CONTRAT DE CONSULTANCE
CONTRAT DE CONSULTANCE
Le présent contrat constitue un document type, rédigé en termes généraux, par le cabinet d’avocats Philippe&Partners. Ce modèle de base devra être complété afin de correspondre aux spécificités propres de la relation contractuelle à instituer. Le cabinet d’avocats Philippe&Partners peut adapter le modèle à des cas individuels. Dans les autres cas, la responsabilité dudit cabinet d’avocats ne pourra être engagée.
Le présent modèle de contrat est protégé par la loi belge et les conventions internationales relatives aux droits d’auteur.
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
X, société [forme juridique], dont le siège social est situé au [adresse du siège social], immatriculée auprès de […] sous le numéro […], valablement représentée par
…………………… ….….………. en sa qualité de …………………………………….
Ci-après dénommée la « Société »,
D’UNE PART,
ET
X, société [forme juridique], dont le siège social est situé au [adresse du siège social], immatriculée auprès de […] sous le numéro […], valablement représentée par
…………………… ….….………. en sa qualité de …………………………………….
Ci-après dénommée le « Consultant »,
D’AUTRE PART,
Les sociétés X et Y seront ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement le « Parties ».
1. Définitions
Dans le cadre de ce Contrat, les termes suivants auront la signification suivante :
- Notification : document écrit et envoyé par l’intermédiaire d’un moyen de communication assurant la preuve ainsi que la date de la réception du courrieri ;
- Services : ensemble des services (…)ii que le Consultants s’engage à fournir à la Société ;
- (…)
2. Objet du contrat
Le Consultant s’engage à fournir à la Société des services durant toute la durée du présent Contrat, dans le respect des termes et conditions prévus par celui-ci, sachant que la liste des services peut être modifiée à tout moment par la Société et qu’un tel changement n’affecte pas les autres clauses du présent Contrat.
3. Durée du Contrat
3.1. Option A. Ce Contrat est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le (…) et prend fin le (…). Au terme de ce délai, la relation contractuelle prend fin sans que le respect d’un délai de préavis ou qu’une notification soit requis. Néanmoins, si au terme du délai prévu ci-dessus, les Parties continuent à exécuter le Contrat, ce dernier est présumé être renouvelé pour une même durée, à moins que les Parties en conviennent différemment. Le Contrat pourra être ainsi prolongé (…) fois.
3.2. Option B. Si le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque Partie a le droit d’y mettre fin, moyennant la notification de sa volonté à l’autre Partie et le respect d’un délai de préavis de (…) mois, à moins que les Parties en conviennent autrement.
4. Modalités d’exécution des Services
4.1. Le Consultant fournira les Services avec la compétence et l’attention raisonnable afin de satisfaire la Société conformément aux termes de ce Contrat.
4.2. Le Consultant fournira des conseils, des données et de la documentation en conformité avec les normes professionnelles les plus élevées.
4.3. Le Consultant utilisera en bon père de famille tous les documents, enregistrements, logiciels, modèles, notes, rapports et toutes autres informations fournies par la Société dans le cadre de ce Contrat.
4.4. Le Consultant doit réaliser ses tâches de manière indépendante.
4.5. Sauf mandat express, le Consultant est libre de déterminer la manière dont il va exécuter ses Services. Néanmoins, il doit au moins consacrer (…) heures/semaine à l’exécution de ces services.
4.6. Sauf mandat express, le Consultant accepte qu’il ne sera jamais le représentant légal de la Société et qu’il ne peut dès lors pas signer d’accords, entrer en négociation, accepter ou user de certains droits et obligations au nom de la Société.
4.7. Le Consultant s’engage à divulguer à la Société toutes les circonstances existantes ou qui apparaitraient, créant un conflit d’intérêts entre le Consultant et la Société.
4.8. iii
5. Obligations de la Société
La Société s’engage à assister le Consultant en lui procurant les informations appropriées à propos de ses affaires, incluant de manière non exhaustive des informations techniques, économiques et relatives aux conditions d’organisation.