ContractEntente De Compte • February 6th, 2013
CLIENT FIDUCIAIRE — ENTENTE DE COMPTE À remplir par le clientLes termes employés dans cette Entente de compte et débutant par une majuscule ont le sens qui leur a été donné dans la section« Définitions » du Livret sur l’entente de compte de services d’administration de conseiller en investissements (le « Livret »). Numéro de compte à remplir après l’ouverture du compte Objet du compte Compte d’investissements ou (veuillez préciser) Activité prévue (veuillez préciser le nombre approximatif de transactions par mois) Provenance des fonds Renseignements sur le client Nom de la fiducie Adresse Bureau Ville Province Code postal Téléphone Télécopieur Résidence Canada Oui Non États-Unis Oui Non Autre : Renseignements fiscaux Note : La déclaration fiscale est faite le 31 décembre, conformément aux exigences fiscales canadiennes. a) Fin d’exercice (jour, mois) Gains en capital déclarés fin d’exercice ou 31 décembre
ContractEntente De Compte • January 31st, 2013
CLIENT CORPORATIF — ENTENTE DE COMPTE À remplir par le clientLes termes employés dans cette Entente de compte et débutant par une majuscule ont le sens qui leur a été donné dansla section « Définitions » du Livret sur l’entente de compte de services d’administration pour les conseillers en investissements (le « Livret »). Numéro de compte à remplir après l’ouverture du compte Objet du compte Compte d’investissement ou (veuillez préciser) Activité prévue (veuillez préciser le nombre approximatif de transactions par mois) Provenance des fonds Renseignements sur le client Nom de la société – appellation légale complète Adresse Bureau Ville Province Code postal Téléphone Télécopieur Genre d’entreprise Numéro de constitution Lieu de constitution Date de constitution Renseignements fiscaux Note: La déclaration fiscale est faite le 31 décembre, conformément aux exigences fiscales canadiennes. a) Fin (jour, mois) Gains en capital déclarés fin d’exe