Contrat de coopération SMPV - SMJD

Ce contrat de coopération est signé par les 41 candidats de la liste de rapprochement entre « Saint Médard Pour Vous » (SMPV) et « Saint Médard en Jalles DEMAIN » (SMJD), dans l’optique du second tour des élections municipales qui, selon l'annonce du premier ministre du 22 mai, se tiendra le dimanche 28 juin 2020.

Dans l’hypothèse où le second tour serait annulé et qu’une élection complète à 2 tours serait reprogrammée en janvier 2021, chaque liste choisirait librement de se présenter seule ou bien de maintenir le rapprochement dont les conditions seraient alors à redéfinir.

Ce document a pour objet d’expliciter pourquoi et comment les listes SMPV et SMJD décident de mettre leurs énergies et leurs projets en commun au service des saint médardaises, saint médardais, pour toute la mandature 2020 / 2026.

Cette coopération se fait dans le respect de nos appartenances et de nos différences. Elle vise à respecter le résultat du 1er tour et, chaque fois que possible, à un équilibre entre les 2 listes d’origine.

2. Pourquoi se rapprocher ?

Parce que nous souhaitons que notre ville aborde de la meilleure des manières les transitions écologique, sociale et démocratique qui s’imposent à nous.

Parce que nous considérons que la participation du plus grand nombre de saint médardaises et de saint médardais, dans la réflexion et la prise de décision pour les sujets majeurs, est indispensable.

Parce que nous ambitionnons de permettre à chacun de se responsabiliser et de co-construire la ville que nous souhaitons laisser à nos enfants et petits-enfants.

Parce que nous voulons construire ensemble « le monde d'après » face à l’urgence des crises sanitaire et sociale en tirant notamment les enseignements des 2 mois que nous venons de traverser.

Ainsi, en analysant nos projets respectifs nous y avons trouvé de nombreux points communs. De nombreux habitants partagent cette analyse, comme ils l’ont exprimé durant la campagne du premier tour.

De toute évidence, un élément nous rassemble sans ambiguïté : « Le pacte pour la transition » signé par les 2 listes sur interpellation des membres du collectif « Saint Aubin et Saint Médard en Transition ».

Nous nous sommes clairement engagés sur la mise en œuvre des 3 principes proposés, sur les 12 mesures sélectionnées par Saint Aubin et Saint Médard en Transition, et également sur des mesures plus spécifiques proposées par chacune des 2 listes.

Ce sur quoi nous nous engageons est rappelé plus en détails dans les 2 pages ci-après.

2.1.Les 3 principes transversaux du Pacte pour la transition

Principe A - Sensibilisation et formation à la transition

Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élues, élus, agentes, agents territoriaux, jeunes, habitantes, habitants, acteurs actrices économiques, etc.

Principe B - Co-construction des politiques locales

Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élues, élus, citoyennes, citoyens, agentes, agents et représentantes, représentants des actrices et acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.

Principe C - Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale

Pour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs, dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

2.2. Les 12 mesures, sélectionnées par Saint Aubin et Saint Médard en Transition, sur lesquelles s’engagent les 2 listes

1. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.

2. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.

3. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices

dans une logique paysanne.

4. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

5. Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

6. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.

7. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.

8. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

9. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

10. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique.

11. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc...) largement ouverts à l’ensemble des xxxxxxxx.xx.

12. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.

2.3. Les mesures complémentaires spécifiques aux 2 listes et acceptées par tous

13. Préserver et développer les trames vertes, bleues et noires pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

14. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à tous comme un bien commun.

15. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de GES (gaz à effets de serre) et font reculer la biodiversité.

16. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité des transports en commun sur le territoire.

17. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo).

18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets.

19. Développer des habitats participatifs et éco-lieux accessibles à tous.

20. Se doter d'une politique ambitieuse d'achats publics responsables.

21. Réviser le PLU (plan local d'urbanisme) pour lutter contre l'artificialisation des sols.

22. Préserver le Bourdieu et les allées Dordins, en faire des lieux favorables à la biodiversité.

23. Appel à projet annuel "Jeunesse et écologie".

24. Préservation de la ressource en eau : mesures de protection et économie d'eau.

25. Ouvrir une recyclerie.

L’équipe municipale, proposera un niveau d’ambition pour chacune de ces mesures et un plan d’actions global pour leur mise en œuvre sur la mandature. Celui-ci sera rendu public et partagé régulièrement (à minima tous les trimestres) avec la population. Ceci afin de réajuster les actions en partenariat avec les membres du pacte pour la transition et avec la convention citoyenne, constituée de saint médardaises et saint médardais tirés au sort. Convention citoyenne dont la mise en place devra être effective dans les 12 mois suivant l’élection.

Des indicateurs, formant un tableau de bord global, permettront de juger de la pertinence des actions dans la prise en compte du bien-être, du bien commun, de l’utilité sociale et de l’environnement. La définition de ces indicateurs fera l’objet d’un projet à travailler avec les saint médardaises et les saint médardais.

3. Comment se rapprocher ?

3.1.Recherche de convergence

Dans les propositions initiales des 2 listes, nous avons trouvé quelques points de divergence, notamment à propos de certains projets proposés par les uns et sur la manière de les traiter par les autres. Pour autant, nous avons considéré qu’il ne s’agissait pas de points de blocage.

L’équilibre et la convergence, dans le respect des électeurs, ont été recherchés entre les projets amenés par la liste SMPV et la démarche participative, avec ses orientations, portée par la liste SMJD.

Nous avons décidé que tous les grands projets pour notre ville sont à étudier par le plus grand nombre. Ils seront mis à l’agenda d’une démarche de participation citoyenne et feront l’objet de groupes d’études composés :

 D’élues et d’élus de la majorité et de l’opposition,

 De citoyennes et de citoyens concernés ou impactés,

 De citoyennes et de citoyens intéressés et tirés au sort,

 D’associations, de commerçants, de syndicats, de partenaires financiers, …

 D’agentes et d’agents municipaux.

 …

3.2.Les grands projets pour notre ville

Les projets, mis à l’agenda de la participation citoyenne, correspondent

 Aux projets, illustrés ci-dessous, initiés par la municipalité et portés pendant la campagne ;

 A des projets amenés par des citoyennes des citoyens, des associations, des élus… au cours du mandat.

LES DEPLACEMENTS

 Pour développer et améliorer l’offre des transports en commun, effectuer une étude co-construite d’un maillage complet, de l’ensemble des quartiers, incluant l’arrivée du BHNS avec la desserte des quartiers ouest de la ville, l’extension de la ligne D du Tramway jusqu’à La Boétie ou Picot, des navettes reliant nos quartiers aux terminus des Tram.

 Pour favoriser l’usage des transports en commun en lien avec le changement climatique, ouvrir un large débat sur leur gratuité.

 Pour favoriser les déplacements doux, réaliser le maillage complet de notre ville par un réseau sans discontinuités de pistes cyclables, de structures de parcs à vélos sécurisés en lien avec les transports en commun, d'une sécurisation des piétons et des personnes à mobilité réduite, et d’une maison du vélo.

L’URBANISME

 Limiter l’artificialisation des sols et maîtriser l’augmentation de la population sur la commune.

 Sur les projets en cours (Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, Presqu’ile), relancer des études pour garantir une non-expropriation, limiter les impacts du foncier sur l’environnement, sur les Jalles en particulier, et sur la densification de la population au centre-ville.

 Mener une étude détaillée par quartier pour définir les orientations qui permettront d’établir le PLU.

 Faire de la mixité sociale une priorité forte dans tous les projets de construction de la ville en répondant aux lois SRU et ALUR (25% minimum de logements sociaux).

 Réhabiliter les bâtiments publics existants plutôt que de construire du neuf et encourager les projets d’habitats participatifs dans un esprit intergénérationnel et dans le respect de l’environnement.

LA SANTE

 Créer rapidement une maison de la santé, tout en tirant les enseignements du Covid 19. Elle permettra le regroupement en un même lieu d’associations et d’une annexe du planning familial.

L’AGRICULTURE ET LE MARAÎCHAGE

 Etre volontariste pour permettre l’installation d’agriculteurs et de maraîchers sur la commune avec pour objectif d’augmenter significativement l’offre biologique et locale pour tous et approcher le 100% bio et local pour les milliers de repas préparés chaque jour à la cuisine centrale pour nos enfants et nos aînés.

LE COMMERCE

 Dynamiser le commerce au centre-ville et dans les quartiers.

 Aider à l’implantation de commerces conviviaux dans les centres bourgs de quartiers par l’achat des locaux commerciaux proposés ensuite à la location.

LE MONDE ASSOCIATIF

 Poursuivre le projet de l’ancien bâtiment Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx

 Lancer une réflexion globale sur les maisons de quartiers, les centres sociaux et tous les partenaires que sont L’ASCO, ConfluenceS, l’Estran, Oasis ….

 Assurer l’adéquation entre la demande de pratiques sportives et les moyens disponibles avec la création d’une nouvelle salle de sport, d’un mur d’escalade…

 Créer une « recyclerie » en partenariat avec pôle emploi et des associations locales d’insertions.

L’ÉDUCATION

 Réétudier avec l’ensemble des parties prenantes le projet de groupe scolaire de Cérillan.

 Définir le lieu le plus adapté pour la création d’un nouveau groupe scolaire.

0.0.Xx démarche de participation citoyenne

Elle est explicitée dans le schéma municipal, co-construit entre les 2 listes. Ce schéma s’inspire du fonctionnement actuel de xx xxxxx xx Xxxxxxxxxxx (xxxxxxx 00000 habitants) qui met en œuvre avec succès une démarche de participation citoyenne au cœur de son fonctionnement depuis de nombreuses années.

 Tous les sujets sont apportés à la maison de la citoyenneté par des élues, des élus, des habitantes, des habitants, des associations, des commerçantes, des commerçants, des pétitions…

 L’Instance de Sélection des Projets détermine les projets à étudier et les met à l’agenda de la participation citoyenne en initiant des groupes d’études de projets. Elle décide d’un calendrier prévisionnel global pour l’étude et la réalisation des projets. Cette instance se réunit à minima 3 fois par an et est animée par l’adjoint en charge de la vie démocratique. Elle est composée d’élus dont le maire, d’agents municipaux, de représentants associatifs et des maisons de quartiers, d’un citoyen de chaque conseil de quartier et de deux membres du conseil municipal des jeunes.

 Les Instances d’Etudes de Projets étudient en détail les projets. Elles sont composées d’élus de la majorité et de l’opposition, d’agents municipaux, de citoyens concernés ou impactés, de citoyens intéressés et tirés au sort, d’associations, de commerçants, de syndicats, de partenaires financiers,

…

 Pour des projets à l’échelle des quartiers, elle renvoie vers les conseils de quartiers et, si une réflexion de la jeunesse semble pertinente, vers le conseil municipal des jeunes.

 Les conseils de quartiers et le conseil municipal des jeunes peuvent aussi s’emparer directement de sujets issus de la maison de la citoyenneté.

 Les conseils de quartiers sont constitués d’élus de la majorité et de l’opposition, de citoyens volontaires et de citoyens tirés au sort en recherchant notamment la participation de jeunes de 16 à 30 ans. Des représentants des associations présentes sur les quartiers sont invités également à participer. Les conseils de quartiers sont dotés d’un budget participatif correspondant à 10% du budget d’investissement de la ville qu’ils pourront utiliser pour réaliser les projets validés.

 Le conseil municipal des jeunes est constitué d’élus de la majorité et de l’opposition, d’élèves de CM1 et CM2 et de collégiens et lycéens volontaires et tirés au sort. Les propositions du conseil municipal des jeunes sont présentées en conseil municipal. Les jeunes sont partie prenante des études et de la mise en œuvre des projets retenus.

 Les conseils de quartiers sont renouvelés à mi-mandature et le conseil municipal des jeunes est renouvelé chaque année.

 Toutes les instances peuvent à tout moment se tourner vers la maison de la citoyenneté pour des consultations plus larges (sondage, referendum…) et pour les consultations réglementaires.

 À l’issue des travaux des instances, des présentations sont faites en conseil municipal par les protagonistes. Les projets retenus peuvent alors être réalisés.

 L’Instance d’Observation de la Participation et de la Réalisation des Projets s’assure du respect des valeurs dans la sélection des projets, de la réalité de la participation citoyenne et de la réalisation des projets conformément à ce qui a été acté. Elle est composée de neuf citoyennes et citoyens, cinq tirés au sort, deux proposés par SMPV, deux proposés par XXXX.

Le schéma municipal fait l’objet d’une analyse annuelle, partagée avec les différents acteurs, pour s’assurer de sa pertinence et être en mesure de l’améliorer au service de la population de Saint Médard en Jalles.

En signant ce contrat, les élues et les élus de la liste de rapprochement s’engagent à respecter cette démarche de participation citoyenne et acceptent que les projets validés soient le fruit d’un travail de co- construction avec les parties intéressées et les volontés citoyennes.

0.0.Xx charte des valeurs

Les deux groupes signataires rédigent une charte de valeurs. Elle est signée par toutes ses candidates et tous ses candidats.

 La charte des valeurs se trouve en annexe 1

3.5.Le code éthique de l’élu.e

Les deux groupes signataires rédigent un code éthique de l’élu.e. Il est signé par toutes ses candidates et tous ses candidats. Ce code éthique est également proposé à la signature des élues et élus de l’opposition.

 Le code éthique de l'élu se trouve en annexe 2

4. La liste municipale

4.1.Préambule

Le rapprochement entre les 2 listes, dans le respect de leurs appartenances et de leurs différences, vise à partager au mieux les responsabilités en tenant compte des compétences et des spécificités de chacun.

Afin de tenir compte du résultat du 1er tour de l’élection, la liste est composée de 39 personnes et de 2 supplémentaires issues des listes SMPV et SMJD, avec la répartition suivante : SMPV 25 et SMJD 16.

4.2.L’ordonnancement de la liste

En cohérence avec les résultats du premier tour du 15 mars 2020, la tête de liste revient à SMPV.

L’ordonnancement respecte ensuite une alternance entre SMPV et SMJD pour garantir a minima, en cas de victoire au second tour, la présence dans l’équipe municipale de 19 élues ou élus pour SMPV et 11 pour SMJD.

 Le détail de la répartition se trouve en annexe 3

5. Les élues et les élus

5.1.Le fonctionnement au niveau de la mairie

 L’organisation de la majorité municipale

La majorité municipale organise des habitudes de fonctionnement pour gérer la commune avec a minima :

 Une réunion mensuelle de tous les élues et élus de la majorité ;

 Une réunion hebdomadaire entre le maire, le 1er adjoint issu de SMPV et les 2 adjoints issus de SMJD en charge de la transition écologique et la vie démocratique. Ce groupe fera office de

« comité exécutif ».

Le cabinet du maire est composé a minima d’un directeur et d’un adjoint qui travailleront en binôme. L’adjoint au directeur de cabinet a prioritairement en charge la transition écologique et la vie démocratique. Des candidats pour ce poste sont proposés par XXXX.

 Le conseil municipal

Le conseil municipal rédige son règlement intérieur.

Tous les dossiers sont traités dans des commissions municipales.

Par la méthode du consentement, les élues et les élus cherchent à établir des positions communes dans la préparation des délibérations chaque fois que ce sera possible.

 Fiche explicative sur le consentement en annexe 4

Toutefois, chaque partie signataire pourra s’autoriser des prises de paroles spécifiques si nécessaire.

Comme indiqué dans la démarche de participation citoyenne, dans chaque conseil, un temps est consacré à des interventions émanant des instances d’études, de l’instance d’observation de la participation, des conseils de quartiers, du conseil municipal des jeunes ou bien de citoyens.

 Les commissions municipales

Elles sont au nombre de quatre, présidées pour deux d’entre elles par SMPV et les deux autres par XXXX.

Elles sont de vrais lieux de travail où les élus de la majorité et de l’opposition échangent et travaillent sur les dossiers concernés. Comme le stipule la loi, les délibérations correspondantes sont présentées dans les commissions avant les conseils municipaux.

 L’exécutif, les délégations

Les 14 postes d’adjoints (11 adjoints + 3 adjoints de quartiers) sont partagés à part égale entre SMPV et SMJD. Le poste de 1er adjoint va à SMPV qui compte 7 adjoints. XXXX dispose de 4 adjoints et des 3 adjoints de quartiers. Chaque poste d’adjoint issu d’un groupe est complété par au moins un délégué issu de l’autre groupe de la majorité. Chaque élue, élu de la majorité se voit proposer au moins une délégation.

 Le tableau des délégations est précisé en annexe 5

 La convention citoyenne

En plus des missions liées aux délégations, une convention citoyenne est lancée pour préparer demain et réfléchir sur le long terme à « la ville que nous souhaitons laisser à nos enfants et petits-enfants ».

Cette mission est confiée à SMJD qui propose un processus pour la bonne marche de cette convention.

 Les indemnités des élus

Toutes les délégations donnent lieu à des indemnités réparties entre adjoints et délégués. Un travail reste à mener pour établir ces répartitions.

XXXX propose a minima un équilibre dans l’enveloppe consacrée aux adjoints et délégués issus de son collectif.

Dès leur adoption en conseil municipal, les indemnités seront rendues publiques.

 La communication

Dans l’intérêt général, les parties signataires s'accordent sur une communication commune dans les différents modes d’information en direction des habitantes et habitants de la ville.

Le journal municipal et le site internet sont des outils importants pour développer la participation citoyenne. Des informations, des sondages et des problématiques relatifs aux projets pour la ville y sont proposés en toute transparence. Ceci, aussi souvent que nécessaire, afin de favoriser une participation active et éclairée des habitantes et des habitants.

Toutes les sensibilités de la majorité municipale ont l’occasion de s’exprimer via leur tribune d’expression libre dans le journal papier ou dématérialisé.

5.2.Le fonctionnement au niveau de la métropole

La liste des candidats à la métropole est ainsi composée : 1 SMPV / 2 SMPV / 3 SMJD / 4 SMJD / 5 SMPV. Les résultats de l’élection, en cas de victoire, pourraient attribuer 3 postes à la majorité et 1 à l’opposition. Les 3 postes de la majorité seraient ainsi répartis entre SMPV (2) et SMJD (1).

Une discussion entre les signataires permettra de voir les délégations que chaque conseiller métropolitain portera. Le maire de Xxxxx Xxxxxx en Jalles devrait également prendre en charge une vice-présidence.

Un accord entre les 3 conseillers métropolitains est recherché pour un vote commun du président de la métropole. Les 3 conseillères et conseillers métropolitains ne sont pas astreints à siéger dans un groupe particulier. Ils doivent avant tout défendre le pacte pour la transition et l’avis des Saint-Médardais sur les sujets qui les concernent.

6. La campagne municipale

Tous les éléments relatifs à la campagne municipale, son organisation, son financement, etc., font l’objet d’un document spécifique signé par les deux parties prenantes.

A Saint Médard en Jalles, le 28 mai 2020

Signature du Contrat de coopération - annexes incluses - par les 41 candidats de la liste

Annexe 1 - La charte des valeurs

 Le politique c’est l’habitant

Responsable devant les électeurs, l’élue et l’élu est un animateur de la vie politique

La participation du plus grand nombre d’habitants est indispensable pour les projets et les décisions municipales

Nous portons les valeurs de RESPECT, de SOLIDARITÉ, de SAVOIR-ÊTRE

La participation citoyenne implique la capacité à écouter, à concerter, à partager les décisions, à expliquer, à proposer, à coopérer pour co-construire en toute transparence.

Nous voulons inventer et mettre en œuvre de nouvelles relations entre les habitantes, les habitants, les agentes, les agents, les élues et élus municipaux, en privilégiant les relations entre les personnes.

Nous nous attacherons à ce que les réponses aux besoins des habitantes des habitants soient assurées principalement par des services publics.

Nous reconnaissons le droit à expérimenter dans un esprit d’ouverture, d’utopie et de créativité pour faire face aux enjeux et défis d’aujourd’hui et de demain.

Nous refusons toutes formes de racisme, d’exclusion, de discrimination.

Nous nous engageons à avoir un comportement sans domination, sans organisation hiérarchique, dans le respect des convictions de chacun, sans possibilité d’enrichissement personnel, sans conflit d’intérêt, sans clientélisme.

Notre engagement s’articule autour des valeurs de RESPECT, de SOLIDARITÉ et de SAVOIR ÊTRE.

RESPECT

SOLIDARITÉ

SAVOIR-ÊTRE

➜La planète, le vivant et les ressources

➜L’individu

➜Les biens communs

➜La loi

➜La tolérance

➜Les idées

➜Egalité

➜Fraternité

➜Humanisme

➜Intérêt Collectif

➜Intergénération

➜Mixité

➜Partage

➜Bienveillance

➜Convivialité

➜Empathie

➜Exemplarité

➜Franchise

➜Honnêteté

➜Humilité

➜Intégrité

➜Sincérité

La participation citoyenne implique la capacité à écouter, à concerter, à partager les décisions, à expliquer, à proposer, à coopérer pour co-construire en toute transparence.

C’est aussi se permettre d’innover, d’expérimenter dans un esprit d’ouverture, d’utopie et de créativité.

PRÉAMBULE

Annexe 2 - Le code éthique de l’élu.e

Un comportement éthique de la part des élues et des élus dans l’exercice de leur mandat est l’une des conditions qui fonde la confiance des habitantes et des habitants dans l’action de leurs représentantes et représentantes. Les élues et les élus souhaitent doter le conseil municipal d’un code éthique qui en fixe clairement le cadre.

En complément de la charte des valeurs, le présent code énumère les bonnes pratiques et les comportements que chaque élue et élu prend l’engagement de respecter, il vise à accorder une garantie aux habitantes et habitants, aux employées et employés de la ville et à ses partenaires.

Ce code d’éthique sert d’outil de référence en toute occasion. Il ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur, il les complète sur certains points.

LES ENGAGEMENTS DE L’ELUE ELU

Honnêteté et Loyauté

Dans l’exercice de son mandat, l’élue et élu poursuit le seul intérêt du bien commun, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier, en respectant les principes de laïcité, définis par l’article 1ier de la constitution du 4 Octobre 1958 et la loi du 9 Décembre 1905, et en respectant toutes les croyances.

L’élue et l’élu s’engage, dans la mesure où il ou elle serait reconnue reconnu coupable d’une des infractions mentionnées à l’article 131-26-2 du code pénal, à immédiatement démissionner de ses mandats d’élue et d’élu.

Exemplarité et Assiduité

L’élue et l’élu de la ville s’engage à participer avec la plus grande assiduité aux réunions des instances municipales, aux conseils de quartiers et aux commissions thématiques et associations dans lesquels il ou elle est désigné·e par le conseil municipal afin d’avoir une vision globale des problématiques de toutes et tous et de faciliter la prise de décision.

Toute absence doit être justifiée. En cas d’absences répétées non justifiées par des motifs professionnels ou de santé, l’élue et l’élu devra abandonner tout ou partie de ses indemnités d’après le barème qui sera voté au conseil municipal en début de mandat.

L'assiduité et les absences non justifiées devront être définies et votées au conseil municipal en début de mandat.

Respect du processus décisionnel et de coopération

L’élue et l’élu s’engage à mettre en œuvre et à respecter le processus décrit dans le schéma de la gouvernance participative validé en conseil municipal et en fonction du contrat de coopération entre les listes SMPV et SMJD.

Annexe 2 - Le code éthique de l’élu.e (suite)

CONFLITS D’INTERETS ET TRANSPARENCE, un strict respect de la loi vérifié par un Déontologue.

L’élue et l’élu s’engage à établir sur l’honneur une déclaration d’intérêt pour lui en début et fin de mandat. Cette déclaration décrit les intérêts qu’il ou elle possède avec des personnes, des groupes privés à vocation lucrative ou avec des associations à but non lucratif bénéficiant de contrats, de commandes, de subventions ou d’aides de la commune. L’élue et l’élu est invité·e à renseigner ou mettre à jour cette déclaration d’intérêt lors de toutes modifications des intérêts détenus.

L’élue et l’élu doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où il ou elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d’autre part, celui de la municipalité. Le cas échéant, il ou elle doit rendre publique ces situations et s’abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.

Il est interdit à tout·e élue et élu de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute personne.

L’élue et l’élu s’engage à utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions, dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes et/ou personnelles.

L’élue et l’élu rend compte de ses actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions, en toute transparence devant l’ensemble des citoyennes citoyens.

ENGAGEMENT D’ÉCOUTE

L’élue et l’élu est à l’écoute de tout-es les habitantes et les habitants dans leur diversité. Cet engagement d’écoute s’applique également aux employées et employés municipaux, aux représentantes et représentants associatifs, aux entreprises locales et à tous les actrices et acteurs présents dans la ville.

L’élue et l’élu s’engage à travailler en équipe sans discrimination afin de développer l’intelligence collective.

DISCRETION ET CONFIDENTIALITE

L’élue et l’élu s’engage à respecter les informations à caractère confidentiel dont il ou elle a connaissance dans l’exercice de sa fonction. Cette obligation perdure lorsque l’élue et l’élu a cessé d’occuper sa fonction.

CUMUL DES MANDATS

Afin de servir au mieux le bien commun, l’élue et l’élu se consacre pleinement à l'exercice de son mandat et s'engage à n’avoir qu’un seul mandat exécutif à la fois. Cet engagement ne concerne pas les fonctions relevant de la participation de la commune de Saint Médard en Jalles à Bordeaux Métropole.

FORMATION ET BONNES PRATIQUES

L’élue et l’élu s’engage à s’impliquer dans un processus de formation, qu’il ou elle soit en charge ou non de délégations. La formation de l'élue et l’élu est un droit et un devoir car elle permet de comprendre les fonctionnements de la municipalité, les liens avec les différents partenaires, le processus de passation des marchés publics, etc… Elle est un outil pour mettre en œuvre de bonnes pratiques et ainsi lutter contre les éventuelles dérives (gaspillage, corruption, clientélisme...).

Les Frais de séjour seront remboursés pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté.

Annexe 3 - Ordonnancement de la liste « DEMAIN Saint Médard en Jalles avec VOUS »

Afin de respecter les résultats du premier tour, de rechercher l’équilibre et la parité, et avec la volonté de partager les responsabilités entre les 2 listes d’origine, l'ordonnancement est le suivant

1	SMPV 1	22	SMJD 9
2	SMJD 1	23	SMPV 14
3	SMPV 2	24	SMPV 15
4	SMPV 3	25	SMJD 10
5	SMJD 2	26	SMPV 16
6	SMPV 4	27	SMPV 17
7	SMPV 5	28	SMJD 11
8	SMJD 3	29	SMPV 18
9	SMPV 6	30	SMPV 19
10	SMPV 7	31	SMJD 12
11	SMJD 4	32	SMPV 20
12	SMJD 5	33	SMPV 21
13	SMPV 8	34	SMJD 13
14	SMPV 9	35	SMJD 14
15	SMJD 6	36	SMPV 22
16	SMPV 10	37	SMPV 23
17	SMPV 11	38	SMJD 15
18	SMJD 7	39	SMPV 24
19	SMPV 12	40	SMPV 25
20	SMPV 13	41	SMJD 16
21	SMJD 8

Ainsi, dans l’hypothèse d’une victoire de la liste de rapprochement, la répartition des élues élus, selon le % obtenu sera la suivante :

Résultat en % de la liste de rapprochement	Nombre d’élus de la majorité	Répartition des élus de la majorité	Nombre d’élus de l’opposition
Entre 50,01% et 55.26%	30	19 SMPV, 11 SMJD	9
Entre 55.27% et 60.52%	31	19 SMPV, 12 SMJD	8
Entre 60.537% et 65.78%	32	20 SMPV, 12 SMJD	7
Entre 65.79% et …	33	21 SMPV, 12 SMJD	6

Annexe 4 - Le consentement

Annexe 4 - Le consentement (suite)

Annexe 5 - Le tableau des délégations

4 Pôles Délégations des adjoints

Commune Citoyenne

Participer à la vie démocratique S'ouvrir aux autres

S'engager et se réaliser dans la vie associative, culturelle et sportive

SMJD : Vie démocratique

SMPV : Vie associative, sport et Culture

Commune au Quotidien

Habiter

Se déplacer Travailler

Améliorer le cadre de vie

SMPV : Urbanisme

SMJD : Services techniques

Commune Solidaire

S'entraider et être proches Grandir et étudier

Bien vieillir

SMPV : Solidarités, social

SMJD : Scolarité, petite enfance et parentalité

Commune Responsable

Mettre en oeuvre et préparer Demain

Favoriser l'économie locale

SMPV : Personnel, finances, mission impacts covid

SMJD : Transition écologique

3 adjoints de quartiers SMJD

Délégations des délégués

Dans chaque pôle, des délégués issus de SMPV ou de SMJD sont nommés pour prendre en charge les domaines non couverts par les adjoints (Exemples : économie, transports, cuisine centrale,…).

Dans chaque délégation couverte par un adjoint ou un délégué d’une des deux parties, un délégué de l’autre partie signataire est nommé pour conduire a minima à des binômes entre SMPV et SMJD. (Exemple : adjoint aux finances issu de SMPV avec un délégué aux marchés publics issu de SMJD).

En complément des 3 adjoints de quartiers, 3 délégués issus de SMJD et 6 délégués issus de SMPV permettent de constituer des binômes pour la mise en place de 6 conseils de quartiers. Il est proposé à l’opposition de participer aux différents conseils de quartiers.

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Contrat de coopération SMPV - SMJD

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