CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE EBERSPAECHER KALORI

CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE EBERSPAECHER KALORI

1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’ACHATS (C.G.A)

Les présentes C.G.A sont émises par la société KALORI et s’appliquent à tous les achats de KALORI. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KALORI, prévaloir sur les présentes C.G.A. Toute clause contraire posée par le FOURNISSEUR sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à KALORI, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le FOURNISSEUR s’engage à respecter ces C.G.A. et à les faire appliquer à ses propres fournisseurs ou sous-traitant.

2- COMMANDE

L’acceptation d’une commande implique, pour le FOURNISSEUR, l’adhésion sans réserve à ces G.G.A, sauf conditions écrites particulières établies entre le FOURNISSEUR et KALORI.

Les commandes émises par KALORI sont fermes, toutefois, KALORI se réserve le droit de les annuler ou d’en modifier les termes sans encourir de pénalités.

Le FOURNISSEUR doit, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de la commande, accuser réception de celle-ci à KALORI par message électronique. Ce délai passé, l’absence de réponse vaut acceptation de l’ensemble des termes de la commande.

3- DELAI DE LIVRAISON

Le FOURNISSEUR s’engage à informer KALORI si le délai annoncé

initialement ne peut être respecté.

Les livraisons anticipées à l’initiative du FOURNISSEUR seront réglées à l’échéance correspondante à la date de livraison demandée par KALORI. Kalori se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au fournisseur pour un montant égal à 1% du montant de la commande par jour calendaire de retard. En complément, le fournisseur supportera tous les frais directs ou indirects générés par son retard de livraison.

4- EMBALLAGE

Le FOURNISSEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour adapter son emballage à la protection des biens et à la sécurité des personnes, que ce soit lors de son transport, de sa manipulation et de son stockage.

Sauf indication contraire de KALORI, les produits devront être livrés en emballage perdu, sur des palettes de dimensions 800 x 1200 mm.

5- RECEPTION ET TRANSPORT

Sauf disposition contraire, la réception est toujours effectuée dans les locaux de KALORI pendant les jours ouvrés et aux horaires d’ouverture.

Tout produit ou service doit être accompagné d’un bon de livraison et des documents administratifs nécessaires à l’expédition. Le bon de livraison devra rappeler le numéro de commande et les références produits KALORI.

KALORI se réserve le droit d’accepter ou de refuser les quantités

excédentaires éventuellement livrées.

Les produits et services voyagent selon l’incoterm 2010 en vigueur. La signature du bon de transport ne constitue pas une acceptation finale des biens ou des services par KALORI.

6- PRIX

Seuls les prix indiqués sur les commandes sont valables. Ils sont

fermes, non révisables et s’entendent hors TVA.

7- CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION

KALORI effectue tous ses règlements par virement bancaire. Les délais de règlement pour les fournisseurs français s’établissent à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets.

Pour les fournisseurs étrangers, les règlements sont négociés entre KALORI et le FOURNISSEUR.

Les factures sont établies en un seul exemplaire et rappelleront impérativement le numéro de commande, les références KALORI, la date et le numéro du bon de livraison.

8- CONFORMITE ET QUALITE

Les produits et services doivent être conformes à la commande et

garants contre tous vices qui les rendraient impropres à l’usage prévu.

Le FOURNISSEUR s’engage à respecter les règles de l’art propres au métier considéré ainsi que les normes officielles françaises (NF), européennes (EN), internationales (ISO), REACH, ROHS et le plan ou la fiche technique et le cahier des charges.

Le FOURNISSEUR fournira à minima à la première commande tout document justificatif permettant de démontrer la conformité de ses produits, et dans la mesure du possible lors de toutes les livraisons suivantes.

Le FOURNISSEUR devra appliquer son devoir de conseil et informer KALORI dans les plus brefs délais si des informations ou demandes transmises sont incomplètes, incohérentes, ou contradictoires.

Dès la réception de la commande, le FOURNISSEUR s’engage à informer KALORI de toute modification apportée au produit en terme de performance, aspect, dimension, matériaux, logiciels, process de fabrication ou tout changement pouvant impacter KALORI ou ses clients.

Le FOURNISSEUR s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des produits et des services fournis, ainsi que la traçabilité de ses produits, aussi bien en termes de matériau utilisé, composants et de process de fabrication.

Le FOURNISSEUR ne pourra pas sous-traiter tout ou partie des prestations sans autorisation expresse et écrite de la part de KALORI. Le FOURNISSEUR supportera tous les coûts directs et indirects liés à la livraison de produits non conformes.

Un forfait de traitement des non conformités de 100 € par non- conformité sera appliqué au FOURNISSEUR.

Ces frais seront directement déduits des factures dues au FOURNISSEUR.

Le FOURNISSEUR autorise aux représentants de KALORI le libre accès aux établissements concernés par la commande afin qu’ils puissent effectuer tous contrôles, essais, audits ou autres opérations de vérification.

En outre, le FOURNISSEUR reste responsable, selon le droit commun, au-delà de la période de garantie contractuelle, de tous vices cachés dont sa fourniture se révèlerait atteinte.

9- GARANTIE

La garantie contractuelle est de 24 mois date de réception des produits et des services. En cas de non-conformité, la garantie sera prolongée d’une durée égale à celle de l’indisponibilité des produits et des services ; s’il est nécessaire de procéder au remplacement de tout ou partie de ceux-ci, le délai de garantie courra, pour le produit défectueux, à compter de son remplacement, pour une durée égale à la durée de la garantie initiale.

Au cas où les produits ou services seraient non conformes, KALORI pourra, à son gré, sans recours de la part du FOURNISSEUR, et aux frais du fournisseur, demander le remplacement des produits et services non conformes. Le FOURNISSEUR devra également réparer les éventuelles conséquences dommageables et avérées que ces défauts entraîneraient chez KALORI, ses clients et/ou partenaires. Au cas où le FOURNISSEUR serait dans l’incapacité de remédier à ces non- conformités, KALORI se réserve le droit de faire exécuter les travaux nécessaires par un tiers, aux frais du FOURNISSEUR.

Le FOURNISSEUR supportera tous les coûts directs et indirects liés à la livraison de produits défectueux.

10- RETOUR

Toute marchandise refusée par KALORI devra être reprise par le FOURNISSEUR sous une semaine après réception de sa notification.

11- TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété aura lieu à la livraison du bien ou du service au lieu de destination.

Dans le cas où KALORI aurait versé des acomptes sur les produits ou les services, le transfert de propriété aura lieu au moment des versements des acomptes.

Dans le cas de moules, outillages ou machines réalisés par le FOURNISSEUR pour KALORI, tous ces matériels ainsi que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle y afférents deviendront la propriété exclusive de KALORI au fur et à mesure de leur réalisation et ne peuvent donner lieu à rétention par le FOURNISSEUR, ni à saisie par un créancier du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR, en tant que dépositaire, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour

permettre l'individualisation desdits moules, outillages ou machines, notamment par apposition de la plaque de propriété KALORI.

Le FOURNISSEUR s’engage à maintenir en bon état et à ses frais les moules, outillages ou machines appartenant à KALORI ou servant à la fabrication de biens ou services pour KALORI. Leur utilisation à d’autres fins que pour KALORI est interdite.

En cas de défaillance du FOURNISSEUR, ce dernier autorise expressément KALORI à utiliser les moules, outillages et machines dont il dispose pour fabriquer, faire fabriquer ou mettre en conformité les produits qui auraient dû être livrés, et ce tant que la défaillance persiste.

Le FOURNISSEUR assume les risques encourus par les moules, outillages ou machines ainsi que tous les risques découlant de leur utilisation. Le FOURNISSEUR assurera les moules, outillages ou machines contre tous dommages qui pourraient survenir (y compris le vol) pour un montant au moins égal à la valeur de remplacement ainsi que contre tous les dommages directs ou indirects vis-à-vis de KALORI ou de tiers.

Le FOURNISSEUR a pour obligation de fournir une copie de la police d’assurance à KALORI dans un délai d’un mois après la date de sa souscription ou de son renouvellement et justifier, à première demande, du paiement régulier des primes y afférentes.

12- PIECE DE RECHANGE

Le FOURNISSEUR s’engage à pouvoir fournir à l’identique les pièces ou les services qu’il fournit à KALORI pour une durée de 10 ans à compter de la dernière commande, sans modification de prix.

00- XXXX XX XXXXXXXX

Xx XXXXXXXXXXX se doit d’implémenter et de maintenir un plan de sécurité lui permettant de fournir KALORI en biens ou services commandés sans engendrer de perturbation ou d’arrêt de production chez KALORI et ses clients.

Ce plan de sécurité doit définir en particulier, mais sans s’y limiter :

- L’organisation et la flexibilité des moyens et personnels de

production

- Des stocks de sécurité

- La protection des bâtiments, des moyens de production et des produits, contre l’incendie.

14- ASSURANCE

Le FOURNISSEUR s’engage à souscrire et à payer régulièrement les primes des polices d’assurance auprès d’une assurance de renommée internationale couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile produits d’un montant minimum par sinistre de 1 000 000 €. Le FOURNISSEUR est tenu de fournir, à première demande, ses polices d’assurances et la justification du paiement régulier des primes y afférentes.

Le FOURNISSEUR doit également s’assurer expressément que tous ses fournisseurs souscrivent à ce type d’assurance, à hauteur d’un montant couvrant les dommages potentiels relatif à leur fourniture et leurs conséquences dans leur utilisation finale.

15- CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le FOURNISSEUR s’engage à ne communiquer aucune information technique, commerciale ou financière ou de tout ordre sur KALORI ou ses produits. Toutes ces informations sont confidentielles et ni original, ni copie ne peuvent être communiqués à des tiers sans son autorisation. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant toute la durée du contrat et de l’exécution des commandes et sera maintenue pendant une durée de 60 mois après sa fin.

Le FOURNISSEUR prendra toutes les précautions nécessaires pour veiller au respect de cet engagement de confidentialité par son personnel.

Les produits ou services confiés par KALORI au FOURNISSEUR ne donnent à ce dernier aucun droit sur les marques, logos ou tous autres droits détenus par KALORI au titre de la propriété industrielle et commerciale.

Le FOURNISSEUR sera seul responsable de l’utilisation, dans ses produits ou services, de tout droit de propriété industrielle et intellectuelle et, plus généralement, de tout droit privatif, ainsi que des redevances, frais ou réclamations relatifs à l’utilisation de ces droits.

Le FOURNISSEUR devra défendre KALORI et dégager la responsabilité de KALORI en cas d’action en contrefaçon desdits droits de propriété industrielle, ainsi qu’indemniser KALORI intégralement du préjudice subi par lui à cette occasion.

16- TRACABILITE, HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL

Les matériaux et méthodes de production doivent être respectueux de l’environnement, de la législation du travail, notamment en ce qui concerne le travail dissimulé et le travail des enfants âgés de moins de 16 ans, des normes applicables à la sécurité des travailleurs, ainsi que des dispositions visant à assurer la sécurité des utilisateurs et consommateurs. Le FOURNISSEUR s’engage à respecter la législation en vigueur dans son pays de production.

Il s’engage en outre à respecter la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998).

Le FOURNISSEUR respectera la totalité des lois et des normes concernant la traçabilité, l’hygiène, la sécurité et l’environnement, en vigueur au jour et lieu de la livraison.

Le FOURNISSEUR reconnaît et comprend que KALORI, dont certains clients sont, entre autre, situés aux Etats-Unis, doit respecter les exigences de la section 1502 du Dodd-Xxxxx Xxxx Street Reform and Consumer Protection Act (Loi « Xxxx Xxxxx », réforme financière votée aux Etats-Unis en juillet 2010) et les règles et réglementations de la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC », organisme de régulation des marchés financiers aux Etats-Unis), ainsi que toute réglementation européenne ayant trait aux minerais provenant de zones de conflit. Dans ce cadre, KALORI se doit de signaler l'utilisation de minerais des zones de conflit dans la fabrication de ses produits. Le fournisseur accepte de coopérer avec KALORI dans les efforts de due diligence mis en œuvre pour respecter la Dodd-Xxxxx et les consignes de la SEC.

Le fournisseur fera donc son possible pour garantir que les pièces et produits fournis à KALORI ne contiennent aucun matériau issu des

« zones de conflit », à savoir l'Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie (dit « les pays couverts »).

Ceci signifie que si les pièces et produits fournis par le FOURNISSEUR à KALORI contiennent des métaux dérivés du colombite-tantalite (tantale), de la cassitérite (étain), de l'or, de la wolframite (tungstène) ou leurs dérivés (regroupés sous le nom de « minéraux des zones de conflit », de tels minerais proviennent d'un pays qui n'est pas parmi les « pays couverts », ou cela veut dire que s'ils sont issus de ces

« pays couverts », il a été vérifié qu'ils ne proviennent pas de zones de conflit, autrement dit que l'extraction ou le commerce de ces minerais ne financent pas les groupes rebelles armés ou ne leur profitent pas directement ou indirectement dans les pays concernés.

Le fournisseur doit donc révéler à KALORI toute utilisation de minerais des zones de conflit dans la production de toutes les pièces et produits soumis à cet accord, et si de tels matériaux sont utilisés, il doit transmettre à KALORI une description raisonnablement acceptable des mesures prises pour garantir l'approvisionnement et la traçabilité de tels minerais issus des zones de conflit.

Dans tous les cas où la commande implique des prestations à exécuter chez KALORI, le FOURNISSEUR devra prendre toute mesure en vue de satisfaire aux dispositions légales et réglementaires en matière de traçabilité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement. A cet égard, le FOURNISSEUR devra notamment — préalablement à toute intervention de son personnel sur le site — prendre contact avec le Responsable Sécurité de KALORI concerné, et pourvoir avec celui-ci à la mise en place de la procédure de concertation résultant de la réglementation.

Le FOURNISSEUR devra en outre respecter le règlement intérieur de KALORI. Le respect des dispositions du présent article constitue une condition essentielle et déterminante de la commande de KALORI.

17- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Seul le droit français est applicable. Pour tout différend, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

EBERSPAECHER KALORI GENERAL TERMS OF PURCHASE

1- APPLICATION OF THE GENERAL TERMS OF PURCHASE (GTP)

These GTP are issued by Kalori and apply to all purchases by Kalori. No special terms, unless formally accepted in writing by Kalori, may take precedence over these GTP. Any clause to the contrary introduced by the Supplier will, therefore, unless expressly accepted, be unenforceable against Kalori, irrespective of when it was brought to the latter's attention.

The Supplier shall comply with these GTP and ensure compliance by its own suppliers and subcontractors herewith.

2- ORDERING

Accepting an order implies that the Supplier unconditionally accepts these GTP, except in the case of special terms drawn up in writing between the Supplier and Kalori.

Orders issued by Kalori are firm; Kalori reserves the right, however, to cancel or modify their terms without incurring any penalties.

The supplier must acknowledge receipt of orders by e-mail to Kalori within 2 working days of receiving them. After this time, an absence of response will constitute acceptance of all the terms of the order.

3- DELIVERY LEAD TIME

The Supplier shall inform Kalori if the lead time initially indicated cannot be met.

Goods delivered early at the Supplier's initiative will be paid for on the delivery date requested by Kalori. Kalori reserves the right to apply late delivery penalties to the Supplier equal to 1% of the total order per calendar day of delay. The Supplier shall, moreover, bear all the direct and indirect costs generated by its late delivery.

4- PACKAGING

The Supplier shall take all necessary measures to adapt its packaging to protect the goods and the safety of persons, whether during transport, handling or storage.

Unless instructed otherwise by Kalori, goods must be delivered in single-use packaging, on 800 x 1,200 mm pallets.

5- RECEIPT AND SHIPPING

Unless stipulated otherwise, goods are always received on Kalori's premises on working days and during opening hours.

All goods and services must be accompanied by a delivery note and the necessary administrative documents for shipping. The delivery note must contain the order number and Kalori product reference numbers.

Kalori reserves the right to accept or refuse any excess quantities delivered.

Goods and services are shipped according to the incoterm 2010 in effect. Signature of the delivery note does not constitute final acceptance by Kalori of the goods or services.

6- PRICES

Only the prices indicated on orders are valid. These prices are firm, non-revisable and exclusive of VAT.

7- INVOICING AND PAYMENT TERMS

Kalori makes all payments by bank transfer. Payment terms for French suppliers are 45 days end of month or net 60 days.

For foreign suppliers, payments are negotiated between Kalori and the Supplier.

Invoices are drawn up in one counterpart only and must state the order number, Kalori reference numbers, date and number of the delivery note.

8- QUALITY AND CONFORMITY

Goods and services must be in conformity with the order and be guaranteed against any defects rendering them unfit for their intended purpose.

The Supplier shall comply with applicable industry standards, official standards whether they be French (NF), European (EN) or international (ISO), the REACH regulation, the ROHS directive, the technical plan or sheet and the terms of reference.

The Supplier shall provide, at least with the first order and where possible with all subsequent deliveries, all supporting documents proving the conformity of its products.

The Supplier shall fulfil its duty to provide advice and inform Kalori at its earliest convenience if the information or requests transmitted are incomplete, incoherent or contradictory.

Upon receipt of the order, the Supplier shall inform Kalori of any modification to the product in terms of performance, appearance, dimensions, materials, software, manufacturing process or any change that may affect Kalori or its customers.

The Supplier shall make every effort to ensure the quality of the goods and services it provides, as well as the traceability of its products, both in terms of the materials used, components and manufacturing process.

The Supplier may not subcontract all or part of the services without Kalori's express, prior consent in writing.

The Supplier shall bear all direct and indirect costs in connection with the delivery of non-compliant goods.

A fixed non-conformity processing fee of €100 per non-conformity will be applied to the Supplier.

Such fees will be directly deducted from invoices owed to the Supplier. The Supplier grants Kalori representatives free access to the establishments concerned by the order to enable them to carry out any controls, tests, audits or other verifications.

In addition, the Supplier will remain liable for any latent defects that may be found in its supplies, even after the end of the warranty period, pursuant to ordinary law.

9- WARRANTY

The contractual warranty is for 24 months as from the date of receipt of the goods and services. In the event of a non-conformity, the warranty will be extended for a period equal to that during which the goods and services are unavailable; if it is necessary to replace all or part of them, the warranty period for the defective product will commence as from the replacement, for a period equal to that of the initial warranty.

In the event of non-compliant goods or services, Kalori may request the replacement of the non-compliant goods and services, at its discretion, without the Supplier having any form of recourse and at the Supplier's expense. The Supplier shall also make good any damaging consequences that such defects may be proven to have caused for Kalori, its customers and/or partners. If the Supplier is unable to redress such non-conformities, Kalori reserves the right to have the necessary work carried out by a third party, at the Supplier's expense.

The Supplier shall bear all direct and indirect costs in connection with the delivery of defective goods.

10- RETURNS

Any merchandise refused by Kalori must be taken back by the Supplier within one week after receipt of the corresponding notification.

11- TRANSFER OF TITLE

Transfer of title will take place upon delivery of the goods or service at the destination location.

If Kalori has paid deposits for the goods or services, transfer of title will take place upon payment of the deposits.

In the case of moulds, tools or machines produced by the Supplier for Kalori, all such equipment and the associated intellectual or industrial property rights will become the exclusive property of Kalori as and when they are produced, and may not give rise to retention by the Supplier or attachment by a creditor of the Supplier. As the depositary, the Supplier shall do everything in its power to individualize said molds, tools and machines, notably by affixing the Kalori mark of ownership.

The Supplier shall maintain the molds, tools and machines belonging to Kalori and serving to produce goods or services for Kalori in good working order, at its own expense. Their use for purposes other than for Kalori is prohibited.

In the event the Supplier is unable to supply the goods or services, it expressly authorizes Kalori to use the molds, tools and machines at its disposal to manufacture, arrange the manufacture or render

compliant the products that should have been delivered, for as long as its inability to supply the goods or services persists.

The Supplier assumes the risks incurred by the molds, tools and machines, as well as the risks resulting from their use. The Supplier shall insure the molds, tools or machines against any damage that may occur (including theft) for an amount at least equal to their replacement value, as well as against any direct or indirect damage vis- à-vis Kalori or third parties.

The Supplier shall provide Kalori with a copy of the relevant insurance policy within one month of its subscription or renewal date and provide supporting evidence, at Kalori's request, of its regular payment of the associated premiums.

12- SPARE PARTS

The Supplier must be able to supply identical parts or services to those it supplies to Kalori for 10 years as from the last order, without any change in price.

13- SECURITY PLAN

The Supplier shall implement and maintain a security plan enabling it to supply Kalori with the goods and services ordered without causing disruption or production stoppages at Kalori or its customers.

This security plan must include in particular, but not be limited to, the following:

- The organization and flexibility of means of production and production personnel

- Security reserves

- The protection of buildings, means of production and products against fire.

14- INSURANCE

The Supplier shall take out and regularly pay the premiums for insurance policies provided by an internationally renowned company covering its professional liability and product liability, for a minimum amount of €1,000,000 per claim. The Supplier shall provide Kalori, at the latter's request, with its insurance policies and evidence of its regular payment of the associated premiums.

The Supplier shall also expressly ensure that all its own suppliers take out this type of insurance, for an amount covering the potential damage associated with their supply and the consequences of their end use.

15- CONFIDENTIALITY AND INDUSTRIAL PROPERTY

The Supplier shall not disclose any technical, commercial, financial or other type of information concerning Kalori or its products. All such information is confidential and neither originals nor copies may be communicated to third parties without Kalori's consent. This confidentiality obligation will remain in force throughout the term of the agreement and the fulfilment of orders, and for a period of 60 months after the end of the agreement.

The Supplier shall take all necessary precautions to ensure compliance with this confidentiality obligation by its personnel.

The products or services entrusted by Kalori to the Supplier do not confer upon the latter any rights regarding the trademarks, logos or any other rights held by Kalori with regard to industrial and commercial property.

The Supplier shall be solely liable for the use of any industrial or intellectual property rights in its products and services and, in general, any individual rights as well as royalties, fees or claims in connection with its use of such rights.

The Supplier shall defend Kalori and hold the latter harmless from and against any action for breach of said industrial property rights, and shall compensate Kalori in full for any damage it may sustain as a result.

16- TRACEABILITY, HYGIENE, SAFETY, ENVIRONMENT, LABOUR LAW

The production materials and methods must by environmentally friendly and comply with labor law, particular as regards undeclared labor and child labor, standards applicable with respect to worker safety, and provisions to ensure the safety of users and consumers. The Supplier shall comply with the legislation in effect in its country of production.

It shall also comply with the ILO Declaration on Fundamental Principals and Rights at Work (1998).

The Supplier shall comply with all laws and standards concerning traceability, hygiene, safety and the environment in effect at the time and place of delivery.

The Supplier acknowledges and understands that Kalori, certain customers of which are located inter alia in the United States, has to comply with the requirements of section 1502 of the Dodd-Xxxxx Xxxx Street Reform and Consumer Protection Act (the 'Xxxx Xxxxx' Act, a financial reform passed in the United States in July 2010) and the rules and regulations of the U.S. Securities and Exchange Commission ('SEC', the US financial markets regulator), as well as all European regulations concerning minerals from conflict zones. In this respect, Kalori must declare any use of minerals from conflict zones in the manufacture of its products. The Supplier agrees to cooperate with Kalori in carrying out the due diligence implemented in order to comply with Dodd- Xxxxx and SEC instructions.

The Supplier shall therefore do everything in its power to guarantee that the parts and products supplied to Kalori do not contain any materials from 'conflict zones', namely Angola, Burundi, the Central African Republic, the Republic of Congo, Rwanda, South Sudan, Tanzania, Uganda and Zambia (referred to as the 'countries covered'). This means that if parts and products supplied by the Supplier to Kalori contain metals derived from columbite-tantalite (tantalite), cassiterite (tin), gold, wolframite (tungsten) or their derivatives (grouped together under the term 'minerals from conflict zones'), such minerals come from countries not included in the 'countries covered' or, if they are from the 'countries covered', verifications have been made to ensure that they are not from conflict zones, in other words that the extraction or trade of such minerals is not financed by armed rebel groups and does not benefit such groups directly or indirectly in the countries concerned.

The Supplier shall therefore disclose to Kalori any use of minerals from conflict zones in the production of all the parts and products subject to this agreement, and if such minerals are used, it shall provide Kalori with a reasonably acceptable description of the measures taken to guarantee the supply and traceability of such minerals from conflict zones.

In any case in which the order involves services to be performed on Kalori's premises, the Supplier shall take all necessary measures to satisfy the legal and regulatory provisions concerning traceability, hygiene, safety and the environment. In this regard the Supplier shall, in particular, prior to any intervention by its personnel at the site in question, contact the Kalori Safety Officer concerned and arrange with the latter implementation of the consultation procedure pursuant to the regulations.

The Supplier shall also comply with Kalori's internal rules of procedure. Compliance with the provisions of this clause constitutes an essential and determining condition of Kalori's order.

17- GOVERNING LAW AND CHOICE OF FORUM

These GTP are governed solely by French law. Any dispute will by referred to the Commercial Court of Lyon.

In the event of inconsistencies between the French and English versions, the French version will prevail.