CONTRAT DE CESSION DE DROITS

CONTRAT DE CESSION DE DROITS

sur les documents graphiques et photographiques communiqués dans le cadre du PRIX MPF-XXXX XXXXXXXX

Entre d'une part :

Maisons Paysannes de France représentée par son Président association reconnue d'utilité publique 0 xxxxxxx xxx xxxx xxxxx

(00 xxx xx xxxxxxxx Xxxxxxxxxx) 75 009 Paris

Ci-après désignée « Maisons Paysannes de France », et d'autre part :

NOM :

PRÉNOM :

et, le cas échéant, NOM :

PRÉNOM :

Ci-après désignés « les auteurs »,

Est convenu que :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les auteurs cèdent à Maisons Paysannes de France, les droits d'exploitation des documents graphiques et photographiques communiqués dans le cadre du Prix Xxxx Xxxxxxxx.

La présente cession des droits de représentation et de reproduction est faite à titre non-exclusif.

Article 2 : Étendue de la cession

Le présent contrat concerne la cession des droits de représentation et de reproduction définis comme suit :

 le droit de représentation tel que définit par l'article L122-2 du code de la propriété intellectuelle est le droit de communiquer au public l'oeuvre par un procédé quelconque.

 le droit de reproduction tel que définit par l'article L122-3 du code de la propriété intellectuelle est le droit de fixer matériellement tout ou partie de l'oeuvre par tous les procédés énoncés audit article, permettant la communication au public de manière indirecte, ainsi que par voie de numérisation et selon tous procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous types de supports tels que papier, supports numériques et internet.

Article 3 : Destination de la cession

Les auteurs autorisent la présentation au public des documents visés par le présent contrat :

 sur le site internet de Maisons Paysannes de France (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx),

 sur les supports de communication de l'association (brochures, panneaux, plaquettes, affiches, site internet, cartes postales à offrir, documents divers),

 dans le cadre de la revue « Maisons Paysannes de France »,

Les auteurs autorisent la reproduction de l'oeuvre :

 sur tous supports numériques à des fins de conservation,

 sur tous supports à l'usage du public (brochures, panneaux, plaquettes, affiches, revue, site internet, cartes postales à offrir, documents divers),

Article 4 : Lieu de la cession

La cession des droits d'exploitation est consentie pour le monde entier, pour les exploitations prévues dans le présent contrat.

Article 5 : Durée de la cession

Le présent contrat de cession des droits de reproduction et de représentation est valable à compter de sa signature jusqu'à l'extinction de la durée légale de protection des droits d'auteur.

Article 6 : Rémunération de la cession

Les auteurs cèdent à titre gratuit l'ensemble des droits mentionnés à l'article 2 du présent contrat pour toutes les utilisations prévues à l'article 3 du présent contrat.

Article 7 : Clause de garantie

Les auteurs certifient être les seuls titulaires des droits d'auteur sur les documents visés et garantissent à Maisons Paysannes de France la jouissance entière, libre de toutes servitudes et paisible des droits cédés contre toutes revendications quelconques à venir. En cas de recours d'un tiers, les auteurs relèveront et garantiront à Maisons Paysannes de France toutes les condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre.

Article 8 : Droits réservés aux auteurs

En application des articles L121-1 à L121-9 du code de la propriété intellectuelle les droits moraux rattachés aux documents visés sont incessibles ; ils comprennent notamment, le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l'œuvre et le droit de repentir.

Ces droits ne sont pas concernés par le présent contrat et restent l'entière prérogative des auteurs. Maisons Paysannes de France s'engage à ne procéder à aucune déformation, adaptation ou transformation des documents visés sans autorisation des auteurs.

Article 9 : Modification du contrat

Toutes les modifications des droits et des obligations exposés ci-dessus devront faire l'objet au préalable d'un avenant au contrat.

Fait à Le

Pour Maisons Paysannes de France Le ou les auteurs (noms et signatures) Le Président