'assurances éventuelles), le (Co)Vacancier est redevable des montants suivants à l'Entrepreneur :
• En cas d'annulation jusqu'au 92e jour avant l'Arrivée (jour d'arrivée non compris) : 15 % du Montant du séjour ;
• En cas d'annulation à partir du 92e avant l'Arrivée (jour d'arrivée compris) et jusqu'au 62e jour avant l'Arrivée (jour d'arrivée non compris) : 50 % du Montant du séjour ;
• En cas d'annulation à partir du 62e jour avant l'Arrivée (jour d'arrivée compris) jusqu'au 31e jour avant l'Arrivée (jour d'arrivée non compris) : 75 % du Montant du séjour ;
• En cas d'annulation à partir du 31e jour jusqu'au 1er jour avant l'Arrivée (jour d'arrivée compris) : 90 % du Montant du séjour ;
• En cas d'annulation le jour de l'Arrivée ou après : 100 % du Montant du séjour.
Annulation par l'Entrepreneur
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, l'Entrepreneur est habilité à annuler la réservation. Par force majeure et circonstances imprévues, on entend notamment :
a. Le cas où l'Hébergement ne convient plus à la location (par exemple, en cas de dégât des eaux, d'incendie ou de manquement de la part du Fournisseur d'hébergement).
b. Le cas où l'Hébergement n'est plus disponible (par exemple, en cas de vente soudaine de l'Hébergement par le Fournisseur d'hébergement, de double réservation ou de faillite du Fournisseur d'hébergement).
Le cas échéant, l'Entrepreneur avertira immédiatement le Vacancier par téléphone ou Par Écrit, en mentionnant le motif de l'annulation. Il s'efforcera alors de lui proposer un Hébergement équivalent, pour le même Montant du séjour. Si aucune proposition convenable ne peut être faite, ou si le Vacancier n'accepte par la proposition de remplacement, l'Entrepreneur procèdera au remboursement du Montant du séjour partiel ou total déjà payé, sans que l'Entrepreneur ne soit redevable au Vacancier de quelconques dommages et intérêts.
Modification
Si le Vacancier souhaite modifier un Contrat, il peut le faire jusqu'à 28 jours avant l'Arrivée. Après modification, le Montant du séjour ne peut pas être inférieur à celui de la réservation d'origine.
Des frais de modification peuvent être comptabilisés.
Subrogation
Si la réservation est entièrement transférée au nom d'un tiers, le Vacancier est tenu de le signaler Par Écrit à l'Entrepreneur.
De telles modifications entrainent des frais supplémentaires.
Les montants déjà payés vaudront comme sommes déjà reçues pour le subrogé. La partie cédante et le subrogé doivent régler cela entre elles.
5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Paiement
Après réception du relevé des coûts, les montants suivants doivent être payés : Dans les 14 jours : 50
% de la facture. Le solde devra être réglé à l'Entrepreneur au plus tard 8 semaines avant l'Arrivée.
Si le Vacancier effectue une réservation dans les 8 semaines précédant son Arrivée, il est tenu de payer immédiatement la totalité de la facture.
Le montant total figurant sur le relevé des coûts doit dans tous les cas être entièrement payé avant l'Arrivée.
Absence de paiement dans les délais fixés
Si l'Entrepreneur ne reçoit pas les montants dus dans les délais fixés, il est habilité à résilier (ou annuler) le Contrat et à réclamer des frais d'annulation au Vacancier. Les frais d'annulation seront compensés à l'aide des montants déjà payés.
6. OBLIGATIONS DU VACANCIER ET COVACANCIER
Le Vacancier et Covacancier, ainsi que les Clients éventuels venant leur rendre visite, sont tenus de respecter les obligations découlant des présentes Conditions générales et du Règlement du Parc.
Tout non-respect de ces obligations sera considéré comme un manquement au Contrat imputable au Vacancier, pouvant mener à la réclamation de dommages et intérêts de la part de l'Entrepreneur à l'encontre du Vacancier et conférant en outre le droit à l'Entrepreneur de résilier le Contrat.
7. (UTILISATION DE L')HÉBERGEMENT
État de l'Hébergement et nature de son utilisation
• L'Hébergement est mis à la disposition du (Co)Vacancier en bon état. Si le (Co)Vacancier est d'avis que ce n'est pas le cas, il est tenu de le signaler immédiatement à la réception du Parc.
• Le Vacancier est tenu d'utiliser l'Hébergement et tout son contenu avec soin. Le Locataire laissera le bien loué en bon état après son départ.
• Tous les dégâts occasionnés à l'Hébergement par le Vacancier ou le Covacancier doivent être signalés par le Vacancier avant son départ à la réception du Parc et doivent être dédommagés sur place.
• Si l'Hébergement n'est pas propre ou présente des dégâts après le départ du Vacancier, l'Entrepreneur est habilité à prélever le coût des dégâts sur la caution.
• L'Hébergement ne peut être utilisé par le locataire qu'à des fins récréatives, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement Par Écrit. La notion de « fins récréatives » exclut dans tous les cas l'utilisation de l'Hébergement par le locataire alors qu'un ou que plusieurs des utilisateurs de l'Hébergement ou des Hébergements y effectue(nt) des travaux, indépendamment du fait que ces travaux soient rémunérés ou se déroulent dans le cadre d'un contrat de travail.
• L'occupation permanente d'un Hébergement n'est pas autorisée.
Nombre maximal de personnes admises
Il n'est pas permis d'occuper l'Hébergement réservé avec un nombre de personnes supérieur au nombre maximal admis pour l'Hébergement (y compris les enfants et les bébés), tel que mentionné sur le Site Internet. Le cas échéant, l'Entrepreneur a le droit de refuser l'utilisation de l'Hébergement au (Co)Vacancier. Ce dernier ne jouit dans ce cas d'aucun droit de restitution.
Il n'est pas permis de recevoir des visiteurs ou de les laisser séjourner dans l'Hébergement sans l'autorisation préalable de l'Entrepreneur.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont autorisés que dans les cas où cela est expressément indiqué.
Tout signalement de la présence d'un animal de compagnie après la réservation sera considéré comme une modification.
La présence non signalée d'animaux de compagnie est un motif suffisant pour l'Entrepreneur pour refuser au Vacancier l'accès au Parc et/ou à l'Hébergement. La présence d'animaux de compagnie s'accompagne de frais (de nettoyage) supplémentaires. Le Vacancier doit à tout moment pouvoir prouver que ses animaux de compagnie respectent toutes les exigences en matière de santé et de vaccination en vigueur dans le pays où se trouve l'Hébergement. En cas de non-respect de ces exigences ou en l'incapacité du Vacancier de fournir des preuves, l'Entrepreneur est habilité à refuser l'accès à l'Hébergement ou au Parc à l'animal de compagnie. Le Vacancier est et reste à tout moment responsable de tout dommage occasionné par son animal de compagnie à l'Hébergement ou au Parc.
8. ÉQUIPEMENTS (À L'INTÉRIEUR ET À L'EXTÉRIEUR DU PARC)
Heures d'ouverture et coûts
Dans la description de l'Hébergement sur le Site Internet, des informations sont fournies sur les Équipements offerts, avec mention des heures d'ouverture et des coûts éventuellement liés. Si aucun coût n'est mentionné pour l'utilisation d'Équipements, cela ne signifie pas pour autant que celle-ci est gratuite.
9. INFORMATIONS DE VOYAGE
Arrivée et départ
Les heures d'arrivée et de départ figurent dans le récapitulatif des informations d'arrivée du Vacancier, qu'il recevra au plus tard 8 jours avant le jour d'arrivée. Ces informations figurent aussi sur le Site
Internet. En cas de réservation dite « de dernière minute », le Vacancier peut s'enregistrer à la réception du Parc.
En cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, les coûts pour l'ensemble de la période de réservation restent dus.
10. RÉCLAMATIONS
Si un Client souhaite faire une réclamation pendant son séjour au Parc, il peut l'introduire à la réception et/ou auprès du gestionnaire du Parc afin d'offrir à l'Entrepreneur l'opportunité de solutionner le problème. Si le problème n'est pas résolu à la satisfaction du Client, ce dernier peut introduire sa réclamation Par Écrit dans les deux semaines suivant son retour chez lui, auprès du département Qualité à l'adresse xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xx ou par lettre à la poste adressée à Département Qualité, Boîte postale 6, 4460 AA à Goes, Pays-Bas. Dans ce courrier doit figurer un descriptif de la réclamation, le numéro de réservation éventuel, les coordonnées du Client ainsi que toute autre information pouvant être utile à l'Entrepreneur pour procéder au traitement de la réclamation.
11. MONTANT DU SÉJOUR ET FRAIS
• Les réductions ne sont pas cumulables.
• L'Entrepreneur se réserve le droit de modifier le Montant du séjour en cas de hausse des taxes ou impôts en vigueur.
• Les éventuelles offres promotionnelles ne valent pas pour les réservations en cours ou déjà effectuées.
12. RESPONSABILITÉ
• Ni l'Entrepreneur, ni le Fournisseur d'hébergement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol (y compris d'argent), de dommages matériels, de dégâts ou de lésions, survenus au (Co)Vacancier, de quelque manière que ce soit.
• L'utilisation de l'Hébergement et de tous les Équipements et services dans l'enceinte du Parc a lieu aux propres risques du (Co)Vacancier.
• L'Entrepreneur décline toute responsabilité en cas d'activités ou de travaux imprévus ayant lieu à proximité de l'Hébergement réservé, en cas de travaux aux voies d'accès ou voies principales, en cas de nuisances sonores venant, notamment, de voisins, d'horloges d'églises, de feux d'artifice, de voitures, de trains ou d'engins agricoles, en cas de nuisances dues à des nuisibles, ou en cas de problèmes environnementaux dans les environs du Parc ou de l'Hébergement.
• Le (Co)Vacancier est censé être au courant de la législation et de la règlementation locale. L'Entrepreneur n'est pas responsable des conséquences découlant d'une éventuelle infraction à ladite législation ou règlementation par le (Co)Vacancier.
Responsabilité du Vacancier
• Pendant son séjour, le Vacancier est responsable des dommages occasionnés à l'Hébergement, à l'aménagement et à tout ce qui fait partie de l'Hébergement loué, quel qu'en soit l'auteur. En cas de tels dommages, le règlement de la situation se fait en premier lieu entre le Fournisseur d'hébergement et le Vacancier.
13. VIE PRIVÉE
Dans le relevé des coûts figure un renvoi à la déclaration de respect de la vie privée de l'Entrepreneur, qui peut être consultée sur le Site Internet.
14. DROIT APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
• Les Contrats conclus, modifiés ou complétés sur la base des présentes Conditions générales sont soumis au droit néerlandais, à moins qu'un autre droit national ne s'applique en vertu de règles contraignantes.
• Tout litige relatif au Contrat devra exclusivement être soumis à l'appréciation du juge compétent de Middelburg. Si le Vacancier est une personne physique, n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise, le Vacancier se verra octroyer un délai d'au moins un mois après invocation Par Écrit de la présente disposition par l'Entrepreneur pour choisir Par Écrit le juge légalement compétent pour régler le litige.
15. DISPOSITIONS DIVERSES
Le Vacancier est responsable de la fourniture de données de contact exactes et est tenu de signaler immédiatement toute modification de ses coordonnées à l'Entrepreneur.
RÈGLEMENT DU PARC
Le Règlement du Parc fait partie intégrante des Conditions générales s'appliquant au Contrat conclu entre le Vacancier et l'Entrepreneur. Le respect du Règlement du Parc est indispensable pour garantir la sécurité de nos Clients. Nous comptons donc sur votre collaboration et votre compréhension à cet égard.
Toutes les notions utilisées dans le Règlement du Parc correspondent aux définitions reprises en tête des Conditions générales.
RÈGLEMENT DU PARC
Arrivée et départ
Le récapitulatif des informations d'arrivée stipule l'heure à partir de laquelle l'Hébergement est disponible.
Visiteurs
Les visiteurs sont les bienvenus et doivent simplement se présenter à la réception du Parc à leur arrivée. Ils sont priés de quitter le Parc avant 23h. Toute dérogation à cette règle n'est possible qu'avec l'autorisation du gestionnaire du Parc. Si des visiteurs souhaitent passer la nuit, il est nécessaire de le signaler à la réception du Parc. Ils seront alors enregistrés comme hôtes.
L'Entrepreneur se réserve le droit de refuser des hôtes. Les visiteurs sont tenus de respecter les règles fixées dans le Règlement du Parc. Les Clients rendant visite au Vacancier sont soumis aux mêmes conditions et aux mêmes règles que le Vacancier. Le Vacancier doit veiller à ce que ses Clients soient informés des règles les concernant, telles qu'elles figurent dans les Conditions générales et dans le Règlement du Parc.
Énergie (eau/électricité)
L'intensité maximale du courant peut varier en fonction des parcs, voire des emplacements de camping. Lors de la réservation de l'emplacement de camping, le nombre d'ampères disponible est indiqué. Le Client est tenu de veiller à ce que les appareils électriques qu'il emploie ne dépassent pas cette limite maximale.
En cas de coupure de courant, le Client contrôlera premièrement ses propres fusibles ainsi que le disjoncteur du boîtier électrique avant de faire appel au personnel du terrain. En cas de coupure de courant, les appareils électriques doivent être débranchés, s'ils ne se sont pas déconnectés automatiquement.
Il est n'est pas permis de prélever de l'électricité dans le bâtiment des sanitaires ou d'autres bâtiments ou dispositifs (publics), tels que les réverbères.
Les voitures électriques ne peuvent être rechargées qu'aux emplacements de stationnement équipés d'une borne de chargement et indiqués comme tels. Toute infraction à cette règle peut mener à une retenue éventuelle de la caution.
Équipements du Parc
L'utilisation des Équipements du Parc se fait aux propres risques de l'utilisateur. Le football et les autres jeux de balle ne peuvent être pratiqués qu'aux endroits prévus à cette fin.
Utilisation de l'Hébergement
Les Hébergements sont tous aménagés de façon particulière. Il n'est pas autorisé d'emporter des meubles de l'Hébergement à l'extérieur. Le mobilier (de jardin) ne peut pas être déplacé dans d'autres Hébergements.
Les Clients sont tenus de maintenir l'Hébergement et ses environs immédiats en bon état, propres et ordonnés. Les déchets doivent toujours être déposés dans les conteneurs ou poubelles prévus à cet effet.
Si les Clients ne sont pas présents dans ou à proximité de l'Hébergement, toutes les affaires individuelles telles que les vélos, les jouets etc. se trouvant autour de l'Hébergement (et, dans le cas d'emplacements de camping, sur l'Hébergement) doivent être rangés, entreposés et gardés hors de vue. Les vélos ne peuvent pas être déposés contre l'Hébergement.
L'installation de tentes de jardin près de ou sur l'Hébergement (y compris les emplacements de camping) n'est possible qu'avec l'autorisation du gestionnaire du Parc ou du personnel de surveillance.
L'utilisation de drones n'est possible qu'avec l'autorisation du gestionnaire du Parc ou du personnel de surveillance.
Animaux de compagnie
Dans la mesure où les animaux de compagnie sont acceptés dans le Parc, les règles suivantes s'appliquent :
Les animaux de compagnie non gardés dans une cage doivent à tout moment être tenus en laisse, hormis à l'intérieur de l'Hébergement, et ne peuvent d'aucune manière créer des nuisances pour les autres Clients du Parc.
Les animaux de compagnie ne peuvent être lâchés qu'aux endroits indiqués. Si aucun endroit n'est indiqué pour cela, les animaux de compagnie doivent être lâchés en dehors de l'enceinte du Parc, aux endroits autorisés. Si l'animal fait ses « besoins », l'accompagnateur de l'animal est tenu de veiller à enlever et éliminer les déjections.
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les espaces publics du Parc tels que les piscines, les espaces horeca, les supermarchés, etc., à moins qu'il ne soit expressément indiqué le contraire.
Les Clients sont responsables du respect de toutes les exigences légales liées à la présence et au séjour d'animaux de compagnie.
Hygiène et entretien
Il n'est pas permis de nourrir les oiseaux ou autres animaux - autres que des animaux de compagnie - présents dans le Parc. Il est strictement interdit de laisser de la nourriture dans le Parc, pour des raisons d'hygiène et pour éviter l'apparition de nuisibles.
Les ordures doivent être placées dans les conteneurs (distincts) destinés à cet effet. Il est interdit de déposer des ordures à côté des conteneurs ou ailleurs dans le Parc. Les déchets doivent être emballés dans des sacs en plastique fermés.
Les déchets volumineux, tels que les palettes, les appareils électroménagers, les chaises de jardin, les bâches de sol, etc., ne peuvent pas être laissés dans le Parc, à moins d'en avoir reçu l'autorisation du gestionnaire du Parc et de le faire à l'endroit désigné à cette fin.
Il est interdit de déposer des déchets verts (déchets de taille et de tonte) dans les conteneurs.
Il est interdit de cueillir des fleurs ou d'arracher des branches ou des buissons ou d'enfoncer des clous dans les arbres. Il n'est pas non plus permis de creuser des trous et d’endommager les espaces verts publics.
Il est interdit d'uriner ailleurs que dans une toilette ; un tel acte peut entrainer une retenue de la caution.
Arrivée à l'emplacement de camping
L'Entrepreneur se réserve le droit de (faire) donner des instructions concernant la disposition des dispositifs de camping.
Les eaux usées doivent toujours être récoltées dans un réservoir prévu à cette fin. Si un système d'évacuation est en place, il est obligatoire de l'utiliser.
Le déversement d'eaux usées ailleurs qu'à l'endroit prévu à cet effet est strictement interdit.
Utilisation et restitution des clés, passes, etc.
Toute perte de clés, de passes, etc., entrainera des frais (pour des clés, il s'agit d'un montant de 115,00 €). Il n'est pas permis de donner des clés ou des passes à d'autres personnes qu'aux (Co)Vacanciers.
Lors du départ, toutes les clés que les Clients ont reçues pour leur Hébergement doivent être restituées à la réception du Parc.
Repos (nocturne) et nuisances
Les Clients du Parc sont tenus de se comporter de façon correcte et de s'abstenir de tout comportement pouvant raisonnablement créer du dérangement ou des nuisances à l'Entrepreneur ou aux autres Clients.
Le repos nocturne doit être respecté entre 23h et 7h. Les Clients doivent se tenir strictement à cette période de calme nocturne, qui implique notamment l'absence de toute conversation bruyante, de musique ou d'autres formes de bruit. Pendant cette période, il n'est pas non plus autorisé d'utiliser des véhicules motorisés.
Il est interdit d'utiliser des supports musicaux, des instruments de musique ou d'autres objets créant ou pouvant créer une nuisance sonore d'une manière qui puisse constituer un dérangement. La réception d'une plainte de la part d'un autre Client suffit à l'établissement de principe d'une nuisance.
L'ivresse publique est interdite. Les Clients ne sont pas autorisés à détenir des bouteilles et/ou des canettes de boissons alcoolisées ouvertes en dehors de l'Hébergement, hormis sur la terrasse y attenante.
La plupart des Parcs disposent de leur propre service de surveillance. Les instructions données par le personnel (y compris le personnel de surveillance) doivent être immédiatement respectées.
Travaux d'entretien et de nettoyage/Dérangements
L'Entrepreneur se réserve le droit d'effectuer ou de faire effectuer des travaux (de nettoyage) autour de l'Hébergement à partir de 8h.
Les dérangements et pannes d'urgence, signalés à la réception du Parc, sont toujours résolus le plus rapidement possible.
L'Entrepreneur a à tout moment le droit d'entrer dans l'Hébergement loué pour inspection et/ou pour (faire) procéder à des travaux d'entretien, sans que le Client n'en retire un droit à une restitution totale ou partielle des montants (de location) payés ou restant à payer. L'Entrepreneur est aussi habilité à mettre temporairement hors service des bâtiments ou des installations à des fins d'entretien, sans que le Client n'en retire un droit à une restitution totale ou partielle des montants (de location) déjà payés ou restant à payer. L'Entrepreneur annoncera suffisamment à l'avance toute visite de ce type. En cas d'urgence, l'Entrepreneur peut néanmoins déroger à cette règle.
Stationnement
En règle générale, un seul véhicule motorisé est autorisé par Hébergement, à moins qu'il ne soit spécifié autrement. Les véhicules motorisés des visiteurs ne sont pas autorisés. L'Entrepreneur se réserve le droit de modifier la politique en matière de stationnement en vigueur dans un Parc.
Le stationnement doit se faire aux emplacements prévus à cette fin.
Si le stationnement d'un véhicule motorisé est permis à côté du dispositif de camping, celui-ci doit être stationné dans les limites de l'emplacement de camping. Il n'est pas permis de stationner sur des emplacements de camping vides.
Il est en toutes circonstances interdit de stationner sur les voies de circulation.
En cas d'infraction aux règles de stationnement, l'Entrepreneur se réserve le droit de (faire) enlever le véhicule et/ou de placer un sabot sur la roue. Les coûts liés à une telle intervention seront à la charge du Client concerné.
Courrier/téléphone
Tout courrier entrant est disposé par ordre alphabétique (selon le nom de famille) dans les casiers y destinés, situés à la réception du Parc. Le retrait du courrier relève de la seule responsabilité du Client. L'Entrepreneur ne peut être tenu pour responsable de tout courrier perdu ou endommagé.
Installations sanitaires
Il est interdit d'utiliser les bâtiments sanitaires installés sur le terrain à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. Les bâtiments sanitaires communs sont nettoyés quelques fois par jour. Il est attendu du Client qu'il laisse le bâtiment en bon état de propreté après son utilisation.
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à faire usage des bâtiments sanitaires sans la supervision d'un adulte.
Règles de sécurité
Les Clients sont tenus de respecter toutes les prescriptions de sécurité et liées au trafic, ainsi que de suivre les indications du personnel.
Les sentiers, les voies d'accès et les barrières doivent toujours être laissés libres et sans véhicule ni obstacle, afin de pouvoir faire face à d'éventuelles situations d'urgence et permettre le travail des services de secours.
Il est interdit d'effectuer des réparations à des véhicules ou de laver des véhicules dans le Parc, à moins d'en avoir reçu l'autorisation explicite.
Il est interdit de stationner ou d'entreposer tout véhicule sinistré ou toute carcasse de véhicule, toute remorque ou tout autre véhicule ou embarcation, ainsi que tout autre bien ou matériau hors d'usage dans l'enceinte du Parc.
Les règles de circulation normales sont en vigueur dans le Parc. En dérogation toutefois à ces règles, la vitesse maximale autorisée dans le Parc est de 10 km par heure pour tous les véhicules, à moins qu'il ne soit explicitement indiqué autrement. Seule la circulation locale est autorisée. Les piétons et les enfants (qui jouent) ont toujours la priorité.
L'utilisation de scooters, de vélomoteurs, de trottinettes électriques et/ou de tout autre moyen de transport à propulsion électrique, apportés par ses soins, est interdite dans le Parc (à l'exception des voitures électriques et des scooters électriques pour moins valides). Dans certains cas particuliers, laissés à l'appréciation du gestionnaire du Parc, une dispense de cette interdiction peut être octroyée. Une telle dispense n'est valable qu'à condition d'être octroyée Par Écrit.
Il est strictement interdit de faire du feu dans l'enceinte du Parc. En raison du risque d'incendie, il est aussi interdit de laisser des bougies allumées sans surveillance et de jeter des cigarettes, cigares et allumettes allumés. La détention de substances inflammables et/ou explosives est également interdite.
L'utilisation d'un barbecue dans le Parc est permise à condition que celui-ci se trouve à minimum 3 mètres des arbres, des buissons, des clôtures, des bâtiments et de l'Hébergement. Par ailleurs, un seau contenant environ 10 litres d'eau doit être conservé à portée de main en cas d'urgence. Seuls les barbecues fonctionnant au gaz, à l'électricité, au charbon de bois ou aux briquettes sont autorisés. L'Entrepreneur se réserve le droit d'interdire l'utilisation de barbecues dans certaines circonstances (notamment en cas de forte sécheresse).
En raison du risque d'incendie, les barbecues à usage unique ne peuvent être déposés dans les conteneurs prévus à cette fin qu'une fois parfaitement éteints et entièrement refroidis.
Tout dispositif d'électricité, de gaz ou d'eau apporté par le Client doit respecter les normes légales.
Dans le cadre de la location d'un emplacement de camping, l'utilisation de bouteilles de gaz (propane ou butane) est autorisée, avec un volume maximal de 45 litres par bouteille et un maximum de 2 bouteilles par dispositif de camping. Ces bouteilles doivent être placées à l'extérieur du dispositif de camping et ne peuvent pas être enterrées. Une ventilation suffisante doit toujours être prévue.
L'utilisation de bouteilles de gaz relève de la responsabilité du Client qui l'utilise.
Les bouteilles ou réservoirs de GPL, non destinés à la propulsion d'un véhicule motorisé, sont interdits. Le chauffage au mazout est également interdit.
Seuls des tuyaux de raccordement normalisés peuvent être utilisés. Les tuyaux de raccordement pour le butane (noirs) et pour le propane (orange) ne peuvent avoir plus de 2 ans. Les détendeurs ne peuvent pas avoir plus de 5 ans. L'Entrepreneur est habilité à (faire) contrôler ces prescriptions, auquel cas le (Co)Vacancier est tenu d'apporter sa collaboration sur simple demande.
Si un feu se déclare pour une quelconque raison, le Client est tenu de sonner immédiatement l'alerte pour que le feu puisse être éteint le plus rapidement possible.
Il est également interdit :
• de consommer de l'alcool en dehors de l'Hébergement ou des espaces horeca.
• de consommer ou de détenir des drogues (douces).
• de disposer, dans et autour de l'Hébergement, d'une pompe à boisson fonctionnant avec des cartouches de pression.
• de détenir des armes interdites par la loi.
Objets perdus/trouvés
Les objets trouvés peuvent être déposés à la réception du Parc. Si un Client qui a déjà quitté le parc le demande, l'objet trouvé peut lui être renvoyé à ses propres frais (contre remboursement) et à ses propres risques. L'Entrepreneur n'est en aucun cas responsable de tout dommage éventuel survenu à l'objet trouvé.
Si le propriétaire de l'objet trouvé ne se manifeste pas dans le mois qui suit la remise de l'objet, il sera considéré comme ayant renoncé à l'objet.
Renvoi du Parc/Interdiction d'accès
Tous les Clients sont tenus de respecter strictement les dispositions reprises dans les Conditions générales et dans le Règlement du Parc ainsi que les indications du personnel de l'Entrepreneur et/ou de l'éventuel personnel de surveillance, formulées sous n'importe quelle forme et à n'importe quel propos. Il en va de même pour les règles en vigueur pour l'utilisation des Équipements.
En cas de non-respect de ces règles et conditions, ainsi qu'en cas de non-suivi des indications du personnel, l'Entrepreneur est habilité à renvoyer le Client du Parc et à lui interdire tout accès ultérieur, sans que le Vacancier n'en retire un droit à une restitution totale ou partielle de, ou une réduction sur les montants (de location) déjà payés ou restant à payer, sans préjudice du droit de l'Entrepreneur de réclamer des dommages et intérêts pour les dommages causés par l'infraction. En règle générale, un avertissement est premièrement donné. Néanmoins, en cas de situation impérieuse, laissée à l'appréciation de l'Entrepreneur, il peut être dérogé à ce principe et le Client peut être immédiatement renvoyé du Parc et se voir interdire tout accès ultérieur. L'Entrepreneur se réserve le droit de requérir une caution supplémentaire de la part du Vacancier lors d'un (premier) avertissement. Si cette caution supplémentaire n'est pas déposée sur le champ, l'entrepreneur est habilité à (faire) renvoyer le Client averti du Parc et à lui interdire tout accès ultérieur.
RÈGLEMENT POUR LES GROUPES ET/OU CAS SPÉCIFIQUES
Généralités
L'Entrepreneur se réserve le droit de demander une caution supplémentaire dans certaines situations ou pour certaines périodes. En vertu de cette disposition, l'entrepreneur est habilité à demander à chaque Groupe (ou Famille) une caution de minimum 50,00 € et de maximum 500,00 € par personne.
Le Vacancier qui a effectué la réservation pour le Groupe est dans tous les cas tenu de se présenter à la réception, à l'arrivée du Groupe. L'entrepreneur peut lui demander de montrer sa carte d'identité et lui demander de donner le nom des membres du Groupe. Ensuite, la caution due de 50,00 € par personne devra être réglée.
Chaque Client est tenu de présenter sa carte d'identité sur simple demande de l'Entrepreneur ou de son personnel (de surveillance).
Les Clients acceptent les normes de vie en communauté et n'exercent aucune activité polluante, dangereuse, dommageable, dérangeante, mauvaise pour la santé ou créant des nuisances pour l'entourage et l'environnement.
La plupart des Parcs disposent de leur propre service de surveillance. Les instructions données par le personnel (y compris le personnel de surveillance) doivent être immédiatement respectées.
Si, lors de l'arrivée ou pendant le séjour, il apparait que le Groupe est composé de jeunes voyageant seuls (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 21 ans et voyageant sans leurs parents ou un autre responsable ou accompagnateur âgé d'au moins 21 ans), alors que la réservation a été effectuée par un tiers âgé d'au moins 21 ans, l'Entrepreneur se réserve le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans restitution du Montant du séjour.
Le Vacancier qui effectue la réservation alors que tous les Covacanciers sont âgés de moins de 21 ans doit à tout moment accompagner le Groupe. Aussitôt qu'il est constaté que ce Vacancier n'est pas arrivé ou est parti de façon anticipée, et ce pour quelque raison que ce soit, le Groupe sera considéré comme « jeunes voyageant seuls » et leur situation sera traitée comme tel, conformément aux Conditions générales et au présent Règlement du Parc.
Conséquences en cas d’infraction aus règles ou de non-suivi des indications
• En cas d'infraction au présent Règlement du Parc et/ou aux Conditions générales, un avertissement sera en principe premièrement donné lors duquel, si cela n'a pas été fait à l'arrivée dans le Parc, une caution supplémentaire devra être payée s'élevant à minimum 50,00 € et maximum 500,00 € par personne. Ce premier avertissement sera adressé Par Écrit.
• En fonction de la gravité de l'infraction, et dans tous les cas en cas de deuxième infraction, le Vacancier et ses Covacanciers se verront imposer une amende de minimum 50,00 € et de maximum 500,00 € par personne, laquelle amende pourra être prélevée sur l'éventuelle caution (supplémentaire) versée, sans préjudice du droit de l'Entrepreneur de comptabiliser des dommages et intérêts supplémentaires. Dans le cas où aucune caution n'avait encore été payée, cette amende devra être réglée à la réception/poste de sécurité du Parc. Si l'amende n'est toujours pas réglée avant le départ du Vacancier, celle-ci lui sera réclamée au moyen d'une facture.
• Si l'Entrepreneur considère qu'une infraction est d'une telle gravité qu'il souhaite interrompre le Contrat, l'Entrepreneur a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat (sans avertissement préalable). Tout le Groupe (ou toute la Famille) sera dans ce cas renvoyé(e) immédiatement du Parc et s'en verra interdire l'accès, sans restitution du Montant du séjour, ni des frais supplémentaires et des cautions payées. Le cas échéant, la résiliation du Contrat sera communiquée sur place Par Écrit.
En cas de (premier) avertissement, le Vacancier ou un des Covacanciers est tenu (au nom du Groupe ou de la Famille) de signer l'avis. En l'absence de signature, cela sera considéré comme un refus de respecter les règles du Parc et l'Entrepreneur aura le droit de procéder à la résiliation du Contrat avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur, sans restitution du Montant du séjour déjà payé et des cautions versées.
Cas imprévus
Dans tous les cas non prévus par les Conditions générales ou par le présent Règlement de Parc, le droit néerlandais s'applique.