PROTOCOLE D´ACCORD
PROTOCOLE D´ACCORD
Préambule
Ce protocole d´accord s´inscrit dans le cadre d´une affaire ponctuelle, qui prend effet a la date de signature et expire á la livraison des marchandises en magasin, ou au port d´embarquement.
Nous entendons par apporteur d’affaires toute personne capable de nous trouver dans le domaine du génie civil, du matériel, des matériaux, ou des outils et outillage à des prix compétitifs, soit , Dans les foires et expositions ; les ventes aux enchères ; les déstockages des grands distributeurs, ou encore les stocks restants d’un chantier.
Entre les soussignes :
La société Magasins Outils et outillages, basé au Cameroun, représenté par son Directeur général
…………………………………….. Désigné « le preneur »
Madame / Monsieur …………………………né le………………………. de nationalité …………………..
demeurant , désigné « l’Apporteur d´affaire »,
Il a été convenu ce qu´il suit :
Article 1. Objet du présent accord
L´apporteur d´affaire propose au preneur qui accepte ; le matériel/l´outil/outillage :………………………………………………. désigné par les caractéristiques sur la fiche technique et la facture pro forma jointe en annexe.
Article 2. Du montant de la transaction
Les deux parties conviennent du montant du présent contrat est de
……………………….conformément a la facture pro forma en annexe. Ce montant comprend :
- Fourniture …………………………………………… FCFA Euro Dollars
- Commission…………………………………………. FCFA Euro Dollars
- Soit un Total de …………………………………… FCFA Euro Dollars
Article 3. Modalité de payement
Les deux parties conviennent que les marchandises seront payées au fournisseur et les commissions à l´apporteur. Néanmoins, les modalités de payements des commissions de l´apporteur d’affaire seront conformes à ceux du fournisseur.
Article 4. Responsabilité de l´apporteur
L’apporteur d´affaire est responsable de la véracité de la qualité déclarée par lui du produit. Il est tenu de suivre l´opération jusqu´a l’embarquement du matériel au port pour ce qui est de l´importation et jusqu´a l´acheminement au magasin pour ce qui est des achats locaux.
Article 5. Responsabilité du preneur
Le preneur a l’obligation de payer les marchandises proposées conformément aux modalités de payement convenues de commun accord entre le preneur et le fournisseur.
Le preneur est tenu d´informer par écrit l´apporteur d´affaire avec document a l´appui, de toute les communications et transactions entre lui et le fournisseur, y compris les justificatifs des payements du fournisseur dans le cadre de ladite affaire.
Article 6. Déclaration de l'Apporteur
L’apporteur d’affaire certifie qu´ il n’est pas un commercial attitré de l´entreprise fournisseur dudit matériel, matériaux, outils-outillage objet du présent protocole d´accord.
Article 7. Date de prise d´effet
Ce protocole d´accord prend effet lorsque l´affaire est conclue et le contrat d´achat entre le fournisseur de la marchandise et l´entreprise Magasins Outils-Outillage est signé.
Fait-le ………………………………………………………… à …………………………………………………
L´apporteur d´affaire Magasins Outils-outillage
…………………………… Le Directeur