TERMES ET CONDITIONS 1- CHAMP D’APPLICATION
*The English Terms and Condition details follow the French Terms and Conditions*
TERMES ET CONDITIONS 1- CHAMP D’APPLICATION
Les présents termes et conditions (« Conditions ») régissent la prestation de services par 9185- 6096 Québec Inc. (Dans’Atout), ayant une place d’affaires au 0000 Xxxxxxxx, Xxxxx 000, XxXxxxx, Xx., X0X 0X0 (« DANS’ATOUT » ou « nous »).
Vous devez créer un compte afin de procéder à l’inscription à un cours, pour vous-même ou pour une personne mineure dont vous avez la charge (« Élève »). Le titulaire du compte doit être âgé de 18 ans ou plus et, le cas échéant, confirmer être détenteur de l’autorité parentale à l’égard de l’Élève qu’il inscrit ((« Client(s) » ou « vous »).
Les présentes Conditions constituent un contrat entre « DANS’ATOUT » et ses Clients.
2- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît comprendre que la pratique de la danse, le conditionnement physique ou toute autre activité offerte par DANS’ATOUT représente des risques inhérents. Le Client doit s’assurer que sa condition physique ou celle de l’Élève qu’il inscrit lui permet de participer au cours envisagé et de consulter un médecin au besoin. En confirmant son inscription ou celle de l’Élève qu’il représente, le Client dégage ainsi DANS’ATOUT et son personnel de toute responsabilité liée aux accidents, blessures ou autres dommages qui pourraient arriver avant, pendant ou après les cours (incluant les cours en ligne), compétitions, spectacles et autres représentations, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux. De plus, le Client consent par les présentes expressément à ce que les premiers soins d’urgence soient administrés à l’Élève en cas de besoin, incluant le transport en ambulance. Nous nous engageons à communiquer avec vous dans les plus brefs délais advenant une telle éventualité.
Nous ne serons en aucun cas responsable pour les de vols, bris ou pertes de vos effets personnels ou de ceux d’un Élève. Nous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur aux cours, compétitions ou lors des représentations.
Notre responsabilité aux termes des présentes Conditions est limitée à la somme que nous avons reçue de vous pour l’inscription à un cours. DANS’ATOUT ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ne pourront en aucun cas être tenu responsable envers vous, l’Élève ou envers toute autre personne, pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de la participation à un cours, une compétition, un spectacle ou tout autre évènement.
3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Des images sous diverses supports (photos, vidéos, etc.) pourront être captées autant durant la tenue des cours que durant des évènements tels les compétitions ou les spectacles. L’Élève est susceptible d’y apparaître à des fins de présentation et de promotion des activités de DANS’ATOUT. Le Client reconnaît que toutes les images sont et demeureront en tout temps la propriété de DANS’ATOUT et transfère ainsi à DANS’ATOUT l’intégralité des droits de propriété intellectuelles auxquels il pourrait prétendre sur ces dernières. En confirmant son inscription ou celle d’un Élève pour lequel il exerce les droits légaux, le Client consent ainsi, gratuitement et pour toute la durée de leur utilisation par DANS’ATOUT, à ce que les images soient : captées; diffusées par DANS’ATOUT par tout moyen jugé approprié (réseaux sociaux, site internet, médias écrits, etc.) ; utilisées à des fins promotionnelles ou autre; transmises à des tiers, incluant des partenaires DANS’ATOUT ; modifiées, adaptées, ou reproduites à la seule discrétion de DANS’ATOUT ; cédées ou concédées sous licence à des tiers pour l’une des fins mentionnées ci- haut.
4-CHÈQUE SANS PROVISIONS ET/OU DE PAIEMENT DECLINÉ :
DANS’ATOUT facture des frais de pénalité de 45 $ pour tout chèque sans provision ou tout paiement refusé. Une fois avisé du chèque sans provision ou paiement décliné, vous devez payer votre solde par virement Interac, plus les frais de pénalités de 45 $ dans les 5 jours ouvrables (et cela doit être avant que l’élève puisse participer à son prochain cours).
5-PAIEMENT EN RETARD
Les retards de paiement entraîneront des frais de retard d'un montant de 2% par mois du montant dû. Des frais de 150 $ seront ajoutés au dossier dans le cas où le recouvrement doit être effectué par l'intermédiaire d’une tierce.
6-COSTUMES DE SPECTACLE
Les costumes sont portés lors des spectacles ou compétitions. La participation aux spectacles est optionnelle. Tout Élève participant à un spectacle devra se procurer un costume. Le prix varie selon les spécificités de ce dernier et sera communiqué au Client avant la date limite de la commande (mi-automne). Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer en cas de commande tardive.
À noter que DANS’ATOUT n’est pas un vendeur professionnel de costumes. Les costumes sont fournis tel quel et à vos risques et périls, toute garantie légale étant exclue sur ces derniers.
DANS’ATOUT ne sera pas en aucun cas responsable pour les vols, perte ou dommage une fois que vous avez pris possession du costume.
Les costumes étant confectionnés sur commandes ne peuvent faire l’objet d’un remboursement pour quelque raison que ce soit. En cas d’abandon d’un cours ou d’annulation pour quelque raison que ce soit, il demeure entendu que l’Élève pourra conserver tout matériel dont il aura acquitté le prix d’achat.
7-CODE VESTIMENTAIRE ET CHEVEUX
Les danseurs doivent porter l'uniforme requis pour la classe qu'ils fréquentent. Veuillez vous référer à notre site web sous l’onglet « tenue vestimentaire » pour tous les détails. Des chaussures appropriées sont obligatoires et les chaussures de danse doivent être fournies par le
danseur. Nous serions heureux de vous référer à un magasin de fournitures de danse. Aucune chaussure de ville ne sera autorisée sur les planchers de danse. Pendant les cours, les élèves doivent avoir les cheveux attachés et hors de leur visage. Veuillez vous assurer que votre enfant a toujours des élastiques à cheveux supplémentaires.
8-ANNULATIONS DES COURS EN RAISON DE MAUVAISE TEMPÉRATURE
Pour la sécurité des étudiants, des instructeurs et du personnel, DANS’ATOUT se réserve le droit d’annuler la tenue d’une classe de manière ponctuelle si les circonstances l’exigent, notamment en cas de tempête, panne d’électricité ou autre évènement ne permettant pas d’assurer raisonnablement la sécurité des Élèves et des professeurs. Ces cours ne seront pas repris et ne seront pas sujets à remboursement. En cas d’absence d’un professeur pour maladie ou pour toute autre raison, DANS’ATOUT assignera un remplaçant, déterminé à sa seule discrétion, afin d’assurer le maintien du cours.
Si vous aimeriez connaitre si une classe est annulée, veuillez consulter notre page Facebook, vos courriels ou le message sur notre boîte vocale au 000-000-0000.
9-POLITIQUE D’ANNULATION DES COURS
-Les frais d’inscription de 35$ par session sont non-remboursables.
-Si un cours auquel le Client est inscrit n’a pas lieu, le Client sera remboursé complètement
-Tous les cours qui ont eu lieu avant la demande d’annulation doivent être payés.
-La date d’annulation sera la date que DANS’ATOUT a reçu la demande, par écrit. Un courriel à xxxx@xxxxxxxxx.xxx est suffisant.
Annulation avant le début des cours en septembre:
-Le Client doit envoyer un avis par écrit à : xxxx@xxxxxxxxx.xxx
-Les frais d’inscriptions de 35$ par session ne sont pas remboursables
-Le Client sera remboursé les frais de cours payé
Annulation après le premier, deuxième ou troisième cours :
-Le Client doit envoyer un avis par écrit à : xxxx@xxxxxxxxx.xxx
-Les frais d’inscriptions de 35$ par session ne sont pas remboursables
-Le Client sera remboursé des frais de cours qui non pas encore eu lieu
Annulation après le quatrième cours mais avant le 1 février :
-Le Client doit envoyer un avis par écrit à : xxxx@xxxxxxxxx.xxx
-Les frais d’inscriptions de 35$ par session ne sont pas remboursables
-Le Client sera remboursé à partir du 1e jour du mois suivant
Annulation après le 1 février de l’année courante :
-Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si le Client retire après le 1e février de l’année courante.
L’absence à un cours, peu importe sa raison, n’est pas remboursable et ne peut faire l’objet d’un crédit.
10-CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES LIÉES À LA COVID-19 OU D’AUTRES PANDÉMIES
Les cours se donneront en présentiel dans la mesure du possible. Toutefois, si les circonstances devaient l’exiger, notamment en cas de nouvelle vague épidémiologique liée à la COVID-19 ou à tout autre incident de santé publique, les cours seront donnés sous forme virtuelle selon l’horaire habituel. Il relèvera alors de votre responsabilité de fournir à l’Élève l’assistance requise dont il pourrait avoir besoin et de disposer du matériel technologique nécessaire. DANS’ATOUT s’engage également à se conformer aux exigences et recommandations des autorités gouvernementales en matière de santé publique et à prendre les moyens nécessaires en ce sens. Tous les protocoles sanitaires et autres mesures qui seront adoptées par DANS’ATOUT devront être strictement respectées par les Clients et les Élèves.
***Vous vous engager à payer pour L’ACCESS AUX COURS peu importe si vous vous présenter aux classes ou non.
1- SCOPE OF APPLICATION
These terms and conditions ("Conditions") govern the provision of services by 9185-6096 Quebec Inc (Dans’Atout), having a place of business at 0000 Xxxxxxxx, Xxxxx 000, XxXxxxx, Xx., X0X 0X0 ("DANS’ATOUT" or "we ").
You must create an account in order to register for a course, for yourself or for a minor under your care ("Student"). The account holder must be 18 years of age or over and, where applicable, confirm that they have parental authority over the Student they are enrolling ((“Clients (s)” or “you”).
These Conditions constitute a contract between “DANS’ATOUT” and its clients.
2- LIMITATION OF LIABILITY
The Client acknowledges that he understands that the practice of dance, physical conditioning or any other activity offered by DANS’ATOUT represents inherent risks. The Client must ensure that his physical condition or that of the Student he is enrolling allows him to participate in the planned course and to consult a doctor if necessary. By confirming their registration or that of the Student they represent, the Client thus releases DANS’ATOUT and its staff from any liability related to accidents, injuries or other damages that may occur before, during or after the classes (including online courses), competitions, shows and other performances, whether inside or outside the premises. In addition, the Client hereby expressly consents to emergency first aid being administered to the Student if necessary, including transportation by ambulance. We are committed to communicating with you as soon as possible in the event of such an event.
We will not be responsible for the theft, damage or loss of your personal effects or those of a Student. We recommend that you do not bring valuables to classes, competitions or performances.
Our liability under these Terms is limited to the amount we have received from you for enrolment in a course. DANS’ATOUT, its directors, officers, employees and representatives, can in no way be held responsible towards you, the Student or towards any other person, for indirect, incidental, consequential, special or punitive damages resulting from the participation in a course, a competition, a show or any other event.
3- INTELLECTUAL PROPERTY
Images in various media (photos, videos, etc.) can be captured both during the course of the class and during events such as competitions or shows. The student may appear for the purposes of presentation and promotion of the activities of DANS’ATOUT. The Client acknowledges that all images are and will remain at all times the property of DANS’ATOUT and thus transfers to DANS’ATOUT all intellectual property rights to which he may claim over them. By confirming their registration or that of a Student for whom they exercise the legal rights, the Client thus consents, free of charge and for the duration of their use by DANS’ATOUT, that the images are: captured; disseminated by DANS’ATOUT by any means deemed appropriate (social networks, website, written media, etc.); used for promotional or other purposes; transmitted to third parties, including partners from DANS’ATOUT; modified, adapted, or reproduced at the sole discretion of DANS’ATOUT; assigned or licensed to third parties for any of the purposes mentioned above.
4-NON SUFFICIENT FUNDS (NSF) CHEQUE AND / OR DECLINED PAYMENT
DANS’ATOUT charges a penalty fee of $ 45 for any NSF cheque or declined payment. Once notified of the NSF cheque or declined payment, you must pay your balance by e-transfer, plus the $ 45 penalty fee within 5 business days (and this must be before the student can attend their next class).
5-LATE PAYMENT
Late payments will incur late fees in the amount of 2% per month of the amount owing. A charge of
$150 will be added to the fees in the event that collection must be done through a third party collection agency.
6-SHOW COSTUMES
Costumes are worn during shows or competitions. Participation in shows is optional. Any Student participating in a show must purchase a costume. The price varies according to the specifics of the latter and will be communicated to the Client before the order deadline (mid- Autumn). Additional charges may apply for late ordering.
Note that DANS’ATOUT costumes are not sold to you by DANS’ATOUT. They are therefore provided to you as is and at your own risk, any legal warranty being excluded on them.
DANS’ATOUT will not be responsible for any theft, loss or damage once you have taken possession of the costume.
Since the costumes are produced following the studio’s order, they cannot be refunded for any reason. In the event of a course withdrawal or cancellation for any reason whatsoever, it is understood that the Student may keep any costume for which he has paid the purchase price.
7- DRESS CODE & HAIR
Dancers must wear the required uniform for the class that they are attending. Please refer to the
website under the Dress Code tab for all details. Appropriate footwear is a requirement and dance shoes must be supplied by the dancer. We would be happy to refer you to a dance supply store. No street shoes will be permitted on the dance floors. During class students must have their hair tied up and out of their faces. Please ensure that your child always has extra hair elastics.
8-COURSE CANCELLATIONS DUE TO BAD WEATHER
For the safety of students, instructors and staff, DANS’ATOUT reserves the right to cancel a class on an ad hoc basis if the circumstances require it, for example in the event of a storm, loss of electricity or any other event that does not reasonably ensure the safety of Students and teachers. These classes will not be replaced and will not be subject to reimbursement. In the event of the absence of a teacher for illness or for any other reason, DANS’ATOUT will assign a replacement, determined in its sole discretion, to ensure the continuation of the class.
If you would like to know if a class is canceled, please consult our Facebook page, your emails or the message on our voicemail at 000-000-0000.
9-CANCELLATION POLICY
-The registration fee of 35$ per session is non-refundable
-If the course the Client registered for is cancelled by DANS’ATOUT, the Client will be fully reimbursed
-All classes that have taken place before the request for cancellation must be paid for
-The date of withdrawal will be the date that the Client notified DANS’ATOUT, in writing.
Withdrawal before the start of classes:
-The Client must submit their request to withdraw in writing to DANS’ATOUT, an email to
xxxx@xxxxxxxxx.xxx is sufficient
-The registration fee of 35$ per session is non-refundable
-The Client will be reimbursed the course fees paid
Withdrawal after the 3rd course:
-The Client must submit their request to withdraw in writing to DANS’ATOUT, an email to
xxxx@xxxxxxxxx.xxx is sufficient
-The registration fee of 35$ per session is non-refundable
-The Client will be reimbursed the course fees for the courses that have not yet taken place
Withdrawal after the 4th course but before the 1st of February of the current season:
-The Client must submit their request to withdraw in writing to DANS’ATOUT, an email to
xxxx@xxxxxxxxx.xxx is sufficient
-The registration fee of 35$ per session is non-refundable
-After the 1st day of a month, that month is non-refundable whether the dancer comes or not
-The Client will be reimbursed the course fees for beginning on the 1st day of the following month
Withdrawal after the 1st of February of the currant season:
-No reimbursement or credit will be granted if the Client withdraws after the 1st of February.
10-SPECIAL CONSIDERATIONS RELATED TO COVID-19 OR OTHER GLOBAL PANDEMICS
Classes will be given in studio whenever possible. However, should the circumstances require it, especially in the event of a new epidemiological wave linked to COVID-19 or any other public health incident; the classes will be given in virtual form according to the usual schedule. It will then be your responsibility to provide the Student with the required assistance they may need and to have the necessary technological equipment.
DANS’ATOUT is committed to complying with the requirements and recommendations of government authorities in matters of public health and to taking the necessary measures in this regard. All health protocols and other measures that will be adopted by DANS’ATOUT must be strictly observed by Clients and Students.