Conditions générales de Jenny’s Petsitting
Conditions générales de Jenny’s Petsitting
Présentation de l’entreprise
Jenny’s Petsitting est une petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, rongeurs, et les nouveaux animaux de compagnie (gardes à domicile, visites à domicile, promenades). Jenny’s Petsitting propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.
La gérante est : Xxx XXXXX Xxxxxxxx
Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Email: xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx tel: 00.00.00.00.00
Conformément à la réglementation, Xxx XXXXX Xxxxxxxx dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- CCAD (Certificat Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien, et Nac ) N°2017/7e94-4723
- Assurance responsabilité civile professionnelle chez la maaf
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 827 506 478
Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 827 506 478
Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Jenny’s Petsitting ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Associé
Xxxxxx Xxxxxxxx, auto-entrepreneur indépendant, s'associe au nom d'enseigne Jenny's petsitting et à Xxxxxxxx Xxxxx afin de vous apporter une complémentarité et une plus grande flexibilité dans le cadre de nos prestations
S'il devait survenir que Xxxxxxxx Xxxxx ne soit pas en mesure d'assurer les prestations liées à ses contrats en cours, ceux-ci pourront le cas échant être assurés par M. Xxxxxx Xxxxxxxx qui assurera la prestation prévue par les contrats pouvant courir à cette période donnée.
Cette clause s'appliquera inversement en cas d'indisponibilité de Julien, de la même façon qu'expliquée ci-dessus.
Conformément à la réglementation, Xx Xxxxxxxx Xxxxxx dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- CCAD
- Assurance responsabilité civile professionnelle chez Macif
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 790 667 109
Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 790 667 109
Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Xxxxxx Xxxxxxxx ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Réservations
La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.jennys- xxxxxxxxxx.xx ). Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales.
Le devis est valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.
La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Jenny’s Petsitting dès que possible.
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Jenny’s Petsitting pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez vous pour la pré-visite.
Annulation d’une réservation :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais 10€ seront demandés pour les frais de déplacements de la pré-visite. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours.
• Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client.
• Toute annulation faites après la signature du contrat l’acompte de 30% sera encaissé .
• Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.
• En cas d’annulation de la part de Jenny’s Petsitting le client sera remboursé en intégralité.
Pré- Visites
Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,
- Rencontrer l'animal,
- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,
- Établir le contrat de garde décrivant la prestation,
- Effectuer le paiement de l’acompte,
- Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires,
- Récupérer le double des clés du domicile du client*.
*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé 10€.
Suite à la pré-visite, Jenny’s Petsitting se réserve le droit de refuser la garde si:
- Jenny’s Petsitting juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher*).
- l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes
- Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),
-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
* Les chats asociaux, agressifs et/ou craintifs sont acceptés.
Les visites
Durant les visites, Jenny’s Petsitting s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :
Pour vos animaux
• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche
• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire
• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).
• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,
• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles
• Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),
• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,
• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade 15mins environ, jeux …)
• Nourrissage des poissons
• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou par E.mail, à chaque visite.
Pour votre domicile
Jenny’s Petsitting propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :
- Relever votre courrier,
- Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important),
- Ouvrir et fermer vos volets,
- Aération de votre domicile
- Etc...
Les promenades seules :
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire.
Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait. La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal, en général de 30min à 1h. Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, brosse, balais...) doivent être fournis par le propriétaire.
Les tarifs et les modalités de paiement
Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx Au delà de 4 chats dans le domicile : +2€ seront facturés pour chaque chat supplémentaire. Au delà de 2 chiens dans le domicile : +3€ seront facturés pour chaque chien supplémentaire. Les tarifs sont majorés de 100% pour les jours du 25 décembre et du 1er Janvier.
Jenny’s Petsitting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Jenny’s Petsitting achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Jenny’s Petsitting pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.
Les frais de déplacements aller –retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du client.
Au delà, 0.50€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.
Pour toute nouvelle adoption d’un chat provenant de l’association Chat Libre De Toulouse, 5% de votre première facture sera versé à cette dernière*.
* L’adoption doit dater de moins de 6 mois, offre non cumulable avec d’autres offres en cours et uniquement sur présentation du contrat
d’adoption.
Modalités de paiements :
Lors de la pré-visite, après signature du contrat, un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé, en chèque ou en espèces. Cet acompte sera encaissé.
A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile.
La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.
Délais de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.
Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.
Assurances et Responsabilités
Jenny’s Petsitting déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
Jenny’s Petsitting ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
Jenny’s Petsitting décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, Jenny’s Petsitting s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Jenny’s Petsitting s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Obligations du client
Le client s'engage à mettre à la disposition de Jenny’s Petsitting :
• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)
• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).
• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...
• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections
• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation
• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin
• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.
• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Jenny’s Petsitting ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.
Le client s'engage à tenir Jenny’s Petsitting informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Propriété Intellectuelle
Jenny’s Petsitting demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Jenny’s Petsitting ne peut être tenue responsable en
cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers. Dernière modification le 17/06/2018.