Contrat De Cession De Droits Sample Contracts

Contrat de cession de droits
Contrat De Cession De Droits • February 9th, 2017
CONTRAT DE CESSION DE DROITS
Contrat De Cession De Droits • October 24th, 2022

La Ville de Nice, dont le siège est situé 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice cedex 4, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian ESTROSI, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en vertu des délibérations n°1 et n°4 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2121-23 du Code Général des Collectivité, en sa qualité de propriétaire et gestionnaire du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret, 33 Avenue des Baumettes, 06000 Nice

CONTRAT DE CESSION DE DROITS dans le cadre de la refonte du site internet tourisme et de la boutique en ligne
Contrat De Cession De Droits • May 5th, 2020

L’agence INSPIRE METZ, née de la fusion de l’Office de Tourisme Communautaire de Metz Cathédrale et de Metz Métropole Développement, est chargée de commercialiser le territoire, que ce soit dans le domaine économique, touristique et de tourisme d’affaires.

CONTRAT DE CESSION DE DROITS
Contrat De Cession De Droits • May 5th, 2020