DÉNICHE TON CHIEN – CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 2020-03-08

DÉNICHE TON CHIEN – CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au site Web : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx (le « Site Web » ou la

« Plateforme ») développé et/ou utilisé de temps à autre par Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, par toute société dont elle et/ou l’une quelconque de ses filiales détient le contrôle (collectivement

« Groupe Xxxxxxxx », « nous » ou « notre ») ainsi qu’en utilisant tous les autres services y étant reliés (ci-après désignés les « Services »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation de la Plateforme (les « Conditions d’utilisation » ou « les présentes »). Groupe Xxxxxxxx peut modifier ces Conditions d’utilisation conformément aux dispositions contenues aux présentes. Ces Conditions d’utilisation, tels que modifiés de temps à autre, auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres communications, incluant les publicités ou autres matériels promotionnels. Pour les fins des présentes, vous serez désigné comme l’« Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « vous » ou « votre » le cas échéant. Groupe Xxxxxxxx et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LA PLATEFORME ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.

1. La Plateforme

1.1. La Plateforme est une interface virtuelle où Vous pouvez notamment passer des commandes en ligne pour accéder aux produits et/ou services offerts par le Groupe Xxxxxxxx en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les

« Commandes en ligne »), incluant, mais non limitativement, des forfaits comprenant des guides informatifs et des questionnaires interactifs mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche d’adoption de chien et des items et accessoires destinés aux chiens. La Plateforme peut notamment interagir avec vous, peut vous proposer des races de chiens et/ou des chiens disponibles en adoption auprès de refuges de chiens choisis par le Groupe Xxxxxxxx et peut vous fournir différentes orientations dans votre démarche d’adoption de chien.

1.2. La Plateforme n’offre aucuns conseils relativement à l’éducation pour chiens ni aucuns conseils médicaux pour chiens, ni ne prétend se substituer d’une quelconque façon à des services offerts par des professionnels dûment qualifiés en la matière tels que des intervenants, thérapeutes, experts en comportements canins, médecins vétérinaires, et/ou tout autre expert ou professionnel œuvrant dans le domaine canin. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d’un expert ou professionnel pour toute question concernant l’éducation et/ou la santé animale. À tout événement, vous ne devez

jamais exclure, éviter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre expert et/ou professionnel en raison d’une information fournie par l’entremise de la Plateforme.

1.3. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que bien que le contenu des recommandations de races et/ou de chiens et orientations suggérées dans votre démarche d’adoption par la Plateforme puissent avoir été soumis par des ressources qualifiées dans le domaine canin, le contenu de telles informations ne crée aucune relation professionnelle entre un professionnel et un utilisateur et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil médical pour chien, un traitement d’une pathologie particulière, et est exclusivement fournie à titre informatif dans le but de vous accompagner dans le cadre de votre démarche d’adoption.

1.4. La Plateforme peut contenir des liens à des sites Web de tierces parties (ci-après des « Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, Groupe Xxxxxxxx ne peut être tenu responsable pour la disponibilité ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et/ou services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties.

1.5. En raison de la nature d’Internet, Groupe Xxxxxxxx ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité de la Plateforme. Groupe Xxxxxxxx peut suspendre temporairement la disponibilité de la Plateforme ou certaines parties ou modules de cette dernière si Groupe Xxxxxxxx juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées à la Plateforme, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour entretenir ou améliorer la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que Groupe Xxxxxxxx peut, de temps à autre, suspendre la Plateforme pour l’améliorer et/ou la modifier.

2. Admissibilité

2.1. Afin d’accéder à et d’utiliser la Plateforme ou d’ouvrir un compte client pour Vous permettre de passer des Commandes en ligne et/ou accéder aux produits et/ou services achetés et utiliser le contenu mis à votre disposition via la Plateforme (ci-après le « Compte Client »), vous devez être un individu âgé d’au moins quatorze (14) ans.

2.2. Groupe Xxxxxxxx n’assume aucune responsabilité pour la vérification de l’admissibilité d’un Utilisateur ni la confirmation de toute identité d’un Utilisateur. Toutefois, Groupe Xxxxxxxx se réserve le droit, sans aucune obligation de Groupe Xxxxxxxx, de suspendre ou fermer votre Compte Client si nous découvrons que vous n’êtes pas admissible à la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

2.3. L’accès à ou l’utilisation de certains modules de la Plateforme peut être sujet à des politiques, normes ou standards séparés ou peut exiger que vous acceptiez des conditions d’utilisation additionnelles avant que vous puissiez y accéder ou utiliser certaines composantes de la Plateforme. Dans l’éventualité où il y avait un conflit entre les

dispositions de ces Conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation applicables à une autre partie de la Plateforme, les conditions d’utilisation de telle autre partie de la Plateforme auront préséance, sauf si autrement prévu dans telles conditions d’utilisation.

3. Ouverture d’un Compte Client

3.1. Afin d’accéder à la Plateforme, il peut Vous être demandé de créer Votre Compte Client et de compléter un formulaire d’inscription en ligne et, ce faisant, Vous acceptez de fournir des renseignements qui sont vrais, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut Vous diriger la Plateforme et de mettre à jour lesdits renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés.

3.2. Dans le cadre de ce processus d’inscription, il peut Vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels ainsi que de toute activité qui survient sur la Plateforme sous tels mot passe ou nom d’utilisateur. Xxxx acceptez d’immédiatement aviser Groupe Xxxxxxxx pour toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité de Votre Compte Client.

3.3. Vous pouvez fermer Votre Compte Client en tout temps en avisant Groupe Xxxxxxxx : Déniche Ton Chien au 0000, xxx Xxxx-Xxxxxxxxx, en appelant au 000-000-0000 ou en écrivant un courriel à xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Groupe Xxxxxxxx peut, en tout temps et sans avis, fermer tous Vos comptes Compte Client pour un défaut de respecter ces Termes et Conditions. Vous reconnaissez que la fermeture de Votre Compte Client n’éteint d’aucune façon toute dette que vous pourriez avoir envers le Groupe Xxxxxxxx.

4. Propriété intellectuelle et Contenu d’Utilisateur

4.1. Groupe Turcotte permet aux Utilisateurs de :

i) transmettre, recevoir, échanger du contenu tel que des courtes réponses aux questionnaires de la Plateforme, des textes, des informations particulières relatives à leur démarche d’adoption de chien ou tous autres matériels et informations qu’ils fournissent en lien avec les produits et/ou services offerts sur ou par l’entremise de la Plateforme (le « Contenu d’Utilisateur »);

ii) accéder et utiliser tout contenu que Groupe Xxxxxxxx peut rendre disponible sur ou par l’entremise de la Plateforme, incluant du contenu Groupe Xxxxxxxx lui appartenant et tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par ou par l’entremise de Groupe Xxxxxxxx par une tierce partie (« Contenu Groupe Xxxxxxxx » et collectivement avec le Contenu d’Utilisateur, le « Contenu »).

4.2. La Plateforme et le Contenu Groupe Xxxxxxxx peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du

Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme et le Contenu Groupe Xxxxxxxx, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive de Groupe Xxxxxxxx et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant la Plateforme, le Contenu Groupe Xxxxxxxx ou le Contenu d’Utilisateur. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propriété intellectuelle de Groupe Xxxxxxxx, s’il y en a, utilisés ou étant reliés à la Plateforme et au Contenu Groupe Xxxxxxxx sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées de Groupe Xxxxxxxx au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierce partie utilisés ou en lien avec la Plateforme et/ou le Contenu Groupe Xxxxxxxx sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.

4.3. Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez la Plateforme et/ou le Contenu Groupe Xxxxxxxx. Aucune licence ou droit vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par Groupe Xxxxxxxx ou ses donneurs de licence sauf pour les licences et droits accordés aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, Groupe Xxxxxxxx vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :

i) utiliser la Plateforme, incluant le Site Web xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ; et

ii) accéder et visualiser tout Contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise de la Plateforme et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.

4.4. En créant, téléchargeant, affichant, transmettant, recevant ou autrement en rendant disponible du Contenu d’Utilisateur sur ou par l’entremise de la Plateforme, vous accordez à Groupe Xxxxxxxx une licence non exclusive, mondiale, sans royauté, irrévocable, perpétuelle, cessible et transférable pour tout le Contenu d’Utilisateur pour accéder et utiliser, tel Contenu d’Utilisateur pour fournir, exploiter et/ou développer la Plateforme, le tout conformément à notre politique de confidentialité accessible via le lien suivant : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx/ (la « Politique de Confidentialité »), vous consentez à ce que le Contenu d’utilisateur soit utilisé et/ou transmis :

- Aux employés de Groupe Xxxxxxxx pour offrir toute recommandation et renseignement applicable dans le cadre de votre démarche d’adoption de chien;

- Au Groupe Xxxxxxxx pour vérifier l’identité des Utilisateurs à des fins de sécurité, à des fins de statistiques et de marketing et d’optimisation des fonctionnalités de la Plateforme;

- Aux refuges de chiens choisis par Groupe Xxxxxxxx pour vous référer des chiens dans le but d’améliorer les recommandations offertes sous réserve des conditions prévues aux présentes Conditions d’utilisation;

4.5. Sauf si vous nous fournissez un consentement spécifique, Groupe Xxxxxxxx n’acquiert aucun droit de propriété dans le Contenu d’Utilisateur et rien dans ces Conditions d’utilisation sera réputé faire en sorte de restreindre vos droits que vous pouvez avoir pour utiliser ou exploiter le Contenu d’Utilisateur.

4.6. Vous êtes le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise de la Plateforme. Conséquemment, vous représentez et garantissez que :

i) vous êtes le seul et unique propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise de la Plateforme et que vous avez tous les droits, titres et intérêts, licences et consentements nécessaires pour accorder à Groupe Xxxxxxxx les droits dans tel Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagés aux présentes; et,

ii) ni le Contenu d’Utilisateur ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission de tout Contenu d’Utilisateur ou l’utilisation par Groupe Xxxxxxxx du Contenu d’Utilisateur ou toute partie du Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagé aux présentes ne violera aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie tel que des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou résultera dans la violation de toute loi ou règlement applicable.

4.7. Groupe Xxxxxxxx respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur la Plateforme viole des droits de propriété intellectuelle que vous possédez, veuillez-nous en informer par courriel à l’adresse électronique: xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

5. Modalités d’achat des Commandes en ligne

5.1. Cette section s'applique uniquement aux Commandes en ligne passées via la Plateforme. Veuillez lire cette section avant de commander des produits et/services auprès de auprès de « Déniche Ton Chien» par l’entremise de la Plateforme.

5.2. Une fois connecté à Votre Compte Client sur le Site Web, Vous devez dans la section

« Commande en ligne » :

5.2.1 Choisir la nature des produits et/ou services et leur quantité en cliquant sur les images les représentant telles qu’elles apparaissent sur la Plateforme étant entendu que les images et les descriptions des produits et/ou services apparaissant sur la Plateforme sont représentées et affichées à titre indicatifs seulement et peuvent ne pas être identiques aux produits et/ou aux services que Vous recevrez lors de la livraison.

5.2.2 Si applicable au forfait acheté, planifier une rencontre avec un représentant du Groupe Xxxxxxxx en déterminant le lieu (en personne ou par système d’appels vidéo par Internet) et la plage horaire qui vous convient.

5.2.3 Vérifier Votre commande et procéder au paiement de la commande en fournissant les informations personnelles demandées sur le site Web transactionnel des prestataires de services de paiement retenus par Groupe Xxxxxxxx, soit Stripe Canada Payment Services Ltd. et/ou PayPal Canada Co.

5.2.4 Suivant le paiement de votre Commande en ligne, les produits et/ou services achetés Vous seront livrés selon les modalités de livraison établies de temps à autre par Groupe Xxxxxxxx :

- Si les produits achetés sont des accessoires pour chiens, la livraison se fera dans les cinq (5) à sept (7) jours ouvrables de la date de la Commande en ligne;

- Si les produits et/ou services achetés comprennent des forfaits comprenant des guides et des questionnaires interactifs destinés à vous accompagner dans votre démarche d’adoption de chien, ceux-ci vous seront accessibles dans votre Compte Client (si applicable) ou vous seront transmis par courriel pour être complétés et les résultats de l’interprétation des réponses que vous aurez fournies et les recommandations qui s’y rattachent vous seront remis par l’entremise de la Plateforme ou par courriel dans les délais suivants :

▪ Pour le forfait Révélation : Sept (7) jours ouvrables;

▪ Pour le forfait Découverte : Délai de vingt-quatre (24) heures;

▪ Pour toute recommandation de races de chiens en adoption : Sept (7) jours ouvrables (sous réserve de la disponibilité de chiens en refuge à adopter et/ou aux ententes de partenariat en vigueur entre Groupe Xxxxxxxx et des refuges de chiens);

5.3. Il Vous incombe également d’inspecter tous les produits et/ou services que Vous recevez au moment de leur prise de possession pour y détecter tout dommage ou autre problème relatif à la commande. Vous êtes seul responsable de déterminer que les éléments de votre commande sont conformes à ce que Vous avez commandé (nature des produits, forfaits, quantité, prix, etc.). Advenant que les éléments d’une commande ne soient pas conformes à ce que Vous avez commandé, veuillez nous en aviser dans les meilleurs délais. Vous assumez la responsabilité des produits commandés à compter du moment où Xxxx prenez la possession de ceux-ci conformément aux instructions de livraison fournies lors de Votre commande.

5.4. Tous nos produits et/ou services sont offerts « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES », en vente « finale » sans possibilité de retour ni remboursement une fois achetés et nous nous réservons le droit de rejeter tout ou une partie d’une commande, à cesser d'offrir

certains produits et/ou services de substituer les produits et/ou services sans préavis par des produits et/ou services de même valeur. Plus particulièrement, par rapport à toutes recommandations de chiens à adopter, celles-ci sont offertes par Déniche Ton Chien sous réserve de la disponibilité des chiens en refuge à adopter et/ou des ententes de partenariat en vigueur entre Groupe Xxxxxxxx et des refuges de chiens. D’aucune façon Groupe Xxxxxxxx n’est tenu de fournir des recommandations de chiens à adopter en cas de non-disponibilité de chiens en adoption et/ou en l’absence d’ententes de partenariat avec des refuges de chiens, et ce, pour toute raison. Tous les prix des produits et/ou services sont indiqués en dollars canadiens et nous nous réservons le droit d'ajuster les prix à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les produits et/ou services sont pour Votre usage personnel seulement et la revente ou l’utilisation de nos produits et/ou services dans un contexte commercial n’est pas autorisé.

5.5. En tant qu’Utilisateur, Xxxx acceptez et reconnaissez que les Commandes en ligne ne seront considérées comme définitives qu’après avoir dûment été acceptées par Déniche Ton Chien. Chaque Commande en ligne du Client constituera une offre de contracter en faveur de Déniche Ton Chien, lequel se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de ne pas traiter toute Commande en ligne à son entière discrétion notamment en cas d’erreur de prix.

6. Conditions particulières visant les Utilisateurs

6.1. En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous reconnaissez être le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur transmis à travers la Plateforme et pour se conformer à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

6.2. Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas, assister ni permettre à d’autres de :

a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, des tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées de temps à autre par Groupe Xxxxxxxx;

b) utiliser la Plateforme ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec Groupe Turcotte;

c) copier, entreposer ou autrement accéder à ou utiliser toute information, incluant tout renseignement personnel sur un autre Utilisateur contenu sur la Plateforme de l’une quelconque façon qui contrevient à la Politique de confidentialité de Groupe Xxxxxxxx, si applicable, ou ces Conditions d’utilisation ou qui autrement contrevient à la vie privée des Utilisateurs ou tierces parties ;

d) utiliser, afficher la Plateforme ou le Contenu ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur de la Plateforme, le nom Déniche Ton Chien, toute marque de commerce appartenant à Groupe Xxxxxxxx incluant notamment Déniche Ton Chien, le logo ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou le design de toute page contenue sur la Plateforme, sans avoir obtenu le consentement expresse préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx;

e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant à Groupe Xxxxxxxx de quelconque façon incluant par l’utilisation non autorisée du Contenu Groupe Xxxxxxxx en enregistrant et/ou utilisant Déniche Ton Chien ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms de commerce, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion au nom de domaine ou marque de commerce Déniche Ton Chien;

f) utiliser tout maliciel pour accéder, collecter toute donnée sur tout Contenu trouvé sur la Plateforme;

g) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme ;

h) prendre toute action qui affecte ou pourrait causer des dommages ou affecte la performance ou le bon fonctionnement de la Plateforme; ou

i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne.

6.3. Vous reconnaissez que Groupe Xxxxxxxx n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur ou réviser ou bloquer l’accès à quiconque ou modifier tout Contenu d’Utilisateur mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer la Plateforme, ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs, iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale, iv) répondre à tout Contenu d’Utilisateur que Groupe Xxxxxxxx détermine, à sa seule et absolue discrétion, comme étant nuisible ou inacceptable ou v) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d’assister Groupe Xxxxxxxx de bonne foi et de fournir à Groupe Xxxxxxxx toute information et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par Groupe Turcotte pour respecter toute enquête entreprise par Groupe Xxxxxxxx ou un représentant de Groupe Xxxxxxxx relativement à l’utilisation ou l’abus de la Plateforme.

6.4. Vous ne publierez, ne téléchargerez ni ne transmettrez tout Contenu d’Utilisateur qui i) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; ii) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou blessant; iii) fait la promotion de discrimination, de racisme, d’haine et tout

autre sentiment similaire contre un individu ou un groupe; iv) est violent, menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actions qui sont menaçantes à toute personne; v) viole toute politique adaptée de temps à autre par Groupe Xxxxxxxx. Groupe Xxxxxxxx peut, sans avis préalable, retirer ou fermer l’accès à tout Contenu d’Utilisateur, dont Groupe Xxxxxxxx juge en violation de toute loi applicable, ces Conditions d’utilisation ou toute politique ou norme alors en vigueur de Groupe Xxxxxxxx ou autrement qui porte atteinte à Groupe Xxxxxxxx, ses Utilisateurs, à des tierces parties ou ses propriétés.

7. Exclusions de garantie

7.1. Groupe Turcotte ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement de la Plateforme, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.

7.2. Groupe Xxxxxxxx n’accorde aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des professionnels qui ont pu contribuer à l’élaboration de la Plateforme et/ou du Contenu Groupe Xxxxxxxx, la qualité ou la justesse des questionnaires accessibles via la Plateforme, des textes, des guides, des informations fournies relatives à la démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations, recommandations de races de chiens et de chiens disponibles en adoption auprès de refuges de chiens choisis par le Groupe Xxxxxxxx.

7.3. Groupe Xxxxxxxx ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie relative au choix de l’Utilisateur de la race de chien et/ou du chien disponible en adoption découlant des recommandations et orientations offertes via la Plateforme. L’Utilisateur reconnait que les informations générées par la Plateforme sont transmises à titre informatif seulement et qu’il est le seul responsable de sa démarche d’adoption de chien et que le choix de la race et/ou d’un chien à adopter est une décision personnelle qui lui appartient étant entendu d’aucune façon le Groupe Xxxxxxxx ne pourra être tenu responsable dans l’éventualité où la race de chien et/ou le chien choisi selon ou non les recommandations et orientations offertes via la Plateforme ne convenait pas aux besoins de l’Utilisateur.

7.4. LES COMPOSANTES DE LA PLATEFORME, TOUTE INFORMATION GÉNÉRÉE PAR CETTE DERNIÈRE AINSI QUE LES PRODUITS ET/OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. GROUPE XXXXXXXX EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

7.5. Groupe Turcotte ne pourra être responsable pour tout préjudice en lien avec les produits et/ou services contenus et offerts sur la Plateforme et plus particulièrement, des recommandations et orientations faites via la Plateforme dans le cadre de votre démarche d’adoption de chien. Groupe Turcotte ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d’utilisation toute responsabilité concernant

tout traitement ou action suivant l’information offerte ou soumise directement ou indirectement, par l’entremise de la Plateforme.

7.6. L’utilisation de la Plateforme, des Services et du Contenu est faite à vos seuls risques et périls.

8. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU CONTENU, LA FOURNITURE DE SERVICES OU L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS, QU’ELLE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, DEMEURE LE VÔTRE. NI GROUPE XXXXXXXX NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU GROUPE XXXXXXXX SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, INCIDENT SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS, DÉFAUT DANS LE SYSTÈME, COÛTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONVÉNIENT OU TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL ÉTANT RELIÉ À I) CES CONDITIONS D’UTILISATION, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LA PLATEFORME OU LE CONTENU, OU III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS POUVEZ COMMUNIQUER, INTERAGIR OU RENCONTRER EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME (INCLUANT LES REFUGES DE CHIENS EN ADOPTION), QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE LÉGALE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QUE GROUPE XXXXXXXX AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE. SAUF EN CE QUI TRAIT AUX OBLIGATIONS DE GROUPE XXXXXXXX, SI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GROUPE XXXXXXXX, RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU VOTRE UTILISATION OU INHABILITÉ À UTILISER LA PLATEFORME OU LE CONTENU ET EN LIEN AVEC TOUT AUTRE SERVICE DÉNICHE TON CHIEN N’EXCÉDERA CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CDN), DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. Indemnisation

9.1. Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option de Groupe Xxxxxxxx ), indemniser et tenir Groupe Turcotte et ses filiales, incluant mais non limitativement leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais légaux et comptables, résultant de ou étant de l’une quelconque façon reliés à :

i) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou norme de Groupe Xxxxxxxx;

ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme ou les Services,

iii) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie.

10. Confidentialité

10.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle :

a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte;

b) a été divulguée publiquement sans votre faute;

c) était connue de vous, sans restriction, lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation;

d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ;

e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou

f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation.

11. Modifications aux Conditions d’utilisation

Les éléments suivants de ces Conditions d’utilisation peuvent être unilatéralement modifiés par Groupe Xxxxxxxx, de temps à autre, soit :

- Plateforme;

- Admissibilité;

- Ouverture d’un Compte Client;

- Propriété intellectuelle et Contenu d’utilisateur;

- Modalités d’achat des Commandes en ligne;

- Conditions particulières visant les Utilisateurs;

- Exclusions de garantie;

- Limitation de responsabilité;

- Indemnisation;

- Confidentialité;

- Modifications aux Conditions d’utilisation;

- Généralités;

Avant d’effectuer toute modification aux présentes Conditions d’utilisation, Groupe Xxxxxxxx transmettra à l’Utilisateur trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification, un avis écrit rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification.

L’Utilisateur pourra refuser la modification et cesser d’utiliser la Plateforme, le tout sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Groupe Xxxxxxxx au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraine l’augmentation d’une obligation de l’Utilisateur ou la réduction d’une obligation de Groupe Xxxxxxxx.

12. Généralités

12.1. Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables du Québec. Si l’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d’utilisation. Xxxx acceptez et reconnaissez que Groupe Xxxxxxxx pourra, en tout temps et à seule et entière discrétion, sans préavis, céder tout ou en partie de ses droits dans les présentes Conditions d’utilisation et la Plateforme, à qui que ce soit. Si vous agissez à titre de consommateur dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et certaines dispositions prévues dans des lois d’ordre public applicables dans votre province, état ou pays sont plus bénéfiques que les dispositions prévues aux présentes Conditions d’utilisation, telles dispositions auront préséance sur les Conditions d’utilisation.

12.2. Tout avis à Groupe Xxxxxxxx doit lui être transmis par l’un des deux moyens suivants proposés soit:

i) par poste certifiée, affranchissement prépayé et avec accusé de réception à : Déniche Xxx Xxxxx

0000, xxx Xxxx-Xxxxxxxxx

L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 1R3

ii) par xxxxxxxx à l’adresse électronique suivante: xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Tout avis à votre endroit sera fourni par vous par l’entremise de la Plateforme ou donné via l’adresse courriel ou l’adresse postale que vous avez fournie à Groupe Xxxxxxxx lors de l’ouverture de votre Compte Client.

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