La Bicyclerie

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CONTRAT DE LOCATION VELOS

Je soussigné,

Nom/Name Prénom/First Name Adresse/Address Ville/City Code postal/City code Pays/Country Téléphone/Phone Carte d’identité /Passport: Voir photocopie jointe au dossier.

Déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location de vélo figurant au verso et les accepter. Reconnais louer le(s) vélo(s) mentionné(s) dans le présent contrat en parfait état de fonctionnement et je considère comme sincère et véritable, l’état qui en est fait lors de sa remise.

Je déclare n’exercer aucun recours à l’encontre du loueur LA BICYCLERIE pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de la loi, des reglements et du présent contrat.

Description	Qté	Prix unitaire	Nbre de jour(s)	Prix	Caution
Vélo VTC - Femme -					300 €
Vélo VTC - Homme -					300 €
Sacoche double
Sacoche simple
Sacoche avant
Panier
Casque
Siège enfant
Total

Heure et Lieu de livraison : Heure et Lieu de restitution :

Date de livraison : Date de restitution :

Fait à Tours le :

Le bénéficiaire Le vendeur

Conditions Générales de loCation

• La société LA BICYCLERIE loue au client, dont la signature figure ci dessous, le matériel désigné au recto. Cette

location est consentie aux présentes conditions générales de location que le client accepte et s’engage à respecter.

• Le Locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

• Le Locataire déclare être apte a conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

• Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible, l’utilisation du matériel dans les cas ci-dessous est

interdite et constitue une rupture de contrat :

◦ utilisation dans un but illégal ou d’une manière illégitime

◦ utilisation quand le matériel s’avere défectueux ou dangereux

◦ utilisation par une personne ne figurant pas sur le contrat de mise à disposition, sans accord du loueur

• La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires pris dans le magasin. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances correctement.

• Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise a l’accord du Loueur.

• Le Locataire reconnait avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnait qu’il lui a été proposé la location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.

• Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales.

• Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L’immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.

• Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes

d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.

•En cas de vol du matériel, le bénéficiaire s’engage à fournir au loueur, dans les 48h suivant le vol, le rapport de police relatant parfaitement et sans ambiguité les circonstances du vol. La société LA BICYCLERIE facturera alors le prix de remplacement d’un matériel identique et d’état neuf, et se réserve le droit de refuser de louer à quiconque ayant déja été victime d’un vol.

• Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut etre apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra etre reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

• Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.

• Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location

• La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.

• A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues a l’article 314-1 du code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empechement.

• En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social

du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

loCation de vélos / rent a bike

TARIFS LOCATION

jours	Vélo Type VTc (21 ViTesses/speed)
1/2	14 €
1	22 €
2	34 €
3	46 €
4	58 €
5	70 €
6	80 €
7	90 €
8 et +	+ 8 €

Accessoires	TArifs/jour
Sacoche avant	2 €
Sacoche arrière (la paire)	2 € (3,50 €)
Panier	1 €
Casque	2 €
Siège enfant	4 €
Siège enfant sans location de vélo	7 €

Une pompe, un kit de réparation et un antivol gratuit pour deux vélos

CAUTION PAR VELO

VTC H/F 300 €

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