REPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrat d’engagement au sein de la
Réserve Communale de Sécurité Civile
de Limeuil
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
Ce formulaire est à retourner à l’adresse suivante, par courrier à :
Xxxxxx xx Xxxxxxx-Xx Xxxxx-00000 Xxxxxxx.
Identification* |
Nom :………………………………………………….Prénom :………………………………………………………………………………. Adresse :……………………………………………………………………………………………………………….…………………………... Date et lieu de naissance :…………………………………………………………………………………..…………………………….. Profession :………………………………………………………………………………………………………….………………………….. Numéros de téléphone : fixe :…………………………………………portable :………………..…............ Adresse e-mail :…………………………………………………………..@.............................................................. Nom de l’entreprise :………………………………….Responsable :…………………………………………….. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………..……….. |
Je sollicite mon engagement en tant que bénévole à la Réserve Communale de Sécurité Civile de Limeuil. Je reconnais avoir pris connaissance des missions de la Réserve et j’accepte son Règlement intérieur. Je m’engage, dans la limite de mon temps disponible et sur la base du bénévolat, à participer aux activités de la Réserve. En cas de sinistre, je m’engage, sauf cas de force majeure, et sous réserve de l’accord de mon employeur si c’est pendant mon temps de travail, à répondre à toute mobilisation décidée par le Maire ou son Délégué. La durée de cet engagement est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans. L’engagement peut être interrompu, soit par démission, soit par décision du Maire suivant les modalités énoncées aux articles 13 et 18 du Règlement intérieur. J’atteste sur l’honneur ne pas contrevenir aux dispositions des missions qui me seront confiées. |
*Données obligatoires. Ces données ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles visées par le dispositif d’alerte du Plan Communal de Sauvegarde de Limeuil. J’accepte que mon adresse e-mail ci-dessus soit utilisée pour la transmission des autres informations communales. Capacité d’hébergement. Nombre de personnes : |
Signature de l’intéressé(e) : …………………………………. Le Maire de Limeuil accepte l’engagement de M./Me : ……………………………………………………………………. au sein de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Limeuil à compter du ………………………………… Fait à Limeuil le en 2 exemplaires Le Maire |
J
00000 XXXXXXX . Tél. 00 00 00 00 00 . Fax 00 00 00 00 00 . e-mail: xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx p.1
Règlement Intérieur de la
Réserve Communale de Sécurité Civile
de Limeuil
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
CHAPITRE 1 : OBJET ET MISSION DE LA RÉSERVE COMMUNALE
Article 1 : | La réserve communale de sécurité civile de Limeuil a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2013. |
Article 2 : | La réserve communale est placée sous l’autorité du Maire ou, en cas d’absence du Maire, d’un adjoint dans l’ordre du tableau. La commune en assure la gestion. |
Article 3 : | Elle a pour objet d’appuyer les services communaux de sécurité civile en cas d’évènements correspondants à des risques majeurs ne pouvant pas être traités normalement par les services communaux. A cet effet, elle participe au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elle peut également contribuer à la préparation de la population face aux risques majeurs. Ses missions principales sont en particulier : L’information préventive des populations face aux risques, Le recensement des personnes dépendantes à mobilité réduite ou médicalement assistées, L’identification des ressources, notamment en alimentation, couvertures, vêtements,… La participation aux exercices, La reconnaissance, le repérage et l’évaluation des besoins, liés à l’évènement dans chaque zone de la commune, L’information, liée à l’évènement, des populations, L’accueil des personnes dans le (les) centre(s) d’hébergement, La distribution de ravitaillement, Le soutien et le réconfort des populations concernées par l’évènement, L’aide aux sinistrés suite à l’évènement (orage, tempête,…), L’aide aux démarches et formalités administratives (déclaration assurance, remplacement de papiers, expertises,…), L’assistance aux personnes dépendantes (à mobilité réduite ou médicalement assistées), L’aide au relogement, L’appui logistique. Ces missions peuvent être exercées seul ou en appui de secours organisés. |
Article 4 | La réserve communale exerce ses missions en complément de celles dévolues aux services publics de secours d’urgence. Elle ne peut en aucun cas s’y substituer. |
Article 5 | La réserve communale de sécurité civile se conforme aux dispositions du Plan Communal de Sauvegarde de Limeuil et réalise les missions qui y sont définies. |
Article 6 | La réserve communale de sécurité civile exerce ses compétences exclusivement sur le territoire de la commune de Limeuil. Elle peut cependant intervenir sur le territoire d’une autre commune. Dans ce cas, une demande expresse doit être formulée par le Directeur des Opérations de Secours, autorité de police compétente (Maire de la commune sinistrée ou Préfet). La décision d’engagement doit être prise par le Maire de la commune d’origine de la réserve et un accord préalable doit intervenir sur les modalités de répartition de la charge financière éventuelle. Elle est mise en œuvre par le Maire de la commune ou son adjoint et placée sous l’autorité du Maire de la commune bénéficiaire. |
Article 7 | Les modalités d’organisation de mise en œuvre de la réserve communale doivent être compatibles avec le règlement opérationnel. |
Article 8 | Le SDIS 24 est consulté sur tous les projets d’acte relatif à la création et à l’organisation de la réserve communale. |
CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT DANS LA RÉSERVE COMMUNALE
Article 9 | La réserve communale est composée de personnes bénévoles disposant des capacités morales et physiques, ainsi que des compétences correspondant aux missions dévolues à la réserve communale. Le Maire demeure seul juge des compétences et capacités requises. Les réservistes doivent être majeurs. |
Article 10 | Les personnes souscrivent avec le Maire un contrat d’engagement conclu pour une durée de 1 an renouvelable tous les 3 ans par tacite reconduction. Un arrêté du Maire concrétisera cet engagement. Un exemplaire du règlement de la réserve communale leur est remis à la signature de ce contrat. Il est mis fin à l’engagement dans la réserve communale, en cas de non renouvellement à l’expiration de la durée de l’engagement, à la demande écrite de l’intéressé en respectant un délai de préavis de un mois, par décision du Maire. Dans ce dernier cas, la personne concernée en sera avertie à l’avance, de manière à pouvoir présenter ses observations. |
CHAPITRE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES RÉSERVISTES
Article 11 | Les réservistes sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public. Ils bénéficient des droits qui s’y rattachent. A cet effet, la commune souscrit un contrat d’assurance destiné à couvrir les dommages corporels et matériels dont pourraient être victimes ou responsables les réservistes à l’occasion de l’exercice de leurs missions. |
Article 12 | Les réservistes sont tenus de répondre aux ordres d’appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leurs sont assignées. |
Article 13 | La durée des activités à accomplir au titre de la réserve communale ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile. |
Article 14 | Une convention conclue entre l’employeur de réserviste et l’autorité de gestion de la réserve peut préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs des missions du réserviste. |
Article 15 | En leur qualité de collaborateurs occasionnels du service public, les réservistes doivent faire preuve de réserve et de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions. |
Article 16 | En situation de crise nécessitant une mobilisation impérieuse, les réservistes bénéficient des dispositions protectrices particulières rappelées dans les articles 17, 18, 19, 20 et suivants. |
Article 17 | Les réservistes titulaires du statut de fonctionnaire, qui effectuent une période d’activité dans la réserve communale de sécurité civile d’une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile, sont mis en congé avec traitement pour la période concernée. |
Article 18 | Les réservistes salariés, qui accomplissent leur engagement à servir dans la réserve communale de sécurité civile pendant leur temps de travail, doivent obtenir l’accord préalable de leur employeur. En cas de refus, ce dernier doit motiver et notifier sa décision à l’intéressé et à l’autorité de gestion de la réserve communale dans la semaine qui suit la réception de la demande. |
Article 19 | Les réservistes ne bénéficiant pas, en qualité de fonctionnaire, d’une mise en congé avec maintien de traitement au titre de la réserve communale peuvent percevoir une indemnité compensatrice sur décision du Maire. |
Article 20 | Durant la période d’activité dans la réserve communale de sécurité civile, les réservistes bénéficient, pour eux et leur ayant droits, des prestations des assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale dont ils relèvent en dehors de leur service dans la réserve. |
Article 21 | Le contrat de travail des salariés exerçant une activité dans la réserve communale pendant leur temps de travail est suspendu durant la période en cause, sauf pour ce qui concerne les avantages en matière d’ancienneté, de congés et de droit aux prestations sociales. |
Article 22 | Les réservistes doivent participer aux formations jugées utiles pour assurer les missions dévolues à la réserve communale de sécurité civile. |
CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT ET MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSERVE COMMUNALE
Article 23 | La réserve communale se réunit au moins une fois par an. L’autorité de gestion adresse une convocation au domicile des réservistes, quinze jours avant la réunion. |
Article 24 | En cas de catastrophes naturelles ou lies à des risques technologiques, la réserve communale pourra être activée. Ses actions seront mises en œuvre en accord avec le commandant des opérations de secours. |
Article 25 | L’activation de la réserve communale est décidée par le Maire ou en cas d’empêchement par un élu dans l’ordre du tableau. |
Article 26 | Les réservistes sont alertés par téléphone ou appel verbal. Sauf problème de disponibilité dûment justifié, ils sont tenus de rejoindre le point de rendez-vous ou l’affectation définie en observant les règles élémentaires de sécurité et de prudence. |
Article 27 | Les réservistes sont identifiés par le port d’un brassard portant le nom de la commune et la mention ‘’réserve communale’’. Ils sont également porteurs d’une carte délivrée par la commune. |
Limeuil avril 2013
Xx Xxxxx
Xxx Xxxxxxxxx
00000 XXXXXXX . Tél. 00 00 00 00 00 . Fax 00 00 00 00 00 . e-mail: xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx
p.4
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
MAIRIE de
LIMEUIL
Les citoyens aux côtés
du maire, face aux risques majeurs.
00000 XXXXXXX . Tél. 00 00 00 00 00 . Fax 00 00 00 00 00 . e-mail: xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx p.1
Éditorial
En cas de catastrophe survenant sur le territoire de notre commune, le maire est en première ligne. Aux côtés de son conseil municipal et assisté des services communaux, il est tenu d’assurer la sécurité de ses administrés.
Pour ce faire, le maire s’appuie sur le Plan Communal de Sauvegarde qui identifie et organise les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de crise.
Cependant, l’équipe municipale ne dispose pas du personnel en nombre suffisant pour mener à bien les opérations nécessaires à la gestion d’une crise. Des habitants acceptent souvent de collaborer afin de renforcer les capacités locales de gestion de crise. Le risque est alors que, faute d’un cadre organisationnel et juridique clair, d’un encadrement et d’une préparation adéquats, l’intervention des habitants se déroule dans l’improvisation et le désordre, et se révèle au final contre-productive.
La Loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 offre désormais un cadre opérationnel et juridique au maire pour impliquer ses concitoyens dans la gestion d’une crise, à travers la possibilité de mettre en place une réserve communale de sécurité civile (RCSC).
Composée de personnes volontaires et bénévoles désireuses de s’investir au service de leur commune, la réserve communale a vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux pour faire face à un risque majeur affectant notre territoire.
Pour apporter une réelle plus-value à la gestion de crise, il est nécessaire que la réserve communale de sécurité civile (RCSC) soit organisée de manière cohérente, dotée de missions identifiées et que ses membres soient correctement formés et informés.
En cas d’un risque majeur survenant sur le territoire de notre commune, pendant les premières heures, voire les premiers jours, nous devons compter sur nos seules ressources pour faire face à la crise.
Je souhaite qu’au travers de ce document, vous compreniez tous l’intérêt de la solidarité communale, solidarité qui doit s’exercer par tous et pour tous.
Les catastrophes récentes, tempêtes Xynthia, crues diverses, glissement de terrain, etc., sont là pour nous rappeler la nécessité de se préparer face aux aléas susceptibles d’affecter notre territoire. La Réserve Communale de Sécurité Civile constitue un moyen d’intégrer le citoyen dans cette démarche et de contribuer à faire de lui, conformément à l’esprit de la loi de 2004, un acteur à part entière de la sécurité civile.
Merci par avance pour votre engagement.
Xxx Xxxxxxxxx Xxxx xx Xxxxxxx
00000 XXXXXXX . Tél. 00 00 00 00 00 . Fax 00 00 00 00 00 . e-mail: xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx p.2
1. Qu’est-ce qu’une Réserve Communale de Sécurité Civile?
La réserve de sécurité civile communale est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des services communaux afin de prévenir et gérer les risques majeurs pouvant apparaître sur le territoire.
En cas de crise, la réserve communale pourra apporter son soutien aux populations sinistrées, en complément des actions engagées par les services municipaux et les services de secours. Elle pourra également contribuer à la préparation et à l’information de la population face aux risques présents sur le territoire communal ainsi qu’au rétablissement des activités.
La circulaire du 12 août 2005 précise que la réserve communale “ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence”. Il est donc essentiel de distinguer les opérations de secours aux personnes qui relèvent exclusivement des services publics dédiés (sapeurs-pompiers notamment) des missions de sauvegarde de la population auxquelles peut prendre part la réserve communale de sécurité civile.
La distinction entre secours aux personnes et sauvegarde de la population
On entend généralement par “secours” les mesures destinées à sauver les personnes d’un péril imminent, à travers par exemple les évacuations d’urgence et l’apport de soins médicaux. Les acteurs des opérations de secours sont notamment les sapeurs-pompiers, le Service d’aide médicale urgente (SAMU) ou encore certaines associations agréées de sécurité civile.
Les mesures de sauvegarde de la population constituent les “(…) actes d’assistance des personnes réalisés par des acteurs qui ne sont pas formés à intervenir en situation dangereuse. C’est-à-dire que les opérations ont lieu dans un environnement ne menaçant pas directement les protagonistes”
Ces actions comprennent l’information à la population, la diffusion de l’alerte, l’évacuation préventive, le ravitaillement et le relogement des personnes sinistrées, le soutien moral aux victimes.
Seules les missions relevant de la sauvegarde de la population peuvent être confiées à la réserve communale de sécurité civile.
La réserve communale de sécurité civile est complémentaire du plan communal de sauvegarde qui a également été institué par la loi du 13 août 2004 et qui constitue le document planifiant l’organisation et la gestion de crise, à l’échelle de la commune.
2. Pourquoi créer une Réserve Communale de Sécurité Civile?
La création d’une réserve communale de sécurité civile ne constitue pas une obligation réglementaire pour le maire. La circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 août 2005 précise que celle-ci constitue un “nouvel outil mis à disposition des communes” qui ne trouve son utilité que “s’il est adapté à la réalité communale”.
De nombreuses communes rurales qui ne disposent pas de centres de secours ont vu l’intérêt qu’elles pouvaient retirer de ce dispositif. Et de fait, parmi les 600 communes qui ont mis en place ou envisagent de mettre en place des réserves communales de sécurité civile, plus de la moitié est constituée de communes de moins de 1 000 habitants.
Renforcer les capacités locales de gestion de crise
Mettre à disposition du maire des moyens humains supplémentaires en cas de crise
La réserve communale de sécurité civile permet d’optimiser la réponse communale face à la crise en offrant la possibilité au maire de mobiliser des moyens humains complémentaires pour renforcer les services municipaux.
La réserve revêt un intérêt tout particulier lorsque l’événement survient à une période où les effectifs des services municipaux mobilisables immédiatement sont réduits (vacances, week-end, nuit…).
Organiser la mobilisation des “bonnes volontés”
Lors d’une crise, des personnes peuvent se manifester spontanément pour proposer leur aide aux pouvoirs publics et aux sinistrés. En l’absence d’encadrement et de directives, ces bonnes volontés peuvent involontairement aggraver la situation et constituer une charge supplémentaire pour les acteurs de la gestion de crise. La réserve communale de sécurité civile offre au maire un cadre organisationnel pour préparer ces bénévoles à intervenir en cas de crise.
Mobiliser des compétences et savoir-faire complémentaires
L’un des intérêts de la réserve communale est de constituer un vivier de compétences spécifiques qui ne sont pas nécessairement présentes au sein de l’équipe municipale et qui peuvent s’avérer très utiles en cas de crise : traducteurs, médecins, électriciens, conducteurs d’engins etc.
Disposer sur place de personnes formées pour prendre les premières mesures d’urgence avant l’arrivée des secours
En cas de crise, la rapidité d’intervention est essentielle. Notre commune ne dispose pas sur place de centres de première intervention. L’arrivée des secours peut nécessiter un certain temps surtout si la crise concerne plusieurs communes et/ou si les réseaux routiers sont endommagés. En attendant l’arrivée des secours, le maire se doit de prendre les premières mesures destinées à limiter l’ampleur des dommages et à sauvegarder la population.
Disposer de personnes pour guider les secours sur place
Lors de crises de grande ampleur, les secours peuvent venir d’autres départements, voire d’autres régions, comme ce fut le cas pendant la tempête de 1999, les inondations de septembre 2002 et de décembre 2003 dans le sud-est de la France. Ceux-ci ne connaissent pas le terrain. Dans ce cas, le rôle des réservistes peut être de guider les secours à travers la commune et d’apporter un certain nombre d’informations qui pourraient être utiles comme, par exemple, la localisation des personnes les plus vulnérables.
Disposer de personnes pour assister la population en phase de post-crise Paradoxalement, la phase post-crise de retour à la normale est délicate dans la mesure où elle correspond au désengagement progressif des services de secours. Les sinistrés peuvent alors parfois éprouver un sentiment d’abandon. Il est primordial que la municipalité puisse prendre le relais des secours d’urgence, en accompagnant les habitants et en répondant à leurs besoins, même si ceux-ci ne sont plus vitaux.
Or, le personnel municipal va devoir se concentrer sur le rétablissement des services publics et sur la continuité du fonctionnement institutionnel.
3. Promouvoir la mobilisation ‘’citoyenne’’ dans le domaine de la Sécurité Civile
Intégrer la réserve communale de sécurité civile est un engagement citoyen
La réserve communale de sécurité civile se veut avant tout un projet collectif fondé sur la solidarité dans lequel peuvent se reconnaître et s’investir les citoyens. En intégrant la réserve communale de sécurité civile, le réserviste signe un “acte d’engagement”. Xx xxxxx x’“xxxxxxxxxx” xxxxxxx à l’idée de civisme et au dévouement désintéressé dont font preuve les bénévoles intégrant la réserve communale de sécurité civile.
Favoriser la diffusion de la conscience du risque et de la sécurité civile
La réserve communale de sécurité civile constitue un vecteur de diffusion de la culture du risque, que ce soit de manière directe, au sein des réservistes eux-mêmes, ou de manière indirecte à travers le rôle de prescripteur que peuvent jouer les membres de la réserve auprès de leur famille, de leurs voisins et de leur environnement professionnel.
En sensibilisant ses membres aux questions de sécurité civile, la réserve communale peut également faire naître des vocations et constituer un “sas d’entrée” vers le volontariat sapeurs-pompiers ou encore vers les associations agréées de sécurité civile.
Renforcer le cadre juridique dans lequel évoluent les bénévoles
Avant la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, il n’existait pas de fondement législatif pour encadrer l’intervention des citoyens en matière de gestion de crise. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, en créant la réserve communale de sécurité civile, donne la possibilité au maire d’inscrire la gestion des bénévoles dans un cadre juridique renforcé et clarifié.
Désormais, le bénévole intégrant la réserve communale de sécurité civile dispose d’un champ d’action expressément encadré (limité aux actions de sauvegarde des populations et excluant toute opération de secours aux personnes), d’une couverture assurantielle et bénéficie d’un statut
juridique spécifique mentionnant les droits dont il dispose et les obligations auxquelles il doit se conformer en sa qualité de réserviste.
Intégrer la réserve communale de sécurité civile, un engagement citoyen
La réserve communale de sécurité civile se veut avant tout un projet collectif fondé sur la solidarité dans lequel peuvent se reconnaître et s’investir les citoyens. En intégrant la réserve communale de sécurité civile, le réserviste signe un “acte d’engagement”. Xx xxxxx x’“xxxxxxxxxx” xxxxxxx à l’idée de civisme et au dévouement désintéressé dont font preuve les bénévoles intégrant la réserve communale de sécurité civile.
Favoriser la diffusion de la conscience du risque et de la sécurité civile
La réserve communale de sécurité civile constitue un vecteur de diffusion de la culture du risque, que ce soit de manière directe, au sein des réservistes eux-mêmes, ou de manière indirecte à travers le rôle de prescripteur que peuvent jouer les membres de la réserve auprès de leur famille, de leurs voisins et de leur environnement professionnel.
4. Les missions qui peuvent être confiées à la Réserve Communale de Sécurité Civile
Les missions auxquelles les réservistes peuvent participer ne sont pas définies de manière exhaustive et précise dans les textes, ce qui laisse une certaine latitude à la municipalité pour déterminer les actions qui seront dévolues à la réserve.
La circulaire du 12 août 2005 indique que la réserve communale de sécurité civile “participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques”. Le texte précise ensuite qu’“il s’agit, par exemple, de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde, de veiller à l’information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par la commune, de prendre en charge l’assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives”.
À partir de ce cadre général et en s’appuyant sur les expériences d’autres communes, il est possible de dresser une liste de missions susceptibles d’être confiées aux réserves communales de sécurité civile. Cela ne signifie nullement que chaque réserve doit systématiquement prendre en charge l’intégralité de ces missions. Il est essentiel d’adapter les missions des réservistes au contexte de notre commune.
Par exemple, dans le cas où la commune serait susceptible d’être intégralement inondée, la mairie pourra difficilement envisager de confier à la réserve les missions relatives à l’évacuation préventive et à la remise en état : il serait illusoire de penser pouvoir mobiliser des réservistes alors que ceux-ci devront préparer l’évacuation de leur propre famille puis, après la crise, s’atteler au nettoyage et à la remise en état de leur habitation.
Ainsi, les missions confiées à la réserve communale vont varier nécessairement en fonction du type de risques présents, des enjeux, des moyens de la municipalité, de la proximité de centres de secours, et de la nature de leurs missions, mais aussi en fonction des choix stratégiques et politiques effectués par le maire et son conseil municipal.
Les missions qui peuvent être confiées à la réserve communale de sécurité civile en période de crise
- Contribuer à l’armement du Poste de commandement communal et participer à la cellule de crise En cas de crise, les choix stratégiques sont discutés et définis au sein de la cellule de crise municipale. Composée du maire, d’élus et des membres des services municipaux, la cellule de crise doit pouvoir se réunir au calme, sur un site non exposé aux événements en cours, le Poste de commandement communal (PCC).
Lieu de centralisation des décisions et des informations, le PCC doit être équipé du matériel nécessaire (PCS en plusieurs exemplaires, lignes téléphoniques et téléphones, radios, fax, fournitures de bureau, matériel informatique, cartes de la commune, main courante, ravitaillement…).
Or, à moins que la salle accueillant le PCC soit uniquement dédiée à la gestion de crise et donc déjà équipée de l’essentiel du matériel, celui-ci doit être acheminé sur place.
Des membres de la réserve communale de sécurité civile peuvent prendre en charge ces tâches afin de permettre aux élus et services municipaux de se consacrer à la gestion de crise en tant que telle.
- Contribuer à l’alerte de la population
Lorsqu’un péril met en jeu la sécurité des personnes, le maire est tenu, au titre de ses pouvoirs de police, d’alerter ses administrés.
Néanmoins, aucun d’entre eux ne peut prétendre à une efficacité totale.
- Contribuer à l’évacuation préventive des personnes et des biens
Il faut distinguer l’évacuation préventive anticipée par rapport à la survenue de l’événement à laquelle peut contribuer la réserve communale de sécurité civile, de l’évacuation d’urgence, réalisée dans un contexte où la vie des protagonistes peut être mise en danger, qui relève uniquement des services de secours.
L’intervention des réservistes auprès des habitants doit permettre à ceux-ci d’anticiper le moment où il faudra évacuer et de s’organiser pour être prêts au moment où les pouvoirs publics transmettront l’ordre d’évacuation. Les réservistes ont alors pour tâche d’informer les habitants concernés sur le matériel à emporter avec soi (papiers personnels, argent, médicaments, vêtements chauds de rechange, etc.), les itinéraires d’évacuation prévus ou encore la nécessité d’évacuer les véhicules et les polluants hors de la zone exposée en cas d’inondation…
Le rapport de proximité que les réservistes ont tissé auprès des habitants peut parfois faciliter l’acceptation des ordres d’évacuation transmis par les autorités.
- Apporter un appui logistique aux opérations de secours
Il peut être judicieux de prévoir que quelques réservistes dotés d’une bonne connaissance du terrain puissent guider les secours sur place dans la mesure où, lorsque l’événement atteint une certaine ampleur, les secours peuvent provenir d’autres départements et régions.
- Organiser l’accueil et l’hébergement des personnes sinistrées
Le PCS de la commune doit prévoir un ou plusieurs lieux d’accueil et d’hébergement provisoires des personnes sinistrées sur la commune ainsi qu’un minimum de personnes sur place pour prendre en charge :
- le recensement, l’accueil et l’information des personnes,
- la distribution de matériel (lits, couvertures, vêtements…) et de ravitaillement,
- l’organisation d’activités pour les plus jeunes,
- le soutien moral à la population.
En fonction de l’ampleur de l’événement, l’accueil et l’hébergement des sinistrés peuvent nécessiter d’importants moyens humains pouvant rapidement dépasser les capacités de la municipalité et nécessiter la mobilisation des réservistes.
- Surveiller des sites particuliers
Les réservistes peuvent être mobilisés pour la surveillance de sites stratégiques pour la gestion de crise. Ce peut être par exemple l’observation des cours d’eau en cas de crue, la participation à des rondes destinées à prévenir le pillage des habitations évacuées ou encore la surveillance des ouvrages de protection.
-Les missions qui peuvent être confiées à la réserve communale de sécurité civile en phase de retour à la normale
La période de post-crise est une période délicate à gérer dans la mesure où elle correspond à un désengagement progressif des secours et à la mobilisation des services municipaux pour la remise en route des services publics et peut parfois être perçue par les personnes sinistrées comme un abandon.
Les membres de la réserve communale peuvent alors prendre le relais des services de secours sur le terrain et assurer une présence et un accompagnement auprès des sinistrés.
Cet accompagnement peut se traduire par un soutien moral, une écoute, une présence auprès des sinistrés. Les réservistes peuvent aussi contribuer au repérage des personnes susceptibles d’être affectées par les événements.
Les opérations de nettoyage et de remise en état doivent néanmoins être envisagées avec un certain nombre de précautions en particulier lorsqu’elles font suite à des inondations.
En effet, un certain nombre de conséquences liées à l’immersion des bâtiments et des réseaux peuvent mettre en danger les intervenants : risque d’effondrement de voirie, de murs, de planchers, risques de chutes sur sols glissants et risques d’électrocution, présence de polluants, de moisissures toxiques, de déchets dangereux (verre, aliments avariés…).
Les actions de nettoyage et de remise en état devront être conduites par des professionnels ou alors, si la commune souhaite mobiliser la réserve communale, par des bénévoles appartenant à des corps de métier en adéquation avec les actions à mener (électriciens, professionnels du bâtiment…).
-Les missions qui peuvent être confiées à la réserve communale de sécurité civile hors période de crise
L’intérêt que peuvent présenter les réservistes dans la démarche générale de sensibilisation de la population réside dans le rapport de proximité que ceux-ci ont avec les habitants. Afin d’exploiter cet atout, il peut être judicieux d’organiser un découpage par unité territoriale (quartier, hameau) où pour chacune, un (ou plusieurs) réserviste(s) constitue(ent) le(s) référent(s) “risques majeurs” de proximité pour les habitants. Le rapport privilégié que le réserviste “référent” va tisser au quotidien avec ses voisins de quartier peut faire de lui un relais très efficace pour l’équipe municipale en matière d’information sur les risques majeurs.
Pour un certain nombre de personnes, il est plus aisé de s’adresser, dans un cadre informel, à quelqu’un que l’on connaît plutôt qu’aux pouvoirs publics. Le réserviste va pouvoir adapter le message à la situation de la personne. Cette “individualisation” du discours sur le risque peut permettre de compléter efficacement les messages plus généraux contenus dans les réunions publiques organisées par la mairie ou dans le Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) diffusé à l’ensemble des habitants. Le message pourra être d’autant mieux relayé et accepté si le réserviste habite lui aussi une zone exposée aux risques et est donc directement concerné.
À l’inverse, le réserviste va pouvoir également faire remonter auprès de la municipalité les interrogations et inquiétudes manifestées par les habitants et permettre à la mairie d’adapter ses actions de communication. Cela peut contribuer à réduire le décalage que l’on observe parfois entre le discours des pouvoirs publics et les attentes de la population. Dans ce cas, le réserviste joue alors un rôle de médiateur entre techniciens et profanes, décideurs et habitants.
Les personnes à la retraite composent souvent une part importante des réservistes.
Ces personnes disposent d’une bonne connaissance du territoire et des événements passés ayant pu affecter la commune. Ils peuvent alors contribuer à la diffusion de la “mémoire” du risque, que ce soit dans le cadre d’actions planifiées par la mairie ou dans les rapports plus informels que ceux-ci peuvent avoir avec leur environnement familial et leur voisinage.
- Contribuer à l’élaboration et au maintien du caractère opérationnel du PCS
Le Plan communal de sauvegarde est l’outil qui doit permettre au maire d’anticiper et d’organiser la réponse de la commune en cas de crise. Pour être opérationnel, il doit s’appuyer sur un recensement des enjeux, notamment humains, exposés ainsi que sur un annuaire de personnes à contacter en cas d’alerte.
Grâce à la connaissance que les réservistes peuvent avoir de leur quartier, ceux-ci peuvent être très utiles dans la phase de recensement des enjeux, notamment pour identifier les foyers abritant des personnes particulièrement vulnérables.
Les annuaires d’alerte nécessitent une actualisation fréquente du fait des mouvements de population. Un nouvel arrivant ne prendra pas nécessairement l’initiative de s’inscrire auprès de la mairie. Les réservistes peuvent aussi contribuer au maintien du caractère opérationnel du système d’alerte des populations en identifiant les personnes de leur quartier s’installant en zone exposée aux risques et en les incitant à s’inscrire sur la liste des destinataires des messages d’information.
En résumé,
Voici un aperçu des missions possibles d’une réserve communale de sécurité civile
Crise | Préparation du Poste de Commandement Communal |
Participation à la cellule de crise | |
Alerte de la population | |
Evacuation préventive des personnes et des biens | |
Appui logistique aux opérations de secours | |
Accueil et hébergement des sinistrés | |
Surveillance | |
Post-crise | Soutien à la population |
Nettoyage et remise en état | |
Hors-crise | Sensibilisation de la population |
Maintien du caractère opérationnel du PCS |
Ce document, certes long et complexe, a pour objectif de vous mobiliser pour développer les gestes indispensables de solidarité au sein de notre commune.
LA COMMUNE DE LIMEUIL ET TOUS SES HABITANTS ONT BESOIN DE VOUS.
Pour vous inscrire pour s’engager dans la réserve communale de Limeuil, retournez à la mairie le bulletin d’engagement joint à ce document.
Limeuil Avril 2013