CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE :

SHINE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 000 000 000.

Représentée par Xxxxxxx XXXXXX en qualité de Président. Ci-après désignée “SHINE”

D'une part,

ET :

[_]

Ci-après désigné·e “Vous”, D'autre part,

Ensemble les “Parties”

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Vous êtes informé·e que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (dite SYNTEC, brochure JO n°3018, IDCC 1486) dans ses dispositions étendues, est actuellement applicable (ci- après désignée la “Convention Collective”).

Vous êtes informé·e que les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles sont applicables notamment pour les absences, avantages sociaux, congés payés et préavis.

1. ENGAGEMENT

Vous êtes engagé·e pour une durée indéterminée à compter du [_] en qualité de [_], statut [_] position [_], coefficient [_] de la Convention Collective.

Vous déclarez expressément ne plus avoir d'engagement vis-à-vis d’un précédent employeur. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée auprès de l’URSSAF Ile-de-France.

Vous êtes soumis·e à une période d’essai de [_] mois, renouvelable une fois pour une durée maximale de [_] mois par accord des Parties.

2. FONCTIONS

Vos fonctions principales seront notamment les suivantes :

- [_]

- [_]

- [_]

Vos attributions sont susceptibles d’évoluer conformément à vos fonctions et qualifications.

3. LIEU DE TRAVAIL

Vous exercerez vos fonctions à [_].

Dans le cadre de vos fonctions, vous pourrez effectuer des déplacements en France et à l’étranger.

4. MOBILITÉ

SHINE pourra changer votre lieu de travail sur le territoire suivant : région parisienne, sous réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable sans que cela ne constitue une modification du présent contrat.

5. RÉMUNÉRATION

Vous percevrez une rémunération annuelle brute de [_] € ([_] euros), payée en 12 (douze) mensualités.

Vous bénéficierez en outre de la prime de vacances prévue à l’article 31 de la Convention Collective.

6. DUREE DU TRAVAIL

En application des dispositions relatives aux forfaits jours issues de l’accord national sur le temps de travail du 22 juin 1999 et révisé par l’avenant du 1er avril 2014, des articles L.3121-58 et suivants du code du travail et de la Convention Collective et au vu de la nature de vos missions, de vos responsabilités et de votre degré d’autonomie dans l’organisation de votre emploi du temps, vous acceptez de travailler selon un forfait annuel en jours d’une durée annuelle fixée à 206 jours.

Vous respecterez le repos minimal quotidien de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives.

Vous vous engagez à tenir à jour le document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées.

Vous informerez votre responsable hiérarchique des évènements ou éléments qui accroissent de façon inhabituelle ou anormale votre charge de travail.

7. CONGES PAYES

Vous bénéficierez des congés payés institués en faveur des salarié·e·s de SHINE, soit actuellement 37 jours ouvrés par an :

- 25 jours ouvrés de congés payés légaux,

- 12 jours ouvrés de congés payés supplémentaires accordés par SHINE à raison de l’attribution d’un jour de congés payés mensuel obligatoire.

Par principe, vous devrez obligatoirement prendre un jour de congé payé par mois comme l’ensemble des salarié·e·s de SHINE. La date de prise de ce jour de congé payé mensuel devra être notifiée à SHINE au moins 3 jours ouvrés avant la date envisagée.

Vous êtes informé·e que les jours de congés payés supplémentaires accordés par SHINE visent à permettre aux salarié·e·s d’exercer une activité, bénévole ou rémunérée, en tant qu’indépendant·e ou salarié·e, dans le respect de leur obligation de loyauté.

Vos 25 jours ouvrés de congés payés légaux pourront être pris dans les conditions légales, règlementaires et conventionnelles applicables, en accord avec SHINE.

8. ABSENCES ET ARRETS DE TRAVAIL

Vous êtes tenu·e de prévenir immédiatement SHINE de toute absence pour maladie ou accident.

Vous devrez fournir un certificat médical justifiant votre absence dans les 48 heures. En cas de prolongation d’arrêt de travail, vous devrez transmettre dans les mêmes délais, le certificat médical justifiant cette prolongation.

9. UTILISATION DES DOCUMENTS ET MATERIELS

Tous documents, biens, matériels et supports d’information de toute nature que SHINE vous confie demeurent la propriété exclusive de SHINE.

Vous vous interdisez d’en faire un usage autre que professionnel ainsi que d’en faire des copies sur tout support que ce soit pour votre usage personnel ou pour tout tiers.

10. DISCRETION – CONFIDENTIALITE

Vous aurez connaissance d’informations par nature confidentielles qu’il vous est interdit de divulguer à des tiers pendant l’exécution du présent contrat et après sa rupture, sans l’autorisation expresse et préalable de SHINE.

Tout manquement à cette obligation de confidentialité peut constituer un manquement susceptible d’aboutir à une sanction disciplinaire.

11. LOYAUTE

Vous avez l'obligation de faire preuve d'une discrétion absolue sur l'ensemble des données ou informations relatives à SHINE dont vous avez connaissance, directement ou indirectement à l'occasion de vos fonctions. Vous êtes tenu·e de respecter le secret professionnel relatif à ces données ou informations pendant toute la durée de votre contrat de travail et après la cessation de celui-ci.

Vous avez en conséquence interdiction de communiquer à quelque personne que ce soit des informations relatives à SHINE, notamment concernant l'activité, les méthodes, l'organisation, le fonctionnement, les marchés, les produits et les tarifs de celle-ci.

Il vous est rappelé que le principe de loyauté implique pour vous l'obligation de vous interdire de concurrencer SHINE pendant toute la durée de votre contrat de travail, y compris pendant les périodes de suspension de celui-ci, telles que vos congés payés.

12. MOYENS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION, MATERIELS ET DOCUMENTS

Vous vous engagez à utiliser les moyens d’information et de communication mis à votre disposition à titre professionnel exclusivement pour les besoins de vos fonctions professionnelles au bénéfice de SHINE.

Vous vous engagez notamment à :

- ne pas introduire, ni utiliser, ni installer sur le matériel de SHINE, des logiciels provenant de l’extérieur ou pour lesquels SHINE ne possède pas de licence,

- ne pas copier les logiciels installés sur le matériel de SHINE,

- ne pas utiliser de supports informatiques provenant de l’extérieur sans les avoir soumis préalablement au contrôle de SHINE,

- ne pas communiquer les codes d’accès, code sources et sauvegardes à toute personne autre que celles habilitées par SHINE.

Vous vous engagez à ne pas utiliser après la fin du présent contrat tous les supports, fichiers, bases de données, mis à votre disposition ou développés par SHINE ou créés par vous dans le cadre de vos fonctions.

Vous vous interdisez de faire un usage des fichiers et documents de SHINE autre que celui autorisé

et vous vous obligez à les restituer sur simple demande et en tout état de cause en fin de contrat.

13. AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE ET DU NOM

Vous autorisez SHINE à vous filmer et/ou à vous photographier dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail.

Vous autorisez SHINE à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, au sein ou à l’extérieur des locaux de SHINE, par extrait ou en intégralité, les attributs de votre personnalité à savoir votre image, votre nom, et/ou, le cas échéant, votre voix, lors des prises de vue, de sujets vidéos, radios, et/ou photographiques sur la vie de SHINE, ses établissements, ou tout organisme dépendant directement ou indirectement de SHINE, des activités ou des événements qu’elle organise (ci-après : les « Enregistrements »).

Cette autorisation est donnée pour une exploitation commerciale et non commerciale, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment :

sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir ;

à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, ADSL, etc.,) ou l’affichage.

Cette autorisation emporte l’autorisation d’utiliser votre nom, votre voix et/ou votre image pour les utilisations promotionnelles et publicitaires de l’agence black lemon et leur exploitation, ainsi que pour la communication et la promotion de SHINE

Elle est consentie pour le monde entier, pour une durée indéterminée à compter de la signature des présentes et est concédée à titre gracieux.

14. DONNEES PERSONNELLES

SHINE pratique une politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les inventions que vous pourrez être amené·e à réaliser dans le cadre de vos fonctions et de vos missions ou dans les conditions de l’article L.611-7 2° du code de la propriété intellectuelle sont soumises aux dispositions légales et conventionnelles applicables.

SHINE déposera en son nom et à ses frais les brevets correspondants s’il y a lieu. Sauf décision contraire écrite, votre nom sera indiqué sur lesdits brevets, en qualité d’inventeur.

Vous vous engagez à fournir toute l’assistance qui s’avérerait nécessaire aux fins du dépôt, de l’exploitation ou de la défense de ces brevets.

Vous vous engagez à remettre à SHINE tous documents relatifs aux inventions, dont la propriété matérielle est cédée irrévocablement et sans complément de rémunération à SHINE.

Concernant les inventions visées à l’article L.611-7 2° du code de la propriété intellectuelle, vous vous engagez à communiquer à SHINE une liste exhaustive des inventions, au fur et à mesure de leur réalisation, mentionnant les informations prévues à l’article R.611-2 du code précité.

Vous êtes expressément soumis·e à l’article L.113-9 du code de la propriété intellectuelle s’agissant des logiciels et développements informatiques (ci-après dénommées les « Logiciels ») que vous pourrez créer dans le cadre de vos fonctions.

Vous vous engagez à communiquer régulièrement à SHINE une liste exhaustive des Logiciels, au fur et à mesure de leur réalisation, et à lui remettre les codes-source, codes-objet et toute la

documentation afférente aux Logiciels, dont la propriété matérielle est cédée irrévocablement à SHINE.

S’agissant des œuvres autres que les logiciels et développements informatiques, vous vous engagez à céder à SHINE, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale du droit d’auteur, vos droits patrimoniaux d’auteur sur les œuvres de toute nature que vous créerez (ci-après dénommées les « Œuvres »).

Les droits cédés au titre des présentes comprennent :

- le droit de reproduire les Œuvres, en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support notamment imprimé, magnétique, électronique, numérique, informatique, sur tout produit, de quelque nature qu’il soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

- le droit de fabriquer ou faire fabriquer, éditer, distribuer, diffuser et commercialiser les Œuvres, en autant d’exemplaires qu’il plaira à SHINE, en tout ou en partie et par tous circuits de commercialisation ;

- le droit de représenter publiquement les Œuvres, en totalité ou en partie, en tout lieu physique, à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage ;

- le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Œuvres, notamment, sans que cette liste soit limitative, à travers la retouche, le recadrage, le changement de format ou de couleurs des Œuvres ou encore l’apposition sur celles-ci, par SHINE, de son nom, de sa marque et de son logo, pour tenir compte en particulier de contraintes techniques, matérielles ou commerciales ou pour tout autre motif, sous réserve du respect de votre droit moral ;

- le droit d’utiliser les Œuvres, en totalité ou en partie, afin de les associer avec, incorporer dans ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous éléments visuels, sonores et/ou textuels et tous produits, notamment tous produits multimédia ou audiovisuels, sites internet, jeux, applications ;

- le droit d’utiliser les reproductions et/ou représentations des Œuvres réalisées selon les modalités décrites ci-dessus, à des fins promotionnelles, commerciales ou non, ainsi que de les diffuser à titre gratuit ou payant ;

- le droit d’utiliser tout ou partie des Œuvres aux fins d’exploitation dérivées (communément désignées sous le nom de « merchandising »), notamment en vue de fabriquer et diffuser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit, et de les distribuer, en particulier dans les domaines des jeux, jouets, objets ou œuvres d'art plastique ou arts appliqués, papeterie, bureautique, fonds d’écran, articles de bureau, habillement, ameublement, articles de décoration, arts de la table, toilette, hygiène, alimentation ;

- le droit d’effectuer toutes démarches et de procéder à toutes formalités, y compris de renouvellement éventuel, en vue du dépôt et de l’enregistrement des Œuvres auprès de tout organisme habilité sur le fondement du droit des marques, des dessins et modèle ou de toute autre protection reconnue au titre de la propriété intellectuelle, dans le monde entier ;

- le droit d’autoriser un tiers à procéder aux exploitations susvisées et plus généralement, de céder et/ou concéder aux tiers tout ou partie des droits présentement cédés.

Au regard des usages en la matière, vous acceptez que votre nom ne soit pas mentionné sur les reproductions ou représentations des Œuvres.

SHINE demeure totalement libre d’exploiter ou non les Œuvres.

La cession visée ci-dessus sera réalisée automatiquement, au fur et à mesure de la conception des Œuvres, sans aucune formalité et sans complément de rémunération.

Les Parties s’engagent à organiser ensemble, au moins une fois par an, la communication entre elles d’une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de l’année écoulée. Vous vous engagez à remettre à SHINE les Œuvres sous leur support original, ainsi que toutes copies qui en auraient été faites et plus généralement, toute documentation en relation avec les Œuvres, dont la propriété matérielle est cédée irrévocablement, sans restriction ni réserve, à SHINE.

Fait à [_] le [_] en deux exemplaires

Pour la société SHINE Xxxxxxx XXXXXX

[_]