Contract

CLIENT CORPORATIF — ENTENTE DE COMPTE
À remplir par le client Les termes employés dans cette Entente de compte et débutant par une majuscule ont le sens qui leur a été donné dans la section « Définitions » du Livret sur l’entente de compte de services d’administration pour les conseillers en investissements (le « Livret »).
Numéro de compte à remplir après l’ouverture du compte
Objet du compte
Compte d’investissement ou	(veuillez préciser)
Activité prévue		(veuillez préciser le nombre approximatif de transactions par mois)
Provenance des fonds
Renseignements sur le client
Nom de la société – appellation légale complète
Adresse			Bureau
Ville	Province	Code postal
Téléphone		Télécopieur
Genre d’entreprise		Numéro de constitution
Lieu de constitution		Date de constitution
Renseignements fiscaux
Note: La déclaration fiscale est faite le 31 décembre, conformément aux exigences fiscales canadiennes.
a) Fin		(jour, mois)
Gains en capital déclarés
fin d’exercice ou	31 décembre
b) Si des titres transférés dans le Compte ont été achetés avant 1972, quelle est la méthode applicable aux gains en capital ?
S/O — aucun avoir antérieur au jour d’évaluation		jour d’évaluation	marge libre d’impôt
aucun avoir antérieur à 1972 xxxxxx
Retenue d’impôt américain Pour se prévaloir d’un taux réduit de retenue d’impôt sur des revenus de source américaine, en vertu du US Internal Revenue Code, les clients corporatifs doivent soumettre une attestation de convention fiscale ou un W-8BEN (en plus des autres documents canadiens requis).

Relevés
Adresse postale –	cochez si identique à plus haut
Nom de la société – appellation légale complète
Adresse		Bureau
Ville	Province	Code postal
Instructions Le Client autorise par la présente la Fiducie RBC Services aux investisseurs à accepter les Instructions, conformément à la section 5 du Livret, du Client ou de son Conseiller en investissements qui est et qui a été nommé Conseiller en investissements par le Client relativement au Compte.
Reconnaissance Le Client reconnaît avoir reçu une copie du Livret et convient que cette Entente, avec les annexes et le Livret, constitue la seule Entente entre le Client et la Fiducie RBC Services aux investisseurs à l’égard du service d’administration pour les conseillers en investissements et le Client reconnaît par la présente avoir reçu, lu et compris chacun de ces documents.
Initiales du signataire autorisé		Initiales du signataire autorisé
Entente En Signant cette Entente de compte, le Client ouvre par la présente un compte et accepte d’être lié par les modalités de cette Entente de compte, y compris les annexes et le Livret, pouvant être amendés, remaniés, complétés ou remplacés de temps à autre.
Attestation Le Client atteste que tous les renseignements donnés dans cette Entente de compte sont complets et véridiques et reconnaît que ces renseignements seront réputés complets, véridiques et inchangés tant que le Client n’avisera pas la Fiducie RBC Services aux investisseurs par écrit des changements apportés à ces renseignements.
Lois applicables Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de l’Ontario, à moins que cette Entente soit conclue dans la province du Québec, auquel cas elle sera régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province du Québec.
En foi de quoi les parties ont dûment signé cette Entente le		jour de	, 20
dans la ville de	dans la province de	.
Cette Entente est acceptée par :
Signature du signataire autorisé		Signature du signataire autorisé
Nom :		Nom :
Titre :		Titre :

FIDUCIE RBC SERVICES AUX INVESTISSEURS
Par :	Par :
Date :	Date :

RBC Services aux investisseurs Services aux conseillers en investissements 0, Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 0x xxxxx, Xxxx xxxxx Xxxxxxxx, XX X0X 0X0	RBC Investor Services Investment Counsellor Services 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxxx, XX X0X 0X0
RBC Investor Services Investment Counsellor Services 0000 Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx X.X. Xxx 00000 Xxxxxxxxx, XX X0X 0X0	RBC Investor Services Investment Counsellor Services 000 0xx Xxxxxx, 00xx Xxxxx Xxxxxxx, XX X0X 0X0

RBC Services aux investisseurs et de trésorerieMC est une appellation mondiale faisant partie de Banque Royale du Canada.

(09/2013)

RBC Services aux investisseurs et de trésorerie est un prestataire spécialisé de services de garde, de paiements et de trésorerie destinés au secteur de la finance et aux investisseurs institutionnels à l’échelle internationale. RBC Services aux investisseursMC exercent ses activités commerciales principalement par l’entremise de deux entités soit Fiducie RBC Services aux investisseurs et RBC Investor Services Bank S.A. ainsi que les membres de leur groupe. ® / MC Marques de commerce de Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence.

ANNEXE A

ENTENTE DE COM PTE DE SERVICES D’ADMINISTRATION POUR LES CO NSEILLERS EN INVESTISSEMENTS

RÉS O LUTION DU CONS E I L D’ ADMINIS T RATION D E

la « Société »

ATTENDU que la Société souhaite, ou est le commandité d’une société de personnes (la « Société de

personnes »), qui souhaite ouvrir et maintenir un ou plusieurs comptes (collectivement le « Compte ») auprès de la Fiducie RBC Services aux investisseurs et que pour ce faire elle est tenue de signer et délivrer à la Fiducie RBC Services aux investisseurs une entente commerciale d’administration d’investissements :

POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU :

1. QUE la Société ou la Société de personnes, s’il y a lieu, ouvre un compte commercial d’administration d’investissements auprès de la Fiducie RBC Services aux investisseurs, et signe et délivre à la Fiducie RBC Services aux investisseurs une entente de compte essentiellement en la forme de l’entente type de la Fiducie RBC Services aux investisseurs soumise à l’assemblée et paraphée par le président de l’assemblée à des fins d’identification (l’« Entente »);

2. QUE les signataires autorisés, définis dans l’annexe B de l’Entente, soient autorisés par les présentes et au nom de la Société ou de la Société de personnes, s’il y a lieu, à signer et délivrer à la Fiducie RBC Services aux investisseurs l’Entente avec les changements, les ajouts, les amendements et les radiations pouvant être approuvés par les personnes qui la signent, et dont les signatures constituent la preuve absolue de cette approbation et du fait que l’Entente ainsi signée représente l’Entente autorisée par cette résolution; et

3. QUE les signataires autorisés désignés au paragraphe 2 soient autorisés par les présentes et mandatés au nom de la Société ou de la Société de personnes, s’il y a lieu, à signer et délivrer (sous le sceau de la Société ou autrement) tous les autres documents et à poser tous les autres gestes, comme donner des instructions continues, qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour exécuter cette résolution et/ou qui peuvent être raisonnablement requis de temps à autre par la Fiducie RBC Services aux investisseurs à propos de l’ouverture, du maintien et de la fermeture du compte commercial d’administration d’investissements.

CERTIFICAT Copie certifiée conforme d’une résolution du conseil d’administration de la Société, dûment adoptée conformément aux procédures requises en vigueur, sans amendement.
Date		Secrétaire – Appliquer le sceau de la Société

ANNEXE B
ENTENTE DE COM PTE DE SERVICES D’ADMINISTRATION POUR LES CO NSEILLERS EN INVESTISSEMENTS
C E RTIFIC A T DES SIGNATA I R E S AUTOR I S ÉS
Par rapport à notre entente de compte commercial d’administration d’investissements auprès de la Fiducie RBC Services aux
investisseurs concernant le compte numéro	, nous donnons avis par les présentes que les personnes‌
désignées ci-dessous constituent les signataires autorisés du Compte.
Toute personne de la liste ci-dessous, ou
Les personnes
(préciser le nombre de signatures requises si plusieurs personnes doivent signer) de la liste ci-dessous signant ensemble.
Nom – en lettres moulées ou à la machine	Titre	Signature/fac-similé
Ce certificat remplace tout autre certificat remis antérieurement à la Fiducie RBC Services aux investisseurs relativement à ce Compte. Les termes employés débutant par une majuscule ont le sens qui leur a été donné dans l’Entente de compte.
DATÉ à	dans la province de
Ville, village, etc.	Nom de la	province
ce	jour de		, 20	.
Écrire en lettres moulées ou en caractères d’imprimerie le nom complet de la Société
Signature du secrétaire ou du cadre autorisé
Écrire en lettres moulées ou en caractères d’imprimerie le nom complet du signataire – Appliquer le sceau de la Société