Centre Equestre Equidome

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00000 Xx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx 06 76 29 24 09

02 99 97 03 29

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Saint Georges, le 01/09/2014

Conditions Générales de Vente Centre Equestre Equidome

Les Conditions Générales de vente sont un document ayant pour vocation à réglementer le fonctionnement commercial du Centre Équestre Equidome. Il a été rédigé conformément à l’article L441-6 du code de Commerce.

Le Centre Equestre Equidome (Entreprise Individuelle SIRET 40555480700021) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) en publiant une nouvelle version sur le site internet « xxx.xxxxxxxx.xx ». Les CGV à considérer par le Client, correspondent à la version de ce document publié sur le site internet d’Equidome à la date de validation de la commande par le Client.

Ce règlement doit être respecté par tout Client du Centre Équestre : Adhérents, Stagiaires, Propriétaires, Promeneur.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les activités du Centre Equestre se divisent en trois catégories :

1) Formation aux sports équestres : cette activité nécessite l’adhésion au Centre Équestre ainsi qu’à la Fédération Française d’Équitation. Le bénéficiaire est dénommé : L’Adhérent.

2) Tourisme équestre : cette activité nécessite l’acquittement d’une assurance temporaire spécifique décès/invalidité incluse dans les tarifs des prestations pour les cavaliers de passage. Le bénéficiaire est dénommé : Le Promeneur.

3) Accueil et entretien de chevaux de propriétaires : cette activité nécessite l’acceptation d’un contrat nominatif spécifique. Le bénéficiaire est dénommé : Le Propriétaire.

Toute personne n’ayant pas acquitté pleinement le coût de son inscription ne dispose pas des droits associés.

ARTICLE 2 :OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont systématiquement mises à disposition aux Clients sur le site internet Equidome, soit en version documentaire (PDF) soit en version « en ligne » ainsi sue sur le tableau d’affichage du centre équestre, afin de leur permettre de disposer de l’ensemble des conditions d’adhésion et d’achat/commande. A leur demande, elles peuvent être remises à chaque Client en version papier.

Les CGV peuvent être complétées par des stipulations de conditions générales d’achat éventuellement établies par le Client sur les éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard, les rabais et ristournes ainsi que les conditions particulières de vente.

Le fait que Equidome ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 3 :CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV, établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent de plein droit à la vente - effectuée par Equidome - de tous produits, adhésions et prestations de services à des professionnels et des non professionnels.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Equidome fournit aux Clients qui lui en font la demande, via le site internet du Centre Equestre « xxx.xxxxxxxx.xx », par contact direct ou via un support papier, les adhésions, produits et services.

Les activités, produits et services du Centre Equestre Equidome délivrés aux adhérents sont les suivants :

• Enseignement de l’Equitation : formation en groupe ou en particulier.

• Prestations de loisir liées à l’Equitation : randonnée, excursion, jeux, …

• Participation à des compétitions : CSO (Concours de Saut d’obstacle Officiel), CEO (Concours d’endurance Officiel), CDO (Concours de Dressage Officiel)

• Démonstrations liées à l’Equitation à vocation publicitaire ou bénévole.

• Gardiennage des équidés en propriété des Clients.

• Divers produits associés à la pratique de l’équitation : Tshirt, ...

Ces activités et prestations sont exécutées dans le cadre de conformité aux directives du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française d’Equitation.

Les présentes CGV concernent également la vente de prestations de services et de produits par des Clients non adhérents (de passage) sachant que l’absence de qualité d’adhérent entraîne une majoration du prix de vente. Les produits et services offerts aux non adhérents sont les suivants :

• Enseignement de l’Equitation : formation en groupe ou en particulier.

• Prestations de loisir liées à l’Equitation : randonnée, excursion, jeux, …

Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves, à tous les produits et services vendus par Equidome auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Toute commande de produits et de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV, que ladite commande soit passée directement auprès du Gérant ou au travers du site xxxxxxxx.xx pour les commandes électroniques.

Le fait d’acheter implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services, l’ensemble constituant le Contrat de Vente.

Les renseignements figurant sur les formulaires, prospectus et tarifs d’Equidome sont donnés à titre indicatif et sont révisables annuellement.

Le Centre Equestre Equidome est en droit d'apporter, aux CGV, toutes modifications qui lui paraîtront utiles, notamment en fonction de toute modification contextuelle qui pourrait intervenir dans le champ d’activité.

Les présentes CGV, ainsi que leurs éventuelles modifications, sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande.

ARTICLE 4 :ADHÉSION

Le contrat d'adhésion prendra effet à compter de la réception du règlement de la cotisation annuelle. Il prendra fin au terme de l’année scolaire (31 août de l’année scolaire en cours).

L’accès nominatif au site internet xxxxxxxx.xx sera alors immédiat à compter de cette date jusqu’à demande expresse du Client de clôture de son compte. Toute demande de clôture ne pourra être satisfaite qu’à la condition que l’ensemble des engagements financiers du Client soient soldés.

Les codes d’accès aux services et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage des utilisateurs nommément désignés. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou réutilisés, chez l’utilisateur ou non, par une personne autre que l’utilisateur désigné.

Tout utilisateur des installations du centre équestre Equidome doit être inscrit en tant que : Adhérent, Promeneur ou Propriétaire. L’Adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, payable lors de l’inscription et valable pour l’année scolaire en cours à savoir du 1 er

septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Ce montant donne à l’Adhérent le droit d’accès à des tarifs réduits dédiés à ce statut.

Le Centre Equestre Equidome met à disposition de ses Adhérents trois formules de participation :

 Les cartes d'un nombre prédéfini de cours (10 ou 20) ont une durée de validité limitée à un an. Les cartes sont au nom de la famille proche et utilisables par n'importe lequel de ses membres. Elles ne peuvent être revendues ou transférées.

 Les forfaits de cours dont la durée de validité est limitée à une période temporelle (mois, trimestre, année scolaire ou

année complète hors le mois d’Août). Les forfaits sont au nom de l'Adhérent et ne sont utilisables que par lui. Ils ne peuvent être revendus ou transférés, même au sein de la même famille.

 Les cours à l’unité.

Les adhérents arrêtant leur activité en cours d'année pour quelque raison que ce soit ne peuvent prétendre à aucun remboursement.

Les adhérents doivent être titulaire d’une licence fédérale, qui inclut une assurance de la personne pour la pratique de l'équitation. Les propriétaires sont informés qu’il leur est vivement conseillé d’acquérir la licence fédérale. Dans le cas où un propriétaire souhaite suivre des cours de formation, l'adhésion au centre équestre est nécessaire.

La licence fédérale peut être délivrée par le Centre Equestre. Son coût n'est pas compris dans le prix de l’adhésion ou du contrat d’accueil des chevaux au Centre Equestre.

ARTICLE 5 :RETRACTATION

Tout Client dispose du droit de rétractation.

En cas de rétractation, les comptes du Client ne pourront être clos qu’à condition que l’ensemble des engagements financiers pris par le Client soient soldés.

Le Client Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni sur les cartes de leçons, ni sur les forfaits en cours de validité.

Le Client Propriétaire ne pourra prétendre à aucun remboursement sur les pensions dans la limite de 1 mois après prévenance par voie postale avec accusé de réception.

En cas de dû, Il sera procédé au remboursement un moyen de paiement convenu expressément avec le Client; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 6 :COMMANDES

Equidome dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques permettant aux Clients de commander les services et produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

Les ventes de services et de produits sont réputées parfaites et irrévocables qu'après acceptation expresse de la commande du Client par le gérant du Centre Equestre Equidome, matérialisée par un accusé de réception émanant du site « xxx.xxxxxxxx.xx ». Le Client pourra récupérer la facture à partir de son compte internet « xxx.xxxxxxxx.xx » après validation.

Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionnés. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site d’Equidome est réalisé lorsque le Client valide sa commande après s’être identifié et authentifié. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un email.

Les données enregistrées dans le système informatique d’Equidome constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet « xxx.xxxxxxxx.xx » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le centre équestre Equidome.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet « xxx.xxxxxxxx.xx ».

ARTICLE 7 :TARIFS

Les produits et services sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, et ce uniquement avant validation de toute nouvelle commande.

Equidome délivre 2 grilles de tarifs :

• Un dépliant papier au format A4 plié. La version électronique est disponible en ligne sur « xxx.xxxxxxxx.xx ».

• Un descriptif des produits et services pour les Clients Adhérents sur son site « xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx ». Seule la grille tarifaire présentée sur le site « xxx.xxxxxxxx.xx » fait office de référence.

ARTICLE 8 :CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1 FACTURATION

Une facture est établie lors de la validation de chaque commande et est mise à disposition du Client au format électronique PDF, sous réserve de problèmes liés au réseau informatique.

8.2 PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par prélèvement SEPA, le Client devant renseigner ses coordonnées bancaires dans les informations liées à son compte. La mise à l'encaissement de l’ordre de prélèvement est réalisée sous quinzaine, après validation du règlement par le Client. Un message électronique est envoyé au Client lors de la remise.

• Par chèque bancaire, celui-ci devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée sous quinzaine. Un message électronique est envoyé au Client lors de la remise.

• Par virement bancaire, celui-ci devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

• En espèces. Un reçu du montant réellement perçu sera édité et remis au Client comme preuve de règlement.

Equidome ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits et services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Equidome. Le statut des règlement nécessitant encaissement auprès de la banque est consultable en ligne sur le site xxxxxxxx.xx.

8.3 CRÉDIT

Equidome offre, gracieusement, au Client la possibilité de régler en plusieurs échéances et en plusieurs modes de paiement :

• Automatiquement, lorsque le Client choisit le mode de règlement par prélèvement SEPA.

• Manuellement, lorsque le Client choisit tout autre mode de règlement. Il est demandé au Client de procéder a minima à un règlement partiel par mois sans dépasser le terme du contrat en cours. En cas de non-règlement sur une période d’un mois, un message électronique de rappel sera envoyé au Client.

Cette facilité de paiement ne remet pas en cause, pour quelque condition que ce soit, le dû intégral des sommes correspondant aux commandes passées par le Client.

8.4 RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard avéré de paiement, Equidome pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance des contrats référencés sur la facture (date de fin des forfaits et 1 an après achat des cartes) entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de validation portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal.

En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 euros.

Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande d’Equidome. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, Equidome se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire.

En cas de défaut de paiement, une semaine après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, cartes et forfaits suspendus, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles dans leur intégralité.

En aucun cas, les paiements ne peuvent faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable d’Equidome.

ARTICLE 9 :LIVRAISON

9.1 MODALITÉS

La livraison s'effectue conformément à la commande et selon un calendrier convenu d’un commun accord avec le Client. Toute leçon commandée par le Client, qui ne serait pas délivrée :

• pour cause due au Client, n’ayant pas prévenu a minima 24 heures avant le rendez-vous convenu, sera comptée comme due.

• Pour cause due au Centre Equestre, ne sera pas décomptée et sera reprogrammée d’un commun accord avec le Client. En aucun cas, ces leçons ne seront remboursables.

9.2 DÉLAIS

Les produits et services acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard supérieur à 30 jours, dû au centre équestre Equidome, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les sommes déjà versées lui seront alors intégralement restituées.

La responsabilité d’Equidome ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison (voyage aux risques et périls du destinataire) et après la réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Equidome conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, contrats, et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

ARTICLE 12 : LITIGE

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients Professionnels puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 : COOKIES

Equidome collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre et maintenir sa session de navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Equidome de proposer au Client des fonctions évoluées de gestion de son compte Client.

Si le Client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 15 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Equidome se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client dans les cas suivants :

• non respect par le Client des CGV et des conditions du règlement intérieur,

• non paiement par le Client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande,

• non respect par le Client des dispositions du code de la propriété intellectuelle,

• agissements contraires aux intérêts du centre équestre Equidome,

• absence de qualité d’adhérent .

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Equidome via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Sous condition de conformité aux CGV, Equidome s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la-dite lettre. Aucun remboursement ne sera effectué si la désactivation est réalisée en cours d’année civile.

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Equidome, même si le gérant en a eu connaissance.

ARTICLE 17 :FORCE MAJEURE

La responsabilité du Centre Équestre Equidome ou des Adhérents, Promeneurs ou Propriétaires sera entièrement dégagée dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations prévues au présent règlement résulterait d’un cas de force majeure.

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