Contrat de cession de droits d’auteur

Contrat de cession de droits d’auteur

Adaptation en bande dessinée de la présentation des lauréats de la finale régionale 2019 de “Ma thèse en 180 secondes“

Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………

Domicilié(e) à : ……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

donne expressément mon autorisation à

L’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées,

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0

Représentée par son Président, Monsieur le Professeur Xxxxxxxx XXXXXXXXX,

d’exploiter l’œuvre réalisée dans le cadre du projet « Adaptation en bande dessinée de la présentation des lauréats de la finale régionale de « Ma thèse en 180 secondes ».

1- Définitions

Dans le cadre du présent contrat les termes ci-après doivent s’entendre dans le sens des définitions suivantes :

- Auteur : personne physique qui a conçu et formalisé l’œuvre et qui est à l’origine de la création de l’œuvre et sous le

nom de laquelle elle est divulguée

- Cédant : titulaire des droits patrimoniaux d’auteur ayant la capacité de contracter aux présentes

- Œuvre : c’est l’œuvre sur laquelle portent les droits, objets du présent contrat

- Produits dérivés : éléments décrits et identifiés ci-après, reprenant dans leur élaboration et/ou leur présentation tout

ou partie de l’image de l’œuvre.

2- Objet du contrat

Par le présent contrat, le cédant cède à l’UFTMiP, dans les conditions et selon les modalités et contreparties décrites ci- après, les droits d’auteur qu’il détient relatif aux œuvres dénommées : Adaptation en bande dessinée de la présentation des lauréats de la finale régionale 2019 de Ma thèse en 180 secondes : Prix du Jury, Prix du Public et Prix Coup de cœur. La cession intervient aux fins de promotion de l’UFTMiP sur l’objet de cet appel à candidatures (expositions, plaquettes, affiches, livres, imprimés, sites internet, fonds d’écran, réseaux sociaux, produits dérivés).

3- Garantie du cédant

Le cédant garantit au concessionnaire qu’il est titulaire, au jour de la signature des récentes, de l’ensemble des droits objets des cessions consenties ; Il garantit, en conséquence, le cessionnaire contre toute revendication d’un tiers qui viendrait à contester l’existence ou l’ampleur des droits cédés par le cessionnaire.

4- Teneur de la cession des droits d’auteur

Le cédant cède au cessionnaire, à titre exclusif, l’ensemble des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (art. L.122.1 et s.) et relatifs à l’œuvre visée à l’article 2 ci-dessus (cf. la définition donnée à l’article 1er). Cette cession est consentie pour tous modes d’exploitation.

Elle est consentie pour publication, reproduction et représentation sur différentes formes de supports écrits, électroniques, numériques, ou audiovisuels, et qui seront exclusivement utilisées à des fins culturelles, à savoir :

‐ Parution dans les publications de l’UFTMiP ou dans les supports de ses établissements.

‐ Sites internet de l’UFTMiP et plus particulièrement le site internet Exploreur

‐ Toute publication dans les médias dans le cadre de la communication de l’UFTMiP, de ses établissements et de son partenaire radiophonique CampusFM.

Ces utilisations ne donnent pas lieu à une rétribution ou au versement de droits d’auteur.

Pour toute demande particulière, autre que celles mentionnées ci-dessus, l’UFTMiP s'engage à en informer le/les auteurs et à n'utiliser leurs planches de bande dessinée qu'avec leur autorisation préalable.

5- Étendue de la cession

La cession est consentie pour tous pays.

La cession est consentie pour une durée de cinq (5) ans.

6- Modalités financières

La cession, consentie à l’article 4 ci-dessus, l’est à titre gratuit. L’utilisation qui sera faite de l’œuvre ne pourra, en aucun cas, donner droit à une rémunération d’aucune sorte que ce soit en argent ou par tout autre moyen.

Tout usage commercial est exclu.

7- Droit moral

Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s’engage à respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre objet des présentes.

A ce titre et afin de respecter le droit au nom et à la paternité, il s’engage à ce que toute reproduction et représentation

de l’image de l’œuvre directement, ou le cas échéant, dans le cadre des produits dérivés, et dans les conditions de la cession mentionne de manière apparente et lisible le nom de l’auteur.

Au titre de droit moral également, le cessionnaire s’engage à veiller au respect de l’œuvre et à ne pas, en conséquence, la dénaturer dans le cadre de l’exercice des droits qui lui sont cédés.

Fait à : ………………………….…..… le :……….…….…… en deux exemplaires originaux.

Signature du cédant précédé de la mention « Lu et approuvé »

Signature du représentant de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

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