CONDITIONS GENERALES DE VENTE SIL’TRONIX ST
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SIL’TRONIX ST
Sauf convention contraire expresse entre les parties, les présentes CGV sont applicables.
Adhésion aux conditions générales de vente : toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du client ou dans ses propres conditions.
Incoterms : nos ventes sont régies par les règles définies dans les incoterms publiés par la chambre du commerce internationale de Paris et en vigueur le jour de notre cotation. Les prix indiqués dans les devis sont calculés et les marchandises sont livrées selon l’Incoterm FCA lieu de livraison/mise à disposition de la marchandise (Incoterms ® 2010), sauf disposition contraire dans le contrat ou l’accusé de réception de commande.
Commande : Les ventes ne sont parfaites qu’après confirmation de commande par écrit par Xxx’tronix Silicon Technologies.
Livraison : les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. Compte tenu des rendements de fabrication et des variations des cycles de production, les délais de livraison indiqués sont des estimations. Les quantités livrées et facturées peuvent varier de +/- 10% par rapport à la commande.
Risque des marchandises : les risques des marchandises sont transférés à l’acheteur selon les règles définies dans les incoterms en vigueur. Selon l’incoterm utilisé, il appartient ou non à l’acheteur de souscrire à une assurance. Dans tous les xxx, x’xx constate un dommage aux marchandises livrées, il devra prendre, dans les délais impartis, les réserves d’usage auprès du transporteur.
Réclamation : toute réclamation, pour pouvoir être prise en considération, doit être faite dans le mois qui suit la réception des marchandises. Toutefois, les réclamations relatives au décompte de la facturation (quantité-prix) pourraient être formulées dans le mois qui suit la réception de la facture. Après ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.
Prix : le prix applicable est celui indiqué dans notre cotation. Les prix sont fermes et non-révisables sauf dispositions contraires dans le contrat ou l’accusé de réception de commande.
Paiement : si notre cotation ne mentionne pas de conditions particulières de paiement, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois à notre siège social, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Les paiements sont réalisés par virements bancaires ou chèques, sauf stipulation contraire. Tout retard dans le règlement des factures donne lieu de plein droit, au-delà des délais fixés entre Sil’Tronix Silicon Technologies et le client, au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. En cas d’expéditions partielles, les factures sont payables au fur et à mesure des livraisons sans attendre que la commande soit totalement livrée.
Réserve de propriété : nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix. A cet égard, ne constitue pas « paiement » au sens de la présente, la remise de traites ou tout autre effet de commerce. Le client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, le client s’engage à nous avertir immédiatement pour nous permettre d’exercer éventuellement notre droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement du client.
Responsabilité : Sil’tronix Silicon Technologie est obligé à une obligation de résultat uniquement quant aux éléments indiqués par le client dans le cahier des charges technique. Il ne peut être tenu responsable de l’utilisation de produit faite par le client. Au cas où les marchandises présenteraient une défectuosité dûment établie, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée au-delà du remplacement à l’identique des marchandises défectueuses. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences dommageables d’une mise en œuvre de nos produits qui ne respecteraient pas nos instructions et les précautions d’emplois généralement admises pour des produits semblables (cf. Silicon wafers storage.pdf). En tout état de cause, la responsabilité de Sil’tronix Silicon Technologies sera limitée aux dommages directs et au montant effectivement perçu pour la vente du produit en cause. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une utilisation que nous ne pouvons pas prévoir pour nos produits et pour laquelle le client n’aurait pas obtenu notre accord préalable.
Juridiction compétente : de convention expresse pour l’exécution des présentes et de leurs suites, élection de domicile est faite, tant par le client que par nous-mêmes dans le ressort des tribunaux de Thonon les bains. Seuls les tribunaux compétents de Thonon les bains sont qualifiés pour connaitre des difficultés éventuelles relatives aux présentes et à leurs suites, même en cas de pluralité, de défendeurs ou d’appel en garantie. La loi applicable est la loi française.
GENERAL TERMS OF SALES SIL’TRONIX ST
Unless otherwise expressly agreed, these General Terms of Sale shall apply
Acceptance of the General Terms of Sale: placing of an order entails unconditional acceptance of these general terms, which may not amended by contrary stipulations on the buyer’s order forms or in his General Terms.
Incoterms: our sales are ruled by the Incoterms published by the International Chamber of Commerce (Paris) and in force at the date of our quotation. The prices indicated in the quotations are calculated and the goods are delivered according to the Incoterm FCA place of delivery / provision of goods (Incoterms ® 2010), unless otherwise specified in the contract or the order acknowledgement.
Order: the sale is final after the written confirmation of the order by Sil’tronix Silicon technologies.
Delivery: the shipping dates are indicated as a guideline only. According to the manufacturing yield and the variations in production cycles, the indicated delivery times are estimated. The quantity shipped and invoiced may vary from +/- 10% compared to the order.
Risks: risks of goods are transferred to the buyer in accordance with the rules defined in the Incoterms in force. According to the Incoterms used it is, or not, incumbent on the buyer to take out an insurance. In all cases, if he observes any damage to the goods delivered, he is to make the usual reserves to the Carrier, within the prescribed time.
Complaints: complaints, to be admissible must be made within the month of receipt of the merchandise. However, the complaints relating to invoice (quantity-price) can be made within one month of receipt thereof. Any complaint thereafter shall be inadmissible.
Price: the applicable price is the one indicated in our quotation. The prices are fixed and final, except as otherwise provided in the contract or the order acknowledgement.
Payment: if our quotation does not mention any particular conditions of payment, our invoices are payable at 30 days end of month at our Head Office, no discount will be granted for early payment. Payment are made by bank transfer or check, unless with a specific stipulation. Any delay in meeting payment terms as agreed between Sil’tronix Silicon Technologies and its customer will automatically trigger penalties which will be based on a lump-sum compensation of 40€. In case of part shipment, the invoice are payable as they are produced from the Third-acquirer.
Responsibility: Sil'tronix Silicon Technology is obliged to perform an obligation of result only with regard to the elements indicated by the customer within the technical specifications. He cannot be held responsible for the use of product made by the customer. Should the merchandise delivered present a defect duly established, we shall in no case be held responsible beyond the exact replacement of the faulty merchandise.
Moreover, we shall not be held responsible for damage caused by the use of our products if our instructions and the precautions for use generally admitted for similar products are not respected (cf. Silicon wafers storage.pdf). In any case, the liability of Sil’tronix Silicon Technologies will be limited to direct damages and the amount actually collected for the sale of the production in question. Furthermore, we decline all responsibility for any accident resulting from a use which could not reasonably foresee for our products and for which the client would not have obtained our prior agreement.