CONTRAT DE LOCATION - BATEAU ELECTRIQUE

Date

CONTRAT DE LOCATION - BATEAU ELECTRIQUE

Entre les soussignés :

L’asbl Voies d’Eau du Hainaut, dont le siège social se situe 00/0, xxxxx xx Xxxxxxx à 0000 Xxxx Ci-après dénommé le loueur,

Et

Nom : Prénom :

Numéro de carte d’identité :

Adresse :

Code postal : Ville :

Tél : Mail :

Ci-après le dénommé le locataire,

Il est convenu ce qui suit :

Objet du contrat

Le loueur met à disposition du locataire un bateau électrique de marque Ruban bleu d’une puissance maximum de 1600 W. La capacité maximale du bateau est de 5 ou 7 passagers. La valeur totale du bateau est de 11.565 EURO (5 places) ou 16.710 EURO (7 places)(*). Ce bateau est certifié conforme aux normes CE ISO 9001 (Directive Européenne n°94/25/CE). (*) base tarif 2015

Pour un embarquement prévu le : / / , à Durée de la location : Heure de retour à la base (max) : Nombre d’adultes : Nombre d’enfants : Nombre de bateau(x) loué(s) le jour de la location :

Le descriptif des équipements du bateau est fourni en annexe et fait office de fiche d’état des lieux. Le locataire s’engage à respecter les consignes fournies par le loueur lors de la prise en location.

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

En ce qui concerne les adultes, le port est vivement conseillé. Cependant, la mise à disposition à bord du bateau à proximité de l’usager est obligatoire.

Enfants de moins de 12 ans : …… (nombre de gilets)

Adultes : …… portés (nombre de gilets) …… à disposition à bord (nombre de gilets)

LOCATION

Le locataire s’engage à louer le bateau pour une durée minimum de 1 heure. Le loueur propose deux tarifs uniques sans possibilité de modification de la part du locataire [cocher le type ET le nombre de bateau(x) choisi(s)]

o 5 places : 35 EUR O 1 O 2 O 3 O 4

o 7 places : 45 EUR O 1

Par la signature de ce contrat, le locataire déclare se conformer au règlement repris au verso. Etabli en 2 exemplaires à La Louvière, le …………………………………..

Le loueur, Signature du locataire (Nom, prénom)

Xxxx Xxxxx x’Xxx xx Xxxxxxx xx et approuvé

LOCATION BATEAU ELECTRIQUE – REGLEMENT

Art. 1 : Prestation

La prestation comprend la location du matériel nécessaire à la navigation ainsi que la transmission des consignes d’utilisation du bateau par le personnel du loueur.

Art. 2 : Limites de navigation

Le locataire est autorisé à naviguer uniquement dans la zone prévue entre l’ascenseur hydraulique n°1 et le pont tournant de Houdeng- Aimeries. Le locataire naviguant sur des parcours non autorisés n’est pas couvert par l’assurance du loueur, et sera tenu responsable de ses actes. La balade en bateau électrique n’est ni guidée, ni accompagnée.

Art. 3 : Annulation

Le loueur se réserve le droit d’annuler à tout moment la prestation, si les conditions climatiques et de sécurité ne sont pas réunies pour une bonne utilisation du bateau.

Art. 4 : Matériel et caution

Tout retard excédant le terme initial de la location (repris sur le contrat) sera pénalisé d’un montant équivalent à ½ heure de location au minimum à une heure si le retard est compris entre 30 et 60 minutes. Le matériel est vérifié avant et après l’utilisation.

Le locataire atteste avoir pris connaissance de la fiche de navigation et de sécurité avant le départ. Il s’engage à respecter le matériel comme indiqué et à le rendre en bon état.

A titre de garantie, le loueur garde une pièce d’identité. Si l’état de restitution du matériel est satisfaisant, la pièce d’identité est restituée immédiatement. Si des dégâts devaient être constatés, le locataire par signature du contrat de location sera redevable du montant de tous les dégâts occasionnés et pour lesquels sa responsabilité est engagée.

La liste des prix « constructeurs » du matériel et de la main d’œuvre lui seront communiqués dans les plus brefs délais.

Art. 5 : Responsabilité et sécurité

- Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent piloter le bateau électrique et doivent être accompagnés d’une personne majeure (+18 ans).

- Tout locataire atteste avoir pris connaissance de la fiche de navigation et de sécurité affichée, des consignes d’utilisation et s’engage à les respecter. Dans la mesure où tous les équipements de sécurité sont fournis lors de la location et compte tenu de la conformité des bateaux, la responsabilité du loueur ne peut être engagée en cas d’accident.

- Pour des raisons techniques et de sécurité, l’activité n’est malheureusement pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette restriction, loin d’être discriminatoire, vise essentiellement la sécurité et le bien-être de notre clientèle. Nous restons cependant à l’écoute de vos besoins en la matière, et mettrons tout en œuvre pour faire découvrir nos sites aux personnes concernées.

- Les animaux ne sont pas autorisés à bord du bateau.

Art. 6 : Assurance

Tout locataire reconnaît qu’il est responsable juridiquement du matériel loué, dès la prise en charge de celui-ci et ce jusqu’à sa restitution. Le bateau électrique étant prévu pour un nombre limité de 5 (375 kg) ou 7 passagers (525 kg), Le loueur se décharge de toutes responsabilités si les consignes de sécurité et de navigation ne sont pas respectées également.

Le loueur décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol de tout matériel appartenant au locataire. Il est souhaitable que le locataire soit en possession d’un téléphone portable au cours de la location afin de joindre le loueur en cas de problème.

Art. 7 : Paiement de la prestation

Le jour d’utilisation du bateau, le loueur remettra le contrat de location ainsi que le règlement de location complété au locataire pour signature. Le paiement s’effectuera avant la prise de possession du bateau. En cas de changement climatique, aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif pendant la durée d’utilisation du bateau.