CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

ENTRE :

Le client, ci-après dénommé "le Client", ET

XXXXXX.XXXXXXX, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 3 450 000 euros, dont le siège social est situé 0, xxxxxx Xxxxxx- Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALBI, sous le numéro 823 228 507, numéro de TVA FR58823228507, représentée par son Président, ci-après dénommée "XXXXXX.XXXXXXX".

PREAMBULE

Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales d’Abonnement, la Grille Tarifaire, les éventuels avenants et conditions particulières rattachées à des options spécifiques et la confirmation de souscription ; l'ensemble est ci- après dénommé le "Contrat".

XXXXXX.XXXXXXX est un opérateur de réseau et de services de communications électroniques, déclaré auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), conformément aux dispositions de l’article L.33-1 du Code des Postes et des Communications électroniques.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes ci-après ont, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, et sauf précision contraire, la signification suivante :

Client : désigne la personne physique majeure agissant à titre personnel et privé, résidant en France métropolitaine, disposant de sa pleine capacité juridique, qui souscrit au Service dont, par sa souscription, accepte les Conditions.

Contrat : Cf. Préambule

- leurs connectiques et accessoires (câbles ethernet RJ45, RJ11, télécommande, manette… )

Portabilité : désigne le processus permettant de changer d’opérateur de télécommunications pour confier son trafic à un autre opérateur (XXXXXX.XXXXXXX) tout en conservant le numéro de téléphone attribué par l’opérateur d’origine. Un numéro bénéficiant de la portabilité est dit « porté ».

Services : désigne l’ensemble des Services et les options souscrites par le Client, fournis par XXXXXX.XXXXXXX au Client dans les conditions et les limites définies aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Site Kiwi : désigne le site Internet de l’Offre

« Kiwi », publié par XXXXXX.XXXXXXX accessible via l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxx-xxxxx.xx.

Stores : désigne des plateformes de téléchargement d’applications, contenus et autres services proposés par des éditeurs et fournisseurs tiers de contenus numériques accessibles gratuitement ou via achats et/ou abonnements additionnels.

Zone de couverture : désigne les zones géographiques au sein desquelles ARIANE. NETWORK est à même de fournir les Services.

ARTICLE 2. OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARIANE. NETWORK fournira au Client, qui l’accepte, les Services de l’offre

« Kiwi ». Toute utilisation des Services est subordonnée au respect des présentes conditions par le Client.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

L’offre « Kiwi » comprend la mise à disposition via la technologie fibre optique au domicile du Client, dans un cadre strictement personnel et privé, et pour un montant défini dans la Grille Tarifaire, les Services suivants :

A cette fin, est mis à la disposition du Client le débit maximum disponible descendant jusqu’à 100 Mbit/s (capacité de débit vers le Client/ en réception) et le débit maximum disponible montant jusqu’à 100 mégabits/seconde montant (capacité de débit depuis le Client/en émission). Ces débits maximaux sont donnés à la date de signature du Contrat et peuvent évoluer en fonction des évolutions techniques des équi- pements et du réseau utilisé par ARIANE. NETWORK.

- un service de messagerie électronique consistant en la mise à disposition d’adresses de courrier électronique, le Client s’engageant à ce que son choix d’adresses ne porte pas atteinte à des droits de tiers ni aux bonnes mœurs, et en la réservation d’un espace de stockage temporaire d'une capacité maximale de 1 Go par adresse de courrier électronique. Au-delà, le stockage n’est pas garanti.

L’ensemble des adresses de courrier électronique fourni par XXXXXX.XXXXXXX au Client ou transmises par le Client à XXXXXX.XXXXXXX pourra être utilisé dans les relations entre le Client et XXXXXX.XXXXXXX.

- un service de sécurité de messagerie électronique incluant un anti-virus et un anti- spam permettant de limiter la réception de courriers électroniques non sollicités. L’anti- spam est non désactivable et paramétrable par le Client. Ce dernier accepte qu’ARIANE. NETWORK puisse bloquer ou restreindre l’émission et/ou la réception de tout message identifié comme comportant un virus et que l’ensemble des courriers électroniques qu’il reçoit soient analysés par l’outil de traitement automatique de l’anti-spam.

- un service de Webmail consistant en la mise à disposition d’une application web dotée d'une interface graphique qui permet de composer, d'envoyer, de recevoir et de lire des e-mails

depuis n’importe quel navigateur Internet.

- - un service d’accès à Internet, Eligibilité : désigne la confirmation d’accessibilité- - un service de Téléphonie,

aux services communiquée par ARIANE.NETWORK- - l’accessibilité à des contenus et services de

- un logiciel de contrôle parental afin de restreindre l’accès à certains services et

contenus ou de les sélectionner.

par courrier électronique ou postal.

Fibre optique : désigne la technologie - support physique qui permet la transmission de données numériques à très grande vitesse/ débit via un signal lumineux.

Identifiant : désigne tout code et mot de passe confidentiels et personnels permettant au Client de s'authentifier et de se connecter aux Services.

Kit de connexion : désigne les matériels, équipements et connectiques mis à disposition du client dans le cadre de son abonnement et permettant d’accéder au service dont :

- une « KiwiBox » : routeur

- un boîtier passerelle multimédia

Divertissement,

Ci-après dénommés « Les Services ».

L’offre « Kiwi » ne couvre pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs et éditeurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge du Client.

3.1. Service Internet

Le service d’accès à Internet comprend :

- un accès au réseau Internet via la technologie fibre optique, sans limitation de durée de connexion.

Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature et des caractéristiques inhérentes au réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet. De ce fait, XXXXXX.XXXXXXX ne peut garantir les temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations qui dépendent des différents serveurs et équipements de routage composant le réseau Internet et qui ne relèvent pas de la responsabilité d’XXXXXX.XXXXXXX. XXXXXX.XXXXXXX attire également l’attention du Client sur le fait que le partage de l’accès

Internet, dans le cadre de la technologie WiFi peut générer une baisse du débit et que l'utilisation concomitante du Service Téléphonique, de l’accès aux services et contenus de Divertissement et le cas échéant du Service Internet peut réduire le débit de ce dernier.

3.2. Service de Téléphonie

Le Service Téléphonique consiste en un service de téléphonie vocale fixe, permet de recevoir et d'émettre de manière illimitée en nombre :

- des communications vocales interpersonnelles concernant les abonnés fixes d’opérateurs tiers en France métropolitaine accessibles par un numéro du plan national de numérotation (hors numéros courts, spéciaux, surtaxés ou support de services autres que de communications interpersonnelles tels que centres d’appels, serveurs d’informations vocales, plateformes de reroutage de communications téléphoniques ainsi que services se rémunérant directement ou indirectement par la durée des appels passés par le Client) ;

- sous réserve d’accessibilité depuis les réseaux de départ, de transit ou d’arrivée, des communications interpersonnelles vocales à destination de numéros du plan national de numérotation français desservant des abonnés mobiles et des abonnés étrangers accessibles au moyen d’un numéro respectant les recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications ;

- des appels vers des Services à Valeur Ajoutée accessibles soit par numéros courts ou spéciaux tels que définis dans le plan national de numérotation géré par l’ARCEP, aux tarifs déterminés par les exploitants, soit par numéros géographiques, non géographiques ou mobiles lorsqu’il s’agit d’appels non interpersonnels ;

Toutes les communications ainsi émises sont facturées au Client selon les tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire.

Le Service Téléphonique donne accès aux Appels d’Urgence sur la base des éléments d’information transmis par le Client lors de la souscription. Sont désignés par appels d'urgence, les appels à destination des numéros d'appel d'urgence des services publics chargés de la sauvegarde des vies humaines, des interventions de police, de la lutte contre l'incendie et de l'urgence sociale selon une liste de numéros d’appel d’urgence précisée par l'ARCEP.

Le Service Téléphonique inclut également les services pratiques suivants, et sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative : messagerie vocale, présentation du numéro appelant, secret du numéro, transfert d'appel, double appel, facture détaillée des appels, gestion des parutions annuaire...

Il est précisé que toute connexion au Service Téléphonique est susceptible d’être interrompue notamment du fait de raisons techniques (appel international, interruption du réseau utilisé par XXXXXX.XXXXXXX, coupure du réseau électrique…). Le Client reconnaît avoir pris con- naissance que l’interruption du Service Téléphonique, pour quelle que cause que ce soit, entraîne notamment, une indisponibilité des numéros d’urgence. En cas de nécessité de disposer d’un accès permanent aux numéros d’urgence, il est recommandé au Client de disposer d’un second abonnement téléphonique, par exemple de téléphonie mobile.

Le Client est informé que XXXXXX.XXXXXXX ne peut garantir la compatibilité du Service Téléphonique avec les équipements Data de type télécopieur, télésurveillance ou téléalarme ainsi que l’accessibilité des services y afférents.

Le Service Téléphonique implique une utilisation normale et raisonnable, non abusive, personnelle et privée, non commerciale ou professionnelle (cf. article 8).

3.2.1. Attribution du numéro de téléphone L'attribution du numéro de téléphone du Client, et l’accès au Service téléphonique sont effectués dans un délai maximal de 24 heures, après l’installation conforme et la mise en service du Kit de connexion Kiwi.

Le numéro de téléphone est transmis par courrier électronique au nom et à l’adresse électronique déclarée par le Client dans le formulaire d’inscription ; et est également accessible dans son Compte dans l’Espace Client Kiwi.

En application de la réglementation en vigueur, le numéro de téléphone attribué est personnel au Client. Il ne peut être cédé ni faire l’objet d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle.

Le numéro de téléphone attribué par XXXXXX.XXXXXXX est un numéro non géographique portable tel que défini par l’ARCEP en charge de la gestion du plan national de numérotation, distinct du numéro fourni par le précédent opérateur, sauf quand ce dernier est un numéro non géographique portable support de communication interpersonnelle.

Conformément aux dispositions réglementaires, ce numéro ne peut être considéré comme attribué de manière définitive au Client, XXXXXX.XXXXXXX pouvant, pour des raisons indépendantes de sa volonté (évolution du plan de numérotation géré par l’ARCEP), d’ordre technique, réglementaire ou sur prescription des autorités judiciaires ou administratives compétentes, être contrainte de modifier le numéro attribué au Client. En cas de modification, le nouveau numéro de téléphone

deviendra effectif dans un délai d’un mois courant à compter de la réception du courrier électronique par le Client l’informant du changement, sauf cas d’urgence tel que prescription des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

3.2.2. Portabilité

Pour maintenir la continuité de l’acheminement de ses appels entrants, le Client peut bénéficier de la portabilité du numéro de téléphone fixe préalablement attribué au service téléphonique exploité par son opérateur.

Pour être effective, la portabilité implique que le Client en ait préalablement fait la demande auprès d’XXXXXX.XXXXXXX, lors de son inscription aux Services ou, à tout moment, depuis son Compte dans l’Espace Client Kiwi.

Dans ce cadre, le Client donne mandat à XXXXXX.XXXXXXX pour effectuer les démarches nécessaires auprès de son opérateur afin de mettre en œuvre la portabilité qui tient lieu de demande de résiliation de l'abonnement au service téléphonique associé au numéro porté établi entre le Client et son opérateur, hors éventuels services complémentaires qui auraient pu être souscrits par le Client auprès de ce dernier ou tout autre fournisseur de service. Si le Client souhaite mettre fin à l'ensemble des prestations souscrites auprès de son opérateur et/ou d'autres prestataires, il lui appartient de procéder, à l’issue de la mise en œuvre de la portabilité, à leur résiliation dans les conditions prévues aux contrats correspondants.

La résiliation du contrat au service téléphonique du Client auprès du précédent opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d'engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur précédent, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Il est rappelé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficie au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur.

Pour être éligible, la demande de portabilité doit :

- être présentée par le titulaire du contrat ou une personne dûment mandatée ;

- être complète et contenir des informations fiables, notamment le numéro fixe et le RIO - Relevé d’Identité Opérateur - fixe correspondant ;

- respecter les règles géographiques de gestion du plan national de numérotation ;

- être techniquement possible ;

- porter sur un numéro actif au jour du portage ou un numéro fixe en quarantaine (dans les quarante (40) jours précédant la demande de portabilité), et qui ne fait pas déjà l’objet d’une demande de portage.

Dans le cas où la demande de conservation du numéro fixe est déclarée inéligible par l’opérateur

« donneur », XXXXXX.XXXXXXX informera le Client en lui précisant le motif d’inéligibilité opposé. Le Client devra alors confirmer ou non à XXXXXX.XXXXXXX le maintien de son contrat sans conservation du numéro.

Le Client est informé dans les meilleurs délais de la date de portage effectif de son numéro ou du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité.

XXXXXX.XXXXXXX ne peut intervenir sur les délais de mise en œuvre de la portabilité et, en l'absence de toute faute d'XXXXXX.XXXXXXX, ne pourra être tenue responsable du non- respect de la date de mise en œuvre du fait de l'opérateur.

Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le ou les numéros pour lesquels il a demandé la portabilité.

3.2.3. Annuaire

En application des dispositions du Code des postes et des communications électroniques, XXXXXX.XXXXXXX met à disposition de tout éditeur d’annuaire ou fournisseur de service de renseignements téléphoniques la liste de ses clients.

Le Client s’étant vu attribué un numéro de téléphone assorti le cas échéant à la mise en œuvre de la portabilité du numéro, a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et/ou communiqués par les services de renseignements. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses coordonnées.

Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, le Client peut s’opposer :

- à ce que l’adresse complète de son domicile soit communiquée par les services de renseignements et les annuaires, sauf dans le cas d’une adresse professionnelle ;

- à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ;

- que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe par voie postale ou par voie de communications électroniques, à l’exception des opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et XXXXXX.XXXXXXX ;

- ou encore à figurer dans les listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone.

Ces opérations peuvent être effectuées par le Client à tout moment, et gratuitement, depuis son Compte dans l’Espace Client Kiwi.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’en application des dispositions réglementaires ces choix de restriction de parution ne se

transmettent pas en cas de changement d’opérateur du service téléphonique, notam- ment dans le cadre de la portabilité du numéro.

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, XXXXXX.XXXXXXX peut être amenée à communiquer aux autorités administratives et judiciaires com- pétentes, ainsi qu’aux services d’urgence, les coordonnées du Client. Par ailleurs, en application de l’article L. 34-1 IV du Code des postes et communications électroniques, tout appel destiné à un service d’urgence et émanant de la ligne du Client vaut consentement de ce dernier à la transmission de son identité et coordonnées.

3.3 Accessibilité au Divertissement

Le Client dispose de la possibilité d’accéder via des Stores, depuis un boîtier/passerelle multimédia mis à sa disposition par ARIANE. NETWORK, à des applications, contenus et autres services (audiovisuels, télévisuels, VOD et SVOD, streaming vidéos, musiques, jeux…) exclusivement proposés par des éditeurs et fournisseurs tiers de contenus numériques accessibles gratuitement ou via achats et/ou abonnements additionnels et conditionnée par une inscription préalable du Client et une acceptation pleine et entière des Conditions générales desdits services définies par les éditeurs le cas échéant.

Le Client est informé que :

- l’accès et l’utilisation des contenus et services de Divertissement peuvent être restreints, indisponibles ou leurs fonctionnalités varier en fonction du pays ;

- l’usage des contenus et services de Divertissement, par lui-même et des tiers faisant partie du cercle de famille, relèvent de sa seule responsabilité ainsi que tout préjudice causé par lui-même ou un des ses préposés à XXXXXX.XXXXXXX, aux éditeurs et fournisseurs susvisés ou à des tiers ;

- le Client est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants d’accès auxdits services. En cas de perte ou de vol, le Client prendra toutes les dispositions nécessaires telles que précisées aux conditions générales des stores, contenus, applications et autres services utilisés ;

- lors de la restitution du boîtier/passerelle multimédia, le Client doit déconnecter ces comptes personnels créés le cas échéant, dans le cadre de son accès et de l’usage des services de Divertissement ;

- XXXXXX.XXXXXXX n’étant pas fournisseur de stores, ni éditeur des contenus et services de Divertissement accessibles au Client, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification, suspension, interruption ou suppression, en tout ou partie desdits contenus et services opérés par les stores, éditeurs et fournisseurs ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. De même,

XXXXXX.XXXXXXX ne saurait apporter une quelconque assistance au Client dans le cadre de ses accès et utilisation desdits services de Divertissement.

Le client est informé que le visionnage de programmes de catégorie V (œuvres cinéma- tographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti) est susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs et peut entraîner des troubles durables. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (articles 227- 22 et 227-24 du Code pénal).

XXXXXX.XXXXXXX invite le Client à se reporter à la signalétique mise en place le cas échéant par les éditeurs de contenus, applications et services accessibles.

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé par les présentes du message du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et du Ministère de la santé suivant : « Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans ».

XXXXXX.XXXXXXX attire également l’attention du Client sur les précautions et avertissements relatifs aux jeux vidéo. Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous- même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involon- taire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

Dans tous les cas d'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous

jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Il est rappelé que l'utilisation concomitante des contenus et autres services de Divertissement peut entrainer, le cas échéant, la réduction du débit effectif du Service Internet en fonction des programmes visionnés et/ou des services utilisés par le Client.

L’accès au Divertissement implique une utilisation normale, personnelle et privée, dans le cadre familial du domicile, non commerciale ou professionnelle (cf. articles 8.8).

ARTICLE 4. CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DES SERVICES

Préalablement à la souscription au présent contrat, le Client devra s'assurer qu'il dispose des conditions nécessaires définies dans les présentes Conditions d'Inscription.

4.1. L'accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures et disposant de la pleine capacité juridique. Le Client est responsable de l’utilisation qui peut être faite des Services.

4.2. Le domicile du Client doit se situer dans une Zone de couverture du Service KIWI (cf art.4.4).

4.3. Le souscripteur devra s'assurer qu'il dispose :

- d’un raccordement au réseau optique conforme à la réglementation en vigueur ou à défaut, d’infrastructures d’accueil conformes aux prescriptions d’urbanisme et construction, permettant le passage de câbles de communications électroniques.

- d'une installation domestique courants faibles

/courants forts conforme aux normes en vigueur et être titulaire d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité.

Pour accéder aux Services, le Client doit disposer de matériels compatibles.

Pour utiliser le service Internet :

- d'un ordinateur de type PC ou Mac, correctement configuré et équipé au moins d’un processeur 2 GHz multi-core ou 3 GHz mono-core à 64 bits et d’une carte réseau Ethernet 100Mbit/s ou 1 Gb/s de préférence et 2 Go de mémoire vive minimum ;

- d’un système d’exploitation Windows 7 ou supérieur ou Mac OS X 10.8 ou supérieur ;

- de la dernière version disponible du navigateur de son choix.

Pour utiliser le service Téléphonique :

- d’un poste téléphonique à numérotation à fréquence vocale, utilisant la technologie DECT,

répondant aux normes en vigueur et dit

« compatible Box ».

Pour l’accessibilité aux contenus et services dits de Divertissement :

- disposer d'un téléviseur au standard PAL équipé d’une connectique HDMI. Les programmes en Ultra Haute Définition /4K ne sont accessibles nativement que par la prise HDMI en version 2.0.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la configuration de son Equipement personnel. XXXXXX.XXXXXXX décline toute responsabilité en cas de non- fonctionnement des matériels et logiciels, des installations et équipements techniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels personnels du Client ou d’incompatibilité de ces derniers avec les Services et n’apportera aucun support technique si les configurations ci- dessus exposées ne sont pas respectées.

4.4. Pour accéder au Service Kiwi, l'éligibilité du d'un abonné est validée par une étude préalable sur la Zone de couverture et confirmée par courrier électronique ou à défaut postal. En conséquence, la demande de souscription n’implique pas, pour des raisons techniques liées à l’impossibilité de raccorder le Client, une garantie que les Services soient accessibles au Client.

Le Client s’engage à délivrer à ARIANE. NETWORK, depuis le site Kiwi ou à défaut, par retour de courrier postal adressé à XXXXXX.XXXXXXX, les renseignements néces- saires à la vérification de cette éligibilité.

4.5. XXXXXX.XXXXXXX se réserve le droit de refuser l'éligibilité d'un abonnement en fonction de la configuration de son réseau sur la Zone de couverture.

ARTICLE 5. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

5.1. La souscription aux Services s'effectue auprès d’XXXXXX.XXXXXXX en remplissant le formulaire d’inscription en ligne, sur le site xxx.xxxx-xxxxx.xx, depuis le lien inséré dans l’e- mail de confirmation d’éligibilité – ou à défaut, par retour de courrier postal adressé à XXXXXX.XXXXXXX.

Le Client renseigne le formulaire en totalité et valide en ligne son inscription. Cette validation suppose que le Client a eu connaissance et expressément accepté (« J’ai lu et j’accepte ») les présentes conditions, en cliquant sur

« Valider mon inscription », ou à défaut, en apposant sa signature dans l’emplacement prévu à cet effet dans le formulaire d’abonnement.

Dans tous les cas, le Client doit adresser par courrier à XXXXXX.XXXXXXX – Offre Kiwi - 0, xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, le Mandat Unique de Prélèvement

SEPA, le cas échéant le Mandat de portabilité, dûment remplis et signés, qu’il pourra éditer dès la fin de son inscription sur le site kiwi- xxxxx.xx ou à défaut qu’il aura reçu par courrier, accompagné de l'original d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou relevé d'identité postal (RIP) ou relevé d'identité caisse d'épargne (RICE) à son nom ou le cas échéant au nom du tiers payeur comme précisé à l’article 15.

Une fois le dossier d’inscription validé, et sous réserve du respect par le souscripteur des conditions préalables à la fourniture des Services (décrites à l’article 4), le Client recevra un e-mail ou à défaut un courrier de bienvenue, incluant l’Identifiant qu’il aura choisi lors de son inscription et le mot de passe associé, lui permettant d’accéder à son Compte dans l’Espace Client Kiwi.

5.2. Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation du Contrat pour exercer son droit de rétractation, en adressant une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai précité à

: XXXXXX.XXXXXXX – Offre « Kiwi » - 1, avenue Pierre-Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX en mentionnant ses nom, prénom et l’Identifiant Client. Les éventuels équipements doivent être retournés à XXXXXX.XXXXXXX, à la charge du Client, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, à l’adresse susvisée au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. A défaut, XXXXXX.XXXXXXX facturera au Client les indemnités forfaitaires telles que mentionnées dans la Grille Tarifaire.

ARTICLE 6. MISE EN SERVICE

A l’issue du délai de rétraction décrit à l’article 5.2, et après réception du dossier complet d’abonnement du Client, XXXXXX.XXXXXXX ou son mandataire lancera une étude de faisabilité du raccordement à la fibre optique du domicile du Client. Selon la zone de couverture, une pré- visite technique au domicile du Client pourra être organisée.

6.1. Il se peut, dans certains cas, que des impossibilités notamment techniques em- pêchent l'adduction effective du domicile. Dans cette hypothèse, le Client et XXXXXX.XXXXXXX conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité et sans qu'aucun frais et/ou indemnité ne puisse être mis à la charge de l'une ou de l'autre partie. Dans le cas où le domicile du Client se situe au sein d’une copropriété, le raccordement du domicile dépend dans un premier temps de la pose préalable de la fibre optique sur le domaine de la copropriété (immeuble…) nécessitant l’accord du ou des propriétaires. Dans l’hypothèse où cet accord ne serait obtenu ou serait remis en cause par une juridiction, le Client et XXXXXX.XXXXXXX

conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité.

6.2. Afin de raccorder le domicile du Client à la fibre optique, un rendez-vous est proposé au Client par XXXXXX.XXXXXXX ou son man- dataire pendant les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8h à 18h. La présence du Client, ou le cas échéant, celle de toute personne mandatée par lui, est indispensable lors de toute intervention.

Le raccordement intervient dans le délai indicatif précisé dans la Grille Tarifaire. Ce délai peut être prolongé d’une durée indéterminée en cas d’autorisations particulières et/ou de travaux en voirie publique complémentaires nécessaires au raccordement du logement du Client.

En outre, le délai mentionné dans la Grille Tarifaire ne tient pas compte des retards liés à d’éventuelles difficultés techniques sur le domaine privé et/ou de la copropriété.

6.3. Il appartient en effet au client de veiller à ce que son logement et/ou parcelle dispose des infrastructures d’accueil nécessaires au passage du câble de communications électroniques conformément à la réglementation en vigueur (prescriptions du Code de l’Urbanisme et du Code des Postes et Communications Electroniques).

A l’exception des cas définis à l’article 6.5, il est précisé qu’à défaut de conformité aux prescriptions susvisées, tous travaux ou aménagements en partie privative (à l’intérieur et/ou l’extérieur du domicile) nécessaires au raccordement du logement à la fibre restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait pas prendre à sa charge les travaux et aménagements précités, le Client et XXXXXX.XXXXXXX conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité.

6.4. Dans les cas spécifiques où le raccordement du domicile du Client nécessite des travaux complémentaires sur le domaine public, des frais au titre du présent raccordement feront préalablement l’objet d’un devis, et s’il est accepté par le Client, seront facturés en supplément, à l’exception des cas définis à l’article 6.5. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ce devis, XXXXXX.XXXXXXX et le Client conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité.

6.5. Dans le cas particulier où le domicile du Client se situe dans la zone géographique du Grand Nancy (communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Nancy), et que ce dernier ne dispose pas des infrastructures d’accueil nécessaires au passage du câble de communications électroniques, aucun frais lié

aux travaux ou aménagements en partie privative nécessaires au raccordement du logement ainsi que les éventuels travaux complémentaires sur le domaine public ne seront facturés au client.

6.6. Dans le cadre du raccordement et de l’installation de la fibre optique au domicile du Client, XXXXXX.XXXXXXX ou son mandataire procède :

- au passage du câble de fibre optique dans les infrastructures d’accueil nécessaires mises à disposition par le Client,

- à l’installation d'une Prise de Terminaison Optique (PTO) et d’un Boîtier optique de type ONT. L’installation de ces équipements est effectuée en mode apparent. L’installation d’un Boîtier optique nécessite une alimentation électrique à proximité immédiate.

- selon la zone de couverture, ARIANE. NETWORK ou son mandataire, procède au branchement, à la mise en service et à un test de bon fonctionnement de la KiwiBox ou au branchement, à la mise en service et à un test de bon fonctionnement du Kit de connexion Kiwi complet. A défaut, le Kit de connexion Kiwi sera remis au Client par XXXXXX.XXXXXXX à compter du raccordement effectif et de l’activation de la fibre optique de son domicile. Dans ce cas, le Client procède lui-même au branchement du Kit de connexion Kiwi au Boîtier Optique et à sa mise en service, en respectant les instructions communiquées dans le Guide l’utilisateur délivré avec le Kit de connexion. L'activation des Services se fait à distance, de manière automatique, sans configuration ni paramétrage du Client et suppose que ce dernier ait procédé à l’installation conforme aux consignes du Kit de connexion et au branchement de ses Equipements en bon état de marche et correctement configurés.

6.7. Si le domicile du Client est déjà raccordé à la fibre optique, le branchement est effectué par le Client qui se voit remettre un Kit de connexion complet dans un délai moyen de quinze (15) jours à compter de la souscription. L'activation des Services se fait à distance, dans un délai maximal de 72 heures à compter de l’installation du Kit de connexion, sauf dispositions contraires propres à la zone de couverture du Client, à la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 7. ACCES AUX SERVICES

7.1. L’accès aux Services est subordonné à l'installation conforme et à la mise en service du Kit de connexion, ainsi qu’à la compatibilité des équipements, logiciels et installations techniques, informatiques, téléphoniques et de télévision du Client.

7.2. XXXXXX.XXXXXXX pourra être contraint et se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle en tout ou partie les Services

pour effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension de son réseau.

Ces interruptions seront notifiées au Client par courrier électronique au minimum 24 heures avant qu’elles n’interviennent sauf cas justifiés par l’urgence (évènements climatiques, dommages causés aux réseaux par des tiers, prescriptions des pouvoirs publics…) ou la force majeure.

De telles interruptions, y compris les interruptions résultant de toute cause extérieure à XXXXXX.XXXXXXX, telles no- tamment les pannes éventuelles et les coupures de connexion dues aux propres fournisseurs de réseau et d’accès d’ARIANE. NETWORK et/ou les coupures de fourniture de courant électrique, ne donnent lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

7.3. De même, XXXXXX.XXXXXXX ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions des Services résultant des opérations effectuées par le Client dans le cadre de sa connexion aux Services.

7.4. L’accès aux services implique une utilisation strictement personnelle et privée, non commerciale ou professionnelle (cf. article 8).

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le droit d’accès et d’utilisation accordé au Client dans le cadre du Contrat est strictement personnel et privé, incessible, non transférable et conditionné à une utilisation strictement conforme aux stipulations du Contrat.

Le Client s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et/ou professionnelles et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles ou raisonnables, étant entendu qu’est considéré comme raisonnable le taux moyen tel qu’issu de l’Observatoire des Marchés publié par l’ARCEP, l’utilisation ayant pour objet ou pour effet la commission d’infractions ainsi que l’utilisation ayant pour objet ou pour effet la mise à disposition de tiers des Services, à titre gratuit ou onéreux, notamment la com- mercialisation ou la revente sous quelle que forme que ce soit sont strictement prohibées.

8.2. Le Client s'engage à communiquer des informations exactes à XXXXXX.XXXXXXX, sous peine de voir son inscription annulée. Dans toute correspondance, électronique, postale ou téléphonique, adressée à XXXXXX.XXXXXXX, le Client devra mentionner ses nom, prénom et son identifiant pour l’authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par ARIANE. NETWORK.

8.3. Le Client s'engage à mettre à jour ses informations dès changement éventuel.

En particulier, en cas de paiement par prélèvement automatique, le Client s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant le 20 du mois en cours, à fournir un nouveau relevé d’identité bancaire (RIB), ou relevé d'identité postal (RIP) ou relevé d'identité caisse d'épargne (RICE).

XXXXXX.XXXXXXX ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du Client. En cas de décès du Client, il appartient aux ayants droits de résilier le Contrat dans les conditions définies à l’article 16.

8.4. Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements informatiques personnels, dont le bon état, et notamment la conformité électro‐magnétique aux normes en vigueur et sa protection face aux risques électriques (surtensions, impacts de foudre…), est une condition essentielle du bon fonctionnement des Services ; ainsi que de leur paramétrage pour permettre un accès aux Services. Le Client reconnaît être informé que ce paramétrage peut être altéré par une mauvaise manipulation de sa part, la proximité d’équipements générant des perturbations électromagnétiques, un changement d'ordinateur, de système d'exploitation ou un reformatage de son disque dur. Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il appartient au Client de faire des sauvegardes régulières sur ses équipements de toute donnée et/ou contenu qu’il souhaite conserver.

8.5. L'accès aux Services se fait au moyen d'un Kit de connexion, propriété d’ARIANE. NETWORK mis à la disposition du Client dans les conditions telles que définies dans la Grille Tarifaire.

Le Client s’engage à se conformer à l’ensemble des prescriptions relatives à l’installation et à l’utilisation qui lui seront fournies avec le Kit de connexion. Le Client supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation et/ou une utilisation non conforme aux normes en vigueur, aux consignes d’utilisation, à sa fonction et destination.

Le Client s’interdit d’effectuer toute ouverture, intervention technique, transformation ou modification sur les éléments composant le Kit de connexion à quelle que fin que ce soit.

Le Kit de connexion demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable, d’ARIANE. NETWORK. Il ne peut donc être cédé, sous-loué, transformé, donné en gage ou nantissement, transféré ou prêté sous quelle que forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer de ces matériels en dehors de l’utilisation des Services.

En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur les matériels, le Client

est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement XXXXXX.XXXXXXX afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.

A compter de l’entrée en possession par le Client du Kit de connexion, et pendant toute la durée du contrat, le Client est gardien de ce dernier et responsable de tous dommages causés (perte, vol, détérioration…) hors vice propre au matériel. A charge pour le Client de contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour les dommages qui lui seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre.

En cas de dommage causé par le Client, les redevances restent dues. XXXXXX.XXXXXXX se réserve le droit de facturer le Client d’un montant égal à la valeur de remplacement du Kit de connexion telle que figurant sur la Grille Tarifaire.

Le Client s’engage à respecter les mêmes conditions et obligations de mise à disposition telles que précisées ci-dessus attachées à la Prise de Terminaison Optique et au Boîtier optique installés à son domicile et propriété de l’exploitant du réseau fibre optique.

8.6. Le Client accepte toute évolution technique, technologique ou mise à jour susceptible d’améliorer la qualité des Services et respectera toutes prescriptions données par XXXXXX.XXXXXXX concernant ces évolutions et mises à jour. A défaut, XXXXXX.XXXXXXX ne garantit plus la fourniture des Services.

Le Client autorise XXXXXX.XXXXXXX, dans le cadre de maintenance à distance, à accéder au Kit de connexion et à y opérer les opérations nécessaires. Ces modifications ou mises à jour pourront entraîner une indisponibilité mo- mentanée des Services qui ne donneront lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

8.7. Le Client s’engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis d’ARIANE

.NETWORK pendant toute la durée du Contrat. Le Client s’engage à consulter régulièrement sa boite mail de contact ainsi que son compte dans l’Espace Client Kiwi afin de prendre connaissance de tous nouveaux messages et informations le concernant ou concernant l’accès aux Services, et en particulier à consulter tous les mois sa facture.

8.8. Il est rappelé qu’en vertu de la législation en vigueur, XXXXXX.XXXXXXX n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, et en application de la réglementation en vigueur, ARIANE. NETWORK peut être amenée à transmettre au Client toute plainte le concernant dans le cadre de l’utilisation des Services, et à communiquer les éléments d’identification dudit Client sur

réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

Le Client s’engage à respecter ou faire respecter à toute personne utilisant les Services les règles suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative :

- les données circulant et/ou mise à disposition sur les réseaux de communications électroniques (notamment Internet) ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d’usages ou déontologies nationales et internationales en vigueur. En particulier, tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit ;

- tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d’être accessible aux mineurs ;

- le Client, par son comportement et par les données qu'il met à disposition ou qu’il obtient à l’aide des Services, s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment :

- en contrevenant aux intérêts légitimes des tiers ou d’XXXXXX.XXXXXXX,

- par la propagation de données, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public,

- la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon. En application de la loi n°2009‐669 du 12 juin 2009, compte tenu des dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins, le Client a l’obligation de veiller à ce que son accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout manquement à cette obligation par le Client ou des tiers à qui il aurait mis à disposition son accès, serait susceptible d’engager la responsabilité du Client. En effet, lorsque la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (« HADOPI ») est saisie de faits susceptibles de constituer un man- quement à l’obligation ci-dessus mentionnée, elle peut rappeler au Client le contenu de l’obligation, le mettre en demeure de la respecter et lui fournir les informations utiles concernant la lutte contre le piratage. En outre, le Client est informé que la violation des droits d’auteur et des droits voisins par le Client ou l’un des utilisateurs de l’accès mis à disposition est un délit puni de peines pénales prévues par

le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client encourt également des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants droit dans le cadre de ce délit.

Il est rappelé au Client qu’il existe une offre légale de contenus culturels en ligne et ce dernier reconnait que le piratage nuit à la création artistique.

- le Client est tenu d’employer un langage décent et respectueux. Tous propos injurieux, violents ou haineux sont totalement prohibés ;

- il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet, le piratage et l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à sa disposition, et de procéder à des sauvegardes régulières ;

- le Client s’engage à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés ou audiovisuels tiers " hacking ", à ne pas héberger de services agressifs de type " botnets ", à ne pas propager de virus ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (" spamming ", " e.bombing"…).

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service Téléphonique à des fins autres que privées, personnelles et familiales ou dépourvues d’un caractère raisonnable, considérées comme une utilisation abusive ou frauduleuse. Il est entendu par raisonnable, le taux moyen tel qu’issu de l’Observatoire des Marchés publié par l’ARCEP pour ce qui concerne les communications téléphoniques fixes.

Sont strictement prohibées, et considérées comme une utilisation abusive ou frauduleuse :

- l’utilisation du Service Téléphonique aux fins d'en faire commerce,

- le partage de l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer ou à des fins professionnelles,

- l’utilisation, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications,

- l’utilisation ininterrompue par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne du Client,

- l’utilisation sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS,

- l’utilisation vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des services de jeux, de chat, de rencontres...) et d’une façon plus générale vers toute plateforme de services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le Client,

- l'envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, qu'elle qu'en soit la finalité

- la cession ou la revente, totale ou partielle.

Le Client doit utiliser l’accès aux contenus et autres services de Divertissement à des fins

strictement privées et personnelles dans le cadre familial du domicile. Toute autre utilisation est strictement interdite. Le Client s’engage à ce que les programmes et œuvres visionnés ou les enregistrements ou les applications auxquelles il a accès et/ou souscrit ne soient pas relayées sur tout réseau de communications électroniques dont notamment Internet, ou plus généralement mis à disposition du public par quel que moyen que ce soit.

Plus généralement, le Client est seul responsable de l’utilisation des Services et il s’engage à respecter en permanence les dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur au moment de son utilisation et applicables à cette dernière. Il tiendra XXXXXX.XXXXXXX indemne de tout dommage et/ou de toute plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation des Services. Il reconnaît que la transgression de ses obligations peut, notamment, avoir pour effet de l’exclure de l’accès à Internet, ce dont XXXXXX.XXXXXXX ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS D’XXXXXX.XXXXXXX

9.1. XXXXXX.XXXXXXX s’engage à fournir au Client les Services, dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.

XXXXXX.XXXXXXX est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des ses obligations régle- mentaires et des normes en vigueur.

9.2. En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Client pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément aux textes en vigueur sur l’interception des communications électroniques, XXXXXX.XXXXXXX peut être amenée à mettre en œuvre, sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes, toute mesure d’interception prescrite par ces dernières.

ARTICLE 10. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

10.1. L’Identifiant doit être choisi et créé par le Client lors de son inscription, sous réserve que l’Identifiant choisi soit, d’une part, disponible, et d’autre part ne porte pas atteinte à l’image de marque d’XXXXXX.XXXXXXX.

Le mot de passe est transmis dans la confirmation de son inscription par courrier électronique, au nom et à l'adresse élec- tronique déclarés par le Client dans le Formulaire d'inscription.

10.2. Les Identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer à des tiers de quelle que manière que ce soit.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiant et mot de passe, quel que soit l’utilisateur, et des conséquences qui en

résultent. Toute opération effectuée à partir de l’Identifiant du Client sera réputée effectuée par ce dernier.

10.3. En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des Identifiant et/ou mot de passe par des tiers, le Client s'engage à avertir XXXXXX.XXXXXXX, sans délai, à l’adresse suivante : XXXXXX.XXXXXXX – Offre « Kiwi » - 1, avenue Pierre-Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX, en mentionnant ses nom, prénom et identifiant. Après réception de la lettre susvisée, XXXXXX.XXXXXXX transmettra au Client un nouveau mot de passe, par lettre simple et/ou courrier électronique à l'adresse de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi.

10.4. En cas d'oubli de son mot de passe, le Client peut demander via l’Espace Client Kiwi de le lui transmettre par courrier électronique à l'adresse mentionnée telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi.

10.5. En cours d'exécution du Contrat, XXXXXX.XXXXXXX pourra modifier ou changer tout ou partie de l’Identifiant et/ou mot de passe, pour des motifs d'ordre réglementaire, technique, éthique et/ou de sécurité.

ARTICLE 11. ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE

Pour toute question d’ordre technique, administratif et commercial, ARIANE. NETWORK met à la disposition du Client, une assistance accessible :

- par téléphone (temps d’attente et appels gratuits au départ de la ligne fixe Kiwi ; coût d’une communication locale depuis un mobile ou la ligne fixe d’un autre opérateur - consulter ses tarifs) au numéro suivant : 09 80 50 12 12 pour l’Assistance Commerciale – au numéro tel que précisé dans l’Espace Client Kiwi et dans le courrier de bienvenue pour l’Assistance Technique. Les horaires d’ouverture sont précisés sur le site internet Kiwi et dans l’Espace Client.

- en ligne. L’accès à l’Assistance Client en ligne est gratuit à l’exception des éventuels coûts de communication internet hors utilisation du service Kiwi.

- par courrier, à : XXXXXX.XXXXXXX - Assistance Client Kiwi – 0, xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX.

Le service d'assistance technique et commerciale pourra correspondre avec le Client par téléphone ou par courrier postal ou électronique. Le Client devra fournir ses références client lors de toute relation ou correspondance avec ce service.

L’Assistance Client fournira ses meilleurs efforts pour assister le Client dans la résolution des éventuels problèmes.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE D’ARIANE

.NETWORK

XXXXXX.XXXXXXX est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité d’ARIANE. NETWORK ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13.

De même, XXXXXX.XXXXXXX ne sera pas tenue responsable :

- de toutes relations que le Client pourra nouer, au travers de l’utilisation des Services, avec tous tiers dans le cadre d’opérations de toute nature et notamment commerciales (par exemple, des transactions faites via l’Offre Kiwi pour l'acquisition de biens ou services),

- de tout préjudice indirect ou immatériel, subi dans le cadre de l'utilisation des Services, tel que notamment perte de clientèle, perte de chance et/ou de profit, de chiffre d'affaires et plus généralement toute autre perte ou dommage, quelle qu'en soit la nature, ne pourra donner lieu à aucune compensation, notamment financière, de la part d’ARIANE

.NETWORK.

ARTICLE 13. CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT

Les parties ne sont pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre du Contrat, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence.

ARTICLE 14. DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de douze (12) mois, à compter de la date de mise en service.

ARTICLE 15. FACTURATION - PAIEMENT

L'ensemble des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive du Client.

15.1. Le prix de l’Offre « Kiwi », le cas échéant les options aux Services, est facturé au Client sur une base forfaitaire et mensuelle. Le terme de la mensualité est à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue selon la règle du prorata temporis à terme

échu. Elle est reportée sur la facture du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci.

En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du service par le Client, la facturation mensuelle reste inchangée.

- les communications passées en dehors du Service Téléphonique sont facturées à terme échu, sur la base des tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire.

- les éventuels frais d’installation, d’activation, d’intervention, l’achat de services ou de produits fournis au Client par ARIANE. NETWORK et tout autre frais, sont exigibles à terme échu.

XXXXXX.XXXXXXX pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci-dessus.

15.2. La facturation débute à compter du jour ouvré suivant la date de mise en service ou de la livraison (J+1) du Kit de connexion du Client. Le Client autorise expressément ARIANE. NETWORK à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur l’Espace Client Kiwi pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique de contact telle que renseignée dans l’Espace Client Kiwi. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer.

Le décompte des sommes à payer effectué par XXXXXX.XXXXXXX fait la preuve des opérations ou achats réalisés ainsi que des communications passées par le Client via ce Service.

15.3. XXXXXX.XXXXXXX met à la disposition de ses Clients la possibilité de payer selon les modalités suivantes :

- par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal). Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par XXXXXX.XXXXXXX,

- par chèque,

- par autre moyen de paiement préalablement et expressément accepté par ARIANE. NETWORK.

Lors de l’inscription, le mode de paiement initial est automatiquement le prélèvement sur compte courant. Toutefois, le Client a la possibilité de changer de mode de paiement via son Compte dans l’Espace Client.

En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Grille Tarifaire, peut être demandé au Client, pour garantir la mise à disposition du Kit de connexion et un éventuel non respect des obligations financières et de restitution du Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts.

XXXXXX.XXXXXXX procédera au rem- boursement du dépôt de garantie dans un délai

maximum de dix (10) jours après restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions de l'article 17, sous réserve du paiement des sommes dues à ARIANE. NETWORK au titre du Contrat.

Sauf contestation réelle et sérieuse du Client, XXXXXX.XXXXXXX pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par le Client et le dépôt de garantie.

En cas de changement en ligne sur le site Kiwi par le Client des modalités de paiement, en cours de Contrat, et d’option pour le prélèvement automatique, XXXXXX.XXXXXXX procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la prise d'effet du changement de mode de paiement.

Le Client peut désigner un tiers payeur qui procèdera au règlement des factures. Dans ce cas, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’XXXXXX.XXXXXXX. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures.

15.4. XXXXXX.XXXXXXX procède au prélèvement automatique du montant de la facture sur le compte courant du Client au plus tard le 10 du mois, sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique - « Mandat de prélèvement SEPA » - mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX et complété et signé par le débiteur.

Le Client doit adresser à XXXXXX.XXXXXXX le

« Mandat Unique de Prélèvement SEPA » mis à disposition par XXXXXX.XXXXXXX, au moment de l’inscription à l’offre « Kiwi ».

Préalablement au premier prélèvement SEPA, XXXXXX.XXXXXXX fournira au Client une notification. Le Client est informé, et accepte, que cette notification préalable lui sera adressée, par tout moyen, dans un délai inférieur à 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement.

15.5. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, il appartient au Client de prendre connaissance chaque début de mois de sa facture via son Compte dans l’Espace Client Kiwi et de procéder à son règlement au plus tard le 10 du mois.

15.6. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au Client d'une lettre de mise en demeure. Cette dernière restée sans effet, et à défaut de régularisation dans un délai de huit

(8) jours à compter de la réception par le Client de la mise en demeure, XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre l’accès aux Services.

Des frais de traitement d’impayé, dans le cas où un titre de paiement émis au profit

d’XXXXXX.XXXXXXX ne serait pas honoré, ainsi que des pénalités de retard, pourront être facturés au Client à compter de l’envoi de la mise en demeure, selon les modalités précisées dans la Grille Tarifaire.

Le cas échéant, les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par XXXXXX.XXXXXXX d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui.

En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription des créances est d’un (1) an.

15.7. XXXXXX.XXXXXXX pourra modifier les tarifs des Services en cas d’évolution législative ou règlementaire dont une variation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix seraient modifiés au maximum à hauteur de la variation. Cette modification interviendra dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’évolution précitée ; et le Client en serait informé un (1) mois avant.

Dans les autres cas de modification, les stipulations de l’article 17 s’appliqueront.

ARTICLE 16 – SUSPENSION – RESILIATION

16.1. A l'initiative d’XXXXXX.XXXXXXX

En cas de suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation ou de résiliation avec préavis tel que précisé ci‐après, le Client ne pourra demander à XXXXXX.XXXXXXX une quelconque indemnité.

En cas de résiliation, les redevances restantes sont dues suivant les modalités visées ci-après.

16.1.1. Suspension

XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre de plein droit, et sans préavis, les Services en cas de :

- violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations légales ou contractuelles,

- piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’XXXXXX.XXXXXXX nécessaires à la fourniture des Services,

- usage des Services de nature à porter préjudice aux tiers ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,

- demande des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.

De même, XXXXXX.XXXXXXX se réserve le droit de suspendre les Services dans les cas suivants :

- perturbation grave et/ou répétée du réseau d’XXXXXX.XXXXXXX ayant pour cause ou origine l’accès du Client,

- utilisation abusive des Services,

- commercialisation des Services sous quelle que forme que ce soit par le Client à un ou plusieurs tiers.

Une telle suspension interviendra après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours.

En cas de défaut de paiement tel que défini à l’article 15.6 des présentes, il est rappelé qu’XXXXXX.XXXXXXX pourra suspendre l’accès aux Services après mise en demeure adressée au Client, restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours.

A défaut de régularisation, XXXXXX.XXXXXXX aura la faculté de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’article 16.1.2.

16.1.2. Résiliation

Une fois l’accès aux Services suspendus et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Client restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours, XXXXXX.XXXXXXX sera en droit de procéder à la résiliation du Contrat sans autres formalités et sans indemnité sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si XXXXXX.XXXXXXX accorde un délai supplémentaire au Client pour s’acquitter de ses obligations.

En cas de défaut de paiement et de non régularisation par le Client après l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de payer, XXXXXX.XXXXXXX peut également résilier de plein droit le Contrat dans un délai de trente

(30) jours à compter de la réception de la mise en demeure, préservant ses droits à recouvrir les sommes encore dues par le Client et restantes à courir jusqu’au terme de la période initiale d’engagement le cas échéant.

Indépendamment des hypothèses visées ci- dessus et au-delà de la période initiale d’abonnement, XXXXXX.XXXXXXX peut résilier les présentes en adressant un courrier au Client après respect d’un préavis de deux (2) mois.

Pour tous les cas visés précédemment, la résiliation fera l’objet d’une restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes.

16.2. Résiliation à l'initiative du Client

A l’expiration de la période initiale d’abonnement, le Client peut résilier le Contrat à tout moment. Le Client pourra obtenir toutes les informations relatives à la résiliation en contactant le Service Client visé à l’article 11.

Conformément à l’article L.121-84-2 du Code de la Consommation, la résiliation du Contrat est effective dix (10) jours suivant la réception par XXXXXX.XXXXXXX de la demande de résiliation (date de l’accusé de réception faisant foi). Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande du Client.

La résiliation du Contrat peut également résulter d’une demande de portabilité réalisée par le Client auprès d’un nouvel opérateur auprès duquel il a effectivement souscrit. Dans ce cas, la résiliation du Contrat prend effet le jour effectif du portage du numéro.

La résiliation entraîne la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle de toute résiliation de services fournis par un tiers. Le Client est également invité à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation.

Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, le Client pourra continuer pour une durée de six

(6) mois à compter de la résiliation des Services à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’(les) adresse(s) élec- tronique(s) attribuée(s) par XXXXXX.XXXXXXX dans le cadre de l’offre Kiwi.

En cas de résiliation du Contrat avant l’expiration de la période initiale d’abon- nement, le Client reste redevable de la totalité des sommes restantes à courir jusqu’au terme de la période initiale d’engagement sauf hypothèse de motif légitime tel que décès, déménagement dans une zone non éligible aux Services ou cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Indépendamment de la résiliation du Contrat, si le Client souhaite résilier une option, il doit en faire la demande par courrier électronique ou postal, cette demande devant être reçue par XXXXXX.XXXXXXX avant le quinze (15) du mois en cours pour une résiliation effective au dernier jour dudit mois. A défaut, la résiliation de l’option sera effective au dernier jour du mois suivant.

16.3. Déménagement.

En cas de déménagement, le Client pourra, sous réserve de l’envoi des documents propres à justifier de son changement d’adresse (facture EDF, GDF ou autre fournisseur d’énergie…), et que les Services ne soient pas accessibles depuis sa nouvelle adresse, procéder à tout moment à la résiliation sans pénalité, selon les mêmes termes et conditions tels que visés ci-dessus.

Si le Client déménage dans une zone de couverture de l’Offre Kiwi, le Contrat sera poursuivi à sa nouvelle adresse, dans les mêmes conditions.

Dans tous les cas, le Client devra retourner, à sa charge, à XXXXXX.XXXXXXX le Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17 des présentes.

16.4. Résiliation automatique

Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à XXXXXX.XXXXXXX et/ou une des conventions telles que visées en préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le Contrat serait résilié de plein droit, ainsi qu’en cas de retrait de certaines

autorisations concernant un droit de passage ou d’usage et portant atteinte au réseau.

Il en serait de même dans le cas où suite à la confirmation de l’éligibilité théorique du Client par XXXXXX.XXXXXXX, ce dernier serait dans l’impossibilité d’accéder aux Services, telle que décrite à l’article 6 des présentes, et sans vice propre au matériel.

Hors cas de faute imputable à ARIANE. NETWORK, cette résiliation automatique ne donnera lieu à aucune indemnité.

16.5. La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge du Client dont le tarif est fixée dans la Grille Tarifaire, à l’exception des cas prévus aux articles 5.2 et 6. des présentes, d’un motif légitime tel que précisé à l’article 16.4, de déménagement dans les conditions fixées à l’article 16.3, de preuve par l’abonné d’une faute imputable à ARIANE. NETWORK ou d’une modification contractuelle.

ARTICLE 17. RESTITUTION DU KIT DE CONNEXION

En cas de résiliation du Contrat, le Client s'engage à restituer le Kit de connexion complet, propriété d’XXXXXX.XXXXXXX, dans les conditions définies ci-après. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client devra renvoyer le Kit de connexion à XXXXXX.XXXXXXX, dans son emballage d’origine et dans un état propre, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de prise d'effet de la résiliation, comportant au minimum sur un papier libre ses nom, prénom et Identifiant.

A défaut de restitution dans le délai précité ou ne comportant pas à l’intérieur du colis les mentions nécessaires à l’identification du Client, ou en cas de retour incomplet du Kit de connexion ou en mauvais état de fonc- tionnement ou en cas de détériorations imputables au Client, hors vice propre du matériel, XXXXXX.XXXXXXX procèdera à la facturation des indemnités forfaitaires telles que mentionnées dans la Grille Tarifaire.

Dans l’hypothèse où XXXXXX.XXXXXXX remet au Client, en tout ou partie, un nouveau Kit de connexion (maintenance, changement…), le Client est dans l’obligation de renvoyer à XXXXXX.XXXXXXX le matériel non utilisé dans les quinze (15) jours de la réception d(es) équipement(s), en utilisant le bon de retour mis à sa disposition.

Dans le cas contraire, et après mise en demeure adressée au Client restée sans effet pendant huit (8) jours, XXXXXX.XXXXXXX facturera le prix d(es) équipement(s), resté(s) en possession du Client.

Dans l’hypothèse où le Client restituerait le Kit de connexion au-delà du délai sus-visé, les frais de retour sont à sa charge.

ARTICLE 18. MODIFICATIONS

XXXXXX.XXXXXXX pourra être amenée à modifier les présentes Conditions.

Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord, le Client aura la faculté de résilier le Contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 19. QUALITE DE SERVICE

XXXXXX.XXXXXXX s’engage, sous réserve du respect par le Client du Contrat, sur les niveaux de qualité définis ci-dessous.

En cas de contestation, il appartiendra au Client d’établir l’insuffisance de qualité de service.

Le Client pourra bénéficier des compensations correspondantes pour les seuls incidents signalés au Service Client d’XXXXXX.XXXXXXX au plus tard un (1) jour ouvré suivant leur survenance.

Le Client adressera sa demande de compensation par courrier postal ou électronique, incluant les éléments de nature à identifier et justifier sa demande.

Délai de mise en service : deux (2) à huit (8) semaines à compter de la souscription du Client, et sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces demandées ; et selon les étapes, durée et conditions telles que définies à l’article 6 des présentes. Ce délai pourra être porté à un délai supérieur à huit (8) et jusqu’à seize (16) semaines, voire au-delà suivant le déploiement du réseau et les éventuelles contraintes d’accès et d’autorisations en partie privative ou sur le domaine de la copropriété.

Débits : débit théorique maximum disponible descendant jusqu’à 100 Mbit/s - débit théorique maximum disponible montant jusqu’à 100 mégabits/seconde montant

Délai de rétablissement de l’accès : quinze (15) jours à compter de la réception de la signalisation du Client. Le dépassement de ce délai ouvre droit au client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le service interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à XXXXXX.XXXXXXX en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.

Délai de rétablissement des Services : soixante douze (72) heures dès lors que l’accès est fonctionnel - délai mesuré entre la date de notification du Client d’une interruption totale du ou des Service(s) imputable à ARIANE. NETWORK et la date à laquelle le ou les Service(s) concerné(s) sont rétablis.

A défaut, XXXXXX.XXXXXXX remboursera la somme correspondant au prix des Services au prorata temporis de sa période d’interruption

totale, sous forme d’avoir sur sa prochaine facture.

Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non respect du délai de rétablis- sement résultera :

- d’un cas de force majeure,

- du fait du Client et, en particulier, du fait d’une installation non conforme du Kit de connexion et des équipements du Client tels que visés aux articles 4.3. et 8.4.,

- d’une interruption prévue à l’article 7,

- d’un remplacement en tout ou partie du Kit de connexion.

Niveau de qualité des Services : dès lors que l’accès est fonctionnel, le niveau de qualité minimum sur le mois calendaire écoulé pour chacune des caractéristiques techniques essentielles de l’Offre « Kiwi » est :

- Disponibilité du Service : ≥ 97%

- Disponibilité du Courrier électronique (envoi et réception de messages) : ≥ 99%

- Disponibilité du l’Espace Client : ≥ 98%

- Disponibilité du Service de Téléphonie : ≥ 97%

Il est à noter qu’en cas d’interruption concomitante de plusieurs services, en raison d’un même incident, les durées d’indispo- nibilité ne sont pas cumulatives. Le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour une même indisponibilité.

Le taux de disponibilité est mesuré et garanti sur le lien de fibre optique du Client entre la KiwiBox et le premier équipement du réseau d’XXXXXX.XXXXXXX ou du réseau utilisé.

Délai de réponse aux réclamations : les récla- mations peuvent être adressées par le Client auprès des Services Client (technique ou commercial) d’XXXXXX.XXXXXXX par courrier électronique ou postal.

XXXXXX.XXXXXXX fournira ses meilleurs efforts pour que le délai de réponse n’excède pas trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation.

Si les réponses fournies ne conviennent pas au Client, ou à défaut de réponse, ce dernier est libre de saisir le Médiateur de son choix compétent en matière de services de communications électroniques.

ARTICLE 20. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives au Client sont recueillies par XXXXXX.XXXXXXX qui agit en tant que responsable de traitement et traite ces données dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des Services par le Client.

Ces données sont destinées à ARIANE. NETWORK qui est autorisée par le Client à les conserver et à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel XXXXXX.XXXXXXX appartient, à des sociétés tierces partenaires, prestataires ou sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les

besoins d’exécution et de gestion du Contrat conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et plus généralement à la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

XXXXXX.XXXXXXX pourra utiliser les données pour communiquer au Client des informations relatives à son offre ainsi que dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, sauf opposition de sa part, par quel que support que ce soit et notamment courrier postal, courrier électronique, téléphone (appel et /ou SMS/MMS…), des informations sur ses produits ou services analogues.

XXXXXX.XXXXXXX se réserve également le droit, avec l’accord préalablement recueilli du Client, d’utiliser ces données afin de lui com- muniquer des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par XXXXXX.XXXXXXX.

Le Client autorise XXXXXX.XXXXXXX à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’XXXXXX.XXXXXXX pouvant répondre à ses besoins.

XXXXXX.XXXXXXX est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et après anonymisation, à des fins éventuellement publicitaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut dans ce cadre, contrôler l’usage des données à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxxx-xxxxx.xx le cas échéant, et à partir des interfaces dédiées des autres supports.

Les données sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou de la finalité des traitements spécifiques consentis par le Client et/ou pour les durées légales de conservation.

Le Client peut exercer à tout moment les droits qui lui sont octroyés en vertu de la règlementation applicable en matière de données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité) en adressant un courrier et en justifiant de son identité (copie d’une pièce d’identité) à : XXXXXX.XXXXXXX – Service Kiwi - Gestion des données personnelles

– 0, xx. Xxxxxx-Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX.

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un profes- sionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle, sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Le Client inscrit à la liste susvisée pourra toujours être contacté par XXXXXX.XXXXXXX à des fins de démarchage commercial confor-

mément aux dispositions légales en vigueur. Le Client pourra s’opposer à cette sollicitation conformément aux stipulations du présent article. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 21. CESSION – TRANSFERT

21.1. Les Services sont souscrits par le Client à titre strictement personnel. Le Contrat de Service ne pourra en aucun cas être cédé, totalement ou partiellement, par le Client.

21.2. Le Contrat et toutes ses stipulations lieront les parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés, en particulier en cas de changement de contrôle ou de fusion d'une partie, soit par absorption du fait d'une société tierce, soit par création d'une société nouvelle, comme en cas de scission, d'apport partiel d'actifs ou autres opérations de concentration et de restructuration, et seront au seul bénéfice de ceux-ci. XXXXXX.XXXXXXX pourra librement céder, transférer, déléguer, sous-traiter ou encore aliéner tout ou partie de ses obligations, droits, titres ou intérêts en vertu du Contrat.

ARTICLE 22. CONVENTION DE PREUVE

Pour les besoins du présent contrat, les parties conviennent que l’écrit sous forme élec- tronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier.

Les parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 23. DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Le Contrat est régi par la loi française.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents en application des règles légales.

ARTICLE 24. DIVERS

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelle que façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.