Accord de consortium IDEFI-FINMINA Formations INnovantes en MIcroélectronique et NAnotechnologies‌

Accord de consortium IDEFI-FINMINA Formations INnovantes en MIcroélectronique et NAnotechnologies‌

Référence ANR : n° ANR-11-IDFI-0017

Entre les soussignés

Le Groupement d’Intérêt Public pour la Coordination Nationale de la Formation en Microélectronique et nanotechnologies, numéro SIRET 183 830 132 000 19, dont le siège est situé à Grenoble INP- MINATEC, 3 parvis Xxxxx Xxxx CS 50257 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 1, représenté par son Directeur Général, Xxxxxxx XXXXXXX, agissant comme établissement coordonateur du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après dénommé Coordonnateur « GIP-CNFM », Partenaire n°14.

Et

L'Université Montpellier 2, numéro SIRET 193 410 883 000 14, agissant pour le compte du pôle CNFM de Montpellier (PCM) et des Services Nationaux (SN) de CAO et test du CNFM, dont le siège est situé à Université Montpellier 0, xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx, représenté par son Président, Xxxxxx XXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « UM2 - SN-PCM », Partenaire n°1.

Et

L’Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse, numéro SIRET 193 101 524 000 18, agissant pour le compte de l’Atelier Interuniversitaire de Microélectronique, dont le siège est situé à INSA Toulouse, 000 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx, représenté par son Directeur Xxxxxx XXXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR- 11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « INSA Toulouse - AIME », Partenaire n°2.

Et

L'Université de Rennes 1, numéro SIRET 193 509 361 000 13, agissant pour le compte du Centre Commun de Microélectronique de l'Ouest, Université de Rennes 1, 2 rue du Thabor - CS 46510 - 00000 Xxxxxx, représentée par son Président Xxx XXXXXXXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie «U-Rennes1 - CCMO », Partenaire n°3.

Et

L'Université Pierre et Xxxxx Xxxxx (UPMC), numéro SIRET 197 517 220 000 12, agissant pour le compte du Centre de Microélectronique de Paris Ile-de-France, dont le siège est situé à Université Pierre et Xxxxx Xxxxx, 0 xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx, représentée par son Président, Xxxx XXXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI- 0017,

ci-après désigné par Partie « UPMC - CEMIP », Partenaire n°4.

Et

Institut polytechnique de Grenoble, numéro SIRET 000 000 000 000 17,agissant pour le compte du Centre Interuniversitaire de Microélectronique (CIME Nanotech), dont le siège est situé à Grenoble INP, 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx, représentée par son Administrateur général, Xxxxxxxx PLATEAU, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR- 11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « Grenoble INP - CIME », Partenaire n°5.

Et

L'INSA de Lyon, numéro SIRET 000 000 000 000 13, agissant pour le compte du Centre Interuniversitaire de Microélectronique de la Région Lyonnaise (CIMIRLY) dont le siège est situé à INSA de Lyon, Domaine scientifique de la Doua, 00, xxx Xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxx, représenté par son Directeur, Xxxx MAURINCOMME, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « INSA Lyon – CIMIRLY », Partenaire n°6.

Et

L'Université de Strasbourg, numéro SIRET 130 005 457 000 10, agissant pour le compte de « Microélectronique Grand Est » dont le siège est situé à Université de Strasbourg, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx, représentée par son Président, Xxxxx XXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « U-Stras. MIGREST », Partenaire n°7.

Et

Aix-Marseille Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, numéro SIRET 000 000 000 000 10, dont le siège est situé à Aix-Marseille Université – Jardin du Xxxxx – 00 xxx. Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 0, représentée par son Président, Xxxx XXXXXXX, agissant ès qualités pour le compte du pôle CNFM Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI- 0017,

ci-après désignée par Partie « AMU – xxxx XXXX », Xxxxxxxxxx xx0.

Xx

X'Xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, numéro SIRET 130 006 356 000 13, agissant pour le compte du Pôle CNFM de Bordeaux ci-après désigné par PCB, dont le siège est situé à IPB, 0 xxxxxx xx

Xxxxxxx Xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx xxxxx, représenté par son Administrateur Général Xxxxxxxx XXXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « IPB - PCB », Partenaire n°9.

Et

L'Université de Limoges, numéro SIRET 198 706 699 003 70, agissant pour le compte du Pôle Limousin de Microélectronique, dont le siège est situé à Université de Limoges, 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx, représentée par sa Présidente, Xxxxxx XXXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « ULim - PLM », Partenaire n°10.

Et

L'Université Lille 1, numéro SIRET 195 935 598 000 19, agissant pour le compte du Pôle Lillois de Formation en Microélectronique, dont le siège est situé à Université Lille 0, Xxxx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx x'Xxxx Xxxxx, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « ULille1 - PLFM », Partenaire n°11.

Et

L'Université Paris-Sud, numéro SIRET 199 111 014 000 15, agissant pour le compte du Pôle Microélectronique Paris-Sud, dont le siège est situé à Université Xxxxx-Xxx, Xxxxxxxx 000, 00000 Xxxxx xxxxx, représentée par son Président, Xxxxxxx XXXXXXX, agissant comme établissement partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « UPSud - PMIPS », Partenaire n°12.

Et

Le Syndicat des Industries de Tubes Électroniques et Semiconducteurs, dont le siège est situé 00 xxx xx x'Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX, représenté par son Président, Xxxxxx XXXXXXXX, agissant comme partenaire du projet FINMINA selon la convention n° ANR-11-IDFI-0017,

ci-après désigné par Partie « SITELESC », Partenaire n°13.

Visa

Vu la convention attributive d'aide n° ANR-11-IDFI-0017 établie entre l'ANR et le GIP-CNFM en date du 1er mai 2012 ;

Vu le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides au titre des appels à projet Initiatives d'Excellence en Formations Innovantes – dernière version du 07 juin 2012 ;

Vu le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides au titre du projet IDEFI "FINMINA".

Préambule

Les défis importants que constituent le passage de la microélectronique à la nanoélectronique et à l’électronique ultime, le développement des nanotechnologies, l’interdisciplinarité grandissante entre l’électronique, la physique, la chimie et la biologie, la compétition mondiale grandissante, imposent la formation de spécialistes de haut niveau mais aussi celle de l’ensemble de la société afin qu’elle soit capable de les appréhender correctement.

Le présent projet FINMINA se propose de répondre à ces défis en coordonnant et en mettant en place au niveau national une offre de formation d’excellence, interdisciplinaire, modulaire, graduelle et adaptée aux différents temps de formation tout au long la vie - formations d’initiation pré-universitaire, formations initiales et doctorale, formations continues. Il vise enfin à contribuer à l’attractivité internationale de la formation française dans le domaine des nanotechnologies.

Les Parties ont répondu à l’appel à projets IDEFI-FINMINA, dans le cadre des Investissements d’Avenir, piloté par l’Agence Nationale de la Recherche.

Leur projet ayant été retenu pour une aide de l’Agence Nationale de la Recherche (convention ANR- 11-IDFI-0017, cf. Annexe 1), les Parties souhaitent par le présent Accord définir les modalités d’exécution du projet et fixer leurs droits et obligations respectifs.

En conséquence, il est prévu ce qui suit : Article 1 - Définitions

Dans le présent Accord, les termes suivants commençant par une lettre majuscule ont les significations respectives suivantes :

Accord : le présent accord de consortium

Actions : le projet FINMINA comporte 8 actions, pilotées par un coordonnateur. Ces actions sont détaillées en annexe 3

ANR : Agence Nationale de la Recherche

Coordonnateur : Personne physique représentant l'établissement porteur du Projet

Connaissances propres : les informations scientifiques, techniques ou commerciales autres que celles issues du Projet, et notamment les résultats et savoir-faire obtenus par l’une des Parties antérieurement à l’Accord

COPIL : Comité de Pilotage du Projet

Établissement coordinateur : Établissement porteur du Projet (GIP-CNFM)

Indicateurs : paramètres définis dans le Projet et permettant d'évaluer les formations innovantes

Partie : un des établissements partenaires nommés ci-dessus

Plateformes : moyens technologiques de caractérisation ou de conception disponibles dans les pôles CNFM des différentes partenaires

Pôles : structures interuniversitaires régionales rattachées au GIP-CNFM portées par les établissements partenaires du projet et mutualisant des moyens technologiques, de caractérisation, de conception ou de test

Projet : « FINMINA » (Formations INnovantes en MIcroélectronique et NAnotechnologies)

Résultats issus du Projet : les résultats et connaissances issus du Projet, susceptibles ou non d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Article 2 - Objet de l’Accord

L’Accord a pour objet :

- de définir les modalités d’exécution des Actions FINMINA,

- de définir la collaboration entre les Parties,

- de fixer les droits et obligations respectifs des Parties au regard notamment des résultats issus du Projet,

- de fixer les règles de dévolution des droits de propriété intellectuelle des Résultats.

Article 3 - Nature de l'Accord

Aucune stipulation de l'Accord ne pourra être interprétée comme constituant entre les Parties une entité juridique de quelque nature que ce soit, ni impliquant une quelconque solidarité entre les Parties.

Aucune Partie n'a le pouvoir d'engager les autres parties ni de créer des obligations à la charge des autres parties en dehors du coordonateur dans le seul cadre de la mission qui lui est confiée et dans la limite des droits qui lui sont conférés ci-après.

Article 4 - Mise en œuvre du Projet

L’objet du Projet, les objectifs recherchés, le détail des Travaux, la répartition des Travaux entre les Parties, les conséquences attendues aux plans scientifique et économique, le nom et la qualité du responsable scientifique ainsi que le lieu et le calendrier d’exécution du Projet sont ceux correspondant à l'annexe technique qui a été soumise à l'ANR dans le projet modifié annexé à la convention (signée le 10 septembre 2012).

Le COPIL propose sous la responsabilité de l'Établissement Coordinateur un plan d'action que les Parties s'engagent à respecter.

Chaque Partie est responsable de l’exécution des Travaux mis à sa charge, conformément à l’annexe technique.

Pour les besoins du Projet, les Parties s’échangent toutes informations utiles concernant l’état d’avancement des Travaux qu’elles exécutent et mettent à jour le calendrier général en conséquence.

Les Parties décident d’un commun accord de toute modification nécessaire à la bonne exécution du Projet. L’ANR est informée de toute modification du Projet par le Coordonnateur, donnant lieu, le cas échéant, à un avenant (demande écrite adressée au Directeur Général de l’ANR).

Article 5 - Modalités financières et moyens humains

Sous réserve de l'encaissement effectif par le Coordonnateur des sommes devant lui être versées par l'ANR, le Coordonnateur s'engage à reverser une partie de l'aide dont le montant est déterminé par le COPIL sur la base de la répartition des activités propres aux Parties. Ainsi, chaque Partie reçoit du Coordonateur GIP-CNFM, l’aide correspondant aux Travaux dont elle a la responsabilité dans le cadre du Projet, conformément à l'annexe technique annexée à la convention avec l'ANR et à l'échéancier fourni en annexe 2. Chaque Partie supportera individuellement le complément de financement nécessaire à l'exécution de sa part du projet apparaissant dans l'annexe 3.

L'aide reçue par les Parties se réalise par l'établissement de conventions de reversement qui sont établies entre l'Établissement Coordinateur (GIP-CNFM) et les Parties. Ces conventions portent sur des actions pouvant inclure un ou plusieurs projets innovants, sur une durée de 18 mois après la date de signature. À l'issue des conventions respectives, les Parties concernées s'engagent à fournir au l'Établissement Coordinateur les relevés et justificatifs de dépenses et de cofinancements définis dans les conventions.

L'Accord n'implique aucun flux financier entre les Parties.

Article 6 - Gouvernance du Consortium

La gouvernance du consortium FINMINA est basée sur l'action concertée entre le Coordonnateur du projet et le Comité de pilotage.

Article 6.1 Le Coordonnateur

D’un commun accord entre les Parties, le Directeur général du GIP-CNFM, est désigné Coordonnateur du Projet FINMINA. Le Directeur au moment de l'établissement de cet accord est M. Xxxxxxx XXXXXXX. Au cours du présent Projet, le Directeur général du GIP-CNFM pourra être remplacé par un successeur qui prendra alors la coordination du Projet FINMINA.

Article 6.2 Rôle du Coordonnateur

Le Coordonnateur est l’intermédiaire entre les Parties et l’ANR ainsi qu'entre les Parties et le Comité" de pilotage" et assure, à ce titre, les missions suivantes. Il :

- transmet aux autres Parties les correspondances d’intérêt commun émanant de l’ANR dans un délai raisonnable pour le bon déroulement du Projet,

- centralise les comptes-rendus intermédiaires des Parties et les transmet à l’ANR accompagnés d’une synthèse une fois par an, avant le 15 février (sauf indication contraire de l'ANR),

- adresse les demandes de modification du Projet à l’ANR, et notamment, le cas échéant, au Directeur général de l’ANR, et effectue les modalités administratives afférentes,

- informe l’ANR des difficultés éventuelles dans la réalisation du Projet, en particulier lorsque l’une des Parties décide d’abandonner la part des Travaux dont elle a la responsabilité ou lorsque les Parties souhaitent qu’un nouvel acteur participe au Projet,

- adresse un compte-rendu final unique à l’ANR faisant état de l’ensemble des résultats obtenus, dans le délai de deux mois suivant la date d’expiration du Projet,

- met en application les décisions prises par le Comité de Pilotage. Il établit de la sorte les conventions de reversement aux Parties,

- veille au déroulement des conventions de reversement depuis leur établissement jusqu'à la justification finale par les Parties concernées,

- s'assure du respect des règles du consortium,

- prépare les réunions du Comité de pilotage et convoque ses membres,

- organise les réunions et séminaires du consortium.

Article 6.3 Obligations des Parties à l'égard du Coordonnateur

Chaque Partie s’engage à fournir au Coordonnateur, trente (30) jours calendaires avant les délais impartis par l'ANR, les documents suivants :

- les comptes-rendus intermédiaires pour transmission à l’ANR incluant les Indicateurs relatifs à leur Part du Projet et les éléments financiers,

- les éléments relatifs aux dispositifs d'auto-évaluation définis à l'article 7,

- les éléments nécessaires à l’établissement du compte-rendu final unique destiné à l’ANR,

- les informations permettant de répondre aux éventuelles demandes de l’ANR.

Par ailleurs, chaque Partie s’engage à informer le Coordonnateur de toute difficulté dans la réalisation du Projet, en particulier lorsqu’elle décide d’abandonner la part des Travaux dont elle a la responsabilité.

Article 6.4 Composition du Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage désigné par « COPIL » du Consortium FINMINA est composé de la manière suivante :

- le Directeur général du GIP-CNFM, Coordonnateur du projet FINMINA,

- les 12 directeurs de pôles ou leur représentant,

- un coordonnateur de l’action Nano-École nommé par le COPIL après les premières phases de mise en œuvre de l'action 2 du Projet,

- le responsable des services nationaux du GIP-CNFM ou son représentant,

- le partenaire industriel associé, le SITELESC, représenté par son Président ou éventuellement par son représentant.

Le COPIL est donc constitué dans sa configuration maximale de 16 membres. Chaque membre dispose d'une voix délibérative au sein du COPIL.

Lors de ses réunions, le COPIL a la possibilité d'inviter des personnalités impliquées directement ou indirectement dans le Projet.

Sont invités permanents :

- le représentant de l'ANR chargé du suivi du présent Projet

- la ou les personnes en charge du suivi pédagogique et technique du Projet,

- les responsables des actions nommés par le COPIL et qui ne sont pas déjà membres de droit Les membres invités n'ont pas de voix délibérative.

Le COPIL ne pourra valablement siéger que si les trois-quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 6.5 Rôle du Comité de Pilotage

Le COPIL se réunira au moins deux fois par an pendant la durée du projet sur convocation du Coordonnateur ou à la demande expresse de l'une des Parties.

Le COPIL suit l'exécution de l'Accord et notamment l'avancement du Projet. En ce sens il :

- décide des orientations stratégiques,

- analyse les options proposées par le Coordonnateur,

- veille au respect des échéances et en cas de problèmes d'exécution, adopte des mesures spécifiques sur proposition du Coordonnateur ou de l'une des Parties,

- décide éventuellement de toute modification relative à l'estimation financière et/ou au calendrier, sous réserve de l'approbation de l'ANR.

Le COPIL organise en son sein le suivi du projet par la nomination de responsables d’Actions tel que défini dans l'annexe technique annexée à la convention avec l’ANR. Ces responsables peuvent être remplacés, si nécessaire, par le COPIL, tout au long du Projet.

La sélection des « projets innovants » de l'action 3, telle que définie dans l'annexe technique (cf. Annexe 4), sera validée par la décision du COPIL sous la responsabilité du Coordonnateur.

Le COPIL constitue également une instance privilégiée pour la communication entre les Parties de toutes informations, qu'elles soient de nature technique, scientifique, industrielle, commerciale ou autre, liées au Projet.

Le COPIL décide le cas échéant, et sous réserve de l'approbation de l'ANR, de l'exclusion d'une Partie défaillante ou de l'intégration d'une nouvelle Partie pour la réalisation du Projet.

Le COPIL est aussi l'organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.

Article 6.6 Décisions du Comité de Pilotage

Toutes les décisions du COPIL sont prises à la majorité des 3/4 de ses membres présents ou représentés.

Un des membres du COPIL souhaitant être représenté en cas d'absence au moment du vote peut donner pouvoir à un autre membre qu'il aura désigné au préalable en informant systématiquement le COPIL par courrier ou courriel. Chaque membre présent, ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

Chaque fois que la majorité requise ne sera pas atteinte, le COPIL réexaminera le ou les points de désaccord dans un délai maximum de trois (3) mois. En cas de désaccord persistant au sein du COPIL, la question sera soumise aux représentants des Parties signataires de l'Accord, à savoir les chefs des établissements de rattachement des pôles du GIP-CNFM.

La convocation (par courriel et/ou courrier) aux réunions du COPIL doit intervenir dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant la date de la réunion. La convocation mentionnera le lieu et l'ordre du jour ; tout point supplémentaire à l'ordre du jour devra être adressé au Coordonnateur sept (7) jours calendaires avant la date de la réunion. En début de réunion, des points d'importance mineure, reconnus comme tels par le COPIL, pourront être ajoutés aux questions diverses de l'ordre du jour et traités en fin de séance.

Les réunions du COPIL feront l'objet de comptes-rendus rédigés par le Coordonnateur et transmis à chacune des parties dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la réunion. Tout compte rendu est considéré comme accepté par les Parties si, dans les quinze (15) jours calendaires à compter de son envoi, aucune objection ni revendication n'a été formulée par écrit (courriel ou courrier) par les Parties. Le Coordonnateur pourra être assisté en séance d'un secrétaire de séance désigné par le COPIL et contribuant à la préparation du compte-rendu.

Afin d'informer les partenaires institutionnels, ainsi que le représentant de l'ANR, un relevé de décisions sera également établi à l'issue des réunions du COPIL, si l'objet des votes le justifie et leur sera transmis.

Article 7 - Dispositif d'auto-évaluation des résultats

L'Établissement coordinateur et les établissements partenaires mettront en œuvre ans le cadre du projet un dispositif d'auto-évaluation des résultats qui comprend :

- une évaluation des enseignements et formations par les étudiants et les publics en formation par l'intermédiaire de questionnaires à récupérer en fin de chaque session,

- un suivi de l'insertion professionnelle. Étant donné la nature même du fonctionnement en réseau, ce suivi ne pourra pas être simplement mené par les partenaires, directement. En pratique, ce suivi peut être fourni par les établissements et organismes utilisateurs des formations innovantes sur les plateformes des partenaires, soit via leurs propres dispositifs d'évaluation, lorsqu'ils existent, soit via les observatoires. Les partenaires s'engagent à récupérer le maximum de ces informations auprès des usagers,

- un contrôle de la gestion du projet, par l'intermédiaire du COPIL, vérifiant les budgets et dépenses pour chacune des actions du Projet telles que définies dans la convention (cf. Annexe),

- une évaluation du coût des formations innovantes sur la base des financements alloués et de l'utilisation effective de ces nouveaux moyens par les usagers. Selon les critères déjà utilisés dans le cadre du réseau existant, il pourra être déduit le coût horaire équivalent par étudiant global (incluant les cofinancements), et le coût horaire équivalent spécifique à la contribution du Projet FINMINA.

Ces résultats d'auto-évaluation seront intégrés aux rapports successifs transmis à l'ANR par le coordinateur.

Article 8 - Propriété, protection et exploitation des Résultats issus du Projet

8.1 Propriété des Résultats issus du Projet

Les Connaissances propres des Parties restent leur propriété respective.

Les résultats et savoir-faire obtenus hors des travaux menés en application de l’Accord appartiennent à la Partie qui les acquiert.

Les Résultats issus du Projet sont la propriété de la Partie qui les a générés seule.

Les Résultats issus du Projet générés par plusieurs Parties, qu’ils soient brevetables ou non, sont la copropriété des Parties à parts égales :

- au prorata de leurs apports intellectuels, humains, matériels et financiers respectifs,

- au prorata des participations effectives de leurs personnels à la réalisation des Travaux,

à moins que lesdites Parties s’accordent sur la dévolution des droits de propriété à l’une d’entre elles.

8.2 Protection et exploitation des Résultats issus du Projet

Les brevets découlant des Résultats issus du Projet générés par une seule Partie sont déposés à la seule initiative de ladite Partie et à ses seuls nom et frais.

Les brevets découlant des Résultats issus du Projet générés par le personnel d’un laboratoire constitué entre plusieurs Parties sont déposés par lesdites Parties conformément aux accords passés entre elles.

Sous réserve du précédent paragraphe et sauf renonciation de l’une des Parties, les Brevets communs sont déposés tant en France qu’à l’étranger au nom conjoint des Parties.

Les décisions relatives aux dépôts de demandes de brevets correspondants sont prises conjointement.

Si l’une des Parties renonce à déposer une demande de Brevet commun ou renonce à une procédure de délivrance, d’extension à l’étranger ou de maintien en vigueur d’une demande de Brevet commun ou d’un Brevet commun, elle en informe l’(les) autre(s) Partie(s) qui peu(ven)t alors effectuer les procédures nécessaires à ses (leurs) seuls frais. La Partie qui renonce s’engage à céder à (aux) l’autre(s) Partie(s) ses droits sur les demandes de brevets et / ou brevets correspondants pour la poursuite de la procédure.

Une des Parties est désignée comme maître d’œuvre de la valorisation des Résultats issus du Projet. A ce titre, elle est chargée des opérations suivantes :

- assurer la protection des Résultats issus du Projet ;

- négocier les licences ou les accords d’exploitation ;

- percevoir les redevances et les autres retours financiers.

Les frais de propriété industrielle et les retours financiers issus des contrats d’exploitation sont répartis par le maître d’œuvre de la valorisation entre les Parties à parts égales.

Le maître d’œuvre de la valorisation intéresse l’ensemble des inventeurs et créateurs conformément au code de la propriété intellectuelle et au décret du 2 octobre 1996 modifié.

Chaque Partie dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et gratuit de l’ensemble des Résultats issus du Projet pour ses activités propres de recherche.

Article 9 - Confidentialité

Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules informations qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers.

Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l’une des Parties à divulguer des informations à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet.

Chaque Partie s’engage à garder secrètes les informations de toute nature appartenant à (aux) l’autre(s) Partie(s) reçues dans le cadre de l’Accord.

Chaque Partie s’engage à ce que ces informations :

- soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elles accordent à ses propres informations confidentielles ;

- ne soient utilisées que pour les besoins de l’Accord ;

- ne soient communiquées qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître.

Chaque Partie s’engage à ce que son personnel visé ci-dessus respecte les dispositions de l’Accord.

Toute autre communication ou utilisation de ces informations implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a communiquées.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, chaque Partie peut communiquer les informations appartenant à (aux) l’autre(s) Partie(s) dont elle peut apporter la preuve :

- qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ;

- qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ;

- qu’elles étaient déjà en sa possession avant leur communication par l’autre Partie.

L’obligation de secret est maintenue pendant une période de cinq (5) ans à compter de la communication de l’information.

Article 10 - Publications et communications

Les Parties s’engagent à favoriser au maximum la diffusion publique des comptes-rendus scientifiques du Projet ou de leurs résumés.

L’ANR devra être informée de toute publication ou communication portant sur le Projet.

Tout projet de publication ou de communication relatif au Projet ou aux Résultats issus du Projet doit obtenir, pendant la durée du présent Accord et les 6 mois qui suivent son expiration, l’accord de principe par courriel de(s) l’autre(s) Partie(s) qui fera(ont) connaître sa (leur) décision dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis.

Le projet de publication ou de communication correspondant doit faire référence au concours apporté par chacune des Parties concernées à l'obtention de résultats sur une ou plusieurs Actions du Projet et mentionner l’aide de l’ANR.

En cas de résultats brevetables, le secret est conservé jusqu’au dépôt de la demande de Brevet commun.

En cas de résultats susceptibles d’exploitation industrielle sur dossier technique secret, les Parties définissent en commun les informations devant demeurer confidentielles et celles pouvant librement être publiées ou communiquées.

Les dispositions qui précèdent ne peuvent faire obstacle :

- ni à l’obligation qui incombe aux chercheurs de produire un rapport annuel d’activité à leurs autorités scientifiques compétentes,

- ni au dépôt par une ou plusieurs Parties d'une demande de brevet découlant uniquement de leur résultat,

- ni à la publication ou communication par une Partie de ses résultats propres,

- ni à la soutenance de thèse d’étudiants chercheurs, sous réserve de respecter si nécessaire des mesures de confidentialité.

Article 11 - Responsabilités

11.1 Matériels

Les matériels et équipements mis par une Partie à la disposition de(s) l’autre(s) ou financés par cette Partie dans le cadre de l’Accord, restent la propriété de celle-ci.

Chaque Partie supporte la charge des dommages subis dans le cadre de l’exécution du Projet par les matériels et équipements dont elle est propriétaire, sauf faute lourde ou intentionnelle de(s) l’autre(s) Partie(s).

11.2 Personnel

Dans le cadre du Projet, du personnel de l’une des Parties, restant payé par son employeur, peut être amené à travailler dans les locaux de(s) l’autre(s) Partie(s). Le personnel doit alors se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil et aux instructions techniques concernant les matériels et équipements.

Chaque Partie continue toutefois d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère, toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.). L’établissement d’accueil fournit toute indication utile à l’employeur.

Les Parties assurent la couverture de leurs personnels respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.

Article 00 - Xxxx-xxxxxxxxx

Tout recours à la sous-traitance nécessaire à une Partie pour la réalisation de sa part du Projet, devra faire l'objet d'une information préalable (par courriel ou courrier) par cette Partie au COPIL via le Coordonnateur.

Chaque Partie sera pleinement responsable de la réalisation de sa part du Projet qu'elle sous-traitera à un tiers, auquel elle imposera les mêmes obligations que celles qui lui incombent au titre de l'Accord, notamment la Confidentialité et la Propriété.

Article 13 - Durée de l’Accord

L’Accord entre en vigueur à compter de la date mentionnée explicitement dans la décision attributive d’aide « ANR-11-IDFI-0017 », soit le 1er Mai 2012.

Il est conclu pour une durée se terminant au 31 décembre 2019.

Le programme IDEFI Initiatives d'Excellence se terminant également au 31 décembre 2019, le présent Accord ne peut être en aucun cas prolongé au-delà de cette date butoir.

Nonobstant l’expiration ou la résiliation partielle dans les conditions prévues à l’article 13 de l’Accord, les Parties demeurent liées par les engagements souscrits aux articles 5, 7, 8, 9 et 10.

Article 00 - Xxxxxxx, défaillance ou admission d'une Partie

Une Partie peut décider de quitter le réseau. De ce fait elle perd automatiquement sa qualité d'établissement partenaire. Les Parties identifieront les conséquences de ce changement. Le Coordonnateur avec l'accord du COPIL peut procéder à une nouvelle répartition des tâches qui incombaient à la Partie démissionnaire. La Partie démissionnaire s’engage à communiquer aux autres Parties toutes les informations nécessaires à la poursuite de l’exécution du Projet en ses lieu et place. La Partie démissionnaire est tenue de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la démission. Le Coordonnateur informera l'ANR de l'évolution du consortium.

Dans l’hypothèse où l’une des Parties viendrait à disparaître dans le cadre d'une restructuration ou d'une fusion, le COPIL devra valider la nouvelle configuration et proposera si nécessaire une nouvelle répartition des tâches qui incombaient à la Partie concernée entre les Parties restantes du consortium.

Dans l’hypothèse où l’une des Parties manquerait à ses obligations dans le cadre de l’Accord et ne remédiait pas à ses manquements dans les trois mois suivant la mise en demeure adressée par le Coordonnateur sur décision du COPIL, le Coordonnateur peut, avec l’accord de l’ANR, résilier partiellement l’Accord à l’encontre de la Partie défaillante et si nécessaire procéder à une nouvelle répartition des tâches qui incombaient à la Partie défaillante.

La Partie défaillante s’engage à communiquer aux autres Parties toutes les informations nécessaires à la poursuite de l’exécution du Projet en ses lieu et place.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par les Parties plaignantes du fait de la résiliation partielle de l’Accord.

Au cours du Projet, un nouvel établissement partenaire, constituant une nouvelle Partie du Projet, peut être associé au consortium. Après acceptation par le COPIL et validation par l'ANR, ce nouveau partenaire sera soumis aux mêmes droits et obligations que les autres partenaires du consortium. Le COPIL pourra définir des tâches spécifiques à ce nouveau partenaire en fonction de son apport et de ses compétences liées au Projet.

Article 15 - Règlement des différends

L’Accord est soumis aux lois et règlements français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de l’Accord, les Parties s’engagent à s’efforcer de résoudre leur différend à l’amiable par l'intermédiaire du COPIL puis de leurs autorités respectives.

Au cas où les Parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend, le litige serait porté par le Coordonnateur devant les tribunaux français compétents.

Fait en 14 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties

ANNEXES

ANNEXE 1 : Convention ANR-11-IDFI-0017

ANNEXE 2 : Échéancier du Projet

L'échéancier porte sur les 8 années du projet et démarre au 1er mai 2012 (N0). Le Projet se termine au 31 décembre 2019. Le montant global est exactement : 4.400.000,00€.

Année	N0	N0+12	N0+24	N0+36	N0+48	N0+60	N0+72	N0+84	Solde
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Annee 5	Annee 6	Annee 7	Annee 8	solde
FINMINA	495 000 €	660 000 €	495 000 €	495 000 €	495 000 €	495 000 €	495 000 €	330 000 €	440 000 €

Annexe 3 : Apport des partenaires et financements attendus

Document inclus dans le contrat final après correctif du 31 juillet 2012

Établissement d’enseignement supérieur	Apports fonctionnement, équipement	Apports (pour le projet) personnel mis à disposition	Apports (pour le projet) Tout compris	Pourcentage de l’apport par rapport à l'apport total	Répartition de l’aide demandée
					Montant en	Soit en % de l’aide totale
					euros
GIP-CNFM (gestion INP-Grenoble)	3 565 500,00 €	107 550,00 €	3 673 050,00 €	25,37	540 000,00 €	12,76
Univ. Xxxxxxxxxxx 0 : S.N. et PCM	1 243 000,00 €	762 902,00 €	2 005 902,00 €	13,86	606 772,16 €	14,34
INSA de Toulouse : AIME	520 000,00 €	1 041 892,00 €	1 561 892,00 €	10,79	548 563,51 €	12,97
Université de Rennes 1 : CCMO	390 000,00 €	478 626,00 €	868 626,00 €	6,00	401 940,82 €	9,50
Université Rennes 1 : GIP	0,00 €	275 796,00 €	275 796,00 €	1,91	- €	0,00
Université PMC : CEMIP	210 000,00 €	375 939,00 €	585 939,00 €	4,05	205 791,92 €	4,86
INP Grenoble : CIME	700 000,00 €	1 122 482,00 €	1 822 482,00 €	12,59	640 087,23 €	15,13
INSA de Lyon : CIMIRLY	75 000,00 €	274 266,00 €	349 266,00 €	2,41	122 668,27 €	2,90
Université de Strasbourg : MIGREST	140 000,00 €	276 656,00 €	416 656,00 €	2,88	146 336,80 €	3,46
Université Aix-Marseille : PACA	140 000,00 €	319 196,00 €	459 196,00 €	3,17	161 277,58 €	3,81
Institut Polytech. Bordeaux : PCB	180 000,00 €	377 084,00 €	557 084,00 €	3,85	195 657,54 €	4,62
Université Limoges : PLM	75 000,00 €	276 780,00 €	351 780,00 €	2,43	123 551,23 €	2,92
Université Xxxxx 0 : PLFM	280 000,00 €	443 541,00 €	723 541,00 €	5,00	254 120,12 €	6,01
Université Xxxxx-Xxx 00 : PMIPS	320 000,00 €	488 622,00 €	808 622,00 €	5,59	284 002,05 €	6,71
SITELESC (pour mémoire)	0,00 €	17 380,00 €	17 380,00 €	0,12	- €	0,00
Sous-totaux	7 838 500,00 €	6 638 712,00 €	14 477 212,00 €	100,00	4 230 769,23 €	100,00
Sous-total (a) : apports	7 838 500,00 €	6 638 712,00 €	14 477 212,00 €	sous-total (a2) demandé	4 230 769,23 €
Total apport + demandé		a + a2	18 707 981,23 €
Pourcentage apport et demandé			77,39		22,61
Frais de gestion (4%) sur financement					169 230,77 €

ANNEXE 4 : Détail des Actions du Projet

Répartition des Actions et des responsabilités associées entre les Parties après validation par le COPIL

- Action 1 : Test industriel

Xxxxxx Xxxxx, action basée à Montpellier, Partie « UM2 - SN-PCM »

- Action 2 : Nanosciences à l’école

Coordonnateur : Jean-Marie Floc’h, Partie «U-Rennes1 - CCMO » Animateurs : A. Bsiesy, X. Xxxxxx-Gergam, J.-X. Xxxxx

- Action 3 : Projets innovants

Coordonnateur : Xxxxxxx Xxxxxxx Partie « Grenoble INP - CIME »

Animateurs : B. Barelaud, X. Xxxxxxxxx, H. Happy, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxxx, X. Xxxxx.

- Action 4 : Formation continue

Coordonnateurs MM. X. Xxxxxxx et Xxxxxx Xxxxx Partie « GIP-CNFM » et Partie « UM2 - SN-PCM » Animateurs : X. Xxxxxxx, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxxx

- Action 5 : Sécurité numérique

Coordonnateur : Xxxxxx Xxxxxx Partie « UM2 - SN-PCM »

- Action 6 : Dissémination

Coordonnateur : Xxxxx Xxxxxx Partie « Grenoble INP - CIME »

Action basée à Grenoble (A. Bsiesy, X. Xxxxxxx) et à Montpellier (Service Nationaux)

- Action 7 : Cellule Internationale

Coordonnateur : X. Xxxxxx-Gergam Partie « UPSud - PMIPS » Animateurs : A. Bsiesy, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxxxxx, X. Xxxxxxxx-Xxxxxx

- Action 8 : Pilotage

Coordonnateurs M. O. Bonnaud Partie « GIP-CNFM »