CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Définitions
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur qui a conclu un Contrat avec SR COACH sur le Site. SR COACH lui fournit un un accompagnement individuel dans le cadre de consultations en ligne, en vue de clarifier sa situation personnelle et construire un projet personnel.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et SR COACH qui est régi par la souscription sur le site d’un accompagnement en ligne ou d’une consultation en ligne et les conditions générales de vente aux particuliers de SR COACH. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de SR COACH ou du Client.
« Xxxxxxxx Xxxxxxx » désigne le professionnel (coach), désigné par SR COACH pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« SR COACH » désigne l’entreprise Xxxxxxxx Xxxxxxx Coaching, dont le siège social est 00 Xxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx, Numéro de SIRET: 81451713200019.
« Site » désigne le site Internet exploité par SR COACH dont l’adresse est xxx.xxxxxxx.xx ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de SR COACH et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par SR COACH, de prestations de services d’accompagnement dans le cadre de consultations en ligne.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de SR COACH et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par SR COACH. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Just Coaching afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par SR COACH implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il s’inscrit sur le Site.□
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SR COACH quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
SR COACH met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines. Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Prestations
SR COACH propose à ses Client des séances d’accompagnement personnel dans le cadre de consultations en ligne. Les prestations de services de SR COACH n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le Coaching étant un
processus de développement professionnel et personnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises.
Toute consultation comprend l’intervention de Xxxxxxxx Xxxxxxx, professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité.
Xxxxxxxx Xxxxxxx assure le déroulement des consultations conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une consultation correspond à une heure (1) d’accompagnement effective.
Organisation et Planning
Le site “ xxx.xxxxxxx.xx “ est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses consultations.
La réservation des consultations s’effectue directement en ligne via le site.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la consultation.
En cas de retard de Xxxxxxxx Xxxxxxx, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de consultation ou sur la consultation suivante..
SR COACH ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la consultation sera reportée à une date ultérieure.
Règlement intérieur
Le Coaching étant un processus de développement professionnel et personnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises.
Dans le cas où l’attitude ou le comportement du client serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant ou inacceptable, SR COACH pourra sans préavis ni indemnité mettre fin au contrat de celui ci.
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin lorsque l’accompagnement choisi par le client est terminé. C’est à dire lorsque la période d’accompagnement de 3 ou 6 mois est achevée ou lorsque les 10 consultations ont été effectuées ou lorsque la consultation est terminée.
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à SR COACH à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de SR COACH.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, SR COACH s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.□□ Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de SR COACH.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par SR COACH est garanti pendant la durée du Contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les consultations en ligne. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des consultations et du suivi de la personne.
Le Client s’engage à payer Just Coaching aux dates.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par SR COACH du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Vente en ligne (Internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par SR COACH sur le Site.
Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement SR COACH. Le Client reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client et SR COACH.
Le Client doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
En cliquant sur le premier bouton « Réserver » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. SR COACH demande également au Client de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.
Le Client devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Confirmer] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
SR COACH autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. SR COACH a confié son système de paiement à Stripe (prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Il garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.
Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La
confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.
Le paiement sera encaissé par SR COACH dès la conclusion de la commande
Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage SR COACH qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée. Le Client doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client devra informer SR COACH de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Dans l’hypothèse d’une rétractation, SR COACH remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
Assurance et responsabilités
La responsabilité de SR COACH ne pourra pas être recherchée. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de SR COACH.
SR COACH n’est pas responsable des décisions prises par le Client.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de SR COACH du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de SR COACH. Les données personnelles seront conservées par SR COACH au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à SR COACH, 00 Xxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx ou un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de SR COACH.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de SR COACH et du Site, y compris la technologie
sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SR COACH ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SR COACH.
Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de SR COACH.
SR COACH essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter : SR COACH Courrier électronique : xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.□ Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Xxxxxx xx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx xx Xxxxx
– près de Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu
connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour SR COACH de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de SR COACH sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.