Caroline VERNEY HARAS Des NAUDIERES
Xxxxxxxx XXXXXX XXXXX Des NAUDIERES
8 La Biche de Chéméré 44680 Chaumes en Retz
Contrat de saillie 2018 DAKOTA DES NAUDIERES
L’Acheteur : Adresse: Code Postal etVille : Tel : /
Email: Nom de la poulinière : N° sire:
Centre de mise en place (adresse, téléphone, email, nom du responsable) :
Transfert d’embryon : Oui / Non
Conditions de Vente
L’Acheteur achète au vendeur une carte de saillie de l’étalon DAKOTA DES NAUDIERES en insémination de semence congelée aux conditions suivantes :
• 330€ TTC (TVA 10%) soit 300€ HT de frais techniques, frais de transport et de réservation (réglés ce jour par chèque joint au contrat à l’ordre de CarolineVERNEY).
• 550€ TTC (TVA 10%) soit 500€ HT de solde (chèque à joindre à la réservation et encaissé à la naissance du poulain. Chèque à l’ordre de Xxxxxxxx XXXXXX et en date du 01/01/2019).
Sous réserve de modification du taux de TVA.
• Le vendeur s’engage à n’encaisser le solde qu’à la naissance du poulain vivant ; est considéré comme poulain
«vivant » un poulain nouveau-né capable de se tenir debout sans assistance.
• L’éleveur s’engage à avertir Xxxxxxxx XXXXXX (HDN) par mail ou par téléphone de la naissance du poulain vivant dans les 48H de sa naissance. Le chèque est alors encaissé et l’éleveur reçoit par mail ou par courrier le document de Déclaration de Naissance à adresser à l’ IFCE au plus tard dans les 15 jours suivant la naissance sous peine de pénalités pour déclarationtardive.
• Si la jument reste vide ou si celle-ci avorte ou meurt, le solde de la saillie sera reporté pour la saison de monte 2019 et ce, si seulement la jument est à jour de ses vaccins (Rhinopneumonie comprise au 5ème, 7ème et 9ème mois de gestation). Un contrat de report vous sera alors adressé si un certificat de vétérinaire attestant que la jument est restée vide ou qu’elle a avorté ou bien qu’elle est morte est envoyé au vendeur en R.A.R dans les 48 h suivant le sinistre. En l’absence de ce document, le chèque de solde sera encaissé 365 jours après la dernière insémination, même en l’absence d’un poulain vivant. Il ne sera alors procédé à aucun report, remboursement ou réduction. Une copie des vaccinations et l’ original du certificat de saillie sont renvoyés au vendeur. Une répercussion éventuelle d’une hausse du tarif de saillie sera due pour bénéficier du report du solde de saillie.
• Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.
• L’éleveur s’engage à enregistrer le poulain en France, dans un stud-book ou un registre reconnu par l’ IFCE (SF, AA, Z France, AES France, OC).
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• L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le Centre d’insémination une convention distincte d’hébergement de sa jument et, en aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’Acheteur.
• Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’Acheteur.
• Chaque contrat de vente comprend entre 12 paillettes de semence congelée.
• Les doses non utilisées restent la propriété du Haras des Naudières. L’Acheteurs’engage à renvoyer chez Eurogen toutes les paillettes utilisées et non utilisées.
• Les doses ne pourront être utilisées que pour cette seule jument.
• La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé (en 2 exemplaires) et accompagné des 2 chèques à l’ordre de Xxxxxxxx XXXXXX correspondant à la réservation et au solde de saillie.
L’Acheteur affirme avoir été informé clairement des conditions du présent contrat. Il accepte les clauses et reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
Fait (en 2 exemplaires) à : Le : / /
Signature de l’Acheteur : Signature du Vendeur :
(précédé de la mention « lu et approuvé ») (paraphe sur la première page) :