Convention cadre de collaboration
Convention cadre de collaboration
Entre
Le CENTRE DE RECHERCHE FORESTIÈRE DE CATALOGNE (CTFC),
C.I.F. Q-7550005H
Adresse : Xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxx, xx. 0 00000 XXXXXXX (XXXXXX) XXXXXX
Ci-après dénommé «CTFC»
Représenté par son Directeur Général, M. Xxxxx XXXXXX D’une part,
L’Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka et l’Institution de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur Agricoles (IRESA) et l’Université Jendouba (UJ) en tant qu’autorités de tutelle
Adresse : XX 000 Xxxxxxx 0000 - Xxxxxxx Désignée ci-après par « ISPT »
Représentée par son Directeur : M. Chaabane ABBES D’autre part,
Considérant
- Les relations privilégiées entre les deux parties
- La convergence de leurs missions et objectifs
- Les avantages résultant du resserrement et de la diversification des liens entre les deux établissements chargés de la formation et de la recherche dans le domaine forestier
- Et désireux de raffermir davantage les liens de coopération scientifique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet du contrat
Le présent accord a pour objet de définir le cadre général de collaboration entre CTFC et l’ISPT.
Cette collaboration a pour objectif la coopération dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de la formation continue.
Article 2 : Domaines de collaboration
Les domaines de collaboration envisagés entre les signataires du présent accord sont les suivants :
2.1 – Enseignement / formation continue
2.1.1 Echanges de formateurs
Les signataires facilitent l’échange de formateurs et d’intervenants et les activités de formation de formateurs. Ces échanges se réalisent dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de formation initiale, de cursus de Master, de formation doctorales ou d’actions de formation continue organisés en collaboration entre les deux établissements avec ou sans institutions partenaires.
2.1.2 Echanges d’étudiants
Les signataires facilitent l'échange d'étudiants de niveau licence, master et/ou doctorat. Par ailleurs, les deux institutions cherchent à développer des opportunités de stage de terrain ou d’accueil en laboratoires ou en entreprises pour leurs étudiants et organiseront l'encadrement de ces stages, par leur personnel et/ou par l’intermédiaire d'organismes tiers, dans le cadre de programmes collaboration.
Tous les participants, formateurs et étudiants des différents programmes d’échanges, devront contracter une assurance maladie, responsabilité civile et assurance rapatriement avant leur arrivée dans l’institution d’accueil.
2.1.3 Cursus d’enseignements
Les signataires se proposent de construire conjointement, avec ou sans institutions partenaires, des projets de création de cursus de formations s’inscrivant dans le LMD. Cette association prévoit la possibilité de co-diplomation. Dans ce cadre, ils contribuent respectivement à la création d’unités d’enseignement pouvant être mises en œuvre en présentiel ou à distance. Les collaborations en matière de formations doctorales peuvent éventuellement aboutir à la mise en place de thèses en cotutelle.
Les signataires se proposent d’organiser des cycles de perfectionnement et/ou des sessions de recyclage dans le cadre de la formation continue.
2.2 Communication et Informations scientifiques et techniques
2.2.1 Les signataires conviennent de s'informer réciproquement des activités de formation et des opportunités de partenariat avec des organismes tiers pouvant leur bénéficier réciproquement.
2.2.2 Les signataires produiront et utiliseront des ressources pédagogiques de type formation à distance pour les besoins de la formation initiale et continue et se fourniront un appui mutuel en matière de documentation et d'informatique.
2.2.3 Les signataires s’engagent à mettre en avant le présent partenariat dans leurs supports de communication institutionnelle.
2.3 Recherche – Valorisation et Transfert de technologie
2.3.1 Les signataires organiseront toute manifestation scientifique d'intérêt commun en vue d’échanger les points de vue, les méthodologies et de valoriser les acquis de la recherche et, ainsi, de contribuer au renouvellement de réflexion et à l'amélioration et à la diffusion des connaissances.
2.3.2 Les signataires chercheront à développer des collaborations de recherche et d’expérimentation en liaison ou non avec des organismes tiers.
2.3.3 Les signataires conviennent de faciliter les échanges de pratiques en matière de transfert de technologie et de création d’entreprises et de construire des actions communes dans ce domaine.
Article 3 – Mise en œuvre
3.1 Financement
Pour formuler, préparer, exécuter et valoriser leurs projets communs, les signataires conviennent de rechercher ensemble, ou séparément, l’appui de partenaires financiers.
3.2 Avant-projet
L'institution à l'origine d’une opération ou d’une activité s’engage à présenter à son partenaire un avant-projet définissant :
la nature de l'opération;
les objectifs poursuivis;
les moyens logistiques nécessaires;
les financements envisagés.
3.3 Conventions particulières
Si l’opération projetée emporte l'agrément du partenaire, les modalités de réalisation sont mises au point conjointement et donnent lieu à une convention particulière d'opération faisant référence au présent accord cadre. Chaque convention particulière précisera notamment :
l’objet de l’opération,
la durée,
les moyens de toute nature mis en commun pour assurer le déroulement de l’action retenue, le cadre organisationnel dans lequel se déroule la collaboration,
l’identité du ou des responsables de la mise en œuvre de l’action,
la propriété et les modalités de valorisation des résultats.
3.4 Comité de Suivi
Un comité de suivi pourra être mis en place. Il sera composé de deux représentants de chaque établissement et d’un coordinateur. Il aura pour mission de définir les axes et les priorités de développement de la collaboration, d’orienter les partenariats et d’évaluer les programmes et les actions engagées. Il produira chaque année un bilan des actions réalisées dans le cadre de la convention. Il se réunira au moins une fois par an, physiquement ou par visioconférence.
Pour le CTFC
Prénom et Nom: Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx Grima
Centre/Département:
Charge: Directeur des affaires internationales
Téléphone: + 00000000000
Fax: x00000000000
Adresse postal: Xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxx, xx. 0 00000 XXXXXXX (XXXXXX) ESPAÑA
Pour l’ISPT
Prénom et Nom: Chaabane ABBES
Centre/Département:
Charge: Directeur de L’ISPT
Téléphone: 000-00-000-000
Fax: 000-00-000-000
e-mail: Xxxxxxxx.xxxxx@xxxxx.xxx
Xxxxxxx xxxxxx: XX 000 Xxxxxxx 0000 – Xxxxxxx
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les deux parties restent chacune propriétaire de leurs propres technologies, méthodes et données, utilisées dans la mise en œuvre du partenariat. L’utilisation des résultats et ressources pédagogiques produites en partenariat se fait dans un cadre et selon des modalités définies en accord entre les partenaires ayant concouru à leur production. Chaque partie est soumise à l’obligation de confidentialité sur toutes les données et tous les résultats qu’elle aurait à connaître à l’occasion des actions de collaboration La propriété et les modalités de valorisation de résultats obtenus seront déterminées dans les conventions particulières.
Article 5 -Validité- Dénonciation
Le présent accord cadre prend effet après la signature des représentants légaux de chacune des parties et après approbation des instances prévues dans les réglementations applicable à chacune d’entre elles. Il est conclu pour une période de quatre ans. Toute modification devra être effectuée par voie d’avenant.
Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve pour la partie demanderesse de prévenir l’autre en respectant un préavis de six mois, sans préjudice pour le parachèvement des conventions d'opérations en cours de réalisation.
Fait en quatre exemplaires originaux en date 8 février 2013.
Le Directeur général du Centre de Recherche Forestière de Catalogne (CTFC) | Le Directeur de l’Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka |