Contrat de saillie
Il est convenu entre le PROPRIETAIRE DE L’ETALON : Nom du propriétaire :…………………………………………………………………………………………………
Adresse complète : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone / Gsm…………………………………………………………………………………………………Mail : ………………………………………………………………………………
NOM DU CHIEN…………………………………………………………………………………………………Race : ………………………………………………………………………………
N° de pedigree……………………………………………………………………………N° ID…………………………………………………………………………………………………
Date des derniers vaccins…………………………………………………………………………………………………
Propriétaire de La chienne: Nom du propriétaire : …………………………….……………………………………………………………………………………………
Adresse complète : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone / Gsm…………………………………………………………………………………………………Mail : …………………………………………………………………………………
NOM DU CHIEN…………………………………………………………………………………………………Race ………………………………………………………………………………
N° de pedigree…………………………………………………………………………………………………N° ID…………………………………………………………………………………………………
Date des derniers vaccins…………………………………………………………………………………………………
De faire procéder à la saillie de la CHIENNE par l’étalon, aux conditions ci-après.
Le lieu choisi pour la saillie est à : adresse complète…………………………………………………………………………………………………………
Date du contrat , cette date sera la première mise en contact de la CHIENNE et de l’ étalon
CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1. CONDITIONS SANITAIRES : L’étalon et la chienne doivent être à jour de leurs vaccins, leur carnet de vaccination fait foi. Les animaux mis en contact pour la saillie doivent être en parfait état de santé, propre et exempt de parasites. Le lieu où va se dérouler la saillie doit être en parfait état de propreté.
Article 2. Conditions : L’étalon ne peut être, ni monorchide, ni cryptorchide. Les deux chiens doivent être munis d’un Pedigree. Si un titre en championnat est indiqué sur les Pedigrees, il doit en faire mention sur les Pedigrees des chiots.
Conditions particulières : Le propriétaire de l’étalon doit signaler au propriétaire de la chienne tous vices ou défauts de caractère du chien, susceptible de le transmettre héréditairement.
(si ces vices ou défauts sont acceptés par le propriétaire de la chienne, cela doit être mentionné dans les conditions particulières)
Article 3. La saillie : L’étalon ou la chienne peuvent être déplacés soit chez l’un ou chez l’autre éleveur. Il n’y aura aucun autre chien dans les environs pendant la durée de la saillie.
Les deux chiens auront été mis en contact plusieurs fois, selon la durée nécessaire. Les frais de saillie sont pour une durée de 5 jours.
La saillie est réputée avoir eu lieu que lorsque l’accouplement entre les deux chiens a été constatée par l’éleveur. En cas de non saillie, une nouvelle tentative est proposée, et ce, jusqu’à ce que la chienne est en chaleur.
Si après 5 semaines après la saillie (certificat du vétérinaire faisant foi), la chienne reste vide, on peut renouveler la saillie, jusqu’à 3 fois.
Article 4. Les frais : Les frais de transport sont à charge du propriétaire de la chienne, sauf autre arrangement avec le propriétaire de l’étalon, ou vice-versa.
Si, il y a des frais de pension, de nourriture, d’assurance ou vétérinaires, ils sont à à charge du propriétaire de chaque chien.
En cas de perte ou de vol d’un chien déplacé pour la saillie, par la faute de l’éleveur auquel aura été confié le chien, cet éleveur devra verser une indemnité au propriétaire du chien disparu.
Article 5. Rétribution
La saillie est payée par le propriétaire de la chienne au propriétaire de l’étalon, soit en argent. Le prix est fixé à €
Ou une cessation gratuite d’un chiot, qui sera choisi après de la mise bas, après
que le propriétaire de la chienne se soit réservé le choix d’un ou plusieurs chiots en premier.
Le Pedigree devra accompagner le chiot.
Fait en double exemplaire, le……………………….…………..………………..à…………………………….………………. …….
Lu et approuvé, et signatures par les deux propriétaires des chiens
Union Canine Nationale des Eleveurs de Chiens (NON FCI) Union Professionnelle, Reconnue depuis 1908