CONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE
CONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE
ENTRE :
La Communauté urbaine de Bordeaux, domiciliée Esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx – 33 076 Bordeaux cedex, désignée ci-après « la Communauté urbaine » représentée par son Président Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx, dûment habilité à cet effet par délibération en date du 19 décembre 2008,
D’une part,
ET
L’Université Xxxxxx Xxxxxxx – Bordeaux II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par son Président Xxxxxx Xxxxx xx Xxxx et domiciliée 000 xxx Xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx,
Agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte du LAPSAC (Laboratoire d’Analyse des Problèmes Sociaux et de l’Action Collective), EA 495, dirigé par Monsieur Xxxxxxx- Xxxxx Xxxx, et désigné dans ce qui suit par « LAPSAC ».
D’autre part,
Ci-après désignées chacune individuellement par la « Partie » ou collectivement par les
« Parties ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le LAPSAC est un laboratoire d’accueil reconnu par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, composante de l’Université Xxxxxx Xxxxxxx - Bordeaux II. Le LAPSAC dispose des compétences scientifiques, matérielles et humaines et dans ce cadre, il a contacté la Communauté urbaine afin de collaborer pour une meilleure connaissance de la mobilité des publics de la culture. Cette démarche requiert un travail spécifique de recherches mutualisant les compétences techniques de la Communauté urbaine à celles scientifiques du LAPSAC.
La Communauté urbaine a des compétences dans le domaine des transports urbains. Agissant ici en qualité d'entité adjudicatrice exploitant un réseau de transport public, conformément au sens de l'article 135 du code des marchés publics, la Communauté urbaine souhaite profiter de ces travaux de recherche dans la perspective d’une meilleure adaptation de son réseau de transports.
Par conséquent, les Parties ont décidé de mettre en commun leurs compétences respectives pour mener à bien ce projet de collaboration qui s’inscrit dans le programme de recherche du LAPSAC, dont les objectifs sont décrits dans l’annexe scientifique jointe à la présente convention.
La présente convention s’inscrit dans le cadre d’un service de recherche et de développement au sens des dispositions de l’article 136, 4° du Code des marchés publics.
En conséquence, les Parties ont convenu de ce qui suit :
Article 1. Objet.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté urbaine et le LAPSAC pour la réalisation de travaux de recherche portant sur le thème suivant : analyse quantitative et qualitative de la mobilité des publics des lieux et événements culturels sur l’agglomération.
Les résultats de l’étude permettront d’apporter des améliorations opérationnelles au réseau de transport public dont la Communauté urbaine est l’organisatrice.
Article 2. Exécution de la convention.
Le LAPSAC assure le suivi scientifique de la recherche. A ce titre, il s’engage à mettre à la disposition de la Communauté urbaine ses moyens humains, son réseau et son fonds documentaire pour l’exécution de cette recherche.
La Communauté urbaine s’engage à mettre à disposition pour les besoins de la recherche l’ensemble des documents et des données dont elle dispose.
Les frais de fonctionnement général et d’infrastructure des matériels mis à la disposition de chacune des parties sont à la charge de la partie à laquelle ils appartiennent.
Article 3. Xxxxxxxxxxx et suivi des recherches.
L’étude scientifique est décrite dans l’annexe scientifique jointe au présent contrat et en faisant partie intégrante.
Le LAPSAC s’engage à assurer la direction scientifique de cette étude.
Le responsable scientifique de l’étude pour le LAPSAC est Madame Xxxxxxxx Xxx. Le correspondant scientifique de l’étude pour la Communauté urbaine sera désigné ultérieurement. Il est mis en place un comité de suivi scientifique composé à parité des représentants des deux parties.
Les Parties se réuniront régulièrement pour faire le point sur l’avancement des travaux et orienter les travaux ultérieurs. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu rédigé par les parties dans les quinze jours suivant la tenue de la réunion.
Par ailleurs, le LAPSAC informera sans retard la Communauté urbaine de toute difficulté rencontrée, le cas échéant, dans la réalisation de l’étude.
Le LAPSAC s’engage à remettre à la Communauté urbaine après validation par le comité de suivi scientifique, le rapport intermédiaire et le rapport final en deux exemplaires dont un reproductible.
Le rapport final comprendra :
- Rapport n°1 : Analyse quantitative de la mobilité des publics de lieux culturels.
- Rapport n°2 : Analyse qualitative de la mobilité des publics de lieux culturels.
Un séminaire de recherche sera organisé par la Communauté urbaine et le LAPSAC avant le terme de la convention.
Article 4. Durée.
La durée de la présente convention est de 8 mois à compter de la date de signature par les deux parties.
Elle ne pourra être renouvelée que d’un commun accord entre les Parties et par voie d’avenant dûment signé par les Parties.
Article 5. Financement.
En contrepartie des engagements pris par le LAPSAC dans le cadre de cette collaboration et de sa participation à hauteur de 25 216 € HT au financement de la recherche, la Communauté urbaine s’engage à verser au LAPSAC une aide d’un montant forfaitaire et non révisable de 40 000 € HT sur présentation des factures établies par le LAPSAC dans les conditions suivantes :
• 1er versement de 50 % du montant total de l’aide soit 20 000 € HT dans un délai de quarante-cinq jours (45) après la réception en Préfecture de la convention signée par les deux parties.
• le solde de 50 % à la remise du rapport final.
La Communauté urbaine supportera ainsi 65,5 % du coût de l’étude contre 34,5 % à la charge de l’Université.
Article 6. Confidentialité.
Les Parties s’engagent à garder confidentiels les apports de chacun ayant concouru aux Résultats de l’Etude.
Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration du contrat pour quelque cause que ce soit.
Article 7. Propriété intellectuelle.
Nonobstant les obligations de confidentialité prévues à l'article 6, chacune des Parties pourra publier les Résultats de l'Etude.
De plus, toute modification du rapport final de l’Etude, objet d’une publication ou de la communication devra recevoir l’autorisation du Laboratoire de l’UB2. Le Laboratoire de l’UB2 aura un délai de sept (7) jours à compter de la réception du projet de diffusion, pour l'accepter, l'amender ou le refuser, le silence gardé au terme de ce délai valant acceptation.
Chaque publication devra mentionner la contribution de chacune des Parties dans la réalisation de l’Etude, et respecter le droit moral des auteurs salariés des Parties y ayant participé.
Les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle :
• ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’Etude de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève, cette communication ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle,
• ni à la soutenance de mémoire des chercheurs dont l'activité scientifique est en relation avec l'objet du présent contrat, cette soutenance étant organisée chaque fois que nécessaire de façon à garantir, tout en respectant la réglementation universitaire en vigueur, la confidentialité de certains Résultats.
Il est expressément convenu que chaque Partie conservera la propriété de ses méthodologies propres mises en œuvre pour la réalisation de l’Etude, seuls les Résultats obtenus obéiront aux règles qui suivent.
L’Etude étant placée dans le cadre d’une collaboration, les Parties conviennent d’ores et déjà que les Résultats leur appartiendront en copropriété. Elles pourront exploiter, les Résultats librement sous réserve du respect des dispositions des articles 6 et 7.
Le Laboratoire de l’UB2 pourra utiliser les Résultats de l’Etude pour ses besoins propres de recherche seul ou en collaboration.
Toute diffusion aux usagers ou grand public devra préalablement obtenir l’autorisation du Laboratoire de l’UB2. Le Laboratoire de l’UB2 aura un délai de sept (7) jours à compter de la réception du projet de diffusion, pour l'accepter, l'amender ou le refuser, le silence gardé au terme de ce délai valant acceptation.
Article 7. Résiliation
7.1 Résiliation en cas de non-exécution d’une obligation
Cette convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas de non- exécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs obligations contenues dans ses clauses.
Cette résiliation deviendra effective un mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure ou qu’elle ait remédié à la non-exécution de ses obligations.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
7.2 Résiliation par accord entre les deux parties.
A tout moment, les Parties peuvent s’entendre pour mettre fin de façon anticipée à la présente convention. Elles décideront d’un commun accord des conditions de l’arrêt de l’étude.
Article 8. Dispositions diverses.
8.1 Modifications.
Aucune addition ou modification aux termes de la présente convention n’aura d’effet entre les parties, à moins d’avoir fait l’objet d’un avenant signé par leurs représentants dûment habilités.
8.2 Invalidité d’une cause.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties procèderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature de la convention.
8.3 Contentieux.
Les Parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déférée auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux, le
Pour la Communauté urbaine de Bordeaux, Pour l’Université Xxxxxx Xxxxxxx Bordeaux II, Le Président Xxxxxxx Xxxxxxxx, Son représentant,
Visas :
Directeur du LAPSAC Responsables scientifiques
ANNEXE SCIENTIFIQUE
I - Connaissances respectives des Parties
Le LAPSAC est un laboratoire d’accueil reconnu par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, composante de l’Université Xxxxxx Xxxxxxx - Bordeaux II. Le LAPSAC dispose des compétences scientifiques, matérielles et humaines et dans ce cadre, il a contacté la Communauté urbaine afin de collaborer pour une meilleure connaissance de la mobilité des publics de la culture sur l’agglomération.
La Communauté urbaine a des compétences dans le domaine des transports urbains. Agissant ici en qualité d'entité adjudicatrice exploitant un réseau de transport public, conformément au sens de l'article 135 du code des marchés publics, la Communauté urbaine souhaite profiter de ces travaux de recherche dans la perspective d’une meilleure adaptation de son réseau de transports.
II - Apports respectifs des Parties
Le LAPSAC met à disposition ses compétences scientifiques dans le domaine de la recherche et la production de connaissances autour de quelques grandes questions sociales.
La Communauté urbaine met à disposition ses compétences techniques dans le domaine des transports urbains. Elle pourra accueillir des étudiants du Master « Politiques Urbaines » en stage de plus de trois mois, afin de favoriser le lien entre les deux parties.
III - Sujet précis de l’étude
1/ Objet
• Le LAPSAC est engagé depuis plusieurs mois dans une série de travaux de recherche relatifs aux publics de la culture et à l’évaluation des équipements culturels.1 Dans un contexte où les questions culturelles croisent désormais les problématiques d’aménagement du territoire et de développement des réseaux de transport, l’équipe souhaite compléter le chantier engagé par un volet de recherche portant sur la mobilité des publics de la culture à l’échelle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB).
• La multiplication des enquêtes portant sur l’étude des publics, notamment les éditions successives de l’enquête sur Les Pratiques Culturelles de Français (1974, 1981, 1989, 1998), et depuis peu les enquêtes de l’Insee, fait que les attitudes et comportements des publics de la culture sont aujourd’hui bien connus. Deux constats s’imposent : d’une part, la relative permanence de taux différentiels de fréquentation des équipements culturels ; d’autre part, les bouleversements survenus depuis 30 ans dans le monde des pratiques culturelles, à savoir une hybridation croissante des univers culturels et une dilution des frontières entre culture savante et culture populaire. En revanche, l’analyse des pratiques culturelles au regard de l’espace territorial, des aménagements et des déplacements engendrés fait actuellement défaut dans le champ de la recherche quand bien même elles ne se révèlent ni univoques, ni statiques.
1 X. Xxxxxxxx, X. Xxxx, X. Xxxxxxxx, S. Rui, Des mesures du théâtre. L’évaluation à l’épreuve de l’expérience artistique et culturelle, projet ANR, en attente de financement ANR, 2008-2011 ; X. Xxxxxxxxxxx, X. Xxxxxxx, Enquête sur le public du Musée d’Aquitaine. Enquête réalisée dans le cadre de l’enseignement de la méthodologie avec les étudiants de Licence 2 et 3 du département de sociologie. 2008-2009 ; X. Xxxxxxx travaille sur une comparaison franco-québécoise des pratiques culturelles des jeunes publics.
• Dans cette perspective, l’équipe du LAPSAC cherchera à comprendre dans quelles mesures l’offre de transport de la CUB participe-t-elle de la structuration des publics de la culture ? Ou autrement dit : dans quelles mesures les goûts et pratiques culturels des habitants de la CUB sont-ils dépendants de la qualité du réseau de transport communautaire ? Cette problématique générale articulera différents niveaux de questionnement. D’une part, il conviendra de s’intéresser aux itinéraires et modalités de déplacements des publics de la culture afin de dégager une cartographie des déplacements. Descriptif, ce premier niveau de questionnement promet dans un même mouvement de prendre la mesure de la « qualité » communautaire et/ou intercommunale d’un équipement/événement culturel. D’autre part, on recueillera auprès des publics des éléments d’appréciation des conditions et modalités de déplacement : comment les publics apprécient-ils l’accessibilité des lieux culturels qu’ils fréquentent ? Quels sont les éléments qui déterminent leurs choix d’itinéraires et de modes de circulation ? A quelles conditions cesseraient-ils ou augmenteraient-ils leur fréquentation ? Les solutions innovantes (co-voiturage, navettes dédiées…) pourraient-elles être décisives ? Dans quelle mesure les conditions de déplacement (distance, accessibilité, sécurité, circuits pour circulations douces, parking…) sont-elles des éléments déterminants dans la décision et le choix d’une activité culturelle ? Ce niveau d’interrogation permettra ainsi de dégager des types de mobilité, d’apprécier la « qualité » du réseau de transport communautaire et de recueillir les attentes en la matière. Enfin, l’étude s’attachera à produire de la connaissance sur les publics des différents équipements/événements : quelles sont leurs caractéristiques ? quelles sont leurs motivations ? Les données sociographiques et les profils socioculturels permettront ainsi de dégager des types de publics et d’apprécier plus finement les liens entre pratiques culturelles et mobilité. Dans quelle mesure les profils de mobilité des publics de la CUB sont-ils modelés par l’étendue et la diversité de l’offre de transport ? Dans quelle mesure le « goût culturel » résiste-t-il à la qualité du réseau de transport ? Bien connus, les déterminants sociaux ne demeurent-ils pas décisifs ? En quoi la mobilité différenciée des acteurs participe-t-elle à la constitution de nouveaux types d’inégalités ?
Aussi, l’étude a-t-elle pour objectif de produire de la connaissance sur : 1/ les caractéristiques des publics de la culture à l’échelle communautaire (profils sociologiques, profils socioculturels….), 2/ les caractéristiques de la mobilité de ces mêmes publics (parcours, modes de déplacement …), 3/ les motivations et freins à la mobilité culturelle. Ces résultats promettent de nourrir une réflexion sur les points de rencontre entre politique de transport et politique culturelle, dans la perspective de l’intercommunalité.
Dans une perspective opérationnelle, ils permettront d’apprécier la qualité de l’offre de transport communautaire et ce faisant d’identifier les efforts à réaliser pour l’ajuster aux attitudes et comportements des habitants de la CUB.
2/ Méthodologie
L’étude s’organise en deux volets : elle mobilisera une méthode quantitative et une méthode qualitative. Elle retient par ailleurs trois modes de constitution de la population d’étude.
1er mode de constitution de la population d’étude : il consiste à se tourner vers les publics d’un certain nombre d’équipements/événements culturels. Il s’agit d’interroger des individus qui les fréquentent. Dans cette perspective, il conviendra de sélectionner une vingtaine de lieux culturels parmi les 270 équipements culturels (entendus au sens large en ce que les lieux de culte en font partie) recensés par la CUB. Une batterie de critères sera établie pour opérer
cette sélection, en étroite discussion avec les partenaires de la CUB. A ce stade, on peut d’ores et déjà retenir les critères suivants :
o La qualification d’ « intérêt communautaire » : Pour qu’un équipement puisse être qualifié d’intérêt communautaire, quelques conditions de représentativité qualitative de l’action publique culturelle sont nécessaires : un rayonnement extracommunautaire ou a minima intercommunal ; un soutien des collectivités publiques dans leur ensemble ; une professionnalisation du personnel significative et une diversité des actions publiques (création-production, diffusion, conservation, formation). Un équipement doit posséder une programmation supérieure à 50 % pour que l’on puisse lui attribuer une dominante artistique.
o Le type de secteurs : conformément à la nomenclature réalisée par la DRAC, l’IDDAC et la CUB seront retenus les secteurs suivants : spectacle vivant, cinéma/audiovisuel, livre et lecture, patrimoine, arts plastiques.
o La représentativité secteur/équipement : Par souci de représentativité vis-à-vis du recensement des établissements culturels de la CUB, l’échantillon retenu devra respecter le pourcentage d’établissements dénombrés par secteur (Bibliothèque/Médiathèque/Librairie, Cinéma, Salle de spectacle, lieux d’exposition, musées/patrimoine) ainsi que le pourcentage d’établissements dénombrés par commune (27 communes étant recensées sur la CUB avec une surreprésentation de Bordeaux).
o La situation géographique : ville centre/communes périphériques. Le découpage en grands quarts de la CUB pourra servir de base.
o L’implantation dans des secteurs socialement différenciés.
o Le degré de desserte par le réseau de Transports en commun et les voies de circulations douces.
Une première liste peut être proposée à ce stade, avant d’être affinée :
• Spectacle vivant :
TnBA, Pin Galant, Opéra National de Bordeaux Aquitaine, Carré des Jalles, Rockschool Barbey, Krakatoa, Théâtre Xxxx Xxxxx, Colonnes de Blanquefort, TNT.
• Cinéma :
Utopia, Xxxx Xxxxxxxx, Mégarama.
• Lecture et livre :
Bibliothèque Mériadeck, Librairie Mollat, Médiathèque de Mérignac, Médiathèque de Floirac.
• Patrimoine/Musées :
CAPC/Arc en Rêve, Musée des Beaux Arts, Base sous-marine.
• Arts plastiques :
Artothèque de Pessac, Cortex Athletico, FRAC, domaine Lescombes.
2e mode de constitution de la population d’étude : il s’agira en parallèle de s’adresser aux habitants de la communauté urbaine de Bordeaux, au moyen d’un questionnaire mis en ligne sur le site Internet de la CUB.
3e mode de constitution de la population d’étude : pour traiter 2 questions spécifiques risquant d’être ignorées par les 2 premières modalités, il s’agira de faire un zoom sur deux populations : les étudiants d’une part, et les habitants des quartiers populaires d’autre part.
Concernant le volet quantitatif, des questionnaires seront à disposition du public :
1/ dans les lieux culturels ciblés. Ces derniers devront s’engager à participer au bon déroulement de l’étude en informant leur public respectif des objectifs et modalités de l’étude mise en œuvre. Une version mail du questionnaire sera élaborée afin que les lieux culturels puissent le diffuser auprès de leurs publics abonnés sous forme de mailing-list. Pour les lieux dont le public est difficilement saisissable, des étudiants effectueront des permanences pour diffuser largement le questionnaire.
2/ Sur le site Internet de la CUB. 3/ Sur le campus universitaire.
4/ Dans les centres sociaux et maison de quartier des quartiers populaires ciblés.
L’objectif de l’étude quantitative est de cerner : 1/ le profil socioculturel des publics en fonction des équipements culturels fréquentés, 2/ la mobilité des publics de la CUB, 3/ le rayonnement des équipements culturels. Ces trois points permettront d’appréhender l’adéquation du réseau de transports avec les pratiques culturelles des publics de la CUB. Au- delà de ce recueil, il s’agira d’élaborer des cartographies typiques de mobilité au sein de la CUB. Pour les raisons indiquées plus haut, le questionnaire se présentera sous un format court. Il se composera de trois parties : une partie abordera le profil général de l’individu, une deuxième partie son profil socioculturel et une troisième partie sa mobilité spatiale au sein de la CUB. Une partie du questionnaire permettra de recueillir les coordonnées des acteurs interrogés pour faciliter la mise en place du second volet de l’étude.
Le questionnaire retiendra ces variables :
• Profil général : âge, sexe, commune de résidence, commune d’emploi, situation familiale, statut, profession, niveau de diplôme, formation
• Profil socioculturel : équipements fréquentés, fréquences des sorties culturelles au cours des 12 derniers mois selon les disciplines, fréquences des lieux fréquentés au cours des 12 derniers mois, pratique amateur, membre association culturelle
• Mobilité spatiale : parcours effectué, moyens de transport utilisés selon les lieux fréquentés et entre les équipements, difficultés rencontrées au niveau de l’accessibilité des lieux, choix des modes de déplacement, opinion sur la qualité du réseau de transports, représentation sociale des transports, raison du choix de l’équipement, etc.
Concernant la partie qualitative, loin de faire une enquête exhaustive qui serait trop longue et trop coûteuse ou encore d’établir un échantillon statistique représentatif, notre démarche se veut analytique et transversale. L’objectif est à la fois de tenir compte de la multiplicité des publics, de ses représentations et de ses pratiques. Dans cette perspective, des entretiens seront réalisés auprès d’individus renvoyant à des profils types qui auront été identifiés à partir des résultats de l’enquête quantitative. Sans préjuger de ces résultats, et sous réserve que ces catégories aient du sens au terme du premier temps d’analyse, les entretiens pourront ainsi être réalisés avec des individus particulièrement mobiles ou particulièrement immobiles (privilégiant l’offre de proximité), avec des individus privilégiant les transports en commun et/ou solutions innovantes et d’autres plus enclins à utiliser leur voiture personnelle ; avec des individus omnivores (pratiques culturelles diversifiées et hybrides) ou univores (pratique culturelle univoque) ; avec des individus socialement différenciés…. Xxx entretiens approfondis par profils types identifiés seront réalisés.
IV - Organisation des travaux
Le LAPSAC s’engage à assurer la direction scientifique de cette étude.
Le responsable scientifique de l’étude pour le LAPSAC est Madame Xxxxxxxx Xxx. Le correspondant scientifique de l’étude pour la Communauté urbaine sera désigné ultérieurement. Il est mis en place un comité de suivi scientifique composé à parité des représentants des deux parties.
LAPSAC
- Xxx Xxxxxxxx Xxx, maître de conférences en sociologie.
- Xxx Xxxxxxxxx Xxxx, maître de conférences en sociologie.
- X. Xxxxx Xxxxxxxx, maître de conférences en sociologie.
- X. Xxxx Xxxxxxx, maître de conférences en sociologie.
- Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx, docteure en sociologie.
CUB
Des représentants des services communautaires seront désignés dans ce comité de suivi scientifique.
Les Parties se réuniront trois fois pour faire le point sur l’avancement des travaux et orienter les travaux ultérieurs. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu rédigé par le LAPSAC et transmis à la Communauté urbaine dans les quinze jours suivant la tenue de la réunion.
Le rapport final comprendra :
- Rapport n°1 : Analyse quantitative de la mobilité des publics de lieux culturels.
- Rapport n°2 : Analyse qualitative de la mobilité des publics de lieux culturels.
Un séminaire de recherche sera organisé par la Communauté urbaine et le LAPSAC avant le terme de la convention.
Calendrier :
Calendrier | ||||||||||||||||
Déc 2008 - Janv.- Fév. 2009 | Mars- Avril - Mai 2009 | Juin – Juil. 2009 | ||||||||||||||
4 | 8 | 12 | 16 | 20 | 24 | 28 | 32 | |||||||||
Étude quantitative | ||||||||||||||||
Élaboration questionnaire | 🗸 | 🗸 | 🗸 | |||||||||||||
Passation questionnaire | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | ||||||||||
Recueil des données | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | |||||||||||
Traitement statistique | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | ||||||||||
Etude qualitative | ||||||||||||||||
Entretiens | 🗸 | 🗸 | 🗸 | |||||||||||||
Analyse qualitative | 🗸 | 🗸 | 🗸 | 🗸 | ||||||||||||
Réunion pilotage | 🗸 | 🗸 | 🗸 | |||||||||||||
Séminaire restitution | 🗸 | |||||||||||||||
Restitution rapports | 🗸 | 🗸 | ||||||||||||||
3 réunions de pilotage en décembre 2008, mars 2009 et juin 2009
1 rapport intermédiaire en mars 2009
1 rapport final en juillet 2009
ANNEXE FINANCIERE
EVALUATION DU COUT REEL DE L’ETUDE
LAPSAC | |
1 – FONCTIONNEMENT | |
A – COUT DU PERSONNEL | |
3 Titulaires Bordeaux 2 : Maître de conférence | 36 816, 00 € |
1 Non Titulaire : Ingénieur | 8 440, 00 € |
Recrutement de vacataires | 18 000, 00 € |
Sous Total (1) | 63 256, 00 € |
2 – FRAIS GENERAUX - Frais divers (déplacements, reproduction de documents, consommables) - Frais de gestion université Sous Total (2) | 3 800, 00 € |
6 000, 00 € | |
9 800, 00 € | |
COUT REEL PROJET HT | 73 056, 00 € |
CONTRIBUTION DE LA CUB HT | 40 000, 00 € |
TVA à 19,6% | 7 840, 00€ |
CONTRIBUTION DE LA CUB TTC, | 47 840, 00€ |
PART NON PRISE EN CHARGE PAR LA CUB | 25 216, 00€ |