CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

1. Acceptation des conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et contrats conclus entre le Client et DIREXION.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales et exclut l'application des éventuelles conditions générales du Client.

1.2. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord préalable et écrit de DIREXION.

2. Commande et informations

2.1. Une description complète des Produits et Services offerts par DIREXION est disponible sur le site web de DIREXION. Le Client reconnait que, préalablement à la commande, il a reçu de la part de DIREXION une information complète et personnalisée sur les Produits et Services proposés, ainsi que sur les licences d’exploitation.

2.2. DIREXION adresse au Client une offre reprenant les Produits et/ou Services proposés par rapport à ses demandes ainsi qu’un bon de commande que le Client doit compléter et signer pour confirmer sa commande.

2.3. En vue de bénéficier de Produits et/ou Services complets et opérationnels par rapport à ses demandes, le Client s’engage à fournir à DIREXION tous les éléments et informations nécessaires dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à dater de la signature du bon de commande. Passé ce délai, DIREXION se réserve le droit d’encaisser tous les montants prévus sur le bon de commande. L’encaissement des montants par DIREXION ne suspend pas ses obligations vis-à-vis du client.

2.4. Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour l’exploitation et la mise en ligne de toutes les informations communiquées à DIREXION. Le Client garantit DIREXION contre tout dommage qui résulterait du non- respect par le Client de cette obligation de garantie.

3. Offre

3.1 Les offres n’engagent ni DIREXION, ni le Client, sauf après signature du bon de commande par les parties.

3.2. Le délai de validité des offres émises par DIREXION est d'un mois.

3.3. L’offre est considérée comme acceptée par le client au jour de la signature du bon de commande.

3.3. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la vente des Produits ou la réalisation des Services qui y sont repris, à l’exclusion de toutes autres prestations. La description des Produits et Services, ainsi que des prestations y afférentes, est disponible sur le site internet de DIREXION (xxx.xxxxxxxx.xx) et est opposable au Client.

3.4. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le Client. En cas de modifications quelconque de la prestation souhaitée, DIREXION est autorisé à revoir le prix fixé initialement. Toute modification de la commande devra être expressément approuvée par DIREXION.

4. Prix et paiement

4.1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.

4.2. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent expressément, au crédit du compte de DIREXION (IBAN : XX00 0000 0000 0000).

4.3. En cas de non paiement de toute facture à l'échéance, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 12% l'an, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de dommages et intérêts.

4.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison indiqués par DIREXION ne sont donnés qu'à titre indicatifs et ne lient pas DIREXION. Un retard dans la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat ou suspension des obligations du Client, ou au paiement de dommages et intérêts au Client par DIREXION.

5.2. La commande n'est livrée au Client ou exécutée qu'après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s'opère au moment où la commande est entièrement payée.

5.3. Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison ou de la prestation - notamment dans tous les cas de force majeure - DIREXION se réserve expressément le droit de résilier ses engagements envers le Client, sans indemnité.

5.4. DIREXION livrera un projet réalisé sur base des informations transmises par le Client. La finalisation du projet peut être réalisée en plusieurs échanges, par téléphone, par email, par courrier ou en réunion présentielle, jusqu’à satisfaction totale mais dans la limite des prestations prévues par le bon de commande. Le Client s’engage à fournir un feedback détaillé afin de permettre à DIREXION de finaliser le projet, et ce dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à dater du jour de la dernière livraison de DIREXION.

5.5. Les réunions présentielles entre DIREXION et le Client sont fixées à un maximum de 2 à la suite de la signature du bon de commande. Si le Client souhaite fixer des réunions présentielles supplémentaires, celles-ci seront facturées en sus au tarif de 110€ par réunion d’une heure (déplacement compris).

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur les Produits mis à sa disposition par DIREXION.

Tous les éléments marqués du logo DIREXION®, dont notamment le site internet et tout support commercial ou publicitaire, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de DIREXION et/ou de ses fournisseurs le

cas échéant.

6.2. Toute utilisation non autorisée de quel qu’élément que ce soit est interdit et constitue une infraction aux droits de DIREXION et aux présentes conditions générales et justifie le paiement de dommages et intérêts dans le chef de DIREXION.

6.3. DIREXION ne concède au Client que l’autorisation d’utilisation et d’exploitation des Produits livrés et ce, après paiement intégral des sommes dues.

7. Durée et Résiliation du contrat

7.1. Lorsque le contrat conclu entre les parties porte sur des prestations de services, ils sont établis pour une durée déterminée, précisée dans l’offre et le bon de commande.

Le contrat prend fin moyennant préavis notifié par l’une des parties à l’autre au moins un mois avant l’échéance du terme. A défaut de cette notification, le contrat sera tacitement reconduit à chaque échéance du terme, pour une durée identique.

En cas de résiliation anticipée du contrat par le Client, il sera dû à DIREXION une indemnité équivalente aux montants qu’elle aurait dû percevoir si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.

7.2. Sans préjudice de la possibilité de suspension de l'exécution des services par DIREXION, en cas de non paiement des sommes dues par le Client ou tout autre manquement de sa part, DIREXION pourra résilier le contrat dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par mail signé électroniquement et qui n'aurait pas été suivie du paiement intégral du prix en principal, intérêts et clause pénale.

7.3. En cas de résiliation par le Client, l'acompte éventuellement versé ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n'a été payé, DIREXION sera en droit de réclamer au Client une indemnité de résiliation équivalente à 30% du prix des Produits et Services dont la commande aura été résiliée par le Client. DIREXION sera également en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de dossiers.

8. Responsabilité et Garantie

8.1. DIREXION s'engage à exécuter les prestations demandées en bon père de famille.

8.2. Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur DIREXION sont exclusivement de moyens. Le Client reconnaît également que DIREXION n'est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les Produits ou Services fournis. DIREXION n'est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

8.3. Le Client bénéficie d'une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations commandées. En cas d'anomalie, le Client dispose d’un délai de 15 jours, à dater de la livraison pour notifier ces éventuelles anomalies à DIREXION qui en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction. Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d'une intervention ou d'une modification, non autorisée, d'une erreur de manipulation ou d'une utilisation non conforme par le Client, ou encore à la suite d'une anomalie engendrée par une intervention du Client ou d'un tiers.

8.4. Par ailleurs tout vice non connu par DIREXION qui pourrait affecter les logiciels utilisés n'est pas couvert par la garantie. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation de la livraison par le Client.

9. Hébergement – Nom de domaine - Référencement

9.1. Les hébergements sont délivrés par période déterminée d’un an, sauf stipulation contraire et sont tacitement reconduits, sauf préavis notifié par l’une des parties à l’autre au moins un mois avant l’échéance du terme.

9.2. DIREXION se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre son service afin d'améliorer le fonctionnement de la plate-forme ou de pallier certaines imperfections. DIREXION ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d'interruptions exceptionnelles du service d’hébergement.

Le dépassement de l'espace d'hébergement d'une capacité de 1000mo en raison de modifications souhaitées par le CLIENT engendre une nouvelle prestation facturée en sus. DIREXION ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du réseau internet ou téléphonique rendant impossible l'accès aux Produits par le Client.

9.3. DIREXION n’engagera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant le nom de domaine choisi par le Client ou quant au choix des mots clés nécessaires au référencement. Le Client garantit DIREXION pour tout frais, différends, ou litiges afférant au nom de domaine ou aux mots de référencement choisis.

10. Confidentialité

10.1. Les informations ou éléments donnés par le Client à DIREXION le sont sous son entière et seule responsabilité. DIREXION s’engagent à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

11. Divers - Droit applicable et Compétence

11.1. La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité des autres clauses.

11.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le DIREXION sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l'arrondissement de Nivelles.

11.3. Tous les litiges sont régis par le droit belge.