Avenant au contrat de publication
Avenant au contrat de publication
1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif à l'article suivant:
Titre: _________________________________________________________________
Revue: _______________________________________________________________
2. Les parties au contrat de publication sont:
Auteur correspondant: ___________________________________________________
Éditeur: _____________________________________________________________
3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant prévalent et qu'il convient d'interpréter le contrat de publication en conséquence.
4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants:
celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour publication dans une banque de données institutionnelle et/ou thématique au moment de la publication;
celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait à cette banque de données:
soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si une version électronique est également disponible gratuitement auprès de l'éditeur,
soit dans les [6] [12]1 mois suivant la publication.
5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois, si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la publication signifie l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant.
AUTEUR:
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ÉDITEUR: |
_____________________________________ (auteur correspondant au nom de tous les auteurs) |
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_____________________________________ Date |
_____________________________________ Date |
(Coordonnées de l'éditeur):
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………………………....
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(Fait à …, le …):
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Madame, Monsieur,
Je me permets de prendre contact avec vous concernant l'article mentionné ci-après qui doit être publié par votre maison d'édition et dont je suis l'auteur correspondant:
Titre: ______________________________________________________________________
Auteur correspondant: ________________________________________________________
Revue: ____________________________________________________________________
Les travaux de recherche traités dans cet article [sont] [ont été] cofinancés par le septième programme-cadre (7e PC) (xxxx://xxxxxx.xxxxxx.xx/xx0) de la Commission européenne, et plus particulièrement au titre de l'un des programmes couverts par le projet pilote de libre accès lancé dans le cadre du 7e PC (xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx/xxxx_xxxxxx). Dans le cadre de ce projet pilote, les articles publiés doivent être déposés dans une banque de données en ligne et doivent être disponibles en libre accès, soit dans l'immédiat si l'article est publié en accès libre par l'éditeur, soit au terme d'un moratoire de 6 ou 12 mois après la publication selon le domaine de recherche. L'objectif général de ce projet pilote est d'améliorer l'accès aux résultats de travaux de recherche qui bénéficient d'un soutien financier public.
Afin de respecter la politique de la Commission européenne en la matière, je désire apporter un avenant au contrat de publication. Je joins ce document à votre attention et vous demande de bien vouloir le signer.
Je reste dans l'attente de votre réponse et vous remercie de votre soutien et de votre coopération.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
(Nom et signature de l'auteur correspondant)
Pièces jointes:
- Contrat de publication signé
- Avenant au contrat de publication signé et à signer par l'éditeur
1 Choisir 6 mois pour les publications résultant de projets menés dans les domaines thématiques «Santé», «Énergie», «Environnement (changements climatiques inclus)» et «Technologies de l'information et de la communication» (défi 2), ainsi que de l'activité «Infrastructures de recherche» (e-infrastructures). Choisir 12 mois pour les publications issues de projets menés dans le domaine thématique «Sciences socio-économiques et humaines» et l'activité «La science dans la société». Le nombre de mois choisis doit être identique au nombre de mois figurant dans la convention de subvention correspondante au titre du 7e programme-cadre (voir clause spéciale n° 39).