PIX4D – CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
PIX4D – CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Dernière modification : novembre 2021
Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») constitue un accord passé entre Vous et Pix4D (Pix4D et Vous constituant collectivement les « Parties ») et régissant Votre Utilisation des Logiciels Pix4D, des Applications Pix4D, des Services Cloud Pix4D et de la Documentation associée (les « Services sous licence »).
Tous les termes dont la première lettre est en majuscule utilisés dans le présent CLUF sont des termes définis par le présent CLUF. Les définitions se trouvent dans le corps principal du CLUF et/ou en Section 17.
TABLE DES MATIÈRES
1. ACCEPTATION 1
2. GÉNÉRALITÉS 2
3. OCTROI DE LA LICENCE 2
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5
5. ASSISTANCE ET MISES À JOUR 6
6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE VOTRE PART 8
7. INDEMNISATION PAR VOUS 8
8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES LIMITÉES DE PIX4D 8
9. INDEMNISATION PAR PIX4D 9
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 9
11. AUTRES ENGAGEMENTS 10
12. CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET RESPECT DE LA LOI 10
13. DURÉE - RÉSILIATION DU CLUF 12
14. DIVERS 12
15. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES 13
16. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ 15
17. DÉFINITIONS 17
1. ACCEPTATION
1.1. En cliquant sur « Accepter », en utilisant les Services sous licence ou en indiquant de toute autre manière votre acceptation du CLUF, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions énoncées dans le CLUF.
1.2. Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions du CLUF, ou si vous n’avez pas le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom de l’entité qui
conclut le CLUF, n’utilisez pas les Services sous licence et ne cliquez pas sur un bouton ou tout autre mécanisme conçu pour valider l’acceptation des modalités et conditions.
1.3. Veuillez consulter les Conditions générales pour les clients de Pix4D (les
« Conditions générales ») et les conditions supplémentaires qui y sont annexées et peuvent s’appliquer dans le cadre de l’utilisation d’un Service spécifique (les « Conditions supplémentaires »), et régissent également votre utilisation des Services sous licence. Veuillez consulter l’Accord relatif au traitement des données Pix4D (l’« ATD »), qui s’applique à Vous (i) en tant qu’entité bénéficiant d’une licence d’utilisation des Services sous licence par les Utilisateurs autorisés (y compris vos employés et toute personne agissant en votre nom et conformément à vos instructions) et/ou (ii) en tant qu’entité agissant comme responsable du traitement des données personnelles de tiers mentionnés dans le contenu partagé au moyen des Services sous licence en vertu du CLUF. Les Conditions générales, les Conditions supplémentaires et l’ATD sont disponibles sur Notre Site (xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxx). En cas de conflit entre le CLUF et toute documentation complémentaire, l’ordre de priorité suivant s’applique : i) Conditions supplémentaires, ii) Conditions générales, iii) ATD dans la mesure où la question concerne le traitement des Données personnelles par Pix4D et iv) CLUF.
1.4. Pix4D rejette l’applicabilité de tout ou partie de Vos modalités et conditions, sauf acceptation écrite expresse par nos représentants autorisés. Le fait que Pix4D ne s’oppose pas à Vos modalités et conditions ne peut en aucun cas être interprété comme une acceptation de tout ou partie de Vos modalités et conditions.
1.5. Pix4D se réserve le droit de modifier le CLUF à tout moment. Pix4D Vous informera de toute modification envisagée du Site ou du Compte en publiant une notification, ou en Vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique que Vous avez fournie, le cas échéant, à moins que Vous n’ayez expressément indiqué Votre objection à ce mode de communication. Si Vous ne vous opposez pas expressément à une ou plusieurs modifications envisagées, toutes les modifications du présent CLUF ayant fait l’objet d’une notification prendront effet
2 (deux) semaines après la date de leur publication sur le Site. Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) tout ou partie de ces modifications, vous pouvez résilier le CLUF et avec lui, le cas échéant, l’ATD, mais vous devez cesser d’utiliser les Services sous licence.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Le CLUF régit les conditions dans lesquelles Pix4D Vous autorise à utiliser les Services sous licence pour saisir, traiter, évaluer, analyser, éditer, produire et transmettre des données à des fins de cartographie, de modélisation, d’inspection et d’analyse.
2.2. Les Services sous licence fonctionnent sur des Appareils qui répondent aux spécifications et exigences minimales et recommandées en matière de matériels et de logiciels, mentionnées sur le Site de documentation technique suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxx0x.xxx.
2.3. Votre Type de licence (professionnelle, d’éducation, d’essai, etc.) et toutes les spécifications pertinentes (y compris le nombre d’Appareils, le nombre d’Utilisateurs autorisés, etc.) applicables à Votre Licence sont indiqués dans votre Commande.
3. OCTROI DE LA LICENCE
3.1. Principe. Sous réserve du paiement des redevances applicables et du respect du CLUF, Pix4D Vous concède, pendant la durée du CLUF, une Licence non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable vous autorisant à utiliser les Services sous licence conformément à la Documentation pertinente à Vos fins de cartographie, de modélisation, d’inspection et d’analyse (la
« Licence »). La Licence est soumise (i) aux principes du droit d’utilisation énoncés en Section 3.2, (ii) aux restrictions et limitations énoncées en Section 3.3, (iii) à toute restriction et limitation de licence supplémentaire spécifiée dans la Documentation, (iv) aux conditions d’utilisation des composants open source intégrés dans les Services sous Licence (voir Section 4.4) et (v) aux termes et conditions du Service ou Contenu Externe (voir Section 12.6).
3.2. Principes du droit d’utilisation. Les principes suivants s’appliquent à l’utilisation des Services sous licence :
(a) Utilisation équitable. Dans le cadre du CLUF, l’expression « Utilisation équitable » implique une utilisation, en totalité ou en partie, des Services sous licence pour saisir, traiter, évaluer, analyser, éditer, sortir et livrer des données sur le nombre d’Appareils, pour la durée du CLUF (la « Durée du CLUF ») et conformément aux modalités expressément indiquées dans les spécifications énoncées dans Votre Commande et dans la Documentation.
(b) Utilisation accrue. Dans le cadre du CLUF, l’expression « Utilisation accrue » implique une Utilisation des Offres sous licence au-delà des spécifications indiquées dans Votre Commande et dans la Documentation, comme, le cas échéant, par une Utilisation sur des Appareils supplémentaires, par un plus grand nombre d’Utilisateurs autorisés, sur des sites d’utilisation supplémentaires, par Vos Affiliés ou partenaires externes, pour une Utilisation accrue ou avec un quota de consommation accru. Une telle Utilisation ne sera pas autorisée sans l’autorisation préalable de Pix4D et entraînera un ajustement correspondant des frais de Licence. Si une Utilisation accrue a lieu sans notre accord, Pix4D peut vous demander, à sa seule discrétion, de cesser immédiatement ladite Utilisation accrue ou, en cas d’accord ultérieur, de vous facturer rétroactivement les frais de Licence supplémentaires applicables. Pix4D pourra en outre également suspendre de façon permanente ou temporaire Votre Licence, ainsi que votre accès aux Services sous licence et à leur Contenu.
3.3. Restrictions. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par Pix4D dans le cadre des présentes sont réservés. Vous disposez uniquement des droits limités accompagnant les Services sous licence expressément énoncés dans le CLUF, et Vous ne disposez d’aucun autre droit, implicite ou autre.
Sans limiter le caractère général de la phrase précédente, Vous ne pouvez pas, et Vous n’êtes pas autorisé à permettre à un quelconque tiers de :
(a) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées ou composites des Services sous Licence, sauf si cela est autorisé par la loi applicable ou par des Conditions supplémentaires pertinentes ;
(b) transférer, sous-licencier ou céder vos droits en vertu de la Licence à toute autre personne ou entité non incluse dans la Commande, ou transmettre d’une quelque autre manière les Services sous licence, en tout ou en partie, à toute autre personne ou entité non incluse dans la Commande (à l’exception de Vos Utilisateurs autorisés) ;
(c) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, décrypter, désassembler, séparer l’un de ses composants pour l’utiliser avec d’autres solutions logicielles, ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou toute information propriétaire constitutive des Services sous licence, en tout ou en partie ;
(d) supprimer, modifier ou dissimuler toute identification de produit, toute propriété, tout droit d’auteur, toute marque et/ou tout autre avis de propriété intellectuelle sur ou dans les Services sous licence ;
(e) mettre les Services sous licence à la disposition de tiers n’appartenant pas à votre entité juridique, hormis dans le cadre d’une Organisation EUM ;
(f) mettre les Services sous licence à disposition sur un réseau où ils pourraient être utilisés simultanément par plusieurs appareils, hormis dans le cadre d’une Organisation EUM ;
(g) utiliser les Services sous licence par le biais d’une API si le Service ne comporte pas cette fonctionnalité ;
(h) contourner la technologie de protection contre la copie susceptible d’être incluse dans les Services sous licence, y compris les fonctions qui désactivent ou limitent automatiquement l’utilisation des Services sous Licence à l’expiration de la Licence ;
(i) utiliser les Services sous licence d’une manière enfreignant toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable ; et
(j) plus généralement, aider ou permettre à quiconque d’agir de quelque manière que ce soit qui Vous est interdite par le CLUF.
3.4. Précisions. Par souci de clarté, il est expressément précisé que :
(a) La Licence qui Vous est concédée au titre du CLUF est uniquement valable pour les Services sous licence auxquels Vous avez souscrit ou que Vous avez acquis auprès d’une Source agréée.
(b) Dans le cas où Pix4D vous demande de Vous inscrire en tant qu’utilisateur final (c’est-à-dire en créant un compte sur le Site), la Licence est uniquement valable si et aussi longtemps que l’inscription est complète et exacte.
(c) Les Services sous licence Vous sont concédés sous Licence par Pix4D, et non vendus, pour une Utilisation strictement limitée aux dispositions du CLUF. Pix4D conserve la propriété des Services sous licence eux-mêmes et de toutes les copies de ceux-ci, et Pix4D se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés, y compris, mais sans s’y limiter, tous
les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.
(d) Xxxx devez prendre des mesures de sécurité raisonnables pour Vous assurer que personne d’autre que Vous ou toute personne agissant sous Votre entière responsabilité et supervision, y compris Vos employés (les
« Utilisateurs autorisés »), n’utilise les Services sous licence, étant précisé que Vous pouvez autoriser un Utilisateur autorisé à utiliser les Services sous licence qui vous sont concédés en vertu du présent CLUF à, condition qu’une telle Utilisation se déroule exclusivement (i) pour Votre compte et (ii) en conformité avec le présent CLUF. Vous convenez que Vous êtes responsable de tout manquement au présent CLUF par un tel Utilisateur autorisé.
(e) Dans la mesure où les Services sous licence peuvent être utilisés pour reproduire, modifier, traiter, partager et distribuer du Contenu, les Services sous licence vous sont uniquement concédés pour la reproduction, la modification, le traitement, le partage et la distribution de Contenu non protégé par le droit d’auteur, de Contenu dont Vous possédez le droit d’auteur ou de Contenu que Vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. Si Vous avez des doutes quant à votre droit de copier, modifier, traiter, partager ou distribuer tout Contenu, Vous devez contacter Xxxxx conseiller juridique.
3.5. Durée du CLUF. Si les Services sous licence sont concédés pour une durée déterminée (la « Durée du CLUF »), votre Licence est valable uniquement pour cette Durée. Votre droit d’utiliser les Services sous licence commence à la date à laquelle une Licence d’utilisation des Services sous licence Vous est attribuée et se poursuit jusqu’à la fin de la Durée indiquée sur votre Commande, sauf résiliation contraire conformément au CLUF.
3.6. Licence d’essai. Pix4D peut Vous accorder une Licence restreinte dans le seul but de tester et d’évaluer un certain Logiciel Pix4D pour une période limitée (le
« Logiciel d’essai »), généralement 14 (quatorze) ou 30 (trente) jours selon le Service (la « Durée de la Licence d’essai »). Voir les Conditions supplémentaires applicables pour obtenir des informations plus détaillées. Le Logiciel d’essai n’est pas garanti et toute responsabilité de Pix4D quant à son Utilisation par Xxxx est exclue dans la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que le Logiciel d’essai ne peut plus être utilisé après l’expiration de la Durée de la Licence d’essai.
3.7. Conformité à la législation. Vous acceptez d’Utiliser les Services sous licence en conformité avec toute législation applicable, y compris les lois de votre pays ou région de résidence ou vers lequel/laquelle vous téléchargez ou Utilisez les Services sous licence.
3.8. Audit et surveillance. Quel que soit le type de Licence accordée, Xxxx reconnaissez et acceptez que Pix4D peut surveiller votre Utilisation des Services sous licence afin de s’assurer du respect du CLUF et, en particulier, des principes du droit d’utilisation indiqués à la Section 3.2 ci-dessus.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Propriété.
(a) Services sous licence. Le titre de propriété des Services sous Licence (y compris toutes les Mises à jour, améliorations, dérivés et modifications), ainsi que tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle y afférents sont et resteront la propriété exclusive de Pix4D. Pix4D possède en outre tous les droits sur toute copie, traduction, adaptation ou œuvre dérivée des Services sous licence, y compris toute amélioration ou tout développement de ceux-ci.
(b) Marques déposées. Pix4D® est une marque déposée qui est la propriété exclusive de Pix4D. La Licence ne Vous accorde aucun droit, quel qu’il soit, sur cette marque. Vous n’avez par exemple aucun droit d’utiliser, de copier, de modifier ou d’afficher publiquement cette marque, et Xxxx ne pouvez pas retirer, altérer ou supprimer cette marque telle qu’elle peut être apposée par Pix4D dans tout Contenu en sortie.
4.2. Confidentialité des Services sous Licence. Les Services sous licence contiennent des informations, des idées, des structures de données, des modèles de base de données, des designs, des dessins, des méthodes et des procédures constituant les secrets commerciaux et industriels de Pix4D. Vous devez traiter les Services sous licence avec la même diligence et la même confidentialité que Vos propres secrets commerciaux et d’entreprise, les Utiliser comme indiqué dans le CLUF, et ne pas accorder un accès total ou partiel à un quelconque tiers, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ni publier les Services sous licence, à moins d’avoir reçu une autorisation écrite préalable de Pix4D. Vous veillerez, par le biais d’instructions, d’accords et d’autres précautions appropriées, à ce que tous les Utilisateurs autorisés respectent les obligations énoncées dans les présentes. L’obligation de confidentialité reste en vigueur aussi longtemps que Pix4D conserve un intérêt légitime pour les Services sous licence, et ce même après la fin de la relation contractuelle entre les Parties.
4.3. Protection des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez le droit de propriété et les droits de propriété intellectuelle de Pix4D sur les Services sous Licence, Vous vous abstenez de commettre toute infraction à l’existence et à l’étendue de ces droits, Vous prenez toutes les mesures conformément aux instructions de Pix4D pour protéger les droits de Pix4D sur les Services sous Licence, et Vous fournissez à Pix4D un soutien raisonnable pour défendre ces droits. Vous prendrez les mesures organisationnelles et techniques au sein de Votre entreprise qui sont nécessaires pour protéger les Services sous licence contre toute divulgation ou tout accès non intentionnel, tout vol ou toute utilisation abusive par des Parties non autorisées. Vous devrez informer Pix4D par écrit dès la découverte de toute utilisation non autorisée des Services sous licence ou de toute infraction aux droits de propriété de Pix4D sur les Services sous licence.
4.4. Composants Open Source. Les Services sous licence peuvent inclure certains composants open source, soumis à des conditions de licence distinctes. La liste de tous les composants open source intégrés dans les Services sous licence est disponible dans la section « À propos » ou une section similaire figurant dans le menu des Services sous licence concernées.
4.5. Votre Contenu. Il est expressément convenu que Votre Contenu vous appartient exclusivement. Les données contenues dans ledit Contenu seront traitées conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données et comme indiqué plus en détail dans la Section
ci-dessous.
5. ASSISTANCE ET MISES À JOUR
5.1. Principe. Vos droits à accéder aux Mises à niveau et au Support, et à en bénéficier, dépendent de Votre type de Licence. L’accès aux Mises à niveau et au Support peut être :
(a) inclus dans la Licence ;
(b) absent par défaut de la Licence, auquel cas l’accès aux Mises à niveau et au Support peut être spécifiquement souscrit en tant que Service sous licence spécifique, moyennant le paiement des frais applicables ; ou
(c) inclus dans la Licence pour une durée limitée uniquement lorsque cela est spécifié, auquel cas il peut être renouvelé en tant que Service sous licence spécifique en payant les frais applicables.
5.2. Mises à niveau. Pix4D fournit des Mises à niveau, y compris la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités des Services sous licence, à sa seule discrétion, selon les modalités suivantes :
(a) Vous pouvez continuer à utiliser la version précédente en même temps qu’une Mise à niveau à condition que les deux soient installées sur les mêmes Appareils, sous réserve des limitations énoncées dans la Commande initiale ;
(b) Sous réserve de Votre type de Licence, Vous pouvez refuser d’accepter une Mise à niveau, étant toutefois précisé que (i) certaines fonctionnalités des Services sous licence peuvent être restreintes et (ii) Pix4D n’aura plus aucune obligation de fournir un Support sur les versions précédentes, mais pourra à sa seule discrétion fournir une assistance limitée ;
(c) À moins que Pix4D ne fournisse de nouvelles Conditions générales avec une Mise à niveau, les Conditions générales du CLUF continueront à s’appliquer. Si des Conditions générales modifiées de la Licence sont fournies avec la Mise à niveau, ces nouvelles conditions s’appliqueront lors de l’installation de la Mise à niveau. Si aucune modification des Conditions générales de la Licence n’est fournie, le CLUF continuera à s’appliquer.
5.3. Documentation d’assistance. Par défaut, pour tout type de Licence, Vous aurez accès à la Documentation relative au Support accessible sur la page web suivante : xxxxx://xxxxxxx.xxx0x.xxx, et Vous serez autorisé à consulter et à participer au forum de la communauté Pix4D accessible sur la page web suivante : xxxxx://xxxxxxxxx.xxx0x.xxx/ – étant entendu que Pix4D ne garantit pas que cet outil de Support technique rudimentaire permettra de résoudre tout problème particulier auquel Xxxx pourriez être confronté ou que cette résolution répondra à Xxx exigences et/ou attentes.
5.4. Support. Uniquement dans la mesure où cela est prévu par le type de Votre Licence, Pix4D fournira un Support selon les dispositions suivantes, étant
précisé que Pix4D ne donne aucune garantie sur le fait que le Support résoudra toute demande ou que toute solution fournie par Pix4D répondra à Vos exigences et/ou attentes. Sans limiter le caractère général de ce qui précède :
(a) le support sera fourni par le biais d’un système dédié de tickets disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xxx0x.xxx, et le suivi se déroulera par le biais de ce système ou par e-mail.
(b) Pix4D examinera rapidement toute question ou tout problème lié aux Services sous licence que Vous pourriez avoir. Cependant, l’assistance qui Vous est fournie est subordonnée à Votre entière coopération avec l’examen de l’objet de Votre demande par Pix4D, ce qui comprend, sans limitation, des réponses rapides et complètes de Votre part à toutes les questions posées par l’équipe de support de Pix4D.
(c) Par souci de clarté, il est précisé que Pix4D ne fournit pas un temps de réponse garanti mais s’engage à fournir des efforts de bonne foi pour répondre aux e-mails dans les 24 (vingt-quatre) heures les jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés. En outre, le Support à fournir par Pix4D en vertu des présentes est limité à la version la plus récente des Services sous licence.
(d) Certaines opérations recommandées par Pix4D en réponse à Votre demande de Support peuvent compromettre l’intégrité de Votre Contenu. Vous êtes seul responsable du fait d’assurer une sauvegarde adéquate et complète de Votre Contenu en toutes circonstances et Pix4D n’assumera aucune responsabilité en cas de perte, pour quelque raison que ce soit.
(e) L’engagement de Pix4D à fournir une assistance est subordonné à Votre Utilisation correcte des Services sous licence et au respect total du CLUF. En outre, Pix4D n’est pas tenu de fournir un Support si celui-ci est requis en raison de (i) Votre incapacité (ou celle de Vos Utilisateurs autorisés ou des membres de Votre Organisation) à faire fonctionner les Services sous licence conformément aux exigences et/ou aux spécifications système conformément à la Section 2.2, (ii) toute modification ou tentative de modification des Services sous licence par Vous (ou par Vos utilisateurs autorisés ou les membres de Votre Organisation) ou par un tiers ou (iii) Votre incapacité (ou celle de Vos Utilisateurs autorisés ou des membres de Votre Organisation) ou Votre refus de mettre en œuvre les opérations recommandées par Pix4D.
6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE VOTRE PART
Vous reconnaissez que l’Utilisation des Services sous licence peut être soumise à des exigences ou limitations en vertu d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement, d’un code ou d’une norme (« Lois et Normes »). Vous êtes exclusivement responsable et garantissez que (i) Vous respecterez pleinement toutes les Lois et Normes relatives au contrôle des exportations des Services sous licence, conformément à la Section 11.2, (ii) Vous assurerez la conformité avec toutes les Lois et Normes relatives à votre
Utilisation (prévue ou effective) des Services sous licence, (iii) Vous obtiendrez toutes les approbations, permis ou autorisations nécessaires pour une telle utilisation.
7. INDEMNISATION PAR VOUS
Dans la mesure où la législation applicable le permet, Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Pix4D, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, agents et employés, contre tout dommage, toute réclamation, toute responsabilité, toute perte ou toutes dépenses (y compris les frais d’avocat) découlant de ou liés à toute réclamation, action ou allégation d’un tiers résultant d’une infraction de Votre part au CLUF. Vos obligations en vertu de la présente Section 7 sont subordonnées à ce qui suit : (i) au fait que Pix4D Vous fournisse une notification écrite d’une telle réclamation, action ou allégation et (ii) au fait que Pix4D Vous fournisse une coopération raisonnable, à Vos frais, pour vous défendre face à une telle réclamation, action ou allégation, et trouver une solution à la situation. Vous ne devez signer aucun accord en vertu de la présente Section 7 sans le consentement préalable de Pix4D.
8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES LIMITÉES DE PIX4D
8.1. Principe. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SOUS LICENCE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
8.2. Clause de non-responsabilité. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Pix4D ne déclare ni ne garantit que (i) les Services sous licence répondront à vos exigences ou qu’ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur et (ii) que le Contenu sera exact, correct ou fiable. Pix4D décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage, de non-violation, de non-interférence et d’exactitude du contenu informationnel.
Les personnes qui utilisent les Services sous licence et le Contenu le font à leurs propres risques et frais, et sont responsables du respect de la législation en vigueur. En particulier, Vous (et non Pix4D) assumez l’ensemble des coûts de l’entretien, des réparations ou des corrections nécessaires, le cas échéant, à l’exception du Support à fournir conformément aux dispositions énoncées dans la Section 5.3.
8.3. Propriété intellectuelle. Sans limiter le caractère général des Sections 8.1 et 8.2 ci-dessus, Pix4D déclare avoir développé par ses propres moyens les Services sous licence – et par conséquent posséder les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services sous licence, en particulier les droits d’auteur – ou bien avoir acquis le droit d’Utiliser et d’accorder des sous-licences pour l’Utilisation des composants des Services sous licence qui n’ont pas été développés par Pix4D et ne sont pas sa propriété.
8.4. Services ou Contenus externes. La partie externe est seule responsable de tout Service ou Contenu externe. Pix4D décline dès lors toute garantie concernant de tels Services ou Contenus externes, y compris la disponibilité de ces Services et Contenus dans le pays où vous vous trouvez.
9. INDEMNISATION PAR PIX4D
Si une partie externe exerce des réclamations à Votre encontre pour une infraction supposée à ses droits de propriété intellectuelle concernant l’Utilisation des Services sous licence par Vous conformément au CLUF, (i) Vous informerez immédiatement Pix4D par écrit de telles réclamations, (ii) Vous autoriserez Pix4D à mener la défense, y compris à conclure un accord, et (iii) Vous soutiendrez raisonnablement Pix4D dans ses efforts. En pareil cas, Pix4D assumera la défense à ses propres frais et Xxxx indemnisera pour tous les frais et les dommages et intérêts finalement accordés par un tribunal.
S’il s’avère que, du point de vue de Pix4D, les Services sous licence enfreignent ou pourraient enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, Pix4D devra, selon sa propre décision, soit effectuer des modifications à ses frais afin d’éliminer l’infraction potentielle desdits droits de propriété intellectuelle, soit entamer des négociations pour acquérir les droits concernés auprès du tiers autorisé. Si ces mesures n’aboutissent pas au but recherché malgré des efforts appropriés et raisonnables, Pix4D aura le droit de reprendre possession des Services sous licence. En pareil cas, vous aurez uniquement droit à un remboursement partiel des droits de Licence payés, sous réserve de la déduction d’une redevance appropriée pour toute Utilisation intermédiaire et de la marge revendeur applicable (le cas échéant). Pix4D sera libéré des obligations susmentionnées si une revendication de droits de propriété intellectuelle survient au motif que Vous avez modifié les Services sous licence ou que Vous les avez utilisés conjointement avec d’autres programmes ou dans des conditions d’Utilisation et d’exploitation autres que celles convenues dans Votre Commande.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Dommages directs. QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE VOTRE RÉCLAMATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PIX4D POUR DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DU CLUF OU LIÉS À LUI NE DÉPASSERA LE PLUS FAIBLE DES MONTANTS SUIVANTS :
I) LA REDEVANCE ANNUELLE QUE PIX4D VOUS A FACTURÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN AN PRÉCÉDANT LE DOMMAGE OU II) CHF 50 000.
10.2. Dommages indirects. EN AUCUN CAS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE VOTRE RÉCLAMATION, PIX4D, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET/OU SOURCES AGRÉÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, EN VERTU DU CLUF, DE TOUS DOMMAGES, COÛTS, PERTES OU DÉPENSES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LES DOMMAGES AUX RÉSEAUX, À L’ÉQUIPEMENT OU AU MATÉRIEL, L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION).
10.3. Conduite intentionnelle ou négligence grave. Dans la mesure où la législation applicable l’exige, l’entière responsabilité de Pix4D reste réservée aux dommages causés par une conduite intentionnelle ou par une négligence grave.
11. AUTRES ENGAGEMENTS
11.1. Marketing. Pix4D ne peut pas utiliser Votre nom, Vos marques, logos, noms commerciaux, marques de service ou autres marques de propriété à des fins publicitaires, à moins que Pix4D n’ait reçu Votre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à Votre seule discrétion..
11.2. Contrôles à l’export. (a) Le transfert des Services sous licence au-delà des frontières nationales peut être soumis à des restrictions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales applicables régissant l’Utilisation, l’exportation, la réexportation et le transfert de produits et de technologies, en particulier, les Services sous licence, ainsi que les restrictions relatives à l’utilisateur final, à l’utilisation finale et aux destinations émises par les gouvernements, selon le cas.
(b) Sans déroger au caractère général de ce qui précède, Xxxx déclarez que Vous n’êtes pas membre d’une liste de personnes refusées, d’une liste de personnes exclues ou de toute autre liste similaire publiée par un État où Vous avez l’intention d’Utiliser les Services sous licence et que Vous n’Utiliserez, n’exporterez, ne réexporterez ou ne transférerez pas les Services sous licence vers des territoires, des destinations, des sociétés ou des individus en violation des embargos ou des sanctions commerciales des États-Unis, de l’Union européenne ou de la Suisse. Vous vous engagez expressément à indemniser, défendre et dégager Pix4D de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, procès ou procédure, ainsi que de tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses résultant de votre non-respect de la présente Section 11.2.
12. CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET RESPECT DE LA LOI
12.1. Traitement des données à caractère personnel. L’Utilisation des Services sous licence nécessitera la maintenance, le traitement, le stockage et la divulgation de certaines informations et données, y compris des données à caractère personnel, fournies à ou collectées par Pix4D et/ou ses Filiales sur Vous, Votre entreprise, les Utilisateurs autorisés, et tout tiers mentionné dans le Contenu partagé via les Services sous licence dans le cadre du CLUF.
12.2. Rôles en matière de protection des données. Lors du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du CLUF, Pix4D agira soit comme Votre sous-traitant, soit comme Votre responsable du traitement. Plus précisément, Pix4D agira en tant que Votre sous-traitant (i) en ce qui concerne toutes les données à caractère personnel de tiers mentionnés dans le Contenu divulgué ou autrement mis à la disposition de Pix4D via les Services sous licence et (ii) dans la mesure où Vous accordez une Licence relative aux Services sous licence pour une Utilisation par les Utilisateurs autorisés (y compris Vos employés et autres personnes agissant en Votre nom et conformément à Vos instructions) pour lesquels vous agissez en tant que responsable du traitement. En pareil cas, le traitement des données à caractère personnel par Pix4D pour Votre compte sera régi par l’Accord relatif au traitement des données de Pix4D, disponible sur xxxx://xxx0x.xxx/xxxxxxx, passé entre Vous et Pix4D (l’« ATD »). Dans la mesure où Vous agissez en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, Vous devez Vous assurer que les transferts de données à caractère personnel de Pix4D (de retour) vers Vous (transferts du sous-traitant au responsable du traitement) sont autorisés par la législation applicable et, le cas
échéant, conformément aux clauses contractuelles types européennes incorporées dans l’ATD concerné.
12.3. Conformité à la législation. Toute activité de traitement par Pix4D s’effectuera en conformité avec toutes les lois sur la protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi suisse sur la protection des données et le Règlement général sur la protection des données de l’UE, selon le cas, et la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Pix4D, telle qu’actuellement disponible sur xxxx://xxx0x.xxx/xxxxxxx, dans la mesure où cette politique peut être mise à jour à tout moment (l’« Avis de confidentialité »).
12.4. Sécurité. Pix4D mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont conçues pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux. Les mesures de sécurité comprennent des mesures destinées à crypter les données à caractère personnel, à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de Pix4D, à aider à restaurer en temps utile l’accès aux données à caractère personnel après une violation de données, et à tester régulièrement leur efficacité.
12.5. Modalités du traitement. Sans préjudice de ce qui précède, Vous reconnaissez expressément (et confirmez, le cas échéant), conformément à l’Avis de confidentialité :
(b) que les Services sous licence peuvent communiquer automatiquement avec la technologie Cloud de Pix4D pour fonctionner et améliorer l’efficacité des Services sous licence et des autres produits et services de Pix4D ;
(c) que les données à caractère personnel collectées via ou pendant Votre Utilisation de l’un des divers Services sous licence peuvent être transférées entre Pix4D et ses Filiales situées en Europe et hors de l’Europe ; lorsque des transferts ont lieu vers des Filiales situées dans un pays ne figurant pas sur la liste blanche, Pix4D mettra en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données (y compris en concluant les CCT européennes avec ces Filiales) ; et
(d) que les données collectées par Pix4D dans le cadre de l’Utilisation d’un produit fabriqué ou distribué par une Filiale peuvent être partagées avec cette Filiale en sa qualité de responsable du traitement, de co-responsable du traitement ou de sous-traitant de Pix4D aux fins suivantes : amélioration du produit, assistance en cas de problème technique avec le produit, gestion de la chaîne d’approvisionnement et des bases de données et statistiques.
12.6. Connectivité. Dans le cas où un Service ou un Contenu externe est intégré aux Services sous licence ou disponible par leur intermédiaire, cela sera indiqué en conséquence. En pareil cas, seule la partie externe est responsable d’un tel Service ou Contenu, et son utilisation est régie par les dispositions (y compris les clauses et avis de non-responsabilité) figurant sur le site Internet de cette partie
externe. L’accès à ce Contenu ou à ces Services ou leur Utilisation peut entraîner la connexion automatique de votre Appareil, sans autre avis, aux serveurs de cette partie externe et, par conséquent, permettre à cette dernière de recueillir des informations Vous concernant (par exemple Votre adresse IP) ou de placer certaines informations sur Votre appareil (par exemple un cookie). Pour plus d’informations sur la collecte et les autres traitements d’informations par cette partie externe, veuillez consulter l’avis de confidentialité de la partie externe sur son site Internet. Les informations concernant les parties externes auxquelles Pix4D fait appel se trouvent dans l’Avis de confidentialité de Pix4D sur le Site. Comme indiqué en Section 8.4, Pix4D décline toute garantie concernant ce Service ou ce Contenu externe. Leur Utilisation Vous concerne à Vos propres risques.
13. DURÉE - RÉSILIATION DU CLUF
13.1. Durée du CLUF. Le CLUF restera en vigueur jusqu’à sa résiliation ou jusqu’à expiration de la Durée du CLUF.
13.2. Résiliation. (a) Par Vous. Vous pouvez résilier le CLUF – et Votre droit d’Utiliser les Services sous licence – à tout moment en cessant votre Utilisation ou en détruisant toutes les copies des Services sous licence.
(b) Par Pix4D. Pix4D peut résilier le CLUF – et mettre un terme à Votre droit d’Utiliser les Services sous licence avec effet immédiat – en cas de manquement de Votre part à l’une des obligations prévues par les présentes, sans encourir aucune responsabilité à Votre égard. Une telle résiliation prendra effet à la réception par Vous d’une notification de Pix4D.
13.3. Effet de la résiliation. (a) En cas de résiliation du CLUF, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services sous licence et supprimer ou détruire toutes les copies de ceux-ci installées sur Votre ou Vos Appareils (y compris les archives et les copies de sauvegarde), qu’elles soient complètes ou partielles. À la demande de Pix4D, Vous certifierez par écrit que Vous avez pleinement respecté l’engagement qui précède.
(b) Par souci de clarté, il est précisé que Pix4D n’a plus aucune obligation de fournir une assistance, des Mises à niveau et un Support après résiliation du CLUF, sauf si les Parties en conviennent autrement.
(c) La résiliation ou l’expiration du CLUF ne limitera aucun des droits ou recours de Pix4D en vertu du CLUF ou de la loi.
14. DIVERS
14.1. Contractants indépendants. Pix4D, ses Filiales et Vous-même êtes des contractants indépendants, et la relation créée par les présentes ne sera pas considérée comme celle d’un mandant et de son agent.
14.2. Divisibilité. Si une disposition quelconque du CLUF est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera adaptée plutôt qu’annulée, si possible, afin de concrétiser l’intention juridique et économique des Parties dans toute la mesure du possible. En tout état de cause, toutes les autres dispositions du CLUF resteront valables et applicables dans toute la mesure du possible.
14.3. Titres. Les titres contenus dans le CLUF sont uniquement présents par commodité de référence. Ils n’affectent en rien sa construction ou son
interprétation.
14.4. Renonciation. Le fait que Nous n’appliquions pas à un moment quelconque une disposition du CLUF ne doit pas être interprété comme une renonciation à Notre droit d’agir ou d’appliquer ladite disposition et les droits de Pix4D ne seront pas affectés par tout retard, tout manquement ou toute omission d’appliquer ladite disposition. Aucune renonciation de la part de Pix4D concernant un manquement à Vos obligations ne constituera une renonciation à tout autre manquement antérieur ou ultérieur.
14.5. Entièreté de l’accord. Le CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace toutes les discussions ou ententes antérieures, écrites ou orales, relatives à l’objet des présentes.
14.6. Notifications. Aux fins de toutes les communications écrites entre les Parties, toute notification ou autre communication faite en rapport avec le CLUF doit être effectuée par écrit (la forme électronique étant considérée comme satisfaisante) et doit être envoyée par courrier électronique aux adresses ci-dessous :
À Pix4D : adresse électronique : xxxxx@xxx0x.xxx.
À Vous : à l’adresse électronique enregistrée dans Votre Compte. En cas de changement, il relève de Votre seule responsabilité d’informer Pix4D de vos nouvelles coordonnées. À cet effet, Vous pouvez contacter l’équipe de support de Pix4D par le biais de la page xxxxx://xxxxxxx.xxx0x.xxx/ ou mettre à jour Vos coordonnées sur Votre Compte.
En cas d’utilisation, le système de communication électronique utilisé par Pix4D sera la seule preuve du contenu et de l’heure d’expédition et de réception de ces communications électroniques.
15. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
15.1. Droit applicable. Le présent CLUF sera exclusivement régi et interprété conformément aux lois spécifiées ci-dessous pour le pays ou le territoire dans lequel vous avez obtenu les Services sous licence, sans référence ou application de tout principe de conflit de lois :
(e) États-Unis. Si vous avez obtenu les Services sous licence aux États-Unis, les lois fédérales des États-Unis, dans la mesure où elles sont applicables, ou, par défaut, les lois de l’État de Californie, États-Unis.
(f) Union européenne (UE). Si Vous avez obtenu les Services sous licence dans un pays membre de l’UE, les lois substantielles de l’Allemagne.
(g) Asie, Océanie ou région Asie-Pacifique, à l’exception de la Chine continentale, de la RAS de Hong Kong et de Macao. Si vous avez obtenu les Services sous licence en Asie, en Océanie ou dans la région Asie-Pacifique, à l’exception de la Chine continentale, de la RAS de Hong Kong et de Macao, le droit matériel de Singapour s’applique.
(h) Chine continentale, Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong et Macao. Si Vous avez obtenu les Services sous licence en Chine
continentale, dans la RAS de Hong Kong ou à Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
(i) Suisse et reste du monde, hormis les pays ou territoires évoqués plus haut. Si Vous avez obtenu les Services sous licence en Suisse ou ailleurs dans le monde, hormis dans un pays ou un territoire évoqué plus haut, les lois substantielles de la Suisse.
Nonobstant ce qui précède, si la législation ou l’ordre public d’un pays ou d’un territoire dans lequel le CLUF est appliqué ou interprété interdisent l’application du droit spécifié ici, le droit du pays ou du territoire concerné s’appliqueront dans la mesure requise par cette législation ou cet ordre public. De même, si Vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la présente Section 15.1 n’affecteront en rien tout droit que Vous pouvez avoir d’intenter une action dans Votre pays de résidence en vertu des lois de ce pays.
15.2. Exclusion. Le CLUF n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
15.3. Juridiction et lieu de juridiction. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant du CLUF ou lié à lui, y compris sa conclusion, sa validité, son effet contraignant, sa modification, sa violation, sa résiliation ou son annulation, sera d’abord résolu de manière informelle en fournissant une notification comprenant une brève description du litige et de la documentation, controverse et/ou réclamation y afférente à Pix4D, ou respectivement à Vous, à l’adresse mentionnée en Section 14.6. Si le litige n’est pas résolu dans les 30 (trente) jours civils suivant la réception de la notification par Pix4D ou par Vous-même, Vous et/ou Pix4D pouvez déposer une plainte formelle dans les juridictions exclusives suivantes pour la résolution des litiges, déterminées en fonction du pays de votre résidence habituelle/siège social :
(a) États-Unis : La United States District Court for the Northern District of California à San Xxxxxxxxx ou la Superior Court of California of the City and County de San Xxxxxxxxx, étant précisé dans chaque cas que, dans toute la mesure permise par la loi, Pix4D et Xxxx acceptez expressément par les présentes de renoncer à tout droit à un procès devant un jury.
(b) Union européenne (UE) : Les Tribunaux de Berlin.
(c) Asie, Océanie ou région Asie-Pacifique, à l’exception de la Chine continentale, de la RAS de Hong Kong et de Macao : Les Tribunaux de Singapour.
(d) Chine continentale, Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong et Macao : Arbitrage devant 3 (trois) arbitres à Hong Kong, administré par le Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) selon le règlement d’arbitrage administré par le HKIAC en vigueur au moment de la soumission de la notification d’arbitrage.
(e) Suisse et reste du monde, hormis les pays ou territoires évoqués plus haut : Les Tribunaux de Lausanne, Suisse, sans préjudice d’un éventuel recours devant le Tribunal fédéral suisse.
Nonobstant ce qui précède, Pix4D peut demander une mesure injonctive et d’autres mesures équitables (ou leur équivalent) dans tout tribunal de la juridiction appropriée.
16. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ
Nonobstant les autres termes du CLUF, si Votre principal établissement est situé dans (ou, si vous êtes un consommateur, si vous avez votre résidence habituelle dans) un pays ou une juridiction identifié(e) ci-dessous, les dispositions énoncées pour ce pays ou cette juridiction s’appliqueront à Vous.
États membres de l’Union européenne
1. La Section 3.4 lit. c sera complétée comme suit :
« [...] ; en dérogation à cela, Vous êtes explicitement libre de vendre ou de revendre les Services sous licence lorsque (i) les Services sous licence Vous ont été fournis pour une durée indéterminée (ii) dans le cadre d’une licence perpétuelle (iii) si les Services sous licence ont été mis sur le marché de l’UE ou de l’EEE avec le consentement de Pix4D et (iv) dans la mesure où les droits d’auteur de Pix4D sont épuisés.
Si les Services sous licence ont été acquis par téléchargement, Votre liberté de vente ou de revente est en outre subordonnée au respect de toutes les conditions suivantes :
(a) Vous avez acquis les Services sous licence en tant que premier acheteur dans le cadre d’une transaction légale, soit négociée par Pix4D elle-même, soit avec l’approbation de Pix4D, ce qui peut uniquement être supposé lorsque Pix4D a donné son accord pour télécharger une copie des Services sous licence en échange d’une rémunération correspondant à la valeur économique pour Pix4D de cette copie ; et
(b) Vous rendez inutilisable chaque copie individuelle des Services sous licence en cas de revente(s) ultérieure(s) ; et
(c) Vous fournissez à l’acheteur toutes les informations nécessaires pour évaluer l’Utilisation autorisée des Services sous Licence.
Par souci de clarté, il est précisé que, si Vous n’êtes pas le premier acheteur légitime des Services sous licence (ayant acheté les Services sous licence dans le cadre d’une transaction d’occasion), Vous avez uniquement le droit d’Utiliser les Services sous licence dans la mesure où Vous les avez légalement acquis. Tous Vos droits sur les Services sous licence sont définis et limités par les dispositions du présent CLUF. »
2. La Section 8 sera complétée comme suit :
Nonobstant ce qui précède, et hormis si les Services sous licence ou toute variation de ceux-ci vous ont été fournis gratuitement (versions d’essai, mises à jour, préversions...) ou ont été modifiés par Vous dans une quelconque mesure, Pix4D donne une garantie limitée que les Services sous
licence fournissent les fonctionnalités énoncées dans la Documentation, selon les modalités suivantes :
(a) La garantie limitée mentionnée ci-dessus est fournie pour une période de garantie limitée de 1 (un) an si Vous êtes un utilisateur professionnel et de 2 (deux) ans si Vous n’êtes pas un utilisateur professionnel, après réception des Services sous licence ;
(b) Pour effectuer une demande dans le cadre de la garantie, Xxxx devez retourner, pendant la période de garantie limitée, les Services sous licence et la preuve de leur achat à l’endroit où vous les avez obtenus ;
(c) À titre de recours, Pix4D a le droit, à titre de ré-exécution et à sa propre discrétion, de réparer ou de remplacer les Services sous licence, si les fonctionnalités censément défectueuses des Services sous Licence diffèrent substantiellement des fonctionnalités énoncées dans la Documentation. Si, malgré l’action de PIx4D, l’adéquation du Logiciel Pix4D reste insuffisante, Vous avez le droit de demander rapidement par écrit une réduction du prix d’achat (réduction) ou de résilier le contrat d’achat (résiliation).
3. La Section 10.3 sera complétée comme suit :
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité causée par une intention délictueuse ou une négligence grave, à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux ou de la législation sur la responsabilité du fait des produits défectueux dans d’autres États membres de l’UE, à la responsabilité de la prise en charge d’une garantie spécifique ou à la responsabilité des dommages corporels provoqués.
États-Unis d’Amérique
1. La Section 10.2 sera complétée comme suit :
Il est précisé qu’en ce qui concerne la renonciation susmentionnée aux réclamations, Vous renoncez expressément à l’application de la Section 1542 du Code civil de Californie, à savoir : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie renonciatrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la renonciation, et qui, si elles avaient été connues par lui/elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie bénéficiant de la renonciation ».
2. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Les Services sous Licence et la Documentation sont des « commercial items » (articles commerciaux), conformément à la définition de la réglementation Federal Acquisition Regulation (« FAR ») (48 C.F.R.) 2.101, consistant en un
« commercial computer software » (logiciel informatique commercial) et de la
« commercial computer software documentation » (documentation relative à
des logiciels informatiques commerciaux), conformément à l’utilisation de ces formules dans la réglementation FAR 12.212. Conformément à la réglementation FAR 12.211 (Technical Data) et à la réglementation FAR
12.212 (Computer Software) ainsi qu’au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFAR ») 227.7202-1 à 227.7202-4, et nonobstant toute autre clause FAR ou toute autre clause contractuelle contraire dans tout accord auquel le CLUF est susceptible d’être incorporé, les utilisateurs finaux du Gouvernement acquerront les Services sous licence et la Documentation en bénéficiant des seuls droits énoncés dans le CLUF. Les dispositions de la Licence qui sont incompatibles avec les réglementations fédérales régissant les marchés publics ne sont pas opposables au gouvernement des États-Unis.
17. DÉFINITIONS
API « Application Programming Interface » (interface de programmation d’application) en ce qui concerne l’utilisation des Services sous licence par interface en lignes de commande, kit de développement logiciel (SDK) ou API web.
Appareil Ordinateur ou appareil similaire (y compris les smartphones) que Vous utilisez pour exécuter les Services sous licence.
Application Pix4D Toute application développée par Pix4D et mise à Votre
disposition par une Source agréée et pour laquelle Pix4D Vous a accordé une Licence.
ATD Accord relatif au traitement des données tel que disponible actuellement sur xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxx et susceptible d’être modifié à tout moment, s’appliquant à Vous en tant qu’entité concluant le présent CLUF pour l’utilisation des Services sous licence par les Utilisateurs autorisés.
Avis de confidentialité Politique de protection de la vie privée et des données à
caractère personnel de Pix4D telle qu’elle est actuellement disponible sur xxxx://xxx0x.xxx/xxxxxxx.
Boutique Boutique Pix4D disponible sur le Site.
CLUF Conformément à la définition fournie en première page.
Commande Votre commande des Services sous licence et les
documents de commande associés que Nous Vous avons envoyés, tels que les devis, les factures ou les échéanciers, selon le cas.
Compte Votre compte sur le Site.
Conditions générales Conformément à la Section 1.3.
Conditions supplémentaires
Conformément à la Section 1.3.
Contenu Contenu capturé et Contenu en sortie
Contenu capturé Tout contenu (généralement une image) créé par Vous
et/ou Vos Utilisateurs autorisés, envoyé vers ou traité par les Services sous licence.
Contenu en sortie Tout contenu, tel que des fichiers, des dessins, des
modèles, des ensembles de données, des images, des documents ou tout autre document similaire, généré par Xxxx et/ou Vos Utilisateurs autorisés en traitant le Contenu capturé par le biais des Services sous licence ou à la suite de votre Utilisation de ceux-ci.
DFAR Conformément à la Section 16.2.
Documentation Toute description imprimée ou en ligne des Services, les
manuels d’utilisation ou techniques, les supports de formation, les spécifications et toute autre documentation relative aux Services sous licence mis à Votre disposition par Pix4D ou une Source agréée sur le Site, dans la Boutique, ou, selon le cas, directement dans les Services sous licence ou dans leur emballage, sur le Site ou dans la Boutique.
Durée de la Licence d’essai
Conformément à la Section 3.6.
Durée du CLUF Conformément à la Section 3.5.
EUM « Enterprise User Management », un type de compte Vous donnant la possibilité de créer des Organisations, de désigner leurs membres et de leur accorder l’accès et d’autres autorisations à Vos Contenus et Offres sous licence.
FAR Conformément à la Section 16.2.
Filiale Toute société qui, directement ou indirectement, contrôle,
est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Pix4D, par le biais de la propriété de plus de 50 % des actions avec droit de vote de ladite société. Une liste des Filiales peut être consultée ici : xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxx-xx#xxxxxxxxx.
Licence Droits qui Vous sont accordés en vertu des dispositions du CLUF, tels que définis en Section 3.
Logiciel d’essai Conformément à la Section 3.6.
Logiciel Pix4D Collectivement et individuellement, toute solution logicielle
Pix4D, toute mise à jour et tout composant externe, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices et toutes les données d’accompagnement, que ce soit en mémoire morte, sur tout autre support ou sous toute autre forme, mis à Votre disposition par une Source agréée et pour lesquels Pix4D Vous a accordé une Licence.
Xxxx et Normes Conformément à la Section 6.
Mise à niveau Toute nouvelle version du logiciel Pix4D conformément à
la Section 5.3, y compris, mais sans s’y limiter, les mises à jour, les mises à niveau, les corrections de bugs, les corrections d’erreurs, les améliorations et autres modifications des Logiciels Pix4D et de leurs copies de sauvegarde.
Organisation Dans le cas d’un EUM, réseau d’Utilisateurs autorisés,
internes ou externes à Votre entité juridique, désignés par Votre Administrateur, auxquels ont été accordés un accès et d’autres permissions à Vos Services sous licence et à Votre Contenu.
Partie indemnisée Conformément à la Section 7.
Parties Conformément à la définition fournie en première page.
Pix4D, Nous, Notre Pix4D SA, société anonyme suisse, enregistrée en Suisse
sous le numéro CHE-207.009.701, ayant son siège social Xxxxx xx Xxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, Xxxxxx.
Services ou Contenus externes
Contenu externe, tel que les cartes de Mapbox, Inc. ou services tels que les boutons de Google Maps™, YouTube™, Facebook™, Twitter™, etc. qui peuvent être intégrés aux Services sous licence ou disponibles par leur intermédiaire.
Services sous licence Conformément à la définition fournie en première page.
Site Site Internet de Pix4D (xxxxx://xxx.xxx0x.xxx) et ses sous-domaines (par ex. xxxxxxx.xxx0x.xxx, xxxxx.xxx0x.xxx).
Source agréée (I) Pix4D, (ii) une Filiale de Pix4D ou (iii) un revendeur,
distributeur, intégrateur de système ou magasin d’applications mobiles agréé.
Support Assistance standard fournie par Pix4D, conformément à la Section 5.3, correspondant à un Support technique de premier niveau, c’est-à-dire l’assistance initiale pour les
problèmes de base des clients qui sont généralement connus ou qui peuvent être résolus en suivant les scripts d’assistance aux utilisateurs.
Utilisation, Utiliser Téléchargement, installation, activation, accès,
fonctionnement ou tout autre usage des Services sous licence.
Utilisation accrue Conformément à la Section 3.2(b).
Utilisateurs autorisés Conformément à la Section 3.4((d)), étant entendu que les
Utilisateurs autorisés peuvent inclure des utilisateurs des Services sous licence extérieurs à Votre entité si ceux-ci ont été dûment autorisés, par Votre administrateur de compte, à devenir membres d’une Organisation.
Utilisation équitable Conformément à la Section 3.2(a).
Vous, Vos Personne physique ou morale faisant l’acquisition d’une
Licence d’Utilisation des Services sous licence en vertu du CLUF.
Vos modalités et conditions
Conditions générales qui peuvent figurer ou auxquelles il peut être fait référence sur les bons de commande, formulaires ou autres documents ou communications que Vous Nous envoyez, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, ou sur Votre Site Internet, et qui sont censées remplacer le CLUF.